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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Consommateurs,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
Compte-rendu
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
sanvignes
-les-Mines
s'est
réuni
le
lundi
14
décembre
2020,
à
20
heures,
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour
:
-
Appel
nominal
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2020
-
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Affaires
générales
—
Rapporteur
: JC
LGRANGE
o
CUCM
: Modification
des
statuts
>
Personnel
—
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
o
Tableau
des
effectifs
©
Bilan
social
>
Affaires
financières
- Rapporteur
: V
PERRIN
o
Décision
modificative
n°2
o
Créances
éteintes
©
Exonération
taxe
foncière
propriétés
bâties
pour
logements
neufs
présentant
un
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale
(modificatif)
©
RIFSEEP
: enveloppe
2021
©
Assurance
du
personnel
>
Travaux
- Rapporteur
: C
DEFACHELLE
o
Rénovation
de
la résidence
autonomie
: contrat
de
mandat
public
>
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
DOUHARD
o
RAM
Intercommunal
: avenant
prolongation
de
la convention
de
partenariat
o
ALSH:
bonification
du
financement
CAF
>
Affaires
scolaires
— Rapporteur
: N
GRANDO
o
Participation
aux
frais
de
scolarité
commune
Le
Creusot
o
Information
restauration
scolaire
au
collège
>
Urbanisme
- Rapporteur
: À
SEVIN
o
Convention
de
bénévolat
o
HABELUS
: cession
de
logements
©
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
: avis
de
fa
commune
©
Cession
de
terrain
>
Culture
- Rapporteur
: C BRUNEL
o
Ecole
de
musique
: projet
d'établissement >
Social
- Rapporteur
: T FOURRIER
o
Réseau
VIF
/AVENANT
CISPD
poste
intervenant
social
>
Affaires
communautaires
-
Rapporteur
: À
DE
ABREU
:
o
Rapport
d'activité
2019
>
Commerce-tranquillité
publique
—
Rapporteur
: E
PICHARD
o
Point
sur
le CISPD
o
Point
sur
les aides
aux
commerces
>
Questions
diverses
Le
Maire
a procédé
à
l’appel
nominal
Etaient
présents:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAEËS,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU.
Etaient
excusés
:
M.
PICHARD
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
M.
GRAS
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
M.
DE
ABREU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
ZARÉBA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Jean-Claude
LAGRANGE
: «
voici
venu
ce
dernier
conseil
municipal
d’une
année
bien
particulière.
Nous
ne
pouvons
plus
dire
aujourd'hui
que
nous
ne
sommes
pas
touchés
par
ce
virus,
comme
ça
l'avait peut-être
été
pour
la première
vague.
Tout
le monde
a
un
membre
de
sa famille,
ami
ou
voisin
touché.
»
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.CT.
+
_DEC2020/18
du
18
septembre
2020:
passation
du
marché
d'assurance
avec
effet
au
01.01.2021.
Cette
décision
annule
et
rempiace
la décision
n°
DEC2020/17
du
11
septembre
2020,
le montant
de
la
prime
annuelle
correspondant
au
lot
n°
2
»responsabilité
civile
et
risque
annexes
»
est
de
1871.78€
TTC
et
non
pas
2 680.78
€ TIC
+
DEC2020/19
du
14
octobre
2020:
l'offre
de
ta
société
BLACHERE
lliumination
à
84400
Apt,
pour
la
location
de
différents
motifs
sur
3 ans,
est
acceptée
pour
une
somme
annuelle
de
7 923.11
€ TTC.
+
DEC2020/20
du
19
octobre
2020:
pour
le
remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
{SSt)
au
COSEC
un
contrat
d'assistance
est
conclu
avec
la
société
Bureau
Alpes
Contrôles
à
74940
Annecy
pour
des
missions
d'avis,
d'assistance
et de
vérification.
Le
montant
forfaitaire
des
honoraires
est
de
2
160.00
€ TIC.
e
_
DEC2020/21
du
20
octobre
2020
: elle
annule
et
remplace
la
décision
n°DEC2020/19
dans
le
corps
de
laquelle
la délibération
visée
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
était
incorrecte +
DEC2020/22
du
21
octobre
2020
: un
contrat
de
service
comprenant
assistance
et
maintenance
des
logiciels
professionnels
de
la
bibliothèque
est
conclu
avec
la
société
DÉCALOG,
pour
la
période
du
22/09/2020
au
31/12/2023,
pour
un
montant
de
1 701.02€
TTC
pour
une
année
pleine.
+
DEC2020/23
du
10
novembre
2020
: un
marché
d'aménagement
des
accompagnements
de
voirie
dans
le
secteur
des
Battiers
est
attribué
à
la
société
AGRIVERT
à
Sanvignes-les-Mines
pour
un
montant
total
de
20
050.78
€
TTC.
+
DEC2020/24
du
24
novembre
2020:
un
contrat,
d’une
durée
de
3
ans,
pour
la
vérification
du
maintien
en
état
de
conformité
des
installations
électriques
ERT
a été
conclu
avec
la
société
APAVE
à
Chalon-sur-Saône
pour
un
montant
annuel
de
3
180
€
TTC.
+
DEC2020/25
du
30
novembre
2020
: un
marché
pour
la fourniture
de 8 photocopieurs
monochromes
et
d’un
photocopieur
couleur
pour
la commune
est
conciu
avec
l'entreprise
WALPI
à
Montceau-les-
Mines.
Le
coût
total
annuel
de
la
location
s'élève
à
1 835€
HT
pour
les
photocopieurs
monochromes
et à 1 740€
HT
pour
ie photocopieur
couleur.
