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Déliberation - D03 DM n 1 2022 07 21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D03 DM n 1 2022 07 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
” Pig DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
À COMMUNE DE PIQUECOS
KK A AK A KE KO KE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022 21 07 DO3
(DÉCISION MODIFICATIVE)
L'an deux mil vingt-deux et le 21 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des
fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires, dans, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 10
- qui ont pris part à la délibération : 10
Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SZLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADIJI Valérie et MAURIAL Audrey et Messieurs AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel,
DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et MELO Vitor.
Procuration : 0
Absente : Mme Valérie RABAULT
Secrétaire de séance : SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie
Date de convocation : 14/07/202
Date d'affichage : 14/07/2022
Objet : DM Finances — après demande d’un prêt pour le financement des
restes à charges des travaux d’aménagement d’espaces publics mutualisés
et des études d’un lieu à usages multiples
ADOPTE
Votants : 10 Abstention(s) : 0 | Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2022 04 14 D10 du conseil municipal en date du 14 avril 2022 approuvant le
budget principal de la commune,
Vu la délibération 2022_06 09 _DO02 du conseil municipal en date du 9 juin 2022 approuvant l'emprunt
communal réalisé auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la somme de 110 000€ sur
20 ans,
Considérant que les crédits nécessaires à l'exécution de cet emprunt n’ont pas été prévus au budget
primitif,
HA ON CRE
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20220721-2022_21_07_D03-DE
Reçu le 25/07/2022
Publié le 25/07/2022 E OSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après :
Section de FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
62 627 0 €
66 6611 0 €
023 0€
0.00 € 0.00 €
Section de INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
23 2313 50 000 € 16 1641 110 000.00 €
20 2031 60 000 € 021 0€
110 000.00 € 110 000.00 €
> DONNE MANDAT à Mme le maire pour l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
XX KE KE A 6
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20220721-2022_21_07_D03-DE
Reçu le 25/07/2022
Publié le 25/07/2022