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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 912
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 912)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Énergies,
Haut-.-lurteb Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
27 MAt2026
Communauté de Communes Haut-Jura Salnt-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 1 I
Excusés I
Pouvoirs 04
I
Absents I I
NoHJSC_B_2026-05_01
PRESENTS
EXCUSÉS:
ABSENT:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
M Publié le û 1 JUIl.l 2û?0 lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260501-DE
lsabelle HEURTIER, Ptrilippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, dalée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
AMJ/AMF : ADHESION ANNUELLE
L'Association des Maires du Jura (AMJ) et l'Association des Maires de France (AMF) sont à la disposition des élus et cadres intercommunaux des EPCI adhérents AMJ/AMF et leur permettent de bénéficier de services de conseil, d'aide à la décision, de veille juridique, financière et technique.
Considérant que l'adhésion à I'AMJ entraîne automatiquement celle à l'AMF,
Considérant la proposition de I'AMJ,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstentlon]
APPROUVE I'adhésion à l'AMJ / AMF décomposée comme suit
. AMJ : 0.013 € / habitant (Base INSEE année N) + t gOO e .
AMF : 0.047 € / habitant (Base INSEE année N)
Soit à titre indicatif pour I'année 2026 :
. AMJ : 0.01 3 € x 19 829 habitants (Base lnsee 2026) + 1 300 € soit 1 557, 78€ .
AMF : 0.047 € x 19 829 habitants (Base lnsee 2026) soit 931,96€
Soit une cotisation d'un montant total de 2 489,74e
't t2 N.HJSC_B_2026_05_01
Enrcyé en préfecture le 01(F2026
:iL::""ôijûiiiiiïô r lD : 039-200026573-æ260527-HJSC820260501-DE
DÉCDE de s'acqultter des cotisations annuelles auprès de I'Association des Maires du Jura et ce sur la durée du mandat,
ACTE que le versement de cette cotisation pour la part départementale et la part nationale est conditionné à I'inscription annuelle des crédits correspondants au budget de la collectivité,
AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en @uvre de cette délibération;
Le secrétaire de séance
Frédéric
212 N.HJSC_B_2026_05_02
PRESENTS:
EXCUSE:
ABSENT:
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS.
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID
donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 2'l mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
NOMIE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE :ADHÉSION A L'UCIET PARTICIPATION A LA SANCLAUDIENNE 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2 < actions de développement économique > et l'article 6-4-1 ( Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant I'ouverture par I'Atelier des Savoir-Faire (ASF), le 15 juillet 2022, d'une boutique au 17 rue du marché à Saint-Claude annexe de sa boutique principale localisée au sein de ses locaux à Ravilloles, pour permettre la vente des productions des artisans de son réseau et la poursuite de sa mission de valorisation et de promotion des métiers artisanaux locaux :
Considérant la proposition de I'Union des Commerçants lndépendants de Saint-Claude (UCl) de participer à la Fête du commerce et de l'artisanat, la Sanclaudienne chaque année en période estivale ;
Considérant que cette initiative permet de poursuivre la promotion des artisans et de leurs créations auprès du grand public, mais aussi de renforcer les liens avec la communauté locale et d'encourager le développement économique du territoire ;
Considérant que cette présence active est un symbole important de la participation de l'Atelier des Savoir- Faire au dynamisme de la ville centre ;
Le Bureau communautaire, après en avoirdélibéré [résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention] :
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecl-ure le 0110612026
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i lUiN-|lJZo m
lD : 039-200026573-20200527-HJSC820260502-DE
Xaut-..lrneb Sainc-Claurje
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Communauté de Communes Haut'Jura Saint'Glaude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés I
Pouvoirs 04
Absents I
112 N.HJSC_B_2026_05_02
APPROUVE la participation annuelle de l'Atelier des Savoir-Faire aux différentes éditions de la Sanclaudienne pour la durée du mandat pour un montant estimé à 40€ TTC par an,
DÉGDE de s'acquitter de la cotisation annuelle auprès de I'UCI fixée à titre indicatif à 180€ en 2026 et ce pour la durée du mandat,
ACTE que le versement de cette participation et cette adhésion est conditionné à I'inscription annuelle des crédits correspondants au budget de la collectivité,
AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération;
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pubrié re 0 1 JUIN 2û26
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260502-DE
E
2t2 NoHJSC_B_2026_05_03
EXCUSÉS
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 01/06/20
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Huo,',e u, [ {{Jtil4effi :
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260503-DE
PRÉSENTS :
