Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 027 CAFE BLAY DEBIT DE BOISSONS TEMPOR
Arrêté - ARRETE 2026 037 CAFE BLAY DEBIT DE BOISSONS TEMPOR
Arrêté - ARRETE 2024 026 CAFE BLAY DEBIT DE BOISSONS TEMPOR
Arrêté - ARRETE 2025 031 COMITE DES FETES DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE 2025 022 APE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE C
Arrêté - ARRETE 2026 021 COMITE DES FETES DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE 2025 041 COMITE DES FETES DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE 2026 005 COMITE DES FETES DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE 2026 022 COMITE DES FETES DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE 2025 019 CAFE BLAY DEBIT DE BOISSONS TEMPOR
Arrêté - ARRETE 2024 037 Harmonie Ugine Debit de Boissons Temporaire 14 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 037 Harmonie Ugine Debit de Boissons Temporaire 14 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-037
portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes un et trois le 14 juin 2024 — Orchestre harmonie Echo du Mont-Charvin - Concert Autorisation 2024 1/5
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4,
L3342-1 et L3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu la demande présentée par le président de l'orchestre harmonie Echo du Mont-Charvin, place Montmain 73400 Ugine, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons pour vendre sous
quelque forme que ce sait, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, te vendredi 14 juin 2024 de 18h à 22h dans la salle d'animation du château, à
l’occasion d'un concert,
ARRÊTE :
Article 1 : Le président de l'orchestre harmonie Echo du Mont-Charvin est autorisé à ouvrir un débit de boissons pour vendre sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, le vendredi 14 juin 2024 de 18h à 22h dans la salle d'animation du château, à l'occasion d’un concert.
Atticle 2: Le président de l'orchestre harmonie Echo du Mont-Charvin s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, le président de l'orchestre harmonie Echo du Mont-Charvin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la gendarmerie d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 11 juin 2024
Le maire,
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 11 juin 2024