Le
coût
de
la maintenance
est
de
0.0035€
HT
par
copie
noir
et
blanc
et de
0.0250€
HT
par
copie
couleur.
°
_DEC2020/26
du
4
décembre
2020:
un
marché
est
conclu
avec
l’entreprise
EDF
SA
à
75382
Paris
Cédex
8,
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2023,
pour
la
fourniture
et
lacheminement
en
énergie
éfectrique
des
points
de
livraison
{PDL}
pour
la ville
de
Sanvignes.
°
_DEC2020/27
du
10
décembre
2020:
un
emprunt
de
300
000
€,
à
taux
fixe
de
0.500
%,
pour
une
durée
de
15
ans,
est
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche
Comté
pour
financer
les
investissements
2020.
Le
montant
des
échéances
annuelles
s'élève
à 20
809.31
€.
Administration
Générale
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
4
CUCM
: Modification
des
statuts
Par
délibération
en
date
du
21
septembre
2016,
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
CREUSOT
MONTCEAU
conformément
à
l'article
L.5211-5-1
du
Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales.
Lors
du
conseil
de
communauté
du
26
avril
2018,
le
conseil
de
communauté
a
étendu
ses
compétences
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
conseil
de
communauté,
le
1°
octobre
2020,
s'est
prononcé
sur
une
nouvelle
modification
de
statuts
actant
la
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
communauté
entre
les communes
du
Creusot
et de
Sanvignes
Les
Mines.
Cette
modification
a fait
l’objet
d’un
arrêté
du
préfet
en
date
du
24
octobre
2019.
Les statuts
modifiés
le sont
également
sur les compétences
de
la CUCM
dans
le cadre
de
ia loi du
27 décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
focale
et
à
la proximité
de
l’action
publique.
Cette
dernière
permet
{article
L.5211-4-4)
à
la
CUCM
de
passer
des
marchés
publics
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
{groupement
de
commandes)
Par
aïlleurs,
la CUCM,
a souhaité
se voir
reconnaitre
la possibilité
de
répondre
aux
marchés
publics
lancés
par
d’autres
collectivités.
Cette
possibilité
doit
répondre
à deux
conditions
:
-
Ne
pas
fausser
la concurrence
-
Le
marché
doit
constituer
un
prolongement
d’une
mission
de
service
public
dont
elle
a
la charge. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
débattu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
- _
D'approuver
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
Urbaine
Le
Creusot-Montceau-les-Mines
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
-
De
préciser
que
Monsieur
le Président
de
la CUCM
soilicitera
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
au
terme
de
la
procédure,
la prise
de
l’arrêté
préfectoral
actant
lesdits
statuts
modifiés.
Personnel
— Rapporteur
: JC LAGRANGE
2.
Tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
propose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2021
selon
les
modalités
suivantes
:
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
4
TC
TNC
|
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal
1
classe
Rédacteur
Pal 2è"
classe
Rédacteur Adjt
adm
Pal
1ère
classe
Adjt
adm.Pal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ND ND EG &% > >
NN R RE N © M
DNNRH EN EB &
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
Principal
1èr
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Pal
1ère classe
Adjoint
technique
Pal
2ème
classe
Adjoint
technique
DNNONw& >»
œ om y NE +
NumOGRR ER
10
10
SECTEUR
SOCIAL
Puéricuiteur
classe
supérieure
Assistant
socio-éducatif
classe
Except.
Assistant
socio-éducatif
2ème
ci.
Éducatrice
jeunes
enfants
2ème
cl,
Aux.
puériculture
Pal 1è
classe
Aux.
puériculture
Pal 2ème
classe
ATSEM
Pal
1%" classe
Agent
Social
Pal
—ère
classe
Assistante
maternelle
DONDDNDOPBD > >»
& ON WW mb Eh
HON RE RE H
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1°
classe
B
Educateur
APS
Pal
2ème
classe
B La
commune
doit
également
s'engager
sur :
-
La
mise
en
place
d’un
plan
de
formation,
-
La
mise
en
place
d’un
dispositif
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
-
La
mise
en
place
d’un
projet
qualitatif
sur
l’une
des
missions
suivantes
:
o
Favoriser
l'accessibilité
géographique
de
toutes
les families
o
Proposer
des
actions
innovantes
autour
de
la problématique
des
horaires
atypiques
o
Favoriser
de
manière
concrète
et opérationnelle
l'implication
et
l'accueil
des
parents
au
sein
de
la structure
Jean-Claude
LAGRANGE
précise
qu'au-delà
d’une
question
financière,
il s'agit
bien
là
d’un
véritable
choix
politique. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Décide
d'orienter
le service
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
dans
le
dispositif
décrit
ci-dessus
permettant
l'accès à la bonification
tarifaire,
-
Autorise
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
Affaires
scolaires
— Rapporteur
: N
GRANDO
12.
Participation
aux
frais
de
scolarité
commune
Le
Creusot
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
que
par
délibération
depuis
2014,
la
commune
a
signé
avec
la
ville
du
Creusot
une
convention
fixant
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
entre
les
communes
signataires
pour
la durée
du
mandat.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
la
ville
de
Le
Creusot,
la
convention
relative
à
la
répartition
des
charges scolaires entre communes
telle que
présentée
pour les années
à venir jusqu’à
la fin de l’année scolaire
2025/2026.
43.
Information
restauration
scolaire
au
collège
Mme
GRANDO
rappelle
: « 31
100
repas
ont été servis
l’an dernier sur nos
2 restaurants
scolaires
» et ajoute
:
« Un
grand
nombre
d'inscriptions
depuis
plusieurs
années
et
la
distanciation
obligatoire
due
à la pandémie,
a fortement
dégradé
le service
restauration
en
primaire
nous
obligeant
à la mise
en
place
de
3 services.
