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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Procès Verbal - PV+SEANCE+30+JUIN+2020
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30
Compte-Rendu - cr 30 06 2020
Conseil Municipal - CM du 30 JUIN 2020
Procès Verbal - PV 2020 06 30
Procès Verbal - 2020 06 30 PV 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 30 PV 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
PROJET
République
Française
Département
64
NOMBRE
DE
MEMBRES
afférents
qui
ont
pris
au
conseil
| en
exercice
part
à
la
Municipal
délibération
15
15
15
date
de
la
convocation
24
juin
2020
date
d'affichage
15
juillet
2020
COMPTE
RENDU-
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGOR
Séance
du
30
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
le trente
juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROLLAND
Franck
-
Présents
: ARCAS
Robert,
DUBREUIL
Jean-Pierre,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TURRA
Nicole,
THIBAULT
Christine,
LAUILHÉ
Hervé,
MANIEZ
Françoise,
CHERQUI
José-Maurice,
BAYET
Sylvie,
LAGARDERE
Christophe,
LACAVE
Maria,
MAYSONNAVE
Jean-Marc,
ANTUNEZ
Dominique,
BODENNEC
Alexandre Absents
excusés
:
Madame
Maria
LACAVE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
Pour
l’année
2020
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire,
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
grands
impôts
locaux,
notamment
- Les
limites
de
chacun
d’après
la Loi
du 10
janvier
1980
- Les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et le produit
attendu
cette
année.
Il
précise
à l’assemblée
qu’en
raison
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation,
le
taux
de
celle-ci
est
gelé
à hauteur
du
taux
voté
en
2019.
Par
conséquent
seuls
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
peuvent
varier.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
207
303
€
- Après
discussion
le conseil
municipal,
- Fixe
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2020
comme
suit :
TAXES
Taux
de
l’année
2019
|
Taux
votés
en
2020
Bases
2020 |
Produits
2020
Foncier
Bâti
16,32
16,32
1171000
|
191
107
Foncier
Non
Bâti
37,49
37,49
43
200
|
16
196
Produit
fiscal
attendu |
207
303 VOTE
DU
BUDG£ET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire,
présente
à l’assemblée
le
projet
détaillé
de
budget
primitif
de
l’année
2020
pour
le
budget
principal.
Ï
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2020
qui
s’équilibrerait
pour
le
budget
principal
de
la
manière
suivante
:
- Dépenses
de
fonctionnement
820
030
€
- Recettes
de
fonctionnement
820
030
€
- Dépenses
d’investissement
257
643
€
- Recettes
d'investissement
257
643
€
Après
avoir
examiné
le
projet
de
budget
primitif
2020,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- VOTE
ie
budget
primitif
2020
(budget
principal)
qui
s’équilibre
à 820
030
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à 257
643
€
pour
la
section
d’investissement.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
détaillé
de
budget
primitif
de
l’année
2020
pour
le
budget
annexe.
Il propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
budget
annexe
2020
qui
s’équilibrerait
de
la manière
suivante :
- Dépenses
de
fonctionnement
60
060
€
- Recettes
de
fonctionnement
60
060
€
- Dépenses
d’investissement
46
987€
- Recettes
d’investissement
46
987
€
Après
avoir
examiné
le
projet
de
budget
annexe
2020,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- VOTE
le
budget
primitif
2020
(budget
annexe)
qui
s’équilibre
à 60
060
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à 46
987
€
pour
la
section
d’investissement.
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Budget
Principal
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire
expose à
l’assemblée
que
Monsieur
Le
Trésorier
a transmis
un
état
des
sommes
dues
ne
pouvant
être
recouvrées
concernant
essentiellement
des
factures
de
garderie
scolaire.
Il précise
que
malgré
toutes
les
démarches
effectuées
par
le Trésorier,
ces
créances
ne
peuvent
être
recouvrées.
Il convient
donc
de
les
admettre
en
non-valeur,
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
discussion,
le conseil
municipal,
DÉCIDE,
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
127,87
€ sur
le budget
principal
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2020. Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Budget
Annexe
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire
expose
à l’assemblée
que
Monsieur
Le
Trésorier
a transmis
un
état
des
sommes
dues
ne
pouvant
être
recouvrées
concernant
les
loyers
du
commerce
de
restauration
dus
par
la
« EURL
JOHDY’S
GRILL»
Le
montant
global
est
de
5 482
€
HT.
Il
précise
que
suite
à la
Hiquidation
judiciaire
prononcée,
ces
créances
irrécouvrables
doivent
être
admises
en
non
valeur,
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Oufï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
discussion,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE,
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
5 482
€ HT
due
par
l'EURL
JOHDY’S
GRILL
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020.
Désignation
des
délégués
élus
locaux
au
CNAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lassemblée
que
dans
sa
séance
du
18
juin
2003,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’adhérer
au
comité
national
d’action
social
(CNAS).
Ce
comité
offre
au
personnel
des
collectivités
territoriales
une
couverture
sociale
dans
de
nombreux
domaines
aides,
prêts,
chèques
vacances.
Ce
comité
correspond
à un
comité
d’entreprise
pour
le
personnel.
