Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 600 view
Procès Verbal - 606 view
Procès Verbal - 542 view
Procès Verbal - 573 view
Déliberation - 284 view
Déliberation - 398 view
Procès Verbal - 594 view
Procès Verbal - 599 view
Procès Verbal - 621 view
Compte-Rendu - 488 view
Procès Verbal - 576 view
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 576 view)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2024
Présent Absent Pouvoir à
PANNEQUIN Bernard X
GUILLOT Jean-Michel X
RANVAL Lionel X
ANJORAN Caroline X Pouvoir à MONTREAU Déborah
COULLON Jeannine X
GAUTHIER Thierry X
MONTREAU Déborah X
RANDUINEAU Guillaume X Pouvoir à PANNEQUIN Bernard THEVENOT Didier X
Secrétaire de séance : Thierry GAUTHIER
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023
Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023 est approuvé.
2/ Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiHD d’Agglopolys Dans le cadre de la mise à jour n°1 du PLUiHD d’Agglopolys, la commune a demandé à ajouter deux bâtiments situés à Grivelle à ceux pouvant prétendre à un changement de destination. Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise à jour n°1 du PLUiHD. Vote : à l’unanimité
3/ Retrait de la délibération 2023/52
Le service préfectoral en charge du contrôle de la légalité des actes a émis les observations sui- vantes sur la délibération d’attribution des chèques cadeaux de Noël aux agents et a demandé le retrait de la délibération :
- Elle est octroyée en tenant compte des revenus de l’agent et, le cas échéant, de sa si- tuation familiale,
- Elle ne doit pas être entendue comme un élément de rémunération et doit donc être attribuée indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir de l’agent. Le conseil municipal décide de retirer la délibération 2023/52.
Vote : à l’unanimité
4/ Précisions sur la demande de subvention DETR vidéoprotection
À la demande des services préfectoraux, il convient de préciser que le taux de subvention demandé pour cette opération est de 80%.
Projet : 57 234,50€ HT dont subvention DETR sur total HT : 45 787,60€. Autofinancement : 11 446,90 €
Le conseil municipal sollicite une subvention de 80% sur ce dossier.
Vote : à l’unanimité
5/ Précisions sur la demande de subvention DETR atelier municipal
À la demande des services préfectoraux, il convient de préciser que le taux de subvention demandé pour cette opération est de 50%.
Projet : 208 506€ HT dont subvention DETR sur total HT : 104 253,00 € HT. Autofinancement : 104 253,00 € HT.
Le conseil municipal sollicite une subvention de 50% sur ce dossier.
Vote : à l’unanimité
6/ Révision d’un loyer
Le loyer d’un des logements situé 7 rue du lavoir doit être révisé au 1er février 2024. La variation de l’Indice de Révision des Loyers de l’INSEE présente une augmentation de 3,5% au 4e trimestre 2023.
Le loyer augmente donc de 3,5 % à compter du 1er février 2024 et la provision ordures ménagères passe de 5,00 € à 6,10 €.
Vote : à l’unanimité
7/ Réflexion sur la circulation des véhicules dans le bourg
Il est constaté dans le bourg (comme ailleurs) une vitesse excessive des véhicules, particulièrement aux abords de l’école.
Diverses propositions sont évoquées (chicanes avec création de places de parking, dos d’âne, limitation de vitesse…) et il faut tenir compte du passage des bus de ramassage scolaire, de camions, du trafic lié à l’activité agricole, du périmètre ABF, du fait que la rue des Lilas et la rue Saint Béthaire sont des voies départementales.
Toutefois, afin d’obtenir les conseils adéquats et la solution la plus adaptée aux lieux, que ce soit d’un point de vue sécuritaire comme législatif, un rendez-vous sera pris avec un assistant à maitrise d’ouvrage spécialisé en infrastructures. À l’issue, un rendez-vous sera pris avec les services du conseil départemental pour présenter les propositions, puisqu’un accord sera nécessaire, la problématique concernant essentiellement la circulation sur la RD68.
8/Questions diverses
- Monsieur le Maire indique qu’il a signé l’arrêté de circulation du conseil départemental permettant la mise en place du schéma poids lourds, interdisant la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 T sur le territoire communal (sauf ceux qui viennent charger ou livrer sur le territoire communal).
- La CAF a proposé à la commune l’achat de parcelles boisées dont elle est propriétaire sur la commune, pour une surface totale de 5 ha. Après étude du projet, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour cette acquisition et l’acte notarié sera signé prochainement.
9/ Comptes-rendus de réunions et commissions
19/12/2023 : Syndicat de la Cisse (L. Ranval) ;
21/12/2023 : cérémonie des vœux ;
22/12/2023 : Visite du Capitaine Mickaël Adler, adjoint au chef de Groupement Nord et chef du centre de secours Principal Blois-Nord (B. Pannequin) ;
08/01/2024 : Atelier plan énergie (B. Pannequin, J-M Guillot, L. Ranval) ;
12/01/2024 : Assemblée Générale des associations (L. Ranval) ;
14/01/2024 : galette des rois du comité des fêtes ;
19/01/2024 : Bureau Communautaire (B. Pannequin) ;
23/01/2024 : Conseil local de l’alimentation (L. Ranval).
Fin : 20h30 Prochaine réunion : 5 mars 2024