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Document publié le Mercredi 6 mai 2026
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 1 sur 30
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 33 MERCREDI 06 MAI 2026
Excusés 1 Conservatoire de Musique
5 boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 8
Absents 3
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, CORDIER Édith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, GRENARD Thomas, MAYET Annie, DUTEL Bruno, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES- GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, PAULAT Sandrine.
EXCUSÉ : THOUVEREY François
ABSENTS : LAGHA Kilian, ELINEAU Herminia, COLIN Thierry.
POUVOIRS :
PERRIN Françoise donne pouvoir à BLONDET Alain, VINCENT Bernard donne pouvoir à COTTET-EMARD Lilian, MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER Édith, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BRULÉ Emilia donne pouvoir à PASSOT Philippe, PONCET Frédéric donne pouvoir à HERZOG Frédéric, JACOTOT Jenny donne pouvoir à GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine donne pouvoir à PROST Jean-Pierre.
Soit 33 présents et 8 pouvoirs soit 41 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 6 mai 2026, datée du 29 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
L’ordre du jour est le suivant :
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1 DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°07-2026 A 09-2026
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2026
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 CNAS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
3.2 COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) : DÉSIGNATION DES MEMBRES 3.3 ATELIER DES SAVOIR-FAIRE (ASF) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCHJSC 3.4 SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINÉS DU HAUT-JURA (SMAAHJ) : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
3.5 SICTOM : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
3.6 COMITÉ DE PILOTAGE PCAET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 3.7 COMITÉ DES PARTENAIRES MOBILITÉS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 3.8 AGENCE FRANCE LOCALE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 3.9 PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DE LA CHARTE ET DU SCOT PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 2 sur 30
3.10 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
3.11 PNR HAUT-JURA /ASF : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
3.12 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU GRAND CYCLE DE L’EAU GEMAPI ET HORS GEMAPI POUR LA HAUTE VALLÉE DE L'AIN ET DE L’ORBE 3.13 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU GRAND CYCLE DE L’EAU GEMAPI ET HORS GEMAPI POUR LA VALSERINE
3.14 ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS 3.15 SCIC LA MAISON POUR TOUS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 3.16 SIDEC : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SYNDICAL 3.17 SIDEC : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE ÉNERGIES 3.18 CENTRALES VILLAGOISES DU HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 3.19 CPIE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
3.20 SPL MOBILITE BFC : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
3.21 INITIATIVE JURA : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
3.22 MISSION LOCALE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
3.23 CENTRE HOSPITALIER LOUIS JAILLON : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT 3.24 COMITÉS DÉPARTEMENTAL ET REGIONAL DU TOURISME : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
3.25 ESPACE NORDIQUE JURASSIEN (ENJ) : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT 3.26 ENJ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COLLÈGE DÉPARTEMENTAL 3.27 LES AMIS DE LA BORNE AU LION ET LE CRET DE CHALAM : DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT
3.28 COMITE DE MASSIF DU JURA : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 3.29 REFERENT INTERCOMMUNAL AMBROISIE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 3.30 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
3.31 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES
4. NORDIQUE
4.1 DOMAINE NORDIQUE : ORGANISATION DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE INTERCOMMUNAL ET ENCADREMENT DU PLAN DE SECOURS
5. BATIMENTS/PATRIMOINE
5.1 SAINT-CLAUDE – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES – 7TER, RUE REYBERT : MISE EN VENTE PAR L’ÉTAT - PURGE DU DROIT DE PRIORITÉ DE LA CCHJSC
6. 6. CULTURE
6.2. MUSÉE DE L’ABBAYE - RÉSIDENCE ET EXPOSITION MONOGRAPHIQUE MARINE WALLON DU 17.10.2026 AU 07.03.2027 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme Isabelle HEURTIER ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence.
Madame la Présidente fait appel à deux volontaires pour assurer le secrétariat de séance, M. Frédéric HERZOG et M. Philippe PASSOT sont candidats.
Aucun autre membre n’étant candidat, Mme Isabelle HEURTIER propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l’unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations.
Elle propose de débuter l’examen de l’ordre du jour
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1 DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°07-2026 A 09-2026 PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 3 sur 30
NUMERO THEME CONTENU DATE
07-2026 TOURISME
OFFICE DE TOURISME - Modification tarifaire n°1 de la délibération n° HJSC_B_2026_03_14 - Modification du tarif d'un produit boutique : CARTE - Le Jura à Vélo : initialement commercialisé au tarif de 6,50€ TTC, ce produit est commercialisé à compter du 20/04/2026 au prix de 8,50€ TTC.
20/04/26
08-2026 MUSEE
Musée de l’Abbaye : Opération « 100 œuvres qui racontent le travail » avec le Musée d’Orsay - Validation du Plan de Financement et des conditions de prêt
28/04/26
09-2026 MEDIATHEQUE Renouvellement du Matériel informatique - DRAC – Dotation Générale de Décentralisation - Demande de subvention 29/04/26
Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2026
Le compte rendu du conseil communautaire du 22 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des conseillers communautaires [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention].
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 CNAS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
La Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 mettant en œuvre l’action sociale en faveur des agents territoriaux.
Pour rappel, l’action sociale constitue une obligation pour les collectivités territoriales, en application du Code général de la fonction publique. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines suivants : Aides à la vie quotidienne (logement, restauration), Enfance, loisirs et vacances, Aides financières ponctuelles et Accompagnement social dans les situations personnelles.
Les collectivités disposent d’une liberté d’organisation en la matière. L’adhésion au CNAS permet de répondre à cette obligation dans un cadre mutualisé, sécurisé et structuré. À ce titre, les agents de la collectivité bénéficient d’un ensemble de prestations financées par la cotisation versée au CNAS.
Le CNAS repose sur une gouvernance paritaire associant représentants des élus et des agents. Les instances sont renouvelées pour une durée de six ans, alignée sur le renouvellement des conseils municipaux.
Chaque collectivité adhérente doit ainsi désigner un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents.
Ces délégués participent aux instances du CNAS et contribuent à son fonctionnement au niveau territorial. Les représentants désignés ont pour mission de :
• Représenter la collectivité au sein du CNAS,
• Relayer les informations auprès des élus et des agents,
• Favoriser l’accès des agents aux prestations,
• Participer aux temps d’échanges et instances (assemblées, réunions territoriales).
L’adhésion au CNAS donne lieu au versement d’une cotisation annuelle par la collectivité, calculée sur la base de l’effectif des agents bénéficiaires. À titre indicatif, cette cotisation s’élève à 220 € par agent et par an.
Au sein de la collectivité, l’adhésion est ouverte aux agents en activité. Les agents retraités peuvent, le cas échéant, continuer à en bénéficier pendant une durée limitée d’un an suivant leur départ.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne Madame Anne-Christine DONZE en qualité de déléguée représentant les élus de la Communauté de communes auprès du CNAS et Madame Isabelle BERTHET, agent des ressources humaines, en qualité de déléguée représentant les agents de la Communauté de communes auprès du CNAS [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention]. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 4 sur 30
3.2 COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) : DÉSIGNATION DES MEMBRES
La CAO est une instance obligatoire pour la Communauté de communes. Elle doit être constituée en début de mandat.
Compte tenu d’une population inférieure à 20 000 habitants (INSEE 31/12/2025 = 19 829) la CAO est constituée en plus de la présidente de droit de 3 titulaires et de 3 suppléants élus au sein du Conseil communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La CAO intervient uniquement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (au-dessus des seuils européens).
À titre de repère les marchés qui relèvent de la CAO sont :
• Fournitures et services : procédure formalisée à partir de 216 000 € HT • Services sociaux et spécifiques : à partir de 750 000 € HT
• Travaux : à partir de 5 404 000 € HT
La CAO ouvre les plis, analyse les offres et attribue les marchés concernés.
En dessous de ces seuils et ce à compter du 01.04.2026 :
=> Tous types de prestations : < 60 000 € HT
Achat possible sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la commande publique. L’acheteur veille à assurer une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique. Une consultation de plusieurs entreprises est recommandée lorsque cela est pertinent. La traçabilité du choix (devis, analyse, bon de commande ou contrat) doit être assurée.
=> À partir de 60 000 € HT : procédure adaptée (MAPA)
Mise en concurrence et publicité adaptées au montant et à l’objet du marché. Analyse des offres et choix de l’attributaire dûment justifiés. Procédure souple mais encadrée par les principes de la commande publique (égalité de traitement, transparence, liberté d’accès). Les modalités de validation relèvent des règles internes de la collectivité (ex : Bureau communautaire).
Il est par ailleurs, rappelé que la mise en œuvre des procédures de commande publique s’inscrit dans le respect des seuils en vigueur, qui déterminent les modalités de passation des marchés et les niveaux de décision au sein de la collectivité, et qu’il convient d’en assurer une application rigoureuse dans les pratiques internes.
Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléants s’établit comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants Isabelle HEURTIER (membre de droit)
Fréderic PONCET Frédéric HERZOG Jean-Pierre PROST Nicolas BOYÉ Alain BLONDET Stéphane GROS
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la
liste des membres proposée ci-dessus.
3.3 ATELIER DES SAVOIR-FAIRE (ASF) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCHJSC
L’Atelier des Savoir-Faire (ASF) est un équipement public exploité sous la forme d’une régie à autonomie financière, chargé de la gestion d’un service public administratif. À ce titre, il est dépourvu de personnalité morale propre et placé sous l’autorité de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 5 sur 30
Implanté à Ravilloles, au sein de l’ancienne usine de tournerie « Bourbon », cet équipement s’inscrit au croisement des politiques culturelles, économiques et de formation du territoire. Il poursuit trois objectifs complémentaires :
• Un pôle touristique et culturel, visant la valorisation, la conservation et la transmission des savoir-faire et techniques professionnelles du Haut-Jura ;
• Un pôle formation, facilitant la transmission des savoir-faire auprès des publics professionnels et amateurs, notamment à travers des stages ;
• Un pôle économique, destiné à accompagner la modernisation des métiers d’art, en favorisant les échanges, les partenariats et les dynamiques d’innovation collective.
