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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 111
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 111)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024111-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
o
se
b
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-111
Prestations
du
Pointcyber
-
tarifs
année
2025
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANACH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
que
le point
cyber
propose
des
prestations
et qu’il
convient
d’en
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024111-DE
Les
tarifs
proposés
sont
définis
dans
le tableau
suivant :
Prestations
Tarifs 2024
Accès
au
local
0,25€
/ 15mn
Abonnement
mensuel
accès
au
local
4 € / habitant
du
territoire
5
€ / habitant
extérieur
au
territoire
Abonnement
annuel
accès
local
33
€ / habitant
du
territoire
44
€ / habitant
hors
territoire
Impression
en
noir
et
blanc
Impression
en
couleur
0,20
€
par
feuille
A4
0,40
€
par
feuille
A4
est
demandé
à
l’assemblée
de
délibérer
sur
les
tarifs
proposés.
Adopté
par
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire, je
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en préfectdre
etla fublication
le 28
novembre
2024
\