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Déliberation - Liste des deliberations 3
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023
DCM2023-008 : Rapport d'orientation budgétaire / Le Conseil Municipal prend acte.
DCM2023-009 : Comptes administratifs 2022 / Avprouvée à la majorité {4 abstentions).
DCM2023-010 : Comptes de gestion 2022 / Approuvée à la majorité (4 abstentions).
DCM2023-011 : Affectation des résultats 2022 / Approuvée à la majorité (4 abstentions).
DCM2023-012 : Etat des cessions et des acquisitions 2022 / Le Conseil Municipal prend acte.
DCM2023-013 : Lancement d’une procédure de consultation d'opérateurs pour la vente des ilots du
site Gloria / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-014: Location de droit de chasse à la société de chasse « La Diane Carentanaise » sur les
herbages communaux / Approuvée à l’unanimité.
Liste publiée le O1 mars 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Jean-Pierre LHONNEUR