Procès Verbal - 542 view

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Procès Verbal - 542 view Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 542 view)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département de Loir-et-Cher

Commune de SAINT-BOHAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AOUT 2022

Le trente août deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Bohaire se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date de convocation : 23 août 2022

Nombre de membres en exercice : 10

Étaient présents : COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean-Michel, PANNEQUIN Bernard, PETIT Emilie, RANDUINEAU Guillaume, RANVAL Lionel, THEVENOT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents, excusés : MONTREAU Déborah a donné pouvoir à PETIT Emilie ANJORAN Caroline a donné pouvoir à RANVAL Lionel

Secrétaire de séance : PETIT Emilie

_____________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre

1 Désignation du correspondant incendie et secours

2 Demande de subvention amendes de police

sans délibération Point sur l’avancement des travaux

sans délibération Compte-rendu de réunion

sans délibération Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

1) Désignation du correspondant incendie et secours (délibération 2022/28)

Le conseil municipal de Saint-Bohaire,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.731-3 ; Vu la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13 ;

Vu l’avis du Conseil d’évaluation des normes en date du 2 juin 2022 ; Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désignés un conseiller ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Les conditions de désignation de ce nouveau correspondant ainsi que ses missions viennent d’être précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au journal officiel du 31/07/2022. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.Monsieur RANVAL Lionel, 2ème adjoint au maire se porte volontaire pour assurer cette mission.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la désignation de Monsieur Lionel RANVAL pour assurer la mission de correspondant incendie et secours.

Adopté à l’unanimité.

2) Demande de subvention amendes de police (délibération 2022/29)

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d’aménagements destinés à améliorer l’accès aux réseaux de transport en commun et améliorer la sécurité routière.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police. Les opérations suivantes seront concernées : - travaux de voirie,

- marquage au sol (passages piétons),

- achat de panneaux de signalisation routière et supports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier et à signer tous les documents relatifs à la demande.

Adopté à l’unanimité.

Points à l’ordre du jour sans délibération

Avancement des travaux :

• Les terrains de pétanque sont opérationnels. Monsieur Guillot propose de fixer un rendez-vous hebdomadaire, le mercredi à 17 heures, pour que les personnes qui souhaitent jouer puissent se retrouver sur place. L’information paraîtra sur le Flash Infos de rentrée.

• Les travaux de voirie vont débuter lundi 5 septembre. Le planning de l’entreprise prévoit que les travaux débuteront par le Hameau de Russy : Allée des Pinçonneaux (bi-couche en gravillons), Allée des Grands Bois (bi-couche en gravillons), et arrêt de bus de Russy (pose de bordures et reprofilage de la zone). Les travaux se poursuivront ensuite sur la voie communale n°3 de St Bohaire à La Vove (bi-couche en gravillons et reprofilage), la Rue du Lavoir (dépose et repose de bordures), et la place de la mairie (mono-couche en gravillons). L’entreprise prévoit 2 semaines de travaux.

Comptes-rendus :

• 30 juin : commission finances, ressources et solidarité intercommunale (J-M Guillot)

• 02 juillet : fête de l’école

• 04 et 05 juillet : remise des livres par le SIVOS aux élèves des écoles de St Bohaire et St Lubin (J-M Guillot)

• 05 juillet : conseil communautaire à Saint-Bohaire (B. Pannequin et J-M Guillot)

• 08 juillet : bureau communautaire (B. Pannequin)

• 11 juillet : réunion avec ENEDIS au sujet de poteaux de ligne haute tension sur le chemin rural n°21 (B. Pannequin et J-M Guillot)

• 14 juillet : pique-nique républicain

• 6 au 21 août : tournoi du Tennis Club de la Cisse

• 23 et 26 août : Mise en place des modalités de parution de la campagne de communication sur la Nouvelle République et TV Tours, gagnée lors du dernier congrès des maires de Loir-et-Cher (B. Pannequin et J-M Guillot).

• 24 août : visite de Monsieur Hauptmann, secrétaire général de la préfecture (B. Pannequin et J-M Guillot)

• 30 août : Pays des Châteaux / Conseil local de l’alimentation (L. Ranval)Question diverse : l’association Présence Verte a proposé à la commune une convention de partenariat avec plusieurs options d’engagement pour la promotion de la téléassistance. Le conseil municipal accepte de mettre à disposition des usagers les dépliants de l’association mais ne souhaite pas prendre en charge les frais d’installation- maintenance des usagers.

La séance est levée à 21h10.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 27 septembre 2022.

Le Maire, Bernard PANNEQUIN La secrétaire, Emilie PETIT