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Déliberation - 2026 JUIN 083 Approbation du CFU 2025 du budget annex de leau potable
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 083 Approbation du CFU 2025 du budget annex de leau potable)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
O COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
Date de la convocation UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
24/06/2026
Date de l'affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adijoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
lou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref, 201524 Berger-Levrault (1309)
2026/JUIN/083
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025, le Budget supplémentaire, les décisions modificatives et
virements de crédits 2025,
VU le Compte de Financier Unique 2025 visé par la DGFIP le 28 avril 2026,
VU la Commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente
délibération,
CONSIDERANT que la Maire dont le Compte financier unique est débattu peut assister à la
séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat et doit se
retirer au moment du vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure
membre de l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du
compte financier unique, dès lors qu'il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes
de l'exercice examiné, en l'occurrence pour le CFU 2025,
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a désigné Madame Sylvie GALLOCHER présidente de
séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau,
CONSIDERANT que Madame Nolwenn LE BOUTER était porteuse d’un pouvoir donné par
Monsieur Jules NOUGA NOUGA, lequel n’a pu être exercé en raison de son retrait obligatoire
de la séance pour ce point de l’ordre du jour,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil Municipal de Madame Clotilde
LAGOUTTE, Maire, et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire et ordonnatrice au titre
de l'exercice 2025, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de
l'eau
à la MAJORITÉ par 5 voix POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertra
Mohammed KHERBACH)
—
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 -Levrault
(1309)
Ref.
201 524 Berger
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET,
Dramane TRAORE, ljou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Dit que le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau se présente
comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 232 125.98 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 91 476.78 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 52 322.34 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 81 890.00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 6 436.86 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 360 578.03 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 25 270.00 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 33530715 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 0.88 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 71 027.75 €
- Chapitre 16 — Remboursement d'emprunts : 45 757.75 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 25 270.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 81 890.00 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 128 452.05 €, auquel
s'ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 719 983.24 €, soit un solde excédentaire
de clôture de 848 435.29 €.
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 10 862.25 €, auquel
s'ajoute le solde excédentaire de l'exercice 2024 de 776 608.76 €, soit un solde excédentaire
de clôture de 787 471.01 €.
ARTICLE 2 : Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau selon la
maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Certifié exécutoire compte-tenu de #
la télétransmission en Sous-Préfecture ET le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde--AGOU
LL
"4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Hu peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Annexe Eau Potable - - 2025
_ REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
AUTRE : Mairie de NANGIS (1)
Ÿ RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
|
: Numéro SIRET : 21770327100114
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
|
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
. BUDGET : Annexe Eau Potable (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement. soit le nom du dyndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. |
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, 1M43 ou M49 |
Page |
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Annexe Eau Potable - - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
Il - Exécution budgétaire
À - Modalités de vote du budget Il
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
À2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
Bi - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
LI - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
À - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B6.1 - Etat des emprunts garantis 57
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 59
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 60
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 6l
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 62
B8.4 - Etat des engagements reçus 63
B9.1 - Etat du personnel 64
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 68
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 70
C2.1 - Situation des autorisations de programme 7}
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 72
IV - Annexes
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Annexe Eau Potable - - 2025
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 73
IV - Etats annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) s0
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) sl
82 D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3)
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 83
E - État des Contrôles du Compte Financier 84
2 La .
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière &t de la personnalité morale,
(2) Cet état n'est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L, 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 254 216,60 567 136,00 821 352,60
Recettes Recettes réalisées (1) B 81 890,00 360 578,03 442 468,03
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 030 825,36 1 287 119,24 2 317 944,60
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 71 027,75 232 125,98 303 153,73
Restes à réaliser FE 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 10 862,25 128 452,05 139 314,30
mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 776 608,76 719 983,24 1 496 592,00
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 787 471,01 848 435,29 1 635 906,30
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 787 471,01 848 435,29 1 635 906,30
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
N-1 l'exercice N l'exercice N non budyétaire l'exercice N
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ME mem services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL Il 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 776 608,76 0,00 10 862,25 0,00 787 471,01
Fonctionnement 719 983,24 0,00 128 452,05 0,00 848 435,29
Sous-Total 1 496 592,00 0,00 139 314,30 0,00 1 635 906,30
TOTAL III 1 496 592,00 0,00 139 314,30 0,00 1 635 906,30
TOTALI +1 +1 1 496 592,00 0,00 139 314,30 0,00 1 635 906,30
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière el de la personnalité morale (2) Exemples de catégories : régie à seule aulonomie financière, opérations d'aménagement, service social 8t médico-social
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à [a comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+#1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (un 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL (M) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
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077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00|Dotations 87,86
Terrains 0,00{Fonds globalisés 0,00
Constructions 1 020,32/Réserves 2 502,31
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 462,94ÏDifférences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,001Report à nouveau (1) 719,98
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00[Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 128,45
Autres immobilisations corporelles 7,11/Subventions transférables 480,42
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 490,36|Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,001Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 19,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 490,36|Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00[ TOTAL FONDS PROPRES 3 938,95
Créances 1 686,06] PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00|Dettes financières à long terme 187,97
Disponibilités 0,00!Fournisseurs (2) 32,81
Autres actifs circulant 0,00fAutres dettes à court terme 16,69
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 686,06|Total des dettes à court terme 49,50
Comptes de régularisation 0,00! TOTAL DETTES 237,47
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 176,42]TOTAL PASSIF 4 176,42
(1)Déduction faite des amortissements et déprécialions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 444,84
Produits des services 335,31 382,27
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 335,31 827,12
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 143,80 226,32
Participations et interventions 0,00 27,36
Dotations aux amortissements et provisions 81,89 81,86
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 225,69 335,54
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 109,62 491,57
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 6,44 3,18
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,44 -3,18
RESULTAT COURANT 103,18 488,39
Produits exceptionnels 25,27 25,27
Charges exceptionnelles 0,00 191,83
RESULTAT EXCEPTIONNEL 25,27 -166,56
RESULTAT DE L'EXERCICE 128,45 321,83
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Il — EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il —- Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n°... isisie )
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
| DEPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à
(a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser
émis (b) (d = b+c) (d/a) {1)
H : . ‘ ; 0,
— Chamess:caracieregénerel PSPEES 60 826,78 30 650,00 91 476,78 9,46 +
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 52 322,34 0,00 52 322,34 98,72 0,00
012
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre Autres charges de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 1 020 479,98 113 149,12 30 650,00 143 799,12 14,09 0,00
Chapitre Charges financières 7 422,66 5 787,22 649,64 6 436,86 86,72 0,00
66
Chapitre | Charges exceplionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 0,00 022
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 032 902,64 118 936,34 31 299,64 150 235,98 14,55 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 172 326,60 QE 023
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (3) 81 890,00 81 890,00 0.00 81 890,00 100.00 0,00
042
Chapitre Opérat* ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 254 216,60 81 890,00 0,00 81 890,00 32,21 0,00
Total des dépenses d'exploitation de 1 287 119,24 200 826,34 31 299,64 232 125,98 18,03 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 1 287 119,24 200 826,34 31 299,64 232 125,98 0,00
d'exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 =RI 040 ; DE 043 = RE 043
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.2
ro salisati T e « Prévisions Feisarions Rattachements Total ; Fi ; Restes à
Titres émis ser réalisation | , (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 280 000,00 335 307,15 0,00 335 307,15 119,75 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 261 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 500,00 0,88 0,00 0,88 0,18 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 541 866,00 335 308,03 0,00 335 308,03 61,88 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 541 866,00 335 308,03 0,00 335 308,03 61,88 0,00
Chapitre | Opérat® ordre transfert entre sections 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270.00 100.00 0,00
042 (3)
Chapitre Opéral® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 100,00 0,00
Total des recettes d'exploitation de 567 136,00 360 578,03 0,00 360 578,03 63,58 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 719 983,24
Total des recettes de la section 1 287 119,24 360 578,03 0,00 360 578,03 0,00
(1) recettes justifiées non litrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3}RE-042 = D|-040
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.1
D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Fralsatons | Taux de Restes à réaliser Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 215 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 738 734,91 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 953 734,91 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 51 820,45 45 757,75 88,30 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affeclat” (BA:régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00
Chapitre Dépenses imprévues 0,00
020
Total des dépenses financières 51 820,45 45 757,75 88,30 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 005 555,36 45757,75 4,55 0,00
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (5) 25 270,00 25 270,00 100,00 0.00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 270,00 25 270,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 030 825,36 71 027,75 6,89 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 1 030 825,36 71 027,75 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
{2) voir l'état 11-D1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(4) voir l'état |V-B5 pour le détail des opérations pour campte de tiers
(5) DI 040 = RE 042
(6) DI 641 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé ou Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . . Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00
23
Chapitre Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat* 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA;régie)(2)
Chapitre Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 172 326,60
021 (4)
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections 81 890.00 81 890,00 100,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 254 216,60 81 890,00 32,21 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 254 216,60 81 890,00 32,21 0,00
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 776 608,76
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 1 030 825,36 81 890,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
(1) recettes justifiées non litrées
(2) À servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la pari de sa collectivité de rattachement. (3) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant gas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
£ BAS Solde prévisions / Ghapiée ê Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations neftes réalisations Article
(4#b-<) (a-d)
611 Sous-traitance générale 0,00 123 155,78 38 214,00 84 941,78 0,00
61523 Reseaux 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 967 479,98 129 690,78 38 214,00 91 476,78 876 003,20
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 53 000,00 52 322,34 0,00 52 322,34 677,66
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00
Total des dépenses de 1 020 479,98 209 374,00 65 574,88 143 799,12 876 680,86 gestion courante
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 6 495,91 0,00 6 495,91 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 649,64 708,69 -59,05 0,00
total chapitre 66 Charges financières 7 422,66 7 145,55 708,69 6 436,86 985,80
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
(semi-budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Later des dépenses:résiles 1 032 902,64 216 519,55 66 283,57 150 235,98 882 666,66 d'exploitation
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 172 326,60 0:00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amprissements sur immobilisations 0.00 81 890.00 0.00 81 890.00 0,00
incorporelles et corporelles
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 81 890,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
d'exploitation
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
section d'exploitation
Shapites Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalsatons nettes réalisations Article (db) (a-d)
Total des dépenses d'ordre 254 216,60 81 890,00 0,00 81 890,00 172 326,60 d'exploitation
Totaldesdépenses 1 287 119,24 298 409,55 66 283,57 232 125,98 1 054 993,26 d'exploitation de l'exercice
002 Résultat d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporte
Total des dépenses de la 1 287 119,24 298 409,55 66 283,57 232 125,98 1 054 993,26
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'exploitation - Vue détaillée B2
section d'exploitation
Chapitre / : Réalisations nettes SOI PRISON - intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) A réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7011 Eau 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de 280 000,00 335 307,15 0,00 335 307,15 -55 307,15 services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 217 134,00 217 134,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 261 366,00 217 134,00 217 134,00 0,00 261 366,00
7588 Autres 0,00 0,88 0,00 0,88 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,88 0,00 0,88 499,12
Tete] dés pages de:psstion 541 866,00 552 442,03 217 134,00 335 308,03 206 557,97 courante
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations 0.00 0.00 6,00 0.00 0,00
(semi-budgétaires)
Total desrosattes réelles 541 866,00 552 442,03 217 134,00 335 308,03 206 557,97 d'exploitation
777 Quote-part des Subventions d'investissement virée 0.00 25 270.00 0,00 25 270.00 0,00
au résultat de l'exercice
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation
Total des recettes d'ordre 25 270,00 25 270,00 0,00
25 270,00 0,00 d'exploitation
Total des recettes | 567 136,00 577 712,03 217 134,00 360 578,03 206 557,97 d'exploitation de l'exercice
002 Résultat d'exploitation 719 983,24 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
Fois) des recettss:de:la 1 287 119,24 577 712,03 217 134,00 360-578,03 926 544.24
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'exploitation - Vue détaillée B2
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
.
eu Solde prévisions / h -
C apitre Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 215 000,00 0.00 0,00 0,00 215 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 738 734,91 0,00 0,00 0,00 738 734,91
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 953 734,91 0,00 0,00 0,00 953 734,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 44 830,95 0,00 44 830,95 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 926,80 0,00 926,80 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 51 820,45 45 757,75 0,00 45 757,75 6 062,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pol Ces déperses 51 820,45 45 757,75 0,00 45 757,75 6 062,70 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
ï: : 1 005 555,36 45 757,75 0,00 45 757,75 959 797,61 d'investissement
13918 des tiers 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 en investissement
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
Chapitre / 2 Réalisations nettes Solde prévisions:! à Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) k réalisations Article (d=b-c) (a-d)
Total des dépenses
d'investissement de 1 030 825,36 71 027,75 0,00 71 027,75 959 797,61
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des dépenses de Ia 1 030 825,36 71 027,75 0,00 71 027,75 959 797,61 section d'investissement
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
: ae Solde prévisions / / à
Ghaphre Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) Réalisations pertes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation où en 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
rêgies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 172 326,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 40 439,39 0,00 40 439,39 0,00
28158 Autres 0,00 39 857,98 0,00 39 857,98 0,00
2818 Amortissements autres immobilisations corporelles 0,00 1 592,63 0,00 1 592,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 890,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en 254 216,60 81 890,00 0,00 81 890,00 172 326,60 investissement
Total des recettes
d'investissement de 254 216,60 81 890,00 0,00 81 890,00 172 326,60
l'exercice
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
section d'investissement
Chapitre / ; Réalisations nettes Solde prévisions / à Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) M réalisations Article
a (a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 776 608,76 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la 1 030 825,36 81 890,00 0,00 81 890,00 948 935,36
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Cet état ne contient pas d'information.
