Déliberation - 2026 SEPT 126 DM2 2026 Assainissement

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Déliberation - 2026 SEPT 126 DM2 2026 Assainissement Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 126 DM2 2026 Assainissement)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

© COMMUNE DE NANGIS

République Française

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date du conseil municipal OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE 02-

15/09/2026 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Date de la convocation

09/09/2026

Date de l'affichage

09/09/2026

L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil

municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des

convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.

Étaient présents :

Clotilde LAGOUTTE, Maire

Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-

Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.

Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,

Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard

ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,

Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI

Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI

Catherine LORMANN-D’'HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité

des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/09/2026

Date de réception préfecture : 24/09/2026201 524 Berger-Levrault (1309)

2026/SEPT/126

DÉLIBÉRATION

OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE 02-2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49,

VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d'Orientation

Budgétaire relatif à l'exercice 2026,

VU le Vote du Budget Primitif 2026 en date du 18 février 2026,

VU la décision modificative 01-2026 en date du 30 juin 2026,

CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative 02-2026 détaillée dans la note de

synthèse et annexée à la maquette budgétaire,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)

ARTICLE 1 : Dit que décision modificative seconde 2026 du budget assainissement est détaillée

comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 0.00 € maintenant le total de la section à

790 298.36 €

Les recettes ne sont pas impactées par la décision modificative seconde 2026

© LES DEPENSES :

Chapitre 11 « Charges à caractère général » augmentation de 58 600.57 €

Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » diminution de 58 600.57 €

La section d'investissement s’équilibre à — 58 600.57 € portant le total de la section à

5 151 049.61 €

© LES RECETTES :

Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » diminution de 58 600.57 €

© LES DEPENSES :

pr

Chapitre 21 « immobilisations incorporelles » diminution de 58 600!Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260924-DEL-2026-126-BF Date de télétransmission : 24/09/2026

Date de réception préfecture : 24/09/2026Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

ARTICLE 2 : Approuve la Décision Modificative Seconde 2026 du budget assainissement, selon

la maquette budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La Maire Le secrétaire de séance

Clotilde LAGG | Pascale DESPLATS 1

“Certifié exécutoire compte-tenu de

la télétransmission en Sous-Préfecture

le

Et de la transmission ou notification et de la

publication le

La Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Date de réception préfecture : 24/09/2026Mairie de NANGIS - Assainissement - DM - 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de NANGIS

AUTRE

Numéro SIRET : 21770327100106

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

Décision modificative N°2

relatif à l’exercice 2026

Budget principal

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A? - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

AI.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Obict

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Obijct

AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Obict

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1} Sans Objet

AG - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 21

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CII - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décide d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable ei d'assainissement dans les condilions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), #-des-group ts comprenant au moins Une commune

de 3 500 habitants

(3) Uniquement pour les services datés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

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1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

|— L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

- sans les chapitres « opérations d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président

à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les

limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V -La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice.

VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | VUE D'ENSEMBLE Ad |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00

F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E

+ + +

Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

se i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (SF 48Hen) (si excédent) r ï REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

(3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

‘ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -58 600,57 -58 600,57

F compris les comptes 1064 et 1068)

+ Es +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0:00 0.00 b L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' d

O . Le . R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

ï SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) AR GOUET Se DES

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -58 600,57 -58 600,57

(1) Crédits votés uniquement lors de celte étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices).

(2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées el n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précèdent, En recelies,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent,

Pour la section d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalèes au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements el aux recelles certaines n'ayan! pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporte + crédits d'exploitation votés.

Total de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exécution reporte + crédits d'investissement votés

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

| Il V=I+It+ HI

011 Charges à caractère général 117 000,00 0,00 58 600,57 58 600,57 175 600,57

012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 170 000,00 0,00 58 600,57 58 600,57 228 600,57

66 Charges financières 109 671,61 0,00 0,00 0,00 109 671,61

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 279 671,61 0,00 58 600,57 58 600,57 338 272,18

023 Virement à la section d'investissement (5) 390 126,75 -58 600,57 -58 600,57 331 526,18

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 120 500,00 0,00 0,00 120 500,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57 452 026,18

TOTAL 790 298,36 0,00 0,00 0,00 790 298,36

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 790 298,36 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 II nouvelles

Ï il IV=1+11+ 1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 201 000,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 201 000,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 201 000,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

TOTAL 239 500,00 0,00 0,00 0,00 239 500,00

+

IE R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 550 798,36 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 790 298,36 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Il s'agit, pour un budget voté en equilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

413 526,18

capital de la dette et les no

dépenses réelles de fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du

veaux investissements da la râaio [Saolda da ES —E-S-REIE-SOREe He

|| l'opération DE 023 + DE 042

(1) Cf. Modalites de vote |.