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE' Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDEI Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercrecli 27 mai 2026, datée du21 mai2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
PATRIMOINE/ BATIMENTS
IRVRII|S-LeS-SAINT-CLAUDE - HOTEL D'ENTREPRISE DU CURTILLET : VENTE DE LOCAUX
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article 5-2 < actions de développement économique > ,
Vu la clétibération N" HJSC_B_2026_03_03 du'11 mars 2026relative à la vente de locaux dépendant de la copropriété du Curtillet à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, cadastrée section 440 AB 132 et 440 AC n'515 :
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour,0 contre, 0 abstention] :
- ANNULE la délibération N' HJSC_B_2026_03_03 du '11 mars 2026 relative à la vente de locaux dépendant
de la copropriété du Curtillet à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, cadastrée section 440 AB 132 et 440 AC n"515,
- AUTORISE la présidente à contracter au profit de Monsieur DOS SANTOS OLIM Avelino ou à toute société qui se substituerait et dont il serait le gérant, un bail précaire dérogatoire au statut des baux commerciaux portant sur le lot n"2 de la copropriété du Curtillet. Ce bail précaire aura lieu moyennant un loyer mensuel de
885,60€ HT (TVA et charges récupérables en sus) pour une durée expirant le 31 aoÛt 2026
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre
de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric
*"r"-rr,..b Salnt-Claucre
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
27 MAJ2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présenls 11
Excusés I
Pouvoirs 04
Absents I
z 1t1 xaut-uu.et Saint-Claucja
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice r15
Présents 't1
Date et lieu de la séance
27 MAt2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés i I
Pouvoirs 04
Absents I
N.HJSC_B_2026_05_04
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENT:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET clonne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
Envoyé en préfecture le 0l/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pubrié re 0 1 JUIN 2Û2ti
lM
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260504-DE
RÉTROCESSION AU pROFry DE LA COMMUNE DE CHASSAL-MOLINGES - LOTISSEMENT FONTAINE BENOIT A MOLINGES - PRECISION SUR LE PRIX
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, datêe du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
PATRIMOINE/ BATIMENTS
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l'article 6-2 < politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire >,
Vu la délibération n'HJSC_B_2025_10_08 du bureau communautaire en date du I octobre 2025, actant la rétrocession au profit de la Commune de CHASSAL-MOLINGES de diverses parcelles situées à MOLINGES, Fontaine Benoit,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- CONFIRME la rétrocession au profit de la commune de Chassal-Molinges et aux frais de celle-ci, de la voirie
et des clélaissés du lotissement < Fontaine Benoit )) D ainsi que des parcelles attenantes, le tout cadastré sous
les numéros 1339, 1 340, 1341 e|1342 de la section A pour une superficie totale de 6.795 m'z,
- FIXE le prix de la rétrocession à la somme d'un euro symbolique,
- AUTORISE Mme la Présidente à signer l'acte notarié et toutes les pièces nécessaires la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
HERZOG
1t1 ffeut-UrrS Saint-Cleudê
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
15 En exercice
11
I
Présents
Excusés
Pouvoirs 04
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Absents I
NoHJSC_B_2026_05_05
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENT:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
ReÇu en préfecture le 01/06/2026
;;;''-û1rùiN2ï26 M lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260505-DE
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÏOURISME
OFFICE DE TOURISME : CAMPAGNE D'ADHÉSION 2027
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs et services proposés dans le cadre de la campagne d'adhésion à l'Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour l'année 2027,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE les tarifs et services suivants pour l'année 2027 :
l. Présentatlon des tarifs de la campagne d'adhésion à I'Office de tourisme 2027 :
1. Pack Partenaire 2027 : 80€ - 1"' ianvier 2027 au 31 décembre 2027
Pour tous les partenaires 2027,le Pack Partenaire 2027 inclut les services suivants :
- Adhésion annuelle à l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
- Présence sur le site web de la destination Haut-Jura Saint-Claude
114 NoHJSC_B_2026_05_05
Présence dans la base de données régionale d'informations touristiques Décibelles Data qui alimente les supports de communication des institutions touristiques régionales
Mise en avant prioritaire de la structure dans le cadre des accueils presse et actions de promotion réalisés en collaboration avec Jura Tourisme, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme et Montagnes du Jura (en fonction des cibles et orientations des demandeurs et de la presse qui restent souverains dans leurs choix de citations)
Présence des brochures / flvers dans les 5 bureaux d'information touristique, sous réserve de place disponible.
