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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 940
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 940)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Logement,
Haut-.tuneb Saint-Claucle
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
t: /,) '{
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
N"HJSC_B_2026_06_01
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le07lO712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
rm Publié le 0 7 JUIL.2026 lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260601 C-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS
Nicolas BoYÉ, Nadir SID
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
Pour cette délibération, Monsieur Laurent PLAUT qultte la pièce et ne prends pas part au vote
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE
ANIMATION DU TERRITOIRE: DEMANDE DE SUBVENTION UTTJ/JURAPIGS
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, et notamment l'article 7-7 < Soutien, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement
intercommunal > ;
Considérant la demande formulée par l'association Un Tour en Terre du Jura (UTTJ) pour I'organisation des épreuves JURAPICS 2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 12 pour,0 contre,0 abstention] :
ATTRIBUE une subvention de 500 € à I'association UTTJ - Un Tour en Terre du Jura pour l'organisation des épreuves JURAPICS 2026 fixées au 12 juillet 2026, au titre de I'animation du territoire sous réserve de la réalisation effective de la manifestation pour laquelle, elle est octroyée ;
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
DEMANDE, en contrepartie du soutien financier accordé, que le logo de la communauté de communes Haut-Jura-Claude soit mentionné sur les supports de communication en qualité de financeur et que soient transmis au service communication de la collectivité, les informations et justificatifs suivants :
I
a Nombre effectif de participants à l'événement ;
n 1t2 NoHJSC_B_2026_06_01
' Photos des supports de communication mentionnant le logo Haut-Jura Saint-Claude (affiche, flyer, banderole, article de presse, etc.) ; o Trois photos de l'événement montrant son déroulement et la participation du public ; r
Captures d'écran de publications sur les réseaux sociaux mentionnant le soutien de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (facuttatif, uniquement si /'assoclation dlspose de ces canaux).
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Philippe
Envoyé en préfecture le07t07t2026
Reçu en
Publié le
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB2026060tC-DE
p'ér$f'Jtfff9'fitr{
n
2t2 tteuuJunet Eleint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Comm unauté de Comm u nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
N"HJSC B 2026 06 02
PRÉSENTS:
EXCUSE :
ABSENTS:
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 07 107 12026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié re 0 7 JUIL. 202ô lm
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606028-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE
DE MU
Vu la délibération n"16/5-2 du '16 février 2022 allribuant à la société KOESIO le marché de location, installation et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Claude;
Vu la délibération n'HJSC _B 2024_05_1 du 22 mai 2024 approuvant l'avenant no01 au marché ,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public ;
Considérant la nécessité de disposer du temps nécessaire à la préparation, à la consultation, à I'attribution et à la mise en ceuvre d'un nouveau marché relatif au parc de photocopieurs ;
Considérant que l'interruption des prestations de location et de maintenance serait de nature à perturber le fonctionnement des services communautaires '
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE I'avenant n"02 au marché conclu avec la société KOESIO ;
- DÉCIDE de prolonger à titre exceptionnel la durée du marché pour une période maximale de six mois à compter de son échéance contractuelle ;
ils 1t2 NoHJSC_B_2026_06_02
Envoyé en préfeoturc le 07 rcl nO26
Reçu en préfeclure \e07t0712026
Pubrié re 0 7 JUIL. 20?$
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB2026O6O2B-DE
I
- PRÉClsE que cette prolongation est consentie pour une durée maximale de six mois, strictement limitée au temps nécessaire à la passation, à la notiflcation et à la mise en æuvre opérationnelle du nouveaù marché, afin de garantir la continuité des prestations ;
- RAPPELLE que les conditions techniques et financières du contrat demeurent inchangées ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessalres à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
2t2 N.HJSC_B_2026_06_03
Envoyé en préfecture le0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 I 2026
Pubrié re û 7 JUIL, 2û2û M
lD : 039-200026573-20260624.HJSC8202606038.DE
geut-..l.rneQL
Saint-ClBrJcJe
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
lt
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026 I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Cl aude (
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis PRÉSENTS : HOCHEDÉ, GUiIIAUME JEANNOT, ANNE-ChriSiiNC DONZE, LiIiAN COTTET.EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
EXCUSÉ : Nicotas BOYÉ, Nadir StD.
ABSENTS: I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pOUVO;RS . pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCI RE
sÉcuntrÉ tNceNore - souscRtpttott RgoNNelteNr rxÉtuarteue wee
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment les compétences exercées en matière de gestion des équipements communautaires et de mise en conformité réglementaire des bâtiments recevant du public ;
Considérant les obligations réglementaires applicables aux bâtiments publics et établissement recevant du public (ERP) imposant à la collectivité d'assurer une veille réglementaire et technique en matière de sécurité incendie ,
Gonsidérant l'intérêt pour les services concernés de disposer d'un accès dématérialisé à une documentation spécialisée, comprenant ressources documentaires, fiches pratiques, outils de veille et informations réglementaires, venant utilement compléter les documentations papier existantes ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE I'abonnement thématique web spécialisé en sécurité incendie commercialisé par GROUPE MONITEUR, d'un montant annuel de 390.79 € HT, soit 399.00 € TTC pour 2026, ainsi que son renouvellement annuel pendant la durée du mandat, sous réserve de I'inscription des crédits
correspondants au budget ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Philippe
1t'l Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07 lO7 12026
W Publié le 0 z JUIL. 2026 lD : 039-200020573-20260624-HJSC8202606048-DE NoHJSC_B_2026_06_04
PRESENTS
EXCUSE:
ABSENTS
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Phitippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Chrisiine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERzoG donne pouvoir à lsabelte HEURTIER, Jean-Luc DELAcRolx donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
D ENT MIQUE ETATTRACTI
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU FABLAB
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu I'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Atelier des Savoir-Faire (ASF) en date du 22 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation du FabLab de I'ASF ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des utilisateurs, la préservation des équipements mis à disposition et le bon fonctionnement du service ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le règlement intérieur du Fablab annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de
Heut-Jureb Selnt-Clat:de
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
,\ IJ
(
II/iUT JUI]T
;:
MEMBRES
En exercice i 15
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République I
39200 SAINT.CLAUDE Absents I
Philippe OT
1t1 Envoyé en préfecture le07lO712026
Reçu en préfeclure le 07107 12026
,;;;'ïiitttl.ulô M lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606048-DE
'@ Seint-Glaude
Règtement lntérieur du Fablab*
Éoité te 24jutn2o26
* FabLab est un diminutif de Fabrication Laboratory autrement dit en français, un atelier
partagé dans tequeI t'accent est mis sur [e prototypage et ta génération de nouvettes idées
à partir d'une communauté apprenante et entreprenante.
Tabte des matières
| - Dispositions générales............
Articte 1 :Objet
1
1
2
2
2
Articte 2: Champ d'application
ll-Accès
Articte 3: Adhésion
Articte 4 : Ouverture et accueit. ...2
lll- Utitisation des équipements et propriété intettectuetle........ ................. 3
Articte 5 : Sécurité et entretien 3
Articte 6 : Réservations....... ........3
Articte 7 : Propriété intettectuette 3
Articte I : Responsa bitité et assurance .............. 4
lV - Règte de vie commune. 4
Articte 1 0 : Sanctions .............. ..................... 4
| - Dispositions générates
Article 1 : Objet
Le présent règtement fixe les règtes relatives à :
1t4 Envoyê en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 t07 1202î
Pubriére 0Z JUIL,2gi0 M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606048-DE
ffi ,ïi/ 1 Saint-Cleude
. L'accès et à l'utitisation des espaces et des machines du Fablab ;
. La sécurité dans ['atelier;
. La conduite et le comportement des utitisateurs;
. Les conditions de partage et de propriété des projets.