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I — ÉTATS FINANCIERS (l
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF AMORTISSEMENTS ET
BRUT DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 1 922 403,02 902 084,54 1 020 318,48 1 060 757,87
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 2 352 400,50 889 464,74 1 462 935,76 1 502 793,74
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 17 434,24 10 327,89 7 106,35 8 698,98
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS (il
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF AMORTISSEMENTS ET
BRUT re NET NET 3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL I 4 292 237,76 1 801 877,17 2 490 360,59 2 572 250,59 ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00 Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 Avances 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 430,00 0,00 430,00 0,00 Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
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Hi — ÉTATS FINANCIERS Il
Bilan (en euros) À
Exercice N Exercice N-1
ACTIF AMORTISSEMENTS ET
SE DEPRECIATIONS SE SET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 466 348,87 0,00 1 466 348,87 1 361 804,57
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 219 280,00 0,00 219 280,00 219 280,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 686 058,87 0,00 1 686 058,87 1 581 084,57
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + il) 5 978 296,63 1 801 877,17 4 176 419,46 4153 335,16
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Ill — ÉTATS FINANCIERS (il
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 87 862,30 87 862,30
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 19 912,07 19 912,07
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 502 314,92 2 502 314,92
Report à nouveau (1) 719 983,24 398 149,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 128 452,05 321 833,78
Subventions d'investissement 480 420,58 505 690,58
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 3 938 945,16 3 835 763,11
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 180 556,97 225 446,97
Empruntis et dettes financières divers 7 414,40 8 341,20
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 6-68
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Ill — ÉTATS FINANCIERS (ll
Bilan (en euros) À
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 32 810,00 38 214,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 18 209,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 16 692,50 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 27 360,88
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 237 473,87 317 572,05
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,43 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,43 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + III + IV) 4 176 419,46 4153 335,16
(1} Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Egal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau |-B)
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
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Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 335 307,15 382 274,61
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 444 844,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,88 0,04
TOTAL 335 308,03 827 118,65
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0.00 0,00
Autres achats et charges externes 143 799,12 226 324,08
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 81 890,00 81 859,43
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0.00 27 360,88
TOTAL II 225 689,12 335 544,39
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-1) 109 618,91 491 574,26
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
intérêts et charges assimilées 6 436,86 3 180,42
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 6 436,86 3 180,42
B - RÉSULTAT FINANCIER (Hi-IV) -6 436,86 -3 180,42
A + B - RÉSULTAT COURANT 103 182,05 488 393,84
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 25 270,00 25 270 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (l
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 25 270,00 25 270,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 6,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 191 830,06
Sur opérations en capital 0.00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 191 830,06
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 25 270,00 -166 560,06
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 360 578,03 852 388,65
TOTAL DES CHARGES ({II+1V+VI+VII) 232 125,98 530 554,87
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 128 452,05 321 833,78
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
Ii — ÉTATS FINANCIERS HI
Balance des comptes C
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 87 862,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,30 0,00 87 862,30
Sous Total compte 102 0,00 87 862,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,30 0,00 87 862,30
1068 Autres réserves 0,00 2 502 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 314,92 0,00 2 502 314,92
Sous Total compte 106 0,00 2 502 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 314,92 0,00 2 502 314,92
Sous Total compte 10 0,00 2 590 177,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 177,22 0,00 2 590 177,22
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 398 149,46 0,00 321 833,78 0,00 0,00 0,00 719 983,24 0,00 719 983,24
Sous Total compte 11 0,00 398 149,46 0,00 321 833,78 0,00 0,00 0,00 719 983,24 0,00 719 983,24
12 Résultat exercice bénef où perte 0,00 321 833,78 321 833,78 0,00 0,00 0,00 321 833,78 321 833,78 0,00 0.00
Sous Total compte 12 0,00 321 833,78 321 833,78 0,00 0,00 0,00 321 833,78 321 833,78 0,00 0,00
1318 des tiers 0,00 761 421,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 421,93 0,00 761 421,93
Sous Total compte 131 0,00 761 421,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 421,93 0,00 761 421,93
13918 des tiers 255 731,35 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 281 001,35 0,00 281 001,35 0,00
Sous Total compte 1391 255 731,35 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 281 001,35 0,00 281 001,35 0,00
Sous Total compte 139 255 731,35 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 281 001,35 0,00 281 001,35 0,00
Sous Total compte 13 255 731,35 761 421,93 0,00 0,00 25 270,00 0,00 281 001,35 761 421,93 0,00 480 420,58
1641 Emprunts en euros 0,00 224 738,28 0,00 0,00 44 830,95 0,00 44 830,95 224 738,28 0,00 179 907,33
Sous Total compte 164 0,00 224 738,28 0,00 0,00 44 830,95 0,00 44 830,95 224 738,28 0,00 179 907,33
1681 Autres emprunts 0,00 8 341,20 0,00 0,00 926,80 0,00 926,80 8 341,20 0,00 7 414,40
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 708,69 708,69 649,64 0,00 0,00 708,69 1 358,33 0,00 649,64
Sous Total compte 1688 0,00 708,69 708,69 649,64 0,00 0,00 708,69 1 358,33 0,00 649,64
Sous Total compte 168 0,00 9 049,89 708,69 649,64 926,80 0,00 1 635,49 9 699,53 0,00 8 064,04
Sous Total compte 16 0,00 233 788,17 708,69 649,64 45 757,75 0,00 46 466,44 234 437,81 0,00 187 971,37
181 Cpte liaison : affectation 0,00 19 912,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 912,07 0,00 19 912,07
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes C
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 18 0,00 19 912,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 912,07 0,00 19 912,07
Total classe 1 255731,35| 4 325 282,63 322 542,47 322 483,42 71 027,75 0,00 649 301,57| 4 647 766,05 281001,35| 4 279 465,83
213 Constructions 1 922 403,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1922 403,02 0,00[ 1922 403,02 0,00
2156 Mat spécif exploit 129 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 326,00 0,00 129 326,00 0,00
2158 Autres 2 223 074,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|[ 2223 074,50 0,00| 2223 074,50 0,00
Sous Total compte 215 2 352 400,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 2352 400,50 0,00| 2352 400,50 0,00
218 prenne 17 434,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 434.24 0,00 17 434,24 0.00
Sous Total compte 21 4 292 237,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 4292 237,76 0,00! 4292 237,76 0,00
2813 Constructions 0,00 861 645,15 0,00 0,00 0,00 40 439,39 0,00 902 084,54 0,00 902 084,54
28156 Mat spécif exploit 0,00 85 570,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 570,10 0,00 85 570,10
28158 Autres 0,00 764 036,66 0,00 0,00 0,00 39 857,98 0,00 803 894,64 0.00 803 804,64
Sous Total compte 2815 0,00 849 606,76 0,00 0,00 0,00 39 857,98 0,00 889 464,74 0,00 889 464,74
2818 Ce mHpNISeOrs 0,00 8 735,26 0,00 0,00 0,00 1 592,63 0,00 10 327,89 0,00 10 327,89
Sous Total compte 281 0,00! 1719 987,17 0,00 0,00 0,00 81 890,00 0,00! 1801 877,17 0,00! 1801 877,17
Sous Total compte 28 0,00! 1719 987,17 0,00 0,00 0,00 81 890,00 0,00! 1801 877,17 0,00! 1801 877,17
Total classe 2 4292237,76| 1719 987,17 0,00 0,00 0,00 81890,00| 4292237,76| 1801877,17| 4292237,76| 1801 877,17
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 98 057,78 100 217,78 0,00 0,00 98 057,78 100 217,78 0,00 2 160,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 98 057,78 100 217,78 0,00 0,00 98 057,78 100 217,78 0,00 2 160,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 38 214,00 38 214,00 30 650,00 0,00 0,00 38 214,00 68 864,00 0,00 30 650,00
Sous Total compte 40 0,00 38 214,00 136 271,78 130 867,78 0,00 0,00 136 271,78 169 081,78 0,00 32 810,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 35 629,84 52 322.34 0,00 0,00 35 629,84 52 322,34 0,00 16 692,50
Sous Total compte 443 0,00 0,00 35 629,84 52 322,34 0,00 0,00 35 629,84 52 322,34 0,00 16 692,50
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Il — ÉTATS FINANCIERS ill
Balance des comptes C
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 18 209,00 84 523,00 66 314,00 0,00 0,00 84 523,00 84 523,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 18 209,00 84 523,00 66 314,00 0,00 0,00 84 523,00 84 523,00 0,00 0,00
44566 TA aeaue sureutres blens:et 0,00 0,00 1 177,00 1 177,00 0,00 0,00 1 177,00 1 177,00 0,00 0.00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 430,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 1 607,00 1 177,00 0,00 0,00 1 607,00 1 177,00 430,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 67 061,43 67 061,43 0,00 0,00 67 061,43 67 061,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 67 061,43 67 061,43 0,00 0,00 67 061,43 67 061,43 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 18 209,00 153 191,43 134 552,43 0,00 0,00 153 191,43 152 761,43 430,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 18 209,00 188 821,27 186 874,77 0,00 0,00 188 821,27 205 083,77 0,00 16 262,50
4511 pr reach avec à subdiv par 1 361 804,57 0,00 402 368,58 297 824,28 0,00 0.00! 1764173,15 297 824,28| 1466 348,87 0,00
Sous Total compte 451 1 361 804,57 0,00 402 368,58 297 824,28 0,00 0,00 1 764 173,15 297 824,28 1 466 348,87 0,00
Sous Total compte 45 1 361 804,57 0,00 402 368,58 297 824,28 0,00 0,00 1764 173,15 297 824,28 1 466 348,87 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 58 734,76 58 734,76 0,00 0,00 58 734,76 58 734,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 58 734,76 58 734,76 0,00 0,00 58 734,76 58 734,76 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 0,88 0,88 0,00 0,00 0,88 0,88 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 2 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,00 0,00 2 146,00 0,00
Sous Total compte 4672 2 146,00 0,00 0,88 0,88 0,00 0,00 2 146,88 0,88 2 146,00 0,00
Sous Total compte 467 2 146,00 0,00 58 735,64 58 735,64 0,00 0,00 60 881,64 58 735,64 2 146,00 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00 0,00 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00
4687 Divers - produits à recevoir 217 134,00 0,00 217 134,00 217 134,00 0,00 0,00 434 268,00 217 134,00 217 134,00 0,00
Sous Total compte 468 217 134,00 27 360,88 244 494,88 217 134,00 0,00 0,00 461 628,88 244 494,88 217 134,00 0,00
Sous Total compte 46 219 280,00 27 360,88 303 230,52 275 869,64 0,00 0,00 522 510,52 303 230,52 219 280,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes C
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 ee BÉTGSeS arent eee 0,00 0,00 402 368,58 402 368,58 0,00 0,00 402 368,58 402 368,58 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 402 368,58 402 368,58 0,00 0,00 402 368,58 402 368,58 0,00 0,00
4721 eh RARE 0,00 0,00 20 879,78 20 879,78 0,00 0,00 20 879,78 20 879,78 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 20 879,78 20 879,78 0,00 0,00 20 879,78 20 879,78 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00 0,43
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00 0,43
Sous Total compte 47 0,00 0,00 423 248,36 423 248,79 0,00 0,00 423 248,36 423 248,79 0,00 0,43
Total classe 4 1 581 084,57 83 783,88 1 453 940,51 1 314 685,26 0,00 0,00 3 035 025,08 1 398 469,14 1 686 058,87 49 502,93
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00 107 160,00 107 160,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 123 155.78 38 214,00 123 155,78 38 214,00 84 941,78 0.00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00 4 085,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 129 690,78 38 214,00 129 690,78 38 214,00 91 476,78 0,00
6215 Autr els 0,00 0,00 0,00 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00 52 322,34 0,00
6588 ner diverses dé 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 27 360,88 27 360,88 27 360,88 0,00 0.00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 27 360,88 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS IT
Balance des comptes C
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 27 360,88 27 360,88 27 360,88 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,91 0,00 6 495,91 0,00 6 495,91 0,00
66112 Intérèts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 649,64 708,69 649,64 708,69 0,00 59,05
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 7 145,55 708,69 7 145,55 708,69 6 436,86 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 7 145,55 708,69 7 145,55 708,69 6 436,86 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 145,55 708,69 7 145,55 708,69 6 436,86 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00 81 890,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 298 409,55 66 283,57 298 409,55 66 283,57 232 185,03 59,05
7011 Eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15 0,00 335 307,15
74 Subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 217 134,00 217 134,00 217 134,00 217 134,00 0,00 0.00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 217 134,00 217 134,00 217 134,00 217 134,00 0,00 0,00
7588 Aütres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,88 0,00 0,88 0,00 0,88
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,88 0,00 0,88 0,00 0,88
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,88 0,00 0,88 0,00 0,88
777 Ce PEr AN IeERENROR au 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 217 134,00 577 712,03 217 134,00 577 712,03 0,00 360 578,03
Total général 6 129 053,68 6 129 053,68 1 883 642,98 1 744 328,68 586 571,30 725 885,60 8 599 267,96 8 599 267,96 6 491 483,01 6 491 483,01
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION AGREÈGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 287 119,24 232 125,98 0,00 232 125,98
RECETTES 1 287 119,24 360 578,03 0,00 360 578,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 030 825,36 71 027,75 0,00 71 027,75
RECETTES 1 030 825,36 81 890,00 0,00 81 890,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations el restes à réaliser
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 287 119,24 232 125,98 0,00 232 125,98
RECETTES 1 287 119,24 360 578,03 0,00 360 578,03
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 030 825,36 71 027,75 0,00 71 027,75
RECETTES 1 030 825,36 81 890,00 0,00 81 890,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 2 317 944,60 303 153,73 0,00 303 153,73
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 2 317 944,60 442 468,03 0,00 442 468,03
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations el restes à réaliser
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Montant des remboursements N Date de la
décision de Montant maximum autorisé : - S Montant des tirages N réaliser la ligne au 01/01/N
de trésorerie (2)
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
Intérêts (3) Remboursement du tirage
0,00 0,00
Encours restant dû au 31/12/N
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) 1 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de lirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilises au
compte 6618.
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature piste Gun Sur Taux initial ponre
te
(Pour chaque ligne, Organisme Date de d'émission ne . ® Pério- dicité des embour Caté- gorie indiquer le numéro | brêteur ou chef | ou date de prenne Nominal (2) * Index (4) Niveau TSüé Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) . d'em- prunt signature F rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) (8) (1) sement (3) (5) anticipé
O/N
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 563 956,46
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Ernprunts en 563 956,46
euros (total) L
MIN247489EUR Caisse Francaise | 16/05/2007 | 2008-01-01 01/04/2008 405 000,00 F Taux Fixe 4,260 4,390 EUR M [o} [el A-1
de Financement
Local
MON539053EUR Caisse Francaise | 18/10/2021 2022-02-01 01/05/2022 158 956,46 F Taux Fixe 0,710 0,720 EUR KT (es [e) A-1
de Financement
1643 Emprunts en 0,00 |
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 |”
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00 |
cautionnements
reçus (Total)
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité Date d Type de de (Pour chaque ligne, Organisme aisé d'émission er L "e Pério- dicité des mé Caté- gorie : | ate er ux - indiquer le numéro | prêteur ou chef | ou date de P Nominal (2) Index (4) Es Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt Signature rembour- d'intérêt de taux sement actuariel (6) (8) sement (3) (5) anticipé
_O/N
de contrat) de file mobilisation
167 Emprunts et 0,00 |”
dettes assortis de l
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 13 902,00 |
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 13 902,00 |!
emprunts (total) is
1071822 Ag. de l'eau 10/04/2018 2018-04-25 25/04/2019 13 902,00
Seine Normandie —
1682 Bons à moyen | 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 |
Total général 577 858,46
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la prernière mobilisation.