Accès personnalisé à I'Extranet Pro de Décibelles Data
Accompagnement personnalisé à l'utilisation de l'outil Décibelles Data
lnvitation aux événements organisés par l'Office de tourisme (lnstants Ambassadeurs, bourses aux docunfentation... )
Réception des Newsletters oros et mailings d'informations de l'Office de tourisme
Mise à disposition des brochures touristiques et loqo de la destination Haut-Jura Saint-Claude pour la structure
Publication des événements et animations de la structure dans I'aqenda des animations de l'Office de tourisme
Possibilité de partage des publications de la structure sur les réseaux sociaux de l'OT en utilisant l' hashtag #h autjurasa i ntcl a ud e
Accès aux "Bons Plans" et tarifs préférentiels négociés par I'Office de tourisme pour ses partenaires ainsi qu'aux produits de la boutique de I'Office de tourisme à prix revendeurs
Accès à I'Espace Pro de I'Office de tourisme
Accès aux options à la carte réservées aux partenaires de l'Office de tourisme
Promotion personnalisée de la structure auprès des visiteurs
Accès à la ohotothèque de l'Office de Tourisme : sélection de photos pour alimenter les supports de communication et promotion liés à la structure partenaire
Accès au < Widqet sélection personnalisée d'offres > de Décibelles Data pour intégration de données sur le site web de la structure partenaire
- Adhésion au Pack partenaire 2027 possible pour les organisateurs d'événements rassemblant plus
de 500 participants sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude.
En plus pour les acteurs touristiques hors hébergeurs, le Pack Partenaire 2027 inclul le service suivant :
- Présence d'un encart dans le maqazine de destination Haut-Jura Saint-Claude 2027 : ohoto, texte de présentation et coordonnées publiques. mis en page par notre service Communication.
En plus pour les héberqeurs touristioues, le Pack Partenaire 2027 inclut les services suivants :
Présence dans la brochure numérique des hébergements partenaires202T Une page de oublicité oénérique "hébergements" pleine page, dans le magazine touristique 2027 de la destination Haut-Jura Saint-Claude.
Des Coupons de réductions :
o Remise de 20 coupons d'une valeur de 1.50€ à chaque hébergement partenaire 2027, sur commande via formulaire el à retirer dans I'un de nos bureaux d'information touristique à utiliser par les hôtes et/ou clients.
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
E Publié le 0 1 JUIN iuru lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260505.DE
2t4 N"HJSC_B_2026_05_05
o Les coupons de réductions sont utilisables dans les
régler des produits et prestations de I'Office de tourisme,
de L'Abbaye
o Les coupons sont à utiliser sur la durée du partenariat du 1or janvier 2027 au 31 décembre 2027
o Les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres promotions,
2. Options à la carte 2027 en supolément du Pack Partenaire 2027 :
- Option édition : % paqe : 120€
Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude, avec 1/4 de page
- Option édition : % oaqe : 200€ Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude , avec /, page
- Ootion olan de destination : 120€ Encart sur les plans de destination Haut-Jura Saint-Claude, visuel créé par I'Office de tourisme, Dans la limite
des places disponibles (nombre de places limité à 17).
- Ootion écrans dans les bureaux d'information touristioue : 120 € Présence sur les écrans des Bureaux d'information touristique de Saint-Claude, La Pesse et Lajoux, visuel
créé par l'Office de tourisme.
- Ootion qestion fiche Décibelles Data : 90€ Délégation à l'Office de tourisme de la gestion des informations de la structure dans la base de données
d'informations touristiques régionale Décibelles Data.
- Option à la rencontre des visiteurs : 50€ Tenue d'un stand pour faire découvrir I'activité ou la structure pendant /, journée dans un bureau d'information
touristique au choix (Saint-Claude, La Pesse ou Lajoux).
- Publi-reoortaqe sur les réseaux sociaux : 70€ Publi-reportage accompagné d'un texte promotionnel. Le prestataire fournit les textes et photos, tandis que
notre service communication se charge de la création des publications et de la gestion du calendrier de diffusion (sous réserve de la qualité des médias fournis).
- Option Bannière web : 120€ /1mois Offre visible pour une durée d'un mois, dans la limite des places disponibles (8 emplacements sur l'année
2027). Nombre de corrections limitées à 3 allers-retours pour la conception de votre visuel. Présence assurée sur toutes les pages d'une des rubriques (Haut-Jura Saint-Claude, Pause hivernale, Pause nature, Pause culturelle, Pause artisanale, Pause aventure, Pause gastronomie ou S'inspirer).