It comptète [e règtement intérieur de [a structure L'Atetier des Savoir-Faire qui porte et
anime te FabLab. LAtetier des Savoir-Faire est une structure portée par ta Communauté
de Communes Haut-Jura Saint-Ctaude, qui vatorise les savoir-faire artisanaux et soutient te dével.oppement économique de ['artisanat : https://atetierciessavoirfaire.f r
Article 2 : Champ d'application
Le Fablab est situé à Ravittotes (1 Grand'Rue, 39170, Jura) au sein de tAtetier des
Savoir-Faire.
Toutes tes personnes y ayant accès acceptent te présent règtement sans restriction.
ll - Accès
Articte 3 :Adhésion
. L'utilisation et [a réservation des machines sont réservées aux utitisateurs
adhérents. L'adhésion s'effectue via un formutaire disponibte sur ptace et/ou en
tigne.
. Ladhésion donne droit à [a réservation des formations, des machines, des
évènements et à ['utitisation des consommabtes (facturés sur ptace).
Articte 4 : Ouverture et accueil
Les horaires d'ouverture régutiers sont communiqués sur te site internet. lts peuvent être
ajustés seton les besoins de l'atetier et de ta communauté. Pour qu'it soit ouvert, [e
Fablab requiert que te personnel de t'Atetier des Savoir-Faire soit disponibte dans te
Fablab, ou que ce dernier accorde un accès ponctuet à un utitisateur pour qu'i[ soit en
autonomie.
Les visiteurs (non adhérents) sont admis uniquement en quatité d'observateurs,
accompagnés à tout moment par un adhérent ou un membre du personnet de tAtetier
des Savoir-Faire. lts n'ont accès ni aux machines, ni aux formations, ni aux équipements.
2/4 Envoyé en préfecture le 07 107 12026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié re 0 7 JUIL, zuZû m
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606048-DE
l,ÀttleT '/ Saint-Cleude
Les groupes encadrés (scotaires, associations, etc.) sont admis sous [a responsabilité
d'un adutte référent désigné, qui s'engage à faire respecter [e présent règlement.
Le nombre maximum de personnes simultanément présentes dans le Fablab est fixé à
1 5 personnes.
lll - Utitisation des équipements et propriété
intettectuette
Articte 5 :Sécurité et entretien
. Les consignes de sécurité s'appliquent à l'ensembte du FabLab. Des règtes
spécifiques sont affichées à proximité de chaque machine.
. Tout défaut, incident ou dommage observé doit être signaté immédiatement au
personneI de tAtetier des Savoir-Faire.
Articte 6 : Réservations
. L'utitisation des machines est réservée aux utitisateurs ayant suivi la formation
obtigatoire correspondante.
. La réservation des évènements, des formations et des machines se fait de
préférence par [e biais de ta ptateforme en [igne, grâce à un compte personnet, ou
bien en contactant [e personnet de tAtetier des Savoir-Faire.
r Toutê annulation doit être signatée de préférence au minimum 48 heures avant
['utitisation prévue. L'Atetier des Savoir-Faire se réserve [e droit de modifier ou
d'annuter une réservation en cas de besoin interne.
Articte 7 : Propriété intettectuette
. Le FabLab s'inscrit dans l'esprit de ta Charte des Fablabs (MlT). Les utitisateurs
sont invités à prendre connaissance de cette charte sur [e lien suivant : lr t tps ://f a b. c ba . nr it. ecl Lr/a b oLr t/c h a rte r/
Les créations restent ta propriété de leurs auteurs. Les concepts et processus
dévetoppés dans [e Labo peuvent faire l'objet d'une protection par leurs auteurs
seton les modatités qu'ils choisissent. Les activités commerciales menées dans
te Fablab ne doivent pas gêner, ni contredire l'objectif des adhérents ou de
t'Atetier des Savoir-Faire, qui est de générer des ressources partagées. Le partage
des connaissances, des ptans et des processus est encouragé.
3t4
a Envoyé en préfecture le 0710712026
o'u'T'?'"l1//f:'21f lm
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606048-DE
Reçu en
Publié Ie
I
ry Saint-Claude Articte B : Responsabitité et assurance
. L'utitisateur est responsable des dommages causés aux équipements et aux
locaux. Le non-respect des règtes de sécurité cité à t'article 5 engage ta
responsabitité de l'utilisateur fautif. l[ convient que chaque utitisateur dispose
d'une assurance (à minima une responsabitité civite) pour se protéger des
dommages dont it peut causer dans te Fablab.
. En cas de litige entre utitisateurs sur des fournitures personnettes, t'Æetier des
Savoir-Faire peut intervenir en tant que médiateur si [e personnet était présent
pour constater [a source du titige. Quoiqu'it en soit, tes parties sont invitées à
régter te titige à ['amiabte.
lV - Règte de vie commune
Articte 9 : lnterdictions
lI est interdit de consommer nourriture ou boisson à proximité des machines et
des équipements informatiques.
La disposition des machines dans [e Fablab est strictement définie par te
personnel de tAtetier des Savoir-Faire. Maniputer les machines sans l'accord du
personnel encourt ['adhérent à des sanctions.
Les tâches d'entretien approfondie sur les machines sont réservées au personnet
et sont expticitement définies lors des formations certifiantes à t'utitisation des
machines. L'utitisateur encourt à des sanctions s'il manipule une machine au-
detà de ce qu'il [uiest autorisé.
a
a
a
Articte 10 : Sanctions
Toute viotation du règtement peut entraîner des avertissements, des suspensions
ou des exclusions temporaires ou définitives par te président ou les vice-
présidents de tAtetier des Savoir-Faire.
Avant toute sanction, un entretien est organisé entre t'utitisateur et te personnet
de tAtetier des Savoir-Faire pour permettre un temps d'échange et de négociation.
