Compte-Rendu - CR CM 2021 10 06

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Déliberation - CR 06.10.2021 Delib 19102021140638

Compte-Rendu - CR CM 2021 10 06 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 06)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Institutions publiques, brin COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 à 18H45

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 1°’ octobre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Emeline

MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard

WITKOWSKT et Etienne WRONA.

Étaient absents : Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procurations : Madame Caroline FEBVIN à monsieur Philippe DRUMEZ. Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire sollicite l'accord de l'Assemblée délibérante pour ajouter un point à l'ordre du jour. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil municipal accepte cet ajout qui concerne

l'autorisation de signature d'un bail de location.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 24 juin 2021 a été transmis avec la convocation.

Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection. Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Dispositif « cantine à 1 Euro »

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat accompagne financièrement les collectivités dans la mise en place d'une

tarification sociale de la restauration scolaire.

Il rappelle que les conditions sont les suivantes :

- Être une commune bénéficiaire de la dotation de solidarité rurale,

= Mettre en place une tarification comprenant au moins 3 tarifs, dont un à 1€ ou moins et un autre supérieur à LE. Cette tarification doit impérativement tenir compte des revenus des familles (via le quotient familial par

exemple).

Monsieur le Maire ajoute que l'Etat s'engage, pour une période de 3 années, à reverser 3 € à la collectivité pour chaque repas facturé 1€ ou moins. Bien que la pérennité de ce dispositif soit incertaine au-delà des 3 premières années, il semble judicieux de le mettre en place afin que les familles cambrinoises puissent profiter d'une économie non négligeable et d'une augmentation de leur pouvoir d'achat, même si cette action devait être limitée

dans le temps.

Par ailleurs, ce dispositif vise à augmenter la fréquentation du restaurant scolaire, notamment par les enfants

issus de familles à faibles revenus.

Depuis la mise en place des menus cuisinés sur place avec des ingrédients frais, les repas sont facturés aux familles 3,80 €. Le coût réel du repas auprès du prestataire (hors eau, pain, énergie, personnel d'encadrement et

personnel d'entretien) est de 4,454 €. Chaque repas coûte donc à la commune 0,654 €.

L'aide de l'Etat pour chaque repas facturé 1 € où moins est de 3 €, soit une recette de 4 € au lieu de 3,80 €

auparavant.Ce dossier a été préparé en commission. Après étude des différentes possibilités et quotients familiaux, les tarifs

suivants sont proposés :

Quotient familial Coût du repas

Inférieur à 617 € 0,90 €

Compris entre 618 € et 1 300€ 1,00 €

LA partir de 1 301€ | 2,60€

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que cette proposition permet de répartir les 10

centimes « d'économie » pour les repas facturés à 0,90 € et les 20 « centimes d'économie » sur les repas facturés 1,00 € au profit des familles avec un quotient familial supérieur à 1 300 €. Cette solution permet que les familles aux plus faibles revenus bénéficient d'un tarif très bas et, à la fois, de faire un geste en faveur de l'ensemble des

familles cambrinoises dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il sera important, au cours des 3 années à venir, de rappeler régulièrement aux usagers que cette tarification n'est possible que grâce au concours financier de l'Etat et que, dans l'hypothèse

d'un arrêt du dispositif, les tarifs seraient à revoir.

Monsieur le Maire explique que depuis la crise sanitaire, deux services ont été mis en place et que c'est donc potentiellement 160 repas par jour qui peuvent être servis au restaurant scolaire. Actuellement les effectifs

varient entre 55 et 70 repas par jour.

Il rappelle également à l'Assemblée que chaque année, la commune prend en charge un coût d'environ 10 000 €

pour que les enfants de l'école bénéficient d'un repas équilibré et sain.

Madame DUPREZ demande à partir de quelle date ces tarifs pourront être mis en place. Monsieur le Maire indique que, sous réserve de bonne prise en compte par l'Etat, les tarifs seront applicables à la rentrée des vacances de Toussaint.

Il sollicite le vote du Conseil. Madame Corinne RENSY est contre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix moins une, le tarif social de la restauration scolaire est

approuvé.

Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de la salle multisports Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée délibérante que l'association sportive SPORTICA MULTISPORTS, dont le siège est basé à CUINCHY, recherche une commune qui pourrait fournir des équipements sportifs (salle et terrain de foot) afin d'accueillir ses adhérents et de se développer en accueillant de nouveaux adhérents. La commune est depuis quelques mois en recherche active d'associations sportives. Actuellement, seuls la GYM pour adultes et le JUDO pour les enfants sont proposés aux cambrinois.

Monsieur le Maire ajoute que SPORTICA MULTISPORTS propose du basket (enfants et adultes), du foot féminin (5 ans à 18 ans), du fitness (16 ans et +), du running, du perfect-ball loisir (de 8 à 12 ans) et du badminton (6/12 ans et 13 ans et +). Monsieur le Maire ajoute que l'association fonctionne uniquement avec des professionnels du sports bénévoles et que le tarif des licences annuelles est de 40 € pour un enfant et 50 € pour un adulte. Cette offre permettrait d'optimiser l'utilisation de la salle de sports et d'offrir aux cambrinois un grand choix

d'activités sportives. Les membres du bureau proposent de signer avec le Président de SPORTICA MULTISPORTS une convention de mise à disposition gratuite de la salle des sports pour un an. Cette convention serait renouvelable

par tacite reconduction d'année en année et résiliable 3 mois avant chaque date anniversaire.

Monsieur Rémy LAURENT remarque qu'il sera dorénavant nécessaire de rappeler les gestes de civisme aux

propriétaires de chiens puisque le terrain de foot a été tondu par le SIVOM et que des jeunes filles vont ÿ jouer régulièrement.Cam ES Monsieur TURPIN ajoute qu'il sera peut-être nécessaire de clôturer le terrain pour empêcher les chiens d'y

accéder, voire de clôturer le site pour interdire l'accès aux deux roues et aux gens du voyage, peut-être que la

communauté d'agglomération pourrait apporter un soutien financier ? Monsieur le Maire explique qu'il ne s'agit pas d'un équipement communautaire et que c'est de l'unique ressort de la

commune.

Monsieur ROYER pense qu'il faut attendre de constater les différentes utilisations des sites avant de définir les travaux qu'il sera judicieux d'entreprendre.

Madame DUPREZ demande si les cambrinois auront la possibilité de s'inscrire aux activités sportives proposées. Monsieur le Maire explique que c'est un des engagements de SPORTICA MULTISPORTS et que certains

cambrinois ont déjà souscrit leur licence.

Madame MOUDART demande si l'association utilisera le matériel communal. Monsieur le Maire répond que l'association dispose de son propre matériel (hors paniers de basket, poteaux, filets

et buts) et précise qu'une cambrinoise serait prête à enrichir cette offre en créant une association d'escalade.

Il sollicite le vote des membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, la signature d'une convention d'occupation de la salle de sports avec l'association SPORTICA MULTISPORTS est approuvée.

Charte colonie, année 2022 et 2023

Monsieur le Maire explique que la Caisse d'Allocation Familiale a interrogé la commune quant à ses futurs projets d'organisation de séjours avec hébergement. Il ajoute que les membres du bureau proposent de maintenir l'action engagée les années précédentes, à savoir, l'ouverture de 20 places pour un séjour annuel (été ou hiver). Dans ce cadre, il convient de prendre une délibération autorisant la signature des chartes colonie en partenariat avec la CAF du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document

relatif à la mise en place de la charte colonie pour les années 2022 et 2023.

Acte constitutif de la FDE62

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que la commune adhère à la Fédération d'Energie du Pas-de-

Calais qui est chargée de négocier, via des marchés mutualisés, les tarifs d'énergie et octroie aux communes des subventions pour les investissements visant à réaliser des économies en matière énergétique.

Il ajoute qu'une évolution des missions de la FDE62 et une augmentation du nombre d'adhérents rendent nécessaire une modification de l'acte constitutif qui n'a pas évolué depuis la création de la fédération.

Les modifications sont les suivantes :

- Application d'un plancher de 50 € au montant facturé par les membres,

- Modification du plancher des frais afférents au fonctionnement du groupement (100 000 € au lieu de 80 000 €), ce montant sera partagé entre tous les membres en fonction de leurs consommations et permettra l'achat d'un nouveau logiciel de contrôle des factures.