- Ootion newsletter qrand oublic : 70€ Promotion de I'offre partenaire dans une newsletter grand public de I'Office de Tourisme HJSC (envoi à plus
de 8 000 destinataires), dans la limite des places disponibles (8 emplacements sur I'année 2027, soil 4 newsletters par an, avec deux publicités par envoi.). Le prestataire fournit le texte et photos, tandis que notre service communication se charge de la création des publicités, de la conception et de I'envoi des newsletters, ainsi que de la gestion du calendrier de diffusion (sous réserve de la qualité des médias fournis).
- Reportaqe ohoto orofessionnel : 130€ Réalisation d'un reportage photo de votre structure par un photographe professionnel : 15 photos HD libres
de droits, sans limite de durée. Utilisation des clichés par HJSC et le prestataire. La sélection de 15 photos est réalisée avec soin par le service communication de l'Office de Tourisme. Offre valable uniquement sur le secteur Haut-Jura Saint-Claude.
3. Tarifs spéciaux :
Tarif spécial pour les artisans de I'Atelier des Savoir-faire : Pack Partenaire 2027 à 40€ au lieu de 80€
Offre bienvenue - 50% sur I'offre Pack Partenaire : pour toute création d'une nouvelle structure depuis le 18,10912025, le Pack Partenaire 2027 d'une valeur de 80 € est réduit à 40€ sur présentation de l'extrait kbis, d'une déclaration de meublé en mairie ou n' de référencement API meublé de l'année
et U
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
lD : 039-200026573-20260527-HJSCB2026050s-DE
0 1 JUIN 2û2t W Publié le
3t4 NoHJSC_B_2026_05_05
de création de la structure. Offre réservée aux prestataires du
valable une seule fois.
Offre spéciale : Pack Partenaire 2027 + Option écran + Présence page entière dans le magazine de destination + Option plan destination offerts aux structures suivantes : Musée de I 'Abbaye, Musée de la Pipe et du Diamant, Maison du Peuple La Fraternelle, Atelier des Savoir-faire.
Multi-activités : les partenaires qui adhèrent pour plusieurs activités d'une même structure bénéficient de -100lo pour 2 packs, -15% pour 3 packs, -20o/o pout 4 packs, -25o/o pour 5 packs.
- ACTE que les adhésions au pack partenaire 2027 en cours d'année sont possibles sans la présence dans les supports imprimés. Le choix d'une option à la carte en cours d'année est possible sauf pour les options impliquant une présence sur un support imprimé ;
- DONNE délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs ci-dessus ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric H
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en
Publié le
prélecture
01
le 01/06/2026
E JU|N 2020 lD : 039-200026573-20260027-HJSC820260505-DE
414 PRÉSENTS:
EXCUSE:
ABSENT:
POUVOIRS:
N.HJSC 8_2026_05_06
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOI Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOI Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME
OFFICE DE TOURISME : ADN TOURISME . ADHÉSION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu la délibération N"9/10-4 du bureau communautaire du 23 juin 2021 ',
Vu la proposition de renouvellement de I'adhésion à ADN tourisme, fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE I'adhésion à ADN Tourisme ;
- DÉCIDE de s'acquitter chaque année de la cotisation annuelle fixée pour 2026 à 1200,75€ auprès d'ADN Tourisme et ce pour la durée du mandat,
- ACTE que le versement de cette adhésion est conditionné à l'inscription annuelle des crédits correspondants
au budget de la collectivité,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfeclure le 01/06/2026
Pubrié re 0 1 JUIN 202t @
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260506-DE
tteutJunetb Salnt-ClarJcl6
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 15
Présents 11
I Excusés
Pouvoirs 04
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
.é' 'H1 N.HJSC_B_2026_05_07
Envoyé en préfecture le 2810512026
:ï:.::*"T,8 Tfxl',lÛiT mil
lD : 039-200026573-20260527-HJSC8202605078-DE
xeut-..tur.eib Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-' URA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
D
:) 3
) * c,,
H,\Ui"JURA
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
Présents 11 27 MAl2026
Gommunauté de Communes HautJura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés I
Pouvoirs o4
Absents I
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYE, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
EXCUSÉ: I
ABSENT: I
POUVOIRS
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 et4 rs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, dalêe du 21 mai 2026, a été adressée aux membres
du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT/SPANC
TRANSITION ÉIENEÉTIOUE : PARKING DU MARTINET . ALLOTISSEMENT DU MARCHÉ DES OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu I'ordonnance n'2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la loi n'2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loiAPER) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 6-1 : < Protection
