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Déliberation - 2026 JUIN 075 Approbation du compte financier unique 2025 du budget co
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 075 Approbation du compte financier unique 2025 du budget co)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
= : DRE EVA ERA NME URSS Rp |
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER Date délssniomtion UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL
24/06/2026
Date de l’affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Berger-Levrault
(1309)
201
524
Ref
2026/JUIN/080
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE
L’'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025, le Budget supplémentaire, les décisions modificatives et
virements de crédits 2025,
VU le Compte de Financier Unique 2025 visé par la DGFIP le 23 avril 2026,
VU la commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente
délibération,
CONSIDERANT que la Maire dont le Compte financier unique est débattu peut assister à la
séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat et doit se
retirer au moment du vote,
CONSIDERANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure
membre de l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du
compte financier unique, dès lors qu'il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes
de l'exercice examiné, en l'occurrence pour le CFU 2025,
CONSIDERANT que Madame la Maire a désigné Mme Sylvie GALLOCHER présidente de séance
pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l'assainissement,
CONSIDERANT que Madame Nolwenn LE BOUTER était porteuse d’un pouvoir donné par
Monsieur Jules NOUGA NOUGA, lequel n’a pu être exercé en raison de son retrait obligatoire
de la séance pour ce point de l’ordre du jour,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil Municipal de Madame Clotilde
LAGOUTTE, Maire, et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire et ordonnatrice au titre
de l'exercice 2025, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de
l'assainissement,
à la MAJORITÉ par 5 voix POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertränd TCHIKAYA,
Mohammed KHERBACH)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref,
201 524 Berger-Levrault (1309)
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET,
Dramane TRAORE, ljou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Dit que le Compte Financier Unique 2025 du budget communal se présente
comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 15 443 707.59 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 3 690 357.03 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 8 047 769.30 €
- Chapitre 014 — Atténuations de produits : 119 644.40 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 839 387.00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 2551 720.77 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 194 829.09 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 16 568 140.51 €
- Chapitre 013 — Atténuations de charges : 180 162.93 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 64 211.88 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 2 295 312.67 €
- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 3 917 903.00 €
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : 5 684 921.64 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 3 975 178.68 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 385 529.74 €
- Chapitre 76 — Produits financiers : 28 125.00 €
- Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 36 794.97 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 3 866 049.55 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections : 64 211.88 €
- Chapitre 16 — Remboursement d'emprunts : 1 062 682.22 €
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 79 473.20 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 2 651 182.25 €
- Chapitre 27 — Autres immobilisations : 8 500.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 3 023 705.40 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 839 387.00 €
- Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers, Réserves : 768 879.26 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 915 439.14 €
- Chapitre 204 — Subventions d'équipement : 500 000.00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement di
s'ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 1 754 615.38 €, doit un solde excédentaire
de clôture de 2 879 048.30 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 842 344.15 €, auquel s'ajoute
le solde excédentaire de l'exercice 2024 de 3 487 087.35 €, soit un solde excédentaire de
clôture de 2 644 743.20 €.
ARTICLE 2 : Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal selon la
maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Clotilde
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 2026/JUIN/04
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Madame la Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 15 443 707.59 €
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 3 690 357.03 € - Chapitre 012 – Charges de personnel : 8 047 769.30 € - Chapitre 014 – Atténuations de produits : 119 644.40 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 839 387.00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 2 551 720.77 € - Chapitre 66 – Charges financières : 194 829.09 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 16 568 140.51 €
- Chapitre 013 – Atténuations de charges : 180 162.93 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 64 211.88 € - Chapitre 70 – Produits de services : 2 295 312.67 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes : 3 917 903.00 € - Chapitre 731 – Fiscalité locale : 5 684 921.64 € - Chapitre 74 – Dotations et participations : 3 975 178.68 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 385 529.74 € - Chapitre 76 – Produits financiers : 28 125.00 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 36 794.97 €
Section d’investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 3 866 049.55 €
- Chapitre 040 – Opérations d’ordres entre sections : 64 211.88 € - Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 1 062 682.22 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 79 473.20 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 2 651 182.25 € - Chapitre 27 – Autres immobilisations : 8 500.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 3 023 705.40 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 839 387.00 € - Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers, Réserves : 768 879.26 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 915 439.14 € - Chapitre 204 – Subventions d’équipement : 500 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1 124 432.92 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 1 754 615.38 €, soit un solde excédentaire de clôture de 2 879 048.30 €.
Et
Un résultat d’exercice déficitaire en section d’investissement de 842 344.15 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 3 487 087.35 €, soit un solde excédentaire de clôture de 2 644 743.20 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique du budget communal pour l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note de présentation brève et synthétique.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 2026/JUIN/
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, l 4312-1, l 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025, le Budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements de crédits 2025,
VU le Compte de Financier Unique 2025 visé par la DGFIP le 2 juin 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Maire dont le Compte financier unique est débattu peut assister à la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de l’assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier unique, dès lors qu’il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes de l’exercice examiné, en l’occurrence pour le CFU 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Désigne Madame Sylvie Gallocher présidente de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget communal.
Après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil Municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget communal,
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2025 du budget communal se présente comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 15 443 707.59 €
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 3 690 357.03 € - Chapitre 012 – Charges de personnel : 8 047 769.30 € - Chapitre 014 – Atténuations de produits : 119 644.40 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 839 387.00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 2 551 720.77 € - Chapitre 66 – Charges financières : 194 829.09 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 16 568 140.51 €
- Chapitre 013 – Atténuations de charges : 180 162.93 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 64 211.88 € - Chapitre 70 – Produits de services : 2 295 312.67 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes : 3 917 903.00 € - Chapitre 731 – Fiscalité locale : 5 684 921.64 € - Chapitre 74 – Dotations et participations : 3 975 178.68 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 385 529.74 € - Chapitre 76 – Produits financiers : 28 125.00 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 36 794.97 €
Section d’investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 3 866 049.55 €
- Chapitre 040 – Opérations d’ordres entre sections : 64 211.88 € - Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 1 062 682.22 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 79 473.20 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 2 651 182.25 € - Chapitre 27 – Autres immobilisations : 8 500.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 3 023 705.40 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 839 387.00 € - Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers, Réserves : 768 879.26 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 915 439.14 € - Chapitre 204 – Subventions d’équipement : 500 000.00 €
Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1 124 432.92 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 1 754 615.38 €, soit un solde excédentaire de clôture de 2 879 048.30 €.
Et
Un résultat d’exercice déficitaire en section d’investissement de 842 344.15 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 3 487 087.35 €, soit un solde excédentaire de clôture de 2 644 743.20 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal selon la maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer sait le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2} Libellèe du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3} Indiquer le budget concerne : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Informations statistiques, fiscales et financières +
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
Il - Exécution budgétaire
À - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement [LS
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 2
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
À - Bilan 39
B - Compte de resultat 43
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46
D - Balance des comptes 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 77
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes #1
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie S4
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 90
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 95
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 96
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 97
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes OS
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
B3 - Etat des provisions O1!
B4 - Etat des charges transférées 103
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 104
B6 - Prêts 105
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 106
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 107
B7.3 - Etat des emprunts garantis LDR
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 113
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 115
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale T6
B7.8 - Autres engagements donnés 117
Page 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2 - Gestion des fonds européens
D3 - Actions de formation des élus
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D5 - Identification des flux croisés
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas èlre remplies
Conformément à l'instruction budgélaire et comptable. il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affeclés, les dotations el participations,
la délte et les opérations financières. les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'elus en fonctionnement :
les opéralions d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
LER
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[21
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(29
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 977
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 071,79
Ratios de niveau Valeurs
î Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 626,86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 838,47
3 Dépenses d'équipement brut / population 304,18
4 Encours de dette / population (2)(3) 128,48
5 DGF / population 225,04
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,11 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,93 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
g Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 6,99 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité, Informations comprises dans la fiché de répartition de la DGF de l'exercice N-1, élablie sur la base des informations N-2 (ransmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances rernboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 8 039 072,82 16 892 207,00 24 931 279,82
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 023 705,40 16 568 140,51 19 591 845,91
Restes à réaliser C 1 574 240,16 0,00 1 574 240,16
Autorisation budgétaire totale D 11 526 160,17 18 646 822,38 30 172 982,55
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 866 049,55 15 443 707,59 19 309 757,14
Restes à réaliser F 968 265,83 0,00 968 265,83
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-842 34415 1 124 432,92 282 088,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 487 087,35 1 754 615,38 5 241 702,73
pi iatiens Lg ss Excédent /déficit G+H 2 644 743,20 2 879 048,30 5 523 791,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 605 974,33 0,00 605 974,33
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 3 250 717,53 2 879 048,30 6 129 765,83
{1) Les receltes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de => à . Transfert ou intégration de . à
l'exercice précédent : exercice| Part affectée à = Résultat de résultat par opération d'ordre Résultat de clôture de N-1 l'investissement : exercice N l'exercice N hot: budgétaire l'exercice N
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Investissement 3 468 386,87 0,00 -842 344,15 18 700,48 2 644 743,20
Fonctionnement 1 564 394,91 0,00 1 124 432,92 190 220,47 2 879 048,30
TOTAL I 5 032 781,78 0,00 282 088,77 208 920,95 5 523 791,50
NOR services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30600-AQUALUDE-NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 123 755,60 0,00 -6 259,45 0,00 117 496,15
Fonctionnement 397 429,16 0,00 -268 936,48 0,00 128 492,68
Sous-Total 521 184,76 0,00 -275 195,93 0,00 245 988,83
TOTAL II 521 184,76 0,00 -275 195,93 0,00 245 988,83
duel et coment 9,00 9,00 9:00 se sn 20500-EAU NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 776 608,76 0,00 10 862,25 0,00 787 471,01 Fonctionnement 719 983,24 0,00 128 452,05 0,00 848 435,29 Sous-Total 1 496 592,00 0,00 139 314,30 0,00 1 635 906,30 20600-ASST NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 699 389,71 0,00 -366,28 0,00 699 023,43 Fonctionnement 255 458,73 0,00 295 339,63 0,00 5950 798,36 Sous-Total 954 848,44 0,00 294 973,35 0,00 1 249 821,79 TOTAL Ilt 2 451 440,44 0,00 434 287,65 0,00 2 885 728,09 TOTALI +1 +II 8 005 406,98 0,00 441 180,49 208 920,95 8 655 508,42
clôture du budget CDE DEL fusion 30/09/2021 avec commune de Nangis
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation
(1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
FISCALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE 01/01/2026 PROFESSIONNEL 0,00
UNIQUE
Autres organismes de regroupement
SANS FISCALITE
SIVOS 30/05/1997 PROPRE 58 960,61
SANS FISCALITE
SICPAN 24/08/2004 PROPRE 225 020,47
{1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération | Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
CCAS 28/01/1987 28/01/1987 SPA | non
(1) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. articie L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
OU par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- Soit de la personnalilé morale el de l'autonomie financière
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
SERVICE INDIVIDUALISE ASSAINISSEMENT 21770327100106 SPIC oui
SERVICE INDIVIDUALISE EAU POTABLE 21770327100114 SPIC oui
SERVICE INDIVIDUALISE CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE 01/01/2018 11/09/2017 21770327100171 SPA oui
{1} Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES c1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 968 265,83
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 180 575,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 787 690,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputèes au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputees aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 1 574 240,16
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 574 240,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à realiser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputees au chapitre 018
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00|FONDS PROPRES 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00! Apports et subventions d'investissement 27 897,23
Subventions d'investissement versées 395,64 ]Neutralisations et régularisations 4 088,58
Autres immobilisations incorporelles 1 147,17 Réserves 28 795,78
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Report à nouveau 1 754,62
Terrains 13 603,86 ]Résultat de l'exercice 1 124,43
Constructions 34 931,68 |Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
Réseaux et installations de voirie 13 946,61]TOTAL FONDS PROPRES (|) 63 660,64
Réseaux divers 6 155,28 PASSIF 0.00
techni t ri 912, Installations techniques, agencements et matériel 2,11 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 e DETTES FINANCIERES 0,00
Autres 2 939,05 . | Emprunts obligataires 0,00
Immobilisations corporelles en cours 24,95 . nue U
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 16 377,48
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 406,27 . .. Dettes financières et autres emprunts 1,67
Immobilisations financières (nettes) 10,85 | - TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 16 379,16
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 74 473,47 DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 : , Dettes fournisseurs et comptes rattachés 490,18
Stock 0, . .... 9SrS M Autres dettes non financières 2 824,79 F
18,47
sus je. Produits constatés d'avance 0,00 Charges constatées d'avance 28,05 . TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 3 314,97
Trésorerie 8 196,08 =
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT (Ii) 9 142,60
- = TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 19 694,13
Comptes de régularisation (111) 31,10
- Comptes de régularisation (|| 292,40
Ecarts de conversion actif (IV) 0,00! P Lis (I) = Ecarts de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GENERAL (1 + I +1 +1V) 83 647,17 —
TOTAL GENERAL (1 + II + II + IV) 83 647,17
{1} Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 162,25 1 952,78
Participations 936,10 834,72
Compensations, autres attributions et autres participations 876,83 951,89
Dons et legs 0,42 0,88
Impôts et taxes 9 483,18 9 451,82
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 295,31 989,63
Produits des cessions d'actifs 8,00 0,20
Autres produits de gestion 413,90 386,61
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 62,82 48,73
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1,39 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 240,21 14 617,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 670,28 3 029,06
Charges de personnel 7 668,61 7 615,63
Indemnités des élus (et membres du CESR) 124,33 132,93
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 729,63 767,42
Impôts et taxes 219,08 236,13
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 830,00 355,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4,09 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 5,30 0,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Ii) 13 251,30 12 136,81
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 683,91 2 258,86
Autres charges 13,86 14,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (lit) 1 697,77 2 273,54
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1-11 - Hi) 1 291,14 206,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 28,13 113,10
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194,83 194,18
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS {VII = V - VI) -166,70 -81,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIN = IV + VII) 1 124,43 125,83
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du produit
par décision de l'assemblée N-1 IN-1
délibérante (%) (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 6,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 47,50 0,00 4 840 250,00 0,00
TFPNB 65,23 0,00 119 958,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19,67 0,00 89 538,00 0,00
TOTAL 5 049 746,00 0,00
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
— L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe II| ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{3} Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions légisialives et réglementaires applicables à la collectivité
- semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°... du ...
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 584 087,40 79 473,20 13,61 180 575,20
204 Subventions d'équipement versées (6) 135 642,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 909 646,57 2 651 182,25 29,76 787 690,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9 629 375,97 2 730 655,45 28,36 968 265,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 158 284,20 1 062 682,22 91,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 500,00 8 500,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 1 166 784,20 1 071 182,22 91,81 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 796 160,17 3 801 837,67 35,21 968 265,83
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 730 000,00 64 211,88 8,80 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 730 000,00 64 211,88 8,80 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 11 526 160,17 3 866 049,55 33,54 968 265,83
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 11 526 160,17 3 866 049,55 968 265,83
(1) Dépenses engagées non mandatées,
(2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir l'état |V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) D! 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 511 157,38 915 439,14 20,29 1 574 240,16
16 Emprunts et dettes assimilées 133 333,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 500 000,00 500 000,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 996 582,44 768 879,26 77,15 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 : | Rp ee E Le Rs k
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 141 072,82 2 184 318,40 35,57 1 574 240,16
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 058 000,00 + sel ER ;
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 640 000,00 | 839 387,00 | | 99.93 de 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 1 898 000,00 839 387,00 44,22 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 8 039 072,82 3 023 705,40 37,61 1 574 240,16
001 Solde d'exécution positif reporté 3 487 087,35 | TE Fi - Lure
Total des recettes de la section d'investissement 11 526 160,17 3 023 705,40 1 574 240,16
(1) Recettes justifiées non litrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation),
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 ést un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 312 333,78 3 337 508,42 352 848,61 3 690 357,03 85,58 0,00
012 Charges de personnel et frais 8 704 380,00 8 047 719,22 50,08 8 047 769,30 92,46 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 119 644,40 119 644,40 0,00 119 644,40 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 729 085,15 2 547 024,27 4 696,50 2 551 720,77 93,50 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 15 865 443,33 14 051 896,31 357 595,19 14 409 491,50 90,82 0,00
services
66 Charges financières 331 661,22 152 288,97 42 540,12 194 829,09 58,74 0,00
67 Charges spécifiques 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 481 717,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 16 748 822,38 14 204 185,28 400 135,31 14 604 320,59 87,20 0,00
023 Virement à la section 1 058 000,00 | Et É Es | = 2 d'investissement ! 5 : Ds PA) LÉ r-2tgi RAR PMR mms NL NEEDS ce MS CESSE |
042 Opérations ordre transf. entre 840 000,00 839 367,00 0,00 839 387,00 99,93 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 1 898 000,00 839 387,00 0,00 839 387,00 44,22 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 18 646 822,38 15 043 572,28 400 135,31 15 443 707,59 82,82 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total d dé de | ti d 15 443 707,59 RAA GS GRASNEGS: ES: IE SEGA 48 18 646 822,38 15 043 572,28 400 135,31 0,00 fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{3) DF 042 = RI 040 : DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b)} {d = b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 215 921,00 180 162,93 0,00 180 162,93 83,44 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 316 587,00 2 295 312,67 0,00 2 295 312,67 99,08 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 925 466,00 3 917 903,00 0,00 3 917 903,00 99,81 0,00
731 Fiscalité locale 5 631 751,00 5 684 921,64 0,00 5 684 921,64 100,94 0,00
74 Dotations et participations 3 644 282,00 3 808 231,86 166 946,82 3 975 178,68 109,08 0,00
15 Autres produits de gestion courante 413 200,00 331 324,92 54 204,82 385 529,74 93,30 0,00
Total des recettes de gestion des services 16 147 207,00 16 217 857,02 221 151,64 16 439 008,66 101,81 0,00
76 Produits financiers 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 15 000,00 36 794,97 0,00 36 794,97 245,30 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 16 162 207,00 16 282 776,99 221 151,64 16 503 928,63 102,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 730 000,00 64 211,88 0,00 64 211,88 8,80 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 730 000,00 64 211,88 0,00 64 211,88 8,80 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 16 892 207,00 16 346 988,87 221 151,64 16 568 140,51 98,08 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1754 615,38 |. à K Hp IERte
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 646 822,38 16 346 988,87 221 151,64 16 568 140,51 0,00
{1} Recettes justifiées non lilrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = Di 040
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
des / intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) ss d'résione !
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 31 992,00 0,00 31 992,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 16 345,40 0,00 16 345,40 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 584 087,40 79 473,20 0,00 79 473,20 504 614,20
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 135 642.00 0,00 0,00 0,00 135 642,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 988,67 0,00 4 988,67 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 33 369,03 0,00 33 369,03 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 55 104,00 0,00 55 104,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 890 363,51 0,00 890 363,51 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 65 941,57 0,00 65 941,57 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 715 045,24 0,00 715 045,24 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 355 189,11 0,00 355 189,11 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 129 557,13 0,00 129 557,13 0,00
21568 ue matériel et outillage d'incendie et de défense 0.00 5 017.70 0.00 5 017,70 0.00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 337,03 0,00 10 337,03 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 141 369,28 0,00 141 369,28 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 110,40 0,00 3 110,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 45 297,46 0,00 45 297,46 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 8837,47 0,00 8 837,47 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 144,27 0,00 16 144,27 0,00
2188 Autres 0,00 150 510,38 0,00 150 510,38 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 909 646,57 2 651 182,25 0,00 2 651 182,25 6 258 464,32
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: VS 3 Solde prévisions /
aa Fe Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) Réalisations Restos réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Lotal des: déponsss 9 629 375,97 2 730 655,45 0,00 2 730 655,45 6 898 720,52 d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 061 882,22 0,00 1 061 882,22 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts stdetes sssimiées:(sauf:1688 tof 1 158 284,20 1 062 682.22 0,00 1 062 682,22 95 601,98 budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
participations
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00
Estal des dépenses 1 166 784,20 1 071 182,22 0,00 1 071 182,22 95 601,98 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FOtal des dépens réal 10 796 160,17 3 801 837,67 0,00 3 801 837,67 6 994 322,50 d'investissement
13911 État et établissements nationaux 0,00 26 568,83 0,00 26 568,83 0,00
13912 Régions 0,00 998,89 0,00 998,89 0,00
13913 Départements 0,00 14 812,31 0,00 14 812,31 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 422,32 0,00 422,32 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 20 022,53 0,00 20 022,53 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 387,00 0,00 1 387,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 731 387,00 64 211,88 0,00 64 211,88 667 175,12
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I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
section d'investissement
Chapit : Re
2P! re/ Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) FÉAISANONS nesss réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
éoaeetne rsmnipimn 731 387,00 64 211,88 0,00 64 211,88 667 175,12 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 11 527 547,17 3 866 049,55 0,00 3 866 049,55 7 661 497,62
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Fotal:des dépenses:de la 11 527 547,17 3 866 049,55 0,00 3 866 049,55 7 661 497,62
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
de Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) né Créations !
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 343 419,36 0,00 343 419,36 0,00
1312 Régions 0,00 312 394,00 0,00 312 394,00 0,00
1313 Départements 0,00 133 155,88 0,00 133 155,88 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 36 064,20 0,00 36 064,20 0,00
1345 Le de radars automatiques et amendes de 0.00 28 000.00 0.00 28 000,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 62 405,70 0,00 62 405,70 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 511 157,38 915 439,14 0,00 915 439,14 3 595 718,24
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 133 333,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415343 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 766 852,93 0,00 766 852,93 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 026,33 0,00 2 026,33 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 996 582,44 768 879,26 0,00 768 879,26 227 703,18
total chapitre 18 Me Be M LA (budgets annexes - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 M SHerSanses Ftaehées àides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
i PT Solde prévisions / Ch Î ) apitre Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) RÉHSSRERS RERSS réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
Total des recettes réelles
d'invéstissement 6 133 072,82 2 184 318,40 0,00 2 184 318,40 3 948 754,42
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 058 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 6 450,00 1 150,00 5 300,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 4 087,00 0,00 4 087,00 0,00
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de
2802 révisions des documents d'urbanisme se SAGE Gig0 SUBTRE g00
28031 Frais d'études 0,00 73 996,40 0,00 73 996,40 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 112 398,70 0,00 112 398,70 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs 0.00 27 902.39 0,00 27 902.39 0,00
similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 835,44 0,00 6 835,44 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 166 952,47 0,00 166 952,47 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 2 708,33 0,00 2 708,33 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 102 937,58 0,00 102 937,58 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 25 294,20 0,00 25 294,20 0,00
281568 Cu matériel et outillage d'incendie et de défense 0.00 467.66 0.00 467.66 0.00
2815731 Matériel roulant 0.00 10 932,00 0,00 10 932,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0.00 2 002,61 0,00 2 002,61 0,00
281578 Autre matériel technique 0.00 901,00 0,00 901,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0.00 71 095,22 0,00 71 095,22 0,00
28181 Installations générales, agencements et 0.00 12 754.72 0.00 12 754,72 0.00
aménagements divers
281828 Autres matériels de transport 0,00 36 323,08 0,00 36 323,08 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 742,00 0,00 742,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0.00 77 047,60 0,00 77 047,60 0,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
: ù ji 33 Solde prévisions / Chapitre
£ + Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) Réshsatons naes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 056,78) 0,00 6 056,78 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 15 085,02 0,00 15 085,02 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 095,42 0,00 3 095,42 0,00
28188 Autres 0,00 66 409.86 0,00 66 409,86 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 849 387,00 840 537,00 1 150,00 839 387,00 10 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordra'an 1 907 387,00 840 537,00 1 150,00 839 387,00 1 068 000,00 investissement
Total des recettes
d'investissement de 8 040 459,82 3 024 855,40 1 150,00 3 023 705,40 5 016 754,42
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 3 487 087,35 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
Fotil.desrecettes: de la 11 527 547,17 3 024 855,40 1 150,00 3 023 705,40 8 503 841,77 section d'investissement
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11 —- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
AE Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) de mn. (a-d)
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00 27 291,60 8 160,00 19 131,60 0,00
6042 ét alRE msn nes 2e 0,00 206 055,42 763,33 205 292,09 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 53 371,27 1 337,61 52 033,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 307 679,48 803,13 306 876,35 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 10 271,45 0,00 10 271,45 0,00
60621 Combustibles 0,00 328 341,72 3 482,24 324 859,48 0,00
60622 Carburants 0,00 28 798,20 0,00 28 798,20 0,00
60623 Alimentation 0,00 181 586,99 4 421,39 177 165,60 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 591,60 0,00 591,60 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 528,65 70,56 11 458,09 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 67 687,58 6 338,65 61 348,93 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 72 331,95 973,50 71 358,45 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 25 668,35 0,00 25 668,35 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 8 881,31 0,00 8 881,31 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 12 847,08 416,30 12 430,78 0,00
6065 st ler cassees ...(ibioHeques.et 0,00 8 676,24 0,00 8 676,24 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 634,20 0,00 634,20 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 82 431,42 66,60 82 364,82 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 19 154,21 0,00 19 154,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 201 633,62 33 138,47 168 495,15 0,00
61228 Autres 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 65 198,28 450,79 64 747,49 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 10 943,82 0,00 10 943,82 0,00
61358 Autres 0,00 97 234,79 45 077,33 52 157,46 0,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Se ; intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) - Créations
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 633,75 0,00 11 633,75 0,00
61521 Terrains 0,00 268 687,40 109 260,12 159 427,28 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 218 029,02 0,00 218 029,02 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 48 729,30 0.00 48 729,30 0,00
615231 Voiries 0,00 222 172,17 28 597,17 193 575,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 239 838,71 6 133,83 233 704,88 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 67 502,74 0,00 67 502,74 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 52 714,82 5 747,80 46 967,02 0,00
6156 Maintenance 0,00 206 029,53 8 743,44 197 286,09 0,00
6161 Multirisques 0,00 36 079,86 0,00 36 079,86 0,00
617 Études et recherches 0,00 61 019,20 0,00 61 019,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 529,28 0,00 6 529,28 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 34 391,00 0,00 34 391,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 913,73 0,00 1 913,73 0,00
62268 Autres honoraires, conseils. 0,00 45 617,65 4 128,00 41 489,65 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 283,80 0,00 15 283,80 0,00
6228 Divers 0,00 32 415,00 0,00 32 415,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 22 964,28 0,00 22 964,28 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 295 367,46 37 240,64 258 126,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 277,19 0,00 36 277,19 0,00
6238 Divers 0,00 2 001,49 0,00 2 001,49 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 4 930,00 0,00 4 930,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 17 106,19 0,00 17 106,19 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 670,18 0,00 3 670,18 0,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
PRES ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) pe" dr
(a-d)
6255 Frais de déménagement 0,00 8 388,00 0,00 8 388,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18 826,25 0,00 18 826,25 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 91 847,63 432,00 91 415,63 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 145,40 0,00 2 145,40 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 4 305,97 0,00 4 305,97 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 56 347,19 11 420,25 44 926,94 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 274,00 0,00 274,00 0,00
6288 Autres 0,00 3 326,89 0,00 3 326,89 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 32 891,00 0,00 32 891,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 585,32 0,00 585,32 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 8 441,85 3 337,51 5 104,34 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 312 333,78 4 010 897,69 320 540,66 3 690 357,03 621 976,75
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 499,61 0,00 18 499,61 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 68 986,84 0,00 68 986,84 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 21 561,29 0,00 21 561,29 0,00
6336 Po de rom a à centre de:gestionne le 0,00 77 012,39 0,00 77 012,39 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 0.00 12 935.68 0,00 12 935.68 0,00
rémunérations
64111 Rémunération principale 0,00 3 177 905,84 0,00 3 177 905,84 0,00
64112 mi el familial de traitement et indemnité de 0.00 33 900.71 0.00 33 900.71 0.00
64113 NBI 0,00 36 622,06 0,00 36 622,06 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 23 992,22 0,00 23 992,22 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 841 106,94 0,00 841 106,94 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 234 590,05 0,00 234 590,05 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 113 294,82 0,00 113 204 82 9-00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
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Chapitre! itulé syici CE : Réalisations nettes solde prévisions Ë Article Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations (a-d)
64131 Rémunérations 0,00 681 927,74 0,00 681 927,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de 0,00 8 304.26 0.00 8 304.26 0,00
résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 22 515,54 0,00 22 515,54 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 188 973,85 0,00 188 973,85 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 9 698,04 0,00 9 698,04 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 900,63 0,00 21 900,63 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 853 688,73 0,00 853 688,73 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 190 552,53 0,00 1 190 552,53 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 46 943,07 0,00 46 943,07 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 256 358,66 0,00 256 358,66 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 724,30 0,00 724,30 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 9 631,59 0,00 9 631,59 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 13 908,00 0,00 13 908,00 0,00
64731 Versées directement 0,00 21 756,84 0,00 21 756,84 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 31 378,78 0,00 31 378,78 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 29 098,29 0,00 29 098,29 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 704 380,00 8 047 769,30 0,00 8 047 769,30 656 610,70
7391112 DÉCEreENR de taxe d'habitation sur les logements 0.00 22 253.00 0.00 22 253.00 0.00
7392221 LORS PES AEON des FASSOUTGES GérrunaIss 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 0,00 12 564,40 0,00 12 564,40 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 119 644,40 119 644,40 0,00 119 644,40 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 18 079,00 3 104,00 14975,00 Ù,0Ù Accusé de réception en préfecture
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Sos à intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) dé: — sé ns (a-d)
6525 Frais d'inhumation 0,00 2 973,00 0,00 2 973,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 109 960,93 0,00 109 960,93 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 493,64 0,00 493,64 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 965,94 0,00 4 965,94 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 519,12 0,00 7 519,12 0,00
65315 Formation 0,00 1 325,00 0,00 1 325,00 0,00
653172 pi de financement de l'allocation 0.00 62.40 0.00 62.40 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 809,18 0,00 809,18 0,00
655111 Établissements publics 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 141 974,00 0,00 141 974,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 11 167,74 0,00 11 167,74 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 2 693,00 0,00 2 693,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
657348 Autres communes 0,00 2 145,22 0,00 2 145,22 0,00
657358 Autres groupements 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 365 957,00 0,00 365 957,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 264 177,98 870,00 263 307,98 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 152 655,55 53 049,48 99 606,07 0,00
65818 Autres 0,00 1 308,67 0,00 1 308,67 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 627 805,80 0,00 627 805,80 0,00
65888 Autres 0,00 96,00 0,00 96,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 729 085,15 2 633 744,25 82 023,48 2551 720,77 177 364,38
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
. rt Solde prévisions / Chapitre / 3 2PITe Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) REMISARONS neRES réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
TOR des depersss;de 15 865 443,33 14 812 055,64 402 564,14 14 409 491,50 1 455 951,83 gestion des services
66111 intérêts réglés à l'échéance 0,00 200 903,01 0,00 200 903,01 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 42 540,12 51 120,68 -8 580,56 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts 0.00 4 856,84 2 350.20 2 506.64 0,00
créditeurs
total chapitre 66 Charges financières 331 661,22 248 299,97 53 470,88 194 829,09 136 832,13
total chapitre 67 Charges spécifiques 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 481 717,83 0,00 0,00 0,00 481 717,83
Total des dépenses réelles et mixtes 16 748 822,38 15 060 355,61 456 035,02 14 604 320,59 2 144 501,79
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 058 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 4 087,00 0,00 4 087,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées 0.00 6 450.00 1 150.00 5 300.00 0,00
en investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 0 00 830 000.00 0.00 830 000.00 0,00
incorporelles et corporelles
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 849 387,00 840 537,00 1 150,00 839 387,00 10 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
fonctionnement
Fotal des:dépenses:d'ordre 1 907 387,00 840 537,00 1 150,00 839 387,00 1 068 000,00 de fonctionnement
Total des dépenses de
: è à 18 656 209,38 15 900 892,61 457 185,02 15 443 707,59 3 212 501,79 fonctionnement de l'exercice
natentnemins L 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reporté
Total des dépensesde [a 18 656 209,38 15 900 892,61 457 185,02 15 443 707,59 3 212 501,79 section de fonctionnement
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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Solde prévisions /
et intercommunales
CHapies J Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Sealssons pese réalisations Article (d=b-c) (a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 180 162,93 6,00 180 162,93 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 215 921,00 180 162,93 0,00 180 162,93 35 758,07
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 20 259,00 0,00 20 259,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 4 616,00 0,00 4 616,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 37 734,31 0,00 37 734,31 0,00
7062 is ça ss et droits des services à caractère 0.00 114 818,53 378.21 114 440,32 0.00
70632 À caractère de loisirs 0,00 2157,10 18,50 2 138,60 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 157 063,81 117,92 156 945,89 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 0.00 407 234.26 1 123,51 406 110,75 0,00
d'enseignement
7078 Autres marchandises 0,00 148,00 0,00 148,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 6,00 375 841,54 375 841,54 0,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 797 424,83 0,00 197 424,83 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 302 701,81 0,00 302 701,81 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 222 812,16 2 190,39 220 621,77 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 95 081,70 0,00 95 081,70 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 120 035,98 7 210,15 112 825,83 0,00
70878 par des tiers 0,00 28 509,49 4 245,63 24 263,86 0,00
total chapitre 70 kepo des services, du domaine et ventes 2 316 587,00 2 686 438,52 391 125,85 2 295 312,67 21 274,33
73211 Attribution de compensation 0,00 1 880 453,00 0,00 1 880 453,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 1 064 901,00 0,00 1 064 901,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales 0.00 131 893,00 0,00 131 893.00 0.00
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
pee Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) eu nr. ! (a-d)
73331 Communes (FSRIF) 0,00 840 656,00 0,00 840 656,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 925 466,00 3 917 903,00 0,00 3 917 903,00 7 563,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 282 660,00 0,00 5 282 660,00 0,00
73114 imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 2 210,00 0,00 2 210,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 169 091,00 0,00 169 091,00 0,00
713143 Redevance des mines 0,00 3 283,00 0,00 3 283,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 19 629,84 0,00 19 629,84 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 40 170,00 75,20 40 094,80 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 631 751,00 5 684 996,84 75,20 5 684 921,64 -53 170,64
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 441 991,00 0,00 441 991,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 1 024 909.00 0,00 1 024 909,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 426 069,00 0,00 426 069,00 0,00
741127 oennmniss Je PÉRMSUONAPNFIIGES 0,00 127 211,00 0,00 127 211,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 141 911,28 0,00 141 911,28 0,00
74718 Autres 0,00 91 534,18 0,00 91 534,18 0,00
7472 Régions 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 44 248,40 0,00 44 248,40 0,00
74748 Autres communes 0,00 69 459,97 . 974,93 68 485,04 0,00
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00 6 161,88 0,00 6 161,88 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 707 125,86 0,00 707 125,86 0,00
747888 Autres 0,00 8 544,00 0,00 8 544,00 0,00
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,
Gi NE EX Solde prévisions /
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations HISIRES réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
7482 droits d'enregistrement ou la taxe de publicité 0,00 346,00 0,00 346,00 0,00
foncière
748312 D.C.R:T.P. 0,00 438 256,00 0,00 438 256,00 0,00
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de 0.00 402 726,00 0,00 402 726.00 0,00
taxes foncières
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 0.00 10 422.04 0.00 10 422.04 0.00
de la taxe professionnelle
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 25 075,00 0,00 25 075,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 644 282,00 3 976 153,61 974,93 3 975 178,68 -330 896,68
752 Revenus des immeubles 0,00 261 716,72 0,00 261 716,72 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 771,72 350,00 421,72 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et 0,00 4 500.00 0.00 1 500.00 0.00
concessionnaires
75888 Autres 0,00 125 245,62 3 354,32 121 891,30 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 413 200,00 389 234,06 3 704,32 385 529,74 27 670,26
Total dés recettes de gestion 16 147 207,00 16 834 888,96 395 880,30 16 439 008,66 -291 801,66 des services
7688 Autres 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 -28 125,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 0,00 28 794,97 0.00 28 794.97 0,00
atteints par la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 23 000,00 36 794,97 0,00 36 794,97 -13 794,97
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
anne 16 170 207,00 16 899 808,93 395 880,30 16 503 928,63 -333 721,63
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au 0.00 1 387.00 0.00 1 387.00 0,00
compte de résultat
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
section de fonctionnement
pe ue ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
777 Rose SPAS HArRUes UbPeUIORs 0,00 62 824,88 0,00 62 824,88 0,00 d'investissement transférées au compte de résultat
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 731 387,00 64 211,88 0,00 64 211,88 667 175,12
total chapitre 043 rene d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
onctionnement
ART TER RENE 731 387,00 64 211,88 0,00 64 211,88 667 175,12 fonctionnement
Totsloesrecetiosde 16 901 594,00 16 964 020,81 395 880,30 16 568 140,51 333 453,49 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de | 1 754 615,38 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reporté
Total des recettes de la 18 656 209,38 16 964 020,81 395 880,30 16 568 140,51 2 088 068,87
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF “se BRUT amortissements, NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 693 980,45 1 298 344,48 395 635,97 1 007 120,35
Autres immobilisations incorporelles 1 983 783,78 836 614,33 1 147 169,45 1 177 656,56
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 13 997 225,39 393 369,61 13 603 855,78 12 162 679,64
Constructions 35 567 532,80 635 849,49 34 931 683,31 33 664 140,77
Réseaux et installations de voirie 14 188 734,67 242 124,39 13 946 610,28 13 180 142,88
Réseaux divers 6 511 008,60 355 730,65 6 155 277,95 5 801 471,82
Installations techniques, agencements et matériel 1 467 607,79 555 499,92 912 107,87 982 151,63
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 7 280 661,90 4 341 610,70 2 939 051,20 1 954 244,07
Immobilisations corporelles en cours 24 945,26 0,00 24 945,26 2 600 517,24
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS 406 274,58 0,00 406 274,58 406 274,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 854,84 0,00 10 854,84 2 354,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 83 132 610,06 8 659 143,57 74 473 466,49 72 938 754,38
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
ni min des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 381 602,96 0,00 381 602,96 322 606.36
Créances sur les redevables et comptes rattachés 175 585,37 0,00 175 585,37 137 797,49
Avances et acomptes versés par la collectivité 6,00 0,00 6,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 361 285,79 0,00 361 285,79 280 944,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 28 047,64 0,00 28 047,64 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE Fe BRUT PERS SMINRES, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (il) 946 521,76 0,00 946 521,76 741 347,91
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 8 196 079,77 0,00 8 196 079,77 7 735 225,62
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (lil) 8 196 079,77 0,00 8 196 079,77 7 735 225,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 31 098,01 0,00 31 098,01 99 536,85
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV + V) 92 306 309,60 8 659 143,57 83 647 166,03 81 514 864,76
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Il — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 4 447 724,11 4 419 101,32
Fonds globalisés 10 818 082,63 9 985 981,51
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 688 629,33 926 420,77
Rattachées à un actif non amortissable 10 942 792,79 10 852 387,09
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 088 580,14 4 084 667,14
RÉSERVES 28 795 782,80 28 739 283,31