- La possibilité pour toute entité (publique ou privée) d'adhérer à la FDE si au moins un de leurs sites est situé sur le Département du Pas-de-Calais.

Il sollicite l'autorisation du Conseil municipal pour signer le nouvel acte constitutif.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent, à l'unanimité, la signature du nouvel acte

constitutif de la FDE62.Cam pr

Location des salles municipales, remboursement des sommes versées en cas d'annulation

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, lors d'une réservation de location de salle, le secrétariat demande un règlement immédiat. Or, aucune délibération n'offre la possibilité de procéder au remboursement des

sommes versées en cas d'annulation de la réservation.

Les membres du bureau proposent qu'une délibération permette de rembourser les usagers dans l'hypothèse où

l'annulation a lieu au moins 10 jours avant l'évènement.

Monsieur Olivier TURPIN demande s'il serait possible d'inclure le cas de force majeure dans la délibération. Monsieur le Maire répond que cette clause serait difficile à appliquer et qu'il faudrait définir les justificatifs à

fournir.

Madame Marie-Josèphe DUPREZ demande si les associations seront, elles aussi, soumises à cette règle.

Monsieur le Maire répond que oui. Madame DUPREZ demande comment les choses se passeraient s'il s'agissait

d'une des locations gratuites dont bénéficie toutes les associations de la commune.

Monsieur le Maire répond que celle-ci serait alors perdue et que la délibération sera transmise aux associations.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les modalités de remboursement de location de salle en cas

d'annulation dans un délai de 10 jours sont approuvées par le Conseil municipal.

Créances éteintes

Monsieur le Maire annonce que le comptable du Trésor a transmis à la commune une liste de créances éteintes pour un montant total de 570,80 €. Il ajoute qu'il s'agit d'impayés de cantine, garderie et ALSH de 2013 à 2018 et que le trésorier n'est pas dans la capacité de poursuivre les redevables en raison de montants inférieurs au

seuil de poursuites, et de combinaisons infructueuses d'actes.

Un vote a lieu. Monsieur Rémy LAURENT est contre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité moins une voix, le Conseil municipal approuve l'admission en non-

valeur de la somme de 570,80 €.

Rapport d'activité de la CABBALR, année 2020

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que, chaque année, la CABBALR adresse à ses communes membres son

rapport d'activité. Il revient aux membres du Conseil municipal de l'approuver par délibération. Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du rapport et demande s'il y a des questions.

Aucune question.

Après en avoir délibéré, le rapport d'activité de la CABBALR est approuvé à l'unanimité.

Point ajouté à l'ordre du jour : Autorisation de signature d'un bail de location

Monsieur le Maire annonce que la commune est propriétaire d'un garage situé à proximité immédiate de l'ancien

presbytère. Il s'agit du garage du logement de fonction au-dessus de l'école. Ce garage, précédemment occupé pour le stockage du Secours populaire, va prochainement être désencombré et sera donc vacant. Il ajoute que ce garage peut être loué afin de générer une recette de fonctionnement supplémentaire et sollicite l'autorisation de signature d'un bail de location précaire (c'est-à-dire d'année en année) avec loyer mensuel de 40

€ au profit de Monsieur et Madame BEUSCART.

Un vote a lieu. Madame Sophie BEUSCART s'abstient.

Après en avoir délibéré, l'autorisation de signature d'un bail de location pour le garage du logement de

fonction de l'école est approuvée à l'unanimité.pe

Informations diverses

Feux au carrefour de la boulangerie : Le marché de travaux a été publié début septembre. 3 entreprises ont remis une offre : TCPA, EIFFAGE et SANTERNE. TCPA a remis une offre de base à 78 177,60 € TTC

et une variante à 77 097,60 € TTC. EIFFAGE a remis une offre de base à 51 360,00 € TTC et SANTERNE

une offre de base à 95 877,53 € TTC. L'analyse des offres a donné lieu au classement suivant :

Analyse finale _

Critère _ EIFFAGE TCPA SANTERNE

Prix (sur 40) 40 ___ 2628 21,43

Mémoire technique (sur 30) 24 20 18

Délai (sur 30) 13,71 30 8

Total (sur 100) 77,71 76,28 47,43

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire annonce que le marché sera prochainement

attribué à EIFFAGE à LA BASSEE.

