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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 007
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024007-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
IL
RE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAI
MONTS
D’ARREE
Pe
aire
du
20 evil
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
février 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+5
pouvoirs
08
février
2024
09
février 2024
N°
délibération
Objet
2024-007
Comité
Leader
2023-2027
— représentants
au
comité
de
programmation
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THÉPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: ean-François
DUMONTEIL
La
candidature
du
Pays
COB
au
programme
LEADER
2023-2027
a
été
retenue,
et
la
convention
entre
le
Pays
et
la
Région
est
en
signature.
Dans
ce
cadre
un
nouveau
comité
de
programmation
2023-2027
doit
être
constitué.
Il est
proposé
d’en
conserver
la
composition
de
la
période
2014-2022,
en
remplaçant
uniquement
les
membres
qui
ne
souhaitent
pas
poursuivre. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240220-2024007-DE
Pour
mémoire,
chaque
EPCI
est
représenté
au
sein
du
collège
public
à travers
un
binôme
titulaire
/
suppléant. Pour
Monts
d’Arrée
Communauté,
sur
la
période
2014-2022,
Jean-François
Dumonteil
était
titulaire
et
Jean-Yves
Crenn
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Communautaire
décide :
-
De
désigner
jean
-François
DUMONTEIL
en
tant
que
titulaire
et
Jean-Yves
CRENN
en
tant
que
suppléant
pour
représenter
Monts
d’Arrée
Communauté
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
février
2024