(2) Nominal : montant empruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le où les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(te cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
aupres des
établissements
financiers (Total)
0,00 179 907,33 26 804,92 3 511,03 0,00 649,64
1641 Emprüunts en
euros (total)
0,00 179 907,33 26 804,92 3 511,03 0,00 649.64
MIN247489EUR
MON539053EUR
0,00
0,00
A-1
A-1
45 562,50
134 344,83
2.00
20,33
Taux Fixe
Taux Fixe
20 250,00
6 554,92
2514.27
996,76
0,00
0,00
490,63
159,01
1643 Emprüunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 7 414,40 926,80 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérèt Annuité de l'exercice Nature : |
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de
indiquer le numéro ? Mob Souvent d'emprunt après Capital restant dû résiduelle d taux Ch d'intérèt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
Type de taux arges d'intéré à de contrat) OIN couverture au 31/12/N (en . Index (13) d'intérêt au Capital us (le cas échéant)
(10) éventuelle (11) années) (12) 31/12/N l (16)
(14)
1681 Autres 0,00 7 414,40 826,80 0,00 0,00 0.00
emprunts (total)
1071822 N 0,00 A-1 7 414,40 7,32 F Taux Fixe 0,000 926,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
terme négociables
{total}
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(total)
Total général 0,00 187 321,73 27 731,72 3 511,03 0,00 649,64
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668,
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux , par
Emprunts ventilés par maximal Niveau . type de
: ; == | Intérêts perçus structure de taux selon le . _ : Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux
. ds à Organisme prêteur ou Capital restant | Taux Taux _ : au cours de risque le plus élevé Nominal (2) : d'indices du périodes , Coût de sortie (7) couver- au cours de à selon le à FA chef de file dû au 31/12/N (3) . minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas (Pour chaque ligne, indiquer le {4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) schéant) (11) capital
échéan
numéro de contrat) (1) éventu- (9) ( restant
elle (8) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Barrière simple (B) ; |
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) |
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{
{
{
1
2
3
4
Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et apres opérations de couverture éventuelles }
) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, mdiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
} En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).1 Indice zone eura / 2
euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6: autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou là formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur touté la durée du contrat,
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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indices inflation française où zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilises à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au litre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro où écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 8 6 9 ë ä
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100.00 0.00 0.00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 187 321,73 0,00 0,00 9,00 0,00
Nombre de
0 0 (el 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Hd l'nCÈUTS 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
16} OpHon décharge (ENapton) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| (n) 0 0 (e] (e produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0:00 0,00 0,00 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Nombre de
0 0 (e] (o] 0 produits
(EMulipliesteuriusquiés % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0
produits
(F) Autres types de structures D HN SAS . 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de delle au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
: Type de Notionnel de de Montant des :
(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant Date de fin Organisme ui couverture : Date de début | Date de fin ; Primes payées Primes | ré: à tat à couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour e numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat k pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) ee d'option
intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts. distinguer une ligne par emprunt couvert.
{2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuël de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle. B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
Effet de l'instrument de couverture
RE Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
Index Niveau de taux Avant opération |Après opération numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 e P P
(5) (6) de couverture | de couverture
Taux fixe (total) 0.00 0.00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00]
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(7) À compléter si l'instrument de couverture est Un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A:1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terriloriales).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
(1)
B1.6
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du : . ci :
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice profil d'amort. des taux
Emprunts (2) : Date du Organisme : : Durée . de l'emprunt Capital restant Capital rem- ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef 2 a ; résidu- à . dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice
contrat) ment de file elle
Profil se- de Index de Type : . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
(6) (7) (2)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt aupres d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt Pour celte raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont equilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : T : trimestrielle : M : mensuelle, B : bimesirielle, S : semesirielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'esl pas seulement défini cornme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(3) Taux après opéralions de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'empruni quitté.
(11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ét comptabilisés 4 l'article 66111 « Intérêts réglès à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1) B1.7
Durée Profil d'amortissement
Annuite payée dans l'exercice (s'il y
résiduelle en Taux (2) Nomirial et périodicité de ti
Date de années remboursement (6) mn
N° du:contrat souscrip- Date de Contrat initial Contrat renégocié Capital réstant ICNE de a : tion du égoci Organi préteur Con- ” Sa É emprun Con- ü au exercice
contrat tion o° trat Type pe Contrat Contrat Contrat . trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital initial rené- Index (4) Index (4) renégocié (5) initial renégocié initiai 5 taux act. taux act. gocié
(3) {3}
Total 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégaciés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à le date de renégociation.
{3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation,
{6} Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissernent constant, P pour amortissement progressif. F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrieile, X autre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES 818
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis | Durée
(en années)
L Am nagements de terrains 10 01/01/2000
L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000
L Mat riel sp cifique d'exploitation 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Installat g n rales, agencements 10 01/01/2000
L Constructions 50 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Subv. d'quipement 15 01/01/2000
L Frais d'tudes, recherche, d veloppement 5 01/01/2000
L Subv. quip. organismes publics 15 01/01/2000
L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000
L. Autres mat riels - outillage 50 01/01/2000
L Mat riel de bureau et informatique 4 01/01/2000
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS _
Dotations Menentdes Montant total Reprises : . . prov.et : : Nature de la provision ou de la inscrites au Date de FPRRPREE des prov. et inscrites au AE Re “ie dépréciations UT US SOLDE dépréciation budget de constitution 2 dépréciations budget de l'exercice (1) consoRISes constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès
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; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES “à
Montant de la Montant amorti Bars de:a À à dotation aux Nature de la ; dépense au titre des : . , Durée de Date de la , 4 . amortissements Exercice dépense 2 ei eu transférée au exercices , . Solde (1) > l’'étalement | délibération D UE de l'exercice transférée compte 481 précédents (1 (11) (c/6812)
(111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvnir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Annèe Profil
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l'année (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérèts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : S : semestrielle ; T : trimestrielle : X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..)
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opéralion de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés),
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B6.2 EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 18 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1= A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article : ; Nature juridique de Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme . (1) l'organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'article d'imputalion de la subvention,
{2} Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.1
Exercice Nature du bien ayant Montant de | Désignation Biron Montant des redevances restant à courir
d'origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit SR Cumul Total contrat N+1 N+2 N+3 N+4 contrat {1) de l'exercice bailleur restant (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier où immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des > - : Durée du . : total vise : a Année de s prestations . | Date fin | Date mise ; Annuité Part Part Libellé du J Organismes , marché 5 prévu au ; Dont part ; * TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat . | cocontractants (en x | a titre du : à nette (5) ++ II du marché par le . marché | équipement x l'exercice totale (4) Il Il miärehé mois) marché l
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d'origine années l'origine 31/12/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuitès 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale,
- la rübrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capilal à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux lilulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N .
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
{4) Equivalent lemps plein annuel travaillé (ETPT), Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quolilé de lemps de travail et par leur période d'activité sur l'année
ETPT = Effectifs physiques * qualité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT . un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loute l'année correspond à 0,8 ETPT. un agent à temps partiel, à 80 % (quolite de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12)
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas 4 un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) rene 2 Pre sl 0,00 | = PR nl ee ET EE
Agents occupant un emploi non permanent (7) : DRE) RE ES RES re) 0,00 & É SR PER en = =:
TOTAL GENERAL RE D Re ri ic en 0,00 RE
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social,
MS : Médico-social,
MT : Médico-lechnique,
SP : Sporiif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de là rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP)
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2* : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel où indisponible,
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° . Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fanctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de san contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 3432-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'acces à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3353-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
*cpéligl renouvellement du conseil municipal,
(]
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI), Les contrats particuliers devront étre labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »),
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 3232-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contra à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 2332-23, 332-24, 333-1 à 393-10 et 333-12
(8) Si un contral fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL ë 000
(1) Cette annexe est servie sil s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis 4 disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme 5 É l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndical, etc. el autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).
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IV —- ANNEXES
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
776 608,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 062,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
771 546,26
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
771 546,26
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
771 546,26
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 77 090,45 74 027,75 0,00 71 027,75
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de 254 216,60 81 890,00 0,00 81 890,00
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = D 177 126,15 10 862,25 0,00 10 862,25
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 776 608,76 776 608,76
montant positif si excédent (RO01)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 776 608,76 776 608,76
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 787 471,01
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
{1} BP+BS+DM + RAR N-1. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
{2} Cumul des crédits de l'exercice vatés ou reportés
(3) Mandats et litres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES —
DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 77 090,45 |1 71 027,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 51 820,45 45 757,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 50 893,45 44 830,95
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 927,00 926,80
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 270,00 25 270,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 270,00 25 270,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes.
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Crédi : :
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 254 216,60 | Ill 81 890,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26::: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 254 216,60 81 890,00
18: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28::. Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 6 442,00 0,00
2813 Constructions 34 236,00 40 439,39
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 932,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 24 520,00 39 857,98
2818 Autres immobilisations corporelles 1 760,00 1 592,63
29. Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 172 326,60 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28. 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé | ©'édits de Crédits de o nuintituis | Pour mémoire ta! cumule paiement . Restes à Pr N° ou intitulé À NEA (toutes les Le paiement CP réalisés de l’AP AP voisay seusIon ds | Si se antérieurs | verts au titre RACE durant compris l'exercice N . (réalisations à : au-delà de , : : y compris ; de l'exercice N |, F l'exercice N ajustement N cumulées au (2) l'exercice N (3)
pour A) 01/01/N) (1)
(1) 11 s'agit des réalisations effectives Correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
(3) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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01/01/N) (1)
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
ja Total cumulé Crédits de Crédits de : o ou 1x | Pour mémoire paiement à Restes à = 5 2 N° ou intitulé . Le (toutes les v paiement . CP réalisés , AE votée y Révision de nn antérieurs . financer de l'AE à . délibérations ou ouverts au titre . durant compris l'exercice N . (réalisations . au-delà de , . . y compris , de l'exercice N |, . l'exercice N ajustement SGEN cumulées au (2) l'exercice N (3)
(1) Il s'agil des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrige des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE 3
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses Non Type de dépense {mandatées) (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres crées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A410 Concessions, brevets.licences,marques,droits et valeurs 0.00 0.00 2:00 0:00 —_ go
similaires
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et A145 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense Fos PiRenses Favorables Défavorables Neutres hs (mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A110 | Concessions, brevets,licences marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,06 0,00 0.00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aï45 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0.00 0.00 000 0:00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Total des dépenses : Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres ARS
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A110 Concessions, brevets,licences marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
À145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses : Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cciâes
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets.licences marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aus Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 560 0:06 6.00 ü'60
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
A165 Prêts 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses . Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets.licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TES Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0:00 0.00 0.00 0:00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses . Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Defavorables Neutres sites
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
A110 | Concessions, brevets. licences, marques,droits et valeurs similaires 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Xe Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0:60 d'où di 660 Goo
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0.00 6,00 0,00 0,00 0.00
A165 | Participations el créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1 alténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5 prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Àxe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles el sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La colälion sélon lés atitres akes est possible, mais facultative.
(2} Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribulion aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant 4 la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION
D'EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION | D1.22 D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 20500 - EAU NANGIS Exercice 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
<
Date d'édition : 27/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Isabelle FLAUDER du 01/09/2025 au 27/04/2026
Mme Jennifer MULLER du 01/08/2025 au 31/08/2025
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2025 au 31/07/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
LERAILLEZ Florence (1022760377-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 28/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
FLAUDER Isabelle (1018033509-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 28/04/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/06/2026 par l'organe délibérant.
LAGOUTTE CLOTILDE (clagoutte6-xt}), Maire A NANGIS, le 06/07/2026
Page 85
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Commune de NANGIS - Eau Potable - CFU 2025
V - ANNEXES V
1, ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 4.) VOTES :
Nombre de membres présents : AC Pour : S
Nombre de suffrages exprimés : S Contre : &
Date de convocation : ace \29c Abstentions : AA »
Présenté par SKite (ee Allo MER Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire A Nangis, le 3e\0e DAC À Nangis, le 3e \oG Les membres de l'assemblée délibérante :
LAGOUTTE Su
LACHHAB Abdelhakim
BONNET-KHOUILDI
Maureen
BILLOUT Michel
DESPLATS Pascale
A
TCHIKAYA Guy-Bertrand
HUE Voahangy
NOURO Mohamed
GALLOCHER Sylvie
BOUDET Julien
PESTA
BOURELY Lucie = —
BOKASSA KIBOZI
Romaine
OUATTARA Adama
MOLINA Catherine
MORILLA José
= re HOUREUX Frédérique CS el
R) —
ESNAULT Gérard AN 27
LL
BOURGET Pascal È À
LE BOUTER Nolwenn #
LORMANN-D'HOKER
Catherine au
HAMOUTTI ljou
TRAORE Dramane WALCZYNSKI Isabelle
NOUGA NOUGA Jules es ON (EN
KHERBACH Mohammed MOLINES Stéphane [
HENRY Prescilia RAPPAILLES Angélique
«|
RFA LYAL 2:
Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
À NANGIS, le
et de la publicatig
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, phésident—
(2) L'assemblée délibérante étant :
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
NOTE DE PRESENTATION
Budget Communal
et
les budgets annexes du Centre aquatique,
de l’Assainissement et de l’Eau
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Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 1
1 – CADRE REGLEMENTAIRE BUDGETAIRE
Le Compte Financier Unique (CFU) a été instauré par l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28
décembre 2018 de finances pour 2019, dans le cadre d’une expérimentation visant à simplifier et
moderniser la présentation des comptes locaux. Il a vocation à se substituer au compte administratif
et au compte de gestion en un document budgétaire et comptable unique.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le CFU
retrace l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice écoulé. À ce titre, une note brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au CFU, en
application de l’article L 2313-1 du CGCT.
Le Compte Financier Unique constitue un acte budgétaire obligatoire qui intervient à la fin du cycle
budgétaire. Il présente les résultats de l’exécution du budget et permet ainsi d’apprécier la situation
financière et patrimoniale de la collectivité à la clôture de l’exercice.
