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Arrêté - AR 080 ODP Circulation fermeture de rue Aristide Briand ENEFIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 080 ODP Circulation fermeture de rue Aristide Briand ENEFIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
® Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/080
OBJET : VOIRIE — ODP -CIRCULATION — FERMETURE DE RUE — RACCORDEMENT ELECTRIQUE
— MISE EN PLACE D’UNE NACELLE — 1, RUE ARISTIDE BRIAND -NANGIS - ENEDIS.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/DGS/CL/059 en date du 16/04/2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3ème adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 24 avril 2026 émise par Sté ENEDIS, TSA 54050, 26,
avenue de l'ile Saint Martin à NANTERRE Cedex 9 92894 NANTERRE,
CONSIDÉRANT que le raccordement nécessite une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à fermer la circulation automobile au droit du 1, rue
Aristide Briand à Nangis le mardi 5 mai 2026 pour la mise en place d’une nacelle afin de
réaliser un raccordement électrique.
Article 2 : La société ENEDIS devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : Mise en place d’une déviation automobile et piétonne au droit de l'intervention.
Article 4 : La circulation automobile sera interdite le mardi 5 mai 2026 rue Aristide Briand à Nangis.
Article 5 : La société ENEDIS se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : l'évacuation des gravas sera réalisée dans les règles de l’art. L'évacuation des gravas
doit être réalisée dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 7 : La société ENEDIS tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société ENEDIS.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal par La société ENEDIS, selon la réglementation en vigueur
soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis - Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société ENEDIS.
Nangis, le 24 / ok /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 3ème adjoint au Maire en does la
ës. développement numérique
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 27/ o4 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr