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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 927
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 927)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 301061202e
Pubrié re
3 0 JU|N 2020
M lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026060'l B-DE NoHJSC_B_2026_06_01
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIiAn COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUï Stéphane GROS, Nadir SID
Nicolas BOYÉ
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIÈR, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
Pour cette délibératlon, Monsieur Laursnt PLAUT quitte la pièce et ne prends pas part au vote.
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIÊRE
ANIMATION DU TERRITOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION UTTJ/JURAPICS
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, et notamment l'article 7-7 < Soutien, partenariats et participations financières aux associations sporlives, culturelles et touristiques de rayonnement
intercommunal > ,
Gonsidérant la demande formulée par l'association Un Tour en Terre du Jura (UTTJ) pour l'organisation des épreuves JURAPICS 2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contrs, 0 abstention] :
- ATTRIBUE une subvention de 500 € à I'association UTTJ - Un Tour en Terre du Jura pour l'organisation des épreuves JURAPICS 2026 fixées au 12 juillet 2026, au titre de I'animation du territoire sous réserve
de la réalisation effective de la manifestation pour laquelle, elle est octroyée ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget;
DEMANDE, en contrepartie du soutien financier accordé, que le logo de la communauté de communes Haut-Jura-Claude soit mentionné sur les supports de communication en qualité de financeur et que soient transmis au service communication de la collectivité, les informations et justificatifs suivants :
tlert-.t.rnatl Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.J URA SAI NT. C LAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
a Nombre effectif de participants à l'événement ;
1t2 NoHJSC-B_2026-06_01
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture 1e3U0612026
;il-"ïïiùNîot6 r lD : 039-200026573-20260024-HJSC820260601B-OE
o Photos des supports de communication mentionnant le logo Haut-Jura Saint-Claude (affiche, flyer, banderole, artlcle de presse, etc.) ; o Trois photos de l'événement montrant son déroulement et la participation du public
;
r Captures d'écran de publications sur les réseaux sociaux mentionnant le soutien de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Glaude (facultatif, unlquement si I'associafibn dispose de ces canaux).
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en osuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Phlllppe
2t2 N"HJSC_B_2026_06_O2
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Atain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne.Chrisiine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERzoG donne pouvoir à lsabette HEURTtER, Jean-Luc DELAcRolx donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 3010612026
Pubrié re 3 0 JUIN 202û M
lD : 039-200026573-20260624-HJSc820260602-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCI RE
EARC DE PWIONS:AVENANTO2AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIETE KOESIO
Vu la délibération n"1ô/5-2 du 16 février 2022 allribuant à la société KOESIO le marché de location, installation
et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Claude ;
Vu la délibération n"HJSC _B 2024-05-] du 22 mai 2024 approuvant l'avenant n"01 au marché ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public ;
Considérant la nécessité de disposer du temps nécessaire à la préparation, à la consultation, à I'attribution et à la mise en æuvre d'un nouveau marché relatif au parc de photocopieurs ;
Considérant que l'interruption des prestations de location et de maintenance serait de nature à perturber le fonctionnement des services communautaires '
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l'avenant n'02 au marché conclu avec la société KOESIO ;
- DÉCIDE de prolonger à titre exceptionnel la durée du marché pour une période maximale de six mois à compter de son échéance contractuelle ;
*"r"-r.r*,b EiEint-Clâude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026 z
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
1t2 h NoHrsc_B_2026_06_02
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubré re 3 0 JUIN 2026 I
lD : 039-200026573-20250624-HJSC820260602-DE
- PRÉC|SE que celte prolongation est consentie pour une durée maxlmale de slx mois, strictement limitée au temps nécessaire à la passation, à la notification et à la mlso en Guvre opérationnelle du nouveau
marché, afin de garantir la continuité des prestations ;
- RAPPELLE que les conditions techniques et financlères du contrat demeurent inchangées ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise €n æuvro de cette déllbération.
Le secrétaire
2t2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
î'lîX,1,,,,,1,p,J1!l[,1!1q,"",*,,,*M",
NoHJSC_B_2026_06_03
pRÉserurs:
excusÉ:
ABSENTS:
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOI Alain BLONDET, Denis HOCHeOÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE
sÉcuRrrÉ rircEt{ote - souscRtprrohr Rsor,lNelreNt tHÉirltteue wes
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment les compétences exercées en matière de gestion des équipements communautaires et de mise en conformité réglementaire des bâtiments recevant du public ;
Considérant les obligations réglementaires applicables aux bâtiments publics et établissement recevant du public (ERP) imposant à la collectivité d'assurer une veille réglementaire et technique en matière de sécurité incendie :
Considérant l'intérêt pour les services concernés de disposer d'un accès dématérialisé à une documentation spécialisée, comprenant ressources documentaires, fiches pratiques, outils de veille et informations réglementaires, venant utilement compléter les documentations papier existantes ,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE I'abonnement thématique web spécialisé en sécurité incendie commercialisé par GROUPE MONITEUR, d'un montant annuel de 390.79 € HT, soit 399.00 € TTC pour 2026, ainsi que son renouvellement annuel pendant la durée du mandat, sous réserve de l'inscription des crédits
correspondants au budget ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
xaut-..tunel siBint-ClBUde
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
12 Présents
Excusés 01
Pouvoirs 02
I Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
5
2
*
Philippe
1t1 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfeclure le 30i06/2026
@ Publié le 3 0 JUIN 2Û26 lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260604-DE N.HJSC_B_2026_06_04
PRESENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETATTRACTIVITE
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU FABLAB
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu I'avis favorable du conseil d'exploitation de I'Atelier des Savoir-Faire (ASF) en date du 22 iuin 2026 ,
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation du FabLab de I'ASF ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des utilisateurs, la préservation des équipements mis à disposition et le bon fonctionnement du service ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le règlement intérieur du Fablab annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Halrt-Jrneb Ssinù-ClBude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
I
101 Excusés
02 Pouvoirs
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Philippe
111 Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Pubrié re 3 (J JUIN 2020 E
lD : 039-200026573-20200624-HJSC820260604-DE
'@ Seint-Glaude
Règtement lntérieur du Fablab*
Éoite te 24iutn2o26
* Fablab est un diminutif de Fabrication Laboratory autrement dit en français, un atetier
partagé dans [equel l'accent est mis sur te prototypage et ta génération de nouveltes idées
à partir d'une communauté apprenante et entreprenante.
Tabte des matières
| - Dispositions générates
Articte 1 : Objet
Articte 2 : Champ d'apptication ...................... 2
ll - Accès 2
1
Articte 3 : Adhésion ..... 2
Articte 4 : Ouverture et accueil.............. 2
I I I - Utitisation des équipements et propriété intettectuette......... 3
Articte 5 : Sécurité et entretien 3
Articte 6 : Réservations......... 3
Articte 7 : Propriété intettectuette 3
lV- Règte de vie commune. ......,..4
Articte 10: Sanctions
| - Dispositions générates
Articte 1 : Objet
Le présent règtement fixe tes règtes relatives à :
4
1t4 Envoyé en préfeclure le 3010612026
p'eg.$'"J$${ro3ffio
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260604-DE
Im Reçu en Publié le
r'@ Seint-Claude
. L'accès et à t'utilisation des espaces et des machines du Fablab ;
. La sécurité dans l'atelier ;
. La conduite et te comportement des utitisateurs ;
. Les conditions de partage et de propriété des projets.
lI comptète [e règtement intérieur de ta structure L'Atetier des Savoir-Faire qui porte et
anime te Fablab. L'Atetier des Savoir-Faire est une structure portée par ta Communauté
de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude, qui vatorise les savoir-faire artisanaux et soutient te dévetoppement économique de t'artisanat : https://atetierdessavoirfaire.f r
Article 2 : Champ d'apptication
Le FabLab est situé à Ravittotes (1 Grand'Rue, 39170, Jura) au sein de tAtel.ier des
Savoir-Faire.
Toutes les personnes y ayant accès acceptent te présent règtement sans restriction.
ll - Accès
Articl.e 3 : Adhésion
[utitisation et [a réservation des machines sont réservées aux utilisateurs adhérents. L'adhésion s'effectue via un formutaire disponibte sur place et/ou en tigne.
L'adhésion donne droit à ta réservation des formations, des machines, des
évènements et à l'utilisation des consommabtes (facturés sur ptace).
Articte 4 : Ouverture et accueil
Les horaires d'ouverture réguliers sont communiqués sur le site internet. lls peuvent être
ajustés seton les besoins de I'atelier et de [a communauté. Pour qu'it soit ouvert, [e
Fablab requiert que [e personnel de l'Atetier des Savoir-Faire soit disponibte dans [e
Fablab, ou que ce dernier accorde un accès ponctuel à un utitisateur pour qu'il soit en
autonomie.
Les visiteurs (non adhérents) sont admis uniquement en quatité d'observateurs,
accompagnés à tout moment par un adhérent ou un membre du personnet de tAtetier
des Savoir-Faire. lts n'ont accès ni aux machines, ni aux formations, ni aux équipements.
2t4 Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
ï : lï,,, 03, J, JYJI#9n,,",m ".
Saint-Claude
Les groupes encadrés (scotaires, associations, etc.) sont admis sous [a responsabitité
d'un adutte référent désigné, qui s'engage à faire respecter te présent règtement.
Le nombre maximum de personnes simuttanément présentes dans [e FabLab est fixé à
1 5 personnes.
lll - Utitisation des équipements et propriété
intetlectuette
Articte 5 : Sécurité et entretien
. Les consignes de sécurité s'apptiquent à t'ensembte du Fablab. Des règtes
spécifiques sont affichées à proximité de chaque machine.
. Tout défaut, incident ou dommage observé doit être signaté immédiatement au
personnel de tAtetier des Savoir-Faire.
Articte 6 : Réservations
. L'utitisation des machines est réservée aux utitisateurs ayant suivi [a formation
obtigatoire correspondante.
. La réservation des évènements, des formations et des machines se fait de
préférence par le biais de la ptateforme en ligne, grâce à un compte personnet, ou
bien en contactant [e personnet de tAtetier des Savoir-Faire.
. Toute annulation doit être signatée de préférence au minimum 48 heures avant
['utitisation prévue. L'Atetier des Savoir-Faire se réserve [e droit de modifier ou
d'annuter une réservation en cas de besoin interne.
Articte 7 : Propriété intettectuette
. Le Fablab s'inscrit dans l'esprit de ta Charte des Fablabs (MlT). Les utitisateurs
sont invités à prendre connaissance de cette charte sur [e lien suivant : h ttps :i/fa b.c ba. m it.ed ur/a bo ut/c h arïer /
Les créations restent ta propriété de leurs auteurs. Les concepts et processus
dévetoppés dans te Labo peuvent faire l'objet d'une protection par [eurs auteurs
seton tes modatités qu'its choisissent. Les activités commerciates menées dans
te Fablab ne doivent pas gêner, ni contredire t'objectif des adhérents ou de
t'Æetier des Savoir-Faire, qui est de générer des ressources partagées. Le partage
des connaissances, des ptans et des processus est encouragé.
3/4
a Envoyé en préfecture le 3010612026
llll,ll"Tf':inffi,2t2ff' m
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260604-DE
r'@ Saint-Claude
Articte 8 : Responsabitité et assurance
. L'utitisateur est responsabte des dommages causés aux équipements et aux
tocaux. Le non-respect des règtes de sécurité cité à l'articte 5 engage ta
responsabitité de t'utitisateur fautif. l[ convient que chaque utitisateur dispose
d'une assurance (à minima une responsabitité civite) pour se protéger des
dommages dont it peut causer dans te FabLab.
En cas de titige entre utilisateurs sur des fournitures personnettes, lAtelier des
Savoir-Faire peut intervenir en tant que médiateur si [e personnet était présent
pour constater la source du titige. Quoiqu'i[ en soit, les parties sont invitées à
régter te titige à ['amiabte.
a
lV - Règte de vie commune
Articte 9 : lnterdictions
lI est interdit de consommer nourriture ou boisson à proximité des machines et
des équipements informatiques.
La disposition des machines dans [e Fablab est strictement définie par [e
personnel de t'Æetier des Savoir-Faire. Manipuler les machines sans t'accord du
personnel encourt t'adhérent à des sanctions.
Les tâches d'entretien approfondie sur les machines sont réservées au personnel
et sont expticitement définies lors des formations certifiantes à l'utitisation des
machines. L'utitisateur encourt à des sanctions s'it manipute une machine au-
detà de ce qu'il [uiest autorisé.
Articte 10 : Sanctions
Toute viotation du règtement peut entraîner des avertissements, des suspensions
ou des exctusions temporaires ou définitives par te président ou les vice-
présidents de tAtetier des Savoir-Faire.
Avant toute sanction, un entretien est organisé entre l'utilisateur et [e personnel
de t'Atetier des Savoir-Faire pour permettre un temps d'échange et de négociation.