Le CFU doit être arrêté et voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant
l’exercice concerné, puis transmis au représentant de l’État dans les délais réglementaires. Son
adoption vaut arrêt des comptes et quitus à l’ordonnateur pour sa gestion.
Cet acte retrace de manière sincère l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses réalisées
au cours de l’exercice budgétaire, dans le respect des principes budgétaires, notamment ceux de
sincérité et de fidélité des comptes. Il rapproche les données de l’ordonnateur et celles du
comptable public dans une présentation harmonisée.
Le Compte Financier Unique se présente, de la même manière que le budget, en deux sections :
fonctionnement et investissement. Il met en évidence les résultats de chacune de ces sections ainsi
que les restes à réaliser. Les opérations sont présentées selon la nomenclature comptable
applicable à la collectivité, par chapitre et article.
Le CFU constitue enfin un outil d’information et de transparence financière renforcée, permettant
aux élus et aux citoyens de disposer d’une vision claire, consolidée et fiabilisée des comptes de la
collectivité
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Date de télétransmission : 13/07/2026
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2 – INTRODUCTION
Le présent Compte Financier Unique (CFU) de la Ville retrace l’exécution budgétaire et
comptable de l’exercice écoulé.
La commune, collectivité territoriale de proximité, a pour mission d’assurer le développement
harmonieux du territoire et de répondre aux besoins de la population, à travers la mise en
œuvre des politiques publiques locales dans des domaines variés tels que les services à la
population, l’aménagement urbain, l’éducation, la culture, le sport, ou encore la sécurité et
l’entretien du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le CFU constitue un document budgétaire essentiel permettant de présenter
de manière synthétique et fiable l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses
réalisées au cours de l’exercice. Il traduit ainsi les actions menées par la collectivité et les
moyens financiers mobilisés pour répondre aux besoins du territoire et mettre en œuvre les
orientations définies par l’assemblée délibérante.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce document vise à offrir une vision claire de
la situation financière de la collectivité, tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement, et à permettre au Conseil municipal d’apprécier la gestion de la Ville ainsi
que les résultats dégagés à la clôture de l’exercice.
Le CFU se substitue désormais aux anciens comptes administratifs et de gestion, en
rassemblant en un document unique les informations budgétaires et comptables, garantissant
ainsi une meilleure lisibilité et une cohérence renforcée des données financières présentées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2026
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3 – LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NANGIS
A – Synthèse des résultats 2025
B – Présentation de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune et à la continuité des services publics locaux. Elle couvre les charges indispensables à la gestion quotidienne des équipements, des services municipaux et de l’administration communale.
a) Dépenses de fonctionnement : 15 443 707.59 €
15 443 707,59 € 16 568 140,51 €
3 866 049,55 € 3 023 705,40 €
1 754 615,38 €
3 487 087,35 €
15 443 707,59 € 18 322 755,89 €
3 866 049,55 € 6 510 792,75 €
19 309 757,14 € 24 833 548,64 €
Réalisation de l'exercice 2025
(sans 001 et 002)
1 124 432,92 €
-842 344,15 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 754 615,38 €
3 487 087,35 €
Report de l'exercice 2024
(001 et 002)
5 523 791,50 €
2 644 743,20 €
2 879 048,30 € Réalisation de l'exercice 2025
Résultats globaux de l'exercice 2025
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES RESULTATS
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
14 821 482,38 € 18 656 209,38 € 15 443 707,59 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 077 508,44 € 4 312 333,78 € 3 690 357,03 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 7 927 409,49 € 8 704 380,00 € 8 047 769,30 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 92 857,60 € 119 644,40 € 119 644,40 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - € 1 058 000,00 € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 355 637,92 € 849 387,00 € 839 387,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 170 264,62 € 2 729 085,15 € 2 551 720,77 €
66 - CHARGES FINANCIERES 194 183,33 € 331 661,22 € 194 829,09 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 620,98 € 70 000,00 € - €
68 - DOT. AMORT DEPRECIATION PROVISION - € 481 717,83 € - €
DEPENSES
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Ï
4
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
14 821 482,38 € 18 656 209,38 € 15 443 707,59 €
011 - Charges à caractère général 3 077 508,44 € 4 312 333,78 € 3 690 357,03 €
6041 - Achats d'études 46 708,20 € 93 500,00 € 19 131,60 €
6042 - Achats de prestations de services 186 686,09 € 263 540,00 € 205 292,09 €
60611 - Eau & assainissement 44 405,40 € 71 569,66 € 52 033,66 €
60612 - Energie-électricité 366 495,88 € 522 500,00 € 306 876,35 €
60618 - Autres fourn. non stockables 8 017,93 € 14 100,00 € 10 271,45 €
60621 - Combustibles 243 607,90 € 490 500,00 € 324 859,48 €
60622 - Carburants 30 736,17 € 35 000,00 € 28 798,20 €
60623 - Alimentation 138 061,37 € 165 250,00 € 177 165,60 €
60624 - Produits de traitement 3 677,78 € 2 600,00 € 591,60 €
60628 - Autres fourn. non stockées 5 777,98 € 9 465,00 € 11 458,09 €
60631 - Fournitures d'entretien 31 558,30 € 70 050,00 € 61 348,93 €
60632 - F. de petit équipement 50 088,67 € 101 468,55 € 71 358,45 €
60633 - F. de voirie 9 184,59 € 35 000,00 € 25 668,35 €
60636 - Vêtements de travail 10 574,65 € 16 890,00 € 8 881,31 €
6064 - Fournitures administratives 12 471,10 € 15 410,00 € 12 430,78 €
6065 - Livres,disques,cassettes 7 103,02 € 10 000,00 € 8 676,24 €
60668 - Autre produits pharmaceutiques - € - € 634,20 €
6067 - Fournitures scolaires 63 105,70 € 70 344,00 € 82 364,82 €
6068 - Autres matières et fournitures 9 168,21 € 15 570,00 € 19 154,21 €
611 - Contrats prestations services 163 810,92 € 106 770,00 € 168 495,15 €
61228 - Redevance de crédit-bail autres - € - € 3 520,21 €
6132 - Locations immobilières 104 067,42 € 93 500,00 € 64 747,49 €
61351 - Locations mobilières roulant 358,96 € 10 000,00 € 10 943,82 €
61358 - Locations mobilières autres 76 430,41 € 92 400,72 € 52 157,46 €
614 - Charges loc. et de copropriété 14 894,39 € 14 600,00 € 11 633,75 €
61521 - Entretien de terrains 214 513,36 € 220 000,00 € 159 427,28 €
615221 - Entretien de bâtiments publics 76 984,44 € 150 706,84 € 218 029,02 €
615228 - Entretien sur autres bât - € - € 48 729,30 €
615231 - Entretien de voirie 167 795,92 € 218 873,27 € 193 575,00 €
615232 - Entretien des réseaux 174 857,88 € 71 653,60 € 233 704,88 €
61551 - Entretien matériel roulant 53 956,90 € 55 000,00 € 67 502,74 €
61558 - Entretien autres biens mobiliers 31 861,46 € 31 463,13 € 46 967,02 €
6156 - Maintenance 149 305,78 € 183 805,06 € 197 286,09 €
6161 - Primes d'assurances 63 862,62 € 90 500,00 € 36 079,86 €
6168 - Primes d'assurances autres 550,00 € 1 500,00 € - €
617 - Etudes et recherches 789,20 € 181 999,99 € 61 019,20 €
6182 - Doc. générale et Technique 7 660,14 € 7 156,00 € 6 529,28 €
6184 - Versements à des organ.form. 23 833,30 € 54 980,00 € 34 391,00 €
6185 - Frais de colloques,séminaires 606,00 € 400,00 € 255,00 €
6188 - Autres frais divers 1 818,70 € 8 200,00 € 1 913,73 €
62268 - Honoraires 67 684,31 € 56 223,00 € 41 489,65 €
6227 - Frais d'actes et contentieux 2 212,98 € 90 000,00 € 15 283,80 €
6228 - Rémunération intermédiaires divers - € - € 32 415,00 €
6231 - Annonces et insertions 14 939,61 € 24 008,00 € 22 964,28 €
6232 - Fêtes et cérémonies 145 242,68 € 266 750,00 € 258 126,82 €
6234 - Réceptions 63,30 € - € - €
6236 - Catalogues et imprimés 27 084,49 € 30 325,00 € 36 277,19 €
6238 - Divers - € - € 2 001,49 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 5
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
6245 - Transport personnes extérieures - € 6 160,00 € 4 930,00 €
6247 - Transp.collectifs 15 481,00 € 24 700,00 € 17 106,19 €
6251 - Voyages et déplacements 4 531,15 € 4 981,00 € 3 670,18 €
6255 - Frais de déménagement - € - € 8 388,00 €
6261 - Frais d'affranchissement 16 822,33 € 20 000,00 € 18 826,25 €
6262 - Frais de télécommunication 79 371,08 € 74 475,96 € 91 415,63 €
627 - Services bancaires et assimilés 1 257,57 € 1 180,00 € 2 145,40 €
6281 - Concours divers (cotisations) 5 784,69 € 5 435,00 € 4 305,97 €
6283 - Frais de nettoyage des locaux 50 684,69 € 29 000,00 € 44 926,94 €
6284 - Redevance pour service rendu 1 542,65 € 1 630,00 € 274,00 €
62875 - Autres communes membres GFP 583,00 € - € - €
6288 - Autres services extérieurs 386,87 € 300,00 € 3 326,89 €
63512 - Taxes foncières 31 952,00 € 41 000,00 € 32 891,00 €
63513 - Autres impôts locaux 2 286,00 € 8 000,00 € - €
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules - € - € 585,32 € 637 - Autres impôts, taxes et versements 14 211,30 € 19 200,00 € - €
6378 - Autres impôts, taxes et versements - € 12 700,00 € 5 104,34 €
012 - Charges de personnel 7 927 409,49 € 8 704 380,00 € 8 047 769,30 €
6218 - Autre personnel extérieur - € - € 18 499,61 €
6331 - Versement de transport 70 160,43 € 72 389,84 € 68 986,84 €
6332 - Cotisations au FNAL 21 924,91 € 22 621,03 € 21 561,29 €
6336 - Cotisations CNG,CG de la FPT 78 264,83 € 80 707,98 € 77 012,39 €
6338 - Autres impôts & taxes 17 335,39 € 20 052,39 € 12 935,68 €
64111 - Rémunération principale (PT) 3 183 156,60 € 3 429 994,32 € 3 177 905,84 €
64112 - SFT, IR (PT) 40 459,91 € 43 233,74 € 33 900,71 €
64113 - NBI (PT) 42 228,69 € 43 586,16 € 36 622,06 €
64116 - Indemnité de licenciement (PT) - € - € 23 992,22 €
64118 - Autres indemnités (PT) 827 700,48 € 817 810,44 € 841 106,94 €
64121 - Assistantes matern. Rémunération 230 009,45 € 239 843,30 € 234 590,05 €
64128 - Assistantes matern. Autres indem. 108 151,72 € 107 190,00 € 113 294,82 €
64131 - Rémunération (NT) 751 848,26 € 883 770,52 € 681 927,74 €
64132 - SFT, IR (NT) 5 217,11 € 6 357,64 € 8 304,26 €
64136 - Indem. liées à la perte d'emploi (NT) 21 793,99 € 25 849,02 € 22 515,54 €
64138 - Autres indemnités (NT) 186 860,18 € 198 919,88 € 188 973,85 €
6414 - Personnel rémunéré à la vacation 12 798,01 € 15 437,59 € 9 698,04 €
6417 - Rémunération des apprentis 25 505,70 € 29 611,50 € 21 900,63 €
6451 - Cotisations à l'URSSAF 845 552,98 € 878 187,33 € 853 688,73 €
6453 - Cotisations caisses retraite 1 108 390,91 € 1 293 956,12 € 1 190 552,53 €
6454 - Cotisations ASSEDIC 49 099,90 € 52 054,48 € 46 943,07 €
6455 - Cotisations Assurances Personnel 226 972,08 € 351 806,72 € 256 358,66 €
6457 - Cotisations liées à l'apprentissage 749,16 € 947,58 € 724,30 €
6458 - Cotisations autres organismes 2 392,33 € 2 505,16 € 9 631,59 €
6472 - Prestations familiales directes 11 201,34 € 10 270,82 € 13 908,00 €
64731 - Allocat. chômage versées directemt 20 293,78 € 23 679,57 € 21 756,84 €
6475 - Médecine du travail 27 262,18 € 42 132,24 € 31 378,78 € 6478 - Autres charges sociales 11 996,36 € 11 336,27 € 29 098,29 €
6488 - Autres charges 82,81 € 128,36 € - €
014 - Atténuation de produits 92 857,60 € 119 644,40 € 119 644,40 €
7391112 - Dégrèvement TH logemt vacants 9 954,00 € 22 253,00 € 22 253,00 €
7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales 82 903,60 € 84 827,00 € 84 827,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 6
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
73928 - Autres prélèv. reversemt fisaclité - € 12 564,40 € 12 564,40 €
023 - Virement à la sect° d'investis. 1 058 000,00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 355 637,92 € 849 387,00 € 839 387,00 €
675 - Valeurs comptables cessions - € 4 087,00 € 4 087,00 € 6761 Diff- sur cession/prix achat - € 5 300,00 € 5 300,00 €
6811 - Dot.amort.immos incorp.& corp 355 637,92 € 840 000,00 € 830 000,00 €
65 - Autres charges gestion courante 3 170 264,62 € 2 729 085,15 € 2 551 720,77 €
65123 - Remboursement à l'ASP 100,00 € - € - €
65131 - Bourses 11 407,00 € 17 285,00 € 14 975,00 €
65188 - Autres 50,00 € 50,00 € - €
6525 - Frais d'inhumation - € - € 2 973,00 €
65311 - Indemnités élus 118 697,58 € 123 054,00 € 109 960,93 €
65312 - Frais de mission élus 1 093,26 € 1 000,00 € 493,64 €
65313 - Cotisations retraite élus 5 534,04 € 6 900,00 € 4 965,94 €
65314 - Cot.séc. sociale part patr. élus 7 538,40 € 6 700,00 € 7 519,12 €
65315 - Formation élus - € 600,00 € 1 325,00 €
653172 - Cotisations FAEFM 62,40 € 65,00 € 62,40 €
6541 - Admission en non valeur - € 3 000,00 € - €
6542 - Admission en créances éteintes - € 3 000,00 € 809,18 €
655111 - Etablissements publics 280 194,61 € 280 194,61 € 258 981,08 €
6553 - Service d'incendie 139 848,00 € 143 200,00 € 141 974,00 €
65568 - Autres contributions 11 984,10 € 15 000,00 € 11 167,74 €
65574 - Contribution politique de l'habitat 2 696,00 € 2 896,00 € 2 693,00 €
657341 - Subv. Commune membre GFP - € - € - €
657348 - Subv aux autres communes 2 962,09 € 2 300,00 € 2 145,22 €
657351 - GFP. de rattachement - € 261 366,00 € - €
657358 - Autres groupements - € - € 25 000,00 €
65736221 - Subv Budgets annexes - € - € 608 594,00 €
657363 - Subv au CCAS 670 444,27 € 365 957,00 € 365 957,00 €
657364 - Subv. Caisse des Ecoles 881 350,00 € 347 228,00 € - €
65748 - Subv. fonct. person. droit privé 272 500,78 € 349 880,00 € 263 307,98 €
65811 - Droits d'util. logiciels en nuage 135 507,09 € 156 204,39 € 99 606,07 €
65818 - Autres droits, redevances - € - € 1 308,67 € 6583 - Pénalités sur marchés 627 900,84 € 627 804,00 € 627 805,80 €
65888 - Autres 394,16 € 15 401,15 € 96,00 €
66 - Charges financières 194 183,33 € 331 661,22 € 194 829,09 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 199 539,32 € 327 261,22 € 200 903,01 €
66112 - ICNE rattachés 7 250,97 € - - € 8 580,56 € -
6615 - Intérêts c/courants, dépôts 1 894,98 € 4 400,00 € 2 506,64 €
67 - Charges exceptionnelles 3 620,98 € 70 000,00 € - € 6718 - Autres charges exceptionnelles
673 - Titres annulés (exerc.antér.) 3 620,98 € 70 000,00 € - €
68 - Dot amort, dépréciations et provisions - € 481 717,83 € - €
6815 - Dot. prov. pour risques fonct. courant - € 481 717,83 € - €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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Les dépenses de fonctionnement réelles se décomposent en six rubriques principales :
- Les charges à caractère générale – Chapitre 011 : 3 690 357.03 €
Ensemble des crédits alloués nécessaires au fonctionnement quotidien des services
municipaux (enfance, petite enfance, jeunesse, culture, fonctions supports, etc…).