Monsieur WRONA demande ce qui justifie ces différences tarifaires. Monsieur le Maire explique qu'elles se justifient par des linéaires de tranchées et de câble différents mais que la commune

a demandé une remise de prix global et forfaitaire.

Estaminet « Au pain d'Alouette » : Une saisine des domaines a été réalisée le 29 septembre dernier afin de connaître l'estimation du bâtiment abritant actuellement l'Estaminet. La 1°"* période du bail, de 9 ans, est échue. Il se poursuit donc pour 3 années. Les locataires souhaiteraient se porter acquéreurs, ils sont

d'ailleurs prioritaires en cas de vente. Les domaines fixeront le prix minimum de la vente. La municipalité fera ensuite estimer le bien par des notaires et fixera librement son prix de vente.

Villa Marie-Louise : Un dégât des eaux à la Villa Marie-Louise est à déplorer. Le sinistre a été déclaré et la municipalité est dans l'attente du chiffrage des dommages par l'expert désigné par la compagnie

d'assurance.

Reportage drone: Une équipe de la CABBALR a réalisé, sur l'ensemble du territoire communal, un reportage à l'aide d'un drone. Ces clichés devraient pouvoir être utilisés pour illustrer le traditionnel

calendrier de la commune.

Ramassage des déchets : A compter du 11 avril 2022, les déchets verts seront collectés chaque semaine à l'aide de bacs roulants. Dès cette mise en place, les fagots, sacs et tout autre bac ne seront plus ramassés par les agents de collecte. Un courrier conjoint agglo/commune, avec coupon réponse, sera adressé à tous les cambrinois afin qu'ils puissent commander les bacs en fonction de leurs besoins. Cette information sera également portée dans le fil du mois et sur le site Facebook de la commune. Calendrier des fêtes : La commission animation s'est réunie le lundi 4 octobre 2021 pour définir les dates des manifestations organisées par la commune et le Comité des fêtes. Parallèlement, les associations ont

été invitées à communiquer les dates des évènements qu'elles souhaitent organiser en 2022. L'ensemble des informations seront compilées pour la réalisation du calendrier des fêtes. La crise sanitaire a contraint de nombreux couples à décaler leur mariage en 2022, il sera donc important de composer avec les réservations de la salle polyvalente pour des noces et de l'occupation de la salle des mariages.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Monsieur ROYER demande ce qu'il est prévu concernant la réfection du chemin Ida.

Monsieur le Maire indique avoir assisté à une réunion de chantier et explique qu'une partie sera faite en enrobés et une autre en espaces verts.

Madame DUPREZ demande si une inauguration de la salle de sports sera organisée.

Monsieur le Maire indique que oui mais qu'il est nécessaire de contacter l'ensemble des financeurs avant d'en fixer

la date.Cambrin RE aan Madame DUPREZ demande si la commune a des nouvelles concernant les dégâts de la grille du cimetière.

Monsieur le Maire explique que le tiers responsable s'est manifesté et qu'un constat amiable a été signé. L'assurance devrait donc rembourser la commune plus facilement.

Madame MOUDART demande si le dossier piscine a avancé.

Monsieur le Maire explique que le budget communautaire ne permettra pas à la CABBALR d'investir sur ce projet cette année et qu'il espère que des moyens financiers seront budgétisés pour cet investissement en 2022.

Plus de question.

La séance est levée à 21H46.

Le Maire, | La secrétaire de séance,

Philippe DRUMEZ Isdbelle DÉVALCKENAERE

ÀEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le ÿ OCT, 2071

COMMUNE DE CAMBRIN ID : 062-216202002-20211006-2021_25-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-25

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Restaurant scolaire, mise en place d’une tarification sociale

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ,

Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier

TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents : Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAËERE.

ice: Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que l'Etat accompagne désormais

financièrement les communes rurales dans la mise en place d’une tarification sociale de la restauration scolaire, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté.

Il rappelle les conditions de cet accompagnement financier :

- Être une commune bénéficiaire de la dotation de solidarité rurale,

- Mettre en place une tarification tenant compte des revenus des foyers comprenant au moins 3 tarifs dont un inférieur ou égal à 1 € et un autre supérieur à 1 €.

Pour chaque repas facturé 1 € ou moins, l'Etat subventionne les communes à hauteur de 3 €/repas.