a
a
4/4 NoHJSC_B_2026_06_05
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Pub,,ê,e 3 0 JUIN 2026 a
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260605-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOI Alain BLONDEï Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant que I'Atelier des Savoir-Faire, constitué sous forme de régie à autonomie financière sans personnalité morale, relève de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, à laquelle il appartient de fixer les tarifs applicables ;
Vu I'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Atelier des Savoir-Faire (ASF) en date du 22 juin 2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
VALIDE les tarifs révisés des consommables du FabLab de I'Atelier des Savoir-Faire ci-dessous, à compter du 1er juillet 202ô tels que présentés ci-dessous :
Machlne - Consommable Unlté Tarif (€)
lmprimante 3D filament
PLA kq 40
Nylon kq 150
TPU kq 75
ABS kq 60
PVA kq 220
lmprlmante 3D résine
Résine qrise L 200
Découpeuse vinyle
Vinvle couleur. noir ou blanc m2 15
Ftart-.t.rnS galnt-Claucje
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
12 Présents
Excusés 01
Pouvoirs 02
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
ETATTRACTIVIT LOPPEMENT
1t2
/N NoHJSC_B_2026_06_05
VALIDE les tarifs révisés d'utilisation des machines à commande numérique du FabLab de I'Atelier des Savoir-Faire, à compter du 1er juillet 2026, tels que présentés ci-dessous :
Machlne Unlté Tarlf adhérent
FabLab (€)
Tarlf adhérent
Fablab ASF (€l
Découpeuse laser H 40 30 Fraiseuse numérique H 8 5 Brodeuse numérioue H 30 20
- PRÉCISE que, pour les prestations, réalisations, études, prototypes, fabrications spécifiques, animations, interventions extérieures et fournitures associées ne figurant pas expressément dans les grilles tarifaires, les tarifs seront établis sur devis visé par la présidente ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération,
notamment les devis mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de
Philippe
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en
Publié le "'.T'û'Jlfltfl'?o?t r
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260605-DE
Traceur {encre inclusel
Paoier couché 90 o. m 5
Paoier ohoto 250 o. m 15
Vinvle blanc m 20
Vinvle transoarent m 25
212 NoHJSC_B_2026_06_06
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEï Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOT Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUï Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYE. EXCUSÉ:
ABSENTS: I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
POUVOIRS:
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalëe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ËCONOMIQUE ETATTRACTIVITË
ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : BOUTIQUE A L'ESSAI - VALIDATION DE LA CANDIDATURE DE P. MILON ET CONCLUSION DU BAIL
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Vu la délibération n' 2217-1 du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 relalive à la signature de la convention cadre du programme < Petites Villes de Demain > qui identifie comme action du programme la poursuite de l'acquisition de cellules commerciales sur le principe de boutique à l'essai,
Vu la délibération n"11/6-5-2 du Bureau Communautaire du 8 septembre 2021 approuvant I'acquisition du local commercial situé 6, rue du Marché en vue de la création d'une boutique < à l'essai > labellisée < Atelier des Savoir-Faire > destinée à permettre aux artisans de tester la commercialisation, la production et I'organisation de leurs activités,
Vu la délibération no HJSC_B 2024_11_15, du 13 novembre 2024, relalive à la mise en place d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour la boutique à l'essai située 6, rue du Marché à SAINT- CLAUDE;
Vu la demande de Philippe MILON, producteur d'objets décoratifs, d'intégrer cette boutique à I'essai à destination des artisans du territoire ,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Eil Publié le 3 0 JUIN 2026 lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260606-DE
A
Heut-.lurS SElni-ClÊude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
1t2 NoHJSC_B_2026_06_06
Envoyé en prétecture le 30/06/2026
ffi ;:: ""*'5'i'iÛirfi'?tlo r
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260606-DE
RETIENT la candidature de Monsieur Philippe MILON pour I'occupation de la boutique à I'essai située 6, rue du Marché à Saint-Claude ;
APPROUVE la conclusion d'un bail dérogatoire au statut de baux commerciaux avec Monsieur Philippe MILON, d'une durée d'un an du 01 juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable deux fois moyennant un loyer mensuel de 250 € la première année, un loyer mensuel de 350 € la deuxième année, un loyer mensuel de 450 € la troisième année, hors charges, conformément aux tarifs fixés par délibération du bureau communautaire le 13 novembre 2024 etle versement d'une caution d'un montant de 450 € ;
PRÉCFE qu'il revient au locataire, Monsieur Philippe MILON de souscrire à une offre d'électricité auprès du fournisseur de son choix ;
PRÉC|SE qu'il revient au locataire, Monsieur Philippe MILON de procéder à I'ouverture du compteur d'eau et de souscrire à un abonnement auprès du fournisseur de son choix.
AUTORISE la Présidente à signer ledit bail ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Philippe
212 NoHJSC_B_2026_06._07
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en prétecture le 3010612026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3 û JUIN 2026
lD : 039-200026573-202ô0624-HJSC820260607-DE
M
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOI Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
DÉVELOPPEMENT ËCONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
SAINT.CLAUDE . RUE DU PRÉ - BRASSERIE L'AMERICAIN . AVENANT A BAIL COMMERCIAL . SUPPRESSION DE LA PROVISION SUR CHARGES
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Vu le bail commercial conclu le 3 juillet 2025 entre la Communauté de communes et la société dénommée < L'AMERICAIN > portant sur des locaux situés 45, rue du Pré à SAINT-CLAUDE en vue de I'exploitation d'un bar-brasserie ;
Considérant que le bail prévoit le versement par le preneur d'une provision mensuelle sur charges d'un montant de '150 € ;
Considérant qu'après examen des charges effectivement supportées par la collectivité au titre de ce local, il apparaît que seule la taxe foncière (en ce compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) constitue une charge récupérable susceptible d'être refacturée au preneur ;
Considérant que, bien que les locaux soient soumis au régime de la copropriété, aucune charge de copropriété n'a été appelée à ce jour par le syndic ;
Considôrant qu'aucune autre charge locative récurrente n'est supportée par la collectivité et que, dès lors, le maintien d'une provision mensuelle sur charges ne se justifie pas ;
/N
H"r"-rr".b Selnt-Cletrde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
* Absents
't t2 NoHJSC_B_2026_06_07
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3 0 JUIN 2026 I
lO : 039-200026573-20260624-HJSC820260607-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré frésultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentlonl :
- SUPPRIME la provision mensuelle sur charges d'un montant de 150 € prévue au bail commercial conclu avec la société L'AMERICA|N à compter du 1er juiltet 2026 ;
- MAINTIENT la refacturation au réel de la taxe foncière, en ce compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur justificatifs correspondants ;
- AUTORISE la Présidente à signer un avenant à bail commercial tenant compte de cette suppression de provision ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Phiti
212 NoHJSC_B_2026_06_08
PRESENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préteclure le 3010612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
@ Publié le 3 0 JUri\] 2û26 lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260608-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
D ÉVELOPP EM E NT ÉcoT.I oIvI IOU E ET ATTRACTIVITË
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE - HOTEL D'ENTREPRISE DU CURTILLET: VENTE DE LOCAUX
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Vu la délibération N'HJSC_B_2026_03_03 du 11 mars 2026 relative à la vente de locaux dépendant de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès-Saint-Claude, cadastrée section 440 AB 132 e|440 AC n"515 ;
Vu la délibération N" HJSC_B_2026_05_03 du 27 mai 2026 annulant la délibération n" HJSC_B_2026_03_03 du 11 mars 2026 relative à la vente de locaux dépendant de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès-Saint- Claude, cadastrée section 440 AB 132 e|440 AC n"515 ;