L’ASF constitue ainsi un outil structurant au service de l’attractivité et du rayonnement du territoire, en lien étroit avec les acteurs des métiers d’art et les partenaires institutionnels.
Gouvernance et fonctionnement
La régie est administrée, sous l’autorité du Président du Conseil communautaire et du Conseil communautaire, par un Conseil d’exploitation, son Président et un Directeur.
Le Conseil d’exploitation
Le Conseil d’exploitation constitue l’organe de gouvernance de la régie. Composition
Il est composé de 14 membres désignés par le Conseil communautaire : • 7 membres issus du Conseil communautaire, dont le Président de la Communauté de communes, membre de droit ;
• 7 membres extérieurs, comprenant :
o 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
o 1 représentant de l’association Arts Tournage Culture,
o 1 représentant du Parc naturel régional du Haut-Jura,
o 4 personnalités qualifiées.
Les membres sont désignés pour la durée du mandat municipal et ne peuvent appartenir au personnel de la régie.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et trois vice-présidents. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation de son Président. Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’exploitation assure la bonne marche de l’équipement dans le cadre du budget voté. À ce titre, il : • Définit le règlement intérieur,
• Approuve les plans d’actions annuels et la programmation,
• Valide le plan de communication,
• Fixe les tarifs et les horaires d’ouverture,
• Approuve les demandes de financement,
• Décide de l’intégration de nouveaux partenaires.
Il peut également formuler toute proposition utile au développement de l’activité de l’Atelier.
Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire conserve les compétences stratégiques et financières, notamment : • Le vote du budget et l’approbation des comptes,
• Les décisions relatives aux investissements,
• La gestion des ressources humaines,
• La conclusion des contrats et actions en justice.
Le Directeur
Le Directeur de la régie est nommé par le Conseil communautaire. Il assure le fonctionnement opérationnel de l’équipement, prépare le budget et met en œuvre les décisions du Conseil d’exploitation, sous l’autorité du Président de la Communauté de communes.
Le comité de pilotage PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 6 sur 30
Un comité de pilotage, composé d’élus, de professionnels et de partenaires, complète la gouvernance. Il a un rôle consultatif et vise à :
• Relayer les besoins des acteurs locaux,
• Favoriser la coordination des actions,
• Formuler des propositions d’évolution de l’activité.
Il est proposé au Conseil communautaire de désigner les représentants du conseil communautaire appelés à siéger au Conseil d’exploitation de l’Atelier des Savoir-Faire, soit les six postes restant à pourvoir au sein du collège des élus ;
Les quatre personnalités qualifiées, appelées à siéger au titre des membres extérieurs du Conseil d’exploitation seront arrêtées lors d’un prochain conseil. Les autres membres extérieurs, représentant le Parc naturel régional du Haut-Jura, l’association Arts Tournage Culture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, seront désignés directement par les structures concernées.
Après appel à candidatures, les candidats au premier collège sont les suivants :
Isabelle HEURTIER (membre de droit)
Jean-Luc DELACROIX
Guillaume JEANNOT
Annie MAYET
Philippe PASSOT
Frédéric HERZOG
Bruno DUTEL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire procède à la désignation des membres du premier collège du
conseil d’exploitation de l’ASF et élisent la liste des membres présentée ci-dessus [résultat du vote : 41 pour,
0 contre, 0 abstention].
3.4 SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINÉS DU HAUT-JURA (SMAAHJ) : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Dans le cadre du renouvellement des instances du Syndicat mixte d’accompagnement des aînés du Haut-Jura (SMAAHJ), il convient de procéder à la désignation des délégués représentant la communauté de communes. Ce syndicat, issu de l’évolution du syndicat intercommunal d’action sociale, a notamment pour objet l’organisation d’une action concertée en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, ainsi que la gestion d’équipements et de services dédiés.
Conformément aux pratiques et au fonctionnement du syndicat :
• Les délégués sont proposés par les communes membres ;
• La communauté de communes procède ensuite à leur désignation formelle au sein du comité syndical.
Les statuts prévoient que les communes sont représentées par des délégués titulaires et suppléants, en nombre variable selon leur population.
Le syndicat est administré par un comité syndical, instance décisionnelle principale ; Les décisions prises au sein de ce comité engagent l’ensemble des membres.
Le SMAAHJ porte des compétences sensibles (action sociale, personnes âgées, équipements), avec des impacts financiers importants pour la communauté de communes. Les dépenses du syndicat sont réparties entre les membres selon des critères statutaires (notamment population et potentiel fiscal) ; incidence directe au niveau du budget communautaire. Les décisions du comité syndical (investissements, fonctionnement, évolution des services) peuvent générer des engagements financiers significatifs et durables ; En conséquence, la désignation des délégués ne constitue pas une simple représentation formelle. Il est attendu des représentants :
• Une implication réelle dans les travaux du syndicat ;
• Une vigilance particulière sur les décisions financières ;
• Une capacité à porter une vision intercommunale, au-delà des seuls intérêts communaux ; • Un retour d’information régulier auprès de la communauté de communes. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 7 sur 30
Une attention spécifique devra être portée aux projets d’investissement, aux évolutions de services, et aux décisions ayant un impact budgétaire pluriannuel.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Ainsi, le conseil communautaire [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] approuve la liste des délégués titulaires et suppléants ci-dessous :
COMMUNE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
AVIGNON-LES-SAINT-
CLAUDE COULON BOUILLOD Émilie DURRAFOURG Virginie
BELLECOMBE GROS Dominique MIRENOWICZ Patrice
CHASSAL-MOLINGES
LEBOSSÉ Sandrine
SERTILLANGE Patricia
BEGUET Valérie
COLIN Samuel
GRANDCLEMENT Manon
VELLUT Laëtitia
CHOUX GUICHARD Marie-Claude DIOLEZ Régine
COISERETTE CLEMENT Isabelle CERMELJ Claudine
COTEAUX-DU-LIZON
CAULE Maxime
MOREAU Aurélie
RENAUD Christophe
BERTHOD Patricia
CORDIER Edith
MERMET-JEANVOINE
Fabienne
COYRIERE GOLDEN Emilie VUILLARD Charlène
LA PESSE PETIT-CHANTEAU Elisabeth DELIRY Côme
LA RIXOUSE LESAGE Christelle GOMES Marie-Thérèse
LAJOUX GRANGER Elise MUSILLON Estelle
LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine TACHET Elsa
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE
BRULÉ Émilia
ASNAR Véronique
ROY Vanessa
CLOTILDE Sylvia
SINGEY Élodie
COULAIS Dominique
LES BOUCHOUX JEANTET-PROST Karine COMBY Marie-Hélène
LES MOUSSIERES LUIZ Anne BLANC Françoise
LESCHERES MANZONI Guy DELATRE Nathalie
RAVILLOLES GROSSIORD Christine JOLY Catherine
ROGNA MARTELET née BOURDIER Martine MICHAUD-DAVID Muriel
SAINT-CLAUDE
GRUET-MASSON Joël
VAUFREY Nelly
KARABAY Ayla
LACROIX Catherine
UNALTEKIN Selma
INVERNIZZI Kheira
GONZALEZ Jean-Louis
COLLET Maryse
SEPTMONCEL-LES
MOLUNES
BOUILLER Isabelle
GARDEL Doriane
BESSARD Charlotte
CHARBONNIER Noémie
VILLARD-SAINT-SAUVEUR VINCENT Lucile PICARD Christine LUTIC Carine MAZZOCUT Charlène
VIRY DURAFFOURG Christine MERSCEMAN Lydie KLEINKLAUS Anne-Marie FOREY MOUGEL Morgane
VULVOZ MICHELOT Élise SAILLARD Christophe
Il est rappelé que ces représentants participent à des décisions engageant la responsabilité financière et politique de l’intercommunalité. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 8 sur 30
Les délégués désignés seront notifiés au syndicat et participeront aux instances conformément aux statuts.
3.5 SICTOM : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Dans le cadre du renouvellement des instances du Syndicat intercommunal de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Haut-Jura, il convient de procéder à la désignation des délégués représentant la communauté de communes au sein du comité syndical.
Depuis la loi NOTRe, la compétence « gestion des déchets » relève des communautés de communes, qui assurent donc la représentation au sein du syndicat.
Toutefois, afin de conserver un ancrage territorial, les communes sont invitées à proposer des représentants, la désignation relevant in fine du conseil communautaire.
Le cadre est le suivant :
• Les délégués sont désignés par la communauté de communes ; • Les communes formulent des propositions de représentants ;
• La représentation est organisée selon les statuts : 1 délégué titulaire par commune, avec des délégués supplémentaires selon la population et des suppléants associés aux titulaires.
Il s’agit donc d’un équilibre entre proposition communale et décision intercommunale. Les décisions prises au sein du SICTOM ont une incidence directe sur les contribuables du territoire.
En effet :
• Le syndicat détermine le niveau de service (collecte, traitement, équipements) ; • Il fixe les équilibres financiers du service déchets ;
• Ces décisions se traduisent directement dans le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) voté par l’intercommunalité pour couvrir le service.
Toute décision du comité syndical peut donc entraîner une évolution du coût supporté par l’habitant.
