Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 12 2019
Compte-Rendu - CR CM 11 12 2019
Compte-Rendu - CR CM du 16 11 20160824
Compte-Rendu - CR CM 12 11 2019
Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 2 12 20154659
Compte-Rendu - CR CM du 6 12 2017
Compte-Rendu - CR CM 27 11 20144449
Compte-Rendu - CR CM 12 11 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
-----------
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers
en exercice : 9
présents : 9
votants : 9
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2019
Présents : MM. PIOCHE Maurice, WATTREE Michel, GAUTHIER Frédéric, GOISET Lucien, GOISET Mickaël, MAGNIN Didier, MAUVAIS Guy. Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline. Mme WADOUX Céline a été élue secrétaire.
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Le Maire donne lecture du décompte de l’indemnité de conseil de Mme Annie PACI-ARMBRUSTER, Trésorière de Port Sur Saône.
L’indemnité de conseil pour l’année 2019 s’élève à 312.67€ brut
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de verser l’indemnité de conseil au taux de 50% soit la somme de 156.33€ brut.
Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2020
Suite à la proposition de l’ONF (cf. tableau joint d'assiette des coupes proposées) et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal retient pour les chablis et coupes de bois réglées les parcelles suivantes : 28, 29af, 30, 33, 34, de l’exercice 2020, ainsi que pour les coupes non réglées 18r, 19r, 41r, 74r, 74rl. Il retient, en outre, la coupe 29r non proposée. Toutes les autres coupes sont reportées (14, 48, 49, 50, 51, 60, 70, 75, 76, 77 et 80r). Pour les coupes retenues, le conseil municipal fixe les destinations suivantes :
1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
(préciser les
parcelles) en bloc sur pied
en futaie
affouagère (*) en bloc façonnés
sur pied à la
mesure (ex Unité
de produits)
façonnés à la
mesure (ex
prévente)
Résineux 74r, 74rl
Feuillus
18r, 19r, 28,
29af et r, 30 et
41r
(*)Pour les futaies affouagères, préciser :
► Les découpes :
(1) Découpes standard :
► Autres : 2. VENTE DE GRE A GRE
2.1. Contrats d'approvisionnement
Néant
2.2. Chablis
en bloc et façonnés
façonnés à la mesure
en bloc et sur pied
sur pied à la mesure
la commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant
2.3. Produits de Faible valeur
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : parcelles 33aj et 34aj.
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à…, houppiers)
Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise
Parcelles 28, 29 et 30
Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- M. WATTREE Michel,
- M. GAUTHIER Frédéric,
- M. GOISET Mickaël. Affouage 2019/2020 : règlement d’affouage, liste provisoire, tarif de la
portion
Le Maire donne lecture de la liste provisoire d’affouage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de fixer le tarif de la portion d’affouage 2019/2020 à la somme de 30€ (trente euros), - adopte le règlement d’affouage 2019/2020 (annexé à la présente délibération), - arrête la liste provisoire d’affouage 2019/2020 à 82 affouagistes (annexée à la présente délibération).
Les inscriptions se feront en mairie du lundi 18 novembre au lundi 9 décembre inclus.
Restauration portail en pierre pour accès logements 2 rue église
Monsieur Le maire propose au Conseil Municipal de réaliser les travaux de restauration du portail en pierre pour accès aux logements du 2 rue de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de réaliser les travaux de restauration du portail en pierre, - décide de retenir l’entreprise PIANTANIDA de Saulcy Sur Meurthe (88580) pour un montant de 8 500€HT soit 10 200€TTC,
- autorise Le Maire à signer le devis correspondant.
Confracourt, le 18/11/2019
Le Maire,
Maurice PIOCHE.