a
4/4 NoHJSC_B_2026_06_05
PRESENTS
EXGUSE :
ABSENTS
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOI Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
Envoyê en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
;;;;.,"" o f iùti. zurt, M lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606058-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIOUE ET ATTRACTIVITË
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,
Consldérant que l'Atelier des Savoir-Faire, constitué sous forme de régie à autonomie financière sans personnalité morale, relève de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, à laquelle ilappartient de fixer les tarifs applicables ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Atelier des Savoir-Faire (ASF) en date du 22 juin 2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour,0 contre, 0 abstentlon] :
VALIDE les tarifs révisés des consommables du Fablab de I'Atelier des Savoir-Faire ci-dessous, à compter du 1er juillet 2026 tels que présentés ci-dessous :
Machine - Consommable Unité Tarif (€)
lmprimante 3D filament
PLA kq 40
Nylon ko 150
TPU ko 75
ABS kq 60
PVA ko 220
lmprimante 3D résine
Résine qrise L 200
Découpeuse vinyle
Vinvle couleur. noir ou blanc m2 15
Haut-..lunab SÊint-ClEude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
(,:- I )
.\ lr H/\UT JiJi,.i
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
/R),, NoHJSC_B_2026_06_05
VALIDE les tarifs révisés d'utilisation des machines à commande numérique du FabLab de I'Atelier des Savoir-Faire, à compter du 1er juillet 2026, tels que présentés ci-dessous :
Machine Unlté Tarif adhérent
FabLab (€)
Tarif adhérent
FabLab ASF (€)
Découpeuse laser H 40 30 Fraiseuse numérique H I 5 Brodeuse numérique H 30 20
- PRÉClSE que, pour les prestations, réalisations, études, prototypes, fabrications spécifiques, animations,
interventions extérieures et fournitures associées ne figurant pas expressément dans les grilles tarifaires, les tarifs seront établis sur devis visé par la présidente ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération,
notamment les devis mentionnés ci-dessus,
Le secrétaire
Philippe
Traceur (encre lncluse)
Envoyé en préfecture te 07t0712026
::ï.::*t'.i"lûillïfif6' E lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606058-DE
Paoier couché 90 o. m 5
Papier ohoto 250 o m 15
Vinvle blanc m 20
Vinvle transoarent m 25
2t2 N"HJSC_B_2026_06_06
PRÉSENTS :
EXCUSÉ :
ABSENTS:
POUVOIRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEï Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOI Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELRCRÔlX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
LOPPEMENT OM ETATTRACTIVI
ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : BOUTIQUE A L'ESSAI - VALIDATION DE LA CANDIDATURE DE P. MILON ET CONCLUSION DU BAIL
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Vu la délibération n' 2217-1 du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 relalive à la signature de la convention cadre du programme < Petites Villes de Demain > qui identifie comme action du programme la poursuite de I'acquisition de cellules commerciales sur le principe de boutique à l'essai,
Vu la délibération n'11/6-5-2 du Bureau Communautaire du 8 septembre 2021 approuvant l'acquisition du local commercial situé 6, rue du Marché en vue de la création d'une boutique < à l'essai > labellisée < Atelier des Savoir-Faire > destinée à permettre aux artisans de tester la commercialisation, la production et l'organisation de leurs activités,
Vu la délibération n" HJSC_B 2024_11_15, du 13 novembre 2024, relalive â la mise en place d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour la boutique à I'essai située 6, rue du Marché à SAINT- CLAUDE:
Vu la demande de Philippe MILON, producteur d'objets décoratifs, d'intégrer cette boutique à l'essai à destination des artisans du territoire ;
Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié le
0 7 lD : 039-20002657 JU|L. 2O2E
M 3,20260624-HJSC8202606068-DE
Hart-.trrreb Salnt-Clsude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
t)
()
)
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 13 pour,0 contre, 0 abstention]
112
/F NoHJSC_B_2026_06_06
RETIENT la candidature.de Monsieur Philippe MILON pour I'occupation de la boutique à I'essaisituée ô, rue du Marché à Saint-Claude ;
APPROUVE la conclusion d'u.n bail dérogatoire au statut de baux commerciaux avec Monsieur philippe MILON, d'une durée d'un gn du 01 juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable deux fois moyennant un loyer mensuel de 250 € la première année, un loyer mensuel de 3S0 € la deuxième année, ûn toyer mensuel de 450 € la troisième année, hors charges, conformément aux tarifs fixés par délibération du bureau cornmunautaire le 13 novembre 2024 etle versement d'une caution d'un montant de 450 € ;
PRÉCISE qu'il revient au locataire, Monsieur Philippe MILON de souscrire à une offre d'électricité auprès du fournisseur de son choix ;
PRÉCFE qu'il revient au locataire, Monsieur Philippe MILON de procéder à I'ouverture du compteur d,eau et de souscrire à un abonnement auprès du fournisseur de son choix.
AUTORISE la Présidente à signer ledit bail ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
Envoyé en préfecture le 07t0712026
Reçu en préfecture le 07t0712026
Pubr.é re 0 Z JUIL. Z0Zû
lD : 039.200026573-20260624-HJSCB20260ô068-DE
U
2t2 Envoyé en préfecture le0710712026
ReÇu en préfecture le 0710712026
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N.HJSC_B_2026 06 07
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, LiIiAN COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIËR, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
SAINT.CLAUDE . RUE DU PRÉ . BRASSERIE L' AMF R ICAIN . AVENANT A BAIL COMMERCIÂI .
t-tautJuneb Saint-Cler:de
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
1 l.) t.
\'
MEMBRES
i
En exercice : 15
Présents 11
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ,
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés ' Q2
Pouvoirs 02
Absents I
SUPPRESSION DE LA PROVISION SUR CHARGES
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ,
Vu le bail commercial conclu le 3 juillet 2025 entre la Communauté de communes et la société dénommée < L'AMERICAIN > portant sur des locaux situés 45, rue du Pré à SAINT-CLAUDE en vue de I'exploitation d'un bar-brasserie ,
Considérant que le bail prévoit le versement par le preneur d'une provision mensuelle sur charges d'un montant de 150 € ;
Considérant qu'après examen des charges effectivement supportées par la collectivité au titre de ce local, il apparaît que seule la taxe foncière (en ce compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) constitue une charge récupérable susceptible d'être refacturée au preneur ;
Considérant que, bien que les locaux soient soumis au régime de la copropriété, aucune charge de copropriété n'a été appelée à ce jour par le syndic ;
Considérant qu'aucune autre charge locative récurrente n'est supportée par la collectivité et que, dès lors, le maintien d'une provision mensuelle sur charges ne se justifie pas ;
1t2 lF. NoHJSC_B_2026_06_07
Envoyé en préfectwe le 07 nl n026
Reçu en préfecture le07nln026
Pubilé re 0 7 JulL. 202û I
lD : 039-200026573-20260624.HJSC8202606078-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstenlonl :
- SUPPRIME la provision mensuelle sur chargos d'un montant de 150 € prévue au ball commercial conclu avec la société L'AMERICAIN à compter du 1er juiltet 202ô ;
- ltlAlNTlENT la refacturation au réel de la taxe foncière, en ce compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur justificatifs correspondants ;
- AUTORISE la Présidente à signer un avenant à bail commercial tenant compte de cette suppression de provision ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cettedélibération.
Le séance
2t2 N.HJSC_B_2026_06_08
PRÉSENTS:
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 07107120
Reçu en préfeclure le 07 10712026
Pubrié re 0 7 JUiL 202û mil
lO : 039-200026573-20260ô24-HJSC8202606088-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET.EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
@cgNqUrôU_qErAIlEAçrl 1É- - _ .i
LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE. HOTEL D'ENTREPRISE DU CURTILLET: VENTE DE LOCAUX
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Vu la délibération N" HJSC_B_2026_03_03 du 11 mars 2026 relative à la vente de locaux dépendant de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès-Saint-Claude, cadastrée section 440 AB 132 e|440 AC n"515 ;
Vu la délibération N'HJSC_B_2026_05_03 du27 mai 2026 annulant la délibération n' HJSC_B_2026_03_03 du 11 mars 2026 relative à la vente de locaux dépendant de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès-Saint- Claude, cadastrée section 440 AB 132 e1440 AC n"515 ,