Considérant l'avis des Domaines en date du 17 juin 2026 précisant que la valeur de cession de 85 000 € hors taxes et hors droits pour 205 m2 SU, envisagée par la Communauté de communes est conforme aux prix relevés par l'étude de marché qu'ils ont réalisée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour,0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la vente au profit de MonsieurAvelino DOS SANTOS OLIM ou de toute personne morale qui s'y substituerait, des locaux commerciaux formant le lot n'2 de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès- Saint-Claude, cadastrée section 440 AB 132 eI440 AC n"515, moyennant le prix de 85 000€ stipulé payable comptant au jour de la signature de I'acte de vente, les frais d'acquisition étant à la charge de I'acquéreur, sous condition suspensive d'obtention par I'acquéreur d'un prêt bancaire, aux charges et conditions ordinaires et de droit ;
xeuc-..trnall SBint-Claude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
12 Présents
Excusés 01
02
I
Pouvoirs
Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
*
lN. I 1t2 NoHJSC_B_2026_06_08
Envoyé en prétecture le 30/06/2026
ïil::""*'iif iôis E lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260608-DE
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
Philippe
2t2 NoHJSC_B_2026_06_09
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOTRS
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3 0 JUII\| 2Û2(j M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260609-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne.ChriStiNE DONZE, LiIiAN COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
Âli,t É runo E lrt E NT D u r E R R I To I R E/u R BA N I s M E/H AB trAT/ PATR I M o I N E
PLU| : LOT 01 < URBANISME > - AVENANT 01
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude notamment l'article 5-1 concernant l'aménagement de I'espace pour la conduite d'actions communautaires, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ,
Vu la délibération n"16/7-1 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération n'HJSC_B_2023_09_06 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 attribuant les lots du marché public < élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint Claude > ;
Considérant que le lot n"1 < Urbanisme > a été attribué au groupement ESPACE VILLE SCOfl 84 bis avenue du Gal Leclerc, 78220 VIROFLAY pour un montant de 219 575 € HT soit 263 490 € TTC ;
Considérant que pour le lot n'1, I'offre initiale prévoyait la réalisation de 20 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
Considérant qu'afin d'être conforme aux exigences et orientations du SCOI 30 OAP supplémentaires ont dû être réalisées, 9 pour des zones à urbaniser et 21 pour des tènements en zones urbaines de plus de 2 500 m'?;
A
F{eut-Uunab Ssint-Clsude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
15
12
En exercice
Présents
01
02
Excusés
Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
1t2 NoHJSC_B_2026_06_09
Gonsldérant qu'en I'absence de bordereau de prix unitaires pour des OAP additionnelles, et sur la base d'un cott évalué à 11 350 € HT pour 20 OAP prévues lnltialement dans le marché, il en résulte un montant unitaire de 567,60 €HT par OAP ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstenilonl
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 202G
- VALIDE l'avenant no1 au lot n"1 < Urbanisme D pour un montant de 17 025€ HT soit ZO 4gO€TTC ;
VALlDE,le monta'irt global du lot n'1 < Urbanlsme > soit 236 600 € HT soit 280 920 € fiC ;
AUTORISE la.Présidente à signer toutes les plèces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Envoyé en prêtecture le 30/062026
Reçu en préfeclure le3U0612026
3 0 lulN zÛ20 I Publié le
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260609-DE
2t2 NoHJSC_B_2026_06_.10
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfecture le 3010612026
Pubrié re 3 0 JUIN 2026 M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260610-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMÉNAG EM ENT DU TERRITOI RE/U RBAN ISME/HABITAT/ PATRI MOI NE
PLUI : LOT 02 < ENVIRONNEMENT > - AVENANT 01
Vu les statuts de la Communauté de communes notamment I'article 5-1 concernant l'aménagement de I'espace pour la conduite d'actions communautaire, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération n'16/7-1 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022',
Vu la délibération n"HJSC_B_2023_09_06 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 attribuant les lots du marché public < élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude,
Considérant que le lot n"2 < Environnement > a été attribué à la SCOP SARL MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, 111 rue du 1er Mars 1943 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 94 350 € HT soit 113 220 € TTC ;
Considérant que pour le lot n'2, I'offre initiale prévoyait la réalisation d'inventaires relatifs à la levée de présomption de zones humides à protéger sur les secteurs d'urbanisation future et les dents creuses ;
Considérant la réalisation d'inventaires complémentaires sur 43 sites supplémentaires ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote :12pour,0 contre,2 abstentions (S. GROS + D. HOCHEDÉ)I :
gert-.:rrSl EiÊinb-Cl6ucle
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Salnt-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
*
112 h NoHJSC_B_2026_06_1 0
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Pubrié re 3 0 JUIN 2026 I
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260610-DE
PREND AGTE de I'avis rendu par la commlsslon d'appel d'offres réunie en date du 23 juin 2026 ;
VALIDE I'avenant n'1 au lot n"2 < Environnemênt D pour un montant de 12 837,50 € HT soit 15 405 € TTC;
VALIDE le montant global du lot n"2 < Envlronnement D soit 107 187,50 € HT ou '128 625 € TTC ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
2t2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en prêfecture le 3010612026
Pubrié re
3 0 JU|N ?ûztj lD : 039-200026573-20260624-HJSC
M 82026061 1-DE N'HJSC_B_2026_06_1 1
PRÉSENTS :
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET.EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du '18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TRANSITION ÉCOLOGIOUE ET ENERGETIQUE / MOBILITË/ PAT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : CONVENTION DE PARTENARIATAVEC SOLARCOOP
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants :
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment I'article 6.1 relatif à la protection et à la mise en valeur de l'environnement ainsi qu'au soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n'HJSC _C 2025_06_01 du Conseil communautaire du 25 juin 2025 approuvant la relance de la démarche PCAET;
Considérant que la transition énergétique constitue un en.jeu majeur pour le territoire, notamment afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de favoriser le développement des énergies renouvelables locales ;
Considérant que l'autoconsommation photovoltatque permet aux particuliers de produire une partie de leur électricité tout en maîtrisant leurs dépenses énergétiques alors que des freins subsistent, notamment le manque d'information, la complexité des démarches et la difficulté à identifier des offres adaptées ;
Considérant que la Société Coopérative d'lntérêt Collectif (SCIC) SOLARCOOP accompagne les particuliers dans leurs projets photovolta'rques et propose des dispositifs d'achats groupés permettant de sécuriser les démarches techniques, administratives et financières ,
Xeuu-U...r"eb Seinb-CletrcJe
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercico 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
|N,,, Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3
0 JUIN 2026 I lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 1-DE N.HJSC_B_2026_06_1 1
Consid6rant que la convention proposée vise à formaliser un partenariat permettant à SOLARCOOP de proposer aux habitants une offre préférentielle comprenant notamment une remise sur les kits photovoltaiques, la gratuité des frais de port et un accompagnement technique, tandis que la Communauté de Communes apportera un soutien en matière de communication et de logistique ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [rôsultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentlonl :
- APPROUVE la convention de partenariat avec la SCIC SOLARCOOP annexée à la présente délibération,
AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire
2t2 Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Pubrié re