En 2026, sont également intégrées les dépenses correspondant à six mois de fonctionnement
du Centre social municipal.
- Les charges de personnel – Chapitre 012 : 8 047 769.30 €
Ensemble des dépenses liées aux rémunérations des agents municipaux et aux charges sociales obligatoires. Leur évolution résulte à la fois des mouvements naturels de carrière des agents tels que les avancements d’échelons, les promotions et l’accroissement de l’expérience professionnelle, regroupés sous l’appellation GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et des évolutions statutaires ou réglementaires décidées au niveau national, qui modifient les grilles indiciaires, les statuts ou les obligations imposées aux employeurs publics.
Ces éléments combinés génèrent une progression mécanique de la masse salariale, à laquelle s’ajoutent les impacts liés aux recrutements, à la formation, au régime indemnitaire et aux autres obligations de la collectivité en tant qu’employeur.
- Les atténuations de produits – Chapitre 014 : 119 644.40 €
Ensemble des opérations qui viennent diminuer certaines recettes de la commune. Il s’agit notamment des reversements effectués dans le cadre de mécanismes intercommunaux, lorsqu’un fonds ou un produit est d’abord calculé au niveau de l’EPCI puis réparti entre l’intercommunalité et ses communes membres. La commune de Nangis verse une attribution de compensation à la CCBN pour un montant de 84 827.00 € (le FPIC). Il comprend également des corrections ou déductions opérées sur les produits fiscaux, telles
que les dégrèvements appliqués sur les logements vacants, qui réduisent le montant
effectivement perçu par la commune (en 2025 : 22 253.00 €).
- Autres charges de gestion courante – Chapitre 65 : 2 551 720.77 €
Ensemble des dépenses que la commune verse à des tiers dans le cadre de son activité, ainsi
que certaines obligations financières récurrentes qui ne relèvent ni des charges à caractère
général ni des charges de personnel.
Il comprend notamment :
• les subventions versées aux associations et autres structures locales.
En 2025 : Associations : 187 300 € - COS : 60 634.78 € - Ecoles : 15 373.20 €
• les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes
En 2025 : Centre aquatique : 347 228 € et Assainissement : 261 366 €
• la participation versée aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère
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En 2025 : le SICPAN pour 225 021,47 €, le SIVOS pour 58 960.61 € et le SDESM pour 11 167.74 € et la participation au SDIS pour 141 974 €.
• les indemnités des élus, correspondant aux montants versés aux maire, adjoints et
conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions
• certaines contributions ou charges spécifiques liées au fonctionnement général de la
collectivité (logiciels hébergés : 99 606.07 €, droits d’auteur : 1 308,67 €)
- Les charges financières – Chapitre 66 : 194 829.09 €
Ensemble des dépenses liées au coût de l’endettement de la commune. Il comprend principalement le paiement des intérêts des emprunts contractés pour financer les investissements municipaux (200 903.01€), ainsi que les intérêts liés à la ligne de trésorerie (2 506.64 €).
- Les charges exceptionnelles – Chapitre 67 : 0.00 €
Ensemble des opérations n’entrant pas dans le cadre des opérations courantes, car non récurrentes, telles que la réduction de titres sur des exercices antérieurs.
D’autres chapitres viennent compléter les dépenses de fonctionnement et relèvent des
opérations d’ordre :
- Le virement à la section d’investissement – Chapitre 023 : 0.00 €
Ensemble des ressources transférées de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement, le chapitre 023 correspond à une opération d’ordre budgétaire interne
constituant une part essentielle des ressources propres d’origine interne générées par la gestion
de la collectivité.
Ce virement est prioritairement affecté à la couverture du remboursement du capital de la dette dans le respect de l’équilibre budgétaire, et contribue également au financement direct des opérations d’équipement, renforçant ainsi la capacité d’autofinancement de la collectivité.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 042 : 839 387.00 €
Les dotations aux amortissements font également partie des ressources propres d’origine
interne et peuvent servir à la couverture en remboursement du capital.
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b) Recettes de fonctionnement : 16 568 140.51 €
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la fiscalité locale, des dotations et participations de l’Etat, des produits tarifaires liés aux services rendus à la population, ainsi que de diverses subventions d’exploitation.
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
14 947 315,61 € 18 656 209,38 € 16 568 140,51 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE - € 1 754 615,38 € - €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 124 096,30 € 215 921,00 € 180 162,93 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 48 729,67 € 731 387,00 € 64 211,88 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 989 630,36 € 2 316 587,00 € 2 295 312,67 €
73 -IMPOTS ET TAXES 3 925 466,00 € 3 925 466,00 € 3 917 903,00 €
731 -FISCALITE LOCALE 5 619 208,55 € 5 631 751,00 € 5 684 921,64 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 739 390,66 € 3 644 282,00 € 3 975 178,68 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 351 289,62 € 413 200,00 € 385 529,74 €
76 - PRODUITS FINANCIERS 113 100,00 € - € 28 125,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 404,45 € 23 000,00 € 36 794,97 €
RECETTES
TOTAL
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
14 947 315,61 € 18 656 209,38 € 16 568 140,51 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonc - € 1 754 615,38 € - €
013 - Atténuations de charges 124 096,30 € 215 921,00 € 180 162,93 €
6419 - Remb. Rémunér. de personnel 124 096,30 € 150 921,00 € 180 162,93 €
6459 - Remb. Charges SS/prévoyance - € 65 000,00 € - €
042 - Opérations d'ordre entre sections 48 729,67 € 731 387,00 € 64 211,88 €
7761 - Diff. sur réal. reprises au cpte résultat - € 1 387,00 € 1 387,00 €
777 - Subv.transférées au résultat 48 729,67 € 730 000,00 € 62 824,88 €
70 - Produits des services 989 630,36 € 2 316 587,00 € 2 295 312,67 €
70311 - Concessions dans les cimetières 20 053,00 € 15 000,00 € 20 259,00 €
70312 - Redevances funéraires 1 974,00 € 500,00 € 4 616,00 €
70323 - Redev occup domaine public 106 175,14 € 106 110,00 € 37 734,31 €
70328 - Autres dts de stat° et de locat° 10 000,00 € 14 600,00 € - €
7062 - Red. et dt services culturel 9 281,94 € 30 300,00 € 114 440,32 €
70632 - Red. À caractère de loisirs 1 739,50 € 1 417,00 € 2 138,60 €
7066 - Red. et dts services à caratère social 152 138,91 € 160 331,00 € 156 945,89 €
7067 - Red. et dts services périscolaires 344 482,06 € 347 927,00 € 406 110,75 €
TOTAL RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
7078 - Ventes autres marchandises 243,00 € 200,00 € 148,00 €
7083 - Locations diverses 1 368,00 € 1 400,00 € - €
70841 - Mise à dispo pers. collectivité de ratt. 91 488,01 € 1 268 357,00 € - €
708421 - Mise à dispo pers. bud annexes - € - € 797 424,83 €
70843 - Mise à dispo pers. Au CCAS/CIAS - € - € 302 701,81 €
70846 - Mise à dispo pers. GFP de rattachement 104 232,76 € 130 500,00 € 220 621,77 €
70848 - Mise à dispo pers. autres - € 70 700,00 € 95 081,70 €
70873 - Remb par les CCAS - € 13 000,00 € - €
70876 - Remb par le GFP de rattachement 115 451,63 € 119 726,00 € 112 825,83 €
70878 - Remb par autres redevables 31 002,41 € 36 519,00 € 24 263,86 €
73 - Impôts et taxes 3 925 466,00 € 3 925 466,00 € 3 917 903,00 €
73211 - Attribution de compensation 1 880 453,00 € 1 880 453,00 € 1 880 453,00 €
73221 - FNGIR 1 064 901,00 € 1 064 901,00 € 1 064 901,00 €
732221 - FPIC 134 401,00 € 134 401,00 € 131 893,00 €
73331 - FSRIF 845 711,00 € 845 711,00 € 840 656,00 €
731 - Fiscalité locale 5 619 208,55 € 5 631 751,00 € 5 684 921,64 €
73111 - Impôts directs locaux 5 244 159,00 € 5 049 746,00 € 5 282 660,00 €
73114 - Imposit° forfait. entreprises de réseaux - € - € 188,00 €
73118 - Autres contributions directes 9 966,00 € 8 485,00 € 2 210,00 €
73123 - Taxe com. add.dts de mutation 168 538,00 € 227 070,00 € 167 765,00 €
73141 - Taxe sur l'électricité M57 178 408,40 € 228 560,00 € 169 091,00 €
73143 - Redevance des mines 3 070,00 € - € 3 283,00 €
73154 - Froits de place 4 600,21 € - € - €
731721 - Taxe de séjour 10 466,94 € 590,00 € 19 629,84 €
73174 - Taxe locale publicité extérieure - € 117 300,00 € 40 094,80 €
74 - Dotations et participations 3 739 390,66 € 3 644 282,00 € 3 975 178,68 €
74111 - Dotation forfaitaire 456 802,00 € 456 802,00 € 441 991,00 €
741121 - Dot Solidarité rurale 950 063,00 € 950 100,00 € 1 024 909,00 €
741123 - Dot Solidarité Urbaine 399 756,00 € 399 756,00 € 426 069,00 €
74127 - Dot nationale de péréquation 79 516,00 € 79 516,00 € 127 211,00 €
742 - Dotations aux élus locaux 163,00 € - € 163,00 €
744 - FCTVA sur le fonctionnement 66 482,27 € 202 154,00 € 141 911,28 €
74611 - DGD des communes - € 17 700,00 € - €
74718 - Autres dotations de l'Etat 139 054,43 € - € 91 534,18 €
7472 - Participations Région - € - € 10 000,00 €
7473 - Participations Département 63 899,91 € 92 834,00 € 44 248,40 €
7478213 - Départements 6 000,00 € - € - €
74748 - Particip. des autres communes - € 4 038,00 € 68 485,04 €
74758 - Particip. Autres groupements - € - € - €
7478221 - Particip. oragnismes sécurité sociale 7 526,48 € - € 6 161,88 €
7478222 - Particip. CAF 618 238,57 € 604 109,00 € 707 125,86 €
747888 - Autres - € - € 8 544,00 €
7482 - Comp. Perte taxe add dts mut 455,00 € 416,00 € 346,00 €
748312 - DCRTP 543 205,00 € 443 357,00 € 438 256,00 €
74832 - Etat/compens CET 14 680,00 € - € - €
74833 - Etat/compens.taxe fonc. 393 549,00 € 393 500,00 € 402 726,00 €
74836 - Attrib. fonds départ. péréquation - € - € 10 422,04 €
7485 - Dotation pour les titres sécurisés - € - € 25 075,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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Elles sont composées des postes suivants :
- L’excédent de fonctionnement 2025 – Chapitre 002
Ensemble des ressources issues du résultat excédentaire de fonctionnement, le chapitre 002
correspond au solde positif dégagé lorsque les recettes réelles sont supérieures aux dépenses
réelles de l’exercice. Il constitue une écriture budgétaire essentielle représentant une part
significative de la marge financière disponible pour renforcer l’autofinancement, sécuriser
l’équilibre budgétaire et soutenir les investissements futurs. Cet excédent contribue ainsi à la
consolidation de la situation financière de la collectivité et à la mise en œuvre de ses projets.
- Les atténuations de charges – Chapitre 013 : 180 162.93 €
Ensemble des opérations qui viennent diminuer certaines dépenses de la commune. Il s’agit principalement de remboursements de l’assurance du personnel, de la CPAM ou de la Caisse des Dépôts, perçus en cas d’absence des agents pour maladie ou congé paternité.
- Les produits des services – Chapitre 70 : 2 295 312.67 €
Ensemble des recettes perçues par la commune en contrepartie des services qu’elle fournit à
la population. Il s’agit de produits liés au fonctionnement quotidien des équipements et
activités municipales.