Nous
avons
donc
été
contraints
de
revoir
notre
organisation.
En
effet,
les enfants
déjeunaient
vite,
dans
le bruit
et
devaient,
avant
ou
après
le déjeuner,
rester
dans
la cour
de
récréation.
Ces
conditions
n'étant
pas
optimum
pour
les enfants
mais
également
pour
nos
services,
la commune
a sollicité
la direction
du
collège
et Monsieur
ACCARY—
Président
du
département
- afin
de
trouver
une
solution
qui convienne
aux
2 parties.
De
ce fait,
un
partenariat
a pu
se mettre
en place
grâce
à l'accord
du
Département
et
à l'implication
de
Madame
CHANAUX
— Principale
-.
En
début
d'année
2020,
une
soixantaine
élèves
de
CM1-CM2
a
ainsi
testé
les
menus
du
collège.
Un
essai
concluant
d’après
les
retours
positifs
des familles. 1°
La
définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et exécuté
;
2°
La
préparation,
la
passation,
la signature,
après
approbation
du
choix
de
l’attributaire,
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
le suivi
de
son
exécution
;
3°
L’approbation
des
études
d’avant-projet
et des
études
de
projet
du
maître
d'œuvre
;
4°
La
préparation,
la passation,
la signature,
après
approbation
du
choix
des
attributaires,
des
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
le
suivi
de
leur
exécution
;
5°
Le
versement
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
le
paiement
des
marchés
publics
de
travaux
;
6°
La
réception
de
l'ouvrage.
Le
rapporteur
propose
de
confier
une
mission
telle
que
décrite
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
autonomie
Louis
Veillaud.
Cette
mission
comporte
un
volet
sur
la
programmation
immobilière
afin
d’aider
les
élus
à
achever
leur
réflexion
sur
ce
sujet
(étude
de
marché,
pilotage
d’audits
techniques,
notamment
pour
la
structure
en
vue
d'évaluer
la
possibilité
de
réduire
la
prépondérance
des
modules
de
33
m?,
programmation
immobilière,
analyse
des
possibilités
de
financement),
ainsi
qu’un
volet
d’Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
sur
l’aspect
énergétique
(isolation
et
potentiel
de
production).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de confier
une
mission
telle que
décrite
ci-dessus
dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
autonomie
Louis
Veillaud,
-
Précise que
cette comportera
deux volets tel que
précisé ci-dessus,
- _
Autorise
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
Petite
enfance-Rapporteur
: V
DOUHARD
10.
RAM
intercommunal
: avenant
prolongation
de
la convention
de
partenariat
Le
rapporteur
informe
le conseil
que
par
convention
signée
le
12
décembre
2017,
les
maires
de
7 communes
{Blanzy,
Montceau,
Génelard,
Ciry-le-Noble,
Sanvignes-les-Mines,
Saint-Vallier,
Perrecy-les-Forges)
ont
acté
la reconduction
de
la convention
de
partenariat
du
relais
d’assistants
maternels
(RAM)
« La
Coccinelle
» pour
la
période
2018-2020
et en
ont
fixé
les
modalités
de
fonctionnement.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
modifications
intervenues
au
sein
des
conseils
municipaux
et
en
égard
au
souhait
des
communes
de
prolonger
d’un
an
ia
convention,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
prolonger
celle-ci
d’une
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
du
Relais
d’Assistants
Maternels
Intercommunal
tel que
présenté.
11.
ALSH
: bonification
du
financement
CAF
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que,
dans
ie
cadre
du
financement
des
activités
de
l’ALSH
accordé
par
la
CAF
71,
it est
possible
d’avoir
une
bonification
de
la
prestation
sociale
ordinaire
de
25cts
par
heure
enfant
à
le condition
de
s'inscrire
dans
un
dispositif
conditionné
à la
mise
en
place
:
-
d’un tarif
journalier
maximum
ou
égal
à
17
€ par jour
;
-
d’une
première
tranche
de
tarif inférieure
ou
égale
à
6,60
€
pour
une
journée 8.
Assurance
du
personnel
Le
rapporteur
informe
le conseil
que
la commune
à conclu
en
2018,
par
l'intermédiaire
d'un
marché
avec
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Saône-et-Loire,
un
contrat
permettant
de
couvrir
les
risques
statutaires
pour
une
durée
de
4 ans.
Ce
contrat
arrivera
donc
à échéance
au
31
décembre
2021.
Le
niveau
de
garantie
retenu
est
la
couverture
des
risques:
décès,
accident
de
service,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
AT.
congé
pour
invalidité
pour
infirmité
de
guerre,
disponibilité
d'office
ettemps
partiel
thérapeutique,
au
taux
de
2.48%
à
la date
de
ia signature
du
contrat,
Le
rapporteur
propose
de
renouveler
la
participation
à
cette
procédure
collective,
selon
les
modalités
suivantes
:
La
Commune
charge
le Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
de
lancer
la consultation
en vue
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
Ces
conventions
pourront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/
longue
durée,
maternité,
paternité
M
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité,
maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents
une
ou
plusieurs
formules
devront
pouvoir
être
proposées
à
la
Commune
ou
l'Etablissement
public.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
premier
janvier
2022.
- Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
Commune
devra
délihérer
aux
vues
des
résultats
de
la
consultation,
pour
autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Charge
le Centre
de gestion
de Saône-et-Loire
de
lancer la consultation
en vue de souscrire
pour son compte,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
des
conventions
d'assurance
présentant
les
caractéristiques
ci-dessus exposées,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer tous documents
nécessaires à cette consultation.