Il est attendu des représentants :
• Une présence effective et régulière aux réunions ;
• Une vigilance accrue sur les décisions financières ;
• Une capacité à mesurer l’impact sur le contribuable ;
• Un retour d’information régulier auprès de la communauté de communes.
Une attention particulière devra être portée aux investissements structurants, aux évolutions du service et aux décisions impactant le taux OM.
La communauté de communes se réserve la possibilité de réunir les délégués autant que de besoin ; Ces temps d’échange permettront d’assurer un partage d’information, de définir des positions communes et d’anticiper les décisions à enjeux financiers ou stratégiques.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Ainsi, le conseil communautaire [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] approuve la liste des délégués titulaires et suppléants au sein du SICTOM du Haut-Jura, ci-dessous :
COMMUNE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
AVIGNON-LES-SAINT-
CLAUDE ROMAND Marine COULON BOUILLOD Emilie
BELLECOMBE GROS Dominique GENTET Catherine
CHASSAL-MOLINGES NICOD Thierry BON Sébastien
CHOUX CHESNAIS Florine MERMET-AU-LOUIS Laurent
COISERETTE PERRIN Kenza VINCENT Bernard PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 9 sur 30
COTEAUX-DU-LIZON RENAUD Christophe JANOD Laurent TANIERE Olivier YARD Armelle
COYRIERE MATTEI Laurent PERNOT Ludovic
LA PESSE ARTAZ Marie-Agnès POCHET Véronique
LA RIXOUSE ROSSELET Christophe CANNELLE Nicolas
LAJOUX MUSILLON Estelle PROST Gilles
LARRIVOIRE MOREL Brigitte ROLANDEZ Martine
LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE
PERRIER Bruno
DURRAFOURG Alain
CLOTILDE Sylvia
JEANNIER Alain
LES BOUCHOUX GRENARD Jérôme LAHU Maxime
LES MOUSSIERES FONTAINE Arthur GROS Hélène
LESCHERES MANZONI Guy WANTZ Émilie
RAVILLOLES LIGNIER Fabrice ABRY Hervé
ROGNA BESSONAT Jacqueline MICHAUD Muriel
SAINT-CLAUDE
PERRIER Sabrina
SID Nadir
LAGHA Kilian
HERZOG Frédéric
LAPERRIERE Catherine
SEPTMONCEL-LES
MOLUNES GAUSSET Adeline BESSARD Charlotte
VILLARD-SAINT-SAUVEUR MEYNIER Michel MAISONHAUTE Laurent
VIRY PLANCHIN Véronique MERSCEMAN Lydie
VULVOZ MICHELOT Élise PAULAT Sandrine
Il est rappelé que ces représentants participent à des décisions ayant une incidence directe sur les contribuables et qu’il est nécessaire d’assurer la maîtrise des coûts du service de collecte et de traitement des déchets.
Les délégués désignés seront notifiés au SICTOM du Haut-Jura et participeront aux instances conformément aux statuts.
3.6 COMITÉ DE PILOTAGE PCAET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Par délibération en date du 26 juin 2019, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Conformément à l’article L.229-26 du Code de l’environnement, ce plan est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants (recensement INSEE 2016). Il constitue un outil stratégique de planification territoriale visant à :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),
• Maîtriser les consommations d’énergie,
• Améliorer la qualité de l’air,
• Renforcer l’adaptation du territoire au changement climatique.
Initialement, le calendrier prévoyait une adoption du plan en avril 2020. Toutefois, en raison de difficultés de recrutement d’un chargé de mission dédié, la démarche n’a pu être menée à son terme.
Dans un contexte de renforcement des obligations climatiques et de volonté affirmée des élus de structurer une réponse locale à l’urgence environnementale, en juin 2025, le conseil communautaire a décidé de relancer officiellement l’élaboration du PCAET avec les modalités suivantes : PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 10 sur 30
• Réalisation en interne du PCAET par les services communautaires : le diagnostic territorial, la stratégie climatique et le plan d’actions seront élaborés directement par les agents de la collectivité, en lien étroit avec les élus et les acteurs locaux. Les travaux s’appuient notamment sur la base documentaire fournie par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura à travers son plan « Ambition Climat 2030 ».
• Externalisation de l’évaluation environnementale stratégique : cette étape, indispensable à la conformité juridique du PCAET, vise à assurer sa compatibilité avec les enjeux environnementaux. Cette partie nécessite une expertise technique spécifique.
Pour assurer une conduite partagée et efficiente du projet, la gouvernance est structurée autour de deux instances :
• Un Comité de Pilotage, composé de :
o Élus communautaires (Présidente, Vice-Présidents à l’environnement et à l’aménagement), o Élus municipaux représentants les secteurs du PLUi,
o Partenaires institutionnels : DREAL, ADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Jura, Préfecture, Pays du Haut-Jura,
o Acteurs techniques : PNR du Haut-Jura, SIDEC, Chambre d’agriculture, CCI et CMA, o Représentants des milieux associatif, économique et citoyen.
• Un Groupe technique, animé par les services de la Communauté de Communes, qui assurera : o La coordination de la production des livrables à chaque phase,
o Le lien entre les services, les élus et les partenaires,
o Le respect du calendrier et la cohérence technique du plan.
Après appel à candidatures, la liste des élus communautaires membre du Comité de pilotage du PCAET s’établit
comme suit :
Isabelle HEURTIER - Présidente (membre de droit)
Alain BLONDET – 3ème Vice-Président à la Transition écologique et énergétique Laurent PLAUT
Sandrine LEBOSSÉ
Anne-Christine DONZE
Stéphane GROS
Catherine LAPERRIERE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la
liste des membres proposée ci-dessus et autorise la présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
3.7 COMITÉ DES PARTENAIRES MOBILITÉS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) prévoit, dans son article 15, que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) instaurent une instance consultative appelée Comité des partenaires, dont elles définissent la composition et les modalités de fonctionnement.
Cette instance vise à renforcer le dialogue avec les acteurs du territoire dans l’élaboration et le suivi des politiques de mobilité. Elle doit obligatoirement être consultée :
- Avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ;
- Avant toute modification de la politique tarifaire ;
- Sur la qualité de service et l’information des usagers ;
- Avant toute évolution du taux du versement mobilité ;
- Avant l’adoption des documents de planification de la mobilité (PDM, plan de mobilité simplifié, PCAET, etc.). PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 11 sur 30
Le Comité des partenaires peut également être saisi à l’initiative de l’AOM pour formuler des avis, des recommandations ou des contributions sur les orientations stratégiques ou les projets structurants liés aux mobilités sur le territoire.
Conformément aux prescriptions du Code des Transports, la composition du Comité des partenaires doit permettre de représenter de manière équilibrée les usagers, les employeurs, les acteurs économiques, sociaux, institutionnels et associatifs du territoire.
Le comité des partenaires est composé :
- De représentants des habitants (désignés par tirage au sort parmi les volontaires) ; - De représentants des entreprises et employeurs locaux (ex. chambres consulaires, France Travail) ; - De représentants d’associations d’usagers, d’insertion sociale ou environnementales ; - De représentants des communes, répartis par secteurs géographiques ; - De partenaires institutionnels, dont les services de l’État, la Région, le Département, le Parc naturel régional, etc.
Le Comité des partenaires se réuni au moins une fois par an.
Il est ainsi proposé de désigner les 6 représentants de la CCHJSC et des communes membres qui seront
amenés à participer au Comité des Partenaires Mobilités.
Après appel à candidatures, la liste des 6 représentants de la CCHJSC et de ses communes membres qui seront
amenés à participer au Comité des Partenaires Mobilités, s’établit comme suit :
Isabelle HEURTIER - Présidente
Nicolas BOYÉ - 4ème VP Services à la Population
Guillaume JEANNOT - 7ème VP Tourisme
Jean-Pierre PROST - Conseiller délégué à la Mobilité
Laurent PLAUT - Conseiller délégué aux Énergies renouvelables
Edwige MOREL- Conseillère communautaire et Maire de Lajoux
Stéphane GROS - Conseiller délégué au Domaine Nordique et aux activités de pleine nature
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la
liste des membres présentée ci-dessus et autorise la présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
3.8 AGENCE FRANCE LOCALE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Par délibération N° HJSC_C_2024_06_08 du conseil communautaire du 25 juin 2024, la CCHJSC a souhaité adhérer à l’Agence France Locale en apportant sa participation au capital de la société territoriale à hauteur de 67 800 euros, devenant ainsi l’un de ses actionnaires.
L’Agence France Locale est une banque crée par les collectivités pour les collectivités. La mission du Groupe Agence France Locale (AFL) est de satisfaire les intérêts économiques des collectivités qui en sont membres en s’appuyant sur un modèle économique simple et solide, permettant de lever de la ressource financière à des prix concurrentiels, y compris en période de crise.
La CCHJSC souhaite poursuivre ce partenariat et ainsi continuer à profiter des services proposés par l’Agence France Locale.
Dans cet objectif, il est nécessaire d’assurer une représentation de la CCHJSC au sein des Assemblées Générales de l’AFL. Il est proposé de désigner la présidente, madame Isabelle HEURTIER et le premier vice- président en charge du développement économique et de l’attractivité du territoire, M. Frédéric PONCET comme représentants de la collectivité.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne
la présidente, madame Isabelle HEURTIER et le premier vice-président en charge du développement
économique et de l’attractivité du territoire, M. Frédéric PONCET en tant que représentants titulaire et suppléant PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 12 sur 30
de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude à l'Assemblée générale de I'Agence France Locale -
Société Territoriale.
3.9 PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE
DE LA CHARTE ET DU SCOT
Dans le cadre du renouvellement des instances du Parc naturel régional du Haut-Jura, il convient de procéder à la désignation des délégués représentant la communauté de communes au sein du comité syndical, au titre des objets « Charte » et « SCoT ».