et mise en valeur de I'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien
aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire > ;
Vu la délibération n"HJSC_B 2025_06_10 du Bureau communautaire du 11 juin2025 attribuant au SIDEC du
Jura la mission de maltrise d'æuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du site du
Martinet, sur la base d'un montant prévisionnel de travaux estimé à 360 000 € HT ;
Considérant la consultation lancée du 27 fêvrier 2026 au 27 mars 2026 par le SIDEC du Jura,
1t2 NoHJSC_B_2026_05_07
Considérant l'analyse des offres reçues concernant le marché de travaux des ombrières sur le parking du martinet à Villard-Saint-Sauveur pour les lots n'01 VRD, n'02 GROS OEUVRE, n'03 STRUCTURES METALLI Q UES et n'04 I NSTALLATI ON PH OTOVOLTAIQ U E,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : l5 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
- ENTÉRINE la proposition du choix des entreprises sélectionnées suivant la notation et le classement fourni par la maitrise d'æuvre ( SIDEC D,
- DÉCIDE de retenir les candidats suivants pour le marché des combrières photovoltalques du Parking du Martinet à Mllard-Saint-sauveur :
LOT n"01 : VRD
. Entreprise SERRAND TP pour un montant de 9.992,76€ HT soit 11.991,31€ TTC +
offre la mieux-disante, avec une note de 96/100
LOT n"02 : GROS OEUVRE
. Entreprise BARONI Félix pour un montant de74.826,42€ HT soit 89.791,70€ TTC 4
ofire la mieux-disante, avec une note de 96/100
LOT N"O3 STRUCTURES METALLIQUES
. Entreprise SCEB SAS pour un montant de 117.977,38€ HT soit 141.572,86€TTC +
offre la mieux-disante, avec une note de 93/100
LOT N'04 INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE,
' Entreprise SAS JURA ENERGIE SOLAIRE pour un montant de 126.312,05€ HT soit 151.574,46€ TTC
o offre la mieux-disante, avec une note de 94.741'100
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
Envoyé en préfecture le 2810512026
Reçu en prélecture le 2810512026
Pubrié re 2 B MAI 2028 E
lD : 039-200026573-20260527-HJSCB20260507B"DE
o
o
o
o
2t2 N.HJSC_B_2026_05_08
Envoyé en prélecture le 2810512026
Reçu en
Publié le
o'n'""'lffii'Âi'lôis M
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260508-DE
Itaut-.:unS Saint-ClBude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUTJURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HA$'-IURA
3 :)
A
ct
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
Présents 11
27 MAt2026
Communauté de Communes HautJura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés I
Pouvoirs o4
Absents I
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD Frédéric HERZOG GROS
EXCUSÉ:
ABSENT
POUVOIRS:
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT/SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n"2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loiAPER) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 6-'1 : < Protection
et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maltrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire > ;
Vu la délibération n'HJSC_B 2025_06_10 du Bureau communautaire du 11 juin2025 attribuant au SIDEC du
Jura la mission de maîtrise d'æuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du site du Martinet, sur la base d'un montant prévisionnel de travaux estimé à 360 000 € HT ;
Vu la délibération n'HJSC_B 2026_05_07 du Bureau communautaire du27 mai2026 actant allotissement du
marché des ombrières du parking du Martinet ;
Vu la possibilité de mobiliser le dispositif de soutien financier < Aides aux territoires > du Conseil départemental
du Jura ;
Gonsidérant que le projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du Martinet répond aux objectifs de développement des énergies renouvelables portés par la collectivité ;
1t2 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
'f4iiiiii E 28 Publié le Reçu en préfecture N.HJSC_B_2026_05_08
Considérant que cette opération est susceptible d'être éligible au d
territoires > ;
Considérant I'intérêt de solliciter cette aide financière afin d'accompagner la réalisation de ce projet structurant pour le territoire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE le dépôt d'un dossier de demande de subvention, avec autorisation de commencer les travaux,
auprès du Conseil départemental du Jura dans le cadre du dispositif < Aides aux territoires >, afin de financer I'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du Martinet à Villard-Saint-Sauveur ;
- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric ERZOG
DEPENSES MONTANT HT REGETTES TAUX MONTANT HT Maitrise d'CEuvre 26 752.50 C CD 39 - Aide aux
territoire 30o/o
106 758,33 € LOT 1 :VRD 9 992,76 €
LOT2:Grosæuvres 74 826.42C
LOT 3 : Structures métallioues 117 977 .38 €
Autofinancement 70o/o 248102,78C LOT 4 : installation photovoltaTQue 126 312,05 €