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(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainst que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers el aux déprécialions des comples financiers.

(4) Ce chapitre n'existe pas en M.49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 048.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ü (2}1l ill V=1+11+ 1

20 Immobilisations incorporelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

21 Immobilisations corporelles 4 722 307,59 0,00 -58 600,57 -58 600,57 4 663 707,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 122 307,59 0,00 -58 600,57 -58 600,57 5 063 707,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 842,59 0,00 0,00 0,00 48 842,59

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00

Total des dépenses financières 48 842,59 0,00 0,00 0,00 48 842,59

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 5 171 150,18 0,00 -58 600,57 -58 600,57 5 112 549,61

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) 38 500,00 0.00 0,00 38 500,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00

TOTAL 5 209 650,18 0,00 -58 600,57 -58 600,57 5 151 049,61

+

I D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5151049,61 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Î (2) Il Ill WM=l+1I+i

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 390 126,75 -58 600,57 -58 600,57 331 526,18

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) 120 500,00 0,00 0,00 120 500,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57 452 026,18

TOTAL 4 510 626,75 0,00 -58 60/0 7 -8R Ann 87 A A9 96,18

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| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE || 699 023,43 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 51510496: |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonclionnement. || serl à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 413 526,18 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7)

de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042).

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

{4) À servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non

personnalisé reçoil une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de rallachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour comple de liers figure sur cel élat (vair le détail Annexe |V-A7).

(6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 au solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI D40.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 58 600,57 58 600,57

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amoritist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -58 600,57 -58 600,57

Dépenses d'exploitation — Total 58 600,57 -58 600,57 0,00

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -58 600,57 0,00 -58 600,57

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0.00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total -58 600,57 0,00 -58 600,57

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -58 600,57 |

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0.00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) on S'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

A5... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -58 600,57 -58 600,57

Recettes d'investissement — Total 0,00 -58 600,57 -58 600,57

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -58 600,57 |

{2) Voir liste des opérations d'ordre

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(3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgélarres.

(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet étal (voir le délail Annexe |V A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) cf. Modalités de vate |.

(3) Hors restes à réaliser.

Il — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 117 000,00 58 600,57 58 600,57

604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0,00 0,00

613 Locations, droits de passage, servitude 0,00 50 404,82 50 404,82

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 800,00 3 800,00

61523 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 34 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,060 0,00 0,00

623 Publicité, publicat”, relations publique 0,00 0,09 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 4 395,75 4 395,75

63713 Redevance pour la performance des systèm 8 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté coll, de ratlachement 53 000,00 0,00 0,00

6218 Autres personnels extérieurs 0.06 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 170 000,00 58 600,57 58 600,57

66 Charges financières (8) 109 671,61 0,00 0,00

66111 intérêts réglés à l'échéance 82 206.32 0,00 0,00

66112 intérêts - Rattachement des ICNE 27 465,29 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 279 671,61 58 600,57 58 600,57

023 Virement à la section d'investissement 390 126,75 -58 600,57 -58 600,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 120 500,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 120 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 790 298,36 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

IE D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

IE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

35 285,60

-7 820,31

27 465,29

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

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(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquernenl ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négalif

(8}Si la régie applique le régime des provisions sermni-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(114) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

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Ill — VOTE DU BUDGET II

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 201 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 201 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 201 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 201 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 38 500,00 0,00 0,00

747 Quote-part subv invest transf cote résul 38 500,00 0,00 0,00

7177 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 239 500,00 0,00 0,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

I RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41 et M. 43

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépreciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

{9} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négalif.