Le Parc naturel régional constitue un outil de coopération entre collectivités, structuré sous forme de syndicat mixte, chargé de porter un projet de territoire fondé sur la Charte du Parc, document stratégique engageant les collectivités sur une durée de 15 ans.
Contrairement à d’autres syndicats (SICTOM, SMAAHJ), les délégués ne sont pas désignés sur proposition des communes. Ils représentent la communauté de communes dans son ensemble et leur désignation relève exclusivement du conseil communautaire. Il n’existe donc pas de logique de représentation communale directe.
Par ailleurs, les délégués désignés ne peuvent pas siéger au syndicat mixte du Parc au titre d’une autre collectivité (commune, département ou région).
La communauté de communes dispose, au titre des objets Charte et SCoT de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants amenés à siéger au sein du comité syndical du Parc, instance délibérante du PNR du Haut- Jura.
A ce titre, ils participent notamment à la définition des orientations stratégiques à l’adoption du budget et des programmes d’actions et à la mise en œuvre des politiques portées par le Parc. Ils assurent un lien entre le Parc, la communauté de communes et les dynamiques territoriales.
La désignation au titre de la Charte emporte également une implication dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). En effet, les délégués appelés à se prononcer sur le SCoT sont les mêmes que ceux désignés au titre de la Charte.
Si la Charte constitue le projet stratégique du territoire à 15 ans, le e Sco, lui en assure la traduction opérationnelle en matière d’aménagement (urbanisme, habitat, mobilités, développement économique) . Le SCoT présente une portée juridique forte : Il fixe les orientations d’aménagement sur 20 ans et s’impose aux documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) .
La participation au Parc permet :
• De contribuer à un projet de territoire partagé ;
• De bénéficier d’une ingénierie technique et financière ;
• D’accéder à des financements spécifiques ;
• De participer à des politiques structurantes en matière d’Aménagement, d’Environnement, d’Habitat, et de Mobilités.
Le Parc fonctionne sur un principe d’influence et de coordination, avec un impact réel sur les politiques locales.
Le mandat implique :
• Une participation régulière aux comités syndicaux, a minima ;
• Une implication dans les commissions et groupes de travail thématiques, en fonction des sujets suivis ; • Un rôle d’arbitrage stratégique ;
• Une capacité à assurer la cohérence des politiques territoriales.
L’engagement peut représenter une dizaine de réunions annuelles.
Il est également attendu des délégués un retour d’information régulier auprès de la communauté de communes et une contribution au lien entre les décisions du Parc et les orientations intercommunales. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 13 sur 30
Afin de garantir une cohérence des positions, la communauté de communes se réserve la possibilité de réunir les délégués autant que de besoin. Ces temps d’échange visent à assurer le partage d’information, la définition de positions communes et l’anticipation des décisions stratégiques.
Il est à noter que le Parc naturel régional du Haut-Jura est engagé dans un processus de révision de sa Charte, dont l’échéance est prévue à horizon 2027.Cette révision devrait s’accompagner d’’une évolution des statuts du syndicat mixte et d’une adaptation des modalités de représentation des collectivités membres.
À ce stade, une évolution du nombre de délégués attribués à la communauté de communes est envisagée ainsi qu’une recomposition partielle des sièges entre les différents objets. La désignation opérée aujourd’hui s’inscrit dans un cadre transitoire. En conséquence, la communauté de communes pourra être amenée à procéder à une nouvelle désignation à l’issue de la révision de la Charte. Une vigilance devra donc être portée à la continuité de représentation.
Les délégués désignés seront notifiés au Parc et participeront aux instances conformément aux statuts.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour agir de manière coordonnée au nom de la communauté de communes dans son ensemble.
Après appel à candidatures, la liste des délégués titulaires et suppléants, représentants de la CCHJSC au sein
du comité syndical du Parc Naturel du Haut Jura, au titre des objets « Charte » et « SCoT », s’établit comme
suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Isabelle HEURTIER Alain BLONDET
Philippe PASSOT Anne-Christine DONZE Guillaume JEANNNOT Sandrine LEBOSSÉ
Denis HOCHEDÉ Édith CORDIER
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la liste des membres présentée ci-dessus et autorise la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.10 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE
PROGRAMMATION LEADER
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est membre du Groupe d’action local (GAL) du Haut- Jura, chargé de la mise en œuvre du programme européen LEADER 2023-2027, intitulé « Haut-Jura, le défi des transitions ».
Ce dispositif vise à soutenir des projets locaux innovants en matière de développement rural, au travers de financements européens pilotés à l’échelle du territoire.
Le GAL est porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, structure support du programme, tandis que la Région Bourgogne-Franche-Comté assure le rôle d’autorité de gestion.
Dans ce cadre, un Comité de programmation constitue l’instance décisionnelle chargée de la sélection des projets et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale.
À la suite du renouvellement des instances communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de communes au sein de ce comité.
Le Comité de programmation assure notamment les missions suivantes : PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 14 sur 30
• Examen et sélection des projets présentés au titre du programme LEADER ; • Suivi de la consommation des crédits alloués ;
• Ajustement de la stratégie locale et de la maquette financière si nécessaire ; • Analyse des résultats et contribution à l’évaluation du programme.
Il veille également au respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de prévention des conflits d’intérêts.
Le Comité de programmation se réunit 3 à 4 fois par an, principalement en présentiel ; il statue à la majorité des membres votants, avec obligation de déport en cas de conflit d’intérêt et peut recourir à une consultation écrite en cas d’absence de quorum ou d’urgence.
Il est composé de 16 membres, répartis à parité entre un collège public et un collège privé.
Le collège public comprend notamment :
• Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura,
• Les communautés de communes du territoire,
• L’Atelier des savoir-faire du Haut-Jura,
• La Chambre de commerce et d’industrie.
Chaque structure membre dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant.
L’Atelier des savoir-faire du Haut-Jura constitue un équipement administré par la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.
À ce titre, la Communauté de communes est compétente pour désigner les représentants siégeant au Comité de programmation LEADER au titre de cette structure.
Il convient donc de procéder à une double désignation :
• Au titre de la Communauté de communes,
• Au titre de l’Atelier des savoir-faire.
Le programme LEADER 2023-2027 représente une enveloppe de 2 M€ pour le territoire, dont : • 1,55 M€ dédiés aux projets,
• 0,45 M€ pour l’animation.
Le Comité de programmation est ainsi au cœur de l’orientation des financements en faveur des projets locaux.
Une partie significative des crédits reste à programmer, ce qui confère à ce mandat un rôle stratégique dans les prochaines années.
Les représentants désignés sont tenus de participer activement aux réunions du Comité de programmation, de prendre part aux décisions de sélection des projets, d’assurer un retour régulier d’information auprès de la Communauté de communes et de veiller à la cohérence des projets soutenus avec les priorités communautaires.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder aux désignations suivantes : • 1 représentant titulaire et 1 suppléant au titre de la Communauté de communes ; • 1 représentant titulaire et 1 suppléant au titre de l’Atelier des savoir-faire.
Les désignations interviennent parmi les membres du Conseil communautaire ou parmi le personnel communautaire.
Conformément aux dispositions applicables, elles peuvent être réalisées à main levée si l’assemblée en décide à l’unanimité.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de désigner la présidente, madame Isabelle HEURTIER et M. Bruno DUTEL, conseiller communautaire et maire de Ravilloles comme représentants de la collectivité.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 15 sur 30
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne
Mme Isabelle HEURTIER, présidente et M. Bruno DUTEL, conseiller communautaire et maire de Ravilloles en
tant que représentants titulaire et suppléant de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude au
Comité de programmation LEADER.
3.11 PNR HAUT-JURA / ASF : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE
PROGRAMMATION LEADER
Il est proposé au conseil communautaire de désigner Mme Camille MOINE, directrice de l’Atelier des Savoir- Faire et Mme Pauline DUQUET-PATEY, chargée de mission Développement Economique et Tourisme au sein de la CCHJSC comme représentantes de la collectivité.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne
Mme Camille MOINE, directrice de l’Atelier des Savoir-Faire et Mme Pauline DUQUET-PATEY, chargée de
mission Développement Economique et Tourisme au sein de la CCHJSC représentantes titulaire et suppléante
de l’ATELIER DES SAVOIR-FAIRE au Comité de programmation LEADER.
3.12 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU GRAND CYCLE
DE L’EAU GEMAPI ET HORS GEMAPI POUR LA HAUTE VALLÉE DE L'AIN ET DE L’ORBE
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la Communauté de communes est représentée au sein des instances de gouvernance des bassins versants auxquels elle appartient.
Le territoire intercommunal est concerné par deux bassins versants : • La Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe,
• La Valserine.
Ces instances assurent le pilotage des politiques liées au grand cycle de l’eau : gestion des cours d’eau, prévention des inondations, restauration des milieux aquatiques et coordination des actions à l’échelle hydrographique.
La compétence GEMAPI, ainsi que certaines missions complémentaires, sont exercées à l’échelle du territoire par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura, auquel la Communauté de communes a transféré cette compétence.
Les élus désignés siègent :
• Au sein des conférences de bassin versant (Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe ou Valserine), • Et participent également au comité syndical du Parc.
La conférence de bassin constitue le cœur de la gouvernance du grand cycle de l’eau : elle débat notamment des orientations stratégiques, des programmes d’actions, des priorités d’intervention et des équilibres financiers.
La compétence GEMAPI est cependant portée et financée par la Communauté de communes. À ce titre, elle peut être financée par le biais de la taxe GEMAPI, instituée et votée chaque année par le conseil communautaire, dans la limite du plafond réglementaire. A titre d’information le montant global 2026 est de 122 200 euros.
