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Déliberation - DEC2024 016 AMOA Amenagement espace Paul Doumer
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 016 AMOA Amenagement espace Paul Doumer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEC2024 - 016
DECISION DU MAIRE
Marché de prestation de services
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Aménagement Paul Doumer
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code des Marchés Publics,
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégation de signature au Maire, -Considérant qu’il s’avère que les offres de la société retenue est apparue comme la plus intéressante,
DECIDE
Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener une étude sur l’aménagement de l’espace Paul Doumer :
Groupement Cabinets SIAM CONSEILS – TOURS (37) et ZEPPELIN – SABLE SUR SARTHE (72) pour un montant de 27 750.00€ HT.
+ Tranche optionnelle – Négociations foncières : 3 400.00€ HT.
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lion sur Mer, le 10 octobre 2024
Le Maire
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20241010-DEC2024-0016-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024