Travaux-Rapporteur
: C
DEFACHELLE
9,
Rénovation
de
la
résidence
autonomie
: contrat
de
mandat
public
Le
rapporteur
informe
que
le
code
de
la commande
publique,
dans
son
article
L2422-5
permet
à
un
maitre
d'ouvrage
de
confier
un
contrat
de
mandat
selon
la définition
suivante
:
Dans
la
limite
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a
arrêtés,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2422-6,
dans
les
conditions
de
la présente
section.
Le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
a
pour
objet
de
confier
au
mandataire
l'exercice,
parmi
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2421-1,
de
tout
ou
partie
des
attributions
suivantes
: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Adopte
la
décision
modificative
ci-dessus.
5.
Créances
éteintes
Le
rapporteur
informe
que
Monsieur
le
Trésorier
a
transmis
aux
services
un
état
des
titres
irrécouvrables
dans
lequei
il
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
de
certains
titres
de
recette
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif
ou
d’une
décision
d’effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
La
proposition
d'extinction
de
créances
d’un
montant
total
de
139,40
€
concerne
l'exercice
2015
pour
un
montant
de
23,80
€
et
l'exercice
2014
pour
un
montant
de
115,60
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Accepte
d’éteindre
les créances
ci-dessus,
- _
Autorise
M.
le maire
à signer tous
les actes nécessaires
à la mise
en œuvre,
- _
Ditque
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6542.
6.
Exonération
taxe
foncière
propriétés
bâties
pour
logements
présentant
un
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale
{modificatif)
Le
rapporteur
informe
le conseil
que
suite
à l'envoi
de
la délibération
du
14
septembre
2020,
la direction
des
finances
a indiqué
que
celle-ci
contenaient
des
éléments
qui
ne
permettent
pas
de
l’appliquer
au
vu
du
code
générai
des
impôts.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
de
modifier
la délibération
selon
les
modalités
suivantes
:
Nouvelle
formulation
:
-
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
ayant
fait
l'objet de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie
{article
1383-0
B et article
200
quater
du
CGI)
pour
une
durée
de
trois
ans
;
-
L'exonération
en
faveur
des
logements
neufs
dont
le
niveau
de
performance
énergétique
globale
est
supérieur
à
celui
qu'impose
la
législation
en
vigueur,
(article
1383-0
Bis
du
CGt,
décret
n°2009-1529
du
9 décembre
2009),
concerne
les
logements
achevés
à compter
du
1er
janvier
2009
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Décide
d'annuler
sa
délibération
n°
2020-61
du
14
septembre
2020,
-__
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
les
propriétés
bâties
tel
que
formulé
ci-dessous
-
Fixe
le taux
d'exonération
à 50%
7.
Régime
indemnitaire
: enveloppe
2021
Le
rapporteur
rappelle
que
l’enveloppe
du
régime
indemnitaire
doit
être
fixée
pour
une
application
à
partir
du
1% janvier
2021.
Cette
enveloppe
comprend
les
«
primes
» du
personnel,
le versement
du
GIPA
(indemnité
versée
aux
agents
qui
sont
au
sommet
de
leur
échelle
de
rémunération
mais
également
liée
au
gel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires)
et
le
paiement
des
heures
complémentaires
des
assistants
d'enseignement
artistique. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Décide
de maintenir l'enveloppe
budgétaire
2021
au même
montant
que celui de 2020 à savoir : à 138 000 €. Secteur
social
- 1 grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
est
vacant
Secteur
culturel
- 1 grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
TNC
modifié
à 6h75
(au
lieu
de
8h)
Suppression
du
Contrat
PEC
20h
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
Approuve
le tableau
des
effectifs
tel
que
détaillé
ci-dessus
à la date
du
1° janvier
2021.
3.
Bilan
social
Jean-Claude
LAGRANGE
précise
que
ce document
fait l'objet d’un
passage
en
CT et permet
de
constater
après
coût
des
situations
sur les
ressources
humaines.
Ce
document
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
Le
bilan
social
de
l’année
2019
qui
retrace
l'état
du
personnel
de
la
collectivité,
des
actions
de
formation
suivies
par
les
agents,
l’absentéisme..
a
été
présenté
au
C.T.
(Comité
technique)
le
2
décembre
2020
pour
avis.
Les
membres
du
C.T.
ont
pris
connaissance
de
ce
document,
aucune
observation
n’a
été
faite.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
de
ce
document
Affaires
financières-
Rapporteur
: V
PERRIN
4.
Décision
modificative
n°2
Le
rapporteur
rappelle
que
les
décisions
modificatives
ont
pour
objet
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'exécution
budgétaire.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
comme
ci-après
:
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
!
Augmentation
de
de
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEME D
6542-01
créances
éteintes
140,00
€
D
678-
020
autres
charges
1
100,00
€
exceptionnelles R 6419
— 01
Remboursernent
sur
4 240,
00
€
rémunérations
du
personnel
D
2051
-
321
Concessions
et
droits
3 000,00
€
Similaires D
21534-814
réseau
d'électrification
3
000,00€ SECTEUR
CULTUREL
Assistant.