3 0 JUIN 2020
m lD : 039-20002ô573-20260624-HJSC8202606 12-DE NoHJSC_B_2026_06_12
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOI Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA LATION /
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et nolamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 5 juillet 2017 attribuant le marché de maîtrise d'æuvre de la construction de la Maison de santé de Saint-Claude à l'équipe de maîtrise d'ceuvre dont faisait partie la SARL AD+ Architectes Designer Associés ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de renforcer l'offre de soins sur son territoire en créant un cabinet destiné à I'accueil d'un médecin junior au sein de la Maison de Santé de Saint-Claude :
Considérant que le projet consiste à transformer une partie de l'actuel local archives en cabinet médical ;
Considérant que la SARL AD+ Architectes Designer Associés, qui a participé à la maîtrise d'æuvre de la construction de la Maison de santé de Saint-Claude, dispose d'une connaissance précise du bâtiment, de son organisation fonctionnelle, de ses caractéristiques techniques et des contraintes liées à son aménagement, permettant d'assurer la cohérence architecturale et technique du projet avec l'existant ;
Heuc-JunS Elâlni;-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
02 Pouvoirs
La Présidonte,
lsabelle HEURTIER
I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUtN 2026
Absents
1t2 N NoHJSC_B_2026_06_1 2
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
ffi;::*"i"u:ûifr'liii E lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260612-DE
Gonsldérant l'offre présentée par la SARL AD+ Architectes Designer Associés pour assurer la mission de malkise d'æuvre de cette opération ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [r6sultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentloirl
ATTRIBUE la mission de maitrise d'æuvre relative à la transformatlon d'une partie du locald'archives de la Maison de Santé de Saint-Claude en cabinet destiné à l'accueil d'un médecin junior à la SARL AD+ Archltectes Designer Associés ;
APPROUVE le contrat de maitrise d'æuvre correspondant d'un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
Philippe
2t2 Envoyé en préteclure le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3 0 Juli,l 2026 lM
lD : 039-200026573-20260ô24-HJSC82026061 3-DE
NoHJSC_B_2026_06_1 3
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Chrisiine DONZE, Li|ian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ. EXCUSÉ:
ABSENTS: I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
POUVOIRS
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANT
SAINT. GLAUDE - POLE DE SERVICES DU TOMACHON : BAIL CPTS DU HAUT.JURA
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Considérant la demande de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Haut-Jura (CPTS du Haut-Jura)de louer des locaux dans I'immeuble du Pôle de Services du Tomachon à SAINT-CLAUDE et d'être autorisée à sous-louer une partie de ces locaux à la DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination - structure intervenant en appui des professionnels de santé et des parcours complexes) ;
Considérant que ce projet permet d'optimiser I'occupation des locaux appartenant à la Communauté de communes et s'inscrit pleinement dans les objectifs territoriaux de coopération, d'amélioration de l'accès aux soins et de structuration des dispositifs de coordination en santé ;
Le Eureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la signature au profit de la CPTS du Haut-Jura, d'un bail civild'une durée de 6 ans portant sur les locaux, dépendant de l'immeuble du pôle de Service du Tomachon à SAINT-CLAUDE, d'une superficie de 74 m2, moyennant le versement d'un loyer mensuel de cinq cent quatre-vingt-douze euros (592 €) (non soumis à TVA) et d'une provision mensuelle sur charges de cent cinquante euros (150 €) ;
n
He,.rt-Juneb SÊint-ClBUde
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
01
02
I
Excusés
Absents
Pouvoirs
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
112 NoHJSC_B_2026_06_1 3
Envoyé en prêtecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture !e3010612026
Pubrié re 3 û JUN 202t 5
lD : 039-200026573-20260624.HJSC82026061 3-DE
PRÉCISE que les deux premiers mois d'occupation, à compter de la date d'effet du bailjusqu'au deuxième anniversaire mensuel de cette date, sont gratuits et ne donneront lieu à aucune perception de loyer pour permettre au locataire d'aménager les locaux, seules les charges restantes dues ;
AUTORISE la CPTS du Haut-Jura à sous-louer une partie des locaux à la DAC dans le cadre de ses missions de coordination territoriale de santé, aux charges et conditions qu'elles conviendront directement entre elles étant précisé que le montant de la souslocation ne devra pas excéder le montant du loyer dt par la CPTS à la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et que le contrat de sous-location devra prendre fin au jour de la cessation du bail consenti par la CCHJSC à la CPTS ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Phil
2t2 Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Pubrié re 3 0 J(Jli,l 2026 M
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB202606'l 4-OE
NoHJSC_B_2026_06_1 4
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSï Laurent PLAUï Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTÉ
COTEAUX.DU.LIZON - MAISON DE SANTÉ : BAIL R. PRANDINI- PSYCOMOTRICIENNE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Vu le bail conclu le 30 juin 2025 entre la Communauté de communes et Madame Romane PRANDINI psychomotricienne, portant sur la location de locaux situés au sein de la maison de santé intercommunale de COTEAUX DU LIZON;
Considérant que ce bail a été conclu pour une durée d'un an et arrive à échéance le 30 juin 2026 ;
Considérant la demande de Mme PRANDINI qu'il lui soit consenti un nouveau bail d'un an (avec possibilité de donner son congé à tout moment après respect d'un préavis de ô mois) portant sur les mêmes locaux à I'exception de la salle de motricité dont elle n'a plus I'usage ;
Considérant l'intérêt de maintenir une offre de soins diversifiée sur le territoire et de permettre la poursuite de l'activité de psychomotricité au sein de la maison de santé ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la conclusion d'un nouveau bail à Madame Romane PRANDINI, psychomotricienne, portant sur les locaux qu'elle occupe actuellement au sein de la Maison de Santé de COTEAUX DU LIZON, à
l'exception de la salle de motricité, pour une nouvelle durée d'un an, à compter du 1er juillet 2026 au 30
Heut-Juneb Selnt-Cler:cle
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
112 /h NoHJSC_B_2026_06_14
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubilé re 3 0 JUIN 20u0 I
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB20260614.DE
luln 2027 à raison de 3 jours par semaine, moyennant le loyer mensuel de de 229,54 € non soumis à TVA, ôutre les chargos locatives récupérables compronant une provision mensuelle pour charges de 114,09 € ;
PRÉC|SE que le bail prévoira la faculté pour la preneuse de donner congé avant son terme, sous réserve du respect d'un préavis de six mois, selon les modalités prévues audit bail :
PRÉC|SE qu'il n'est pas demandé de caution à Madame Romane PRANDINI ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les plàces nécessaires à la mise ên æuvre de cette délibération'
Le secrétaire
2t2 Envoyé en prétecture le 3010612026
Reçu en préfecture le 30i06/2026
Pubrié re
3 0 Jl'Jii'l Zilô lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260615-DE
M N.HJSC_B_2026_06_1 5
PRÉSENTS
EXCUSE:
ABSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
POUVOIRS:
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTE
COTEAUX-DU-LIZON - MAISON DE SANTÉ : BAIL DR CHAHBANI- PSYCHIATRE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Considérant la vacance des locaux au sein de la Maison de Santé de COTEAUX DU LIZON ;
Considérant la demande de Monsieur Riadh CHAHBANI de s'installer au sein de la Maison de santé de COTEAUX DU LIZON en qualité de psychiatre libéral ;
Gonsidérant I'intérêt de renforcer une offre de soins diversifiée sur le territoire fortement sous-doté en matière de santé mentale,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 14 pour,0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la conclusion d'un bail professionnel au profit de Monsieur Riadh CHAHBANI, psychiatre, portant sur le cabinet connu sous la dénomination < kiné 1 >> de 14,62 m2, outre les espaces communs et surfaces mutualisées, au sein de la Maison de santé de Coteaux-du-Lizon, pour une durée de six ans moyennant un loyer mensuel de 306,60 €, non soumis à TVA, outre les charges locatives récupérables comprenant une provision mensuelle pour charges s'élevant à 152,39 € ;