Nous
avions
désigné
Madame
LECHABLE
Catherine
comme
correspondante
du
personnel
communal.
Le
CNAS
nous
demande
de
désigner
un
délégué
représentant
les
élus.
La
durée
de
mandat
des
délégués
locaux
est
calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux
et
est
donc
de
6 ans. Les
délégués
de
notre
collectivité
seront
donc
élus
jusqu’en
2020.
Après
discussion,
Le conseil
municipal,
- DÉSIGNE
Mme
Christine
THIBAULT
comme
représentant
des
élus
au
sein
du
CNAS.
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
l’aménagement
et la
gestion
des
cours
d’eau
du
bassin
des
Baïses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
de
la
Commune
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
l'aménagement
et
la
gestion
des
cours
d'eau
du
bassin
des
Baïses
(dit
SIVU
des
Baïses).
Il
précise
qu’il
y
a lieu,
conformément
aux
statuts
du
SIVU
des
Baïses
de
procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
:
- DÉSIGNE
:
Messieurs
ARCAS
Robert
et Franck
ROLLAND
en
qualité
de
délégués
titulaires.
Messieurs
LAGARDERE
Christophe
et
CHERQUI
José-Maurice
en
qualité
de
délégués
suppléants Désignation
des
délégués
au
syndicat
Intercommunal
du
Gave
de
Pau
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
du
Gave
de
PAU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
adhérente
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- DÉSIGNE : - Monsieur
DUBREUIL
Jean-Pierre
en qualité
de
délégué
titulaire (9, chemin
Mirassou
— 64150
LAGOR
- jp-dubreuil@cc-lacaorthez.fr)
- Monsieur
ROLLAND
Franck
en
qualité
de
délégué
titulaire
(31,
chemin
Benzy
- 64150
LAGOR
- bf.rolland@orange.fr)
- Monsieur
LAUILHÉ
Hervé
en
qualité
de
délégué
suppléant
(4,
chemin
Bellevue
—
64150
LAGOR
- lauilhe.bell@numeo.fr)
- Monsieur
BODENNEC
Alexandre
en
qualité
de
délégué
suppléant
(77,
impasse
des
Lys
64150
LAGOR
-— Alex.bodennec(@laposte.net).
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
la
mise
en
place
d’une
citerne
incendie
autonome
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
évoqué
à plusieurs
reprises
qu’il
serait
nécessaire
de
mettre
en
place
une
réserve
incendie
autonome
au
centre
du
village.
En
effet,
la borne
incendie
existante
n’a
pas
de
débit
suffisant.
Des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
fournisseurs
et après
étude
des
différentes
propositions,
il propose
à
l'assemblée
de
retenir
l’offre
établie
par
QUADRILATER
situé
à LONS
pour
un
montant
HT
de
12
430
€,
soit
14
916
€ TTC.
Cette
citerne
serait
mise
en
place
sur
le parking
situé
au
centre
bourg.
Ïl précise
à l’assemblée
qu’une
subvention
pourrait
être
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DÉTR
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT,
la
commune
financeraïit
les
60
%
restants.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
discussion,
le conseil
municipal,
- APPROUVE
l'offre
établie
par
l’entreprise
QUADRILATER
pour
un
montant
de
12 430
€ HT,
soit
14
916
€ TTC.
- DÉCIDE
de
demander
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT.
- DÉCIDE
d’autofinancer
la part
restante
à hauteur
de
60
%
- PRÉCISE
que
cet
investissement
est prévu
au
budget
de
l’exercice
Amortissement
du
chauffe-eau
du
salon
de
coiffure
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
suite
au
changement
du
chauffe-eau
du
salon
de
coiffure
l’année
dernière
pour
un
montant
de
948
€, il faudrait
prévoir
l’amortissement
de
ce
bien
qui
est obligatoire.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’amortir
ce
bien
en
une
seule
fois
dès
cette
année.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
discussion,
le conseil
municipal,
- DÉCIDE
d’amortir
le
chauffe-eau
du
salon
de
coiffure
pour
un
montant
de
948
€,
en
une
seule
fois
cette
année.
- PRÉCISE
que
le montant
de
l’amortissement
est prévu
au
budget
annexe
2020 QUESTIONS
DIVERSES
Restaurant
« Le
Baskaria
»
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
le restaurant
le Baskaria
a cessé
son
activité
le 26 juin
2020
dernier.
I
reste
cependant
locataire
du
logement
jusqu’au
31
juillet
2020.
Contrat
de
maintenance
pour
les
poteaux
incendie
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
qu’il
y
a lieu
de
renouveler
le contrat
de
maintenance
des
poteaux
incendie.
Il précise
à l'assemblée
qu’il
a fait
une
consultation
auprès
de
deux
organismes
SUEZ
et la
SAUR
Il donne
la parole
à Monsieur
LAGARDERE
Christophe
qui
après
analyse
des
dossiers
constate
que
la SAUR
est
la moins
disante
pour
les
mêmes
prestations.
Par
conséquent
Monsieur
le Maire
va
signer
le contrat
avec
la SAUR
au
vu
de
sa
délégation.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
30.