Considérant l'avis des Domaines en date du 17 juin 2026 précisant que la valeur de cession de 85 000 € hors taxes et hors droits pour 205 m2 SU, envisagée par la Communauté de communes est conforme aux prix relevés par l'étude de marché qu'ils ont réalisée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la vente au profit de MonsieurAvelino DOS SANTOS OLIM ou de toute personne morale qui s'y substituerait, des locaux commerciaux formant le lot n'2 de la copropriété du Curtillet à Lavans-lès- Saint-Claude, cadastrée section 440 AB 132 el 440 AC n'515, moyennant le prix de 85 000€ stipulé payable comptant au jour de la signature de l'acte de vente, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur, sous condition suspensive d'obtention par I'acquéreur d'un prêt bancaire, aux charges et conditions ordinaires et de droit ;
xeur-.-turelb SlÉlnt;-ClauclÊ
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
I
MEMBRES
En exercice '15 Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
R 112 NoHJSC_B_2026_06_08
Envoyé en prétecture le 07107t2026
Reçu en prélecture le 07 lO7 12021
Pubriére 07JUII,2026 E
lD : 039-200026573-20260624.HJSC8202606088-DE
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe T
2t2 N.HJSC_B_2026*06_09
PRÉSENTS :
EXCUSE :
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfeclure le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié re 0 Z JUit, 202û M
lD : 039-200026573-20260ô24-HJSc8202606098-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric bONCer, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOT, Anne-ChristiNe DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AM ÉNAG EM ENT DU TERRITOI RE/U RBAN ISM E/HAB ITAT/ PATRI MOI NE
PLU| : LOT 01 < URBANISME > - AVENANT 01
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude notamment I'article 5-1 concernant I'aménagement de I'espace pour la conduite d'actions communautaires, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération n"16/7-1 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en dale du 12 octobre 2022 ,
Vu la délibération n"HJSC_B_2023_09_06 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 attribuant les lots du marché public < élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint Claude > ;
Considérant que le lol n''l < Urbanisme > a été attribué au groupement ESPACE VILLE SCOfl 84 bis avenue du Gal Leclerc, 78220 VIROFLAY pour un montant de 219 575 € HT soit 263 490 € TTC ;
Considérant que pour le lot n'1, I'offre initiale prévoyait la réalisation de 20 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
Considérant qu'afin d'être conforme aux exigences et orientations du SCOT, 30 OAP supplémentaires ont dû être réalisées, 9 pour des zones à urbaniser et 21 pour des tènements en zones urbaines de plus de 2 500 m2:
rreut-Juneb SBinù-ClRUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 't5
Présents 11
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
'n ,lh NoHJSC_B_2026_06_09
Envoyé en prétecture leOllO712026
Reçu en préfeclure le 07 107 12026
Pubrié re 0 7 JUIL. 202Û u
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB20260609B.DE
Consldérant qu'en I'absence de bordereau de prix unitaires pour des OAP additionnelles, et sur la base d'un coût évalué à 11 350 € HT pour 20 OAP prévues initialement dans le marché, il en résulte un montant unitaire de 567,60 €HT par OAP ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 202ô ;
- VALIDE l'avenant no1 au lot no1 < Urbanisme D pour un montant de 17 025€ HT soit 20 4gO € TTC ;
- VALIDE le montant global du lot n'1 < Urbanisme > soit 236 600 € HT soit 283 920 € TTC ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire
Philippe
2t2 NoHJSC_B_2026_06_1 0
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
li' i 11i1,,,,,,& /,ouJii,l ff ?0.,%,
",
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHfOÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AM ENAGEM ENT DU TERRITOI RE/U RBAN ISME/HAB ITAT/ PATRI MOI NE
PLU| : LOT 02 ( ENVIRONNEMENT D -AVENANT 01
Vu les statuts de la Communauté de communes notamment I'article 5-1 concernant l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaire, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ,
Vu la délibération n'16/7-1 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération n'HJSC_B_2023_09_06 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 attribuant les lots du marché public < élaboration du Plan Locald'Urbanisme intercommunal Haut Jura Saint Claude;
considérant que le lot n"2 < Environnement D a été attribué à la scoP SARL MoSAIQUE ENVIRONNEMENT, 111 rue du 1er Mars 1943 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 94 350 € HT soit 113220 €TTC;
Considérant que pour le lot n'2, I'offre initiale prévoyait la réalisation d'inventaires relatifs à la levée de présomption de zones humides à protéger sur les secteurs d'urbanisation future et les dents creuses :
Considérant la réalisation d'inventaires complémentaires sur 43 sites supplémentaires ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 2 abstentions (S. GROS + D. HOCHEDÉ)I:
xeut-uunS Salnc-Clarrde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
.î ]J
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
(
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
/h, NoHJSC_B_2026_06_10
Envoyé en préfectwe le 07 107 t2O26
Reçu en préfecture \e07n72]0æ
;;"-iii"j"uiLioio r lD : 039-2@026573.20260624-HJSC8202606108-DE
PREND ACTE de l'avls rendu par la commission d'appel d'offres réunie en date du 23 juin 2026;
VALIDE I'avenant nol au lot n"2 < Environnement > pour un montant de 12 B3Z,S0 € HT soit 15 40S € TTC;
VALIDE le montant global du lot n"2 a Environnement D soit i07 1g7,50 € HT ou 12g 625€ fiC ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
2t2 NoHJSC_B-2026_06. 11
PRÉSENTS
EXCUSE:
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le07l0712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
lm Publié le 0 7 Ji.iil, 2c?û
lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 1B-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TRANSITION ÉCOI-OOIOUE ET ÉNERGETIQUE / MOBILITE/ PAT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLARCOOP
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ,
Vu les staluts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 6.1 relatif à la protection et à la mise en valeur de I'environnement ainsi qu'au soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n'HJSC_C_2025_06_01 du Conseil communautaire du 25 juin 2025 approuvant la relance de la démarche PCAET
Considérant que la transition énergétique constitue un enjeu majeur pour le territoire, notamment afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de favoriser le développement des énergies renouvelables locales ;
Considérant que l'autoconsommation photovoltaique permet aux particuliers de produire une partie de leur électricité tout en maîtrisant leurs dépenses énergétiques alors que des freins subsistent, notamment le manque d'information, la complexité des démarches et la difficulté à identifier des offres adaptées ;
Considérant que la Société Coopérative d'lntérêt Collectif (SCIC) SOLARCOOP accompagne les particuliers dans leurs projets photovoltarques et propose des dispositifs d'achats groupés permettant de sécuriser les démarches techniques, administratives et financières ;
Hart-Jr^eb Eiaint-ClBUcl€
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
-)
C)
JUiIA _:)
ç
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bls Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
1t It) NoHJSC_B_2026_06_1 1
Envoyé en préfecture le 07rc7f2026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié re
0 7 JUIL, 202t lD : 039-200026573.20260624-HJSC8202606
1 1 B-DE
E
Gonsidérant que la convention proposée vise à formaliser un partenariat permettant à soLARcoop de proposer aux habitants _une offre préférentielle comprenani notamment une remise sur les kits photovoltatques, la gratuité des frais de port et un accompagnement technique, tandis que la Communauté de communes apportera un soutien en matière de communiàation et de logisiique ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentlont :
- APPROUVE la convention de partenarial avec la SCIC SOLARCOOP annexée à la présente délibération,
- AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsique toutes les pièces nécessaires à la mise en
æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Philippe
--\
2t2 Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 071Q712026
Pubriére tZ.jUrL,7,..J./0 M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606128-DE
N.HJSC_B_2026_06_12
PRESENTS
EXCUSE :
ABSENTS
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIiAN COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYE, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTE
SAINT-CLAUDE . MAISON DE SANTÉ : CRÉATION D'UN CABINET DE MÉDECIN JUNIOR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 5 juillet 2017 attribuant le marché de maîtrise d'ceuvre de la construction de la Maison de santé de Saint-Claude à l'équipe de maÎtrise d'æuvre dont faisait partie la SARL AD+ Architectes Designer Associés ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de renforcer l'offre de soins sur son territoire en créant un cabinet destiné à l'accueil d'un rnédecin junior au sein de la Maison de Santé de Saint-Claude ;