PRÉCISE que le bail prévoira la faculté pour le preneur de résilier le bail avant son terme, sous réserve du respect d'un préavis de six mois, selon les modalités prévues audit bail ;
t-teut-.lurS Saint-ClarrcJe
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
01 Excusés
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
*
), HAUT"JUiI/\ f
2 SAINT"CL/'Ut)I
1t2 /N Envoyé €n préfocture le 30/06/2026
Reçu en préf€olure \e30n612026
Pub[é re 3 0 JUIN 2026 I
lD : 030.200026573-20260624-HJSC8202606l5-DE
NoHJSC_B_2026-06_1 5
PRÉC|SE que le ballqu'il n'est pas demandé de caution à Monsieur Riadh CHAHBANI ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessalres à la mise en æuvrs de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
2t2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Publiê le
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB20260ô16-DE
m
xeut-uuneb SBint-Cleudê
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercico 15
Présents 12
Excusés 01
02 Pouvoirs
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
't,
:;,
NoHJSC_B_2026_06_1 6
PRÉSENTS :
EXCUSÉ:
ABSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOI Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
POUVOTRS
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOU RISME/NORDIQU E/ACTIVITÉS DE PLEIN E NATU RE
GORGES DE L'ABIME . TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 02 . AVENANT 03
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n'HJSC _8]024_03_8 du Bureau communautaire du 20 mars 2024 attribuant les 3 lots du marché des travaux d'aménagement et de sécurisation des Gorges de I'Abîme ;
Considérant que le lot n'2 < Aménagement du sentier > a été confié à I'entreprise A2 METAL pour un montant initial de 447 664,00 € HT, soit 537 196,80 € TTC ;
Considérant la conclusion de deux précédents avenants portant successivement le montant du marché à 463 714 eHT,soit 556 456,80 €TTC, puis à 467 214 CHT,soit 560 656,80 €TTC ;
Consldérant la nécessité d'assurer la sécurisation du sentier en procédant à l'acquisition et à la mise en place d'un garde-corps en acier galvanisé à l'entrée du sentier, côté sud, pour un montant de 11 502,86 € HT, soit 13 803,43 € TTC ;
IF 1t2 NoHJSC_B_2026_06_1 6
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
Publié le
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260616-OE
I
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentlonl
PREND ACTE de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 |
VALIDE I'avenant n"03 au lot n"02 < Aménagement du sentier D pour un montant de 11 502, 86 € HT soit 13803,43€TTC:
VALIDE le montant global du lot n'02 < Aménagement du sentier > soit 478 716,86 € HT ou 574 460,23 €TTC;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
Philippe
2t2 NoHJSC_B_2026_06_17
Envoyé en préfeclure le 3010612026
Reçu en préfecture le 3010612026
P,brié re 3 0 JUIl\l 2Û20
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB202ô06'l 7B-DE
M
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUTJURA SAINT- CLAUDE *"*-rr"JD Ssint-Claude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice '15 Date et lieu de la séance
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut{ura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
*
IIÀUÏ.JUR'\
5ÂrNï-0.Âuirl
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Li|ian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉ Nicolas BOYÉ.
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOU RI SM E/NORDIQU E/ACTIVITËS DE PLEI NE NATURE
GORGES DE UABIME. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 03.AVENANT 04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n" HJSC_B 2024_03_8 du Bureau communautaire du 20 mars 2024 attribuant les trois lots du marché de travaux d'aménagement et de sécurisation des Gorges de l'Abîme ;
Considérant que le lot n"3 < Signalétique et mobilier urbain > a été confié à l'entreprise FCE pour un montant initial de 36 248,00 € HT, soit 43 497,60 € TTC ;
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage de la végétation à I'entrée du sentier, côté sud, et à l'aménagement paysager de la roue, pour un montant de 2 480 € HT, soit 2 976 € TTC ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
- VALIDE I'avenant n"04 au lot n'03 < Signalétique et mobilier urbain > pour un montant de de 2 480 € Hï soit 2 976 € TTC ;
1t2 n NoHJSC_B_2026_06_17
Envoyé en préfecture le 30/062026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
PuDreE 3 0 JUIN Z0m I
lD : 039-200026573-20260624-|{JSC82026061 7B-DE
VALIDE le montant global du lot n"03 ( signalétique et mobilier urbain ) soit 38 728€,HT, soit 46 476,60 €TTG;
AUTORISE la Présidente à signertoutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
Phlllppe
2t2 N.HJSC_8_2026_06_1 B
PRESENTS
EXCUSE:
ABSENTS
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDEï Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUï Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsanelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en prèfecture le 3010612026
Pubrié re 3 [J JUIN 2C20
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260618-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, ilest élu à l'unanimité,
EAU /ASSAINISSEMENT / GEMAPI/ GESTION DES DÉCHETS
SPANC : LOGICIEL YPRESIA - RENOUVELLEMENT CONTRAT HEBERGEMENT ET MAINTENANCE
Vu les statuts de la Communauté de communes dont l'article n'7-5 relatif à I'assainissement non collectif ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire n'1418-1 du 15 décembre 2021 relative à l'acquisition du logiciel auprès de la société YPRESIA ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire n'2018-1 du 20 juillet 2022 relalive à l'approbation des contrats d'hébergement et de maintenance du logiciel YPRESIA ;
Vu les nouveaux contrats de maintenance et d'hébergement transmis par la société YPRESIA ;
Considérant la satisfaction des utilisateurs quant à la prise en main du logiciel ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE le renouvèlement du contrat de maintenance Y-assainissemenl d'un montant de 1 578 € HT, soit 1 893.60 € TTC annuel sur 48 mois, renouvelable par reconduction expresse,
APPROUVE le renouvèlement du contrat d'hébergement YPRESIA pour un montant de 1 356 € HT, soit 1 627.2O € TTC annuel renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles soit une durée maximum de 48 mois,
Haut-.luneill SBini-Claudê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance é
24 JUIN2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bie Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 12
Excusés 0'l
Pouvoirs 02
Absents I
't t2 IP Envoyé en préfeclure le 3010612026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
I Publié le 3 û JUIN 2026 lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 8-DE NoHJSC_B_2026_06_1 I
AUTORISE la Prôsidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
2t2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en prélecture le 30/06/2026
Pubrié re 3
0 juil,l 2û2û lD : 039-200026573-20260624-HJSCB20260ô1 9-DE
nm NoHJSC_B_2026_06_'19
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOI Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, JeaÀ-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
EAU /ASSAINISSEMENT / GEMAPI / GESTION DES DËCHETS
SPANC . ENTRETIEN DES FILIÈRES ANC . VALVERT RÉGIONALE ENVIRONNEMENT -AVENANT N"l
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n'HJSC_B_2024_02_05 du 14 février 2024 porlant attribution du marché d'entretien des filières d'assainissement non collectif à la société VALVERT Régionale Assainissement,
Vu le courrier de la société VALVERT Régionale Assainissement en date du I juin 2026 sollicitant une revalorisation tarifaire en raison de la hausse importante des coûts de carburant,
Vu le nouveau bordereau des prix forfaitaires transmis par le titulaire,
Considérant la nécessité de préserver l'équilibre économique du marché et d'assurer la continuité du service public d'entretien des installations d'assainissement non collectif,
Gonsidérant que la modification proposée consiste en une augmentation de g o/o des prix unitaires du bordereau des prix forfaitaires sans modification de l'objet ni de la durée du marché,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote :14 pour,0 contre, 0 abstention]
- PREND ACTE de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
Heut-lur$ Sâlnt-ClBUde
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
I
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