Ces recettes proviennent notamment :
• des tarifs appliqués aux services publics (accueils périscolaires, restaurations scolaires,
crèches, activités jeunesse, concession cimetière, redevance d’occupation du domaine public, etc…)
• des prestations rendues par les services municipaux (animations culturelles ou
sportives, remboursement frais ALSH par la CCBN, etc…)
• de la participation financière des usagers aux activités ou aux équipements municipaux
(charges des logements, etc…)
• de la mise à disposition de personnel facturés aux budgets annexes (Assainissement :
2022 : 17 370.16 €, 2024 : 17 707.56 € et 2025 : 34 614.78 € - Eau : 2024 : 17 707.56 €
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
75 - Autres produits gestion courante 351 289,62 € 413 200,00 € 385 529,74 €
752 - Revenus des immeubles 204 950,28 € 278 200,00 € 261 716,72 €
756 - Libéralités reçus 884,48 € - € 421,72 €
75813 - Redevance fermiers 3 231,15 € - € 1 500,00 €
75888 - Prod. divers de gest° courante 142 223,71 € 135 000,00 € 121 891,30 €
76 - Produits financiers 113 100,00 € - € 28 125,00 €
7688 - Autres produits financiers 113 100,00 € - € 28 125,00 €
77 - Produits spécifiques 36 404,45 € 23 000,00 € 36 794,97 €
773 - Mandats annulés qur exercice antérieur 36 204,45 € 15 000,00 € 28 794,97 €
775 - Produits de cession d'immob. 200,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 12
et 2025 : 34 614.78 € - Centre aquatique : 2021 à 2024 : 398 497.16 € et 2025 : 675 409.99 €) et autres collectivités (CCAS : 2024 : 66 160.82 € et 2025 : 236 540.99 €, FRPA : 2023 à 2024 : 19 886.40 € et 2025 : 66 948.79 €, CCBN : 112 825.83 €)
L’augmentation entre le montant du CFU 2025 et celui du CFU 2024 s’explique par la régularisation des refacturations de salaires vers les budgets annexes et le CCAS.
- Les impôts et taxes – Chapitre 73 : 3 917 903.00 €
Ensemble des recettes fiscales perçues par la commune dans le cadre de ses compétences. Ce
chapitre constitue une part essentielle du financement du fonctionnement communal, car il
rassemble les produits issus des reversements opérés par la Région ou l’intercommunalité.
Cela comprend notamment les reversements liés à l’intercommunalité :
• l’attribution de compensation (AC) qui permet d’ajuster financièrement les transferts
de compétences entre la commune et l’EPCI : 1 880 453 €
• le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) qui compense les
écarts de ressources entre collectivités depuis la réforme de la taxe professionnelle : 1 064 901 €
• le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) : selon
la situation fiscale du territoire, la commune de Nangis perçoit une part du FPIC : 131 893 € et y contribue (voir chapitre 014 des dépenses),
mais également des produits liés au mécanisme de péréquation régionale, le FSRIF (Fonds de Solidarité des Régions Île-de-France) : 840 656.00 €
- La fiscalité locale – Chapitre 731 : 5 684 921.64 €
Ensemble des recettes fiscales perçues directement par la commune au titre de la fiscalité locale. Ce chapitre constitue une part majeure des ressources de fonctionnement, car il correspond aux impôts locaux dont la commune fixe les taux et perçoit le produit.
Il comprend principalement :
• des produits fiscaux directs, tels que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non
bâties (BP 2026, prévision prudente : 5 282 660 €)
• la taxe additionnelle aux droits de mutation, perçue par la commune en complément
des droits de mutation à titre onéreux acquittés lors des transactions immobilières (167 765.00 €)
• la taxe de séjour, acquittée par les visiteurs séjournant sur le territoire communal et
destinée à soutenir les actions de développement touristique (19 629.84 €)
• la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), payée par les entreprises et commerces
disposant de dispositifs publicitaires ou d’enseignes visibles depuis l’espace public (40 094.80 €).
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- Les dotations et participations – Chapitre 74 : 3 975 178.68 €
Ensemble des recettes non fiscales versées à la commune, principalement par l’Etat et divers organismes publics. Ces recettes soutiennent le fonctionnement des services municipaux et complètent les ressources propres de la collectivité.
Ce chapitre comprend notamment :
• les dotations versées par l’Etat, telles que la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) et ses composantes (DF : 441 991 €, DSR : 1 024 909 €, DSU : 426 069 € et DNP : 127 211 €)
• les compensations fiscales de l’Etat, par exemple la compensation de la taxe foncière
lorsque des exonérations légales réduisent le produit perçu par la commune (402 726 €)
• la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle),
destinée à neutraliser les effets de la réforme fiscale de 2010 et versée lorsque la commune est considérée comme “perdante” à cette réforme (438 256 €)
• les participations d’autres collectivités ou organismes publics (ex. Département,
Région, CAF, CNC) versées pour le fonctionnement de services ou dispositifs spécifiques (enfance, petite enfance, jeunesse, culture, cinéma, etc…)
• les concours financiers et subventions d’exploitation alloués dans le cadre de
dispositifs contractuels, partenariats ou conventions (EPS au collège par le Département : 22 143 €, participation du SIVOS aux frais des équipements sportifs : 61 700 € - imputé au c/75888 par erreur)
• le FCTVA correspondant au remboursement forfaitaire de TVA sur les dépenses de
fonctionnement : 141 911.28 € (en 2025, régularisation de trois années)
Ce chapitre retrace ainsi l’ensemble des ressources non fiscales, qu’elles proviennent de mécanismes de dotation, de compensation, ou de participation, permettant de soutenir les actions menées par la commune et d’assurer la continuité de ses services publics
- Autres produits de gestion courante – Chapitre 75 : 385 529.74 €
Ensemble des recettes non fiscales perçues par la commune dans le cadre de son activité
courante, en dehors des produits des services, des impôts et taxes ou des dotations. Il s’agit
de produits liés aux relations courantes de la collectivité avec des tiers, et qui contribuent au
financement du fonctionnement communal.
Ce chapitre comprend principalement :
• les loyers et redevances versés à la commune pour l’occupation de locaux ou
bâtiments (logements et salles : 261 716.72 €)
• les produits divers liés aux relations courantes avec les usagers, partenaires ou
organismes extérieurs (reversement recettes bornes de recharge, avoir sur facture, refacturation badge ou dégradation de matériel), participation du SIVOS aux frais des équipements sportifs : 61 700 € - imputé au c/75888 par erreur)
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• les pénalités, indemnités ou recettes accessoires liées à des contrats ou conventions,
lorsqu’elles relèvent du fonctionnement courant (redevance marché d’approvisionnement : 1 500 €)
Ce chapitre retrace ainsi les recettes accessoires mais régulières qui complètent les autres produits de fonctionnement et participent au financement des services publics municipaux.
- Les produits financier – Chapitre 76 : 28 125.00 €
Ensemble des opérations n’entrant pas dans le cadre des opérations courantes, car non récurrentes, telles que la réduction de mandats sur des exercices antérieurs. En 2025, il s’agit des intérêts de clôture du compte à terme.
- Les produits exceptionnels – Chapitre 77 : 36 794.97 €
Ensemble des opérations n’entrant pas dans le cadre des opérations courantes, car non récurrentes, telles que la réduction de mandats sur des exercices antérieurs.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 042 : 64 211.88 €
Ensemble des recettes réintégrées en section de fonctionnement correspondant à la part des subventions d’investissement transférées au résultat au fur et à mesure de la consommation de l’actif financé. Elles représentent la fraction de subvention reprise en produit pour couvrir l’amortissement de l’immobilisation concernée, assurant la cohérence entre financement et amortissement.
C – Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes liées à la réalisation, à l’entretien lourd et au renouvellement du patrimoine communal. Elle permet de financer les projets structurants de la commune ainsi que les équipements nécessaires à l’amélioration ou à la modernisation des services publics locaux.
a) Dépenses d’investissement : 3 866 049.55 €
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
6 645 944,87 € 11 526 160,17 € 3 866 049,55 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 48 728,67 € 730 000,00 € 64 211,88 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 056 314,25 € 1 158 284,20 € 1 062 682,22 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 116 273,11 € 584 087,40 € 79 473,20 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 500 000,00 € 135 642,00 € - €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 924 628,84 € 8 909 646,57 € 2 651 182,25 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - € 8 500,00 € 8 500,00 €
TOTAL
DEPENSES
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Date de réception préfecture : 13/07/2026 Il
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CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
6 645 944,87 € 11 526 160,17 € 3 866 049,55 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 48 728,67 € 730 000,00 € 64 211,88 €
13911 Amort. Subventions Etat 11 754,83 € 635 000,00 € 26 568,83 €
13912 Amort. Subventions Région 840,09 € - € 998,89 €
13913 Amort. Subventions Département 12 331,70 € 80 000,00 € 14 812,31 €
139141 Amort. Subv. Communes membres GFP 787,16 € - € 422,32 €
13918 Amort. Subventions Autres 2 992,36 € 15 000,00 € - €
139361 Amort. Subventions DETR 20 022,53 € - € 20 022,53 €
192 Plus ou moins values sur cessions - € - € 1 387,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 056 314,25 € 1 158 284,20 € 1 062 682,22 €
1641 Emprunt en euros 1 055 797,14 € 1 049 117,76 € 1 061 882,22 €
165 Dépôts et cautionnements 517,11 € 2 500,00 € 800,00 €
16818 Autres prêteurs - € 106 666,44 € - €
20 - Immobilisations incorporelles 116 273,11 € 584 087,40 € 79 473,20 €
202 Frais réalisation de documents 36 186,00 € 64 091,80 € 31 135,80 €
2031 Frais d'études 39 530,40 € 489 800,00 € 31 992,00 €
2051 Logiciels 40 556,71 € 30 195,60 € 16 345,40 €
204 - Subventions d'équipements versées 500 000,00 € 135 642,00 € - €
204112 Etat bâtiments et installations - € 135 642,00 € - €
20415343 Collect. à caratère industr./commerc. 500 000,00 € - € - €
21 - Immobilisations corporelles 4 924 628,84 € 8 909 646,57 € 2 651 182,25 €
2111 Acquisition terrains nus 633 249,29 € - € - €
2115 Acquisition terrains bâtis 207 279,45 € - € - €
2121 Plantation d'arbres 3 120,00 € 23 150,00 € - €
2128 Autres agencements et aménagements 87 815,28 € 331 924,00 € 4 988,67 €
21311 Travaux Mairie 29 343,60 € - € 21 000,00 €
21312 Travaux bâtiments scolaires - € 2 574 351,40 € 33 369,03 €
21314 Travaux bât. culturels/sportifs 104 662,00 € 955 299,85 € 55 104,00 €
21315 Centre d'incendie et de secours - € 24 000,00 € - €
21318 Travaux autres bât. publics 587 500,37 € 2 046 435,45 € 890 363,51 €
21351 Installations générales, bât. publics 183 793,48 € 403 991,29 € 65 941,57 €
2152 Travaux installations voirie 264 623,97 € 849 187,10 € 715 045,24 €
21534 Travaux réseaux d'électrification 2 340 950,15 € 913 359,49 € 355 189,11 €
21538 Travaux autres réseaux 322 163,13 € 102 876,39 € 129 557,13 €
21568 Autre matériel d'incendie - € 4 114,28 € 5 017,70 €
2158 Acquisition de matériel 4 035,30 € 10 000,00 € 10 337,03 €
2181 Installations générales - € 7 500,00 € - €
21828 Autres matériel de transport 31 397,68 € 167 362,76 € 141 369,28 €
21831 Matériel informatique scolaire 646,63 € - € 3 110,40 €
21838 Autre matériel informatique 28 221,21 € 40 000,00 € 45 297,46 €
21841 Matériel bureau et mobilier scolaire 31 045,59 € 38 588,50 € 8 837,47 €
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 110,59 € 53 701,26 € 16 144,27 €
2188 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 671,12 € 363 804,80 € 150 510,38 €
27 - Autres Immobilisations financières - € 8 500,00 € 8 500,00 €
275 Dépôts et cautionnement versés - € 8 500,00 € 8 500,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES
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Date de réception préfecture : 13/07/2026 Evolution de l'encours de la dette
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Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
- Les dépenses d’équipement – Chapitre 20 (hors 204), 21 et 23 : 2 730 655.45 €
Ces chapitres regroupent des opérations structurantes :
• Révision PLU : 31 135.80 €
• Réhabilitation Eglise Saint Magne (MO) : 31 992.00 €
• Acquisition logiciels métier DST et DFA : 16 345.40 €
• Réhabilitation du groupe scolaire du Château (MO) : 33 369.03 €
• Réhabilitation de la Halle des Sports (MO et études) : 55 104.00 €
• Réhabilitation La Jouerie : 940 894.51 €
• Réhabilitation rue Aristide Briand : 432 817.78 €
• Travaux lieu-dit Garde Dieu, rue Bertauche et rue du 8 mai 1945 : 273 002.22 € • Travaux modernisation de l’éclairage public : 304 047.04 €
• Travaux vidéoprotection phase 5 : 125 722.34 €
Et les programmes récurrents de remise en état ou de renouvellement du patrimoine et des équipements :
• Acquisition véhicules, tondeuses et tracteur DST : 141 369.28 €
• Acquisition matériel informatique : 45 297.46 €
• Acquisition matériel diverse services : 150 510.38 €
- Les emprunts et dettes assimilées – Chapitre 16 : 1 062 682.22 €
Ensemble des remboursements du capital des emprunts (1 061 882.22 €) et des dettes assimilées (remboursement des cautions versées : 800.00 €).
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette du budget principal s’élèvent à 16 320 570,40 €.
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Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Répartion de la dette par prêteur
0,55%
!
= Caisse d'Epargne = Caisse Française de Financement Local = Banque des Territoires
17
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 040 : 64 211.88 €
Ensemble des recettes réintégrées en section de fonctionnement correspondant à la part des subventions d’investissement transférées au résultat au fur et à mesure de la consommation de l’actif financé. Elles représentent la fraction de subvention reprise en produit pour couvrir l’amortissement de l’immobilisation concernée, assurant la cohérence entre financement et amortissement.
b) Recettes d’investissement : 3 023 705.40 €
Les recettes d’investissement regroupent l’ensemble des ressources destinées à financer durablement les projets de développement de la collectivité. Elles comprennent notamment les subventions reçues, les dotations et participations, les produits de cession du patrimoine, ainsi que les emprunts contractés pour soutenir ou préparer les opérations d’équipement inscrites sur plusieurs années.