Considérant que le projet consiste à transformer une partie de I'actuel local archives en cabinet médical ;
Considérant que la SARL AD+ Architectes Designer Associés, qui a participé à la maîtrise d'æuvre de la construction de la Maison de santé de Sainl-Claude, dispose d'une connaissance précise du bâtiment, de son organisation fonctionnelle, de ses caractéristiques techniques et des contraintes liées à son aménagement, permettant d'assurer la cohérence architecturale et technique du projet avec l'existant ;
Heuc-..trno?Ù Saint;-Clârrde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
é
Présents i t t
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
112
/n NôHJSC_B_2026_06_1 2
Envoyé en préfectwe le 07 n7 n026
Reçu en préfeclure le0ilO7l2026
;il" ot-jull.ï[io r lD : 039-200026573-20260624-HJSCB2026æ,t2B.DE
Congldérant l'offre présentée par la SARL AD+ Architectes Deslgner Associés pour assurêr la mission de maltrise d'ceuvre de cette opération ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : i3 pour, 0 contre, 0 abstenlont :
- ATTRIBUE la mission de maitrise d'æuvre relative à la transformation d'une partie du local d'archives de la Maison de Santé de Saint-Claude en cabinet destiné à I'accueil d'un méàecin junior à la SARL AD+ Architectes Designer Associés ;
- APPROUVE le contrat de maitrise d'æuvre correspondant d'un montant de 4 000 € HT soit 4 g00 € TTC ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secretaireffince
Phlippe eas{or
2t2 N"HJSC_B_2026_06_1 3
PRÉSENTS:
EXCUSE :
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne.Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
Envoyé en préfecture le 07 107 12026
Reçu en prêlecture le 07t0712026
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'-"'J lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606138-DE
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La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION /
SAINT. CLAUDE. POLE DE SERVICES DU TOMACHON : BAIL CPTS DU HAUT.JURA
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Considérant la demande de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Haut-Jura (CPTS du Haut-Jura) de louer des locaux dans l'immeuble du Pôle de Services du Tomachon à SAINT-CLAUDE et d'être autorisée à sous-louer une partie de ces locaux à la DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination - structure intervenant en appui des professionnels de santé et des parcours complexes) ;
Considérant que ce projet permet d'optimiser l'occupation des locaux appartenant à la Communauté de communes et s'inscrit pleinement dans les objectifs territoriaux de coopération, d'amélioration de l'accès aux soins et de structuration des dispositifs de coordination en santé ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la signature au profit de la CPTS du Haut-Jura, d'un bail civil d'une durée de 6 ans portant sur les locaux, dépendant de I'immeuble du pôle de Service du Tomachon à SAINT-CLAUDE, d'une superficie de74 m2, moyennant le versement d'un loyer mensuel de cinq cent quatre-vingt-douze euros (592 €) (non soumis à TVA) et d'une provision mensuelle sur charges de cent cinquante euros (',l50 €) ;
t-t"rt-lra*Bb S6inb-Cl6rrcJe
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
l)
O
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MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents ', I
't t2
R NoHJSC_B_2026_06_1 3
Envoyé en préfecture le 07107t2026
Reçu en préfecture le 07t0712026
Pubrié re [} 7 JUIL. Zil2ij
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606 1 38-DE
PRÉCISE que les deux premiers mois d'occupation, à compter de la date d'effet du bailjusqu'au deuxième anniversaire mensuel de cette date, sont gratuits et ne donneront lieu à aucune p"rception Je loyer pour permettre au locataire d'aménager les locaux, seules les charges restantes dues ;
AUTORISE la CPTS du Haut-Jura à sous-louer une partie des locaux à la DAC dans le cadre de ses missions de coordination territoriale de santé, aux charges et conditions qu'elles conviendront directement entre elles étant précisé que le montant de la sous{ocàtion ne devra pas excéder le montant du loyer dû par la CPTS à la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claudè et que le contrat de sous{ocation devra prendre fin au jour de la cessation du bail consenti par la ccHJSc a ta cprs ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Le
Philippe
2t2 NoHJSC_B_2026_06_1 4
PRÉSENTS
EXCUSE:
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfeclure le 0710712026
Pubrié re ! / jliil_, ?',']zû m
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606148-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSï Laurent PLAUI Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTÉ
f-atlE^r rv ril l_l lTrtN N/lAIQôN D tr EÂNTtr tr^n D trD^ltnllll tlavr-^ÂtalTE tr-lEtltlE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Vu le bail conclu le 30 juin 2025 entre la Communauté de communes et Madame Romane PRANDINI psychomotricienne, portant sur la location de locaux situés au sein de la maison de santé intercommunale de COTEAUX DU LIZON ;
Considérant que ce bail a été conclu pour une durée d'un an et arrive à échéance le 30 juin 2026 ;
Consldérant la demande de Mme PRANDINI qu'il lui soit consenti un nouveau bail d'un an (avec possibilité de donner son congé à toul moment après respect d'un préavis de 6 mois) portant sur les mêmes locaux à l'exception de la salle de motricité dont elle n'a plus I'usage ;
Considérant I'intérêt de maintenir une offre de soins diversifiée sur le territoire et de permettre la poursuite de I'activité de psychomotricité au sein de la maison de santé ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la conclusion d'un nouveau bail à Madame Romane PRANDINI, psychomotricienne, portant sur les locaux qu'elle occupe actuellement au sein de la Maison de Santé de COTEAUX DU LIZON, à
l'exception de la salle de motricité, pour une nouvelle durée d'un an, à compter du 1er juillet 2026 au 30
Heuc-J.rneb Saint-ClBude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
L)
rT-JUiIA
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents I
1t2 tr NoHJSC_B_2026_06_1 4
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture te 07 to7 12026
Pubrié re 0 7 JUIL, 2028 E
lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 4B-DE
iuin2027 à raison de 3 jours par semaine, moyennant le loyer mensuel de de 229,54 € non soumis à TVA, outre les charges locatives récupérables comprenant une provision mensuelle pour charges de ,114,0g € ;
PRÉClse que le bail prévoira la faculté pour la preneuse de donner congé avant son terme, sous réserve du respect d'un préavis de six mois, selon les modalités prévues audit bàit ;
PRÉclsE qu'il n'est pas demandé de caution à Madame Romane pRANDINI ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
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2t2 NoHJSC_8_2026_06_1 5
PRESENTS
EXGUSÉ:
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le07l0712026
Reçu en préfeclure le 07 107 12026
Publié le n É rr "' ';1.jn
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lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiIIaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTE
COTEAUX-DU-LIZON - MAISON DE SANTÉ : BAIL DR CHAHBANI- PSYCHIATRE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-3 intitulé < Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics - offre de santé territoriale > ;
Considérant la vacance des locaux au sein de la Maison de Santé de COTEAUX DU LIZON ;
Considérant la demande de Monsieur Riadh CHAHBANI de s'installer au sein de la Maison de santé de COTEAUX DU LIZON en qualité de psychiatre libéral ,
Considérant I'intérêt de renforcer une offre de soins diversifiée sur le territoire fortement sous-doté en matière de santé mentale,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
APPROUVE la conclusion d'un bail professionnel au profit de Monsieur Riadh CHAHBANI, psychiatre, portant sur le cabinet connu sous la dénomination < kiné 1 > de 14,62 m2, outre les espaces communs et surfaces mutualisées, au sein de la Maison de santé de Coteaux-du-Lizon, pour une durée de six ans moyennant un loyer mensuel de 306,60 €, non soumis à TVA, outre les charges locatives récupérables comprenant une provision mensuelle pour charges s'élevant à 152,39 € ,
PRÉCISE que le bail prévoira la faculté pour le preneur de résilier le bail avant son terme, sous réserve du respect d'un préavis de six mois, selon les modalités prévues audit bail ;
uaur-Juneli Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Prêsidenle,
lsabelle HEURTIER
(
(-.
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
't 12 F. NoHJSC_B_2026_06_1 5
Envoyé en préfeclure le 07/07202ô
R€çu en préfeclure le07n7/202e
Puorrere [l 7 JulL, zoz6 r
lD : 039-200026S/3-20260624-HJSC8æ26061 5B-DE
PRÉGFE que le bail qu'il n'est pas demandé de cauflon à Monsieur Riadh CHAHBAN| ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise 6n @uvre de celte délibération.