Enseignement
Pal 2èe
cl
B
1
1
Assistant
Enseignement
Artistique
B
Adjoint
du
patrimoine
Pal
£è"
cl
€
i
Adjoint
du
patrimoine
Pal 2ème
ci
C
i
SECTEUR
ANIMATION
Animateur
B
1
Adjoint
d'animation
Pal 1ère classe
€
1
Adjoint
d'animation
Pal
2ème
classe
€
£
1
Adjoint
d'animation
€
3
SECTEUR
POLICE
MUNICIPALE
Gardien
- Brigadier
|
€
1
z
AUTRES
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
Collaborateur
de
cabinet
Temps
complet
1
1
Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
technique
Ppal
2è"°
classe
8 dt
1 à 20/3590
+ 2 à 25/35ème
+ 1 à 29/35
4 3 à
30/35è%e
1
à
32.5/35è%e
- Adjoint
technique
10
dt
1à31.5/35è"
+
1 à 29/35èm64
1 à 28/35èmE4
1 à
24/35ère
+2
à
20/3590
+
2
à
17.5/35è"
4
2
à
16/35
- ATSEM
Ppal
1°
classe
1à32/35è%e
- Agent
Social
Ppal
1°
classe
1 à 30/35"
- Assistant
Ens. Artistique
Ppal
2°"
classe
1 à 7.75/20Ÿ"e
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt
1 à 2/20è7+
1 à 2,25/20è7e
2
à 4/20î"€
+
1 à
7.5/20Ÿ"
+
1
à
6.75/20è"e
1
à
14/20"
- Adjoint
d'animation
Ppal 2è"% classe
1dt
1 à 27.5/35è%e
- Adjoint
d'animation
3 dt
1à
28.5/35è"e
+
1 à 30,5/35Èè"e
+
1 à
25,5/35ème
Les
avancements
de
grades
des
agents
concernés
sont
pourvus
et
les
anciens
grades
sont
supprimés.
Les
départs,
recrutements
et futurs
recrutements
sont
pris
en
compte.
Secteur
administratif
- 1 grade
Adjoint
administratif
TC
pourvu
- 1 grade
Adjoint
administratif
Principal
1°
classe
TC
supprimé
Secteur
technique
- 1 grade
Agent
de
Maitrise
principal
TC
est
créé
et vacant
- 1 grade
Agent
de
Maitrise
TC
est
créé
et vacant
- 1 grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
TC
est
créé
et vacant
- 1 grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
TC
est
créé
et vacant
- 1 grade
d’adjoint
technique
TC
est
créé
et vacant Une
rencontre
a
eu
lieu
en
juin
2020
afin
de
faire
un
premier
constat
sur
cette
organisation.
Collège
et
Municipalité
s'accordent
à
dire
que
tout
s’est
bien
passé
et
que
l’on
pourra,
dès
la
rentrée
de
janvier
2021,
« accélérer
le mouvement
».
De
plus,
plusieurs
avantages
sont
mis
en
avant
:
-
Qualité
du
repas
supérieure
(fait maison),
-_
Approvisionnement
local et/ou
bio,
- _
Fidélisation
de
nos
élèves
sur
le collège
(voire
même
en
attirer
de
nouveaux...},
-__
Désengorgement
de
notre
restaurant
primaire,
-
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire...
Un
deuxième
rendez-vous
s'est
tenu
le
18
septembre
en
présence
de
M.
POTHERAT
pour
le
Conseil
Départemental
de
Saône
&
Loire,
Mme
CHANAUX
Principale
du
collège,
M.
BONHOMME
Chef
cuisinier
du
collège,
M.
FORGEAUX
gestionnaire
du
collège,
Madame
BORDES
et
moi-même
confirmant
ainsi
la
volonté
de
poursuivre
ce
partenariat.
(après
les
crédits
pédagogiques,
la
guirlande
de
soutifs
et
ce
partenariat...
que
de
scoop
dans
la
commune...
!)
Les
enfants
ont
pu
retourner
au
collège
dès
fin
septembre/début
octobre.
Cependant,
afin
de
permettre
une
meilleure
capacité
d'accueil,
des
travaux
doivent
être
entrepris
dans
la
zone
de
plonge.
Après
cette
réalisation
{courant
2021)
c'est
environ
110
élèves
(Baudras
et
Liberté)
qui
pourraient
bénéficier
de
cette
collaboration.
Quelques
dernières
mises
au
point
restent
à
définir
entre
services
tel
que
la
mise
à
disposition
de
certains
de
nos
agents
de
restauration
et
personnel
d'animation.
Ne
seront
pas
concernés
dans
un
premier
temps,
les
élèves
de
Ferry
(trop
petits
pour
effectuer
le
chemin
à
pieds
jusqu'au
collège),
maïs
l’on
peut
envisager
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche,
d'envoyer
tous
nos
élèves
de
primaire
au
collège
quitte
à
mettre
en
place
un
service
de
bus.
La
restauration
maternelle
quant
à elle,
ne
subit
aucune
modification.
»
Urbanisme-
Rapporteur
: À
SEVIN
14,
Convention
de
bénévolat
Anne
SEVIN
précise
que
cette
convention
sera
tout
d’abord
utilisée
dans
le
cadre
des
interventions
du
groupe
nature
qui
devrait
intervenir
sur
la
mise
en
valeur
de
l'espace
des
découvertes.
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que
depuis
plusieurs
années
déjà
un
groupe
de
bénévoles
travaille
à
la
valorisation
des
espaces
naturels
de
la
commune,
via
des
opérations
d'entretien.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
leurs
interventions,
et
de
futurs
projets
impliquant
des
bénévoles,
il est
proposé
au
conseil
la
mise
en
place
d’une
convention
de
bénévolat
qui
pourra
être
signé
entre
le
bénévole
et
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Accepte
le
projet
de
convention
présenté,
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir entre
la
commune
et
chaque
bénévole.
15.