Monsieur le Maire attire l'attention de l'Assemblée délibérante sur le fait qu’une convention sera signée avec l'Etat

pour une durée de 3 ans. Il ajoute que, dans l'hypothèse où ce dispositif ne serait pas reconduit à l'issue des 3 années, il serait nécessaire de revoir les tarifs fixés par la présente délibération.

ll présente aux membres du Conseil les travaux réalisés par la commission en charge du dossier, ceux-ci ont examiné

les revenus des foyers utilisant le service de restauration scolaire afin de déterminer les quotients familiaux opportuns.

Les tarifs proposés sont les suivants :

…... Quotient familial Coût du repas Inférieur à 617 € corses 0,90 €

.Compri 18 € et 1 300 €

A partir de 1 301€

Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil municipal. 1 voix est contre (Madame Corinne RENSY).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité moins une voix :

+ Approuve le tarif social de restauration scolaire proposé,

+ Autorise son Maire à signer tout document relatif à la mise en place du dispositif « Cantine à 1 Euro »,

+ Demande à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_25-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

ID : 062-216202018 DE Te0/ 02 26-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-26

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de la salle multisports

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45,

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents_;: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier

TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

La séance ouverte Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que la municipalité a été contactée par l'association SPORTICA MULTISPORTS, dont le siège est basé à CUINCHY, qui recherche une commune qui pourrait fournir

des équipements sportifs (salle et terrain de foot) afin accueillir ses adhérents et de se développer en accueillant de

nouveaux adhérents.

La commune est depuis quelques mois en recherche active d'associations sportives. Actuellement, seuls la GYM pour

adulte et le JUDO pour les enfants sont proposés aux cambrinois. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que

SPORTICA MULTISPORTS propose du basket (enfants et adultes), du foot féminin (5 ans à 18 ans), du fitness (16 ans et +), du running, du perfect-ball loisir (de 8 à 12 ans) et du badminton (6/12 ans et 13 ans et +).

Il ajoute que cette offre permettrait d'optimiser l’utilisation de la salle de sports et d'offrir aux cambrinois un grand

choix d’activités sportives.

Les membres du bureau proposent de signer avec le Président de SPORTICA MULTISPORTS une convention de mise à

disposition gratuite de la salle des sports pour un an. Cette convention serait renouvelable par tacite reconduction d'année en année et résiliable 3 mois avant chaque date anniversaire.

Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :

e Autorise son Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle multisports de CAMBRIN,

e Demande à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_26-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le f CT, 2071

1D : 062-218202002-20211006-2021_27-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-27

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Séjours colonies 2022 et 2023.

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ,

Maire en exercice,

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier

TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ,

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que la Caisse d'Allocations Familiales du Pas- de-Calais a interrogé la municipalité pour connaître ses projets en matière d'organisation de séjours avec hébergement pour les années 2022 et 2023,

Au regard des inscriptions aux séjours proposés les années précédentes, les membres du bureau proposent de maintenir l'offre actuelle, à savoir l’organisation d'un séjour de 20 places pour l’année 2022 et également 20 places pour

l'année 2023.

Monsieur le Maire sollicite des membres du Conseil municipal l'autorisation de procéder à la signature des

conventions et/ou de tout document permettant d'obtenir un soutien financier de la CAF pour les séjours organisés en

2022 et 2023.

Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :

e Autorise son Maire à signer tout document, convention ou charte avec la CAF du Pas-de-Calais concernant

l'organisation de séjours avec hébergement pour les années 2022 et 2023 dans la limite de 20 places par séjour annuel,

+ Demande à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

ID : 062-218202002-20211006-2021_27-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçuen pere get api

Affiché le è

ID : 062-216202002-20211006-2021_28-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-28

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Autorisation de signature du nouvel acte constitutif de la FDE62

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents_: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier

TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents; Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

Secrétaire de séance: Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu les dispositions du Code de la Commande Publique concernant les groupements de commandes figurant aux

articles L.2113-6 et suivants,

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux groupements de commandes,

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la FDE62 en date du 27 mars 2021,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de CAMBRIN d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant, qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement

pour le compte de ses adhérents.

DÉLIBÈRE

Art.1 — Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de

services associés en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.

