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Arrêté - circu N23 ITEC Esprit des lois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - circu N23 ITEC Esprit des lois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte : A2209- 169
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Avenue Esprit des Lois
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de Monsieur Bitour Fouede pour la SARL I-TEC zone camparian-nord 33870 Vayres
Courriel : documents.itecservice@gmail.com Tel : 06.02.10.04.36
Considérant la nécessité de faire une tranchée sur 10 m
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Avenue Esprit des Lois sera en circulation alternée entre le 19.06.2022 et le 21
octobre 2022 pour une durée de trois jours, de 8 heures à 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis et de 8 heures à 12 heures les mercredis afin de permettre le ramassage scolaire.
ARTICLE 2 : La SARL I-TEC, mettra en place la circulation alternée avec alternat manuel ou par
feux et un balisage. Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et
exigences définies par la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et publié au recueil des actes administratifs
de la commune. Il sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des
actes administratifs.
ARTICLE 4: Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède, le Centre
Routier Départemental, les services de Transports scolaires de la Communauté de Communes de
Montesquieu et de la Région Christine GREZIS (christine.grezis@nouvelle-aquitaine.fr)
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres-Gironde, le service de police municipale
de La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
; Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère La Brède, 05.09.2022
: exécutoire de cet acte qui a été : Michel DUFRANC
PUbCTE sommes : Maire de LA BREDE.
NOIRE IE sers ssmness LA
François FREY
Adjoint au Maire