HABELLIS Cession
de
logements
Anne
SEVIN
précise
qu'il est souhaitable
qu’un
partenariat
se
mette
en
place
avec
Habellis
pour
que
ces
actions
de
cession
et démolition
soient
anticipées. Le
rapporteur
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la demande
d'HABELLIS
concernant
la mise
en
vente
des
biens
ci-dessous
:
Adresse
Type
Prix
de
vente
B6
impasse
des
bois
5
45
000
€
13
Rue
du
Frene
3
40
500
€
12
rue
de
Rozelay
3
41
500
€
3
39
000
€
254/1
boulevard
de
Verdun
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
Emetun
avis favorable
à la vente,
par Habellis, des
pavillons ci-dessus
mentionnés
- _
Autorise
M.
le Maire
à signer tout document
nécessaire à l'instruction des dossiers.
Démolition
de
logements
Le
rapporteur
expose
:
La
société
Habellis,
dans
le cadre
de
son
plan
stratégique
patrimonial,
demande
l'autorisation
de
démolir
les
logements
sis
233.1
et
233.2
boulevard
de
Verdun,
ces
logements
présentant
une
vétusté
technique
considérable. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Accepte
la démolition
des
logements
sis 233.1
et 233.2
boulevard
de Verdun,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer tous documents
nécessaires à l'instruction des dossiers.
16.
Installation
classée
pour
ia
protection
de
l'environnement
:
Le
rapporteur
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
pour
information,
l'arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
d’un
entrepôt
exploité
par
la
SNC
LIDL
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montceau
Les
Mines 17.
Cession
de
terrain
Le
rapporteur
informe
le
conseil
municipal
que
M.
et
Mme
LANG
souhaitent
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
C
1374
pour
un
montant
de
1
180
€.
Compte
tenu
de
l'avis
des
domaines,
de
l’inutilité
de
cette
parcelle
pour
la commune
au
vu
de
sa
dimension
(236
m2)
et
de
son
positionnement
(voir
plan
joint),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
la
proposition
des
acheteurs
au
prix
de
1
180
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Décide
de
vendre,
à
M.
et
Mme
LANG,
la parcelle
cadastrée
section
C
n°1374
d’une
superficie
de
236
m?
au
prix de 1 180 €.
-
Autorise
M.
le Maire
à signer l'acte notarié et tous autres documents
nécessaires
à cette vente. Culture
-
Rapporteur
: C BRUNEL
18.
Ecole
de
musique
: projet
d'établissement
Claire
BRUNEL
informe
qu’un
projet
chant
de
noël
a
été
mené
en
partenariat
avec
les
écoles
et
qu'une
restitution
aura
lieu dans
chaque
école
le 17 décembre,
sans
public mais
avec
une
vidéo
qui sera
mise
en
ligne.
Le
rapporteur
informe
le
conseil
de
la
nécessité
d'écrire
un
nouveau
projet
d'établissement
pour
l’école
municipale
de
musique.
Ce
nouveau
projet
2020-2023
a
pour
ambitions
:
-_
d'ouvrir
l'école
de
musique
à
un
public
plus
large,
-
de
relancer
la
classe
de
sensibilisation
musicale
en
développant
un
partenariat
avec
le
service
petite
enfance,
-
de
fidéliser
les
élèves
lycéens
et
étudiants
en
menant
une
réflexion
sur
la
mise
en
piace
d'un
tarif
étudiant,
et en
permettant
une
personnalisation
du
cursus
pédagogique,
-__
d'envisager
la possibilité
de
s'inscrire
en
pratique
collective
seule
sans
nécessairement
prendre
de
cours
de
F.M.
ou
d’instrument,
-
de
pérenniser
et développer
l'offre
de
pratiques
collectives,
-
de
réfléchir
aux
moyens
d'inciter
les élèves
à s'inscrire
en
musique
d’ensembie,
-
de
développer
les
échanges
avec
l'éducation
nationale,
-
de
mettre
en
place
des
projets
en
partenariat
avec
les
écoles
de
la
commune
avec
une
reprise
des
interventions
d’un
enseignant
de
l'EMM
dans
les
écoles,
-
d'accroître
le
rayonnement
culturel
de
l’école
de
musique
dans
la
commune,
-
de
diversifier
les
lieux
et
les
formes
de
prestations
des
élèves
de
l'EMM
au
sein
de
la commune,
-
d'associer
l'EMM
à
d’autres
services
et/ou
associations
de
la
commune
pour
produire
un
spectacle
commun.
Les
objectifs
sont
sensiblement
les
mêmes
que
pour
le
précédent
projet
d'établissement,
l’accent
étant
mis
cette
fois
ci
sur
la
pérennisation
des
pratiques
collectives,
le
partenariat
avec
l'éducation
nationale
et
les
tranches
d’âges
«
déficitaires»
(les tout
petits
et
les jeunes
adultes).
La
différence
majeure
est
la réflexion
à
mener
sur
les tarifs
au
regard
de
l’évolution
de
l’école
de
musique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
Adopte
le
nouveau
projet
d'établissement
2020-2023
de
l’école
municipale
de
musique
de
Sanvignes-les-
Mines
tel que
présenté.
Social
-
Rapporteur
: T
FOURRIER
19.
Réseau
VIF/Avenant
CISPD
poste
intervenant
social
Le
réseau
de
lutte
contre
les
violences
intra
familiales
émane
du
CISPD
dont
le
porteur
juridique
et
administratif
est
la ville
de
Montceau-les-Mines.
1
rayonne
sur
les
4
villes
du
bassin
minier
: Blanzy,
Montceau-les-Mines,
Saint
Vailier,
Sanvignes-les-Mines.
IL
a
été
créé
en
2012,
et
à
ce
jour
il
y
a
13
réseaux
VIF
dans
le
département
couvrant
en
grande
partie
l’ensemble
du
territoire.