Cette fiscalité est perçue au niveau intercommunal : elle ne relève pas des communes.
Elle permet de financer :
• Les contributions versées aux structures de gestion des bassins versants, • Les études et travaux liés à la gestion des milieux aquatiques, PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 16 sur 30
• Les actions de prévention des inondations.
Concrètement, la Communauté de communes perçoit la taxe puis reverse une cotisation annuelle au Syndicat mixte du Parc, dont le montant est fixé en fonction des besoins et des programmes d’actions.
Ainsi, les décisions prises au sein des instances de bassin versant engagent directement la Communauté de communes, tant sur le plan financier que sur les orientations stratégiques, ce qui justifie une implication directe des élus communautaires.
Au-delà des missions strictement liées à la compétence GEMAPI (actions dites hors GEMAPI), le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit également des actions relevant du grand cycle de l’eau au sens large, notamment :
• Des actions de gestion des ruissellements et de lutte contre l’érosion, • Des actions d’amélioration de la qualité de l’eau,
• Des opérations de restauration des milieux aquatiques et zones humides, • Des études stratégiques et programmes pluriannuels,
• Des actions de sensibilisation, de concertation et d’éducation à l’environnement.
Ces actions participent à une approche globale et intégrée de la gestion de l’eau à l’échelle du territoire.
La Communauté de communes finance ces actions tous les ans pour le compte des communes.
Conformément aux modalités en vigueur, la Communauté de communes doit désigner, parmi les membres du conseil communautaire :
• Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe :
o 6 délégués titulaires
o 6 délégués suppléants
• Valserine :
o 2 délégués titulaires
o 2 délégués suppléants
Les délégués participent aux instances de décision et de gouvernance, aux orientations stratégiques et techniques liées à la GEMAPI et au grand cycle de l’eau, à la définition des programmes d’actions et des priorités budgétaires et au suivi des actions engagées sur les bassins versants.
Ils assurent également un rôle essentiel de relais d’information entre ces instances et la communauté de communes.
Une implication régulière est attendue, a minima par la participation aux réunions et un retour d’information auprès du secrétariat ou des agents en charge du suivi de cette compétence.
L’exercice du mandat de délégué implique une participation régulière aux instances du Syndicat mixte du Parc, selon un rythme moyen de :
• 3 à 6 conférences de bassin versant par an, organisées en soirée (dont environ 3 en présentiel), • 3 à 4 comités syndicaux par an.
Au-delà de cette participation, le mandat s’inscrit dans un contexte de forts enjeux pour le territoire, notamment pour la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, avec plusieurs projets structurants en cours ou à venir, parmi lesquels :
• La démarche prospective relative à la ressource en eau ;
• La définition des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau ; • Les travaux de restauration du Lizon au droit du barrage de Ravilloles ; • Les travaux de restauration de la Bienne au droit de l’ouvrage de la Marbrerie à Chassal-Molinges ; • La démarche relative aux substances et à la qualité de l’eau ;
• Les travaux de restauration à la Borne aux Cotons à Choux ;
• Les travaux de restauration du site « Smoby » à Lavans ; PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 17 sur 30
• Et d’autres opérations structurantes en cours de définition.
Ces éléments traduisent l’importance des décisions qui seront prises au cours du mandat, tant en matière d’investissement que de stratégie territoriale.
Compte tenu de la distinction entre les deux bassins versants et des modalités propres à chacun, il est proposé au conseil communautaire de procéder à ces désignations au travers de deux délibérations distinctes, l’une pour la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe, l’autre pour la Valserine.
Après appel à candidatures, la liste des délégués titulaires et suppléants, représentants de la CCHJSC au sein
du comité syndical du Parc Naturel du Haut Jura, au titre des du grand cycle de l’eau GEMAPI et hors GEMAPI
pour la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe, s’établit comme suit :
Titulaires Suppléants
DONZE Anne-Christine LEBOSSÉ Sandrine
BLONDET Alain BONIN Pascal
DELACROIX Jean-Luc COTTETE-EMARD Lilian PROST Jean-Pierre JEANNOT Guillaume
JACQUIER François GRUET-MASSON Joël PASSOT Philippe HEURTIER Isabelle
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des membres titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la liste des membres présentée ci-dessus et autorise la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.13 PNR HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU TITRE DU GRAND CYCLE
DE L’EAU GEMAPI ET HORS GEMAPI POUR LA VALSERINE
Après appel à candidatures, la liste des délégués titulaires et suppléants, représentants de la CCHJSC au sein
du comité syndical du Parc Naturel du Haut Jura, au titre des du grand cycle de l’eau GEMAPI et hors GEMAPI
pour la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe, s’établit comme suit :
Titulaires Suppléants
DONZE Anne-Christine MOREL Edwige
BOYÉ Nicolas GROS Stéphane
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder
à la désignation des membres titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] adopte la liste des membres présentée ci-dessus et autorise la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.14 ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
La Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude est membre de l’Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), outil opérationnel au service des collectivités pour la mise en œuvre de leurs politiques foncières.
L’EPF intervient notamment pour :
• L’acquisition et le portage de foncier,
• La constitution de réserves foncières, PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 18 sur 30
• L’accompagnement des projets d’aménagement (habitat, développement économique, équipements publics),
• La mobilisation d’outils fonciers au bénéfice des communes membres.
À la suite du renouvellement des instances communautaires en 2026, l’EPF Doubs BFC a sollicité la désignation des représentants de la collectivité.
Conformément aux statuts de l’EPF Doubs BFC, chaque EPCI membre doit désigner, parmi ses élus communautaires, un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l’Assemblée générale de l’établissement.
L’Assemblée générale constitue l’instance délibérante de l’EPF et se réunira prochainement le 1er juillet 2026.
La participation de la collectivité à cette instance permet :
• De suivre les interventions foncières sur le territoire,
• De contribuer aux orientations de l’établissement,
• D’assurer la cohérence entre les projets locaux et les outils fonciers mobilisés.
Ceci exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention], désigne Mme HEURTIER Isabelle en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Doubs BFC, désigne M. PONCET Frédéric en qualité de représentant suppléant de la Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Doubs BFC, précise qu’en cas d’empêchement du représentant titulaire, le représentant suppléant le remplace de plein droit et autorise la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.15 SCIC LA MAISON POUR TOUS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
La Maison pour Tous (MPT) est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) d’HLM, associant différents acteurs du territoire, dont les collectivités publiques, dans sa gouvernance.
Dans ce cadre, la communauté de communes est amenée à être représentée au sein de cette structure, notamment lors des assemblées générales et, le cas échéant, au sein du conseil d’administration.
Dans un contexte de tension accrue sur le logement et d’évolution des politiques nationales de l’habitat, la présence active de la collectivité au sein de cette instance constitue un levier essentiel pour peser sur les orientations stratégiques et défendre les intérêts du territoire.
Les statuts de la MPT prévoient que :
• La gouvernance repose sur un conseil d’administration composé d’associés ; • Les collectivités sont regroupées au sein d’un collège spécifique ; • Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale de la société.
Ainsi, la désignation par la communauté de communes porte sur un représentant chargé de la représenter, sans emporter automatiquement la qualité d’administrateur.
Par ailleurs, les statuts ne prévoient pas formellement de suppléance au sein du conseil d’administration, mais permettent la représentation en assemblée.
La désignation de représentants permet :
• D’assurer un suivi actif des politiques de l’habitat et du logement social ; • De participer aux orientations stratégiques de la structure ;
• De garantir la cohérence avec les politiques intercommunales ;
• De disposer d’un relais d’information régulier entre la structure et la collectivité.
Ceci exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. PASSOT Philippe en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude au sein des instances de la Maison pour Tous (SCIC HLM), et M. SID Nadir en qualité PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 19 sur 30
de représentant suppléant, précise qu’en cas d’empêchement du représentant titulaire, le représentant suppléant le remplace de plein droit, et autorise Mme la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.16 SIDEC : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SYNDICAL
Le Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) est un acteur majeur d’ingénierie et d’accompagnement des collectivités jurassiennes, intervenant notamment dans les domaines des réseaux, de la transition énergétique, du numérique et de l’ingénierie publique.
La Communauté de communes est membre de ce syndicat. À ce titre, elle doit être représentée au sein de son Comité syndical.
Conformément aux statuts du SIDEC et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un délégué pour siéger au sein du Comité syndical, au titre du collège des Communautés de communes.
Cette désignation intervient dans le cadre du renouvellement des instances syndicales consécutif au renouvellement des assemblées délibérantes.
L’élection du délégué s’effectue au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue aux deux premiers tours ou à la majorité relative au troisième tour le cas échéant.
Il est rappelé que peuvent être candidats tous les conseillers communautaires s’ils ne sont pas représentants dans un autre collège (commune, département, …).
Ne peuvent en revanche être désignés les agents employés par le SIDEC ou par une collectivité membre.
Ceci exposé et en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation de son représentant au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Après appel à candidature, M. Alain RINALDI, conseiller communautaire se porte candidat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] déclare M. Alain RINALDI élu en qualité de délégué au collège des communautés de communes au Comité syndical du SIDEC du Jura et charge Madame la Présidente de transmettre la présente délibération au SIDEC du Jura et de communiquer les informations nécessaires à l’identification et à la convocation du délégué.
3.17 SIDEC : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE ÉNERGIES
Dans le cadre de ses compétences en matière d’énergie, le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIDEC) a mis en place une Commission Consultative Paritaire Énergies (CCPE), en application de l’article 198 de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV).
Cette commission a pour objet :
• De coordonner les actions des communautés de communes et d’agglomération avec celles du SIDEC dans le domaine de l’énergie,
• De favoriser la cohérence des politiques d’investissement,
• Et de faciliter les échanges de données énergétiques entre les différents acteurs.
