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Compte-Rendu - CR CM 2022 10 10 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 10 10)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire, Cambrin REG r regaern oe PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022, 18H45

L'an deux mille vingt-deux et le dix octobre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 26 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline

FEBVIN, Emeline MOUDART, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR. Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert

MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Étaient absents : Néant.

Procurations : Néant.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2022 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Rétrocession du lotissement situé Impasse Ida

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'il lui revient d'accepter, par délibération, la rétrocession des lotissements. Il explique que cette rétrocession implique que les voiries, trottoirs, éclairage public et espaces verts passent du domaine privé au domaine public. La commune en accepte donc l'entretien. Monsieur le Maire précise que les réseaux humides (assainissement, eaux pluviales et eau potable) seront rétrocédés à la CABBALR, compétente en la matière, et que la communauté d'agglomération a d'ores et déjà réalisé

le contrôle des installations et accepté le principe de rétrocession par courrier le 8 juillet dernier. Il propose d'accepter la rétrocession des VRD du lotissement de l'Impasse Ida qui est proposée par ALCT

DEVELOPPEMENT à l'euro symbolique.

La loi, notamment l'article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que « les maires [...]

sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant

les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la collectivité. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes, la collectivité territoriale est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination. ». Il demande donc d'autoriser également Madame Isabelle DEVALCKENAERE à signer l'acte de vente. Monsieur le Maire précise que l'acte est tenu à la disposition des membres du Conseil qui souhaitent le consulter

préalablement à sa signature.

Monsieur Nicolas ROYER fait remarquer que la rétrocession de la Résidence Basse Boulogne n'a pas encore été réalisée. Monsieur le Maire indique que cette rétrocession est plus compliquée. En effet, elle ne peut pas être réalisée avec un seul opérateur, comme c'est le cas pour l'Impasse Ida, car la résidence Basse Boulogne appartient aux propriétaires au tantième. Le principe de la rétrocession est que la commune (et la CABBALR) se doivent

d'accepter les réseaux, les VRD et l'éclairage public en bon état, ce qui signifie des dépenses préalables importantes pour les propriétaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve la rétrocession du lotissement situé Impasse Ida et autorise son Maire et sa première adjointe à signer l'acte de vente ainsi que tout document relatif à cette cession à l'euro symbolique.DRAP me ee

Révision du tarif pour inscription tardive au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 6 octobre 2021, le Conseil municipal décidait de mettre en place un tarif social de la restauration scolaire afin de faire bénéficier les usagers du restaurant scolaire du dispositif « cantine à 1€ » proposé par l'Etat. Cette délibération ne reprenait pas le tarif relatif aux inscriptions dites « tardives », c'est-à-dire dans un délai inférieur à 72 heures.

La délibération du 9 juillet 2018 fixe le tarif de l'inscription tardive par application d'un coefficient multiplicateur de 1,40. Or, maintenant que le tarif le plus bas est de 90 cts d'Euro l'application du coefficient n'est plus suffisamment dissuasif. Les membres du bureau proposent que ce montant soit fixé forfaïtairement au prix de

5,30€.

Monsieur Rémy LAURENT remarque que le délai de 72 heures est trop important. Selon les professions des parents, il est possible que les emplois du temps ne soient pas définis avec autant d'avance. Monsieur le Maire fait remarquer que la commune a des obligations envers son prestataire de service et que le préjudice d'une inscription

tardive ne doit pas être supporté par la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité moins deux voix (Messieurs Rémy LAURENT et Nicolas ROYER

s'abstiennent), le tarif majoré pour inscription tardive au restaurant scolaire est fixé au prix forfaitaire

de 5,30 €.

Délibération fixant les conditions de rémunérations des animateurs des ALSH Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'article L 313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de cette collectivité. La délibération se doit de mentionner les grades que le Conseil municipal habilite l'autorité territoriale à recruter. Il explique que les dernières délibérations ne faisaient pas état du sort de la rémunération des heures supplémentaires (pour la garderie matinale) et des nuitées et que les membres du bureau proposent de fixer, dans une seule et même délibération, l'ensemble des conditions de recrutement et de rémunération des animateurs

saisonniers.

