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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2026
DCM2026-041 : Approbation des résultats et des affectations 2025 / Approuvée à la majorité – 3 Abstentions.
DCM2026-042 : Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 et résultats 202525 / Approuvée à la majorité – 3 Abstentions.
DCM2026-043 : Fiscalité locale 2026 / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-044 : Délégation du Conseil Municipal au Maire / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-045 : Indemnités des élus / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-046 : Fixation des majorations d’indemnités de fonction des élus municipaux / Approuvée à la majorité – 1 contre.
DCM2026-047 : Fixation du nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration du CCAS / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-048 : Election des Conseillers Municipaux siégeant au CCAS / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-049 : Election des membres de la commission d’appel d’offre / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-050 : Election des membres de la commission consultative des services publics locaux / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-051 : Election des membres de la commission de délégation de service public / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-052 : Désignation des membres inscrits sur la liste de la commission communale des impôts directs / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-053 : Désignation des membres siégeant au Conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-054 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-055 : Création de la commission communale pour l’accessibilité / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-056 : Création d’une commission finances / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-057 : Création de comités consultatifs / Approuvée à l’unanimité. DCM2026-058 : Désignation des représentants de la commune aux différentes instances extérieures / Approuvée à l’unanimité.
DCM2026-059 : Création d’emplois dans le cadre des avancements / Approuvée à l’unanimité.
Liste publiée le 10 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Rosine LESIEUR Xavier GRAWITZ