Le
Philippe
2t2 Envoyé en préfecture le 07 107 12026
ReÇu en préfecture le 07 t07 l2j2e
;;;,"""'*'ïz ilil, i.ltl M lD : 039-200026573-20260ô24-HJSC82026061 6B-DE N.HJSC_B_2026_06 16
pRÉseruts:
EXGUSÉ:
ABSENTS:
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOU RISM E/NORDIQU E/ACT IVITES DE PLEINE NATURE
GORGES DE L'ABIME. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 02 - AVENANT 03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n'HJSC _8_2024_03_8 du Bureau communautaire du 20 mars 2024 attribuant les 3 lots du marché des travaux d'aménagement et de sécurisation des Gorges de I'Abîme ;
Considérant que le lot n"2 < Aménagement du sentier > a été confié à l'entreprise A2 METAL pour un montant initial de 447 664,00 € HT, soit 537 196,80 € TTC ;
Considérant la conclusion de deux précédents avenants portant successivement le montant du marché à 463 714 €. HT , soit 556 456,B0 € TTC, puis à 467 214 C HT , soit 560 656,80 € TTC ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurisation du sentier en procédant à I'acquisition et à la mise en place d'un garde-corps en acier galvanisé à I'entrée du sentier, côté sud, pour un montant de 11 502,86 € HT, soit 13 803,43 € TTC ;
/E
rreuu.-JunS Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
{t: i) t:
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,1.
(
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
1t2 NoHJSC_B_2026_06_16
Envoyé en préfectwe te 07 107 t2026
Reçu en préfecture \e07t07t2026
Pubrié re
0 Z JUIL. 20?0 I lD : 039-200026573-20260624-HJSCB202606tOB-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : {3 pour, 0 contre, 0 abstengonl :
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
- VALIDE I'avenant no03 au lot n'02 < Aménagement du sentier D pour un montant de 11 502, 86 € HT soit 13 803,43 € fiC ;
- VALIDE le montant global du lot n"02 < Aménagement du sentier > soit 478 216,86 € HT ou ST4 460,29 €TTC;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
2t2 N.HJSC_B_2026_06-17
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
Envoyé en préfecture le 0710712026
:ffi::'..ffi]i|i:',!zr M lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260617D-DE
POUVOIRS:
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOU RISME/NORDIQU E/ACTIVITES DE PLE INE NATURE
GORGES DE L'ABIME . TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 03 . AVENANT 04
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération no HJSC_B_2024_03_8 du Bureau communautaire du 20 mars 2024 attribuant les trois lots du marché de travaux d'aménagement et de sécurisation des Gorges de I'Abîme ;
Considérant que le lot n"3 < Signalétique et mobilier urbain > a été confié à I'entreprise FCE pour un montant initial de 36 248,00 € HT, soit 43 497,60 € TïC ;
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage de la végétation à l'entrée du sentier, côté sud, et à l'aménagement paysager de la roue, pour un montant de 2 480 € HT, soit 2 976 €TIC ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour,0 contre,0 abstention] :
- PREND ACTE de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
- VALIDE l'avenant n"04 au lot n'03 < Signalétique et mobilier urbain > pour un montant de de 2 480 € HT, soit 2 976 € TTC :
Haut-Juneb Sainb-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
-"'r'i-,: I (:
t)
(1
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
112
In NoHJSC_B_2026_06_1 7
Y&LDE le montant global du lot n'03 < signalétique et mobilier urbain > soit 38 72g € HI soit 46 426,60 €TTC;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
Envoyé en préfectwe le O7 107 t2026
Reçu en
Publlé le
lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 ZD-OE
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I
2t2 Envoyé en préfecture le 0710712026
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lO : 039-200026573-20260624-HJSC8202606188'DE
NoHJSC_B_2026_06_1 I
PRÉSENTS
EXCUSÉ:
ABSENTS
POUVOTRS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Annc-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2O26, cJalêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
EAU /ASSAINISSEMENT / GEMAPI / GESTION DES DECHETS
SPANC : LOGICIEL YPRESIA _ RENOUVELLEMENT CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE
Vu les statuts de la Communauté de communes dont I'article n"7-5 relatif à I'assainissement non collectif ;
Vu la délibération du Bureau Communautaie n"1418-1 du 15 décembre 2021 relative à I'acquisition du logiciel auprès de la société YPRESIA ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire n'20l8-1 du 20 juillet 2022 relalive à I'approbation des contrats d'hébergement et de maintenance du logiciel YPRESIA ;
Vu les nouveaux contrats de maintenance et d'hébergement transmis par la société YPRESIA ;
Considérant la satisfaction des utilisateurs quant à la prise en main du logiciel ;
Le Bureau communautaire, après en avoirdélibéré [résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention]
APPROUVE le renouvèlement du contrat de maintenance Y-assainissement d'un montant de 1 578 € HT, soit 1 893.60 € TTC annuel sur 4B mois, renouvelable par reconduction expresse,
APPROUVE le renouvèlement du contrat d'hébergement YPRESIA pour un montant de 'l 356 € HT, soit 1 627.20 € TTC annuel renouvelable par tacite reconduclion par périodes annuelles soit une durée maximum de 48 mois,
r'
Heut-..lunab Sâlnt-ClarJcle
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communaut6 de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
1t2 NoHJSC_B_2026_06_1 8
Envoyé en préfeclure le 0710712026
Recu en oréfecture le 07 107 12026
",iun.' O i .lult, ZÛZt EE lD : 039-200026573-202ô0624-HJSC82026061 88-DE
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire
Philippe
2t2 NoHJSC_B_2026_06 19
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Ô 't ""'
Publié le ç 7 .',.'r..., r-r-J @
lD : 039-200026573-20200624-HJSC8202606198-DE
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / GESTION DES D ÉcHers
SPANC - ENTRETIEN DES FILIÈRES ANC - VALVERT RÉGIONALE ENVIRONNEMENT - AVENANT N'l
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n" HJSC_B_2024_02-05 du 14 février 2024 porlanl attribution du marché d'entretien des filières d'assainissement non collectif à la société VALVERT Régionale Assainissement,
Vu le courrier de la société VALVERT Régionale Assainissement en date du 8 juin 2026 sollicitant une revalorisation tarifaire en raison de la hausse importante des coûts de carburant,
Vu le nouveau bordereau des prix forfaitaires transmis par le titulaire,
Considérant la nécessité de préserver l'équilibre économique du marché et d'assurer la continuité du service public d'entretien des installations d'assainissement non collectif,
Considérant que la modification proposée consiste en une augmentation de 9 % des prix unitaires du bordereau des prix forfaitaires sans modification de l'objet ni de la durée du marché,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ,
H"rt-..tr.r\| SRinù-ClBridÊ
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents
1t2 ,I}. NoHJSC_B_2026_06_19
Envoyé en W éleclw e le 07 I 07 I 2026
Reçu en préfecture le0ln7n026
Pubilére 07J[|IL.2020
lD : 039-200026573-20260624-HJSC82026061 98-DE
I
APPROUVE l'avenant nol au marché d'entretien des ouvrages d'assainissement non collectp conclu avec la société VALVERT Régionate Assainissement ;
APPROUVE le nouveau bordereau des prix forfaitaires majoré de g 7o, applicable à compter du ler juillet 2026 ;
PRÉC|SE que cette modification n'entralne aucune modification de I'objet, de la durée ou du montant
maximum du marché fixé à 40 000 € HT sur sa durée totale ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Philippe
2t2 NoHJSC_8._2026_06_20
PRÉSENTS
EXCUSE :
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture !e0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Prbliéle C n ':"' "'',1 @ (j / .,1.-.. ,.! -J
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606208-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Gui|Iaume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
SPORT ET VIE ASSSOCIATIVE SPORTIVE
SPORT: CHASSAL-MOLINGES - STADE EDOUARD GUILLON - NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITON AU PROFIT DE L'ASSOCIATION JURA SUD FOOT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ) ;
Vu la dernière convention de mise à disposition de I'ensemble des installations immobilières et mobilières du complexe sportif de football Edouard Guillon situé à CHASSAL-MOLINGES, consentie par la Communauté de Communes au profit de I'association JURA SUD FOOT et venant à terme au 30 juin 2026 ;
Considérant l'intérêt communautaire attaché au développement des pratiques sportives et au soutien des associations du territoire ;
Considérant la demande formulée par l'association Jura Sud Foot, acteur majeur du sport sur le territoire, de continuer à disposer de cet équipement afin d'y organiser ses entraÎnements, rencontres sportives et toute activité conforme à son objet associatif ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif Edouard Guillon situé à CHASSAL- MOLINGES au profit de I'Association JURA SUD FOOT pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 30 juin 2030,
Iterr-..tuneb Salnt-Clsucie
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Lt l-'
(.)