Après exposé de son Maire, le Conseil municipal :

- Décide de créer les emplois saisonniers suivants :

e Lors des vacances scolaires d'octobre/novembre, de février et d'avril: Création des postes

d'adjoints d'animation territoriaux à temps complet en fonction des effectifs préinscrits par les familles sur le logiciel dédié à cet effet et dans la limite de 8 animateurs ; e Lors des vacances d'été : Création des postes d'adjoints d'animation territoriaux à temps complet en fonction des effectifs préinscrits par les familles sur le logiciel dédié à cet effet et dans la

limite de 12 animateurs;

Précise que les animateurs seront recrutés et rémunérés selon les modalités suivantes : e Les animateurs seront recrutés sous contrats de droit privé pour accroissement d'activité saisonnière conformément à article 3 - I - 2° de la loi du 26 janvier 1984, + La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint territorial d'animation. La rémunération des agents titulaires du BAFA sera calculée par référence à l'échelon 3 de la grille indiciaire du grade précité. La rémunération des agents non titulaires du BAFA (et réalisant donc le stage pratique nécessaire à la validation de ce diplôme) sera calculée par référence à l'échelon 1 de la grille indiciaire du grade d'adjoint territorial d'animation. e Les éventuelles heures supplémentaires, pour réaliser la garderie matinale à la demande de l'autorité territoriale ou de son représentant, seront rémunérées conformément au 3°-II-1° de l'article 2 du décret 2002-60 du 14 janvier 2022 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires.

+ Dans le cadre de leurs missions, les agents saisonniers pourront également être amenés à réaliser

des nuitées. Celles-ci seront rémunérées par décompte forfaitaire de 3 heures effectives pour une nuit de présence.PRÉ RSE rca

- Habilite l'autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Les conditions de recrutement et de rémunération des animateurs ALSH sus-énumérées sont approuvées à

l'unanimité des voix.

Autorisations de dépenses concernant les fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire annonce qu'il est désormais nécessaire de fixer par délibération les dépenses imputables à la ligne comptable des fêtes et cérémonies (article 6232). Les membres du bureau proposent donc d'établir cette autorisation comme suit :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas et colis des aînés :

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, PACS, parrainages républicains, récompenses sportives, culturelles,

militaires, fête des parents ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations où contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos):

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. Ouï l'exposé de son Maire et à l'unanimité des voix :

Le Conseil municipal approuve l'imputation des dépenses énumérées à l'article 6232.

Informations diverses

+ Sobriété énergétique : Monsieur le Maire explique que l'actualité nous rappelle chaque jour l'importance d'économiser les ressources et d'en faire un usage modéré, notamment l'électricité qui menace de manquer cet hiver. La commune de CAMBRIN est adhérente à la FDE62, ce qui lui permet de bénéficier, jusqu'à la fin de l'année d'un tarif négocié et bloqué, mais il est évident que le prochain marché ne permettra pas d'obtenir un prix aussi raisonnable. Il semble donc important d'envisager de modifier les habitudes en termes d'éclairage public et de réfléchir au bienfondé d'installer des lumières de Noël sur l'ensemble du

territoire communal.

Monsieur Olivier TURPIN remarque que dans certaines communes qui coupent l'éclairage public la nuit, les habitants ont un sentiment d'insécurité. Monsieur Rémy LAURENT indique qu'il a eu des avis inverses. Monsieur le Maire précise qu'un voleur qui sévirait de nuit serait contraint de se munir d'une lampe torche, ce qui attirerait davantage l'attention. Monsieur ROYER ajoute qu'il faudrait peut-être conserver l'éclairage au niveau des passages piétons. Monsieur DRUMEZ explique que le système d'alimentation électrique ne permet pas de maintenir seulement certains points lumineux allumés. Il ajoute qu'un véhicule qui roule de nuit est très visible avec les

phares allumés.

Monsieur Rémy LAURENT souhaite une bonne information des cambrinois et un délai suffisant entre l'annonce et

la mise en place.

Monsieur le Maire indique que le délai sera défini par les disponibilités du SIVOM de l'Artois et que les cambrinois

seront avisés au plus tôt.Il soumet à l'Assemblée les propositions suivantes et sollicite un vote à main levée :

ECLAIRAGE PUBLIC |

Proposition n° 1 Ne rien changer. Eclairage allumé toute la nuit Voix obtenues : O Proposition n° 2 Eteindre l'éclairage public de minuit à 5h Voix obtenues : O Proposition n° 3 Eteindre l'éclairage public de 23h à 5h Voix obtenues : 15

LUMIERES DE NOEL

Proposition n° 1 Ne rien changer. Lumières de Noël installées sur tout le : . Voix obtenues : O territoire