TOTAL 35s 861,11 € TOTAL 355 861.fi €
2t2 Haut-Jrnab Saint-Clauclê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
15 En exercice
Présents 11
I Excusés
04 Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
N"HJSC_B_2026_05_09
PRÉSENTS :
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
/freoeric
PONCET donne oouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
Laconvocationpourlaséancedumercredi 27mai2O26,daléedu21 mai 2026,aétéadresséeauxmembres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
CONSERVATOIRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC MME INGRID BUATOIS - MUSICOTHERAPEUTE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 ( Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > :
Vu l'atelier de pratique musicale < voix et percussion > réalisé auprès des adultes de I'APEI de Saint-Claude ;
Vu la délibération n"30/12-2 du bureau communautaire du 12 avril 2023 ;
Considérant qu'une convention est nécessaire pour définir les obligations de chacune des parties ;
Le Bureau communautaire, après en avoirdélibéré [résultat du vote: 15 pour,0 contre,0 abstention] :
- APPROUVE la convention pour la durée de I'activité sur l'année de septembre à juillet reconductible par
tacite reconduction sur la durée du mandat ;
- ACTE que chaque séance sera facturée 98 €, déplacement compris ;
- ACTE que toute modification se fera par voie d'avenant,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture Ie0110612026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
M Publié le 0 1 JUIN 202û lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260509-CC
EXCUSE:
ABSENT:
POUVOIRS:
Frédéric HERZOG
1t1 Heut-Junat Saint-ClÊudê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés I
Pouvoirs o4
Absents I
N.HJSC_B''2026_05_1 0
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENT:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfecture le 0 I 10612026
Pubrié re 0 1 JUIN 202ô
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260510-DE
M
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID
donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
MFnl^Tlltrôl ltr : ADH trqrôN ÂNNlttrt I E ^ r r^t:Ett/^E I nrE,E ET I trl^TllE tr
L'agence Livre & Lecture Bourgogne Franche-Comté est une Association loi 1901 au service des professionnels du livre de la région. Elle est l'outil de I'action concertée de l'État - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est un partenaire précieux de la médiathèque, qu'elle accompagne notamment dans le suivi des Fonds anciens, dans la rédaction du Plan de Sauvegarde des Biens culturels et dans I'accueil d'une résidence d'auteur début 2026.
Vu les statr.rts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant I'importance d'un partenariat avec I'agence Livre & Lecture Bourgogne Franche-Comté et la nécessité d'adhérer à cet organisme,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 15 pour,0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE d'adhérer à l'Agence Livre & Lecture de Eourgogne Franche-Comté,
- DÉCIDE de s'acquitter des cotisations annuelles d'un montant de 200 €, et ce sur la durée du mandat,
1t2 NoHJSC_B_2026_05_10
- ACTE que le versement de cette adhésion est conditionné à I'inscriptlon annuelle des crédits correspondants
au budget de la collectlvité,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
Envoyé en préfeclure le 01/06/2026
Reçu en préfeclure le 01/06/2026
Pubrér€ |l1JUIN2020 I
lD : 039-200026573-20260527-HJSC82026051O-DE
2t2 Heuc-..luneb Saint-Cletrde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAU DE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 1 1
Excusés I
Pouvoirs 04
Absents I
N"HJSC_B_2026_05_1 1
PRÉSENTS :
EXCUSE:
ABSENT:
POUVOIRS:
Envoyé en prèfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pubrié re 0 1 JUIN 2020 M
lD : 039-200026573-20260527-HJSC82026051 1-DE
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS.
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, dalée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
MÉotatHeeue : oeMRNoe oe susveNttotl zozo RupRÉs oe tR cnr
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant I'Appel à projets Parentalité de la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre du Fonds National Parentalité ;
Considérant le projet < Le lien Parents-Enfants au travers des activités portées par le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude > visent à favoriser le dialogue, l'échange, le partage de savoirs et de savoir-faire, à permettre aux parents de prendre confiance en leur capacité éducative.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour,0 contre, 0 abstention]
- VALIDE le projet < Le lien Parents-Enfants au travers des activités portées par le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude > ;
- APPROUVE le plan de financement ci-après .