La Communauté de communes étant membre du SIDEC, il lui appartient de désigner un représentant pour siéger au sein de cette instance.
Il est précisé que ce représentant peut, le cas échéant, être le même que celui désigné au comité syndical du SIDEC. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 20 sur 30
Il sera proposé au conseil communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes au sein de la Commission Consultative Paritaire Énergies (CCPE) du SIDEC du Jura.
3.18 CENTRALES VILLAGOISES DU HAUT-JURA : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
La Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude est sociétaire de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Centrales Villageoises du Haut-Jura, à hauteur de 50 parts sociales.
Cette structure locale a pour objet de développer des projets de production d’énergies renouvelables, en associant collectivités, citoyens et partenaires économiques dans une logique de transition énergétique et de développement territorial.
Dans ce cadre, la collectivité participe à la gouvernance de la SCIC, notamment à travers sa représentation aux Assemblées Générales.
À la suite du renouvellement des instances communautaires en 2026 et à la demande de la SCIC, il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité.
En tant que sociétaire, la Communauté de communes est appelée à participer aux Assemblées Générales de la société, au cours desquelles les comptes et rapports d’activité sont notamment approuvés et les orientations stratégiques définies.
La représentation de la collectivité est assurée par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
En tant que sociétaire, la collectivité bénéficie d’un droit d’information annuel (convocation aux Assemblées Générales, communication des comptes et rapports), d’un droit de vote sur les décisions de la société et d’une participation à la gouvernance de la structure.
La participation aux instances de la SCIC permet :
• D’accompagner le développement des projets d’énergies renouvelables sur le territoire, • De porter les orientations communautaires en matière de transition énergétique, • De maintenir un lien étroit avec les acteurs locaux impliqués dans ces projets.
Ainsi, il appartient au Conseil communautaire de désigner les représentants titulaire et suppléant de la collectivité au sein de la SCIC Centrales Villageoises du Haut-Jura.
3.19 SPL MOBILITE BFC : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité, organise le service public des transports urbains et les services liés à la mobilité sur son territoire. Depuis le 1er juin 2022, la CCHJSC a confié la gestion et l’exploitation de ce service public à la SPL Mobilités
Bourgogne Franche-Comté (MBFC) par un Contrat d’Obligation de Service Public (COSP).
Au regard de ces décisions, il est demandé au Conseil Communautaire de désigner un représentant titulaire et
d’un représentant suppléant au sein des instances de gouvernance de la SPL Mobilités-Bourgogne-Franche-
Comté afin de participer à la gestion de cette société : l’assemblée générale des actionnaires, l’assemblée
spéciale et le comité d’engagement et de suivi.
Ceci exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. SID Nadir en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes du Haut- Jura Saint-Claude au sein des instances de la SPL MOBILITÉS BFC, et MME UNALTEKIN Selma en qualité de représentant suppléant, précise qu’en cas d’empêchement du représentant titulaire, le représentant suppléant le remplace de plein droit, et autorise Mme la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.20 CPIE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 21 sur 30
Le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) du Haut-Jura est une association engagée dans les domaines de l’éducation à l’environnement, de la sensibilisation et de l’accompagnement des acteurs du territoire dans la transition écologique.
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude entretient un partenariat structuré avec cette association, qui intervient de manière régulière sur son territoire auprès des collectivités, des établissements scolaires ainsi que des acteurs économiques et associatifs.
La Communauté de communes et le CPIE sont liés par une convention d’objectifs, conclue initialement pour la période 2023–2026 et prolongée jusqu’au 31 mars 2027 par avenant.
Cette convention :
• Définit les engagements réciproques des parties ;
• Encadre le soutien financier de la Communauté de communes, fixé à 10 000 € par an ; • Prévoit la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’éducation à l’environnement et d’accompagnement des politiques publiques locales ;
• Impose un suivi annuel via la transmission de bilans d’activité et financiers.
Ce partenariat inscrit le CPIE comme un acteur opérationnel de la politique environnementale communautaire.
Dans ce cadre, le CPIE intervient notamment pour la sensibilisation et l’éducation à l’environnement (scolaires et grand public), l’accompagnement des collectivités dans leurs projets, la facilitation de démarches de concertation territoriale et le développement d’actions en faveur de la transition écologique.
Le CPIE est une association loi 1901. Les statuts prévoient la présence de la Présidente de la Communauté de communes ou de son représentant parmi les membres de droit.
La Communauté de communes participe ainsi à la gouvernance de l’association.
Au regard du partenariat financier engagé, des missions confiées au CPIE et de son rôle opérationnel sur le territoire, la représentation de la Communauté de communes au sein des instances du CPIE constitue un enjeu important permettant d’assurer un suivi des actions financées, de garantir la cohérence avec les politiques communautaires, de participer aux orientations stratégiques de l’association et de renforcer le lien entre la collectivité et les projets portés.
Le représentant désigné aura pour mission :
• De participer aux instances de gouvernance (Assemblée générale et, le cas échéant, Conseil d’administration) ;
• De représenter la Communauté de communes ;
• D’assurer un suivi du partenariat conventionnel ;
• De rendre compte régulièrement à la collectivité.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil communautaire de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour représenter la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au sein du CPIE du Haut- Jura.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne Mme DONZE Anne-Christine en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude au sein des instances du CPIE du Haut-Jura, et M. BLONDET Alain en qualité de représentant suppléant, précise qu’en cas d’empêchement du représentant titulaire, le représentant suppléant le remplace de plein droit, et autorise Mme la Présidente à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.21 INITIATIVE JURA : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 22 sur 30
La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est adhérente de l’association INITIATIVE JURA, association locale d’accompagnement et de financement des entrepreneurs.
INITIATIVE JURA rassemble des acteurs privés et publics du territoire avec pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'entreprises et de participer à un projet de développement économique.
La collectivité adhère à cet organisme qui intervient pour notre compte dans I’ instruction des dossiers des entrepreneurs présentés au comité local d'engagement.
L’Assemblée Générale de l’association procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration, instance décisionnelle de l’association. La prochaine Assemblée Générale élective est fixée au 10 juin 2026 à la Chambre des Métiers de Lons-le-saunier.
Au regard des enjeux et du fonctionnement d’Initiative Jura, il est recommandé de privilégier un élu : • Impliqué dans les questions de développement économique,
• Disponible pour participer aux réunions (environ 4 par an, en présentiel), • En capacité de porter la stratégie économique du territoire et d’en assurer le suivi,
Une attention particulière peut être portée à l’articulation avec les délégations existantes (vice-présidence économie, aménagement, attractivité…).
Ainsi, il appartient au Conseil communautaire de désigner un élu représentant de la collectivité pour siéger au sein de l’Assemblée Générale mais également au sein du Conseil d’Administration d’Initiative Jura, s’il est élu membre du Collège des Collectivités Publiques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] déclare M. DELACROIX Jean-Luc élu en qualité de représentant de la CCHJSC auprès des instances de gouvernance de l’association Initiative Jura et charge Madame la Présidente de transmettre la présente délibération INITIATIVE JURA et de communiquer les informations nécessaires à l’identification et à la convocation du représentant.
3.22 MISSION LOCALE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
L’association Mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d’un double label :
• Mission locale (Etat)
• Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).
L’association adhère à deux engagements de service :
• A destination des jeunes 16-26 ans :
o Accueil information,
o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d’emploi,
o Accès à la formation.
• A destination des entreprises :
o Aide au recrutement,
o Mobilisation des mesures et des aides pour l’emploi et la formation, o Démarches administratives.
La collectivité adhère et participe au fonctionnement de l’association Mission Locale Sud Jura. Il convient de
désigner un représentant.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] déclare M. Nicolas BOYÉ élu en qualité de représentant de la CCHJSC auprès des instances de gouvernance de la Mission locale Sud Jura et charge Madame la Présidente de transmettre la présente délibération à la Mission Locale Sud Jura et de communiquer les informations nécessaires à l’identification et à la convocation du représentant de la collectivité. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 23 sur 30
3.23 CENTRE HOSPITALIER LOUIS JAILLON : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est un établissement public de santé, doté de l’autonomie
juridique et financière.
Il fait partie de la Communauté Hospitalière du Jura Sud qui regroupe le Centre Hospitalier Jura Sud, des sites
de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien et les Centres Hospitaliers de Morez et de
Saint-Claude.
Il est administré par un Conseil de Surveillance (assemblée qui remplace le Conseil d’Administration depuis
2010).
Cette instance :
• Se réunit environ 4 fois par an, principalement en présentiel,
• Constitue un lieu d’expression des besoins des territoires,
• Participe à la définition des orientations du Centre Hospitalier
• Assure un contrôle de la gestion de l’établissement.
La collectivité bénéficie d’un siège au conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis Jaillon. Il convient de
désigner un représentant.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. GRUET-MASSON Joël représentant de la Communauté de communes au sein du conseil de surveillance de l’Hôpital Louis Jaillon.
3.24 COMITÉ DÉPARTEMENTAL ET REGIONAL DU TOURISME : DÉSIGNATION DU
REPRÉSENTANT
Le Comité Départemental du Tourisme (CDT) du Jura et le Comité Régional du Tourisme sont des organismes chargés de la mise en œuvre de la politique touristique à l’échelle départementale ou régionale en lien étroit avec le Département ou la Région et les acteurs locaux.
À ce titre, il assure notamment :
• la promotion touristique du territoire jurassien, en France et à l’international ; • le développement et la structuration de l’offre touristique (hébergements, activités, filières) ; • l’accompagnement des collectivités et des professionnels du tourisme ; • l’observation et l’analyse de l’activité touristique (fréquentation, retombées économiques, tendances) ; • la coordination des acteurs touristiques à l’échelle départementale ou régionale
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la collectivité pour siéger au sein des instances du CDT et du CRT.
