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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
DCM2023-058 : Clôture des budgets lotissements et clôture des services assujettis à la TVA / Approuvée
à l’unanimité.
DCM2023-059 : Mandatements d'office des créances irrécouvrables et admission en non-valeur /
Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-060 : Modification budgétaire du budget annexe Gloria / Approuvée à la majorité (4
abstentions).
DCM2023-061 : Parcelles des associations foncières de remembrement / Approuvée à la majorité (1
abstention).
DCM2023-062 : Clôture de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la
commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville / Abprouvée à l'unanimité.
DCM2023-063 : Acquisition de parcelles sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville et
lancement d’une phase de négociation suite à l’arrêt du projet Hommage aux Héros / Approuvée à la
majorité (4 abstentions).
DCM2023-064 : Avis défavorable sur le projet d'extension de la réserve naturelle Régionale des Marais
de la Taute / Approuvée à la majorité (2 Pour / 3 Abstentions).
Liste publiée le 27 septembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ
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