Arrêté - arrete circu N3 CEPECA Demons et Esprit des lois 2

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Arrêté - arrete circu N3 CEPECA Demons et Esprit des lois 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède. Lien du pdf (Arrêté - arrete circu N3 CEPECA Demons et Esprit des lois 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, iite de ARRETE DU MAIRE

a, LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE

, Thot

N° d’acte A 2209-172

POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION Avenue Adolphe Demons et Avenue Esprit des Lois

D109

Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,

L2213-let L2213-2,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,

VU la demande de la société CEPECA MONTUSSAN, 38 route de Lalande 33450 Montussan.

Courriel : jordan.gueno@cepeca.fr Tel : 06.64.56.80.34

Considérant la nécessité de réaliser des enfouissements de réseaux pour le SDEEG

Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de modifier les

dispositions règlementant la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : la circulation sera alternée sur l’Avenue Adolphe Demons et sur l’Avenue Esprit des

Lois, entre le 19 septembre 2022 et le 18 novembre 2022. Les travaux s’effectueront de 8 heures 30

à 16 heures, afin de permettre la circulation des bus scolaires.

ARTICLE 2 : La société CEPECA MONTUSSAN, mettra en place la circulation alternée avec alternat

Par feu tricolore. Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences

définies par la réglementation de la signalisation routière.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et publié au recueil des actes administratifs

de la commune. Il sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des

actes administratifs.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans

le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Chef du centre de secours de La Brède,

aux services Transports scolaires de la Communauté de Communes de Montesquieu et de la Région

Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de gendarmerie de Castres/Gironde, Monsieur le

Directeur Général des Services de la Mairie de LA BREDE et le service de police municipale seront

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

: exécutoire de cet acte qui a été :

i Publié le : . ..

i Notifié le:

François FREY

Adjoint au Maire