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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del019 2026annexeconventioncitoyenne
Document publié le Samedi 4 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del019 2026annexeconventioncitoyenne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
V REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2026
. Application agréée E-legalte com 1
21 _D0-055-200068542-20260226-DEL 013 _2026
ap n
Conseil de développement
Dalcons.Cauphiné
1
Convention
citoyenne
Les méthodes de tarification de
l’eau sur le territoire des Balcons
du Dauphiné
Avis de la
Convention citoyenne , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion €
21 _D0-058-200068542-20260226-DEL 0193 _2026
Conseil de développement
2 e Dalcons..Cauphiné
EH e _ He He -e
Sommaire
2
Le Conseil de Développement
des Balcons du Dauphiné
Une démarche inédite
Un projet au service du territoire
Accompagnement et organisation
01
La convention citoyenne
Accomagnement et organisation
Le panel de la convention citoyenne
La méthodologie
02
Les fondamentaux
de la tarification
Qu’est-ce qu’un tarif juste ?
Qu’est-ce que la sobriété ? 03
Les modèles
de la tarification
Les 4 modèles de tarification
Les votes 04
La structure tarifaire
La méthodologie à mettre en place
Une première tranche gratuite
Des dispositifs d’aide pour foyers précaires
Particuliers ou professionnels, même tarif ?
Une tarification adaptée à la taille du ménage
05
Les pistes d’amélioration
Optimisation du service
Gestion de la ressource en eau
Sensibilisation et communication
Vers une harmonisation sur l’ensemble du territoire
Conclusion
06 l RECU EN PREFECTURE 1
le 11/03/2026
À
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
pa
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Le Conseil
de Développement
des Balcons du Dauphiné
Le Conseil de Développement
des Balcons du Dauphiné
Une démarche inédite
Un projet au service du territoire
Accompagnement et organisation
01
3 , REÇU EN PREFECTURE :
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné Le Conseil
de Développement
Qu’est ce
que c’est ?
Qui sommes
-nous ?
Notre
mission
Notre
rôle
Instance indépendante
créée par les
intercommunalités de
plus de 20 000
habitants
Composée de
bénévoles issus des
milieux économiques,
sociaux, culturels,
sportifs et d’habitants-
usagers
Sensibiliser les
citoyens aux enjeux du
territoire et mobiliser
les acteurs autour de
projets politiques,
culturels et
environnementaux
Agir en
complémentarité
avec les élus pour
faire émerger la
parole citoyenne et
éclairer les décisions
publiques
4 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/83/2626
ion € LOL
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
HE EH » [1 e # E e … Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
Une démarche inédite
Le Conseil de Développement des Balcons du Dauphiné engage une expérience unique de démocratie participative
Une
convention sur
les méthodes
de tarification
de l’eau
5 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/83/2626
ion € LOL
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
HE EH » [1 e # E e … Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
= € EH ee _0#
Une démarche inédite
Le Conseil de Développement des Balcons du Dauphiné engage une expérience unique de démocratie participative
Une
convention sur
les méthodes
de tarification
de l’eau
L’objectif
Associer
directement les
habitants à la
réflexion sur les
méthodes de
tarification de l’eau
6 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/83/2626
ion € LOL
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
HE EH » [1 e # E e … Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
= € EH ee _0#
Une démarche inédite
Une
convention sur
les méthodes
de tarification
de l’eau
Le Conseil de Développement des Balcons du Dauphiné engage une expérience unique de démocratie participative
L’objectif Multiples enjeux
Associer
directement les
habitants à la
réflexion sur les
méthodes de
tarification de l’eau
Une première sur
notre territoire, au
croisement des enjeux
économiques, sociaux
et environnementaux
7 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné Un projet
au service du territoire
Ce projet s’inscrit dans le projet du
territoire des Balcons du Dauphiné,
qui identifie la préservation de l’eau
comme un enjeu majeur