Ce représentant aura pour rôle :
• de relayer les orientations et actions départementales en matière touristique, • d’assurer un lien avec la politique touristique intercommunale,
• de rendre compte régulièrement des travaux auprès de la collectivité.
La fonction de représentant implique une participation régulière aux instances du CDT et du CRT (assemblées générales, éventuelles commissions ou groupes de travail).
Une présence effective est attendue afin de garantir la bonne représentation de la collectivité et la prise en compte des enjeux du territoire.
Le représentant devra également assurer un retour d’information auprès de la Communauté de communes, afin d’alimenter la réflexion et les actions en matière de développement touristique. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 24 sur 30
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant pour siéger aux instances du Comité Départemental du Tourisme et au Comité Régional du Tourisme.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. JEANNOT Guillaume en qualité de représentant de la collectivité auprès du Comité Départemental du Tourisme et du Comité Régional du Tourisme.
3.25 ESPACE NORDIQUE JURASSIEN (ENJ) : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
L’Espace Nordique Jurassien (ENJ) constitue la structure de coordination et de promotion des activités nordiques à l’échelle du massif jurassien. Il fédère l’ensemble des domaines nordiques autour d’une organisation mutualisée visant à renforcer la lisibilité, l’efficacité et la cohérence des actions conduites.
Une réforme de son organisation, engagée en 2018, a conduit à :
• La disparition des associations départementales au profit d’une structure unique ; • L’adhésion directe des domaines nordiques à l’ENJ ;
• La mise en place de collèges départementaux permanents ;
• La création de commissions thématiques ponctuelles ;
• Une gouvernance reposant sur une assemblée générale et un conseil d’administration.
Pour donner suite aux échanges récents avec l’ENJ, il est confirmé que les modalités de représentation restent inchangées.
Pour la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, il convient de procéder à la désignation des représentants suivants :
• 1 représentant à l’Assemblée générale, détenteur de l’ensemble des voix du site, soit 5 voix (nombre déterminé en fonction du chiffre d’affaires moyen des quatre dernières années, établi à 140 188 €, correspondant à la tranche supérieure à 100 000 €) ;
• 4 délégués titulaires au Collège départemental, instance de travail et de proposition à l’échelle du Jura ;
• 3 délégués suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas d’empêchement.
Il est précisé que :
• les représentants peuvent être élus ou techniciens ;
• leur désignation implique une participation effective aux travaux (réunions, contributions) ainsi qu’un retour d’information auprès de la communauté de communes afin d’assurer le lien avec les politiques communautaires.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
• désigner un représentant à l’Assemblée générale de l’ENJ ;
• désigner cinq délégués titulaires et trois suppléants au Collège départemental.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. GROS Stéphane, conseiller délégué au Domaine Nordique des Hautes-Combes, représentant de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude détenteur de l’ensemble des voix, à l’Assemblée générale de l’Espace Nordique Jurassien ; précise que le représentant pourra participer aux travaux et réunions des instances de l’ENJ et veillera à assurer un retour d’information auprès de la Communauté de communes ; et autorise Madame la Présidente à notifier cette désignation et à accomplir toute formalité nécessaire à son exécution.
3.26 ENJ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COLLÈGE DÉPARTEMENTAL
Le conseil communautaire procède ensuite à la désignation des 5 délégués titulaires et trois suppléants au Collège départemental, instance de travail et de proposition à l’échelle du Jura . PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 25 sur 30
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne les délégués au Collège départemental de l’Espace Nordique Jurassien comme mentionné dans le tableau ci-dessous ; précise que les représentants pourront participer aux travaux et réunions des instances de l’ENJ tout en veillant à assurer un retour d’information auprès de la Communauté de communes et autorise Madame la Présidente à notifier ces désignations et à accomplir toute formalité nécessaire à leur exécution.
Titulaires Suppléants
MOREL Edwige GRUET-MASSON Joël
GRENARD Thomas BOYÉ Nicolas
JEANNOT Guillaume COTTET-EMARD Lilian
PLAUT Laurent
3.27 LES AMIS DE LA BORNE AU LION ET LE CRET DE CHALAM : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
La communauté de Communes est membre constitutif de l’association des amis de la Borne au lion et du Crêt
de Chalam et y est représentée au conseil d’administration par un membre titulaire et un membre suppléant. Il
convient de désigner ces membres.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. JEANNOT Guillaume en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude auprès de l’association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam et M. BOYÉ Nicolas en qualité de représentant suppléant puis charge Madame la Présidente de notifier ces désignations et d’accomplir toute formalité nécessaire à son exécution.
3.28 COMITE DE MASSIF DU JURA : DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a
été actualisée le 28 décembre 2016.Cette loi a institué un comité de massif. Il s’agit d’une instance de
concertation consultative qui réunit les forces vives du territoire, et définit les objectifs et les actions souhaitables
pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.
Il convient de désigner un représentant au Comité de Massif du Jura.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. JEANNOT Guillaume en qualité de représentant de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude auprès du Comité de Massif du Jura et autorise Madame la Présidente à notifier cette désignation et à accomplir toute formalité nécessaire à son exécution.
3.29 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT INTERCOMMUNAL AMBROISIE
L'ambroisie constitue un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de son pollen hautement allergisant pour l'homme et de son caractère de plante envahissante. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50% des cas l'apparition de l'asthme ou son aggravation.
La surveillance de l'ambroisie est réalisée par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNFC), en lien avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).
L'élimination de l'ambroisie doit intervenir avant la pollinisation, pour éviter les émissions de pollen et l'impact sur les populations, et impérativement avant le début de la grenaison.
Rappel sur l'organisation de la lutte
Rôle du référent communal PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 26 sur 30
Dans chaque commune du département avec localisation d'ambroisie avérée, le maire est encouragé à désigner un référent ambroisie. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées. Dans les communes non touchées par l'arrivée de l'ambroisie, cette mission consistera en une opération de vigilance afin que celle-ci ne s'implante pas.
Rôle du référent intercommunal
Dans chaque groupement de communes, le président est encouragé à désigner un référent intercommunal ambroisie. Ce référent a pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal et/ou de soutenir l'action des référents communaux. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées
Dans le cadre du PRSE3, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a missionné la FREDON pour l'animation régionale de la lutte, particulièrement pour l'accompagnement et la formation des référents communaux.
Il convient donc de désigner un référent intercommunal ambroisie.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] désigne M. VALENTINO Fabrice en qualité de référent intercommunal ambroisie et charge Madame la Présidente de notifier cette désignation et d’accomplir toute formalité nécessaire à son exécution
3.30 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » impose à chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale de désigner un référent déontologue des élus, chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Dans ce cadre, la Communauté de communes a adopté une délibération le 7 juin 2023 instaurant ce dispositif.
Il est proposé la reconduction du dispositif existant de référent déontologue des élus pour la nouvelle mandature.
Le référent déontologue intervient en toute indépendance pour :
• Conseiller les élus
• Prévenir les conflits d’intérêts
• Sécuriser les prises de décision
Ses avis sont consultatifs.
Dans le cadre du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de : • Réaffirmer la désignation du référent déontologue
• Sécuriser juridiquement le dispositif pour la nouvelle mandature • Permettre aux nouveaux élus de connaitre et d’accéder à ce service • Maintenir l’indépendance du référent (personnalité extérieure)
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] décide de reconduire le dispositif de référent déontologue des élus à l’identique, désigne M. Alexandre CIAUDO, professeur de droit public et avocat au barreau de DIJON, en qualité de référent déontologue pour la durée de la mandature, fixe la rémunération à 80 € par saisine, précise que la saisine sera directe par les élus, dans des conditions garantissant la confidentialité et autorise la Présidente à signer tout document afférent.
3.31 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES
Le montant des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population
de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois
suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 27 sur 30
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-
1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu
par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Comment sont calculées les indemnités ?
L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité
et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en
euros mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la
fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2026 l’indice brut 1027.
À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont
automatiquement augmentées.
Afin d’en faciliter le calcul, une circulaire du ministre de l’Intérieur précise les montants mensuels bruts des
indemnités maximales lors de chaque revalorisation de la valeur du « point d’indice fonction publique ». Elle est
diffusée par les préfectures et est publiée sur le portail commun http : //ww.collectivites-locales.gouv.fr.
Indemnités de fonction brutes mensuelles selon Article L. 2123-23 du CGCT
Lors de l’élection des vice-présidents, le nombre de vice-présidents a été porté à 10 vice-présidents à la majorité
des 2/3. Toutefois cette augmentation du nombre de vice-présidents ne s’accompagne pas d’une augmentation
concomitante de l’enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice-
présidents. L’enveloppe maximale accordée est calculée sur la base de 9 Vice-présidents soit 20% de l’effectif
total arrondi à l’entier supérieur soit 45 délégués communautaires x 20% = 9. Dans ces conditions, les
indemnités maximales qui peuvent être versées sont de (1 X48.75 %) + (10 X 20.63 %) soit une enveloppe
maximum de 9 635,88 €.
