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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-202407
16-2024058-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
TA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
PE
_.
ru
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16 juillet
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
09
juillet
2024
10
juillet
2024
N° délibération
Objet
2024-058
Modification
des
membres
du
bureau
non
vice-présidents
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Alain
HAMON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-10
et
L5211-41-3
;
Vu
le
décès
de
Marcel
SALAÜN,
maire
de
Loqueffret,
conseiller
communautaire
et
membre
du
bureau
communautaire
;
Vu
les
élections
municipales
partielles
de
la
commune
de
Loqueffret
en
date
du
23
juin
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024058-DE
Vu
la
modification
de
sa
représentation
au
sein
du
conseil
communautaire
suite
au
nouveau
tableau
du
29
juin
2024
;
Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
De
modifier
les
conseillers
communautaires
membres
du
bureau
en
intégrant
Louis-Marie
Le
Guillou
en
remplacement
de
Marcel
SALAÜN
et
le déclare
installé.
Le
tableau
de
la
liste
des
membres
du
bureau
se
trouve
en
annexe
de
la
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-202407
16-2024058-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
LISTE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
Qualité
NOM
ET PRÉNOM
Commune
Fonction
M.
DUMONTEIL Jean-François
LA FEUILLEE
PRESIDENT
M.
PRIGENT Éric
BOTMEUR
19 VICE-PRESIDENT
M.
QUEMENER
Marc
HUELGOAT
2ème VICE-PRESIDENT
Mme
ROLLAND Anne
BRASPARTS
3ème VICE-PRESIDENTE
M.
MORVAN
Georges
SCRIGNAC
4ème VICE-PRESIDENT
M.
COZIEN Arnaud
PLOUYE
Sème VICE-PRESIDENT
M.
TOULLEC Mickaël
SAINT-RIVOAL
6ème VICE-PRESIDENT
M.
CRENN Jean-Yves
LOPEREC
ELU COMMUNAUTAIRE
Mme
JEZEQUEL Coralie
BOLAZEC
ELUE COMMUNAUTAIRE
M.
LE GUILLOU Grégory
PLOUYE
ELU COMMUNAUTAIRE
M.
LE GUILLOU Louis-Marie
LOQUEFFRET
ELU COMMUNAUTAIRE
M.
LE LANN Hubert
BERRIEN
ELU COMMUNAUTAIRE
M.
MANAC'H Alexis
BRENNILIS
ELU COMMUNAUTAIRE
M.
THEPAUT Jacques
HUELGOAT
ELU COMMUNAUTAIRE
Fait
à
LOQUEFFRET,
le 16
juillet
2024