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Compte-Rendu - cr 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 1121-17 du Code des Communes

Présents : Pascal COULLOUX, David GREGIS, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Jules BORTOLUZZI, Martine MERMIN, Alexis

MARET, Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX

Monsieur Etienne SAVOIE a été élu secrétaire de séance,

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation des comptes rendus de conseil municipal du 26 mai et du 16 juin 2020 : Aucune remarque n’est formulée,

Délibération n° 2020 06 06 : compte de gestion

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes da tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Délibération n° 2020 06 07 :

Monsieur Jean THOMASSIN, 1% Adjoint, présente le compte administratif 2019 de la Commune et du budget de l’eau,

Monsieur Pascal COULLOUX, Maire, s'étant retiré de la séance :

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité arrête les résultats définitifs du Compte Administratif 2019, tels que

résumés ci-dessous :

ART AFFECTÉE EN. |:

BUDGET PRINCIPA L

INVESTISSEMENT -166 293.85 €l 245 109.85 €) -30 109.85 € 48 266.23 € FONCTIONNEMENT 553 805.53 € 366 293.85 € 308 321.63 € 308 321.63 € 510 275,04 €

TOTAL] __387 511.68 €l 366 293.85 €| 553 43148 € -16 108.04 €| 558 541.27 €]

BUDGET ANNEXE EAU

INVESTISSEMENT -7 025.33 € -7.952,66 €l -14 977,99 €l EXPLOITATION 28 270.80 € 7025.33 € 14 215.53 € 35 461,00 €

TOTAL 21 245.47 € 7 025.33 € 6 262.87 € 20 483.01 €

RESULTATS CONSOLIDES 408 757.15 €] 373319.18€| 559 694,35 € -16 108.04 € 579.024,28]Délibération n° 2020 0608: Affectation des résultats 2019 BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter l'excédent de fonctionnement 2019, soit 510 275.04 Euros, au budget primitif 2020 :

+ En recette d'investissement, au compte 1068 : 400 000.00 €

* En report de fonctionnement au compte 002: 110 275.04 €

Décide de reporter l'excédent d'investissement 2019, soit 48 266.23 euros au budget primitif 2019, en recette d'investissement,

au compte 001.

Délibération n°2020/06/09 : Affectation des résultats 2019 BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter l'excédent d'exploitation 2018, sait 35 461.00 euros, au budget primitif 2019 - 14 977.99 € en recette d'investissement, au compte 1068.

- 20 483.01 € en report d'exploitation au 002

Décide de reporter le déficit d'investissement 2019, soit 14 977,99 euros au budget primitif 2019, en dépense d'investissement, au

compte 001,

Délibération n°2020/06/10 : Vote du budget primitif 2020 Budget Principal et Budget eau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Adopte le budget primitif 2020 du budget général (M14} qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement

- Section d’investissament

858 875.60 euros

683 190.23 euros

Adopte le budget primitif 2019 du budget eau (M49} qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement

- Section d'investissement …

61 447,01 euros

552 420.99 euros

Délibération n°2020/06/11 : Vote taxes directes locales

- Vu l’état de notification des taux d'imposition de 2020

- Vu le besoin de financement pour l'équilibre du budget primitif 2020,

Le canseil municipal, après en avair délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer les taxes locales comme suit :

"Taxe d'habitation. 13.70 % (pour mémoire*)

“Foncier bâti. 945%

"Foncier non bâti 42.19%

"CFE. 19.31%

*Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de la taxe ‘habitation sont gelés à hauteur de

ceux appliqués en 2019

Délibération n°2020/06/12: Désignation d’un conseiller communautaire suppléant à la Communauté de Communes Usses et

Rhône

Le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de désigner un conseiller communautaire suppléant en cas d'absence du titulaire aux conseils communautaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé du Maire entendu et après avoir procédé au vote,

ELIT, à Funanimité : M. Jean THOMASSIN en qualité de conseiller communautaire suppléant.

Délibération n°2020/06/13 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssal - SIESS

Le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d’élire, les délégués de ta Commune au SIESS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé du Maire entendu et après avoir procédé au vote,

ELIT, à l'unanimité : M. David GREGIS en qualité de délégué titulaire ; M, Pascai COULLOUX en qualité de délégué suppléant.Délibération n°2020/06/14 : Contrat de maintenance PREMICE informatique

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une maintenance informatique pour les ordinateurs de la mairie,

Après discussion sur l'opportunité et ie coût de la prestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de souscrire, pour un an renouvelable par tacite reconduction un contrat de maintenance informatique

pour tout le parc informatique de la commune auprès de la société PREMICE 225 route des Prés Rollier ZAE de Bromines

74330 SILLINGY, pour un montant annuel de 804.00 € HT

Délibération n°2020/06/15 : PROPOSITION ccib

L'article 1650 du Code Général des impôts relatif à l'institution dans chaque Commune d'une Commission Communale des

Impôts Directs {C.C.I.D.) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, ta CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mols qui suivent le renouvellement des

Conseillers municipaux, sur la base d'une liste de 24 noms transmise par la Commune.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De soumettre aux services de l'État la liste suivante de personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) de MUSIEGES :

1 BIBOLLET Bernard 33 BARATOUX Sophie

2 BORTOLUZZI Alain 14 MERMIN François

3 DAVID-ROGEAT Michel 35 FIGUET Gilles

4 BOURLES Jean-Yves 16 MUGNIER Michel

5 MARET Marcel 17 TARDY Béatrice

6 MARIGO Pierre 18 BORTOLUZZI Pascal

7 BOCHAREL Samuel 19 MATHEX Gisèle

8 MARET Tristan 20 LUCCHESI Eric

9 RACHEE Georges 21 BAUPILLON Stéphane

10 MARET Jacques 22 GERMAIN Lionnel

ii MARET Alexis 23 GERMAIN Michel

12 MARET René 24 ORSET François

DIVERS : /

Affiché le 13/07/2020