Procès Verbal - 2024 04 10 PV Conseil Municipla du 10 avril 2024

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Procès Verbal - 2024 04 10 PV Conseil Municipla du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lagor. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 PV Conseil Municipla du 10 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, République Française

Département 64

COMPTE RENDU- PV

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

NOMBRE DE MEMBRES DE LAGOR

Afférents qui ont pris

au

conseil |en exercice part à la

Municipa

L délibération

15 15 10 Séance du 10 avril 2024

Date de la convocation

03 avril 2024

Date d'affichage

11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril

à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur ROLLAND Franck.

Présents : MM. ARCAS Robert, DUBREUIL Jean-Pierre, Mmes

LE DIEU DE VILLE Marlène, TURRA Nicole, M LAUILHÉ

Hervé Mme MANIEZ Françoise, M CHERQUI Maurice-José,

Mme LACAVE Maria, M MAYSONNVAVE Jean-Marc,

Absents excusés : Mmes THIBAULT Christine, BAYET Sylvie,

MM LAGARDERE Christophe, BODENNEC Alexandre,

Mme DESCLAUX Agnès

Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance

| Approbation du compte de Gestion 2023- Budget principal

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.| Vote du Compte administratif 2023 — Budget principal |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance

lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif. Le conseil municipal vote le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 512 640,19 €

Réalisé : 322 585,10 €

Restes à réaliser 113 200,00 €

Recettes Prévus : 512 640,19 €

Réalisé : 264 272,75 €

Restes à réaliser 43 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 902 566,33 €

Réalisé : 626 292,31 €

Recettes Prévus : 902 533,33 €

Réalisé : 919 062,77 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 62 495,96 €

Fonctionnement : + 292 770,46 €

Résultat global : + 230 274,50€

| Affectation des résultats 2023 - Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 10/04/2024

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 115 394,13 €

Un excédent reporté de : 177 376,33€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 292 770,46 €

Un déficit d'investissement de : 62 495,96 €

Un déficit des restes à réaliser de : 70 200,00 €

Soit un besoin de financement de 132 695,96 €

DÉCIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT = 292 770,46 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 132 695,96 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) = 160 074,50 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT = 62 495,96 €Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Pour l’année 2024

Monsieur Franck ROLLAND, Maire, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes.

Il rappelle à l’assemblée que le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 439 332€, Monsieur Le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- Après discussion le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

TAXES Taux 2023 Taux votés en 2024 Bases 2024 Produits 2024

Taxe habitation RS 10,29 86 400 8 891

Foncier Bâti 29,79 29,79 1 383 000 411 996

Foncier Non Bâti 37,49 37,49 49 200 18 445

Produit fiscal attendu 439 332

Vote du budget primitif 2024

Budget principal 2024

Monsieur Franck ROLLAND, Maire présente à l’assemblée le projet détaillé du budget primitif de l’année 2024 pour le budget principal. Il rappelle que depuis le 1% janvier 2027, la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 a été mise en place pour le budget principal.

Il rappelle au conseil municipal qu’il peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limité de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Il propose ensuite au conseil municipal de procéder au vote du budget primitif 2024 qui s’équilibrerait pour le budget principal de la manière suivante :

- Dépenses de fonctionnement 914 757,50 €

- Recettes de fonctionnement 914 757,50 €

- Dépenses d’investissement 857 695,96 €

- Recettes d'investissement 857 695,96 €

Après avoir examiné le projet du budget primitif 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,VOTE le budget primitif 2024 (budget principal) qui s’équilibre à 914 757,50 €en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 857 695,96 €pour la section

d'investissement.

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée

| Approbation du compte de Gestion 2023- Budget annexe |

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

| Vote du Compte administratif 2023 — Budget annexe |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget annexe,

Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif du budget annexe.

Le conseil municipal vote le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 55 712,25 €

Réalisé : 52 513,17 €

Restes à réaliser : 1 800,00 €

Recettes Prévus : 55 712,25 €

Réalisé : 19 251,14 €

Restes à réaliser __ -------

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 46 730,49€

Réalisé : 9 148,03 €

Recettes Prévus : 46 730,49 €

Réalisé : 41 615,68 €TS

PS

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 33 262,03 €

Fonctionnement : + 32 467,65€

Résultat global : - 794,38 €

| Affectation des résultats 2023 — Budget annexe |

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck

ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, le 10/04/2024

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 28 549,16 €

Un excédent reporté de : 3 918,49 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 467,65 €

Un déficit d'investissement de : 33 262,03 €

Un déficit des restes à réaliser de : 1 800,00 €

Soit un besoin de financement de 35 062,03 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT = 32 467,65 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 32 467,65 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002}= €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT = 33 262,03 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024-

BUDGET ANNEXE

Monsieur Franck ROLLAND, Maire présente à l’assemblée le projet détaillé de budget primitif de l’année 2024 pour le budget annexe.

Il propose ensuite au conseil municipal de procéder au vote du budget annexe 2024 qui s’équilibrerait de la manière suivante :

- Dépenses de fonctionnement 62 380 €

- Recettes de fonctionnement 62380 €

- Dépenses d’investissement 83 439€

- Recettes d’investissement 83 439€

Après avoir examiné le projet de budget annexe 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2024 (budget annexe) qui s’équilibre à 62 380 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 83 439 € pour la section d'investissement.| Dénomination chemin rural |

Le Maire indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Ce même texte prévoit que la Commune met à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Il expose à l’assemblée que dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme concernant la réhabilitation d’une ancienne habitation, l’accès se fait en partie par un chemin rural (qui aboutit ensuite sur une voie privée menant à la parcelle AP 38 concernée) qu’il convient donc de nommer afin de le répertorier.

A cet effet, il présente au conseil municipal un extrait de plan cadastral sur lequel

figure le chemin concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE de nommer le chemin rural représenté sur le plan joint en annexe

« Chemin Candau »,

- CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue

de réaliser cette opération

QUESTIONS DIVERSES

Chemin de LANNES

Différé pour une prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

Le Maire

Franck ROLLAND

Compte rendu approuvé à l’unanimité

par le conseil municipal en séance

22 mai 2024

Le Maire

Franck ROLLAND