8 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/63/2626
ation agréée E- be com
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné Un projet
au service du territoire
Ce projet s’inscrit dans le projet du
territoire des Balcons du Dauphiné,
qui identifie la préservation de l’eau
comme un enjeu majeur
Les objectifs
Créer une dynamique
Sensibiliser
Accompagner
Créer une dynamique citoyenne
autour d’un projet
Sensibiliser les habitants à la
consommation et à la
préservation de l’eau
Accompagner la collectivité
pour une tarification équitable
et adaptée
9 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/63/2626
ation agréée E- Me com
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné Accompagnement
et organisation
Suivi de projet Récurrence Mobilisation
Accompagnement et suivi du
Conseil de Développement
via le poste de l’animateur
Réunion mensuelle avec
l’institution pour le suivi du
projet
Mobilisation de l’ensemble des
membres du Conseil de
Développement depuis
novembre 2024 (réunions,
groupe de travail,
présentations aux élus, etc…)
10 l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/03/2826
CE Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
La convention
citoyenne
La convention citoyenne
Accomagnement et organisation
Le panel de la convention citoyenne
La méthodologie
02
11 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
ation agréée E- Me com
21_D0-038-200068542-20260226-DEL 013 _2026
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
nalisse
Accompagnement
et organisation
Cabinet Nalisse (Ambérieu-en-Bugey)
pour l’appui technique et l’animation
Siège social : 16 rue Alexandre Bérard,
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Tel. 04.26.78.16.09
courriel : contact@nalisse.fr
12 , REÇU EN PREFECTURE :
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
H |] |] |] = @ e … Dalcons..Cauphiné
A AR AR AR
Le panel de la convention citoyenne
1 000
36
habitants tirés au sort à
partir des listes électorales
sur 20 communes
citoyens ont rejoins le panel :
17 femmes et 19 hommes de
20 à 71 ans
19 communes représentées :
Saint-Romain-de-Jalionas,
Les Avenières Veyrins-Thuellin, Sermérieu,
Panossas, Saint-Marcel-Bel-Accueil,
Tignieu-Jameyzieu, La Balme-les-Grottes,
Leyrieu, Saint-Victor-de-Morestel, Crémieu,
Vasselin, Trept, Vignieu, Saint-Chef,
Annoisin-Chatelans, Brangues,
Arandon-Passins, Montcarra, Sermérieu
13 , REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/03/2826
L Application agréée E-legalte com 1
21 _D0-058-200068542-20260226-DEL 013 _2026
9
Conseil de développement
EH S [1 [1 e Salcons..Cauphiné
La méthodologie
Participation active Suivi
Rencontres avec des experts,
débats entre pairs, propositions
de solutions concrètes
Mise en place d’une
plateforme numérique pour
favoriser les réflexions entre les
temps de réunions
14 OMMENT
JR UN TARIF
12 ET QUI
INCITE
À LA
L'EAU?
à
Conseil de
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/03/2826
L Appix Mion aqréwe E ka te com 1
21 _D0-055-200068542-20260226-DEL 0193 2026
dévoloppement
Salcons-Cauphiné
(LICE
LP Let .
LU
0/11!
We
__ 0
Los =
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Deux journées de travail collectif
4 octobre 2025 8 novembre 2025
15 l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/03/2826
CE Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
Les fondamentaux
de la tarification
Les fondamentaux
de la tarification
Qu’est-ce qu’un tarif juste ?
Qu’est-ce que la sobriété ? 03
17 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
tion aquéte E- becom
21_D0-038-200068542-20260226-DEL 013 _2026
C ,
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
Les fondamentaux de la
tarification
Comment établir un
tarif juste et qui incite à la
préservation de l’eau ?
16 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 11/83/2626
ion € LOL
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
Conseil de développement
ER, e — e — e ee — AR Salcons..Cauphiné
— e = = CR # ———. e = se - # =
Qu’est ce qu’un tarif juste ?
Un tarif équitable
Garantie d’un accès abordable
au minimum vital, prise en
compte des différentes
situations et équité territoriale
Qui encourage la sobriété
et la bonne gestion de la
ressource
Simple, cohérent et
transparent pour tous
les usagers
Qui assure la qualité du
service et sa pérennité
Un tarif juste,
c’est ...
