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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 048 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 048 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Armement, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-048
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S (2 pages) Page 3
R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S (2 pages) Page 6
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-14-00005
PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S 3 PREFET , Direction Générale DE LA REGION Sécurité, Réglementation et Contrôles GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Référence :
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes
dans la commune de KOUROU
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de la
région Guyane;
Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à la
remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre lorpaillage illégal,
N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ;:
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06823 413 2025 du 07 février 2025 du
COMGENDGF
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer
en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Montagnes Bois Violets,
commune de KOUROU relève de l'orpaillage illégal ;
Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dans
la zone ;
Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général
commandant la Gendarmerie de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction par
explosif de 03 puits, constructions illégales, sur le secteur Montagnes Bois Violets coordonnées GPS
4°29.304' N, 52°24.389' W, commune de KOUROU.
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur de
Changement, commune de KOUROU, en amont et en aval du point 4°47.411" N, 52°53.545' W et dans la
zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compter du 20
février 2025 à 6h et jusqu'au 22 février 2025 18h.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de
destruction.
R03-2025-02-14-00005
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S 4 Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la
mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le TA 2/9 ù Le Préfet
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-14-00006
PIYA 6824 63 25 M S
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 6 PREFET Direction Générale
DE LA REGION Sécurité, Réglementation et Contrôles
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Référence :
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes
dans la commune de St ELIE
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de la
région Guyane;
Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à la
remise en état du domaine privé de l'Etat dans le cadre de la lutte contre lorpaillage illégal,
N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ;
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06824 0063 2025 du 11 février 2025 du
COMGENDGF
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer
en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que le puits localisé dans la région, Montagne Marie Hilaire, commune de St ELIE relève de l'orpaillage illégal ;
Considérant que ce puits d'extraction illégale de l'or constitue un risque pour les usagers circulant dans la
zone ;
Sur proposition du générai commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général
commandant la Gendarmerie de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction par
explosifs de 1 puits, construction illégale, sur le secteur Montagne Marie Hilaire coordonnées GPS
4°59,894'N - 53°10.724'W, commune de St ELIE.
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur de
Montagnes Marie Hilaire, commune de St Elie, en amont et en aval du point 4°59,894'N - 53°10.724'W et dans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compter du 20 février 2025 à 6h et jusqu'au 22 février 2025 18h.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de
destruction.
R03-2025-02-14-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 7 Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la
mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le ‘7 7 /4 d [9 4 Le Préfet Le sous-préfet, directeur de cabinet,
directeur génélahde la sécurité,
de la régleme’itaflon et des contrôles
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 8