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Compte-Rendu - CR du 16022016
Déliberation - D03 CLECT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D03 CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EC ,
SJ DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
CELL SELLES ESE SE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022_ 04 10_DO03
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi {art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du
Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents: Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis,
HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absenis excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 11
+ Nombre de conseillers en exercice : 11
. Nombre de conseillers présents : 8
+ Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de
secrétaire de séance.
FINANCES : Attribution de compensation : Montant des allocations compensatrices
2022 définitives - Rapport quinquennal 2017-2021 de la CLECT
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants :11 Abstention(s) : O Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : 0
Participation au débat : 8, tous les élus ont participés
VU la loïn° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 35 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
AK AH HE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D3-DE
Reçu le 10/10/2022 x Mbtamment l'article 1609 nonies C :
VU Lorêté préfectoral-n282.2034-11-04-002 du 04 novembre 2016 portant fusion des
communautés des communes du Sud Quercy de Lafrançaise et de Terrasses et Plaines des
Deux Cantons sans La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier au 01 janvier 2017 ;
VU la délibération du 16 mars 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté des
Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain approuvant le rapport de la CLECT
chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des
atiributions de compensations à chaque commune membre de l'EPCI et fixant le montant des
allocations compensatrices :
VU le montant attribué à la Commune soit : 24 219.11 € versé en 9 fois.
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE à l'Unanimité le montant de 24 219.11 € attribué à la Commune pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le:
CRELELLELELLE)
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D3-DE
Reçu le 10/10/2022