1 965 965,66 € 11 526 160,17 € 3 023 705,40 €
001 - SOLDE D'EXECUT. D'INVEST. REPORTE - € 3 487 087,35 € - €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. - € 1 058 000,00 € - €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 355 637,92 € 840 000,00 € 839 387,00 €
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS,RESERVES 814 094,22 € 996 582,44 € 768 879,26 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 717 072,20 € 4 511 157,38 € 915 439,14 €
16 - EMPRUNTS/DEPOTS ET CAUTIONNEM. 79 161,32 € 133 333,00 € - €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - € 500 000,00 € 500 000,00 €
TOTAL
CFU 2025 RECETTES TOTAL PREVU 2025 CFU 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 18
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
1 965 965,66 € 11 526 160,17 € 3 023 705,40 €
001 - Solde d'éxéc. d'invest reporté - € 3 487 087,35 € - €
021 - Virement de la section de fonct - € 1 058 000,00 € - €
040 - Opérations d'ordre entre sections 355 637,92 € 840 000,00 € 839 387,00 €
192 Plus ou moins values sur cession 200,00 € - € 5 300,00 €
21828 Autres matériels de transport - € - € 4 087,00 €
2802 Amort. Frais d'études, docs - € - € 8 061,52 €
28031 Amort. Frais d'études 49 297,52 € 49 297,52 € 73 996,40 €
2804132 Amort. Part. Département - € - € 112 398,70 €
2805 Amort. Logiciels 13 197,00 € 11 195,00 € 27 902,39 €
28121 Amort. Plantations 119,00 € 119,00 € 6 835,44 €
28128 Amort. Amén. de terrains 10 836,59 € 10 836,59 € 166 952,47 €
281312 Amort. Construction bât scolaires 2 500,25 € 2 082,25 € - €
281314 Amort.bât. Culturel et sportif 1 745,00 € - € - €
281318 Amort. Construction autres bât publics 8 316,60 € 5 641,15 € - €
281351 Amort. Const. inst. générales bât publics 27 734,79 € 22 442,26 € - €
28152 Amort. Inst. de voirie 43 737,72 € 42 665,72 € - €
281533 Amort Inst. réseaux câblés - € - € 2 708,33 €
281534 Amort Inst. réseaux d'électrificat° 91 076,00 € 631 455,54 € 102 937,58 €
281538 Amort Inst. autres réseaux 20 278,77 € 19 367,34 € 25 294,20 €
281568 Amort. Matériels incendie - € - € 467,66 €
2815731 Amort. Matériel roulant - € - € 10 932,00 €
2815738 Amort. Autre matériel de voirie - € - € 2 002,61 €
281578 Amort. Autre matériel technique 901,00 € 901,00 € 901,00 €
28158 Amort. Matériel technique 42 085,82 € 12 206,10 € 71 095,22 €
28181 Amort. Autres immo inst. générales - € - € 12 754,72 €
281828 Amort. Matériel de transport 4 766,96 € 459,98 € 36 323,08 €
281831 Amort. Matériel inform. écoles 83,00 € - € 742,00 €
281838 Amort. Autre matériel informatique 19 682,65 € 17 014,37 € 77 047,60 €
281841 Amort. Matériel bureau/mobilier Ecoles 3 852,23 € 482,16 € 6 056,78 €
281848 Amort. Autres matériels bureau/mobilier 4 058,30 € 3 632,30 € 15 085,02 €
28185 Amort. Matériel de téléphonie 615,00 € 615,00 € 3 095,42 €
28188 Amort. Autres immo corporelles 10 553,72 € 9 586,72 € 66 409,86 €
10 - Dotations, fonds divers, réserves 814 094,22 € 996 582,44 € 768 879,26 €
10222 FCTVA 302 735,07 € 931 582,44 € 766 852,93 €
10226 Taxe d'aménagement 11 359,15 € 65 000,00 € 2 026,33 €
1068 Excédent de fonctionnement 500 000,00 € - € - €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 19
Les recettes mobilisées pour financer les investissements se répartissent comme suit :
- L’excédent d’investissement 2025 – Chapitre 001
Il correspond au solde positif de la section d’investissement repris de l’exercice précédent.
Ce solde, intégré lors du Budget supplémentaire après l’adoption du Compte Financier
Unique, représente la part excédentaire disponible pour financer les opérations d’équipement
en cours ou à venir, contribuant ainsi au renforcement de l’équilibre de la section
d’investissement.
- Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10 : 768 879.26 €
Ensemble des recettes constituées des dotations versées par l’Etat, des fonds divers provenant d’organismes publics ou partenaires, ainsi que des prélèvements sur les réserves de la collectivité, destinées à soutenir le financement de son fonctionnement et de ses projets.
Il s’agit notamment :
• du FCTVA 2025 sur les dépenses 2023 : 260 910.94 €
• une régularisation du FCTVA 2021 et 2022 : 505 941.99 €
• de la taxe d’aménagement : prévision de 2 026.33 €
• de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année N-1 : affecté lors du Budget supplémentaire, après le vote du Compte Financier Unique, qui arrête définitivement les résultats de l’exercice précédent (pas d’affectation en 2025)
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
13 - Subventions d'investissement 717 072,20 € 4 511 157,38 € 915 439,14 €
1311 Etat (biens amortissables) 297 333,50 € 2 339 369,00 € 343 419,36 €
1312 Région (biens amortissables) 8 400,88 € 843 302,81 € 312 394,00 €
1313 Département (biens amortissables) 25 240,31 € 675 120,83 € 133 155,88 €
13151 GFP de rattachement (biens amort.) - € 36 604,20 € 36 064,20 €
1318 Autres (biens amortissables) - € 63 000,00 € - €
13251 Group. à carcatère particulier 51 440,00 € - € - €
13278 Fonds européen (biens non amort.) - € - € - €
1328 Autres - € - € - €
13361 DETR (biens amortissables) 222 709,32 € - € - €
1345 Contribution locale temporaire (non amort.) 6 926,86 € - € 28 000,00 €
13461 DETR - € 62 406,17 € 62 405,70 €
13462 DSIL 105 021,33 € 491 354,37 € - €
16 - Emprunts, dépôts et cautionnement 79 161,32 € 133 333,00 € - €
1641 Emprunt en euros 79 161,32 € - € - €
16818 Emprunts autres prêteurs - € 133 333,00 € - €
204 - Subventions d'équipement versées - € 500 000,00 € 500 000,00 €
20415343 SPIC projets d'infrastructures - € 500 000,00 € 500 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
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- Les subventions d’investissement – Chapitre 13 : 915 439.14 €
Ensemble des subventions d’investissement perçues par la collectivité, destinées à financer durablement ses opérations d’équipement et ses projets inscrits en section d’investissement.
Il s’agit principalement des opérations suivantes :
• Eclairage public : 116 121.60 € (participation financière Etat, Région et département)
• Réhabilitation La Jouerie : 200 000 € (participation financière Région)
• Réhabilitation du groupe scolaire du Château : 226 411.50 € (avance Fonds vert) • Travaux toiture église Saint Magne : 81 007.86 € (participation financière Etat) • Phase 5 de la vidéoprotection : 198 649.08 € (participation financière Etat) • Création d’un city stade : 62 405.70 € (participation financière Etat)
- Emprunts et dettes assimilées : Chapitre 16 : 0.00 €
Ensemble des encaissements liés aux emprunts et dettes assimilées, comprenant :
• les emprunts contractés par la collectivité pour financer ses opérations
d’investissement
• les dettes assimilées, correspondant aux encaissements des cautions versées
- Subventions d’équipement versées : 500 000 €
Ensemble des subventions d’équipement versées par la collectivité et faisant l’objet, en 2025, d’un remboursement par le budget annexe de l’assainissement au profit du budget principal, correspondant à la reprise de la subvention initialement attribuée.
- Le virement de la section de fonctionnement – Chapitre 021 : 0.00 €
Ensemble des ressources transférées de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, constituant une part essentielle des ressources propres d’origine interne générées par la gestion de la collectivité.
Ce virement est prioritairement affecté à la couverture du remboursement du capital de la dette dans le respect de l’équilibre budgétaire, et contribue également au financement direct des opérations d’équipement, renforçant ainsi la capacité d’autofinancement de la collectivité.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 040 : 839 387.00 €
Les dotations aux amortissements font également partie des ressources propres d’origine
interne et peuvent servir à la couverture en remboursement du capital.
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4 – LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE
Le budget annexe du centre aquatique s’inscrit dans un contexte singulier : la dette liée à la construction reste portée par le SICPAN, tandis que la commune assume seule l’intégralité du fonctionnement via son budget annexe. Cette organisation entraîne une charge financière importante et structurellement déséquilibrée.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
895 082,30 € 859 658,08 € 709 258,24 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 643,63 € 477 910,46 € 347 010,37 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 552 264,19 € 360 100,00 € 359 596,25 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,30 € 4 500,00 € - €
67 - CHARGES SPECIFIQUES - € 1 947,62 € 1 947,62 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 5 174,18 € 15 200,00 € 704,00 €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
895 082,30 € 859 658,08 € 709 258,24 €
011 - Charges à caractère général 337 643,63 € 477 910,46 € 347 010,37 €
6041 - Achat d'études 1 501,10 € 3 666,16 € 450,00 €
6042 - Achat prestation de services 12 781,16 € 16 000,00 € 13 865,25 €
60611 - Eau et assainissement 80 441,13 € 155 000,00 € 167 062,98 €
60612 - Electricité 55 570,24 € 109 600,00 € 64 283,58 €
60621 - Gaz 162 913,94 € 98 100,00 € 46 041,97 €
60628 - Autres fournitures non stockées - € 350,00 € 119,38 €
60631 - Fournitures d'entretien 2 704,22 € 7 230,00 € 3 634,82 €
60632 - F. de petit équipement 5 388,10 € 13 300,00 € 7 184,55 €
60636 - Vêtements de travail 1 310,04 € 500,00 € 148,53 €
6064 - Fournitures administratives 147,29 € 200,00 € 167,37 €
60668 - Autres produits pharmaceutiques 104,51 € - € - €
6068 - Autres matières et fournitures 144,36 € 300,00 € 651,85 €
611 - Contrats prestation de service 4 096,21 € 15 200,00 € 9 092,12 €
61358 - Locations mobilières 568,41 € 2 000,00 € 3 701,90 €
615221 - Entretien de bâtiment 3 300,00 € 27 764,30 € 10 709,99 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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b) Recettes de fonctionnement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
61558 - Maintenance autres biens mobiliers 1 891,35 € 7 000,00 € 4 386,14 €
6156 - Maintenance 4 491,51 € 19 600,00 € 11 785,18 €
6228 - Rémunérations d'intermédiaires autres - € - € 391,09 €
6262 - Frais de télécommunication - € 500,00 € 34,63 €
627 - Services bancaires et assimilés 290,06 € 600,00 € 274,95 €
6288 - Autres services extérieurs - € - € 1 639,97 €
6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés - € 1 000,00 € 1 384,12 €
012 - Charges de personnel 552 264,19 € 360 100,00 € 359 596,25 €
6215 - Personnel affecté par collectivité 552 264,19 € 355 100,00 € 355 100,00 €
6218 - Autre personnel extérieur 5 000,00 € 4 496,25 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,30 € 4 500,00 € - €
65811 - Droit d'utilisation en nuage - € 4 500,00 € - €
65818 - Autres droits d'utilisation 0,30 € - € - €
67 - Charges spécifiques - € 1 947,62 € 1 947,62 €
673 - Titres annulés (sur exercices) 1 947,62 € 1 947,62 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 5 174,18 € 15 200,00 € 704,00 €
6811 - Dot amort immos (provision) 5 174,18 € 15 200,00 € 704,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
974 276,42 € 859 658,08 € 440 321,76 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. - € 397 429,16 € - €
70 - PRODUITS DES SERVICES 92 926,42 € 115 000,92 € 71 251,09 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 881 350,00 € 347 228,00 € 347 228,00 €
77 - PRODUITS SPECIFIQUES - € - € 21 842,67 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
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En 2025, la section de fonctionnement la subvention d’équilibre versée par le budget principal qui compense des recettes propres insuffisantes s’élevait à 347 228.00 € (2024 : 881 350.00).