REPORT A NOUVEAU 1754 615,38 1 438 562,68
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 124 432,92 125 832,23
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 63 660 640,10 60 572 236,05
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 16 377 483,99 17 447 946,77
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 674,02 2 474,02
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16 379 158,01 17 450 420,79
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
0,00
490 177,13
761,75
0,00
0,00
0,00
347 770,51
2 630,24
0,00
0,00
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il — ÉTATS FINANCIERS [LL
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 2 802 670,26 2 932 067,01
Autres dettes non financières 21 359,50 94 188,11
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 314 968,64 3 376 655,87
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 19 694 126,65 20 827 076,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
292 399,28
0,00
115 552,05
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+11+111+IV) 83 647 166,03 81 514 864,76
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
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Ill — ÉTATS FINANCIERS (l
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 162 254,28 1 952 782,27 209 472,01
Participations 936 099,36 834 719,39 101 379,97
Compensations, autres attributions et autres participations 876 825,04 951 889,00 -75 063,96
Dons et legs 421,72 884,48 -462,76
Impôts et taxes 9 483 180,24 9 451 816,95 31 363,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens où prestations de services 2 295 312,67 989 630,36 1 305 682,31
Produits des cessions d'actifs 8 000,00 200,00 7 800,00
Autres produits de gestion 413 902,99 386 609,59 27 293,40
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 62 824,88 48 728,67 14 096,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 387,00 0,00 1 387,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 240 208,18 14 617 260,71 1 622 947,47
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 670 275,98 3 029 059,14 641 216,84
Charges de personnel 7 668 610,56 7 615 627,63 52 982,93
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5 214 569,77) 5 311 716,61 -97 146,84
Dont charges sociales 2 454 040,79 2 303 911,02 150 129,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 124 327,03 132 925,68 -8 598,65
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 729 625,72 767 423,07 -37 797,35
Impôts et taxes 219 076,86 236 134,86 -17 058,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 830 000,00 355 437,92 474 562,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4 087,00 0,00 4 087,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ii — ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 5 300,00 200,00 5 100,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 13 251 303,15 12 136 808,30 1 114 494,85
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 683 907,28 2 258 856,75 -574 949,47
Dont ménages 17 948,00 11 557,00 6 391,00
Dont personnes morales de droit privé 263 307,98 272 500,78 -9 192,80
Dont collectivités territoriales 2 145,22 2 962,09 -816,87
Dont autres organismes publics 1 141 525,00 1 691 642,27 -550 117,27)
Dont établissements d'enseignement 258 981,08 280 194,61 -21 213,53
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 13 860,74 14 680,10 -819,36
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (lil) 1 697 768,02 2 273 536,85 -575 768,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-11) 1 291 137,01 206 915,56 1 084 221,45
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 28 125,00 113 100,00 -84 975,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 28 125,00 113 100,00 -84 975,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 194 829,09 194 183,33 645,76
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 194 829,09 194 183,33 645,76
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -166 704,09 -81 083,33 -85 620,76
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIN = IV + VII) 1 124 432,92 125 832,23 998 600,69
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ill
Compte de résultat (en euros) B
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ïl
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 4 418 979,36 0,00 28 622,79 0,00 0,00 0,00 4 447 602,15 0,00 4 447 602,15
10222 F.C.T.V.A. 0,00 8 768 099,85 0,00 63 221,86 0,00 766 852,93 0,00 9 598 174,64 0,00 9 598 174,64
10226 Taxe d'aménagement 0,00 286 806,99 0.00 0,00 0,00 2 026,33 0,00 288 833,32 0,00 288 833,32
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 931 074,67 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00 931 074,67 0,00 931 074,67
Sous Total compte 1022 0,00 9 985 981,51 0,00 63 221,86 0,00 768 879,26 0,00| 10 818 082,63 0,00| 10 818 082,63
10251 Dons et legs en capital 0,00 121,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,96 0,00 121.96
Sous Total compte 1025 0,00 121,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,96 0,00 121,96
Sous Total compte 102 0,00! 14 405 082,83 0,00 91 844,65 0,00 768 879,26 0,00| 15 265 806,74 0,00! 15 265 806,74
1068 ar denetonnenent 0,00! 28 739 283,31 0,00 56 499,49 0,00 0,00 0,00| 28 795 782,80 0,00| 28 795 782.80
Sous Total compte 106 0,00! 28 739 283,31 0,00 56 499,49 0,00 0,00 0,00! 28 795 782,80 0,00| 28 795 782,80
Sous Total compte 10 0,00| 43 144 366,14 0,00 148 344,14 0,00 768 879,26 0,00! 44061 589,54 0,00| 44 061 589,54
110 de risj'envet (Foie 0,00! 1438 562,68 0,00 316 052,70 0,00 0,00 0,00| 1754615,38 0,00! 1754615,38
Sous Total compte 11 0,00 1 438 562,68 0,00 316 052,70 0,00 0,00 0,00 1754 615,38 0,00 1754 615,38
12 ERDe FRAIS 0,00 125 832,23 125 832,23 0,00 0,00 0,00 125 832.23 125 832,23 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 125 832,23 125 832,23 0,00 0,00 0,00 125 832,23 125 832,23 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 545 838,19 0,00 0,00 0,00 343 419,36 0,00 889 257,55 0,00 889 257,55
1312 Régions 0,00 8 400,88 0,00 0,00 0,00 312 394,00 0,00 320 794.88 0,00 320 794,88
1313 Départements 6.00 187 162,33 0,00 0,00 0,00 133 155,88 0,00 320 318,21 0,00 320 318,21
13141 Communes membres du GFP 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00
Sous Total compte 1314 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 36 064,20 0,00 36 064,20 0,00 36 064,20
Sous Total compte 1315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 064,20 0,00 36 064,20 0,00 36 064,20
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 21 509,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21 509,00 0,00 21 509,00
Sous Total compte 131 0,00 766 846,20 3 935,80 0,00 0,00 825 033,44 3935,80| 1591 879,64 0,00 1 587 943,84
1321 État et établissements nationaux 0,00 901 670,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 670,07 0,00 901 670,07
1322 Régions 0,00! 2391 144,46 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00| 2391 144,46 0,00! 2391144,46
1323 Départements 0,00! 2296467,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 2296 467,78 0,00! 2296 467,78
13248 Autres communes 0,00 274 382,24 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 274 382,24 0,00 274 382,24
Sous Total compte 1324 0,00 274 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 382,24 0,00 274 382,24
12251 GFP de rattachement 0,00 205 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 726,00 0,00 205 726.00
Sous Total compte 1325 0,00 205 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 726,00 0,00 205 726,00
1326 os tabissements publics 0,00 1 868 914,21 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 868 914,21 0,00 1 868 914,21
1328 Autres 0,00 1 057 268,33 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 057 268,33 0,00 1 057 268,33
Sous Total compte 132 0,00| 8995 573,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995 573,09 0,00| 8995 573,09
13361 ns PARLES 0,00 222 709,32 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32
Sous Total compte 1336 0,00 222 709,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 709,32 0,00 222 709,32
1338 Autres 0,00 81 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 590,50 0,00 81 590,50
Sous Total compte 133 0,00 304 299,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 299,82 0,00 304 299,82
1344 pe laeaIss 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0.00 108 000,00
1345 Stometia a on de 0,00 120 004,86 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 148 004,86 0,00 148 004,86
13461 Robe eau ement des 0,00! 1306 113,63 0,00 0,00 0,00 62 405,70 0,00! 1368 519,33 0,00! 1368519,33
13462 te ie à 0,00 105 021,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 021,33 0,00 105 021,33
Sous Total compte 1346 0,00 1 411 134,96 0,00 0,00 0,00 62 405,70 0,00 1 473 540,66 0,00 1 473 540,66
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres 0,00 134 237,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 237,63 0,00 134 237,63
Sous Total compte 134 0,00 1 773 377,45 0,00 0,00 0,00 90 405,70 0,00 1 863 783,15 0,00 1 863 783,15
1388 Autres 0,00 83 436,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 436,55 0,00 83 436,55
Sous Total compte 138 0,00 83 436,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 436,55 0,00 83 436,55
13911 État et établissements nationaux 15 921,55 0,00 0,00 0,00 26 568,83 0,09 42 490,38 0,00 42 490,38 0,00
13912 Régions 840,09 0,00 0,00 0,00 998,89 0,00 1 838,98 0,00 1 838,98 0.00
13913 Départements 22 837,10 0,00 0,00 0.00 14 812,31 0,00 37 649,41 0,00 37 649,41 0,00
139141 Communes membres du GFP 3 513,48 0.00 0,00 3 935,80 422,32 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00
Sous Total compte 13914 3 513,48 0,00 0,00 3 935,80 422,32 0,00 3 935,80 3 935,80 0,00 0,00
Sous Total compte 1391 43 112,22 0,00 0,00 3 935,80 42 802,35 0,00 85 914,57 3 935,80 81 978,77 0,00
139361 San effipementaes 20 022,53 0,00 0,00 0,00 20 022,53 0,60 40 045,06 0,00 40 045,06 0,00 territoires ru
Sous Total compte 13936 20 022,53 0,00 0,00 0,00 20 022,53 0,00 40 045,06 0,00 40 045,06 0,00
13938 Autres 81 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 590,50 0,00 81 590,50 0,00
Sous Total compte 1393 101 613,03 0,00 0,00 0,00 20 022,53 0,00 121 635,56 0,00 121 635,56 0,00
Sous Total compte 139 144 725,25 0,00 0,00 3 935,80 62 824,88 0,00 207 550,13 3 935,80 203 614,33 0,00
Sous Total compte 13 144725,25| 11 923 533,11 3 935,80 3 935,80 62 824,88 915 439,14 211485,93| 12 842 908,05 0,00! 12631 422,12
1641 Emprunts en euros 0,00| 17 396 826,09 0,00 0,00 1 061 882,22 0,00 1061 882,22| 17 396 826,09 0,00| 16 334 943,87
Sous Total compte 164 0,00! 17 396 826,09 0,00 0,00 1 061 882,22 0,00 1061882,22| 17 396 826,09 0,00| 16 334 943,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 474,02 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 2 474,02 6,00 1 674,02
16884 in Fab ins 0,00 51 120,68 51 120,68 42 540,12 0,00 0,00 51 120,68 93 660,80 0,00 42 540,12
Sous Total compte 1688 0,00 51 120,68 51 120,68 42 540,12 0,00 0,00 51 120,68 93 660,80 0,00 42 540,12
Sous Total compte 168 0,00 51 120,68 51 120,68 42 540,12 0,00 0,00 51 120,68 93 660,80 0,00 42 540,12
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Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
coms Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00! 17 450 420,79 51 120,68 4254012] 1062 682,22 0,00| 1113802,90| 17 492 960,91 0,00! 16 379 158,01
181 e de-llaison : affectation 314 700,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 700,95 0,00 314 700,95 0,00
Sous Total compte 18 314 700,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 700,95 0,00 314 700,95 0,00
192 dr ve Me “an sur 0,00 4 082 450,16 0,00 0,00 2 537,00 6 450,00 2 537,00 4 088 900,16 0,00 4 086 363,16
193 Re ca s 0,00 2 216,98 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 216,98 0,00 2 216.98
Sous Total compte 19 0,00! 4084 667,14 0,00 0,00 2 537,00 6 450,00 2537,00| 4091 117,14 0,00! 4088 580,14
Total classe 1 459 426,20| 78 167 382,09 180 888,71 510872,76| 1128044,10| 1690768,40| 1768359,01| 80 369 023,25 518315,28| 79118 979,52
202 CAREAREER Felabératan. 0e 165 954.06 0,00 0,00 0,00 31 135,80 0,00 197 089,86 0,00 197 089,86 0,00
2031 Frais d'études 994 600,42 0,00 0,00 0,00 31 992,00 0,00| 1026 592,42 0,00| 1026 592,42 0,00
Sous Total compte 203 994 600,42 0,00 0,00 0,00 31 992,00 0,00| 1026 502,42 0,00| 1026 592,42 0,00
2041412 Bâtiments et installations 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685 980,45 0,00|[ 1685 980,45 0,00
Sous Total compte 204141 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685 980,45 0,00| 1685 980,45 0,00
Sous Total compte 20414 1 685 980,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1685 980,45 0,00! 1685 980,45 0,00
20415312 [Bâtiments et installations 0,00 0,00 8 000,00 0.00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 2041531 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
2osisegs [ERREUR MERE 500 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2041534 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204153 500 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 500 000,00 508 000,00 500 000,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 500 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 500 000,00 508 000,00 500 000,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 2 185 980,45 0,00 8 000,00 0,00 0,00 500 000,00! 2193 980,45 500 000,00! 1693 980,45 0,00
Sous Total compte 204 2 185 980,45 0,00 8 000,00 0,00 0,00 500 000,00! 2193 980,45 500 000,00| 1 693 980,45 0,00
2051 Concessions et droits similaires 732 811,78 0,00 10 944,32 0,00 16 345,40 0,00 760 101,50 9-00 760 104.50 9-00
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Il — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 732 811,78 0,00 10 944,32 0,00 16 345,40 0,00 760 101,50 0,00 760 101,50 0,00
Sous Total compte 20 4 079 346,71 0,00 18 944,32 0,00 79 473,20 500 000,00 4 177 764,23 500 000,00 3 677 764,23 0,00
2111 Terrains nus 1 193 062,05 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1 193 062,05 0,00 1 193 062,05 0,00
2112 Terrains de voirie 93 460,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 460,45 0,00 93 460,45 0,00
2113 Lesa amenagse entre que 25 075,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 075,50 0,00 25 075,50 0,00
2115 Terrains bâtis 226 720,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 720,69 0,00 226 720,69 0,00
2116 Cimetière 158 801,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 801.83 0,00 158 801,83 0,00
2118 Autres terrains 6 177,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 177.07 0,00 6 177,07 0,00
Sous Total compte 211 1 703 297,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 297,59 0,00 1 703 297,59 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 136 759,48 0,00 275,00 0,00 0,00 0,06 137 034,48 0,00 137 034,48 0,00
2128 en CRE sl 10 541 929,27 0,00 1 609 975,38 0,00 4 988,67 0,00| 12156 893,32 0,00| 12156 893,32 0,00
Sous Total compte 212 10 678 688,75 0,00 1 610 250,38 0,00 4 988,67 0,00! 12 293 927,80 0,00| 12 293 927,80 0,00
21311 Bâtiments administratifs 840 934,38 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 861 934,38 0,00 861 934,38 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 323 090,65 0,00 2 385,38 0,00 33 369,03 0,00 6 358 845,06 0,00 6 358 845,06 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 441 016,37 0,00 0,00 0,00 55 104,00 0,00 496 120,37 0.00 496 120,37 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 0,00 11 816,48 0,00 0,00 0,00 11 816,48 0,00 11 816,48 6,00
21318 Autres bâtiments publics 23 053 033,27 0,00 182 240,29 0,00 890 363,51 0,00| 24125 637,07 0.00! 24 125 637,07 0.00
Sous Total compte 2131 30 658 074,67 0,00 196 442,15 0,00 999 836,54 0,00| 31854 353,36 0,00! 31854 353,36 0,00
21321 Immeubles de rapport 886 346,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 346,77 0.00 886 346,77 0,00
Sous Total compte 2132 886 346,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 346,77 0,00 886 346,77 0,00
21351 Bâtiments publics 2 214 761,54 0,00 3 846,33 0,00 65 941,57 0,00 2 284 549,44 0,00 2 284 549,44 0,00
Sous Total compte 2135 2 214 761,54 0,00 3 846,33 0,00 65 941,57 0,00 2 284 549,44 0,00 2 284 549,44 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 449 517.85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 517,85 0,00 449 517,85 0,00
Sous Total compte 213 34 208 700.83 0,00 200 288,48 0,00! 1065 778,11 0,00| 35474 767,42 0,00| 35474 767,42 0,00
2145 er nn TAONCapUrs 32 77410 0,00 1475.95 0,00 0,00 0,00 34 250.05 0,00 34 250,05 0,00
2148 Fi sa sursol d'autrui 58 515.33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 515,33 0,00 58 515,33 0,00
Sous Total compte 214 91 289,43 0,00 1 475,95 0,00 0,00 0,00 92 765,38 0,00 92 765,38 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 697 970,47 0,00 51 422,16 0,00 0,00 0,00! 10 749 392,63 0,00| 10 749 392,63 0,00
2152 Installations de voirie 2 724 296,80 0,00 0,00 0,00 715 045,24 0,00|[ 3439 342,04 0,00| 3439 342,04 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 161 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 530,00 0,00 161 530,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 127 320.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 320,00 0,00 127 320,00 0,00
21533 Réseaux câblés 141 892,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 892,20 0,00 141 892,20 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 043 745,64 0,00 0,00 0,00 355 189,11 0,00! 5398 934,75 0,00| 5398 934,75 0,00
21538 Autres réseaux 551 774,52 0,00 0,00 0,00 129 557,13 0,00 681 331,65 0,00 681 331,65 0,00
Sous Total compte 2153 6 026 262,36 0,00 0,00 0,00 484 746,24 0,00! 6511 008,60 0,00! 6511 008,60 0,00
21568 iePAR eoullags 1 192,96 0,00 0,00 0.00 5 017,70 0,00 6 210,66 6,00 6 210,66 0.00
Sous Total compte 2156 1 192,96 0,00 0,00 0,00 5 017,70 0,00 6 210,66 0,00 6 210,66 0,00
215731 Matériel roulant 294 174,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 174,11 0,00 294 174,11 0,00
215738 Aer 68 063,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 063,13 0,00 68 063,13 0,00
Sous Total compte 21573 362 237,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 237,24 0,00 362 237,24 0,00
21578 Autre matériel technique 9 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 012,00 0,00 9 012,00 0,00
Sous Total compte 2157 371 249,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 249,24 0,00 371 249,24 0,00
2158 il peAlssons; RIeseres 1 079 810,86 0,00 0,00 0,00 10 337,03 0,00! 1090 147,89 0,00| 1090 147,89 0.00
Sous Total compte 215 20 900 782,69 0,00 51 422,16 0,00! 1215 146,21 0,00! 22 167 351,06 0,00! 22467 351,06 0,00
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Il — ÉTATS FINANCIERS IT
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21611 Biens sous-jacents 33 694.80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 694,80 0,00 33 694,80 0,00
Sous Total compte 2161 33 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 694,80 0,00 33 694,80 0,00
Sous Total compte 216 33 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 694,80 0,00 33 694,80 0,00
2181 ee 520 303,02 0,00 29 448,89 0,00 0,00 0,00 549 751,91 0,00 549 751,91 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 212 360,19 0,00 2 440,84 0,00 141 369,28 4 087,00 1 356 170,31 4 087,00 1 352 083,31 0,00
Sous Total compte 2182 1 212 360,19 0,00 2 440,84 0,00 141 369,28 4 087,00 1 356 170,31 4 087,00 1 352 083,31 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 646,63 0,00 146 918,61 0,00 3 110,40 0,00 150 675.64 0,00 150 675,64 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 100 871,01 0,00 0,00 0,00 45 297,46 0,00 1 146 168,47 0,00 1 146 168,47 0,00
Sous Total compte 2183 1 101 517,64 0,00 146 918,61 0,00 48 407,86 0,00 1 296 844,11 0,00 1 296 844,11 0,00
21841 av GHreRret mabiier 39 962,80 0,00 227 192,64 0,00 8 837,47 0,00 275 992,91 0,00 275 992,91 0,00
21848 nn Per ER RQeE 592 923,52 0,00 0,00 0,00 16 144,27 0,00 609 067,79 0,00 609 067.79 0,00
Sous Total compte 2184 632 886,32 0,00 227 192,64 0,00 24 981,74 0,00 885 060,70 0,00 885 060,70 0,00
2185 Matériel de téléphonie 18 833,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 833.37 0,00 18 833,37 0,00
2188 Autres 2 134 979,78 0,00 858 903,54 0,00 150 510,38 0,00 3 144 393,70 0,00 3 144 393,70 0,00
Sous Total compte 218 5 620 880,32 0,00 1 264 904,52 0,00 365 269,26 4 087,00 7 251 054,10 4 087,00 7 246 967,10 0,00
Sous Total compte 21 73 237 334,41 0,00 3 128 341,49 0,00 2 651 182,25 4087,00| 79016 858,15 4087,00| 79012 771,15 0,00
2312 Fr Mn ÉAMASAANS 1 609 975,38 0,00 0,00 1 609 975,38 0,00 0,00 1 609 975,38 1 609 975,38 0,00 0.00
2313 Constructions 196 442,15 0,00 0,00 196 442,15 0,00 0,00 196 442,15 196 442,15 0,00 0,00
2315 Dererene: marieletautilage 51 422,16 0,00 0,00 51 422,16 0,00 0,00 51 422,16 51 422,16 0,00 0,00
2318 RE EIRE 717 732,29 0,00 0,00 717 732,29 0,00 0,00 717 732,29 717 732,29 0,00 0,00
Sous Total compte 231 2 575 571,98 0,00 0,00 2 575 571,98 0,00 0,00 2 575 571,98 2 575 571,98 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Here 24 945.26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 945.26 0,00 24 945,26 0,00
Sous Total compte 23 2 600 517,24 0,00 0,00! 2575 571,98 0,00 0,00! 2600517,24| 2575 571,98 24 945,26 0,00
244 ea mi TAIRES EN 64 100,81 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 64 100,81 0,00 64 100,81 0,00
245 prier mises en 27 472,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 472.82 0,00 27 472,82 0,00
Sous Total compte 24 91 573,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 573,63 0,00 91 573,63 0,00
266 Autres formes de participation 761,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,56 0,00 761,56 0,00
Sous Total compte 26 761,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,56 0,00 761,56 0,00
271 ch D Free (ons de 145,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,01 0,00 145.01 0,00
275 A st cautionnement 1 448.27 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 9 948,27 0,00 9 948,27 0,00
Sous Total compte 27 1 593,28 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 10 093,28 0,00 10 093,28 0,00
2802 Les eines ti SAberater 6e 0,00 4 446,66 0,00 0,00 0,00 8 061,52 0,00 12 508,18 0,00 12 508,18
28031 Frais d'études 0,00 49 204,40 0,00 0.00 0,00 73 996,40 0,00 123 200,80 0,00 123 200,80
Sous Total compte 2803 0,00 49 204,40 0,00 0,00 0,00 73 996,40 0,00 123 200,80 0,00 123 200,80
28041412 [Bâtiments et installations 0,00[ 1178860,10 0,00 0,00 0,00 112 398,70 0,00 1291 258,80 0,00| 1291 258,80
Sous Total compte 2804141 0,00! 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 112 398,70 0,00! 1291 258,80 0,00! 1291 258,80
Sous Total compte 280414 0,00| 1178 860,10 0,00 0,00 0,00 112 398,70 0,00! 1291 258,80 0,00| 1291 258,80
280415312 [Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 7 085,68
Sous Total compte 28041531 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 7 085,68
Sous Total compte 2804153 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 7 085,68
Sous Total compte 280415 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 0,00 0,00 7 085,68 0,00 7 085,68
Sous Total compte 28041 0,00| 1178 860,10 0,00 7 085,68 0,00 112 398,70 0,00! 1298 344,48 0,00| 1298 344,48
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ll — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 0,00 1 178 860,10 0,00 7 085,68 0,00 112 398,70 0,00 1 298 344,48 0,00 1 298 344,48
2805 noi, brevess, licences, 0,00 662 058,64 0,00 10 944,32 0.00 27 902,39 0,00 700 905,35 0,00 700 905,35
Sous Total compte 280 0,00 1 894 569,80 0,00 18 030,00 0,00 222 359,01 0,00 2 134 958,81 0,00 2 134 958,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 28 188,48 0,00 275,00 0,00 6 835,44 0,00 35 298,92 0,00 35 298,92
28128 es ne # 0,00 191 118.22 0,00 0,00 0,00 166 952,47 0,00 358 070,69 0,00 358 070.69
Sous Total compte 2812 0,00 219 306,70 0,00 275,00 0,00 173 787,91 0,00 393 369,61 0,00 393 369,61