Un tarif responsable
Un tarif clair
Un tarif durable
18 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion E
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
En + E
En @ -e He 124 e — Eee
_ = 2 S —
ER e He ##e @ — + E #
e e e f D] L]
19
Qu’est ce que la
sobriété ? Préserver la ressource en eau à travers un usage raisonné
avec une priorisation du vital et la
recherche d'alternatives pour l'agrément
Distinguer l’usage “vital”
et “l’agrément”
pour minimiser les pertes (un réseau de
distribution efficace et une réactivité face
aux fuites)
aux gestes économes et adapter des
pratiques (réutilisation de l'eau usagée,
agriculture adaptée…)
Renforcer l’efficacité du réseau
de distribution
Sensibiliser
La sobriété,
c’est mieux utiliser
l’eau et réduire le
gaspillage, à la fois
chez soi et dans le
réseau de distribution. l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/03/2826
CE Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
Les modèles
de tarification
Les fondamentaux
de la tarification
Les 4 modèles de tarification
Les votes 04
20 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
tion agréée E- Mecom
21_D0-055-200068542-20260226-DEL 013 _2026
Conseil de développement
EH Æ A HE [] _— e Pre = Salcons..Cauphiné
= _ e fe ee = _ e Fe _e = _ e Fe -e = _ e fe ee
Ô
Les 4 modèles de tarification
La tarification
linéaire
La tarification
progressive
La tarification
saisonnière
La tarification
sociale
Le tarif au m3
est identique
quel que soit le
volume
consommé
Le tarif au m
croit à mesure
que la
consommation
augmente
3 Le tarif au m
diffère en
fonction des
saisons
3 Le tarif au m
diffère pour les
ménages en
précarité
3
21 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
tion aquéte E- becom
21 _D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
Conseil de développement
EH Æ A HE [] _— e Pre = Salcons..Cauphiné
= _ e fe ee = _ e Fe _e = _ e Fe -e = _ e fe ee
Ô
Les 4 modèles de tarification
Les votes
La tarification
linéaire
La tarification
progressive
La tarification
saisonnière
La tarification
sociale
Le tarif au m
croit à mesure
que la
consommation
augmente
3 Le tarif au m
diffère en
fonction des
saisons
3 Le tarif au m
diffère pour les
ménages en
précarité
3
Non
88%
Oui
12%
22 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
tion aquéte E- becom
21_D0-038-200068542-20260226-DEL 013 _2026
_ e fe ee = e fe
Ô
e Pre
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
Les 4 modèles de tarification
Les votes
La tarification
linéaire
La tarification
progressive
La tarification
saisonnière
La tarification
sociale
Le tarif au m
croit à mesure
que la
consommation
augmente
3 Le tarif au m
diffère en
fonction des
saisons
3
Non
88%
Oui
12%
Non
88%
Pas d'avis
8% Oui
4%
23 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
ation agréée E- Me com
21_D0-038-200068542-20260226-DEL 013 _2026
_ e fe ee = e fe
Ô
e Pre
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
Les 4 modèles de tarification
Les votes
La tarification
linéaire
La tarification
progressive
La tarification
saisonnière
La tarification
sociale
Le tarif au m
croit à mesure
que la
consommation
augmente
3
Non
96%
Oui
4%
Non
88%
Oui
12%
Non
88%
Pas d'avis
8% Oui
4%
24 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
_ e fe ee =
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Les 4 modèles de tarification
Les votes
La tarification
linéaire
La tarification
progressive
La tarification
saisonnière
La tarification
sociale
Oui
100%
Non
96%
Oui
4%
Non
88%
Oui
12%
Non
88%
Pas d'avis
8% Oui
4%
25 l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/03/2826
CE Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
La structure
tarifaire
La structure tarifaire
La méthodologie à mettre en place
Une première tranche gratuite
Des dispositifs d’aide pour foyers précaires
Particuliers ou professionnels, même tarif ?
Une tarification adaptée à la taille du ménage
05
26 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
EH S — |] |] e a = [] Dalcons..Cauphiné
La méthodologie à mettre en place
Changer de modèle de
tarification nécessite du temps et
un accompagnement spécifique :
La convention incite sur une mise en
œuvre fondée sur les données
propres au territoire pour définir une
tarification progressive adaptée.
27 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion €
21 _D0-058-200068542-20260226-DEL 0193 _2026
Conseil de développement
EH S — |] |] e a = [] Dalcons..Cauphiné
En + Fe e E E E - E
La méthodologie à mettre en place
Changer de modèle de
tarification nécessite du temps et
un accompagnement spécifique :
Définir le nombre de tranche
La convention incite sur une mise en
œuvre fondée sur les données
propres au territoire pour définir une
tarification progressive adaptée.
Exemple : Lyon 3 tranches, Montpellier 4 tranches
28 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion €
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
EH © — [] [] @ a — = | | Dalcons..Cauphiné
En + Fe e E E E - E
æE = Le =
Eu _e E E _ E
ER. M AR AR _
ER. 4“ AR a M 0 AR
ER. BR a 4“ AR
La méthodologie à mettre en place
Changer de modèle de
tarification nécessite du temps et
un accompagnement spécifique :
Définir le nombre de tranche
Estimer le volume par tranche
La convention incite sur une mise en
œuvre fondée sur les données
propres au territoire pour définir une
tarification progressive adaptée.
Exemple : Lyon 3 tranches, Montpellier 4 tranches
Exemple : Lyon 3 tranches
De 0 à 12
De 12 à 180
De 180 et
au delà
29 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
ation E
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Une première
tranche gratuite
Après débats, la Convention citoyenne
privilégie la mise en place d’une première
tranche gratuite pour le premier palier de
consommation de m . 3
Oui
50% Non
46%
Pas d'avis
4%
30 U REÇGUENPREFECTURE Î
le 11/803/26826
ion €
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
— = = ee = Ed Ed e — e se — ©
Des dispositifs d’aide
pour foyers précaires
La nouvelle tarification pourrait
s’accompagner de dispositifs d’aide destinés
aux foyers précaires.