,l
Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Salnt-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
112 /tr Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
3 0 JU|N ?0?0 Publié le lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260619-OE N.HJSC_B_2026_06_1 I
APPROUVE l'avenant no1 au marché d'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif conclu avec la société VALVERT Régionale Assainissement ;
APPROUVE le nouveau bordereau des prix forfaitaires majoré de 9 o/0, applicable à compter du 1er juillet 2026 ;
PRÉGFE que cette modification n'€ntraîne aucune modification de l'objet, de la durée ou du montant maximum du marché fixé à 40 000 € HT sur sa durée totale ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération,
Le secrétaire seance
212 Envoyé en préfeclure le 30106120?6
r:r;ffirffi"m", NoHJSC_B_2026_06_20
pRÉserurs:
excusÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHeOÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas AOVÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
SPORT ET VIE ASSSOCIATIVE SPORTIVE
SPORT : CHASSAL-MOLINGES - STADE EDOUARD GUILLON - NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITON AU PROFIT DE L'ASSOCIATION JURA SUD FOOT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Vu la dernière convention de mise à disposition de I'ensemble des installations immobilières et mobilières du complexe sportif de football Edouard Guillon situé à CHASSAL-MOLINGES, consentie par la Communauté de Communes au profit de l'association JURA SUD FOOT et venant à terme au 30 juin 2026 ;
Considérant l'intérêt communautaire attaché au développement des pratiques sportives et au soutien des associations du territoire ;
Considérant la demande formulée par l'association Jura Sud Foot, acteur majeur du sport sur le territoire, de continuer à disposer de cet équipement afin d'y organiser ses entraînements, rencontres sportives et toute activité conforme à son objet associatif ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif Edouard Guillon situé à CHASSAL- MOLINGES au profit de I'Association JURA SUD FOOT pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 30 juin 2030,
/n
Heut-.lunab Saint-ClaucJe
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15
i
i
I
I
Présents 1 2
Excusés 01
Pouvoirs 02
I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUtN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absenls
1t2 NoHJSC_B_2026_06_20
Envoyé en préfeoture le 30/0612026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
;;,,,*""-î'o'lî,tN i"o'to I
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260620-DE
APPROUVE les termes de la convention de mise à dlsposition correspondante ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif of toutês les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
Philippe
212 Envoyé en préleclure le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
M Publié le 3 0 JUlil 2Ct6 lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026062 1 -DE N.HJSC_B_2026_06_21
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs solt 14 votants
POUVOTRS
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
SPORT ET VIE ASSSOCIATIVE SPORTIVE
CENTRE NAUTIQUE: LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS-AVENANTOl
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n" HJSC_C_2024_09_12 du Conseil communautaire du 25 septembre 2024 allribuant le lot n'11 < Plafonds suspendus - correction acoustique > du marché du futur centre nautique à l'entreprise DECIBEL France pour un montant de 89 879,00 € HT, soit 107 854,80 € TTC ;
Vu I'avis rendu par la Commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires augmentanl la surface de carrelets bois dans la halle, ainsiqu'à l'habillage en carrelets bois de l'escalier du toboggan pour un montant de 12 500,00 € HT soit 15 000.00 € TTC représentant une incidence financière de +13,9olo du montant du marché initial ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- PREND ACTE de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ,
- VALIDE I'avenant n'01 au lot n"11 < Plafonds suspendus - correction acoustique D pour un montant de 12 500,00€ HT, soit 15 000.00€ TTC :
Hert-Jr"ab Saint-Claude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
1 2 Présents
.Ot Excusés
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Comm unes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
112 /h NoHJSC_B_2028_06_21
Envoyé en préfeo{ure le 30/06/2026
Ïft::*'"''ï'i"iÛifi?û16 r
lD : 039-200026573.20260624-HJSCB2O26O621 -DE
VALIDE le montant global du lot n'11 < Plafonds suspendus - conectlon acoustique l solt 102 379,00 € HT soit 122 864,80É.'|TQ ;
AUTORISE la Présldente à signer toutes les pièces nécessaires à la mlse en æuvro de cette délibération.
Le
Philippe -t
2t2 NoHJSC_B_2026_06_22
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
ReÇu en préfecture le 30i06/2026
;;il"30.;i;;i icioM lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260622-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION LECTURE LOISIRS 2026 (DRACI
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant l'appel à projets de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sur le dispositif Lecture Loisirs, dans le cadre de la stratégie < Lecture et Territoires > ;
Considérant que la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est labellisée < Mon lnterco'aime Lire et Faire Lire > depuis 2024 el qu'elle s'inscrit dans une démarche de développement et de promotion de la lecture auprès des enfants ;
Considérant le partenariat mis en place depuis 2O23 avec la Ligue de I'enseignement du Jura visant à développer et promouvoir le dispositif Lire et Faire Lire sur le Haut-Jura ;
Considérant qu'en répondant à I'appel à projets de la DRAC, le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint- Claude souhaite pérenniser les actions < Lire et Faire Lire > conduites auprès des neuf centres de loisirs du territoire (Chassal-Molinges, Coteaux-du-Lizon, La Rixouse, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, Ravilloles, Saint-Claude, Septmoncel, Viry) :
gerc-J,rneb EiRln1:'-ClÊucre
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN2026
Communauté de Communes Haut-Jura Salnt-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote :14pour,0 contre, 0 abstention]
't t2 n NoHJSC_B_2026_06_22
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Pubrié re 3
0 JUIN 2026 lD : 039-200026573-20260624-HJSCA20260622-oÉ, E
VALIDE le projet ( Locturos Lolslrs D pour l'année 2026 porté par le réseau des Médiathèques de la
Communauté de communes HauhJura Saint-Claude ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après et sollicite une subvention de 6 350 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
Philippe
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Matlères et fournltures 2300€ DRAC - Subventlon 41 o/o 6350€
Servlces ext6rieurs 3600€ ccHJsc 13 olo 1 970€
Fornralnce lecttrre vorx h;,rtrte 2000€ Gommunes 24 o/o 3810€
Lecture LSF r 000€ Llgue de l'enselgnement 1o/o 110 €
Trilrtsport l.lus 600 € Valorlsatlon bén6volat 22 o/o 3360€
Charges de Personnel 9700€
Co
Btbliotht!r;irrres rô50Ê
Arrrr'rltlerrr r:errtre,i rle lrlr:irrs 3 t](i0 €
Frars cle déplatcernent 1000€
Persorrnol trérrévol<,r 3360€
TOTAL 1s 600 € TOTAL 15 600 €
2t2 N.HJSC_B_2026-06_23
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDEÏ Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET.EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvolrs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfeclure le 30/06/2026
;;'--30':ù;lzl':o lm lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260623-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de SainhClaude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
NNÉOINTUÈOUE : DEMANDE DE SUBVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire l ;
Considérant le soutien du Centre National du Livre (CNL) au développement de la lecture pour les personnes empêchées de lire ou présentant des difficultés d'accès eVou d'apprentissage de la lecture et de l'écriture par la mise en place d'une subvention dédiée aux médiathèques pour des projets concourant à sensibiliser à la lecture, et proposant des actions de médiation partenariales ;
Considérant les actions menées depuis ces quatre dernières années par le réseau des médiathèques, aux côtés de nombreuses structures partenaires (APEl, Juralliance, Association Saint-Michel Le Haut, Protection maternelle lnfantile, Crèche, Espace Mosaïque, etc.) auprès des publics en situation de handicap, allophone, éloigné du livre et de la lecture (familles), en situation de remobilisation socio-professionnelle, personnes âgées, etc. ;