281311 Bâtiments administratifs 0,00 58 756,72 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 58 756,72 0,00 58 756,72
281312 Bâtiments scolaires 0,00 160 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 328,80 0,00 160 328,80
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,00 0,00 1 795,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 19 753,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 753,31 0,00 19 753,31
Sous Total compte 28131 0,00 240 633,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 633,83| 0,00 240 633,83
281321 Immeubles de rapport 0,00 263 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 508,59 0,00 263 508,59
Sous Total compte 28132 0,00 263 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 508,59 0,00 263 508,59
281351 Bâtiments publics 0,00 131 707,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 707,07 0,00 131 707,07
Sous Total compte 28135 0,00 131 707,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 707,07 0,00 131 707,07
Sous Total compte 2813 0,00 635 849,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 849,49 0,00 635 849,49
28151 Réseaux de voirie 0,00 26 366,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 366,74 0,00 26 366,74
28152 Installations de voirie 0,00 215 757,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 757,65 0,00 215 757,65
281533 Réseaux câblés 0,00 16 249,98 0,00 0,00 0,00 2 708,33 0,00 18 958,31 0,00 18 958,31
281534 Réseaux d'électrification 0,00 165 144,27 0,00 0,00 0,00 102 937,58 0,00 268 081,85 0,00 268 081,85
281538 Autres réseaux 0,00 43 396,29 0,00 0,00 0,00 25 294,20 6,00 68 690,49 0,00 68 690,49
Sous Total compte 28153 0,00 224 790,54 0,00 0,00 0,00 130 940,11 0,00 355 730,65 0,00 355 730,65
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 A etoutllege 0,00 913,30 0,00 0,00 0,00 467,66 0,00 1 380,96 0,00 1 380.96
Sous Total compte 28156 0,00 913,30 0,00 0,00 0,00 467,66 0,00 1 380,96 0,00 1 380,96
2815731 [Matériel roulant 0,00 261 378,11 0,00 0,00 0,00 10 932,00 0,00 272 310,11 0,00 272 310,11
2815738 [Pt Matériel et outilage de 0,00 61 392,24 0,00 0,00 0,00 2 002,61 0,00 63 394,85 0,00 63 394,85
Sous Total compte 281573 0,00 322 770,35 0,00 0,00 0,00 12 934,61 0,00 335 704,96 0,00 335 704,96
281578 Autre matériel technique 0,00 1 251,00 0,00 0,00 0,00 901,00 0,00 2 152,00 0,00 2 152,00
Sous Total compte 28157 0,00 324 021,35 0,00 0,00 0,00 13 835,61 0,00 337 856,96 0,00 337 856,96
28158 Fe 0,00 145 166,78 0,00 0,00 0,00 71 095,22 0,00 216 262,00 0.00 216 262,00
Sous Total compte 2815 0,00 937 016,36 0,00 0,00 0,00 216 338,60 0,00! 1153 354,96 0,00! 1153 354,96
28181 TR 0,00 0,00 0,00 8 460,21 0,00 12 754,72 0.00 21 214,93 0,00 21 214,93
281828 Autres matériels de transport 0.00! 1036 875,99 0,00 0,00 0,00 36 323,08 0,00| 1073 199.07 0,00! 1073 199,07
Sous Total compte 28182 0,00! 1036 875,99 0,00 0,00 0,00 36 323,08 0,00! 1073 199,07 0,00! 1073 199,07
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 83,00 0,00 114 445,90 0,00 742,00 0,00 115 270,90 0,00 115 270,90
281838 Autre matériel informatique 0,00 851 347,45 0,00 0,00 0,00 17 047,60 0,00 928 395,05 0,00 928 395,05
Sous Total compte 28183 0,00 851 430,45 0,00 114 445,90 0,00 77 789,60 0,00! 1043 665,95 0,00| 1043 665,95
281841 nee Bureau kate 0,00 4 439,23 0,00 0,00 0,00 6 056,78 0,00 10 496,01 0,00 10 496,01
281848 are au a DuirMAn et 0,00 482 080,32 0,00 178 868.89 0,00 15 085,02 0,00 676 034,23 0,00 676 034,23
Sous Total compte 28184 0,00 486 519,55 0,00 178 868,89 0,00 21 141,80 0,00 686 530,24 0,00 686 530,24
28185 Matériel de téléphonie 0.00 10 530.50 0,00 0,00 0,00 3 095.42 0,00 13 625,92 0,00 13 625.92
28188 Autres 9,00 1314974556 0,00 121 990,17 0,00 66 409,86 0,00 1 503 374,59 0,00 1 503 374,59
Sous Total compte 2818 0,00! 3700 331,05 0,00 423 765,17 0,00 217 514,48 0,00! 4341 610,70 0,00| 4 341 610,70
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 5 492 503,60 0,00 424 040,17 0,00 607 640,99 0,00 6 524 184,76 0,00 6 524 184,76
Sous Total compte 28 0,00 7 387 073,40 0,00 442 070,17 0,00 830 000,00 0,00 8 659 143,57 0,00 8 659 143,57
Total classe 2 80 011 126,83 7 387 073,40 3 147 285,81 3 017 642,15 2 739 155,45 1334087,00| 85897 568,09| 11738802,55| 82 817 909,11 8 659 143,57
4011 Fournisseurs 6,00 3 868,98 4 200 187,51 4 296 432,17 0,00 0,00 4 200 187,51 4 300 301,15 0,00 100 113,64
40171 ne *Retenues:de 0,00 1 074,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,64 0,00 1 074,64
Sous Total compte 4017 0,00 1 074,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,64 0,00 1 074,64
Sous Total compte 401 0,00 4 943,62 4 200 187,51 4 296 432,17 0,00 0,00 4 200 187,51 4 301 375,79 0,00 101 188,28
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 3 122 710,95 3 122 710,95 0,00 0,00 3 122 710,95 3 122 710,95 0,00 0,00
40471 Deeus AIOMObHSATONS 0,00 7 577,35 1 796,92 25 695,80 0,00 0,00 1 796,92 33 273,15 0,00 31 476,23
40472 Se del Simmostisetions:- 0,00 0,00 369 733,72 369 733,72 0,00 0,00 369 733,72 369 733,72 0,00 0.00
Sous Total compte 4047 0,00 7 577,35 371 530,64 395 429,52 0,00 0,00 371 530,64 403 006,87 0,00 31 476,23
Sous Total compte 404 0,00 7 577,35 3 494 241,59 3 518 140,47 0,00 0,00 3 494 241,59 3 525 717,82 0,00 31 476,23
408 à ANeNUeS -FAGtUreR AN 0,00 335 249,54 335 249,54 357 512,62 0,00 0,00 335 249,54 692 762,16 0,00 357 512,62
Sous Total compte 40 0,00 347 770,51 8 029 678,64 8 172 085,26 0,00 0,00 8 029 678,64 8 519 855,77 0,00 490 177,13
411 Redevables 50 425,90 0,00 752 458,97 708 596,13 0,00 0,00 802 884,87 708 596,13 94 288,74 0,00
414 A de Au S 26 584,60 0,00 178 807,70 181 833,76 0,00 0,00 205 392,30 181 833,76 23 558,54 0,00
4161 Créances douteuses 60 786,99 0,00 10 178,88 13 227,78 0,00 0,00 70 965.87 13 227,78 57 738,09 0,00
Sous Total compte 416 60 786,99 0,00 10 178,88 13 227,78 0,00 0,00 70 965,87 13 227,78 57 738,09 0,00
Sous Total compte 41 137 797,49 0,00 941 445,55 903 657,67 0,00 0,00 1 079 243,04 903 657,67 175 585,37 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 4 340 136,28 4 340 136,28 0,00 0.00 4 340 136,28 4 340 136,28 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 7 381,53 8 066,24 0,00 0,00 7 381,53 8 066,24 0,00 684,71
Sous Total compte 42 0,00 0,00 4 347 517,81 4 348 202,52 0,00 0,00 4 347 517,81 4 348 202,52 0,00 684,71
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS IL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
Gorigte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 652 942,47 1 652 942.47 0,00 0,00 1 652 942,47 1 652 942,47 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 923 784,39 1 924 036,93 0,00 0,00 1 923 784,39 1 924 036,93 0,00 252,54
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 576 726,86 3 576 979,40 0,00 0,00 3 576 726,86 3 576 979,40 0,00 252,54
4416 D SL 1 127,42 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1 127,42 0,00 1 127,42 0,00
Sous Total compte 441 1 127,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,42 0,00 1 127,42 0,00
4421 ie rés $ Ja ours IDR 0,00 0,00 81 521,75 81 521,75 0.00 0,00 81 521,75 81 521,75 0,00 0.00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 81 521,75 81 521,75 0,00 0,00 81 521,75 81 521,75 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 22 253,00 22 253.00 0,00 0,00 22 253,00 22 253,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 25,43 0,00 451 840,00 451 840.00 0,00 0,00 451 865,43 451 840,00 25,43 0,00
Sous Total compte 4431 25,43 0,00 474 093,00 474 093,00 0,00 0,00 474 118,43 474 093,00 25,43 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 16 692,50 0 00 0,00 0,00 16 692,50 0,00 16 692,50 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 16 692,50 0,00 0,00 0,00 16 692,50 0,00 16 692,50 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 732 297,31 732 297,31 0,00 0,00 732 297,31 732 297,31 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 909 914,87 882 616 59 0,00 0,00 909 914.87 882 616,59 27 298,28 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 642 212,18 1 614 913,90 0,00 0,00 1 642 212,18 1 614 913,90 27 298,28 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 27 693,00 27 693,00 0,00 0,00 27 693,00 27 693,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 113 388,78 0,00 342 848,14 397 774,37 0,00 0,00 456 236,92 397 774,37 58 462,55 0,00
44356 Recettes - Contentieux 222,02 0,00 58 800,32 6 233,66 0,00 0,00 59 022,34 6 233,66 52 788,68 0,00
Sous Total compte 4435 113 610,80 0,00 429 341,46 431 701,03 0,00 0,00 542 952,26 431 701,03 111 251,23 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 365 957,00 365 957,00 0,00 0,00 365 957,00 365 957,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 302 701.81 302 701.81 0,00 0,00 302 701,81 302 701,81 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 668 658,81 668 658,81 0,00 0,00 668 658,81 668 658,81 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 0,00 401 017,48 401 017,48 0,00 0,00 401 017,48 401 017,48 0.00 0,00
44382 Recettes - Amiable 536,79 0,00 907 112,57 876 445,07 0,00 0,00 907 649,36 876 445,07 31 204,29 0,00
44386 Recettes - Contentieux 1 000,25 0,00 597,31 597,31 0,00 0,00 1 507,56 507,31 1 000,25 0,00
Sous Total compte 4438 4 537,04 0,00! 1308727,36| 1278 059,86 0,00 0,00! 1310264,40| 1278 059,86 32 204,54 0,00
Sous Total compte 443 115 173,27 0,00! 4539725,31| 4467 426,60 0,00 0,00| 4654898,58| 4467 426,60 187 471,98 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 13 821,85 13 821,85 0,00 0,00 13 821,85 13 821,85 0,00 0,00
44566 Di sur autres biens el 0,00 1 001,33 68 045,89 63 625,00 0,00 0,00 68 045,89 64 626,33 3 419,56 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 207 307.00 0,00 452 951,00 578 019,00 0,00 0,00 660 258,00 578 019,00 82 239,00 0,00
Sous Total compte 4456 207 307,00 1 001,33 534 818,74 655 465,85 0,00 0,00 742 125,74 656 467,18 85 658,56 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 22 478,51 22 040,45 0,00 0,00 22 478,51 22 040.45 438,06 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 22 478,51 22 040,45 0,00 0,00 22 478,51 22 040,45 438,06 0,00
44583 FneaeeIRent dorer sure 0,00 0,00 252 655,00 145 310,00 0,00 0,00 252 655,00 145 310,00 107 345,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 252 655,00 145 310,00 0,00 0,00 252 655,00 145 310,00 107 345,00 0,00
Sous Total compte 445 207 307,00 1 001,33 809 952,25 822 816,30 0,00 0,00| 1017 259,25 823 817,63 193 441,62 0,00
447 Autres IMESER, TRES BE 0,00 0,00 41 802,66 41 802,66 0,00 0,00 41 802,66 41 802,66 0,00 0,00 versements assim
4486 Autres charges à payer 0,00 2 630,24 2 630,24 262,56 0,00 0,00 2 630,24 2 892,80 0,00 262,56
Sous Total compte 448 0,00 2 630,24 2 630,24 262,56 0,00 0,00 2 630,24 2 892,80 0,00 262,56
Sous Total compte 44 323 607,69 3631,57| 5475 632,21 5 413 829,87 0,00 0,00! 5799239,90| 5417 461,44 381 778,46 0,00
4511 ee relschementeaves.. 0,00 1 361 804,57 297 824,28 402 368,58 0,00 0,00 297 824,28 1 764 173,15 0,00 1 466 348,87
4512 cos FOIRE AV 0,00 938731,17| 164500374| 1900 235,54 0,00 0,00 1645003,74| 2838 966,71 0,00 1 193 962,97
4516 RUE ratAGHementeves.. 0,00 631 531,27 1 467 067,43 977 894,58 0,00 0,00 1 467 067,43 1 609 425,85 0,00 142 358,42
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
III — ÉTATS FINANCIERS IL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 0,00 2 932 067,01 3 409 895,45 3 280 498,70 0,00 0,00 3 409 895,45 6 212 565,71 0,00 2 802 670,26
Sous Total compte 45 0,00 2 932 067,01 3 409 895,45 3 280 498,70 0,00 0,00 3 409 895,45 6 212 565,71 0,00 2 802 670,26
4621 Res Ne CRSSIORE 226,00 0,00 8 000,00 8 000.00 0,00 0,00 8 226.00 8 000,00 226,00 0,00
Sous Total compte 462 226,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 226,00 8 000,00 226,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 344 363,52 346 126,86 0,00 0,00 344 363,52 346 126,86 0,00 1 763,34
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 445 022,39 454 389,53 0,00 0,00 445 022,39 454 389,53 0,00 9 367,14
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 445 022,39 454 389,53 0,00 0,00 445 022,39 454 389,53 0,00 9 367,14
46721 Débiteurs divers - Amiable 148 001,81 0,00 200 369,52 341 940.26 0,00 0,00 348 371,33 341 940,26 6 431,07 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 131 013,11 0,00 94 978,47 94 217.63 0,00 0,00 225 991,58 94 217,63 131 773,95 0,00
Sous Total compte 4672 279 014,92 0,00 295 347,99 436 157,89 0,00 0,00 574 362,91 436 157,89 138 205,02 0,00
46752 MandaAIres CPErREONs 1 703,14 0,00 0,00 0.01 0,00 0,00 1 703,14 0,01 1 703,13 0,00 déléguées - Rece ' ' ‘ ‘ ' ‘
Sous Total compte 4675 1 703,14 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 1 703,14 0,01 1 703,13 0,00
Sous Total compte 467 280 718,06 0,00 740 370,38 890 547,43 0,00 0,00 1 021 088,44 890 547,43 130 541,01 0,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 221 151.64 0.00 0,00 0,00 221 151,64 0,00 221 151,64 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 221 151,64 0,00 0,00 0,00 221 151,64 0,00 221 151,64 0,00
Sous Total compte 46 280 944,06 0,00 1 313 885,54 1 244 674,29 0,00 0,00 1 594 829,60 1 244 674,29 350 155,31 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 93 803,77 696 502,72 612 927,97 0,00 0,00 696 502,72 706 731,74 0,00 10 229,02
4712 Virements réimputés 0,00 384,34 2 791,25 2 406,91 0,00 0,00 2 791,25 2791,25 0,00 0,00
47131 à sur mg SuFCONABUEEnS 0,00 0,00 5 374 305,00 5 374 305,00 0,00 0,00 5 374 305,00 5 374 305,00 0,00 0,00
47132 Versement Sur dotation globale 12 564,40 0,00! 359604642| 3608 610.82 0,00 0,00| 3608610,82| 3608 610,82 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 515 874,46 515 874,46 0,00 0,00 515 874,46 515 874,46 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 0,00 98 835,84 6 050 325,34 6 234 371,78 0,00 0,00 6 050 325,34 6 333 207,62 0,00 282 882.28
Sous Total compte 4713 12 564,40 98835,84| 21536551,22| 21733 162,06 0,00 0,00! 21549115,62| 21 831 997,90 0,00 282 882,28
471411 nt ol ÿ 0,00 1 731,19 4 067,88 2 449,35 0,00 0,00 4 067,88 4 180,54 0,00 112,66
471412 ne seb - 0,00 2 044,89 389 720,18 389 483,89 0,00 0,00 389 720,18 391 528,78 0,00 1 808,60
Sous Total compte 47141 0,00 3 776,08 393 788,06 391 933,24 0,00 0,00 393 788,06 395 709,32 0,00 1 921,26
47143 Ft pin 8 0,60 66,44 181,08 114,64 0,00 0,00 181,08 181,08 0,00 0.00
Sous Total compte 4714 0,00 3 842,52 393 969,14 392 047,88 0,00 0,00 393 969,14 395 890,40 0,00 1 921,26
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 545,57 730,14 353,27 0,00 0,00 730,14 898,84 0,00 168,70
Sous Total compte 4717 0,00 545,57 730,14 353,27 0,00 0,00 730,14 898,84 0,00 168,70
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 24 892,52 105 323,33 87 857.85 0,00 0,00 105 323,33 112 750,37 0,00 7 427,04
Sous Total compte 471 12 564,40 222 304,56| 22735 867,80| 22 828 755,94 0,00 0,00| 22748432,20| 23 051 060,50 0,00 302 628,30
47211 mr dl erautes 61 579,76 0,00 1 266 724,67 1 327 767,47 0,00 0,00 1 328 304,43 1 327 767,47 536,96 0,00
47218 Autres dépenses 37 956,09 0,00 514 800,06 522 196,07 0,00 0,00 552 756,15 522 196,07 30 560,08 0,00
Sous Total compte 4721 99 535,85 0,00 1 781 524,73 1 849 963,54 0,00 0,00 1 881 060,58 1 849 963,54 31 097,04 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 050 497,76 1 050 497,76 0.00 0.00 1 050 497,76 1 050 497,76 0,00 0,00
Sous Total compte 472 99 535,85 0,00 2 832 022,49 2 900 461,30 0,00 0,00 2 931 558,34 2 900 461,30 31 097,04 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,00 0,00 1.76 1,79 0,00 0,00 2,76 1,79 0,97 0.00
Sous Total compte 478 1,00 0,00 1,76 1,79 0,00 0,00 2,76 1,79 0,97 0,00
Sous Total compte 47 412 101,25 222 304,56| 25567 892,05| 25 729 219,03 0,00 0,00| 25679993,30| 25951 523,59 0,00 271 530,29
486 Charges constatées d'avance 0,00 0,00 28 047,64 0,00 0,00 0,00 28 047,64 0,00 28 047,64 0,00
Sous Total compte 48 0,00 0,00 28 047,64 0,00 0,00 0,00 28 047,64 0,00 28 047,64 0,00
Total classe 4 854 450,49 3505773,65| 52690721,75| 52669 146,74 0,00 0,00| 53545172,24| 56 174 920,39 978 057,83 3 607 805,98
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS IT
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 74.88 0,00 18,50 18,50 0,00 0,00 93,38 18,50 74,88 0,00
Sous Total compte 5117 74,88 0,00 18,50 18,50 0,00 0,00 93,38 18,50 74,88 0,00
Sous Total compte 511 74,88 0,00 18,50 18,50 0,00 0,00 93,38 18,50 74,88 0,00
515 Compte au Trésor 4 727 860.00 0,00! 27706547,81| 24 245 861,34 0,00 0,00! 32434407,81| 24 245 861,34 8 188 546,47 0,00
5162 Compte à terme 3 000 000,00 0,00 0,00] 3000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00| 3 000 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 516 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 7 727 934,88 0,00! 27706566,31| 27 245 879,84 0,00 0,00! 3543450119] 27245879,84| 8188 621,35 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6 790,74 0,00 6 482,96 6 315,28 0,00 0,00 13 273,70 6 315,28 6 958,42 0,00
5412 + host 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 7 290,74 0,00 6 482,96 6 315,28 0,00 0,00 13 773,70 6 315,28 7 458,42 0,00
Sous Total compte 54 7 290,74 0,00 6 482,96 6 315,28 0,00 0,00 13 773,70 6 315,28 7 458,42 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 6,00 905 898,88 905 898.88 0,00 0,00 905 898,88 905 898,88 0.00 0,00
584 er ls perlaeturs 0,00 0,00 17 100,80 17 100,80 0,00 0,00 17 100,80 17 100,80 0.00 0,00
586 Le sy fnanciresente:ls 0,00 0,00! 3830360,30| 3830 360.39 0,00 0,00! 383036039| 3830 360,39 0,00 0.00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 338 827,85 338 827.85 9,00 0,00 338 827,85 338 827,85 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00[ 5092187,92| 5092 187,92 0,00 0,00 5 092 187,92 5 092 187,92 0,00 0,00
Total classe 5 7 735 225,62 0,00! 32805237,19| 32 344 383,04 0,00 0,00! 40540 462,81| 32344 383,04| 8 196 079,77 0,00
6041 Achats d'études (autres que 0,00 0,00 0,00 0.00 27 291,60 8 160,00 27 291,60 8 150,00 19 131,60 0,00 terrains à a
6042 His si de 0,00 0,00 0,00 0,00 206 055,42 763,33 206 055,42 763,33 205 292,09 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 233 347,02 8 923,33 233 347,02 8 923,33 224 423,69 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 371,27 1 337,61 53 371.27 1 337,61 52 033,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 307 679.48 803,13 307 679,48 893-413 306-876.35 9-00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 10 271,45 0,00 10 271,45 0,00 10 271,45 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 371 322,20 2 140,74 371 322,20 2 140,74 369 181,46 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 328 341,72 3 482,24 328 341,72 3 482,24 324 859,48 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 28 798,20 0,00 28 798,20 0,00 28 798,20 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 181 586,99 4 421,39 181 586,99 4 421,39 177 165,60 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 591,60 0,00 591,60 0,00 591,60 0.00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 528,65 70,56 11 528,65 70,56 11 458,09 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 550 847,16 7 974,19 550 847,16 7 974,19 542 872,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 67 687,58 6 338,65 67 687,58 6 338,65 61 348,93 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 331,95 973,50 72 331,95 973,50 71 358,45 0.00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 668,35 0,00 25 668,35 0,00 25 668,35 0,00
60636 ATEN AE SERA ER 0,00 0,00 0,00 0,00 8 881,31 0,00 8 881,31 0,00 8 881,31 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 174 569,19 7 312,15 174 569,19 7 312,15 167 257,04 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 12 847,08 416,30 12 847,08 416,30 12 430,78 0,00
6065 PR di 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,24 0,00 8 676,24 0,00 8 676,24 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 634,20 0,00 634,20 0,00 634,20 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 634,20 0,00 634,20 0,00 634,20 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 82 431,42 66,60 82 431,42 66,60 82 364,82 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 154,21 0,00 19 154,21 0,00 19 154,21 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 481,70 17 909,98 1 220 481,70 17 909,98 1 202 571,72 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 828,72 26 833,31 1 453 828,72 26 833,31 1 426 995,41 0,00
611 er... de prestations:36 0,00 0,00 0,00 0,00 201 633,62 33 138,47 201 633,62 33 138,47 168 495,15 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61228 Autres 0.00 0,00 0,00 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00 3 520,21 0,00
6132 Locations immobilières 0.00 0,00 0,00 0,00 65 198,28 450,79 65 198,28 450,79 64 747,49 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 943,82 0,00 10 943,82 0,00 10 943,82 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 97 234,79 45 077.33 97 234,79 45 077,33 52 157,46 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 108 178,61 45 077,33 108 178,61 45 077,33 63 101,28 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 173 376,89 45 528,12 173 376,89 45 528,12 127 848,77 0,00
614 Re etre 0,00 0,00 0,00 0,00 11 633,75 0,00 11 633,75 0,00 11 633,75 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 268 687,40 109 260,12 268 687.40 109 260,12 159 427,28 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 218 029.02 0,00 218 029,02 0,00 218 029,02 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,30 0,00 48 729,30 0,00 48 729,30 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 266 758,32 0,00 266 758,32 0,00 266 758,32 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 222 172,17 28 597,17 222 172,17 28 597,17 193 575,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 239 838,71 6 133,83 239 838,71 6 133,83 233 704,88 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 462 010,88 34 731,00 462 010,88 34 731,00 427 279,88 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 997 456,60 143 991,12 997 456,60 143 991,12 853 465,48 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 67 502,74 0,00 67 502,74 0,00 67 502,74 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 52 714,82 5 747,80 52 714,82 5 747,80 46 967,02 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 120 217,56 5 747,80 120 217,56 5 747,80 114 469,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 206 029,53 8 743,44 206 029,53 874344 197 286,09 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 703,69 158 482,36 1 323 703,69 158 482,36 1 165 221,33 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 36 079,86 0,00 36 079,86 0,00 36 079,86 0,00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 36 079,86 0,00 36 079,86 0,00 36 079,86 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 61 019,20 0,00 61 019,20 0,00 61 019,20 0,00
6182 sm générale at 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529,28 0,00 6 529.28 0.00 6 529,28 0,00
6184 rm des organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 34 391,00 0,00 34 391,00 0,00 34 391,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,73 0,00 1 913,73 0,00 1 913,73 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 43 089,01 0,00 43 089,01 0,00 43 089,01 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854 056,23 237 148,95 1 854 056,23 237 148,95 1 616 907,28 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 18 499,61 0,00 18 499,61 0,00 18 499,61 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 18 499,61 0,00 18 499,61 0,00 18 499,61 0,00
62268 Autres honoraires, conseils. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 617,65 4 128,00 45 617,65 4 128,00 41 489,65 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 45 617,65 4 128,00 45 617,65 4 128,00 41 489,65 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 283,80 9,00 15 283,80 0,00 15 283,80 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 415,00 0,00 32 415.00 0,00 32 415,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 93 316,45 4 128,00 93 316,45 4 128,00 89 188,45 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 964,28 6,00 22 964,28 0,00 22 964,28 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 295 367,46 37 240,64 295 367,46 37 240,64 258 126,82 0.00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 277,19 0,00 36 277,19 0,00 36 277,19 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,49 0,00 2 001.49 0,00 2 001,49 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 356 610,42 37 240,64 356 610,42 37 240,64 319 369,78 0,00