1t2 NoHJSC_B_2026_05_1 1
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Recu en orétecture le 01/06/2026
;il''û-î.1ùtN202-d- I
lO : 039-200026573-20260527-HJSC82026051 1-DE
Dépenses Montants lTC Recettes Taux Montants TTC
Matières et fournitures 2200 e Subvention REEAP CAF 17% 4000€
Autres services extérieurs 6160€ Autofinancement CHJSC 4L/o 9300€
Communication 400 € Autof ina ncementVille de Sa int-Cla ude l8/o 4050€
Charge des personnes internes 12 555 € Autof ina ncement Département du Jura 5% 105s€
Autres charges 1475€ Autofinancement Education Nationale 2% 48s €
Etat - DRAC Boursocne Franche-Comté L7% 4000€
Total 22 890 € Total 22 890 €
- SOLLICITE une subvention de 4 000 € auprès de la Caisse d'Allocations Familiales ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 xeut-..tunet Salnr-Clsude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAIII.JURA
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Date et lieu de la séance
27 MAt2026
Communauté de Communes Haut-Jura Salnt-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés I
Pouvoirs 04
Absents I
NoHJSC_ B_2026_O5__12
PRÉSENTS :
EXCUSÉ:
ABSENT:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 0110612026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
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lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYE, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS.
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOI Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, dalée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
ruÉotRtxeeue : oeruRruoe oE sugveruttot't cttÉ Éouclttve zozo
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant l'appel à projets 2026 de la Cité Éducative de Saint-Claude,
Considérant que les financements sollicités depuis 2022 onl permis de développer un partenariat avec la Maison de la petite enfance de Saint-Claude et la déclinaison d'actions de promotion de la lecture publique auprès des parents d'enfants de moins de 3 ans,
Considérant la nécessité de pérenniser le < projet lecture et petite enfance l et de renforcer les propositions faites autour des bébés lecteurs tout au long de I'année ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention]
- VALIDE le projet < Le lien parents-enfants au travers de la lecture, prolongement et déploiement > ;
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
't t2 NoHJSC_B_2026_05_1 2
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
:il.::.ii'jrïii'iiif' E lO : 039-200026573-20260527-HJSC82026051 2-DE
Dépenses Montants TTC Recettes Taux Montants TTC
Matières et fournitures 220€ Préfecture - Cité Educative 3s% 3500€
Autres services extérieurs 3280€ Autofinancement CHJSC 360/o 3645€
Communication 200 € Autof inancement Ville de Saint-Claude SYo 480 €
Charge des personnes internes 3700€ Autof inancement Département du Jura 4Yo 375 €
Autres charges 600 €
Total 8000€ Total 8000€
- SOLLICITE une subvention de 3 500 € auprès de Cité Éducative de Saint-Claude ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en ceuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 N"HJSC_B'2026_05_13
PRÉSENTS
EXGUSES :
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
::ï.::'"'i'i"jiliiffi M lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260513-DE
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, dalée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
nttrnlÂ:ruEail ltr ntrni^Nn E NF SI IFTVFNTIôN NFI f- ^flTtl.tÀt f-l il Tl tDEt I E ET I ÂNr:l ltr ËoÂNôÂlctr
Haut-Juneb EiÊint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés I
Pouvoirs 04
I
Absents ' I
2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant les actions engagées par la médiathèque Le Dôme depuis 2021 auprès des adultes allophones accueillis et résidant sur le territoire sanclaudien avec le soutien financier de la DRAC et du Ministère de la Culture ;
Considérant l'Appel à projets < Action culturelle et Langue Française (ACLF) > 2026 du ministère de la Culture ;
Considérant que ce dispositif s'inscrit en lien avec les ateliers d'apprentissage du français proposés à la Médiathèque Le Dôme :
Considérant le projet intitulé "La voix du ventre. Les mains qui signent..." proposé par la Médiathèque Le Dôme, autour de la Langue des signes, qui constitue un pont entre le français et les langr,tes maternelles des apprenants, et une possibilité de s'exprimer facilitée pour les personnes ne maitrisant que peu ou très peu le français ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 15 pour,0 contre, 0 abstention]
112 NoHJSC_B_2026_05_1 3
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en
Publié le "ii'iùif,iïiâfun
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260513-DE
- VALIDE le projet "La voix du ventre. Les mains qui signent..." présenté par la médiathèque ;
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- SOLLICITE une subvention de 8 000 € auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
Dépenses TTC Recettes Taux TTC
lntervenants extérieurs 6220 € ccHJsc 34o/o 4 452€.