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Il — VOTE DU BUDGET {LL

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 400 000,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 400 000,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 4 722 307,59 -58 600,57 -58 600,57

211 Terrains 600 000,00 -600 000,00 -600 000,00

213 Constructions 4 064 923,26 541 399,43 541 399,43

2156 Matériel spécifique d'exploitation 57 384,33 0,00 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 122 307,59 -58 600,57 -58 600,57

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1318 des tiers 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 842,59 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 48 055,12 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 787,47 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 48 842,59 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 171 150,18 -58 600,57 -58 600,57

040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) 38 500,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 38 500,00 0,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13918 des tiers 38 500,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 209 650,18 -58 600,57 -58 600,57

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -58 600,57 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

{2} cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf définilions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042

(8) Le comple 15.2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

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Il — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 000 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 000 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 390 126,75 -58 600,57 -58 600,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 120 500,00 0,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche el dévelop. 16 836,00 0,00 0,00

2813 Constructions 37 737,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 8 918,00 0,00 0.00

28158 Autres matériels, outillage technique 54 011,00 0,00 0,00

2818 Autres immobilisations corporelles 2 998,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 || 0,00 | +

I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -58 600,57 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) of. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe [V A7 pour le délail des opérations pour compile de liers

{6) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042

(7) Le compte 15...2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) CI. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041,

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Il — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l'exercice Propositions Vote Total (1)

(BP+DM) nouvelles

(b) | (c=a+b)

Solde d'exécution 001 de la section d'investissement (A)

montant négatif si déficit (D001) 699 023,43 0,00 | 0,00 | 699 023,43

montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit -57 384,33 0,00 | 0,00 | -57 384,33

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement 641 639,10 O8 | GE | HERO Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1

Budget de Propositions Total (‘Moté

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c=a+b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)

Solde positif : excédent de financement 641 639,10 0,00 0,00 | 641 639,10

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde |)

Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 641 639,10 0,00 0,00 | 641 639,10

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de Propositions Vote Total (1)

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c-a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 87 342,59 0,00 0,00 87 342,59

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 510 626,75 -58 600,57 | -58 600,57 | 452 026,18

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 423 284,16 -58 600,57 | -58 600,57 | 364 683,59

l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles

des exercices antérieurs (cf. solde 11)

{1} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sant pris en compte donc hors RAR. Le délail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice ue

Fa Libellé (1) (hors RAR) test Vote (2) (BP + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 87-34288 990 11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 842,59 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 48 055,12 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 787,47 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 38 500,00 0,00 0,00 (B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 500,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice .

Art. P it : Libellé (1) (hors RAR) elle Vote (2)

(BP + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 510 626,75 -58 600,57 | VI -58 600,57

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

2: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 510 626,75 -58 600,57 -58 600,57

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26::: Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

2803 | Frais d'études, recherche et dévelop. 16 836,00 0,00 0,00

2813 | Constructions 37 737,00 0,00 0,00

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 8 918,00 0,00 0,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 54 011,00 0,00 0,00

2818 | Autres immobilisations corporelles 2 998,00 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 390 126,75 -58 600,57 -58 600,57

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27. 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

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IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique. de Montantde:la l'organisme subvention

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : O

VOTES :

Pour : O

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation :

Présenté par,

Ale

Délibéré par l'assemblée, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante,

Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

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A le

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IV - ANNEXES [V

ARRETE ET SIGNATURES D

VOTES Nombre de membres en exercice: 70

À G Pour : 29 Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimes : 79 Contre Q

Date de convocation: cty9/902€ Abstentions 2

Présente parCLstleli Lapoulh, E ŒDU, Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire

À Nangis, le {5 197909 6 A Nangis, le 15/29 /2296

LAGOUTTE cité

Les membres de l'assemblée délibérante :

BOURELY Lucie

LACHHAB Abdelhalkim BORASSA RABORI Romaine

BONNET-KHOUILDI OUATTARA Adama

Maureen

BILLOUT Michel MOLINA Catherine

DESPLATS Pascale MORILLA José

AN

TCHIKAYA Guy-Bertrand HOUREUX Frédérique

HUE Voahangy ESNAULT Gérard

NOURO Mohamed BOURGET Pascal

LE BOUTER Nolwenn GALLOCHER Sylvie

BOUDET Julien EORMASAUDROEER Catherine OU

HAMOUTTI ljou NOUGA NOUGA Jules ft"

=,

TRAORE Dramane WALCZYNSKI Isabelle

s

KHERBACH Mohämmed MOLINES Stéphane \

HENRY Prescilia _ RAPPAILLES Angélique #

4

AKPAMA Cyril

Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la transmissi nn nr, le

et de la publication le NN

il

À NANGIS, le

PT ace À

(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, préfident,..

{2) L'assemblée délibérante étant :

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