6245 |l'Fanspors:ds personnes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930,00 0,00 4 930,00 0,00 4 930,00 0.00 extérieures à la
6247 Led cplsenits su 0,00 0,00 0,00 0,00 17 106,19 0,00 17 106,19 0,00 17 106,19 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
ccititis Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 22 036,19 0,00 22 036,19 0,00 22 036,19 0,00
6251 ps déplacements el 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,18 0,00 3 670,18 0,00 3 670,18 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,00 0,00 8 388,00 0,00 8 388,00 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 12 058,18 0,00 12 058,18 0,00 12 058,18 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 826,25 0,00 18 826,25 0,00 18 826.25 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 91 847,63 432,00 91 847,63 432,00 91 415,63 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 110 673,88 432,00 110 673,88 432,00 110 241,88 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,40 0,00 2 145,40 0,00 2 145,40 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 305,97 0,00 4 305,97 0,00 4 305,97 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 347,19 11 420,25 56 347.19 11 420,25 44 926,94 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 274,00 0,00 274,00 0,00 274 00 0,00
6288 Autres 0,00 0.00 0,00 0,00 3 326.89 0,00 3 326,89 0,00 3 326,89 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 64 254,05 11 420,25 64 254,05 11 420,25 52 833,80 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 679 594,18 53 220,89 679 594,18 53 220,89 626 373,29 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 68 986,84 0,00 68 986,84 0,00 68 986,84 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0.00 0,00 0,00 0,00 21 561,29 0.00 21 561,29 0,00 21 561,29 0,00
6336 be ARE OA 0,00 0,00 0,00 0,00 77 012.39 0,00 77 012,39 0,00 77 012,39 0.00
6338 Faure IMpOIS. fafeE:et 0,00 0,00 0,60 0,00 12 935,68 0,00 12 935,68 0,00 12 935,68 0,00 versements assim
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 180 496,20 0,00 180 496,20 0,00 180 496,20 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,00 0,00 32 891,00 0,00 32 891,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,00 0,00 32 891,00 0,00 32 891,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 585,32 0,00 585,32 0,00 585,32 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
II — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 33 476,32 0,00 33 476,32 0,00 33 476,32 0,00
6378 Autres:impbte, tmrenref 0,00 0,00 0,00 0,00 8 441,85 3 337,51 8 441,85 3 337,51 5 104,34 0,00 versements assim
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 8 441,85 3 337,51 8 441,85 3 337,51 5 104,34 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 222 414,37 3 337,51 222 414,37 3 337,51 219 076,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00| 3 177 905,84 0,00| 3177 905,84 0,00| 3177 905,84 0,00
64112 AE de 0,00 0,00 0,00 0,00 33 900,71 0,00 33 900,71 0,00 33 900,71 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0.00 36 622,06 0,00 36 622.06 0,00 36 622,06 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 992,22 0,00 23 992,22 0,00 23 992,22 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 841 106,94 0,00 841 106,94 0,00 841 106,94 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00| 4113 527,77 0,00| 4113 527,77 0,00| 4113 527,77 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 234 590,05 0,00 234 590,05 0,00 234 590,05 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 113 294.82 0,00 113 294.82 0,00 113 294,82 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 347 884,87 0,00 347 884,87 0,00 347 884,87 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 681 927,74 0,00 681 927.74 0,00 681 927,74 0,00
64132 Supplément familial de 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,26 0,00 8 304,26 0,00 8 304,26 0,00 traitement el ind
64136 DURE liées à la perte 0,00 0,00 0,00 0,00 22 515,54 0,00 22 515,54 0,00 22 515,54 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 188 973,85 0,00 188 973,85 0,00 188 973,85 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 901 721,39 0,00 901 721,39 0,00 901 721,39 0,00
6414 rs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 698,04 0,00 9 698,04 0,00 9 698,04 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,63 0,00 21 900,63 0,00 21 900.63 0,00
6419 Serre À 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 162,93 0,00 180 162,93 0,00 180 162,93
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00| 5394 732,70 180162,93| 5394 732,70 180 162,93] 5214 569,77 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 853 688,73 0,00 853 688,73 0,00 853 688,73 0,00
6453 Sn eue caisses: de 6,00 0,00 0,00 0,00| 1190 552,53 0,00 1 190 552.53 0,00 1 190 552,53 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 0,00 0,00 0,00 0,00 46 943,07 0,00 46 943,07 0,00 46 943,07 0,00
6455 ment 4 PONT MRSUPRnE en 0,00 0,00 0,00 0,00 256 358,66 0,00 256 358,66 0,00 256 358,66 0,00
6457 rase sogieles Ilées:à 0,00 0,00 0,00 0,00 724,30 0,00 724,30 0,00 724,30 0,00
6458 SE 0,00 0,00 0,00 0,00 9 631,59 0,00 9 631,59 0,00 9 631,59 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00! 2357 898,88 0,00| 2357 898,88 0,00! 2357 898,88 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 908,00 0,00 13 908,00 0,00 13 908,00 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 756,84 0,00 21 756.84 0,00 21 756,84 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 21 756,84 0,00 21 756,84 0,00 21 756,84 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 378,78 0,00 31 378,78 0,00 31 378,78 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29 098,29 0,00 29 098,29 0,00 29 098,29 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 96 141,91 0,00 86 141,91 0,00 96 141,91 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00| 7 848 773,49 180162,93| 7 848 773,49 180 162,93] 7668 610,56 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 18 079,00 3 104,00 18 079,00 3 104,00 14 975,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 18 079,00 3 104,00 18 079,00 3 104,00 14 975,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 18 079,00 3 104,00 18 079,00 3 104,00 14 975,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0.00 0,00 0,00 0,00 2 973,00 0,00 2 973,00 0,00 2 973,00 0,00
Sous Total compte 652 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,00 0,00 2 973,00 0,00 2 973,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 109 960,93 0,00 109 960,93 0,00 109 960,93 0,00
65312 De ss mis ete 0.00 0,00 0,00 0,00 493,64 0,00 493,64 0.00 493.64 0.00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ii — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,94 0,00 4 965,94 0,00 4 965,94 0,00
65314 PR Ge" seu aocinie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 519,12 0,00 7 519,12 0,00 7 519,12 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,00 0,00 1 325,00 6,00 1 325,00 0,00
653172 mat di is 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62.40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00 62,40 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 124 327,03 0,00 124 327,03 0,00 124 327,03 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 124 327,03 0,00 124 327,03 0,00 124 327,03 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 809,18 0,00 809,18 0,00 809,18 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 809,18 0,00 809,18 0,00 809,18 0,00
655111 Établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00
Sous Total compte 65511 0,00 0,00 0,00 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00
Sous Total compte 6551 0,00 0,00 0,00 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00 258 981,08 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 141 974,00 0,00 141 974,00 0,00 141 974,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167,74 0,00 11 167,74 0,00 11 167,74 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167,74 0,00 11 167,74 0,00 11 167,74 0,00
65574 Pas saNtaGe 1e 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,00 0,00 2 693,00 0,00 2 693,00 0.00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,00 0,00 2 693,00 0,00 2 693,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 414 815,82 0,00 414 815,82 0,00 414 815,82 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,22 0,00 2 145,22 0,00 2 145,22 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 27 145,22 25 000,00 27 145,22 25 000,00 2 145,22 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
Soit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
un | NRRRRonEns 0,00 0,00 0,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00 608 594,00 0,00
657363 CCASI/CIAS 0,00 0,00 0,00 0.00 365 957,00 0,00 365 957,00 0,00 365 957.00 9,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 974 551,00 0,00 974 551,00 0,00 974 551,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00| 1026 696,22 25 000,00| 1026 696,22 25 000,00! 1001 696,22 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 264 177,98 870,00 264 177,98 870,00 263 307,98 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 264 177,98 870,00 264 177,98 870,00 263 307,98 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00| 1 290 874,20 25 870,00 1 290 874,20 25 870,00 1 265 004,20 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 152 655,55 53 049,48 152 655,55 53 049,48 99 606,07 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,67 0,00 1 308,67 0,00 1 308,67 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 153 964,22 53 049,48 153 964,22 53 049,48 100 914,74 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0.00 627 805,80 0,00 627 805,80 0,00 627 805,80 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0.00 96,00 0,00 96,00 0,00 96,00 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 96,00 0,00 96,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 781 866,02 53 049,48 781 866,02 53 049,48 728 816,54 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00! 2633 744,25 82023,48| 2633 744,25 82023,48| 2551 720,77 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 200 903,01 0,00 200 903,01 0,00 200 903,01 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 42 540,12 51 120,68 42 540,12 51 120,68 0,00 8 580,56
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 243 443,13 51 120,68 243 443,13 51 120,68 192 322,45 0,00
6615 uses sonIples CDtraneet 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856,84 2 350,20 4 856,84 2 350,20 2 506,64 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 248 299,97 53 470,88 248 299,97 53 470,88 194 829,09 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 248 299,97 53 470,88 248 299,97 53 470,88 194 829,09 0,00
675 Valeurs comptables des 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087,00 0,00 4 087,00 0,00 4 087,00 0,00 immobilisations c
6761 no sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 1 150,00 6 450,00 1 150,00 5 300,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 1 150,00 6 450,00 1 150,00 5 300,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 10 537,00 1 150,00 10 537,00 1 150,00 9 387,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00 des immobil
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00! 15 781 248,21 637 347,95| 15 781 248,21 637 347,95| 15 332 643,75 188 743,49
70311 ee dans les cimetières 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 20 259,00 0,00 20 259,00 0,00 20 259.00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616,00 0,00 4 616,00 0.00 4 616,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 875,00 0,00 24 875,00 0,00 24 875,00
Redevance d'occupation du 70323 domaine pue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 734,31 0,00 37 734,31 0,00 37 734,31
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 734,31 0,00 37 734,31 0,00 37 734,31
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 609,31 0,00 62 609,31 0,00 62 609,31
7062 Redevances et droits des 0,00 0,00 0.00 0,00 378,21 114 818,53 378,21 114 818,53 0,00 114 440,32 services à Cara
70632 À caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 215710 18,50 2 157,10 0,00 2 138,60
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 2157,10 18,50 257,10 0,00 2 138,60
7066 Redevances et droits des 0,00 0,00 0,00 0,00 117,92 157 063,81 117,92 157 063,81 0,00 156 945.89 Services à Cara
7067 Redevances et droits des 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,51 407 234,26 1 123,51 407 234,26 0,00 406 110,75 services periSc
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
I — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,14 681 273,70 1 638,14 681 273,70 0,00 679 635,56
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,00 0,00 148,00 0,00 148,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,00 0,00 148,00 0,00 148,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 375 841,54 375 841,54 375 841,54 375 841,54 0,00 0,00
708421 LES dela personnalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 797 424,83 0.00 797 424,83 0,00 797 424,83
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 424,83 0,00 797 424,83 0,00 797 424,83
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 701,81 0,00 302 701,81 0,00 302 701,81
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,39 222 812,16 2 190,39 222 812,16 0,00 220 621,77
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 081,70 0,00 95 081,70 0,00 95 081,70
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 378 031,93 1 793 862,04 378 031,93 1 793 862,04 0,00 1415 830,11
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,15 120 035,98 7 210,15 120 035,98 0,00 112 825.83
70878 par des tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 4 245,63 28 509,49 4 245,63 28 509,49 0.00 24 263.86
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,78 148 545,47 11 455,78 148 545,47 0,00 137 089,69
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 389 487,71 1 942 407,51 389 487,71 1 942 407,51 0,00 1 552 919,80
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 391 125,85 2 686 438,52 391 125,85 2 686 438,52 0,00 2 295 312,67
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 5 282 660,00 0,00 5 282 660,00 0,00 5 282 660,00
73114 Re forfaitaire: sur tes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00 188,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 0,00 2 210,00 0,00 2 210,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285 058,00 0,00 5 285 058,00 0,00 5 285 058,00
73123 FANS IN adekannelle 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 167 765,00 0,00 167 765,00 0,00 167 765,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 765,00 0,00 167 765,00 0,00 167 765,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 091,00 0,00 169 091,00 0,00 169 091,00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS I
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,00 0,00 3 283,00 0,00 3 283.00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 374,00 0,00 172 374,00 0,00 172 374,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 629,84 0,00 19 629.84 0,00 19 629,84
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 629,84 0,00 19 629,84 0,00 19 629,84
73174 des mt nie attire 0,00 0,00 0,00 0,00 75,20 40 170,00 75.20 40 170,00 0,00 40 094.80
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 75,20 59 799,84 75,20 59 799,84 0,00 59 724,64
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 75,20| 5684 996,84 75,20| 5684 996,84 0,00! 5684 921,64
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00! 1880 453,00 0,00! 1880453,00 0,00! 1880 453,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1880 453,00 0,00! 1880 453,00 0,00! 1880 453,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1064 901,00 0,00! 1064 201,00 0,00| 1064 901,00
732221 PANSE Re RAIN us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 893,00 0,00 131 893,00 0,00 131 893,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 893,00 0,00 131 893,00 0,00 131 893,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1196 794,00 0,00! 1196 794,00 0,00! 1196 794,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 3077 247,00 0,00! 3077 247,00 0,00! 3077 247,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 656,00 0,00 840 656.00 0,00 840 656,00
Sous Total compte 7333 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 656,00 0,00 840 656,00 0,00 840 656,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 656,00 0,00 840 656,00 0,00 840 656,00
7391112 Fe ptet 0,00 0,00 0,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00 22 253,00 0,00
7392221 [rondssel eeout 0,00 0,00 0,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00 84 827,00 0,00
73928 “pat am a peur 0,00 0,00 0,00 0.00 12 564,40 0,00 12 564,40 0,00 12 564,40 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 97 391,40 0,00 97 391,40 0,00 97 391,40 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 119 644,40 0,00 119 644,40 0,00 119 644,40 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 119 719,60 9 602 899,84 119 719,60 9 602 899,84 0,00 9 483 180,24
74111 PatMen aranale: des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 991,00 0,00 441 991,00 0,00 441 991,00 communes
741121 Done solidarterurae 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 1 024 909,00 0,00 1 024 909,00 0,00 1 024 909,00
741123 CLS en sotRars LrbBine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 069,00 0,00 426 069,00 0,00 426 069,00
741127 ed RES 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 127 211,00 0,00 127 211,00 0,00 127 211,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 189,00 0,00 1 578 189,00 0,00 1 578 189,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 180,00 0,00 2 020 180,00 0,00 2 020 180,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 180,00 0,00 2 020 180,00 0,00 2 020 180,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 6,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 911,28 0,00 141 911,28 0,00 141 911.28
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 534,18 0,00 91 534,18 0,00 91 534,18
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 534,18 0,00 91 534,18 0,00 91 534,18
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 248,40 0,00 44 248,40 0,00 44 248,40
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 974,93 69 459,97 974,93 69 459,97 0,00 68 485,04
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 974,93 69 459,97 974,93 69 459,97 0,00 68 485,04
7478221 [Organismes d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,88 0,00 F-16488 9-09 516488
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Il — ÉTATS FINANCIERS IT
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478222 [Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 125,86 0,00 707 125,86 0,00 707 125.86
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 287,74 0,00 713 287,74 0,00 713 287,74
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 287,74 0,00 713 287,74 0,00 713 287,74
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 544,00 0,00 8 544,00 0,00 8 544.00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 544,00 0,00 8 544,00 0,00 8 544,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 831,74 0,00 721 831,74 0,00 721 831,74
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 974,93 937 074,29 974,93 937 074,29 0,00 936 099,36
7482 LATReREnIEn paur:pRarie"de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00 0,00 346,00 0,00 346,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 256,00 0,00 438 256,00 0,00 438 256,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 256,00 0,00 438 256,00 0,00 438 256,00
74833 soi ol ess au HS :AES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 726,00 0,00 402 726,00 0,00 402 726,00
74836 in Àes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 422,04 0,00 10 422,04 0,00 10 422,04
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 404,04 0,00 851 404,04 0,00 851 404,04
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 075,00 0,00 25 075,00 0,00 25 075,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 825,04 0,00 876 825,04 0,00 876 825,04
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 974,93] 3976 153,61 974,93] 3976 153,61 0,00! 3975 178,68
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 716.72 0,00 261 716,72 0,00 261 716.72
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 771,72 350,00 771,72 0,00 421,72
75813 Sn th Meraées far 168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,32 125 245,62 3 354,32 125 245,62 0,00 121 891,30
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,32 125 245,62 3 354,32 125 245,62 0,00 121 891,30
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,32 126 745,62 3 354,32 126 745,62 0,00 123 391,30
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,32 389 234,06 3 704,32 389 234,06 0,00 385 529,74
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00 0,00 28 125,00
773 RME (UF ORSISIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 794.97 0,00 28 794,97 0,00 28 794.97
Produits des cessions
775 d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Différences sur réalisations 7761 (égtives) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,00 0,00 1 387,00 0,00 1 387,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,00 0,00 1 387,00 0,00 1 387,00
777 Recentes.etquote-part es 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 824,88 0,00 62 824.88 0,00 62 824,88 subventions d
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 006,85 0,00 101 006,85 0,00 101 006,85
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 515 524,70 16 783 857,88 515 524,70 16 783 857,88 119 644,40 16 387 977,58
Total général 89 060 229,14| 89060 229,14| 88 824133,46| 88542044,69| 20163972,46| 20 446 061,23| 198 048 335,06| 198 048 335,06| 107 962650,14| 107 962 650,14
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IV —- ETATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Ai
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult,, vie soc. Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 061 882,22 226 475,17 0,00 622,97 107 400,68 1 116 879,09 5 938,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 061 882,22 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 47 481,20 0,00 0,00 0,00 31 992,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 170 493,97 0,00 622,97 107 400,68 1 084 887,09 5 938,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 500,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 266 852,93 0,00 0,00 794,00 226 411,50 283 057,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 766 852,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 794,00 226 411,50 283 057,26 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA:;régie) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ETATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ; s f 8 $ pinie Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 333 327,54 0,00 0,00 949 311,80 3 801 837,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 0,00 0,00 1 062 682,22
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 G,00 79 473,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 332 527,54 0,00 0,00 949 311,80 2651 182,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09 0,00 8 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 147,93 0,00 0,00 289 054,78 2 184 318,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 026,33 0,00 0,00 0,00 768 879,26