Exemple : Aide forfaitaire sous conditions
sociale (allocation eau)
Oui
42.6%
Non
28.7%
Pas d'avis
28.7%
31 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Particuliers ou professionnels,
même tarif ?
Pour l’instant, le modèle de tarification progressive est
recommandé pour les particuliers. Les professionnels doivent être incités à consommer moins d’eau.
Le modèle de tarification progressive n’est pas applicable pour les usagers professionnels en l’état. (agriculture, petite entreprise, grande entreprise, industrie, équipement public…).
32 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
ion € LomM
21_D0-058-200068542-20260226-DEL 013 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
E Æ — e Pre — @ [] = #
Une tarification adaptée
à la taille du ménage
La Convention citoyenne souhaite une tarification
ajustée à la composition du foyer, afin que les
volumes de m par tranche reflètent le nombre
de personnes vivant dans le ménage.
3
Elle reconnaît que la réglementation ne le permet
pas pour l’instant. Si la législation évolue, cette
piste pourrait être mise en œuvre dans les
Balcons du Dauphiné, en lien avec les
administrations pour disposer des données
nécessaires.
Oui
82%
Non
11%
Pas d'avis
7%
33 l RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/03/2826
CE Conseil de développement Dalcons..Cauphiné
Es © _— He she _ ©
Les pistes d’amélioration
Les pistes d’amélioration
Optimisation du service
Gestion de la ressource en eau
Sensibilisation et communication
Vers une harmonisation sur l’ensemble du territoire
Conclusion
06
34 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion € £OM
21_D0-056-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
Optimisation
du service
Recherche de fuites et
optimisation du réseau.
Renouvellement des
infrastructures et canalisations.
35 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/803/26826
ion €
21 _D0-058-200068542-20260226-DEL 0193 _2026
Conseil de développement
Dalcons..Cauphiné
__N = © e = © p_ =" = © [|] [|]
a = = — _e LS = — — ue _e =
— = = = # e — _
@
— =". = =
@ — S# os -_ ee = os
@
@
Optimisation
du service
Gestion de la
ressource en eau
Recherche de fuites et
optimisation du réseau.
Renouvellement des
infrastructures et canalisations.
Trouver des alternatives à l’utilisation de
l’eau potable pour les usages en-dehors
des besoins vitaux :
Récupération des eaux usées
Récupération des eaux pluviales
36 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/63/2626
ation agréée E- be com
21_D0-0358-200068542-20260226-DEL 019 _2026
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
La sensibilisation et la communication
Sensibilisation
essentielle
Campagne
de communication
Transparence
essentielle
La sensibilisation sur l’eau
est essentielle pour faire
comprendre aux habitants
l’importance de cette
ressource et le système qui
permet d’avoir de l’eau.
Changer de tarification ne
fonctionnera que si une intense
campagne de communication
est mise en place pour
expliquer le nouveau modèle.
Car si les gens ne comprennent
pas la nouvelle tarification, ils
ne changeront pas leur
comportement.
La transparence de la
facture et quelles
informations y faire figurer.
37 , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2826
tion agréée E- Mecom
21_D0-055-200068542-20260226-DEL 013 _2026
[a de: TRE
CU DE
Me A
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ET
es LA
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a Eù Veyrins - Thuellin
Conseil de développement
Salcons..Cauphiné
Vers une harmonisation sur
l’ensemble du territoire
Le territoire est desservi par trois
structures de gestion de l’eau,
chacune appliquant sa méthode
de tarification.
Régie des Eaux
des Balcons du Dauphiné
Syndicat des Eaux des Adrets
Syndicat des Eaux de la Plaine
et des Collines du Catelan
38
Aujourd’hui , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 11/03/2826
tion agréée E- Mecom
21_D0-055-200068542-20260226-DEL 013 _2026
[] e = @ Conseil de développement | Salcons..Cauphiné
°- ° - " ° - ° Porcieu - ro: $
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Demain
39
Vers une harmonisation sur
l’ensemble du territoire
Le territoire est desservi par trois
structures de gestion de l’eau,
chacune appliquant sa méthode
de tarification.
La convention souligne
l’importance de tendre vers une
harmonisation des tarifs et une
communication uniforme.
Avis de la
Convention citoyenne V REÇU EN PREFECTURE
le 11/03/2026
. Application agréée E-legalte com 1
21_D0-038-200068542-20260226-DEL013_2026
EE e Fe _ e
00 ou |
Lo Se PSS
Conseil de développement
Dalcons.Cauphiné
Conclusion
Tarification progressive
Harmonisation
Sensibilisation
Adopter une tarification progressive
construite à partir de paliers basés sur
les données réelles du territoire et qui
incite à la préservation de la ressource
Harmoniser la tarification sur tout
le territoire des Balcons du
Dauphiné
Sensibiliser les usagers
40