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Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 Vie Locale Participation aux transport scolaire NAD
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 Vie Locale Participation aux transport scolaire NAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
LELLLELLLLLLSE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022_06_09_DO03
L'an deux mil vingt-deux et le 9 juin à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la
présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 2 juin 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDIJADIJI Valérie, et MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER
Sylvain, MELO Vitor.
Absents excusés : Mme RABAULT Valérie, M. AILHAS Jean-Marc.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AILHAS Jean-Marc donne pouvoir à Mme MAURIAL Audrey
Composition légale du conseil municipal : 11
e Nombre de conseillers en exercice : 11
e Nombre de conseillers présents : 9
e Nombre de conseillers représentés : 1
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. DOMPEYRE Alexis en qualité de secrétaire
de séance.
[
| Objet : Vie Locale - Participation de la commune aux transports scolaires
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 10 | Abstention(s) :0 | Exprimés : 10 | Pour : 10 | Contre : 0
Mme le Maire rappelle que la région Occitanie est en charge des Transports scolaires et a décidé,
depuis l’année dernière, de la gratuité pour les ayants-droits (élèves de la maternelle au lycée qui
fréquentent les établissements les plus proches de leur domicile).
Dans son courrier du 19 mai 2022 reçu le 23, Madame DELGA Carole, Présidente Région Occitanie
informe poursuivre sa politique d'égalité de traitement des usagers devant le service public régional
en matière de transports scolaires et de la diversité des territoires qui composent l’Occitanie. Ainsi,
pour la rentrée 2022-2023, la Commission Permanente de la Région réuni le 15 avril dernier approuve
le nouveau règlement de transport scolaire régional qui maintient la gratuité du transport pour les
élèves des niveaux Primaire et Secondaire remplissant les conditions d’attribution.
La Région a également décidé de maintenir la tarification transitoire approuvée en 2020, de 90 € pour
un demi-pensionnaire et de 46 € pour un interne concernant les élèves suivants :
AR Prefecture
082-218201408-20220609-2022_06_09_D03-DE
Reçu le 23/06/2022
Publié le 23/06/2022 _ t brivé le plus proche en provenance d’une commune située en
ablissement public de référence sans que cela ne soit justifié
par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée,
- les étudiants et apprentis scolarisés dans le Tarn et Garonne.
La commune doit se prononcer sur le reste à charge des familles en ce qui concerne les « non ayants-
droits » (hors secteur, apprentis, étudiants).
Au vu de tous ces éléments, Madame le Maire propose de renouveler la prise en charge du coût
revenant à la famille à hauteur de 50 % pour l’année 2022/2023 comme établi ci-dessous :
Coût du Transport Participation Participation
scolaire Commune Parents
Scolarisation dans le privé : 7 pensionnaire 90 € 50 % soit 45 € 45 €
Scolarisation dans le privé : Interne 46 € 50 % soit 23 € 23 €
Étudiants — Apprentis : % pensionnaire 90 € 50 % soit 45 € 45 €
Étudiants — Apprentis: Interne 46 € 50 % soit 23 € 23 €
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> ADOPTE à l’unanimité, de reconduire la participation de la commune comme énoncé ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le:
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le:
AR Prefecture
082-218201408-20220609-2022_06_09_D03-DE
Reçu le 23/06/2022
Publié le 23/06/2022