A – Présentation de la section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
974 276,42 € 859 658,08 € 440 321,76 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. - € 397 429,16 € - €
70 - Produits des services 92 926,42 € 115 000,92 € 71 251,09 €
70631 - Redev. des services à caractère sportif 92 926,42 € 115 000,92 € 71 251,09 €
74 - Dotations et participations 881 350,00 € 347 228,00 € 347 228,00 €
74741 - Participation communes membre GFP 881 350,00 € 347 228,00 € 347 228,00 €
77 - Produits spécifiques - € - € 21 842,67 €
773 - Mandats annulés sur exercices antérieurs - € - € 21 842,67 €
TOTAL RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
3 837,74 € 138 955,60 € 6 963,45 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 837,74 € 138 955,60 € 6 963,45 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
3 837,74 € 138 955,60 € 6 963,45 €
21 - Immobilisations corporelles 3 837,74 € 138 955,60 € 6 963,45 €
21314 - Travaux bât. culturels et sportifs - € - € - €
21351 - Installation bât. publics 2 756,91 € 51 479,80 € 706,00 €
2158 - Acquisition de matériel - € - € - €
21838 - Matériel bureau et inform. - € 67 475,80 € - €
2188 - Autres immos. corporelles 1 080,83 € 20 000,00 € 6 257,45 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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b) Recettes d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
5 174,18 € 138 955,60 € 704,00 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE - € 123 755,60 € - €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 5 174,18 € 15 200,00 € 704,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
5 174,18 € 138 955,60 € 704,00 €
001 - Solde d'execut° d'invest. reporté - € 123 755,60 € - €
040 - Opérations d'ordre entre sections 5 174,18 € 15 200,00 € 704,00 €
281351 - Amort. Installation bât. publics 248,00 € 460,00 €
28188 - Amort. Autres immo. corporelles 4 926,18 € 15 200,00 € 244,00 €
TOTAL RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
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5 – LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget annexe Assainissement s’inscrit dans un contexte particulier marqué par l’évolution du cadre national : bien que le transfert de compétence à l’intercommunalité soit suspendu en attente d’une position stabilisée de l’État, la commune continue d’assurer pleinement la gestion d’un réseau ancien nécessitant des investissements majeurs pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité sanitaire et la résilience hydraulique du territoire.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
130 583,58 € 811 294,73 € 210 429,58 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 470,86 € 438 884,57 € 5 592,86 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 23 520,74 € 53 000,00 € 53 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - € 500,00 € - €
66 - CHARGES FINANCIERES 32,02 € 32 530,95 € 31 836,72 €
67 - CHARGES SPECIFIQUES - € - € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 106 559,96 € 120 500,00 € 120 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST. - € 165 879,21 € - €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
130 583,58 € 811 294,73 € 210 429,58 €
011 - Charges à caractère général 470,86 € 438 884,57 € 5 592,86 €
604 - Achat d'études - € 10 000,00 € - €
61523 - Entretien des réseaux 372,78 € 392 384,57 € 642,86 €
617 - Etudes et recherches - € 29 000,00 € 2 450,00 €
6226 - Honoraires - € - € - €
623 - Publicités, publications 98,08 € 5 000,00 € - €
627 - Services bancaires et assimilés - € 2 500,00 € 2 500,00 €
012 - Charges de personnel 23 520,74 € 53 000,00 € 53 000,00 €
6215 - Personnel affecté par collectivité 23 520,74 € - € 53 000,00 €
6218 - Autre personnel extérieur - € 53 000,00 € - €
65 - Autres charges de gestion courante - € 500,00 € - €
6588 - Charges diverses - € 500,00 € - €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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b) Recettes de fonctionnement
38 534,86 € 320 988,29 € 62 522,29 €
66 - Charges financières 32,02 € 32 530,95 € 31 836,72 €
66111 - Intérets réglés à l'échéance 33,99 € 26 529,56 € 24 022,29 €
66112 - ICNE 1,97 € - 1,39 € 7 814,43 €
6615 - Intérêts des comptes courants - € 6 000,00 € - €
042 - Opérations d'ordre entre sections 106 559,96 € 120 500,00 € 120 000,00 €
6811 - Dot amort immos (provision) 106 559,96 € 120 500,00 € 120 000,00 €
023 - Virement à la sect° d'investis. - € 165 879,21 € - €
TOTAL DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
324 124,84 € 811 294,73 € 505 769,21 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. - € 255 458,73 € - €
70 - PRODUITS DES SERVICES 128 383,99 € 255 000,00 € 205 903,21 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 57 300,27 € 261 336,00 € 261 366,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,87 € 500,00 € - €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 99 939,71 € 500,00 € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
324 124,84 € 811 294,73 € 505 769,21 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. - € 255 458,73 € - €
70 - Produits des services 128 383,99 € 255 000,00 € 205 903,21 €
70611 - Redevance d'assainissement 128 383,99 € 255 000,00 € 205 903,21 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
777 - Recettes et quote part des subventions 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
74 - Subventions d'exploitation 57 300,27 € 261 336,00 € 261 366,00 €
74 - Dotations et participations 47 275,27 € 261 336,00 € - €
748 - Compensations, attributions et autres 10 025,00 € - € 261 366,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,87 € 500,00 € - €
758 - Produits divers 0,87 € 500,00 € - €
77 - Produits exceptionnels 99 939,71 € 500,00 € - €
771 - Produits except. sur opérations de gestion 99 939,71 € 500,00 €
TOTAL RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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En 2025, la section de fonctionnement a bénéficié d’une subvention d’équilibre d’un montant de 261 336.00 € (2024 : 47 275.27 €). Les charges couvrent principalement l’entretien courant, les contrôles réglementaires et les charges financières liées à l’endettement.
A – Présentation de la section d’investissement
c) Dépenses d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
76 973,27 € 5 985 768,92 € 1 120 366,28 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT - € 500 000,00 € 500 000,00 €
16 - EMPRUNTS 10 982,47 € 168 222,96 € 155 212,92 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 1 180 000,00 € - €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 490,80 € 4 099 045,96 € 426 653,36 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
76 973,27 € 5 985 768,92 € 1 120 366,28 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
13918 - Amort. sub. d'invest. autres 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
13 - Subventions d'investissements - € 500 000,00 € 500 000,00 €
1318 - Subventions d'équipement - € 500 000,00 € 500 000,00 €
16 - Emprunts 10 982,47 € 168 222,96 € 155 212,92 €
1641 - Emprunts en euros 9 375,00 € 166 614,96 € 154 425,45 €
1681 - Autres emprunts 1 607,47 € 1 608,00 € 787,47 €
20 - immobilisations incorporelles - € 1 180 000,00 € - €
2031 - Frais d'études - € 680 000,00 € - €
208 - Autres immo. incorporelles - € 500 000,00 € - €
21 - Immobilisations corporelles 27 490,80 € 4 099 045,96 € 426 653,36 €
213 - Travaux réseaux - € 64 294,65 € - €
2156 - Travaux réseaux 27 490,80 € 2 803 588,80 € 426 653,36 €
2158 - Autres outillages - € 1 228 662,51 € - €
218 - Autres immobilisations - € 2 500,00 € - €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 28
d) Recettes d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
648 839,96 € 5 985 768,92 € 1 120 000,00 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE - € 699 389,71 € - €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. - € 165 879,21 € - €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 106 559,96 € 120 500,00 € 120 000,00 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT 542 280,00 € - € - €
16 - EMPRUNTS - € 5 000 000,00 € 1 000 000,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
648 839,96 € 5 985 768,92 € 1 120 000,00 €
001 - Solde d'execut° d'invest. reporté - € 699 389,71 € - €
021 - Virement de la section de fonct. 165 879,21 € - €
040 - Opérations d'ordre entre sections 106 559,96 € 120 500,00 € 120 000,00 €
2803 - Amort. frais d'études 16 836,00 € 10 836,00 € 16 836,00 €
2812 - Amort. agencements terrains 380,57 € - € - €
2813 - Amort. constructions 24 011,00 € 16 836,00 € 37 736,17 €
28156 - Amort. matériel spécifique 9 126,00 € 38 658,92 € 8 917,44 €
28158 - Amort. autres outillages 53 208,00 € 51 881,00 € 53 512,00 €
2818 - Amort. immo. corporelles 2 998,39 € 2 288,08 € 2 998,39 €
13 - Subventions d'investissement 542 280,00 € - € - €
131 - Subventions d'équipement 542 280,00 €
16 - Emprunts 5 000 000,00 € 1 000 000,00 €
1641 - Emprunts en euros - € 5 000 000,00 € 1 000 000,00 €
TOTAL RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Evolution de l'encours de la dette
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 | | | | 0 JL [1 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050
Répartition de la dette par prêteur
= Caisse d'Epargne = Caisse Française de Financement Local
= Ag. de l'eau Seine Normandie
29
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 30
6 – LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le budget annexe Eau potable s’inscrit également dans un contexte institutionnel en évolution. Bien que le transfert de compétence eau à l’intercommunalité soit actuellement suspendu par le gouvernement, la commune assure pleinement l’exploitation, l’entretien et le renouvellement d’un réseau vieillissant. Cette responsabilité permet de maintenir un service public de qualité tout en préparant la modernisation du réseau pour les années à venir.
Le budget primitif 2026 de l’eau sera voté en intégrant la reprise anticipée des résultats.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
530 554,87 € 1 287 119,24 € 232 125,98 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 202 803,34 € 967 479,98 € 91 476,78 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 23 520,74 € 53 000,00 € 52 322,34 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 360,88 € - € - €
66 - CHARGES FINANCIERES 3 180,42 € 7 422,66 € 6 436,86 €
67 - CHARGES SPECIFIQUES 191 830,06 € 5 000,00 € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 81 859,43 € 81 890,00 € 81 890,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST. - € 172 326,60 € - €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
530 554,87 € 1 287 119,24 € 232 125,98 €
011 - Charges à caractère général 202 803,34 € 967 479,98 € 91 476,78 €
611 - Contrat de prestation de service 202 803,34 € 341 504,00 € 84 941,78 €
61523 - Entretien des réseaux - € 537 300,19 € 4 085,00 €
6156 - Maintenance - € 88 675,79 € - €
617 - Etudes et recherches - € - € 2 450,00 €
012 - Charges de personnel 23 520,74 € 53 000,00 € 52 322,34 €
6215 - Personnel affecté par collectivité - € - € 52 322,34 €
6218 - Autre personnel extérieur 23 520,74 € 53 000,00 € - €
65 - Autres charges de gestion courante 27 360,88 € - € - €
6588 - Charges diverses 27 360,88 € - € - €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 31
b) Recettes de fonctionnement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
66 - Charges financières 3 180,42 € 7 422,66 € 6 436,86 €
66111 - Intérets réglés à l'échéance 3 398,48 € 6 495,91 € 6 495,91 €
66112 - ICNE 218,06 € - 926,75 € 59,05 € -
67 - Charges Charges exceptionnelles 191 830,06 € 5 000,00 € - €
673 - Titres annulés sur exercice antérieur 191 830,06 € 5 000,00 € - €
042 - Opérations d'ordre entre sections 81 859,43 € 81 890,00 € 81 890,00 €
6811 - Dot amort immos (provision) 81 859,43 € 81 890,00 € 81 890,00 €
023 - Virement à la sect° d'investis. - € 172 326,60 € - €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
852 388,65 € 1 287 119,24 € 360 578,03 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. - € 719 983,24 € - €
70 - PRODUITS DES SERVICES 382 274,61 € 280 000,00 € 335 307,15 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 444 844,00 € 261 366,00 € - €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,04 € 500,00 € 0,88 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
852 388,61 € 1 287 119,24 € 360 578,03 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. - € 719 983,24 € - €
70 - Produits des services 382 274,61 € 280 000,00 € 335 307,15 €
7011 - Redevance d'eau 382 274,61 € 280 000,00 € 335 307,15 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
777 - Recettes et quote part des subventions 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
74 - Subventions d'exploitation 444 844,00 € 261 366,00 € - €
74 - Dotations et participations - € 261 366,00 € - €
748 - Compensations, attributions et autres 444 844,00 € - € - €
75 - Autres produits de gestion courante - € 500,00 € 0,88 €
7588 - Autres produits - € 500,00 € 0,88 €
TOTAL RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 32
Pour 2025, la section de fonctionnement est excédentaire. Les charges courantes, principalement dédiées à l’entretien et à la réparation du réseau, reflètent le vieillissement des infrastructures et témoignent de l’engagement constant de la commune pour garantir la continuité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.
A – Présentation de la section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
46 446,80 € 1 030 825,36 € 71 027,75 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
16 - EMPRUNTS 21 176,80 € 51 820,45 € 45 757,75 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 215 000,00 € - €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 738 734,91 € - €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
46 446,80 € 1 030 825,36 € 71 027,75 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
13918 - Amort. sub. d'invest. autres 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
16 - Emprunts 21 176,80 € 51 820,45 € 45 757,75 €
1641 - Emprunts en euros 20 250,00 € 50 893,45 € 44 830,95 €
1681 - Autres emprunts 926,80 € 927,00 € 926,80 €
20 - immobilisations incorporelles - € 215 000,00 € - €
2031 - Frais d'études - € 215 000,00 € - €
21 - Immobilisations corporelles - € 738 734,91 € - €
2156 - Travaux réseaux 725 734,91 € - €
2158 - Autres outillages 13 000,00 € - €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 33
b) Recettes d’investissement
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
81 859,43 € 1 030 825,36 € 81 890,00 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE - € 776 608,76 € - €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. - € 172 326,60 € - €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 81 859,43 € 81 890,00 € 81 890,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
CFU 2024 TOTAL PREVU 2025 CFU 2025
81 859,43 € 1 030 825,36 € 81 890,00 €
001 - Solde d'execut° d'invest. reporté - € 776 608,76 € - €
021 - Virement de la section de fonct. 172 326,60 € - €
040 - Opérations d'ordre entre sections 81 859,43 € 81 890,00 € 81 890,00 €
2803 - Amort. frais d'études 1 845,00 € 6 442,00 € - €
2812 - Amort. agencements terrains - € - € - €
2813 - Amort. constructions 48 269,65 € 34 236,00 € 40 439,39 €
28156 - Amort. matériel spécifique 17 503,20 € 14 932,00 € - €
28158 - Amort. autres outillages 12 648,95 € 24 520,00 € 39 857,98 €
2818 - Amort. immo. corporelles 1 592,63 € 1 760,00 € 1 592,63 €
TOTAL RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Evolution de l'encours de la dette
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2024 2025
nn
2026
ns
2027
EN
2028
x
2029
ns
2030
mn
2031
nn
2032
mx
2033
mms
2034
mn
2035
mx
2036
=
2037
mm
2038
mx
2039
ms
2040
mms
2041
mm
2042
ms
2043
ms
2044
==
2045
=
Répartition de la dette par prêteur
= Caisse d'Epargne = Caisse Française de Financement Local
= Banque des Territoires = Ag. de l'eau Seine Normandie
2046
1
34
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEL_2026_083-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 2026/JUIN/12
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Madame la Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 232 125.98 €
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 91 476.78 € - Chapitre 012 – Charges de personnel : 52 322.34 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 € - Chapitre 66 – Charges financières : 6 436.86 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 360 578.03 €
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 25 270.00 € - Chapitre 70 – Produits de services : 335 307.15 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 0.88 €
Section d’investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 71 027.75 €
- Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 45 757.75 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 25 270.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 81 890.00 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 €
Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 128 452.05 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 719 983.24 €, soit un solde excédentaire de clôture de 848 435.29 €.
Et
Un résultat d’exercice excédentaire en section d’investissement de 10 862.25 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 776 608.76 €, soit un solde excédentaire de clôture de 787 471.01 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique du budget annexe de l’eau pour l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note de présentation brève et synthétique.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 2026/JUIN/
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, l 4312-1, l 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025, le Budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements de crédits 2025,
VU le Compte de Financier Unique 2025 visé par la DGFIP le 28 avril 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Maire dont le Compte financier unique est débattu peut assister à la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de l’assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier unique, dès lors qu’il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes de l’exercice examiné, en l’occurrence pour le CFU 2025
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Désigne Madame Sylvie Gallocher présidente de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau.
Après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil Municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau,
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau se présente comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 232 125.98 € Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 - Chapitre 011 – Charges à caractère général : 91 476.78 € - Chapitre 012 – Charges de personnel : 52 322.34 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 € - Chapitre 66 – Charges financières : 6 436.86 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 360 578.03 €
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 25 270.00 € - Chapitre 70 – Produits de services : 335 307.15 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 0.88 €
Section d’investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 71 027.75 €
- Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 45 757.75 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 25 270.00 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 81 890.00 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 €
Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 128 452.05 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 719 983.24 €, soit un solde excédentaire de clôture de 848 435.29 €.
Et
Un résultat d’exercice excédentaire en section d’investissement de 10 862.25 €, auquel s’ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2024 de 776 608.76 €, soit un solde excédentaire de clôture de 787 471.01 €.
ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau selon la maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-083-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026