Proposition n° 2 Décorer uniquement la Mairie et les arbres de l'école Voix obtenues : 14 (M. Rémy LAURENT s'abstient)

Proposition n° 3 Décorer la Mairie, l'école et l'église Voix obtenues : O

A NOTER Lumières allumées au même rythme que l'éclairage public (selon choix précédent)

Sécurité routière : Monsieur le Maire explique que plusieurs conseillers municipaux ont été nombreux à solliciter que des mesures soient prises pour faire baisser la vitesse à Cambrin et notamment, rue de

Noyelles où est située l'école. Il propose plusieurs possibilités :

- Les feux intelligents type R22 (qui passent au rouge lorsque la vitesse n'est pas respectée) : Ils ont été officiellement légalisés par l'arrêté du 9 avril 2021. Il faudrait faire chiffrer cette solution, décider alors le nombre de feux à implanter et voir si une solution solaire pourrait être économique. -_ Des stops : Cette solution est, de loin, la plus économique et la plus facile à mettre en place. Il faudrait alors définir le nombre de stops et leurs emplacements.

Monsieur le maire demande aux conseillers de réfléchir à la meilleure solution. Après un long temps d'échange, aucune décision ne parvient à émerger. Il confie donc le soin à Etienne WRONA de travailler sur le sujet et de faire des propositions concrètes, notamment en termes de positionnement des dispositifs

proposés, afin qu'une décision soit prise lors de la prochaine séance.

Sécurisation site de la salle de sports : Monsieur le Maire explique qu'une consultation des entreprises a été lancée. 6 entreprises ont été destinataires du dossier de consultation. Il s'agit, dans un premier temps de clôturer le site, d'y installer un portail, un portique anti-caravane et des bornes sur vérins pour

empêcher l'accès au terrain de sport.

Pont du Surgeon : Monsieur le maire rappelle que les services de la CABBALR devraient intervenir dans les prochaines semaines. Pour rappel, l'agglo se charge du renforcement de berges et de la réfection de l'enrobé. La commune sera chargée de la remise en état de la passerelle en bois.

Installation d'une supérette boxy : Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a signé avec la société boxy une convention d'occupation du domaine public. Boxy installera prochainement un container transformé en supérette autonome connectée. 250 produits du quotidien pourront être achetés après avoir téléchargé une application dédiée. Le container sera installé rue de Noyelles à proximité de la mairie au niveau des bacs de collecte volontaire des verres et du Relay qui seront déplacés (près de la boucherie).

Nuisances sonores salle polyvalente : Monsieur le Maire annonce que, suite aux nombreuses plaintes de

riverains, dérangés par la musique lors des locations de la salle polyvalente, une étude permettant de définir le coût de l'installation d'un limiteur de décibels va être réalisée. (le dispositif coupe la musique

lorsqu'un seuil trop élevé est atteint, après un certain nombre de récidives, la musique est définitivement

coupée).Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à poser leurs questions.

Marie-Josèphe DUPREZ demande où en est la réflexion concernant l'agence postale. Monsieur le Maire indique que la Poste a contacté les commerçants de la commune afin d'envisager un

partenariat. Il ajoute qu'il existe également la solution du facteur guichetier qui partage son temps de travail entre distribution du courrier et services postaux. Il informe également le conseil municipal de la fermeture de la poste pour toute la semaine en raison d'un cas Covid. Madame RENSY demande s'il serait possible d'obtenir un distributeur de billets de banque, dans un bâtiment

préfabriqué comme on peut parfois l'observer. Monsieur le Maire répond que les renseignements vont être pris concernant cette solution potentielle.

Monsieur Gilbert MARTINET prend la parole pour rappeler les prochains évènements et festivités : le 11 novembre (commémoration, distribution de drapeaux aux enfants et joueur de cornemuse), 8 décembre 2022 : arbre de Noël des enfants de l'école (spectacle, goûter et remise de colis) et le

17 décembre prochain : distribution des colis aux aînés.

Monsieur Rémy LAURENT indique que, bien que le système ait été remis complétement à neuf il y a peu de temps, l'accès extérieur à l'électricité de la salle des associations a une nouvelle fois été

dégradé. Il sollicite donc, rapidement, la mise en sécurité de ce dispositif et la sensibilisation des

associations amenées à l'utiliser.

Plus de question.

La séance est levée à 21H21.

Le Maire,

Philip DRUMEZ