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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 59 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON,
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-59 SALLE « LE REBOND » – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 –
TRANSFERT DE CRÉDITS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU – 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Cette décision modificative n°1 a pour objet de procéder à un virement de crédits en dépenses d’investissement pour le projet de construction de la salle omnisports.
En effet, les conditions particulières de raccordement des panneaux photovoltaïques sur le réseau public de distribution d’électricité, fixées par ENEDIS, prévoient le paiement d’une caution de réalisation.
Les règles de la comptabilité publique ne permettent pas le paiement de cette caution en investissement sur le compte 2313.
Je vous propose donc le transfert de crédits suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT-DÉPENSES
Chapitre / Article /
Opération
Intitulé
Proposition
23 2313 028 Immobilisation en cours,
constructions
- 1 150 €
27 275 028 Dépôts et cautionnements versés + 1 150 €
TOTAL 0 €
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.