13 Subventions d'investissement 116 121,60 0,00 0,00 289 054,78 915 439,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA |
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 4 018,20 4 506 017,54 0,00 454 372,67 2 450 972,18 2 907 149,32 1 475 610,29 0,00
011 Charges à caractère général 2 314,22 819 595,67 0,00 79 675,38 924 406,58 692 399,74 68 332,35 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 2 426 950,29 0,00 374 697,29 1 494 923,57 1 680 487,91 1 019 904,94 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 97 391,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 284,54 958 670,53 6,00 0,00 31 642,03 534 261,67 387 373,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiéres -8 580,56 203 409.65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 774 453,32 7 654 686,74 0,00 0,00 461 833,54 392 191,92 674 876,61 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 154 635,26 0,00 0,00 1 423,63 23 997,86 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 594 238,39 0,00 0,00 371 706,22 182 655,72 91 135,89 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 917 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 050 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 723 971,32 1764 199,53 0,00 0,00 26 643,69 164 779,42 583 740,72 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 159 174,93 0,00 0,00 62 060,00 20 374,58 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 28 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 36 410,63 0,00 0,00 0,00 384,34 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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077-217703271-20260709-DEL-2026-075-DE
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre | : RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat DEPENSES 2 855,36 1 657 865,73 40 485,05 1 778,40 1 103 195,85 14 604 320,59
011 Charges à caractère général 2 855,36 527 060,50 40 485,05 1 778,40 531 453,78 3 690 357,03
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 479 863,23 0,00 0,00 570 942.07 8 047 769,30
014 Atténuations de produits 0,00 22 253,00 0,00 0,00 0,00 119 644,40
65 Autres charges de gestion courante 0,00 628 689,00 0,00 0,00 800,00 2 551 720,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 829,09
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 498 284,95 1 500,00 0,00 46 101,55 16 503 928,63
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 106,18 180 162,93
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 16 352,65 0,00 0,00 39 223,80 2 295 312,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 917 903,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 634 439,64 0,00 0,00 0,00 5 684 921,64
74 Dotations et participations 0,00 711 844,00 0,00 6,00 0,00 3 975 178,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 135 648,66 1 500,00 6,00 6771,57 385 529,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 794,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ETATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 — BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations — res cures Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 11 526 160,17 3 866 049,55 968 265,83 6 691 844,79
RECETTES 11 526 160,17 3 023 705,40 1 574 240,16 6 928 214,61
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 18 646 822,38 15 443 707,59 0,00 3 203 114,79
RECETTES 18 646 822,38 16 568 140,51 0,00 2 078 681,87
{1} Y compris les rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
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BUDGET Centre aquatique/ N°SIRET : 21770327100171
SECTION Prévisions Resiantinns: + ms ONE Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 138 955,60 6 963,45 0,00 131 992,15
RECETTES 138 955,60 704,00 0,00 138 251,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 859 658,08 709 258.24 0,00
150 399,84
RECETTES 859 658,08 440 321,76 0,00 419 336,32
BUDGET Assainissement/ N°SIRET : 21770327100106
SECTION Prévisions Réalisations D Ou IRFaS Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 985 768,92 1 120 366,28 57 384,33 4 808 018,31
RECETTES 5 985 768,92 1 120 000,00 0,00 4 865 768,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 811 294,73 210 429,58 0,00 600 865,15
RECETTES 811 294,73 505 769,21 0,00 305 525,52
BUDGET Eau Potable/ N°SIRET : 21770327100114
ne muse ms 2 LU CA Réalisations — mandats ou titres Accusé de réception en préfecture
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SEL TION Frevisions (1) Kestes a realiser au 51/12 vredits sans empliol
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 030 825,36 71 027,75 0,00 959 797,61
RECETTES 1 030 825,36 81 890,00 0,00 948 935,36
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 287 119,24 232 125,98 0,00 1 054 993,26
RECETTES 1 287 119,24 360 578,03 0,00 926 541,21
(1) Y compris l8s rattachements.
3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — ls utrES Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 18 681 710,05 5 064 407,03 1 025 650,16 12 591 652,86
RECETTES 18 681 710,05 4 226 299,40 1 574 240,16 12 881 170,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 604 894,43 16 595 521,39 0,00 5 009 373,04
RECETTES 21 604 894,43 17 874 809,51 0,00 3 730 084,92
{1) Y compris les rattachements.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions RÉBIRRUGNE » : is Qu es Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce lableau des flux réciproques est facultative.
{2} Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Réalisations —- mandats ou titres SECTION Prévisions (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 681 710,05 5 064 407,03 1 025 650,16 12 591 652,86
RECETTES 18 681 710,05 4 226 299,40 1 574 240,16 12 881 170,49
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 21 604 894,43 16 595 521,39 0,00 5 009 373,04
RECETTES 21 604 894,43 17 874 809,51 0,00 3 730 084,92
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 40 286 604,48 21 659 928,42 1 025 650,16 17 601 025,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES 40 286 604,48 22 101 108,91 1 574 240,16 16 611 255,41
{1) La présentation de ce tableau est obligataire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Ÿ compris les rattachements.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature décision de Montant maximum autorisé
_ à | . Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751043A 29/03/2024 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9625751042A 07/04/2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M, 4221-5 du CGCT).
(3) 11 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Natuté bé ed Taux initial Possibilité
on Date d e
: de (Pour chaque
ligne, | Organisme Date de | d'émission ù a. . Pério- dicité des empour. | Caté-sorie : re > indiquer le numéro | prêteur où chef | ou date de Re
Nominal (2) Index (4) Ne Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt signature rembour- d'intérêt de taux sement | de contrat) de file mobilisation actüariel (6) É (8) «) sement (3) (5) anticipé
O/N
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 21 751 194,80
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 21 751 194,80
euros (total)
;
049983G Caisse d'Epargne | 14/12/2020 2021-01-06 | 28/01/2021 600 000,00 F Taux Fixe 0,450 0,450 EUR T C [e] A-1
1209438 Banque des 14/12/2011 2012-04-30 | 01/01/2013 1 000 000,00 F Taux Fixe 4,510 4,510 EUR (e] A-1
Territoires
175036G Caisse d'Epargne | 14/10/2021 2021-11-25 | 25/02/2022 5 000 000,00 F Taux Fixe 0,990 0,990 EUR T C [e) A-1
5585992 Caisse d'Epargne | 02/08/2018 2019-06-16 01/10/2019 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,650 1,660 EUR T P (e] A-1
8716562 Caisse d'Epargne | 20/07/2010 2010-10-06 15/11/2010 250 000,00 F Taux Fixe 3,140 3,180 EUR T C O A-1
8945050 Caisse d'Epargne | 26/11/2011 2012-01-31 | 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux Fixe 4,560 4,560 EUR A P [e] A-1
A75210BH Caisse d'Epargne | 14/10/2021 2023-07-01 01/10/2023 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,200 1,200 EUR T C [e] A-1
MON232378EUR Dexia Credit 12/07/2005 2005-08-01 01/01/2006 500 000,00 F Taux Fixe 3,550 3,550 EUR A P O A-1
Lacal
MON539053EUR Caisse Francaise | 18/10/2021 2022-02-01 01/05/2022 6 401 194,80 F Taux Fixe 0,710 0,720 EUR T C [e] A-1
de Financement
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(lotal)
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
aire Daté Taux initial Possibilité
; Date d Type d di: (Pour chaque ligne, | Organisme d'émission | Jpe ®e Pério- dicité des ° Caté- gorie PE OPA Date de remi tau: . . rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef ‘ ou date de RE Nominal (2) ne Index (4) NIVEAU Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor-tissement (7) d'em- prunt
signature rembour- d'intérêt | sement de contrat) de file mobilisation de taux (6)
a)
sement (3) (5) sarl anticipé (8)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 |
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
0,00
particulières
(Total)
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0.00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres 0,00 |
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(tatal)
0,00 |"
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 21 751 194,80
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V_ variable simple : C : complexe : R° préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en pointde-pourcentage)
{4) Mentionner le ou les types d'index (8x : Euribor 3 mois).
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(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6)} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T - trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{B) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
(9) Ÿ compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV —- ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature c — d'emprunt Durée Niveau x ï : : ouverture (Pour Chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type sou Intérêts perçus ICNE de
OIN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat) couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) taux au (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) 31/2/N
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 16 334 965,47 1011 882,22 189 889,26 0,00 42 540,12
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 334 965,47 1011 882.22 189 889,26 0,00 42 540,12
049983G N 0,00 A:1 400 000.00 9,82 ( Taux Fixe 0,450 40 000,00 1 912,50 0,00 313,04
1209438 N 0,00 A-1 174 466.33 1,00 F Taux Fixe 4,510 81 627,98 11 549.85 0,00 7 846,87
175026G N 0,00 A-1 4 200 000,00 20.90 F Taux Fixe 0,990 200 000.00 42 817,50 0,00 4 067,61
5585992 N 0,00 A:1 1 424 207,57 12.50 F Taux Fixe 1.650 98 558,70 24 280,38 0,00 5752.27
8716562 N 0,0ù A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 3,140 12 499,81 196,25 0.00 0,00
8945050 N 0,00 A:1 174 941,67 1,42 F Taux Fixe 4,560 81 791,28 11 707,02 0.00 4 655,27
A75210BH N 0,00 A-1 4 550 000,00 22,50 F Taux Fixe 1,200 200 000,00 56 100,00 0,00 13 501.63
MON232378EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 3,550 33 445,81 1 187,34 0,00 0.09
MON539053EUR N 0,00 A-1 5 411 349,90 20,33 Taux Fixe 0,710 263 958.64 40 138,42 0,00 6 403,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 6,00 0.00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidèes du Trésor (total) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
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Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d’intéret Annuité de l'exercice
Catégorie |
Nature & ds À d'emprunt Durée PVR Sn n sé | ouverture , 4 a 655 (Pour chaque ligne. indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type de taux ee ICNE de
contrat OIN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt ; . ) couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . . taux au (16) éventuelle années) (17)
! (12) (13) 31/12/N
(15)
1678 Autres emprunts et dettes (total) : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 s 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{total} :
1687 Autres dettes (lotal) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,09 16 334 965,47 1 011 882,22 189 889,26 0,00 42 540,12
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement,
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1(0CB81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectivités territoriales),
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture,
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérèts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts reglés à l'échéance » (intérêts décaisses) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal Niveau _ type de
k Es : Intérêts perçus
structure de taux selon le : = . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux , . Organisme préteur ou z Capital restant HE ee Taux Taux : . au cours de risque le plus élevé Nominal (2) k | d'indices du périodes .. Coût de sortie (7} | couver- au cours de selon le
chef de file dü au 31/12/N (3) minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas (Pour chaque ligne. indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) schéant) (11 capital
à échéan
numéro de contrat) (1) éventu- (9) si. restant
elle (8) dû
Echange de taux. taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prèt et après opérations de couverture éventuelles.
3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert el la part non couverte.
{
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert el la part non couverte.
{
{ 4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecarl indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contral.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur loute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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{11} indiquer les interéts reçus au litre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
Indices sous-jacents
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
| | TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) L
(1) (2) (3) (4) {5) (6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de ÿ 6 x o b
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens kdè l'encours 100.00 0,00 0.00 0:60 0.00
unique). Taux variable simpie plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 16 334 965,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 (e] (el [a] 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de fevier B dol'ééaUss 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00
Nombre de
(n (e] 0 (el 0 produits
\S) @phen:s'écnangs (sapin) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 Q Q . . : produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Nombre de à
0 Q (i] 0 0 produits
(E) MURTENTRUr HUE S % de l'encours 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 6.00 0.00 0,00
Nombre de
0
produits
(F) Autres types de structures h dé l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
Type de Notionnel de de Montant des i (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme %e couverture . Date de début | Date de fin . _ Primes payées Frimes , k couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numero de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat : pour l'achat (3) couverture des diverses la vente
taux) EE d'option | intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe {total} (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert,
(2) 11 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un laux usuel de référence et d'une marge exprimée en poini de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, Swapntion)
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semesinelle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
Effet de l'instrument de couverture
; Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
Index Niveau de taux Avant opération|Après opération numero de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 F 5 F
(5) (6) de couverture | de couverture
Taux fixe (total) 0.00! 0,00)
Taux variable simple (total) 0.00! 0,00
Taux complexe (total) (2} 0,00 0,00]
Total 0.00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé où la formule de taux
(6) Paur les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap
(8) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du x . . . Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice profil d’amort. des taux
Emprunts (2) ’ Date du Organisme Durée | nn de l'emprunt Capital restant Capital l rem- ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- préteur ou chef : . résidu-
: dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle
. Profil se- de Index de Type 2 = Année Montant (12) Intérêts (13) Capital
(6)_| (7) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de delte consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscriplion d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les receltes du c/166 sont équilibrées
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, PF pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser,
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10} 11 s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour integration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation,
(13) 11 s'agit des intérèts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intéréls régles à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Duree Profil d'amortissement
Annuité payée dans l'exercice {s'il y
résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de
a lieu)
Date de années remboursement (6)
souscrip- Date de j j N° du contrat Contrat initial Contrat renégocié Capital restant ICNE de
tion du g g préteur Con-
d'emprunt : Con- Type Type dü au 31/12/N l'exercice
contrat tion trat Contrat Contrat Contrat Fe trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital initial . rené- Index (4) index (4) renégocié (5} initial renégocié initial : taux act. taux act.
gocié
(3) (3)
Total = = 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(8) Indiquer : F : fixe , V: variable simple : C : complexe (c'est-a-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois),
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres - Pour le profil d'amortissernent, indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle ;: T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
: DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) .
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité où un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour aulant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte prise en charge par la collectivité,
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
... _ (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) de
| LIBELLES | Montant initial de la dette | Dépenses de l'exercice | Dette restante |
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B —- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
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Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 13-12-2023
€
Catégories de biens amortis Durée (en années) 2
L Subventions d'investissement 25 01/01/2000
L B timents publics 30 13/12/2023
L Subv.Cne GFP : B timents, installations 15 13/12/2023
L B timents scolaires 35 13/12/2023
L Autres constructions 30 13/12/2023
L Autre mat riel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Frais d'tudes 5 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Immeubles de rapport 30 13/12/2023
E Autres r seaux 60 13/12/2023
L Installations g n rales, agencements et am nagements divers 15 13/12/2023
L Mat riel informatique scolaire 5 13/12/2023
L Autres mat riels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/12/2023
L Autres agencements et am nagements 15 13/12/2023
L Installations de voirie 10 13/12/2023
L R seaux divers - R seaux d'adduction d'eau 60 13/12/2023
L R seaux divers - R seaux d'assainissement 60 13/12/2023
L R seaux chbls 60 13/12/2023
L R seaux d'lectrification 60 13/12/2023
Le Autres mat riels, outillages incendie et d fense civile 10 13/12/2023
L Mat riel et outillage de voirie - Mat riel roulant 10 13/12/2023
L Autre mat riel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autres mat riels de transport 10 13/12/2023
L Mat riel de t | phonie 5 13/12/2023
L. Autres immobilisations corporelles 15 13/12/2023
L Frais r alisat documents urbanisme 10 13/12/2023
L Subv. vers es Communes 5 13/12/2023
L B timents administratifs 35 13/12/2023
L. Batiments culturels et sportifs 35 13/12/2023
L Autres b timents publics 35 13/12/2023
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
RS
Installations g n rales, agencements
Constructions sur sol d'autrui - Installations g n rales, agence
R seaux de voirie
Autres inst.,mat riel,outil. techniques
Autre mat riel informatique
Mat riel de bureau et mobilier scolaires
30
15
25
10
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Däté:dé Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature dé laiprovision constitution de constituées au 01/01/N er l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A B c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 6,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 6,00 9,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens où grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature-de la provision contes dé constituées au 01/01/N FRS l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A B c D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au litre du procès, provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement),
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IV — ETATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
de h E ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée dà Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
: . : :2 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement cu ee . ; ; Solde (1) ; délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois)
{) (11) (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amorur = 1 — (11 + 111).
à Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de € - : : , . 2 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Re re , . Solde (1)
< délibération 481 précédents de l’exercice (c/6862) (en mois)
(1) (11) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 6,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 23 950 080,45 18 199 066,72 1 095 506,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés = x “ N
Marchés de partenariat (4) ES 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
{1} À compléter depuis l'étal des emprunts garanlis.
{2} À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus RENE s, RES RER
Recette grevée d'affectation spéciale (2) See ie RSR En à 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
À l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) À remplir dépuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2} À remplir depuis l'élat relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale, Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste 4 employer au 31/12/N, l'annuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O1/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
préteur ou
chef de file
Montant initial
Périodi- . Taux moyen constaté
SE Taux initial . : cité des sur l'année (6)
& Durée
Capital restant rem- rési-
dû au 31/12/N bour- duelle
Index | Taux | Taux | Index | Niveau
(4) | actua- | (3) (4) de riel (5)
sements | Taux
(2) (3)
taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts
{8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP {hors
logements
sociaux)
0,09 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP {hors
logements
sociaux)
1 698 570,69 642 895,36 24 211,79 61 796,53
EHPAD LES
PATIOS
FONDATION
ELLEN POIDATZ
2010 G
2005 X
CONSTRUCTION
D'UNE UNITE
ALZHEIMER
EXTENSION
LIEU DE VIE
PERS
HANDICAP.
