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Arrêté - Arrete circulation N20 SOGETREL Esprit des lois Cabiron Marsalette Glaudiche 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N20 SOGETREL Esprit des lois Cabiron Marsalette Glaudiche 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
À LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte A2209-182
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION Avenue Esprit des lois, Chemin de Cabiron, Chemin de
Marsalette, Allée de Glaudiche
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société SOGETREL Martillac ZI LA Grange 1, 8 Chemin de Canavé 33650
Martillac Courriel : ripdadict33@sogetrel.fr Tel : 05.57.96.18.21 / 05.56.48.47.98
Considérant que ces travaux nécessitent le remplacement de poteaux et tirage de câbles.
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de règlementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée sur l’Avenue Esprit des lois, Chemin de Cabiron, Chemin
de Marsalette, Allée de Glaudiche entre le 17 octobre 2022 et le 13 janvier 2023. Pour l’Avenue
Esprit des lois les travaux s’effectueront de 8 heures 30 à 16 heures, afin de permettre la circulation
des bus scolaires.
ARTICLE 2: La société SOGETREL Martillac, mettra en place la signalisation adéquate. Le
positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la
réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera
porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Ampliation sera transmise à Monsieur le Chef du centre de secours de La Brède, aux
services Transports scolaires de la Communauté de Communes de Montesquieu et de la Région
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de gendarmerie de Castres/Gironde, Monsieur le
Directeur Général des Services de la Mairie de LA BREDE et le service de police municipale seront
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte qui a été :
Reçüen Préfecture le: sise
Pub Le assume .
DA Le) ET LS
Adjoint au Maire