Art.2 - La participation financière de la commune de CAMBRIN est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Art,3 -— Autorise Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire, à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes,

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_28-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

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COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-29

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Location des salles municipales

Remboursement des sommes versées en cas d'annulation

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M, Philippe DRUMEZ, Maire en exercice,

Présents ; Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY,

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE,

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'intégralité du montant de la location est demandée dès la réservation d’une salle municipale.

Afin de pouvoir procéder au remboursement de ces sommes versées, il convient d'en fixer les conditions.

Les membres du bureau proposent que les sommes versées à la réservation puissent être remboursées dans les conditions suivantes :

- Annulation au moins 10 jours avant la date de début de location.

Monsieur le Maire précise que ces modalités seront également applicables concernant les réservations de salle par

les associations. Dans l'éventualité où la réservation concernerait une location gratuite accordée annuellement, celle-ci serait perdue.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal :

- Autorisent le remboursement des sommes versées à la réservation d’une location de salle municipale à la

condition que l'annulation ait lieu au moins 10 jours avant la date de début de location,

- Demandent à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

ID : 062-216202002-20211006-2021_29-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le 8 OCT. 2071

ID : 062-216202002-20211006-2021_30-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° 2021-30

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15

Date de convocation

01/10/2021

Date d'affichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Créances éteintes

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

En exercice Qui ont pris part à la délibération

15 15

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents _: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROVER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents ; Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

Secrétaire de séance: Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le comptable du Trésor a

présenté une liste de créances éteintes pour un montant total de 570,80 €.

explique qu’il s’agit de dettes de restaurant scolaire et de garderie périscolaire pour les exercices budgétaires de

2013 à 2018 et que le Trésor n’est pas en capacité de poursuivre les débiteurs pour les raisons invoquées dans les états transmis, à savoir des montants inférieurs au seuil de poursuite et des combinaisons infructueuses d'actes.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l'admission en non-valeur de ces créances.

Un vote a lieu. Une voix est contre (Rémy LAURENT).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal :

- Autorisent l'admission en non-valeur des créances présentées dont l’état est annexé à la présente délibération pour un montant total de 570,80 €,

- Demandent à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_30-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecll f 0.

Affiché le Ÿ Ce mu

ID : 062-216202002-20211006-2021_31-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-31

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d’aflichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Rapport d'activité de la CABBALR, année 2020

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents _: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents ;: Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys

Romane transmet, chaque année, son rapport d'activité annuelle, à ses communes membres,

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du rapport d'activité pour l’année 2020 et

sollicite le vote de l’Assemblée pour son approbation.

Après. en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal:

- Approuvent le rapport d'activité annuel de la CABBALR pour l’année 2020,

- Demandent à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_31-DEEnvoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Areéle GB OCT, 2021 1D : 062-216202002-20211006-2021_32-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

Délibération n° 2021-32

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

01/10/2021

Date d’aflichage

01/10/2021

Objet de la délibération

Autorisation de signature d’un bail de location

Garage du logement de fonction de l’école

L'an deux mille vingt et un et le six octobre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Emeline MOUDART et Corinne RENSY.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier

TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents: Mesdames Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procuration(s): Madame Caroline FEBVIN à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Jacqueline RICHIR à Madame Isabelle DEVALCKENAERE,

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique que le garage du logement de fonction de l'école, situé face au 21 rue de Noyelles, est actuellement vacant.

1 explique qu'il est possible de louer ce local après signature d’un bail précaire, c'est un dire un bail renouvelé

d'année en année, En effet, le bien doit pouvoir être libéré rapidement dans l'hypothèse où un membre de l’équipe enseignante souhaiterait occuper le logement de fonction.

Monsieur le Maire propose donc de louer ce garage à compter du 1 novembre 2021, au loyer mensuel de 40 € à

Monsieur et Madame BEUSCART Nicolas et Sophie.

Un vote a lieu. Madame Sophie BEUSCART s’abstient.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité moins une voix, les membres du Conseil municipal:

- Autorisent la signature d’un bail précaire pour la location du garage situé face au 21 rue de Noyelles à Monsieur et Madame BEUSCART avec loyer mensuel de 40 €,

- Demandent à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

Affiché le

1D : 062-216202002-20211006-2021_32-DE