\ . -')
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la Républlque
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 1 1
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents : I
1t2 4,, NoHJSC_B_2026_06_20
Envoyé en préfec.//rle le 07 107 t2026
ffi.::*.'ô?"Tûil1i6l5 r
lD : 039-200026573-20260624-HJSCB2O260620B-DE
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition correspondante ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Philippe
2t2 Envoyé en prétecture le0710712026
Reçu en préfeclure le 07 t07 12026
Pubrié re n 7 ju;l il?0 M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606218-DE
N.HJSC_B_2026'06.21
PRÉSENTS
EXCUSE:
ABSENTS
POUVOIRS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir Sto.
t
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
SPORT ET VIE ASSSOCIATIVE SPORTIVE _1
CENTRE NAUTIQUE : LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS-AVENANT 01
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n' HJSC_C 2024_09_12 du Conseil communautaire du 25 septembre 2024 allribuant le lot no'l 1 ( Plafonds suspendus - correction acoustique > du marché du futur centre nautique à l'entreprise DECIBEL France pour un montant de 89 879,00 € HT, soit 107 854,80 € TTC ;
Vu l'avis rendu par la Commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires augmentant la surface de carrelets bois dans la halle, ainsi qu'à I'habillage en carrelets bois de I'escalier du toboggan pour un montant de 12 500,00 € HT soit 15 000.00 € TTC représentant une incidence financière de +13,9% du montant du marché initial ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- PREND ACTE de I'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ;
- VALIDE l'avenant n'01 au lot n'11 < Plafonds suspendus- correction acoustique )) pour un montant de 12 500,00€ HI soit 15 000.00€ TTC :
uaut--lurJÛ Saint-Clâu.re
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
''l;;'
C.)
("
MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
't t2
a. NoHJSC_B_2026_06_21
Envoyé 6n préfecture le 07 lO7 12026
Reçu en préfecture le07l07l2026
pubrié re
[) Z J[l|L, lt?0
lO : 039-2@026573-20260624-HJSC820260621 B-DE
r
]tlLlD-E !9fo1tant _glo-bal du lot no11 < Plafonds suspendus - correction acoustique > soit 102 gz9,0g € Hï soit 122 854,80€TTC;
AUTORISE la Présldente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
Philippe
212 N.HJSC_8 2026_06-22
PRÉSENTS :
EXCUSÉ :
ABSENTS :
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 0710712026
Reçu en préfeclure le 07 107 12026
Pubriére | ;i i,;1, i::5 @
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606228-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOI Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUI Stéphane GROS.
Nicolas BoYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
MÉDIATHÈQUE : OEMANDE DE SUBVENTION LECTURE LOISIRS 2026 (DRAC}
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant l'appel à projets de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sur le dispositif Lecture Loisirs, dans le cadre de la stratégie < Lecture et Territoires > ;
Considérant que la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est labellisée < Mon lnterco'aime Lire et Faire Lire > depuis 2024 el qu'elle s'inscrit dans une démarche de développement et de promotion de la lecture auprès des enfants ,
Considérant le partenariat mis en place depuis 2023 avec la Ligue de l'enseignement du Jura visant à développer et promouvoir le dispositif Lire et Faire Llre sur le Haut-Jura ;
Considérant qu'en répondant à l'appel à projets de la DRAC, le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint- Claude souhaite pérenniser les actions < Lire et Faire Lire > conduites auprès des neuf centres de loisirs du territoire (Chassal-Molinges, Coteaux-du-Lizon, La Rixouse, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, Ravilloles, Saint-Claude, Septmoncel, Viry) '
Xart-..tr.r"-T.o Ssint-CleucJe
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT- CLAU DE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
\t-. {) (:
)
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Excusés 02
Pouvoirs 02
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE Absents
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
1t2 F NoHJSC_B_2026_06_22
Envoyé en préfecture le 07107t2026
Reçu en préfecture le 07 107 t2026
ruu"c '|e
Il 7 JU;1, zll.lt
n
rD : 039-20002-6573-20260624-HJSCB20260622B-DE
VALIDE le projet ( Locturos Loislrs D pour I'année 2026 porté par le réseau des Médiathèques de la
Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après et sollicite une subvention de 6 350 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-comté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Philippe
DEPENSES TTG RECETTES TTC
Matières et fournitures 2300€ DRAC - Subvention 41 o/o 6350€
Services extérieurs 3600€ ccHJsc 13 ù/o 1 970€
I rltrrt'rlrrr.rt l|Jt:ttrrr:,lrrl.< it.ilrll ) t)()() ( Gommunes 24 o/o 3810€
I et:trtr,: l. :rll ' rXl() ( Ligue de I'enseignement 1o/o 110 €
I r i lr l:i (){ )r't i;{X) ( Valorisation bénévolat 22 o/o 3360€
Charges de Personnel 9700€
(lr,rorrJirt;ttrrjrt lrrl 11' 1;i :i:.}0 (:
l.i ri llir ti I rÉrr ., rr r'r,r :;.;() (
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TOTAL 15 600 € TOTAL 15 600 €
2t2 NoHJSC_B_2026_06_23
Envoyé en préfecture le 2010712026
Reçu en préfecture le 20107 12026
Pubrié re 2 0 JUIL, 202$
milr
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260623C-DE
Xe,rt-..t,-rr$ SâinË-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUTJURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
t'
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 15 Date et lieu de la séance
Présents 11 24 JU|N 2026
Communauté de Communes Haut-.lura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
EXCUSE Nicolas BOYÉ, Nadir SID
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datêe du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant le soutien du Centre National du Livre (CNL) au développement de la lecture pour les personnes empêchées de lire ou présentant des difficultés d'accès eUou d'apprentissage de la lecture et de l'écriture par la mise en place d'une subvention dédiée aux médiathèques pour des projets concourant à sensibiliser à la lecture, et proposant des actions de médiation partenariales ;
Considérant les actions menées depuis ces quatre dernières années par le réseau des médiathèques, aux côtés de nombreuses structures partenaires (APEl, Juralliance, Association Saint-Michel Le Haut, Protection maternelle lnfantile, Crèche, Espace Mosaïque, etc.)auprès des publics en situation de handicap, allophone, éloigné du livre et de la lecture (familles), en situation de remobilisation socio-professionnelle, personnes âgées, etc. ;
Considérant la nécessité de poursuivre les actions engagées (développement de I'offre Facile à Lire, renouvellement de l'accueil d'auteurs/illustrateurs, décoration de l'espace Tout-petits du Dôme, proposition de rencontre-concert) ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
1t2 /F NoHJSC_B_2o26_06_23
VALIDE le dépôt d'une demande de subvention au titre du dispositif < Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques > auprès du Centre national du Livre (C.N.L.), sous le nom << Pour
une médiathèque solidaire : des collections accessibles et des animations inclusives > ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secréta
Philippe
Envoyé en préfecture le 2010712026
Reçu en préfecture le 2010712026
Pubrié re 2 0 JUlt. 2(J26 E
lD : 039-200026573-20260624-HJSC820260623C-DE
DEPENSES TTC RECETTES TTC
I ntervenants extérieurs 7 716C CCHJSC loisirs 16 o/o 3 577 €.