Le
principe
de
fonctionnement
retenu
à l'époque
est
que
chaque
partenaire
est
une
porte
d'entrée
pour
les
victimes,
un
accueil
permettant
l'évaluation
de
la
situation
et
l'orientation
vers
d’autres
partenaires
en
fonction
des
besoins
repérés.
La
réactivité
est
la
priorité
du
réseau
d'où
l’importance
de
bien
se
connaître. Depuis
sa
création
en
2012,
la
coordination
est
assurée
par
la
directrice
du
pôle
solidarité
de
la
ville
de
Montceau
qui
anime
le
réseau
(environ
15
partenaires),
transmet
les
informations,
effectue
les
demandes
de
subventions,
es
bilans,
représente
le
réseau
dans
les
différentes
instances,
recueille
les
situations
mais
sans
en
assurer
le suivi.
En
effet
depuis
2012,
les
problématiques
ont
évolué,
les
situations
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
et
complexes,
les
institutions
attendent
beaucoup
des
réseaux,
la
directrice
ne
peut
plus
assurer
ce
rôle
d’une
manière
satisfaisante.
Ce
point
a été
évoqué
lors
du
CISPD
de
décembre
2019.
En
2019,
44
situations
ont
été
gérées
par
les
membres
du
réseau,
chiffre
en
augmentation
en
2020.
L'évolution
proposée
: un
intervenant
social
au
sein
du
commissariat
Suite
au
Grenelle
des
violences
faites
aux
femmes
de
2019,
parmi
les
nombreuses
propositions
faites,
l'Etat
a souhaité
la création
de
80
postes
en
France
d'intervenants
sociaux
dans
les commissariats
et gendarmeries
afin
d'améliorer
l’accueil
et
la
prise
en
charge
des
victimes.
En
Saône-et-Loire
un
travail
a
été
fait
conjointement
entre
l'Etat,
les
services
de
la
préfecture,
les
commissariats
et
les gendarmeries
pour
recenser
les
besoins.
La
préfecture
à transmis
la demande
au
ministère
pour
le financement
de
6 postes,
ce
qui
a été
accepté.
Les
missions
de
ce
type
de
poste
sont
:
-
Accueillir
les
victimes:
1”
entretien,
écoute,
accompagnement
physique
pour
soutien
dans
certaines
démarches.
-
Evaluation
: prise
de
connaissance
et état
des
lieux
de
la situation,
évaluation
de
l’urgence
et du
danger,
lien
avec
la sphère
judiciaire.
-
Information
des
dispositifs
de
droit
commun
et
orientation
vers
les
partenaires
sociaux,
membre
du
réseau
VIF : aider à
prioriser
les démarches
à effectuer,
accompagner
dans
les démarches,
passer
le relais.
Pour
le
Bassin
Minier
cela
concerne
un
%
ETP
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
commissaire.
Le
Département
et
l'Etat
via
le
FIPD
(Fonds
d’Intervention
de
Prévention
de
la
Délinquance)
cofinance
ces
postes
d’une
manière
dégressive
sur 3 ans
à partir de
2021.
Les
collectivités
doivent
financer
le reste
à charge.
Pour
les
collectivités
du
réseau
VIF
du
bassin
minier,
le
reste
à
charge
serait
de
:
2750€
en
2021
8250€
en
2022
9625€
en
2023
La
répartition
par
commune,
sur
la
base
d’un
coût
annuel
pour
un
demi
poste
à
27
500
€
se
ferait
selon
le
nombre
d’habitants
de
la
manière
suivante :
2021
2022
2023
FiPD
80%
22
000
€
40%
11
000
€
30%
8250
€
DEPARTEMENT
10%
2750€
30%
8250
€
35%
9625
€
COUT
GLOBAL
POUR
LES
|
10%
2750
€
30%
8250
€
35%
9625
€
4 VILLES COUT
POUR
MONTCEAU
1340.40€
4025.00€
4696.03€
COUT
POUR
BLANZY
456.30€
1369.00€
1597.00€
COUT
POUR
SANVIGNES
319.30€
953.70€
1112.45€
COUT
POUR
SAINT-
634.00€
1902.30€
2219.52€
VALLIER A
ce jour
il n’y
a
pas
d'engagement
au-delà
de
2023,
il s’agirait
alors
d’une
mission
de
3
ans,
la question
de
la
pérennisation
de
ce
poste
se
pose.
En
complément
il
est
proposé
de
créer
sur
le
même
profil
un
demi-poste
pour
assurer
les
fonctions
d'animation
du
réseau
VIF
avec
pour
missions
:
Suivi
des
situations
signalées
Soutien
technique
auprès
des
4 villes
par
rapport
aux
situations
{rdv
sur
place,
accompagnement
des
démarches) Soutien
à
l'association
Le
Pont
dans
la gestion
des
logements
d'urgence
VIF
Pilotage
des
actions
de
prévention
Animation
du
réseau
Veille
et analyse
du
territoire
Représentation
du
réseau
dans
les
instances
Le cout
de
27
500
€ annuel
estimé
pour
ce
demi-poste
serait
de
la même
manière
réparti
sur
les 4 communes
comme
suit :
2021
2022
2023
COUT
GLOBAL
POUR
LES
4
27
500
€
27
500€
27
500
€
VILLES COUT
POUR
MONTCEAU
13
417.25€
13
417.25
€
13
417.25€
COUT
POUR
BLANZY
4 565.00€
4 565.00
€
4 565.00€
COUT
POUR
SANVIGNES
3
178.00€
3 178.00€
3 178.00€
COUT
POUR
SAINT
6339.75
€
6339.75
€
6 339.75€
VALLIER
Le
coût
total
de
la
création
de
ce
poste,
sur
une
base
de
55
000
€
annuels,
serait
répartit
comme
suit
et
ferait
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
CISPD
2021
2022
2023
COUT
GLOBAL
POUR
LES
4
30250 €
35250€
36
625
€
VILLES COUT
POUR
MONTCEAU
14
757.65
€
17
442.25
€
18
113.28
€
COUT
POUR
BLANZY
5021.30€
5 934.00
€
6162.00
€
COUT
POUR
SANVIGNES
3 497.30
€
4131.70
€
4 290.45
€
COUT
POUR
SAINT
6973.75
€
8 242.05
€
8559.27
€
VALLIER
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Emet un avis favorable
à la création,
pour
le réseau
VIF, d'un
poste d’intervenant social selon
les conditions
ci-
dessus,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer un avenant
à la convention
avec
le CISPD. Affaires
communautaires
-
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
20.