Hébergement / Transport / Repas 1780€ DRAC Actlon culturelle et langue française 60% 8000€
Publicité 400 € Bénévolat 60/o 828 €
Charces de personnel 2052 €
Autres charf,es courantes (locatlon sallesl 1000€
Fournitures (impresslons sur adhésifs) 1000€
Contribution volontalre en nature 828 €
Total 13 280 € 13 280 €
2t2 neut-.lrnJb Ssint-Claude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
15 En exercice
Présents 1 1
Excusés I
Pouvoirs 04
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
N"HJSC_B_2026_05_14
PRESENTS:
EXCUSE :
ABSENT:
POUVOTRS
Envoyé en préfecture le 0110612026
::n::''"'"0'i :ûiîi'iô1i Eil
lD : 039-200026573-20260527-HJSC82026051 4-DE
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT Alain BLONDET, Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDEI Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai2026, dalée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
MÉDIATHEQUE : PASS CULTURE _ PROJET FLAMENCO CITÉ SCOLAIRE PRÉ SAINT.SAUVEUR
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > :
Considérant la possibilité de reconduire par le biais des Offres collectives du Pass Culture, le partenariat engagé en 2025 entre la Cité scolaire du Pré Saint-Sauveur et la médiathèque Le Dôme autour d'un projet pédagogique mèlant Littérature espagnole et danse flamenco, à destination des lycéens hispanisants ;
Considérant le projet artistique et pédagogique 2026 intitulé < Un siècle de lutte pour la parité en Espagne > avec I'artiste de danse espagnole Cristina Rosado autour de textes espagnols et français relatant la lutte pour la parité ;
Considérant que la médiathèque Le Dôme en qualité de structure culturelle partenaire peut accueillir intervenants et participants, et leur mettre à disposition une bibliographie thématique ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le partenariat avec la Cité scolaire du Pré Saint-Sauver.rr dans le cadre du projet < Un siècle de lutte pour la parité en Espagne > ;
- APPROUVE le plan de financement ci-après :
't t2 NoHJSC_B_2026_05_14
Envoyé en préfecture le 01/062026
Reçu en préfectu.e le 0U06/2026
;;il---îilijiNilDl r lD : 039-200026{'73-20260527-HJSC820260514-DE
Déoenses MontantsTTc Recettes Taux MontantTTC
Achats 300.00 Cité scotaire 83% 2020,00
lnteryenants 1820.00 Pass Culture t7olo 400.00
Transport 300,00
Frais de structure
Total 2420.00 Totat 10096 2420,00
- SOLLICITE und subvention de 400 € auprès du Pass Culture ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires la mise en
æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 NoHJSC B_2026_05_15
exCusÉs:
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le O110612026
Pubrié re 0 1 JUIN 2û2t M
lD : 039-200026573-20260527-HJSC820260515-DE
PRESENTS :
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOI Alain BLONDEI Nicolas BOYÉ, Denis HOCHEDÉ, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Stéphane GROS
I
I
Frédéric PONCET donne pouvoir à Frédéric HERZOG, Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Philippe PASSOT, Laurent PLAUT donne pouvoir à Alain BLONDET, Nadir SID donne pouvoir à lsabelle HEURTIER.
Soit 11 présents et 4 pouvoirs soit 15 votants
La convocation pour la séance du mercredi 27 mai 2026, datée du 21 mai 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DES POPULATIONS / CULTURE/ SPORT
MÉDIATHÈQUE : CONVENTION AVEC LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCTENTIFIQUE (c.N.R.S.)
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant I'inscription en 2O2O de la Médiathèque Le Dôme dans une campagne de numérisation des manuscrits médiévaux qu'elle conserve dans ses réserves, sous l'égide de lnstitut de Recherche et d'Histoire des Textes (l.R.H.T.), unité du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.).;
Considérant la sollicitation du C.N.R.S pour une campagne de numérisation du manuscrit n'2 < Traités grammaticaux de Donat, de Priscien... >, conservé à la médiathèque Le Dôme durant le mois de juillet 2026 ,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le chantier de numérisation du Manuscrit n'2, < Traités grammaticaux de Donat, de Priscien... > qui se déroulera à la médiathèque Le Dôme durant le mois de juillet 2026 ;
- ACTE qu'aucune contrepartie financière n'est attendue de la Collectivité ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention en vue de la numérisation multispectrale de manuscrits palimpsestes avec le Centre National de Recherche Scientifique (C.N.R.S)ainsique tout document nécessaire la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Ha,-.,t-Junet SBlnt;-ClÊude
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
15
't1
En exercice
Présents
Excusés I
Pouvoirs 04
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
27 MAl2026
Absents I
Frédéric HERZOG
1t1