Hébergement / Transport / repas 1282€ CNL 70 o/o 15906€
Expositions 3200€ Cité Educative 1',! o/o 2500€
Publicité 800 € CAF Parentalité 3 o/o 740€
Meubles Faciles à lire 4000€
Fournitures l'enseignement 3225C
Charges de personnel 1 250€
Mise à disposition des locaux 1 250€
TOTAL 22723€ TOTAL 22723€,
2t2 N.HJSC B .2026 -06_24
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS
Envoyé en préfecture !e0710712026
Reçu en préfecture le 07 t07 12026
Pubriére 0 Z j'j';|, il2û $M
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606248-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, Guillaume JEANNOI Anne-Christine DONZE, Lilian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROSI Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CULTURE : LA FRATERNELLE - SUBVENTION CINÉMA
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 7-7 < Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations > ;
Considérant le courriel en date du 4 juin 2026 par lequel La Fraternelle sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de son activité cinéma ;
Gonsidérant les difficultés rencontrées par l'exploitation cinématographique au niveau national et la baisse de fréquentation à laquelle I'association La Fraternelle doit faire face ;
Considérant que La Fraternelle a connu une année 2025 particulièrement difficile, avec 26 847 entrées, soit 7 986 entrées de moins que pour l'exercice 2024 ;
Considérant I'importance de I'activité de La Fraternelle pour la population du bassin de vie, pour le rayonnement du territoire Haut-Jura Saint-Claude ainsi que pour son attractivité touristique ;
Hrrtr-J...r?Ô Salnt-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
\
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
é
Excusés ' 02
Pouvoirs 02
Absents . I
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
1t2 /N NoHJSC_B-2026_06_24
Envoyé en Nêleclwe le 07 tïz IzOm
:#.::*'ô"i"Jirrr'û16' r
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606248-DE
OÉCpg d'attribuer une subvention d'un montant de 15 000 € à La Fraternelle en soutien de son activité sur la partie CINÉUn;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le
Philippe
2t2 N.HJSC_B_2026-06 25
PRESENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS:
Envoyé en prefecture le 0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
ruu'|rere U 7 ,uil, lij;iJ
=l lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606258-DE
/tr
lsabelle HEURTIER, Frédéric PoNcET, phitippe pAssor, Atain BLONDET, Denis HocHEDÉ, Guillaume JEANNoT, Anne-chriitine DoNZE, Litian corrET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir StD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à tsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACRoIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit i3 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 1B JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M' Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTTON SDEA 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
;
Considérant le Schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA) fixant les conditions de participation du Conseil départemental au financement des établissements d'enseignement artistique ;
Considérant que la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pourrait bénéficier d'un soutien financier du Conseil départemental du Jura pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnemenl intercommunal et le financement de ses projets pédagogiques ;
Le Bureau communautaire, après en avoirdélibéré [résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention]: - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 34 1S0 € au titre du SDEA
2026 selon le détail suivant :
. Aide au fonctionnement : 20 000 € ; o
Aide au développement : 4 1S0 € ;
. Projet inter-écoles : 2 000 € ; .
Projet annuel de l'établissement : 8 000 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
T
Hert-J.rneçif SBint-Cl6ucje
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
(i
I
MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
I
Excusés 02
Pouvoirs 02
Absents I
Philippe
ce
1t1 N.HJSC_B_2026_06_26
PRÉSENTS
EXCUSÉ :
ABSENTS:
POUVOIRS:
Envoyé en préfeclure !e0710712026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
Pubrié re [j 7 .l|,iil, 2t?[ @
lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606268-DE
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIian COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Naclir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, dalée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2026
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant le projet d'établissemenl202612027 du Conservatoire Haut-Jura Saint-Claude, élaboré par l'équipe pédagogique en collaboration avec I'ensemble Palin(e), spécialisé dans l'interprétation des musiques médiévales ;
Considérant que ce projet vise à proposer aux élèves une redécouverte du XlVe siècle, période charnière de I'histoire européenne et locale, marquée notamment par la peste noire de 1348 et les déchirements politiques du Grand Schisme d'Occident, au cours de laquelle la musique et le théâtre ont constitué des formes d'expression, de refuge et de critique sociale ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 13 pour,0 contre, 0 abstention]
- APPROUVE le projet artistique et pédagogique présenté par le Conservatoire pour I'année scolaire 202612027 dans le cadre de la demande de subvention auprès de la DRAC ;
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
IteurJurra!Ù SÉinb-ClBUde
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
Enexercice : tS
11
02
Présents
Excusés
La Présidente,
lsabelle HEURTlER
' Il
l-j,l;}\
t0Z Pouvoirs
Absents I
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
24 JUIN 2026
iP 112 NoHJSC_B_2026_06_26
DEPENSES MONTANT
HT
RECETTES TAUX MONTANT HT
nération et
Personnel 17 200,00€
Département SDEA 37 o/o 8 000,00 €
Location 500.00€ DRAC 63 o/o 14 000,00 € EM 300.00€
Prestation Ensemble Palin(e) 4 000.00€
TOTAL 22 000,00€ TOTAL 100o/o 22 000.00 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07 107 12026
pubrié re
0 Z JUIL. Z0Z0 lD : 039-200026573-20260624-HJSC8202606268-DE E
' SOLLICITE une subvention de '14 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne- Franche-Comté ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire dd séance
pnirippNsor
2t2 N"HJSC_B_2026_06_27
PRESENTS:
EXCUSÉ :
ABSENTS
POUVOIRS:
Envoyé en préfecture !e07107120
Reçu en prêfeclure le 07 tQ7 1202t
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lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Denis HOCHEDÉ, GuiI|aume JEANNOT, Anne-Christine DONZE, LiIiAN COTTET-EMARD, Jean-Pierre PROST, Laurent PLAUT, Stéphane GROS.
Nicolas BOYÉ, Nadir SlD.
I
Frédéric HERZOG donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Jean-Luc DELACROIX donne pouvoir à Philippe PASSOT.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 24 JUIN 2026, datée du 18 JUIN 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude,
M. Philippe PASSOT se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CH(EUR - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-4 intitulé < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire > ;
Considérant la mise à disposition de l'association Atout Chæur d'une salle de répétition à titre gratuit au conservatoire, depuis septembre 2024 ;
Considérant la demande de I'Association Atout Choeur visant à lui permettre de poursuivre ses répétitions au conservatoire, le jeudide 17 h à 20 h et ponctuellement le mardide 17 h à 20 h ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
- AUTORISE I'association Atout Chceur à occuper la salle n"7 du Conservatoire à titre gratuit, pour ses répétitionsdurantl'annéescolaire202612027,lejeudide17hà20hetponctuellementlemardidelThà20h,
- APPROUVE le projet d'avenant n"2 àla convention de mise à disposition d'une salle de répétition à titre gratuit liant la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et I'association Atout Chceur, fixant les modalités d'occupation pour I'année scolaire 202612027,
rt"rc-.tr"all Sainb-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
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:.
MEMBRES
En exercice 15 Date el lieu de la séance
24 JUIN 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 't'l
Excusés 02
Pouvoirs i02
Absents I
1t2/N NoHJSC_B_2026_06_27
Envoyé en préfecture le 02072026
Reçu en préfecture le07l07m26
puureo 07JUll.2020 I
lD : 039-200026573-20260624-|.|JSCB20260627B-DE
'AUTORISE le principe du renouvellement annuel de cette mise à disposition pendant la durée du mandat, sous réserve d'une demande écrite de l'association, des disponibilités des sâles et de la signature d'un avenant annuel précisant les pérlodes, jours, horalres et locaux mis à disposition ;
'AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire deAance
/4/ Philippe en{sor
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