Rapport
d'activité
2019
Une
synthèse
du
rapport
d'activité
a été
présentée
par
le
rapporteur
Commerce
— tranquillité
publique
—
Rapporteur
: IC
LAGRANGE
/ P TREUILLET
21.
Point
sur
le CISPD
P TREUILLET
expose :
FHIPD
2020
:
Début
novembre,
la
préfecture
nous
a
informé
de
la
possibilité
de
solliciter
le
FIPD
2020
(Fond
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance).
Une
enveloppe
de
10
ME
restant
à distribuer.
La
demande
devant
concerner
des
travaux
de
sécurisation
des
lieux
de
culte
ou
scolaires
de
la commune.
Cette
demande
intervenant juste
après
la décapitation
de
Samuel
PATY
et le passage
en
posture
Vigipirate
urgence
attentat.
Nous
avons
donc
fait
réaliser
pour
200000€
de
devis,
pour
des
travaux
concernant
la
vidéoprotection,
l’occultation,
la mise
sous
alarme
des
écoles.
Malheureusement,
nous
n'avons
pas
été
retenus
pour
2020.Notre
demande
sera
reconduite
sur
le
FIPD
2021. CISPD
:
Lors
de
la dernière
réunion
du
CISPD,
le commissaire
de
police
LEULAN
a annoncé
sa
volonté
de
venir,
dans
chaque
commune,
tenir une
réunion
d'information
dédiée
à la lutte
contre
la délinquance.
Sachez
que
l'équipe
de
PM
à
de
bonnes
relations
avec
le
commissariat,
notamment
avec
le
Brigadier
BERTRAND,
avec
lequel
nous
programmons
une
réunion
police
tous
les
2 mois,
mais
également
avec
ia PM
de
Montceau
via M.
FEL.
Police
municipale
:
>
La
mise
en
place
de
caméras
mobiles
a permis
d'identifier
les auteurs
de
dégradations
commises
sur
la
commune
: feux
de
poubelle
de
la cité
Beauséjour,
dégradations
de plots
au parc
Massal.
Des
mesures
ont
été prises,
pour
que
ces faits
ne
restent
pas
sans
suite.
>
Une
campagne
de comptage
et de
mesure
de la vitesse
des
véhicules
sera réalisée sur la route
de
Toulon,
pour
confirmer
les
excès
et
sur
la
rue
Jean
Jaurès
pour
mesurer
les
effets
de
la
mise
en
place
de
ralentisseurs. Des
comptages
menés
sur la commune
depuis
2016,
confirment
l'augmentation
de
la vitesse
des
usagers
de
la route.
Une
réflexion
est en
cours
pour
limiter la vitesse
sur les axes
d'accès
au
bourg
: route
de Saint-Vallier,
rue
Jean
Laville
et rue
Voltaire
et route
de
Toulon.
>
Plusieurs
véhicules
épaves
ont
été
enlevés
sur
la
commune.
Ces
enlèvements
ne
sont
pas
sans
frais
{environ
300€),
une
procédure
comptable
a
été
mise
en
place,
via
le
trésor
public,
pour
obtenir
le
remboursement
des frais par
les propriétaires
mentionnés
sur la carte
grise
des
véhicules. lHuminations
de
Noël
:
Malheureusement,
comme
chaque
année,
des
dégradations
sont
commises
à
l'encontre
des
décors
mis
en
place
à l’occasion
des fêtes.
Sans flagrant
délit,
il est
très
difficile
de
lutter contre
cette
délinquance.
La recherche
d'informations
semble
être
le moyen
le plus
adapté
à notre
situation,
avec pour
objectif d'aider
les
forces
de
l'ordre
dans
leurs
enquêtes
et
de
notre
côté
à
identifier
les
personnes
et
les
familles
responsables,
pour
leur rappeler
les
règles
de
civisme
et les sanctions
encourues
pour
de
tels agissements.
22.
Point
sur
les aides
aux
commerces
Jean-Claude
LAGRANGE
informe
que
la région,
via
la
CUCM,
a
mis
en
place
des
aides
pour
les
bénéficiaires
dès
le
premier
confinement.
A
ce
jour,
des
nouvelles
aides
sont
possibles
et
au
moins
2
entreprises
en
bénéficient. Emmanuel
PICHARD,
avec
l’aide
des
services,
se fait
le relais
d’information
auprès
des
entreprises.
Concernant
l'aide
aux
loyers,
sur
cette
deuxième
vague,
3
entreprises
sont
concernées.
Les groupes
de
travail mis
en place
après
les élections fonctionnement.
Les services
sont à nos
côtés.
Le budget
devrait
être
voté
au
1°
mars
2021
L'ordre
du
jour
épuisé,
la séance
est
ciose
à 21h40
Le
Maire,
.
Pour
le Maire
djoint
Déléque
V.
PERRANV
:
L'
Françoise ZARÉBA.
Jean-Claude
LAGRANGE.
2