Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del047 2026charte des elus
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del047 2026charte des elus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
we
E-leqaite
168542-2026
04 09-DEL
047_2026
ve
ol
hiné pnine DE COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 69
Pouvoirs
: 4
Absents
: O
Votants
pour:
73
Votants
contre
: 0
Abstentions
: O0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Délibération N°
047
- 2026
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
conditions
d'exercice
du
mandat
d'élu
local
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la présidence
du
président.
Date
de
la
convocation :
Présents
:
CHEBBI
Nora,
PACAUD
Patrice,
GONZALEZ
Frédéric,
GRANGER
Sylvain,
BAZIN
Éric,
SURNON
Francis,
ARNAUD
Richard,
VIAL
René,
BERGER
Béatrice,
LEFEVRE
Stéphane,
FLORES
Isabelle,
BOIS
Pierre-Yves,
BOMEL
Éric,
BONNARD
Olivier,
NGUYEN
Luc,
DAVID
Michel,
DELAHAYE
Brigitte,
HONNORAT
Régine,
BONNIN
Michèle,
POURTIER
Annie
,
BROSSE
Bertrand,
GIPPET
Josiane,
SERMET
Pierre,
GUILLOT
Christine,
GREPAT
Jean-Pierre,
ROUSSEY
Coralie,
BRENIER
Jean-Yves,
GIROUD
Christian,
DREVET
Christiane,
LACAVE
Quentin,
DOUCHET
Christophe,
CLUCHIER
Alexandre,
VIAL
Frédéric,
PERRIN
Marie-Lise,
BOUVAREL
Sandrine,
DAVID
Guillaume,
COTELLE
Romain,
SIMIONE
Ophélie,
BERTOUX
Virginie,
PEJU
Nathalie,
MAYET
Bernard,
DROGOZ
Alexandre,
JARDAT
Christine,
CHAUMERY
Emmanuel,
BLANC
Aurélien
,
GRAUSI
Jérôme,
GEORGES
Corinne,
ROMANOTTO
Nicolas,
GENIN
Nicole,
LUZET
Frédérique,
LAVOREL
Virginie,
BOLLEAU
Alexandre,
BREFFEILH
Pascale,
-
BOUCHEX-BELLOMIE
Stéphane,
MAZABRARD
Jean-Yves,
SANTOS
Gaëtan,
DESCHANDOL
Stéphanie,
DE
SOUSA
Rose-Marie,
ARIAS
David,
MOREL
Éric,
ROUX
Jean-Yves,
JAS
Benoît,
CAROFF
Baptiste,
SPITZNER
Francis,
CONTAMIN
Alexandra,
BELANTAN
Maurice,
BEAUD
Estelle,
MARION
Alain,
BRACCO
Jacques,
LACAVE
Quentin. Pouvoirs : Jamel
Khadraouïi
donne
pouvoir
à
Rose-Marie
De
Sousa
Caroline
Merlin
donne
pouvoir
à Gaëtan
Santos
Thomas
Gagnieu
donne
pouvoir
à Quentin
Lacave
Laurent
Guillet
donne
pouvoir
à
Nathalie
Péju
Excusés
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.1111-13
et
L.1111-14
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
te
E-legaite
com
99_DE-038-200068542-20260409-DEL
047_2026
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2015
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local ;
Vu
la
charte
de
l'élu
local
et
les
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
du
mandat
des
conseillers
communautaires ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
PREND
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
PRÉCISE
que
cette
charte
et
les
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
du
mandat
des
conseillers
communautaires
ont
été
remises
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire. Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Gaëtan
Santos
Le
président,
Jean-Yves
Brenier