MENTALES
VIELLISSANTES
Banque des
Territoires
Banque des
Territoires
880 000,00
818 970,69
353 912.90 9,16 T R Taux 3,390 R Taux
Fixe Fixe
3,390
288 982,46 9,33 Livret Livret
A A
3,700
EUR
EUR
12 648,62
11 563,17
38 260,88
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
22 251 109,76 17 556 171,36 622 323,82 387 174,03
1001 VIES
HABITAT
1001 VIES
HABITAT
1001 VIES
HABITAT
2018 X
2018 x
2018 X
1347052
1347053
1347054
Banque des
Territoires
Banque des
Territoires
Banque des
Territoires
71 143,44
83 316,02
54 384,38
30 951,23 | 4,75 A R Livret 2,300 R Livret
A A
3,600
36 246,95 4,75 A R Livret 2,300 R
A A
2,300 R Livret
A A
Livret 3,600
23 660,13 4,75 A R Livret 3,600
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EUR
EUR
EUR
1311.46
1 535,84
1 002,52 4 187,58
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté Indices
a F profil ie Taux initial : Annuité garantie au cours de l'exercice
. , cité des sur l'année (6) cn ou
Désignation du FAROTISSRNEN Objet de SERRE Capital restant PAIE rem- Catégorie devises bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti Préteur où Montant initial dü au 31/12/N rési- bour- Sans ouvant dé $ chef de file duelle , (7) P lé x sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau modifier En intérêts En capital
Année | Profil (2) {) | (4) factua- | (3) | (4) de l'emprunt (8)
riel (5) tx
1001 VIES 2018 X 1354135 Banque des 1 995 909,40 1670417,73 | 21,75 A R Livret 2,300 R Livret 3.600 A-1 EUR 61 112,64 27 155,72
HABITAT Terrilaires A A
EQUALIS 2006 x 1058718 Banque des 458 129,00 263 046,62 | 15.42 A R Livret | 2,290 R Livret 3,500 A-1 EUR 9 589,99 10 953,18
Territoires A A
HABITAT 77 2006 X 1081457 Banque des 86 153,00 56 231,53 | 21,00 A R Livret 1,820 R Livret 3,000 A-1 EUR 1 732,90 1 531.94
Ternitaires A A
HABITAT 77 2006 X 1081459 Banque des 26 468,00 19 838,30 | 31.00 À R Livret 1,790 R Livret 3,000 A-1 EUR 603,30 271,64
Ternitoires A A
HABITAT 77 2008 X 1114186 Banque des 309 523.00 206 159,52 | 22,67 A R Livret 1,700 R Livret 3,000 A-1 EUR G 369,25 6 148,67
Territoires A A
HABITAT 77 2008 X 1114188 Banque des 189 441.00 142 859,91 | 32.67 A R Livret 1,700 R Livret 3,000 A-1 EUR 4 360,93 2 504,34
Territoires A A
HABITAT 77 2009 X 1132016 Banque des 569 738,50 420 121,86 | 25,25 A R Livret 2,360 R Livret 3,600 A-1 EUR 15 424,89 8 347,28
Territoires A A
HABITAT 77 2009 X 1132017 Bänque des 180 578,50 146 833,75 | 35,25 A R Livret | 0,000 R Livret 3,600 A-1 EUR 5 339,54 1 486,74
Territoires A À
HABITAT 77 2009 x 1132018 Banque des 68 880,50 47 093,19 | 25,25 A R Livret 1,050 R Livret 2,300 A-1 EUR 1 110.14 1173.88
Territoires À A
HABITAT 77 2009 X 1132019 Banque des 21 818,50 16 507.41 | 35,25 À R Livret 1,040 R Livret 2,300 A-1 EUR 385,23 241,79
Territoires A A
HABITAT 77 2010 x 1167017 Banque des 117 211,50 83 233,07 | 19,58 A R Livret | 2,300 R Livret 3,600 A-1 EUR 3 058,14 1715,27
Territoires A A
HABITAT 77 2010 x 1167019 Banque des 305 165,50 259 813,81 | 34,58 À R Livret | 2,300 R Livret 3.600 A-1 EUR 9 360,44 0.00
Territoires A A
HABITAT 77 2010 X 1167021 Banque des 56 473,50 38 259,96 | 19,58 A R Livret 1,500 R Livret 2.800 A-1 EUR 1 097,25 927,57
Territoires A A
HABITAT 77 2010 X 1167022 Banque des 147 132,50 119 875,88 | 34,58 A R Livret 1,500 R Livret 2,800 A-1 EUR 3 367.87 404,98
Territoires A A
HABITAT 77 2017 X 1300678 Barque des 292 965,62 133 565,81 5,75 A R Livret | 2,800 R Livrel 4,100 A-1 EUR 6 194,91 17 529,48
Territoires A À
HABITAT 77 2017 X 1300760 Banque des 222 773,40 191 875,66 | 31,00 A R Livret 2,690 R Livret 3,900 A-1 EUR 7 566.84 2 145,91
Territoires A A
HABITAT 77 2017 X 1300765 Banque des 52 177.97 40 959,09 |! 22,67 A R Livret 2,600 R Livret 3,800 A-1 EUR 1 639,91 108978
Territoires A A
HABITAT 77 2017 X 1300766 Banque des 33 050,51 28 244,03 | 32,67 4 R Livret | 2,600 R Livret 3,900 A-1 EUR 1 117,83 418,32
Territoires A A
HABITAT 77 2018 X 1332622 Banque des 672 126,26 588 426,09 | 31,00 A R Livret | 0,000 R Livret 3,900 A-1 EUR 23 244,71 6 592,06
Territoires A A
HABITAT 77 1997 X 469749 Banque des 60 067,93 10 152,76 3,33 A R Livret | 2,780 R Livret 3,800 A-1 EUR 472,31 2 276,54
Territoires A A Accusé de réception en préfecture
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Année de
mobilisation et NT ÿ . Périodi- . Taux moyen constaté Indices profil si Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice . . cité des sur l'année (6) ou
Désignation du Famnprtissenent Objet de Organisme cit Capital restant Purée rem- Catégorie devises bénéficiaire de Femprunt tr l'emprunt garanti pes OPA! dû au 31/12/N sl bour- PemeRs pouvant CHRIS dtblle sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau (7) modifier En intérêts En capital
Année | Profil (2) {) | (4) |actua- | (3) | (4) de l'emprunt (8) riel (5) taux
HABITAT 77 1998 x 860606 Banque des 91 180,74 2161995 | 5,75 A R Livret | 2,500 R Livret 3,800 A-1 EUR 938.97 3 089,62
Terntoires A A
LES FOYERS DE 2009 X 1139037 Banque des 354 647,12 250 532,48 | 24.58 À R Livret 1,500 R Livret 1,390 A-1 EUR 7 077,67 3 949,50
SEINE ET MARNE Territoires A A
LES FOYERS DE 2009 X 1139038 Banque des 76 593,99 60 467,44 | 34,58 A R Livret 1,500 R Livret 2,800 À-1 EUR 1 703,40 368,24
SEINE ET MARNE Terntoires A A
MON LOGIS 2017 x 1305715 Banque des 1115 769,55 972 490,89 | 29,33 A R Livret | 0,000 R Livret 3,950 A-1 EUR 38 628,76 5 452,39
Territoires A A
MON LOGIS 2017 X 1305716 Banque des 832 753,46 745 875,97 | 39,33 A R Livret | 0,000 R Livret 3,950 A-1 EUR 29 763,90 1 640,43
Territoires A A
MON LOGIS 2017 X 1305717 Banque des 552 921,66 478 254,38 | 29,33 A R Livret | 0,000 R Livret 3.950 A-1 EUR 18 989,11 2 482,54
Territoires A A
MON LOGIS 2020 x 5364664 Banque des 172 000,00 167 412,36 | 36,42 A R Livret | 2,340 R Livret 3.600 A-1 EUR 6 045,91 529,70
Territoires A A
MON LOGIS 2020 x 5364665 Banque des 105 000,00 101 982,71 | 46,42 A R Livret | 2,340 R Livret 3,600 À-1 EUR 3 701,25 829,70
Territoires A A
MON LOGIS 2020 x 5364666 Banque des 280 000,00 269 973,29 | 46,42 À R Livret 1,530 R Livret 2,800 A-1 EUR 7 636,61 2762.71
Territoires À A
MON LOGIS 2020 X 5364667 Banque des 375 000,00 361 753,47 | 36.42 A R Livret | 0,000 R Livret 2,800 A-1 EUR 10 191.13 2215.53
Territoires A A
MON LOGIS 2021 X 5410503 Banque des 471 659.20 471 370,30 | 38.00 A R Livret | 0,000 R Livret 2,160 A-1 EUR 20 358,55 288,90
Territoires A A
MON LOGIS 2021 x 5410504 Banque des 414 400,00 411677.18 | 48,00 A R Livret 2,760 R Livret 3,990 A-1 EUR 16 534,56 2 722,82
Territoires A A
MON LOGIS 2021 x 5410505 Banque des 453 940,80 453 662,75 | 38,00 A R Livret | 2,770 R Livret 3,990 A-1 EUR 18 112,24 278,05
Territoires A A
PLURIAL NOVILIA 2020 X 5385908 Banque des 216 000,00 196 772.16 15,00 A R Livrel 1,410 R Livret 2,550 A1 EUR 5 254,42 9 283,61
Territoires A A
PLURIAL NOVILIA 2020 X 5385909 Banque des 269 421,00 268 421,00 | 19,00 A R Livret | 2,430 R Livret 3,600 A-1 EUR 9 699,16 0.00
Territoires A A
PLURIAL NOVILIA 2023 x 5565818 Banque des 2 436 001,00 2 408 349,17 | 33.00 A R Livret | 2,390 R Livret 3,600 A-1 EUR 62 778.61 27 651,83
Territoires A A
TROIS MOULINS 2003 x 1014358 Banque des 22 952,34 16 402,17 | 28.16 A R Livret 2,450 R Livret 3,700 A-1 EUR 518.47 313,29
HABITAT Territoiras A A
TROIS MOULINS 2006 x 1063717 Banque des 10 310,27 7 926,22 | 32,09 À R Livret 0,000 R Livret 3,500 A-1 EUR 281,40 113,72
HABITAT Territoires A ÂÀ
TROIS MOULINS 2006 X 1063724 Banque des 21 336.56 16 402,90 | 32.09 À R Livret 0,000 R Livret 3,500 A-1 EUR 582,34 235,34
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2008 X 1100514 Banque des 31 171,00 20 149,42 | 22,33 A R Livret 1,760 R Livret 3.000 A-1 EUR 62257 602,80
HABITAT Territoires A A
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Année de
mobilisation et
Périodi- —— Taux moyen constaté
Indices Annuïté è del | PRE —— | sie cité des aux initia sur l'année (6) — pu nnuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du Objet de É En Capital restant _. rem- devises
bénéficiaire Se lempeunt (1) l'emprunt garanti REESERT U Menane Riel dû au 31/12/N ... bour- d'emprunt pouvant chef de file duelle : {7} dr ; sements | Taux | Index | Taux | Taux
| index | Niveau modifier En intérêts En capital
Année | Profil (2) (3) | (4) |['actua- | (3) | (4) de l'emprunt (8)
riel (5) taué
TROIS MOULINS 2008 X 1100517 Banque dés 41 542,00 30 702,51 32,33 A R Livret 1,750 R Livret 3,000 A-1 EUR 937,31 541,20
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2009 x 1127627 Banque des 90 825,56 72 395,92 | 34,25 A R Livret | 2,340 R Livret 3.600 A-1 EUR 2 634,48 784,14
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2009 X 1127628 Banque des 74 600,12 49 176,63 | 24,25 A R Livret 1,060 R Livret 2,300 A-1 EUR 1 160,94 1299.15
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2009 x 1127629 Banque des 10 882,16 8 026,25 | 34,25 À R Livret | 1,040 R Livret 2,300 A-1 EUR 187,45 123,64
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2010 X 1167009 Banque des 398 218.42 309 331,54 | 25,67 A R Livret | 2,300 R Livret 3,600 A-1 EUR 11 241,53 2 933,06
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2010 x 1167010 Banque des 124 729,39 106 874,27 | 35,67 À R Livret 0,000 R Livret 3,600 A-1 EUR 3 772,09 0.00
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2010 x 1167011 Banque des 81 766,13 60 447,87 | 25,67 A R Livret 1,500 R Livret 2,800 A-1 EUR 1714,55 786,04
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2010 X 1167012 Banque des 25 605,33 20 961.43 | 35.67 A R Livret 1,500 R Livret 2,800 A-1 EUR 588,45 54,64
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2012 x 1263745 Banque des 103 513,15 72 312,62 | 22,34 T R Livret | 2,200 R Livret 2,880 A-1 EUR 2 100.46 226845
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2012 X 1263746 Banque des 2 414 875,94 1750 391,31 | 23,34 T R Livret | 0,000 R Livret 3,280 A-1 EUR 57 699,82 49 098,36
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2012 C 1267731 Banque des 244 126,94 95 796,93 | 6,42 T R Livret | 2,110 R Livret 2,420 A-1 EUR 2 503,34 1315515
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 x 1312734 Banque des 122 793,70 105 963.71 | 28.16 À R Livret | 2,710 R Livret 3,960 A-1 EUR 4 272,86 1 936,77
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 X 1345498 Banque des 397 094.71 260 590.45 | 11,25 à R Livret | 2,600 R Livret 4,200 A-1 EUR 11 601,90 15 645,32
HABITAT Territoires À A
TROIS MOULINS 2018 X 1345499 Banque des 395 485,85 248 761,56 11,58 A R Livret 2,490 R Livret 4,200 A-1 EUR 11 075.27 14 935,14
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 X 1345500 Banque des 427 947,32 285 340,91 | 12.00 A R Livret | 2,750 R Livret 4,200 A-1 EUR 12 630,02 15 373,81
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 X 1345504 Banque des 740 591,64 540 003,06 | 14,46 T R Livret | 2,630 R Livret 3,580 A-1 EUR 18 599,54 27 232,17
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 x 1345505 Banque des 429 636,26 310 302.38 | 13,50 T R Livret | 2,590 R Livret 3,900 A-1 EUR 12 334,38 15 997,53
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2018 x 1345506 Banque des 204 003,08 171 863,34 | 23,50 T R Livret | 2,830 R Livret 3,930 A-1 EUR 6 757,56 3 847,82
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2021 x 1364534 Banque des 183 081,31 167 696,47 | 32,09 À R Livret | 2,650 R Livret 3,900 À-1 EUR 6 630,33 2311,91
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 2021 X 1364535 Banque des 264 375,89 242 159,63 | 32,09 A R Livret | 2,650 R Livret 3,900 A-1 EUR G 574,43 3 338,48
HABITAT Territoires A A
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Année de
mobilisation et were : Périodi- : Taux moyen constaté Indices : : . profil à Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
' Organisme Durée cité des sur l'année (9) Catégorie °° Désignation du Famaffissament Objet de : . Capital restant _. rem- devises nn de l'emprunt (1) : préteur où Montant initial _ rési- d'emprunt bénéficiaire l'emprunt garanti dû au 31/12/N bour- pouvant chef de file duelle : (7) : RU F sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier En intérêts En capital
Année | Profil (2) (3) (4) |actua- | (3) (4) de l'emprunt (8) riel (5) isox
TROIS MOULINS 2021 x 1364540 Banque des 194 511,18 177 804.94 | 32,33 A R Livret | 2,650 R Livrel 3,900 A-1 EUR 7 037,10 2 633,43
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 1994 x 427983 Banque des 434 167,54 92 004,75 | 4,25 A R Livret | 3,240 R Livret 4.300 A-1 EUR 4 639,79 15 897,31
HABITAT Territoires A A
TROIS MOULINS 1994 x 427985 Banque des 469 029,52 99 392,38 | 4,25 A R Livret | 3,240 R Livret 4,300 A-1 EUR 5 012.35 17 173,80
HABITAT Territoires A A
TOTAL GENERAL 23 950 080,45 18 199 066,72 646 535,61 448 970,56
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres (4 préciser).
{2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ;: C : complexe : R : préfixe (c'est-à-dire un taux vanable qui n'est pas seulement défin comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage),
{4) Indiquer le type d'index (8x. EURIBOR 3 mois ...)
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors aperation de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constate sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors operation de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivites territoriales).
(8) ll s'agit des intèréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés 4 l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaisses).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 2 355 154,04
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 2 355 154,04
Recettes réelles de fonctionnement Il 16 503 928,63
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) | LU NaN |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L, 3231-4 où L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
{2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législalives applicablés à la collectivité
{3) Cf. définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
{4) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du bien - : : Montant de la Montant de la . , Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du . Hi : . redevance de redevance sur la gine du con-trat crédit bailleur (en mois) : ie N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat
suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des s
- . Durée du : : total és 2 ; Année de à prestations . | Date fin | Date mise : Annuité Part Part Libellé du £ Organismes > marché k prévu au 2 Dont part j : TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat . | cocontractants (en A ER titre du | - nette (5) 1+11+1HI du marché par le : marché | équipement 3 l'exercice totale (4) Il Hi Marché mois) marché ll
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
{2} Articie 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
{3} Montant de la rérnunération restant à verser au 31/12/N
{4} Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
{5} Montant inscrit à la colonne précedente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Par exemple, laxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, loutes recelies grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentalion croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour dècrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectalion Spéciale,
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie esl toute personne titulaire d'un « litre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale .
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précéde .
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux litulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'actroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l’origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 6,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV ___B-ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestations en nature
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TOTAL GENERAL 263 307,98
Personnes de droit privé 263 307,98
Associations 263 307,98 (Ses
520ème Section des Médaillés Militaires de Nangis 250,00 | Subvention de fonctionnement
AGIR ABCD 3 000,00 | Subvention de fonctionnement
APS Contact 1 000,00 | Subvention de fonctionnement
AS Sportive du Collège de Nangis 3 000,00 | Subvention de fonctionnement
Amicale Bouliste de Nangis 1 200,00 | Subvention de fonctionnement
Amicale Laïque Nangissienne 1 500,00 | Subvention de fonctionnement
Amicale Laïque Nangissienne 450,00 | Subvention exceptionnelle
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nangis 600,00 | Subvention de fonctionnement
Association Nangissienne des Arts Plastiques 350,00 | Subvention de fonctionnement
Association des Photographes Amateurs de Nangis 500,00 | Subvention de fonctionnement
Club de l'Amitié de Nangis et des environs 2 400,00 | Subvention de fonctionnement
Comité de Défense des Chats Libres 1 500,00 | Subvention de fonctionnement
Comité de Défense des Chats Libres 1 000,00 | Subvention exceptionnelle
Comité des Oeuvres Sociales et des établissements publics du personnel communal de 60 634,78 | Subvention de fonctionnement
Nangis
Croix Rouge Française - Délégation Légale de Nangis 2 000,00 | Subvention de fonctionnement
Ecole de Musique de l'Harmonie de Nangis 70 000,00 | Subvention de fonctionnement
Espérance Sportive Nangissienne 20 060,00 | Subvention de fonctionnement
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie - Maroc et Tunisie 700,00 | Subvention de fonctionnement
Handball Club Nangissien 12 000,00 | Subvention de fonctionnement
Judo Club Nangis 11 000,00 | Subvention de fonctionnement
Les Amis de l'Ecole Primaire du Château 2 220,00 | Subvention pour l'organisation de sorties scolaires
Les Amis de l'Ecole des Roches 1 632,00 | Subvention projets d'ouverture au monde artistique. culturel.
scientifique et sportif
Les Amis de l'Ecole des Roches 1 728,00 | Subvention pour l'organisation des sorties scolaires
Les Mémoires de Nangis 500,00 | Subvention de fonctionnement
Les Petits Ecoliers de Noas 1 344,00 | Subvention projets d'ouverture au monde artistique. culturel.
scientifique et sportif
Les Petits Ecoliers de Noas 1 224,00 | Subvention pour l'organisation des sorties scolaires
Les Plongeurs d'Ancoeur 850,00 | Subvention de fonctionnement
Les Restaurants du Coeur 2 000,00 | Subvention de fonctionnement
Les petits des Rossignots 1 212,00 | Subvention pour l'organisation de sorties scolaires
Nangis Boxing 3 500,00 | Subvention de fonctionnement
Nangis Boxing 2 000,00 | Subvention exceptionnelle
Nangis Natation 10 000,00 | Subvention de fongtisrrement
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Nordik'& Co Nangis 200,00 | Subvention de fonctionnement
Néo-Pilates 400,00 | Subvention de fonctionnement
OCCE Ecole Noas Primaire 1 704,00 | Subvention pour l'organisation des sorties scolaires
OCCE Elémentaire les Rossignots 3 132,00 | Subvention pour l'organisation des sorties scolaires
OCCE Maternelle du Château 307,20 | Subvention projets d'ouverture au monde artistique. culturel.
scientifique et sportif
OCCE Maternlle du Château 870,00 | Subvention pour l'organisation des sorties scolaires
Orchestre d'Harmonie de Nangis 8 000,00 | Subvention de fonctionnement
Orchestre d'Harmonie de Nangis 7 500,00 | Subvention exceptionnelle
Rugby Nangis et Pays Briard 1 500,00 | Subvention exceptionnelle
SILLAGE - PAT. de Provins 3 800,00 | Subvention de fonctionnement
Secours Populaire Français 2 000,00 | Subvention de fonctionnement
Shotokan Karaté Club Nangissien 900,00 | Subvention de fonctionnement
Tennis Club de Nangis 4 000,00 | Subvention de fonctionnement
Tennis de Table de Nangis 2 500,00 | Subvention de fonctionnement
Théâtre en Seine et Marne 2 000,00 | Subvention de fonctionnement
Tir à l'Arc Nangissien 2 400,00 | Subvention de fonctionnement
Val's Créations Safeguards 800,00 | Subvention exceptionnelle
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 0,00
Autres 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,06 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIÈERE ADMINISTRATIVE (b) 46,00 0,00 46,00 38,50 3,00 41,50
Adjt adm C 18,00 0,00 18,00 14,50 2,00 16,50
Adijt adm Pal 1CI C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Adijt adm Pal 2CI 6 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3.00
Rédacteur Pal 1CI B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 2C] B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 1,92 68,92 49,66 8,36 58,02
Adjt tech C 31,00 1,36 32,36 19,50 7,36 26,86
Adijt tech Pal 1CI C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
Adijt tech Pal 2CI € 12,00 0,56 12,56 11,36 0,00 11,36
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise Pal € 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 0,50 0,00 0,50
Technicien Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈERE SOCIALE (d) =, 18,00 0,83 18,83 14,23 1,00 15,23
ATSEM Pal 1CI C 9,00 0,00 9,00 7,40 0,00 7,40
ATSEM Pal 2CI CG 4,00 0,83 4,83 3,83 1,00 4,83
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist soc-ed CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 9-09 +08
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Auxiliaire puér CI Sup B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
FILIÈERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Educateur APS Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,71 3,71 2,21 1,00 3,21
Adijt ter patr Pal 1CI C 2,00 0,71 2,71 2,21 0,00 2,21
Adit ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 0,00 16,00 12,80 0,00 12,80
Adit ter anim Pal 1CI G 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adit ter anim Pal 2CI C 7,00 0,00 7.00 4,80 0,00 4,80
Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 1C| B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 33,00 0,00 33,00 23,00 10,00 33,00
Adjoint au Maire 7.00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Assistante maternelle 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
Chomeur 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller Délégué 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 192,00 5,06 197,06 148,00 25,36 173,36 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplais fonctionnels sont égalément comptabilisés dans leur filière d'origine
(2) Catégories : À, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail ét par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à ternps plein (quotité de travail = 100 %) présent loute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année {ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) F 327 143,78 ë À
ATSEM Pal 2CI E S 368 0,00 | 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 | 332-13 CDD
Adijt adm € ADM 381 0,00 | 332-14 CDD
Adit tech C TECH 734 0,00 | 332-13 CDD
Adijt tech C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adit tech C TECH 1849 0,00 | 332-14 CDD
Adijt ter patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-13 CDD
Assistante maternelle OTR 67 061,84 | À Arrivée collectivité À Autres contrats
Assistante maternelle OTR 23 809,82 | 332-13 A Autres contrats
Assistante maternelle OTR 236 272,12 | 332-10 À Autres contrats
Educateur APS B SP 798 0,00 | 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-14 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 | 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 25 428,80
Activités accessoires OTR 5 415,78 | À Cumul activ. à titre À Autres contrats
accessoire
Adit tech C TECH 3303 0,00 | 332-23-1° CDD
Adijt tech C TECH 734 0,00 | 332-23-1° CDD
Adit ter animation C ANIM 7134 0,00 | 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 12 545,60 | A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Attaché A ADM 444 0,06 | 332-24 CDD
Autres OTR 4 851,90 | A Arrivée collectivité À Autres contrats
Emploi St incoonu (ms) OTR 2 247,68 | A Arrivée collectivité À Autres contrats
Enseignant OTR 367,84 | A Cumul activ. à titre A Autres contrats
accessoire
TOTAL GENERAL 352 572,58 z
(1) CATEGORIES: À, Bet C.