Gonsidérant la nécessité de poursuivre les actions engagées (développement de l'offre Facile à Lire, renouvellement de l'accueil d'auteurs/illustrateurs, décoration de I'espace Tout-petits du Dôme, proposition de rencontre-concert) ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
t-teut-uunéb EiBlnl;-Clârrde
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice
Excusés I Ot
15
12
02
Présents
Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
h NoHJSC_B_2026_06_23
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
ffi;.::."*'Tï ltjÏfl lluzu r
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260623-DE
VALIDE le dépôt d'une demande de subvention au titre du dispositif < Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques > auprès du Centre national du Llvre (C.N.L.), sous le nom << Pour
une médiathèque solidaire : des collections accessibles et des animations inclusives > ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après et sollicite une subvention de 6 350 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
Philippe
DEPENSES fiC RECETTES TTC
lntervenants extérieurs 7 716 €, CCHJSC lolslrs 16 o/o 3577 e
Hébergement / Transport / repas 1282€ CNL 70 o/o 15 90ô €
Expositions 3200€ Clté Educatlve 11 o/o 2500€
Publicité 800 € CAF Parentallté 3 o/o 740 Q
Meubles Faciles à lire 4000€
Fournitures I'enseignement 3225€
Charges de personnel 1 250€
Mise à disposition des locaux 1 250€
TOTAL 22723 Q TOTAL 22723e
2t2 N.HJSC_B_2026_06_24
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiIlaume JEANNOT, Anne.Christine DONZE, LiIiAN COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 3010612026
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lD : 039-200026573-20260624-HJSCA20260624 -DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CULTURE : LA FRATERNELLE - SUBVENTION CINÉMA
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-7 < Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations r ;
Considérant le courriel en date du 4 juin 2026 par lequel La Fraternelle sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de son activité cinéma ;
Considérant les difficultés rencontrées par l'exploitation cinématographique au niveau national et la baisse de fréquentation à laquelle I'association La Fraternelle doit faire face ;
Considérant que La Fraternelle a connu une année 2025 particulièrement difficile, avec 26 847 entrées, soit 7 986 entrées de moins que pour I'exercice 2024 ;
Considérant l'importance de l'activité de La Fraternelle pour la population du bassin de vie, pour le rayonnement du territoire Haut-Jura Saint-Claude ainsi que pour son attractivité touristique ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :7
H"r"-J,rr-,t) Salnc-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15
12 Présents
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUaN 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
02
I
Pouvoirs
Absents
1t2
/t\ Envoyé en prétectû e le 3U06/2026
Reçu en préfeclure le3(t/0/ôl2ct26
r Publlé le 3 0 JUIN 202ô lO : 039-200026573-20260624-HJS CB,2O2606,24-DE NoHJSC_B_2026_0624
DÉCDE d'attribuer une subvontion d'un montant de 15 000 € à La Fraternelle en soutlen de son activité sur la partie CINÉMA;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les plèces nécessalres à la mise en @uvre de cette déllbération.
Le secrétaire de
Philippe
2t2 Envoyé en préfecture le 3010612026
Reçu en préfeclure le 3010612026
Hu',,e,e J U juiiJ rU$ =l
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260625-DE
NoHJSC_B_2026_06_25
PRÉSENTS:
EXGUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présonts et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION SDEA 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant le Schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA) fixant les conditions de participation du Conseil départemental au financement des établissements d'enseignement artistique ;
Considérant que la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pourrait bénéficier d'un soutien financier du Conseil départemental du Jura pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunalet le financement de ses projets pédagogiques ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] : - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 34 150 € au titre du SDEA 2026 selon le détail suivant :
o Aide au fonctionnement : 20 000 € ; .
Aide au développement : 4 150 € ;
. Projet inter-écoles : 2 000 € ; .
Projet annuel de l'établissement : 8 000 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
I-terc-.-trneb E;Bint;-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Philippe
1t1 NoHJSC_B_2026_06_26
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en préfeclure le 30/06/2026
r;rr;,Jï**i*u"ffi",
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCUeOÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Solt 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant le projet d'établissemenl202612027 du Conservatoire Haut-Jura Saint-Claude, élaboré par l'équipe pédagogique en collaboration avec I'ensemble Palin(e), spécialisé dans l'interprétation des musiques médiévales ;
Considérant que ce projet vise à proposer aux élèves une redécouverte du XlVe siècle, période charnière de I'histoire européenne et locale, marquée notamment par la peste noire de 1348 et les déchirements politiques du Grand Schisme d'Occident, au cours de laquelle la musique et le théâtre ont constitué des formes d'expression, de refuge et de critique sociale ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE le projet artistique et pédagogique présenté par le Conservatoire pour I'année scolaire 202612027 dans le cadre de la demande de subvention auprès de la DRAC ;
xeut-.lurrib ÊiBinù-Clsucle
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 12
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
APPROUVE le plan de financement ci-dessous
't t2
lF. NoHJSC-B-2026_06_26
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
lilT.il*.Tn'Ttfifl',2tr r
lD : 039-200026573-20260624-HJSc820260626-DE
DEPENSES MONTANT
HT
RECETTES TAUX MONTANTHT
Rémunération et
Charoes de Personnel 17 200,00€
Département SDEA 37 o/o I000,00 €
Location immobilière 500.00€ DRAC 63 o/o 14 000.00 € SACEM 300.00€
Prestation Ensemble Palin(e) 4 000.00€
TOTAL 22 000.00€ TOTAL 100o/o 22 000.00 €
- SOLLICITE une subvention de 14 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne- Franche-Comté ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise ên æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Phili
212 NoHJSC_B_2026_06_27
PRÉSENTS:
EXCUSÉ :
ABSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
Nicolas BOYÉ.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 12 présents et 2 pouvoirs soit 14 votants
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06i2026
;;;,;" 3o.llite m lD : 039-200026573-20260624-HJSC420260627 -DE
POUVOIRS:
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CH(EUR - MISE A DISPOSITIOII D'UNE SALLE DE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant la mise à disposition de l'association Atout Chceur d'une salle de répétition à titre gratuit au conservatoire, depuis septembre 2024 ;
Considérant la demande de I'Association Atout Chæur visant à lui permettre de poursuivre ses répétitions au conservatoire, le jeudide 17 h à 20 h et ponctuellement le mardide 17 h à 20 h ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE l'association Atout Chæur à occuper la salle n'7 du Conservatoire à titre gratuit, pour ses répétitions durant I'année scolaire 202612027,|e jeudi de 1 7 h à 20 h et ponctuellement le mardi de 17h à 20h,
- APPROUVE le projet d'avenant n"2 à la convention de mise à disposition d'une salle de répétition à titre gratuit liant la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et I'association Atout Chæur, fixant les modalités d'occupation pour l'année scolaire 202612027,
Haut-Junab Selnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Excusés i 01
02 Pouvoirs
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
I Absents
't 12
lN Envoyé €n prétocture l€ 30/06/2026
Reçu en préteclure 1e30106n026
I Publlé le 3 0 JU|N 2026 I D : 03$200026573-20260624.HJSC 8120260627 -DE NoHJSC-B_2026_06J7
- AUTORISE le prlncipe du renouvellement annu€l de cette mlse à disposition pendant la durée du mandat,
sous résorve d'une demande éoite de l'association, des dlsponlbllités des salles et de la slgnature d'un avenant annuel précisant les périodes, jours, horaires et locaux mis à disposition ;
- AUTORISE la Présidente à eigner toutes les pièces nécessaires à la mise on æuvre de cette délibération.
Le
Philippe
212