Une proposition de répartition de cette enveloppe entre l’ensemble des 15 membres du bureau communautaire
nouvellement élus est soumise à l’approbation du conseil communautaire (voir ci-dessous).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 1 abstention (PAULAT S.)] accepte les taux de 48.75 % pour la Présidente, 16.75 % pour les vice-présidents et 4.75 % pour les conseillers délégués et la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Valeur indice 1027 % Indice IBT Brut Mensuel Brut mensuel Taux à définir Brut Mensuel
Président 4 110,52 € 48,75% 2003,88 4 110,52 € 47,75% 1962,77
1 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
2 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
3 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
4 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
5 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
6 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
7 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
8 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
9 Vice Président 4 110,52 € 20,63% 848,00 4 110,52 € 16,75% 688,51
10 Vice Président 4 110,52 € 16,75% 688,51
1 Conseiller délégué 4 110,52 € 4,75% 195,25
2 Conseiller délégué 4 110,52 € 4,75% 195,25
3 Conseiller délégué 4 110,52 € 4,75% 195,25
4 Conseiller délégué 4 110,52 € 4,75% 195,25
Montant Global de l'enveloppe 9 635,88 € 9 628,89 €
Contrôle Ecart à l'enveloppe autorisée -6,99 €
PROPOSITION CADRE LEGAL PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 28 sur 30
7. NORDIQUE
4.1 DOMAINE NORDIQUE : ORGANISATION DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
INTERCOMMUNAL ET ENCADREMENT DU PLAN DE SECOURS
Par suite des dernières élections municipales, le conseil communautaire nouvellement installé doit délibérer quant aux attributions accordées au Bureau communautaire et à la Présidente concernant l’organisation de l’exploitation du domaine nordique intercommunal ainsi que les modalités de mise en œuvre du plan de secours du domaine.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] : • Rappelle que le plan de secours du domaine nordique constitue le document de référence en matière d’organisation des secours et de gestion des situations d’urgence, de préciser que ce plan est soumis à l’approbation du Bureau communautaire, qu’il fait l’objet d’une révision au moins annuelle ainsi que de toute mise à jour rendue nécessaire par l’évolution des conditions d’exploitation ou des risques. • Confie à la Présidente la mise en œuvre du plan de secours et l’autoriser à prendre toute mesure immédiate rendue nécessaire par une situation de danger ou une circonstance exceptionnelle, sous réserve d’en rendre compte au Bureau communautaire.
• Confie à la Présidente la responsabilité de l’exploitation du domaine nordique communautaire. • Précise que les dates d’ouverture du domaine nordique sont fixées par le Bureau communautaire. • Autorise la Présidente à adapter ces dates par arrêté, à tout moment, notamment en fonction des conditions d’enneigement, des conditions météorologiques, des moyens disponibles et des exigences de sécurité, et à décider en conséquence de toute mesure de restriction, de fermeture totale ou partielle, ainsi que de la prolongation ou de la fermeture anticipée du domaine, notamment en début et fin de saison.
• Précise que ces décisions sont prises dans le respect des exigences de sécurité des usagers et des dispositions du plan de secours applicable.
• Et charge la Présidente de l’exécution de la présente délibération.
8. BATIMENTS/PATRIMOINE
5.1 SAINT-CLAUDE – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES – 7TER, RUE REYBERT : MISE EN
VENTE PAR L’ÉTAT - PURGE DU DROIT DE PRIORITÉ DE LA CCHJSC
Le siège actuel de la Communauté de Communes, situé au 13 bis boulevard de la République, présente aujourd’hui des limites structurelles importantes : absence d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, impossibilité technique d’installer un ascenseur et capacité insuffisante pour accueillir l’ensemble des services dans de bonnes conditions de travail.
Dans ce contexte, la collectivité recherche depuis plusieurs années une solution immobilière plus adaptée, sans succès à ce jour.
L’État a informé la collectivité de son projet de transfert du Centre des Finances Publiques vers d’autres locaux à l’horizon du 1er décembre 2026, impliquant la mise en vente du bâtiment situé 7ter rue Reybert, en centre-ville de SAINT-CLAUDE.
Ce bien, d’une superficie développée totale de 1 650 m² répartie sur deux niveaux, constitue une opportunité structurante pour la collectivité.
Éléments techniques (synthèse des services techniques)
Le bâtiment, construit à la fin des années 1980 en superstructure du parking de la Côte Joyeuse, est classé en type W (administration) de 5ème catégorie.
Il bénéficie d’une accessibilité satisfaisante, avec un accès aux personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée et à l’étage via un ascenseur intérieur. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 29 sur 30
Sa conception repose sur une structure en béton et parpaings avec isolation thermique par l’intérieur. Il est équipé de faux plafonds isolés sous combles perdus, de menuiseries récentes en double vitrage (métalliques et PVC) et d’une toiture en bac acier.
Les équipements techniques comprennent :
• Deux chaudières gaz (une par niveau) pour le chauffage,
• Un chauffe-eau électrique pour l’eau chaude sanitaire,
• Une puissance électrique souscrite de 42 kVA.
L’organisation intérieure est fonctionnelle et immédiatement exploitable : • Rez-de-chaussée : accueil avec verrière apportant un éclairage naturel, bureaux (dont open space), salle de réunion, archives, sanitaires, espace de convivialité avec cuisine ; • Étage : 12 bureaux, archives, sanitaires, chaufferie.
Le bâtiment présente de bonnes performances énergétiques avec un classement DPE en B (consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre).
Le diagnostic technique amiante (DTA) signale la présence d’amiante non dégradée sur certaines impostes intérieures et extérieures des fenêtres, sans caractère d’urgence.
Des travaux d’adaptation mineurs seront néanmoins nécessaires pour une installation optimale des services : • Création de cloisons,
• Travaux de peinture et de revêtements de sols,
• Remplacement de stores,
• Adaptation et migration des réseaux informatiques et téléphoniques.
Conditions de cession
Dans le cadre de la procédure prévue aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, l’État a notifié à la collectivité son intention de vendre ce bien, aux conditions suivantes : • Prix de vente : 400 000 €,
• Délai de réponse : 2 mois,
• Clause d’intéressement de 30 % sur la plus-value en cas de revente sous 7 ans, • Transfert de propriété envisagé au 1er décembre 2026.
Au-delà de ses caractéristiques techniques, ce bâtiment représente une opportunité majeure pour la Communauté de Communes. Sa localisation en centre-ville, sa visibilité, ses volumes et sa fonctionnalité en font un site particulièrement adapté à l’installation d’un siège institutionnel moderne.
Il permettrait de doter l’intercommunalité d’un véritable lieu d’identification, lisible pour les habitants comme pour les partenaires, et à la hauteur des compétences exercées. Ce projet s’inscrit pleinement dans une logique de renforcement de la présence publique au cœur du territoire et d’amélioration des conditions d’accueil du public comme de travail des agents.
Il offre également des perspectives d’évolution et de mutualisation avec d’autres services ou partenaires publics, renforçant ainsi la cohérence de l’action publique locale.
En ce sens, cette acquisition constitue une étape structurante pour affirmer durablement le rôle et la place de la Communauté de Communes, à travers un siège fonctionnel, accessible et fédérateur : un véritable siège pour notre intercommunalité.
Considérant que ce bâtiment répond aux besoins de la CCHJSC et offre également de nombreuses possibilités de mutualisation de services publics et/ou une ouverture au profit d’autres structures, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] émet un avis favorable quant à l’acquisition des locaux du Centre des Finances Publiques de SAINT-CLAUDE-CLAUDE, exerce son droit de priorité dans les délais et aux charges et conditions figurant dans le courrier de notification de l’État du 23 mars 2026 et autorise la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. PROCES-VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/05/2026 Page 30 sur 30
9. 6. CULTURE
6.1 MUSÉE DE L’ABBAYE - RÉSIDENCE ET EXPOSITION MONOGRAPHIQUE MARINE WALLON DU 17.10.2026 AU 07.03.2027 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Par délibération n° HJSC_C_2025_12_15 en date du 03 décembre 2025, le conseil communautaire a validé la
résidence artistique et le projet d’exposition intitulé « Marine Wallon » (titre provisoire) programmé du 17.10.2026
au 07.03.2027 au Musée de l’Abbaye ainsi que le plan de financement associé.
Considérant la possibilité de solliciter des subventions complémentaires auprès de la DRAC et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté afin de réduire la part d’autofinancement de la collectivité de 33 000 € à 23 700 € sur un projet évalué à 68 000 €, le conseil communautaire après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] approuve le nouveau plan de financement de cette exposition comme présenté ci-dessous, sollicite une subvention de 20 000 € pour l’exposition et une subvention de 15 000 € pour la communication auprès de la Fondation de France, une subvention de 6 800 € auprès de la DRAC Musée, une subvention de 1 000 € auprès de la DRAC pour les Arts Visuels et une subvention de 1 500 € auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DEPENSES TTC RECETTES % TTC
Transport aller – retour (France) 12 500 € Fondation de France exposition 29,40 % 20 000 €
Droits ADAGP 4 000 € DRAC Musée 10,00 % 6 800 €
Droits de monstration 500 € DRAC Arts Visuels 1,50 % 1 000 € Déplacements musée rendez-vous professionnels
frais de bouche inclus 2 000 €
Fondation de France
Communication 22,00 % 15 000 €
Communication exposition (cartels, textes muraux,
feuille de salle, réseaux tournants changement
affiche, impression affiches, relation presse)
BUDGET COMMUNICATION 15 000 €
Conseil Régional BFC 2,20 % 1 500 €
Montage exposition 5 000 € Autofinancement 34,90 % 23 700 €
Edition – éditeur Liénart 15 000 €
Invitation personnalités, hébergement vernissage 1 000 €
Edition d’une sérigraphie (Partenariat Fraternelle) 4 000 €
Encadrement, peinture ou dessin 2 000 €
Réception vernissage 1 500 €
Résidence 3 000 €
Hébergement résidence 1 500 €
TOTAL 68 000 € TOTAL 68 000 €
Aucune autre question n’étant soulevée, la présidente clôt la séance à 21h30.
Fait à Saint-Claude, le 02 juin 2026