{2j SECTEUR ADM : Admumustratif.
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social,
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique,
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP: Sapeurs-pompiers.
X Emplois non cités
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(3) REMUNERATION : Réference a un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la remuneration brute annuelle)
(4) CONTRATS Motif du contrat (code general de la fonction publique - CGFP) :
32-23-1" : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mais.
332.232" : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une duree minimale d'un an et une duree maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 9332-14 : Vacance temporaire d'un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP 332-8-3°: Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant mains de 15 000 habitants 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal, 332-8-5" : Autres collectivités lerriloriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quolilé de temps de travail est inférieure à 50% 332-8-6°: Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (- 10 000 hab.) dont la création où suppression dépend de la décision d' üne “autorilé. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peul être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel lérritorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en siluation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_ 3334-10 : Collaborateurs de cabinet, 333-172 . Collaborateurs de groupes d'élus. À Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel es titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat 4 durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (8x : « contrats aidés »),
Ses un emploi pre de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 4332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
32 332-10 et 332-11 du CG
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 el 4333-12
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1994 - 427983 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 434 167,54
01/04/1994 - 427985 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 469 029,52
10/04/1997 - 469749 HABITAT 77 OPH Public 60 087,93
01/10/1998 - 860606 HABITAT 77 OPH Public 91 180,74
24/02/2003 - 1014358 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 22 952,34
30/07/2005 - EXTENSION LIEU DE VIE PERS. HANDICAP. MENTALES | FONDATION ELLEN POIDATZ ASSOCIATION Prive 818 970,69
VIELLISSANTES
09/05/2006 - 1058718 EQUALIS ASSOCIATION Prive 458 129,00
21/11/2006 - 1063717 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 10 310,27
21/11/2006 - 1063724 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 21 336,56
20/12/2006 - 1081457 HABITAT 77 OPH Public 86 153,00
20/12/2006 - 1081459 HABITAT 77 OPH Public 26 468,00
23/01/2008 - 1100514 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 31 171,00
23/01/2008 - 1100517 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 41 542,00
08/08/2008 - 1114186 HABITAT 77 OPH Public 309 523,00
08/08/2008 - 1114188 HABITAT 77 OPH Public 189 441,00
02/03/2009 - 1127627 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 90 825,56
02/03/2009 - 1127628 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 74 600,12
02/03/2009 - 1127629 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 10 882,16
10/03/2008 - 1132016 HABITAT 77 OPH Public 569 738,50
10/03/2009 - 1132017 HABITAT 77 OPH Public 180 578,50
10/03/2009 - 1132018 HABITAT 77 OPH Public 68 880,50
10/03/2009 - 1132019 HABITAT 77 OPH Public 21 818,50
17/07/2009 - 1139037 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE OPH Prive 354 647,12
17/07/2009 - 1139038 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE OPH Prive 76 593,99
01/02/2010 - CONSTRUCTION D'UNE UNITE ALZHEIMER EHPAD LES PATIOS MAISON DE RETRAITE Public 880 000,00
26/07/2010 - 1167017 HABITAT 77 OPH Public 117 211,50
26/07/2010 - 1167019 HABITAT 77 OPH Public 305 165,50
26/07/2010 - 1167021 HABITAT 77 OPH Public 56 473,50
26/07/2010 - 1167022 HABITAT 77 OPH Public 147 132,50
25/08/2010 - 1167009 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 208 918,42
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature Juridique 5 PAS Ge l'organisme l'engagement
25/08/2010 - 1167010 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 124 729,39
25/08/2010 - 1167011 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 81 766,13
25/08/2010 - 1167012 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 25 605,33
01/07/2012 - 1263745 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 103 513,15
01/07/2012 - 1263746 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 2 414 875,94
01/07/2012 - 1267731 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 244 126,94
01/01/2017 - 1300679 HABITAT 77 OPH Public 292 965,62
01/01/2017 - 1300760 HABITAT 77 OPH Public 222 773,40
01/01/2017 - 1300765 HABITAT 77 OPH Public 52 177,97
01/01/2017 - 1300766 HABITAT 77 OPH Public 33 050,51
01/06/2017 - 1305715 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 1115 769,55
01/06/2017 - 1305716 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 832 753,46
01/06/2017 - 1305717 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 552 921,66
01/03/2018 - 1312734 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 122 793,70
01/07/2018 - 1332622 HABITAT 77 OPH Public 672 126,26
01/07/2018 - 1345498 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 397 094,71
01/07/2018 - 1345499 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 395 485,85
01/07/2018 - 1345500 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 427 947,32
01/07/2018 - 1345504 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 740 591,64
01/07/2018 - 1345505 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 429 636,26
01/07/2018 - 1345506 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 204 003,08
31/10/2018 - 1347052 1001 VIES HABITAT ESH Prive 71 143,44
31/10/2018 - 1347053 1001 VIES HABITAT ESH Prive 83 316,02
31/10/2018 - 1347054 1001 VIES HABITAT ESH Prive 54 384,38
31/10/2018 - 1354135 1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 995 909,40
04/05/2020 - 5364664 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 172 000,00
04/05/2020 - 5364665 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 105 000,00
04/05/2020 - 5364666 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 280 000,00
04/05/2020 - 5364667 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 375 000,00
24/12/2020 - 5385908 PLURIAL NOVILIA ESH Prive 216 000,00
24/12/2020 - 5385909 PLURIAL NOVILIA ESH Prive 269 421,00
01/01/2021 - 1364534 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 183 081,31
01/01/2021 - 1364535 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 264 375,89
01/01/2021 - 1364540 TROIS MOULINS HABITAT COOPERATIVE HLM Public 194 511,18
10/12/2021 - 5410503 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 471 659,20
10/12/2021 - 5410504 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 414 400,00
10/12/2021 - 5410505 MON LOGIS COLLECTEUR 1 Prive 453 940,80
15/12/2023 - 5565818 PLURIAL NOVILIA ESH Prive 2 436 001,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
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(2) Indiquer la date de la decision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquels Un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une réprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.1
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0.00
(1) Détailler les chapitres budgetaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
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TOTAL GENERAL
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B11.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B11.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipernent versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 487 087,35
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1171 177,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 658 264,99
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 4 658 264,99
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 4 658 264,99
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
CARSRESS GS TSRSIEESS CAMICRET RSS 1 885 784,20 | 1 124 707,10 968 265,83 | 2 092 972,93 ressources propres (D)(1)
ROBE DRORES RENE GEIREMENCE 2 894 582,44 | 1 598 879,26 1 574 240,16 | 3 173 119,42 l'exercice (E)(1)
Soda des opéradans de FeNécireSoel 5 1 008 798,24 | 474 172,16 605 974,33 | 1 080 146,49
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 3 487 087,35 3 487 087,35
montant positif si excédent (R001)
ns au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 7 087 (Solde IV = À + C) 3 487 087,35 3 48 ,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 4 567 233,84
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et litres émis
(4) Il s'agit des restes à realiser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) éb e DK + RAR Ni) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 885 784,20 | 1 1124 707,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 155 784,20 1 061 882,22
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 049 117,76 1 061 882,22
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 106 666,44 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 730 000,00 62 824,88
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 730 000,00 62 824,88
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SRE nn à Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 894 582,44 | HI 1 598 879,26
Ressources propres externes de l’année (a) 996 582,44 768 879,26
10222 FCTVA 931 582,44 766 852,93
10226 Taxe d'aménagement (2) 65 000,00 2 026,33
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 898 000,00 830 000,00
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Tu Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 8 061,52
28031 Frais d'études 49 297,52 73 996,40
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 112 398,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 195,00 27 902,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 119,00 6 835,44
28128 Autres aménagements de terrains 10 836,59 166 952,47
2813172 Bâtiments scolaires 2 082,25 0,00
281318 Autres bâtiments publics 5 641,15 0,00
281351 Bâtiments publics 22 442,26 0,00
28152 Installations de voirie 42 665,72 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 2 708,33
281534 Réseaux d'électrification 631 455,54 102 937,58
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Art. (4 . . Crédits de l'exercice
Hédtissuéss
rt. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) RERO
281538 Autres réseaux 19
367,34 25 294,20
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00
467,66
2815731 Matériel roulant 0,00
10 932,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 002,61
281578 Autre matériel technique 901,00 907,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 206,10 71 095,22
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 754,72
281828 Autres matériels de transport 459,98 36 323,08
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 742,00
281838 Autre matériel informatique 17 074,37 77 047,60
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 482,16 6 056,78
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 632,30 15 085,02
28185 Matériel de téléphonie 615,00 3 095,42
28188 Autres immo. corporelles 9 586,72 66 409,86
29: Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
Dore En-cours de production de biens (4)
Ke pe Stocks de produits (4)
GQes Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59.:: Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 058 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 45 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comples 31, 33 et 45 ne peuvent être utilisés que pour les budgets ulilisant la comptabilité de stock, Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
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C — ETATS ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affectées AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'annèe N couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME " Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N
(exercices 01/04/N
antérieurs) (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) (5) (6) = (4) - (5)
Numéro Libellé bé
TOTAL LS RUE SES: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées anterieurernent 4 l'exercice N et non encore entierement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 9,00 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
oo SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées CP mandatés au AE affectées non
disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) : hrs
ë l'affectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N
(exercices antérieurs) (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) (5) (6) = (4) -(5)
Numéro Libellé rie *
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
"Le délail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées an 2005.
(1) 11 s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
{2) Il s'agit des AË votées avant où pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci,
(6) ll s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses (mandatées) k Non
Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres = (3) cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 7947320 0.00 0.00 0,60 | 79473,20 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 988,67 4 196,40 0,00 0,00 882,27 0,00
A125 Constructions 1065778,11 0,00 066 644,54 0,00 99 133,57 0,00
282
A130 Réseaux et installations de voirie 715 045,24 427 954,32 0,00 4 295,20 195 72 0,00
A135 | Réseaux divers 484 746,24 317 930.92 129 557,13 0,00 | 3725819 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 15 354,73 0.00 0,00 0,00 | 15354,73 0,00
Immobilisations mises en concessions ou
A145 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affermées
126
A150 | Autres immobilisations corporelles 365 269,26 0.00 238 287,12 0,00 es 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
A165 Immobilisations financières 8 500,00 0.00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00 0.00
1 334 650
TOTAL 2 739 155,45 749 991,64 4 295,20 0,00 488,79 379,82
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 79 473,20 0,00 0,00 79 473,20 0.00
A115 immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
A120 Terrains 4 988,67 4 106.40 0.00 882,27 0,00
A125 Constructions 1065 778,11 966 644,54 6,00 99 133,57 G.00
A130 Réseaux et installations de voirie 715 045,24 427 954.32 4 295,20 282 795,72 C.00
A135 Réseaux divers 484 746,24 317 930,92 129 567,13 37 258,19 0,00
A140 installations techniques, agencements et matériel 15 354,73 0,00 0,00 15 354,73 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées D,00 0.60 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 365 269,26 10 490.00 227 797,12 126 982,14 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
A165 Immobilisations financières 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 2 739 155,45 1727 126,18 361 649,45 650 379,82 0,00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A155 immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Defavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations téchniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0.00 5,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 79 473,20 0,00 0,00 0,00 0.00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 988,67 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 065 778,11 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 715 045,24 0.00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 484 746,24 0,00 0.00 0,00 6,00
A140 installations techniques, agencements et matériel 15 354,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 365 269,26 0,00 0.00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 8 500.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 739 155,45 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 LrL eBeq
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 1V1OL
00'0 00'0 00‘0 000 00‘0 S181} ap ajdi09 inod suoyje:8dO GZEV
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 79 473,20 0,00 0,00 79 473.20 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A120 | Terrains 4 988,67 4 106,40 0,00 882,27 0,00
A125 | Constructions 1065 778,11 0,00 0,00 1065 778,11 0.00
A130 Réseaux et installations de voirie 715 045,24 427 954,32 4 295,20 282 795,72 0,00
A135 Réseaux divers 484 746,24 317 930,92 0,00 166 815,32 0.00
A140 installations techniques, agencements et matériel 15 354,73 0,00 0,00 15 354,73 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 365 269,26 0,00 0.00 365 269,26 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 739 155,45 749 991,64 4 295,20 1 984 868,61 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du [V de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du réglement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le réglement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténualion du changement climatique ;
Axe 2° adaptalion au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4 transition vers une economie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels. agricoles et sylvicoles
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1°
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° el 6°
La cotation selon les aulres axes est possible, mais facullative
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgels principaux et des
budgels annexes soumis à l'instruction budgétaire el comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-21114« Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains ».
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »
- 21351 u Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 «x Installalions de voirie »,
- 21821 « Matériel et transporl ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en COUrs »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, materiel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise 4 disposition en cours »
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat,
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IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.2 FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) k Non
Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres . cotées
111
0 Services généraux 226 475,17 0,00 114 503,46 0,00 g71 71 0.00
0-5 | Fonds européens 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
1 Sécurité 622,97 0.00 0,00 0,00 622,97 0,00
Enseignement, formation professionnelle et 70
2 107 400,68 0.00 36 479,43 0,00 0,00 apprentissage 921,25
129
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1116 879,09 0.00 987 165,49 0,00 F14.60 0,00
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 4 5 938,20 0,00 0,00 0,00 5 938,20 0,00 RMI
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
44 | RSA — Régularisation des RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10
5 Aménagement des territoires et habitat 332 527,54 322 037,32 6,00 0.00 490.22 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
320
B Transports 949 311,80 427 954,32 196 340,41 4 295.20 72UEr 0,00
1 334 650 TOTAL 2 739 155,45 749 991,64 4 295,20 0,00 488,79 379,82
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 226 475,17 0,00 114 503,46 111971,71 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
1 Sécurité 622,97 0,00 0,00 622,97 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107 400.68 33 369,03 3 110,40 70 921,25 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 116 879.09 933 275,51 53 889,98 129 713,60 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 938,20 0,00 0,00 5 938,20 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 332 527,54 322 037,32 0,00 10 490,22 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
B Transports 949 311.80 438 444,32 190 145,61 320 721,87 0.00
TOTAL 2 739 155,45 1727 126,18 361 649,45 650 379,82 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
L Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
6 Action économique 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
7 Environnement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
5 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L Sécurité 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisations des RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 226 475,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 622,97 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107 400,68 0,00 0,00 0.00 0.00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1116 879,09 0,00 0,00 0,00 0.00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 938,20 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 332 527,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 949 311,80 0,00 0:00 0,00 0,00
TOTAL 2739 155,45 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
L Sécurité 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
4-3 | APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 226 475,17 0,00 0.00 226 475,17 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1 Sécurité 622,97 0,00 0,00 622.97 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107 400,68 0,00 0,00 107 400.68 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1116 879,09 0,00 0,00 | 1116 879,09 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 938,20 0,00 0,00 5 938,20 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 332 527,54 322 037,32 0.00 10 490.22 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
8 Transports 949 311,80 427 954,32 4 295,20 517 062,28 0,00
TOTAL 2 739 155,45 749 991,64 4 295,20 1 984 868,61 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Axe 1° alténuation du changement climatique :
Axe 2° adaplalion au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transilion vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prevention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 8° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels. agricoles el sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes esl possible, mais facultative
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgels principaux et des
budgets annèxes souris à l'instruclion budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains ».
- 21312 « Bätimenls scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales. agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Materiel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »
- 2315 «Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposition en cours »
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette lièe à la part investissement des marchés de partenarñial.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
CULTUREL
SAINT ANTOINE
SERVICE CULTUREL
SERVICE SAINT ANTOINE
01/01/2023
01/01/2023
03/10/2022
03/10/2022
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITÉ
OÙ L’ETABLISSEMENT
HAMELIN SERGE CAUE 77 25,00 16/10/2025 à COULOMMIERS - 77 l'utilisation des vivaces
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES *OFAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
1976 section FNDMA 0.00 0,00 0,00
2ÉME section FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
1) Dotations au tive des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. 2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005
(3) Article R. 116-17 du code du travail
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 6,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES ; 0,00 DEPENSES 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES À 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00
{1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM — D6.1 INVESTISSEMENT ‘
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les Chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 1,00 | Accusé de réception en préfecture
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RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
| Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Si la commune où l'établissement à opté pour les provisions semi-budgétaires
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconslitulion de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercicés confondus
(2) Ensemble des AP el AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crèdils décaissès ou encaissés pour l'opération, lous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la proprièté
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier 4 vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opéralions d'ingéniene el dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opéralions d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N paur la mise en œuvre de l'opération
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20000 - NANGIS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
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V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 01/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Isabelle FLAUDER du 01/09/2025 au 01/06/2026
Mme Jennifer MULLER du 01/08/2025 au 31/08/2025
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2025 au 31/07/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
LERAILLEZ Florence (1022760377-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 02/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
FLAUDER Isabelle (1018033509-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 02/06/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/06/2026 par l'organe délibérant.
LAGOUTTE CLOTILDE (clagoutte6-xt), Maire A NANGIS, le 06/07/2026
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V - ANNEXES V
| ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : À D VOTES :
Nombre de membres présents : À G Pour : un Nombre de suffrages exprimés : Le Contre : (E
Date de convocation: Se. \ Re? C Abstentions : W\-
Présenté par Se GALLOCHER. Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire À Nangis, le &los\ 22 A Nangis, le elec LoG Les membres de l'assemblée délibérante : \
LAGOUTTE Clotild BOURELY Lucie
<="
LACHHAB Abdelhakim FAR KIBOZI | a Romaine
BONNET-KHOUILDI
Maureen LT OUATTARA Adama
BILLOUT Michel MOLINA Catherine
DESPLATS Pascale BA MORILLA José
TCHIKAYA Guy-Bertrand HOUREUX Frédérique
HUE Voahangy ESNAULT Gérard
NOURO Mohamed BOURGET Pascal
GALLOCHER Sylvie LE BOUTER Nolwenn |,
BOUDET Julien | — ORNE AOF Catherine
HAMOUTTI Ijou NOUGA NOUGA Jules
TRAORE Dramane WALCZYNSKI Isabelle
KHERBACH Mohammed MOLINES Stéphane
HENRY Prescilia Le RAPPAILLES Angélique
MAMA Car
Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publicatio
A NANGIS, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président...
(2) L'assemblée délibérante étant :
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