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Compte-Rendu - CR 23 03 15
Déliberation - delib 12 12 2022
Compte-Rendu - CR 06 06 16
Compte-Rendu - CR CM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Environnement,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Procès-Verbal
Le
conseil
municipal
de
La commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
Le
lundi
12
décembre
2022,
à
18h30,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal.
Etaient
présents:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Etaient
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
IL a
constaté
que
Le
quorum
(14)
était
atteint.
M.
Thomas
FOURRIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
-__
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022
-__
Décisions
prises
dans
Le
cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Sobriété
énergétique
- Rapporteur
: Christian
DEFACHELLE
>
CUCM
: rapport
d’activité
2021
- intervention
de
M.
JAUNET
>
Urbanisme
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
-
Enquête
publique
: demande
d’autorisation
environnementale
de
la
déchetterie
Barrat
Lucy
à Montceau-les-Mines
>
Personnel
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
-__
Tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2023
-
Recensement
de
la
population
: recrutement
des
agents
recenseurs
>
Affaires
financières
- Rapporteur
: Viviane
PERRIN
-
Autorisations
budgétaires
spéciales
-
Budget
commune
: DM
n°4
-__
Tarifs
locations
des
salles
municipales
>
Social
-
Rapporteur
: Thomas
FOURRIER
:
-
Analyse
des
besoins
sociaux
-
Carte
avantages
jeunes >
Petite
enfance/enfance
- Rapporteur
: Valérie
DOUHARD
-
Convention
territoriale
globale
-__
Renouvellement
de
la
convention
intercommunale
de
partenariat
pour
l’accueil
d'enfants
« différents
» dans
les
structures
petite
enfance
et
en
accueil
de
loisirs
-
Convention
CAMSP
>
Affaires
sportives
- Rapporteur
: Fabrice
GRAS :
-
Convention
tripartite
d’utilisation
des
équipements
sportifs
>
Bibliothèque
- Rapporteur
: Marie
ROUSSEAU
-
Orientations
stratégiques
de
la
bibliothèque
et
conseil
municipal
jeunes
>
Questions
diverses
Le
procèséverbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Le
Maire
communiqué
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
- n°DEC2022_26
du
07/10/2022
: contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
conclu,
comme
outil
de
gestion
dynamique,
pour
une
durée
d’un
an,
avec
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-
Comté
pour
un
montant
de
250
000
€.
- n°DEC2022_27
du
07/10/2022
: contrat
de
prestation
de
services
pour
l'optimisation
des
coûts
fiscaux
conclu
avec
La SAS
NEOPTIM
CONSULTING
à Courbevoie,
pour
une
durée
d’un
an.
Coût
: 35
%
HT
du
montant
des
économies
réalisées.
- n°DEC2022_28
du
08/11/2022
: second
appel
d'offres
pour
les
lots
5
« charpente/couverture
zinc
»
et
7
«
menuiserie
bois
»
du
marché
de
travaux
du
Liberty
- n°DEC2022_29
du
14/11/2022
: convention
avec
l'association
«
Les
amis
du
jeudi
»
pour
La
mise
à disposition
d’une
salle
gratuite
de
Le
cadre
de
l’activité
«
mosaïque
»
-
n°DEC2022_30
du
15/11/2022:
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
Liberty
pour
une
mission
complémentaire
de
modification
d'agencement
des
locaux
Sobriété
énergétique
- Rapporteur
: Christian
DEFACHELLE
Depuis
2016,
des
initiatives
ont
été
menées
pour
anticiper
l'augmentation
des
énergies
prévue
dans
les
années
à
venir
par
ATD.
Ces
prévisions
se
sont
malheureusement
confirmées
et
aggravées
par
les
différentes
crises
géopolitiques
que
subissons.
1.
ACTIONS
DÉJÀ
MENÉES
À
ce
jour,
plusieurs
pistes
proposées
par
l'agence
ont
permis
d'engager
les
travaux
suivants,
notamment
l'isolation
des
locaux,
le
remplacement
d'appareils
de
chauffage,
la
mise
en
place
d’écogestes.
a)
Travaux
d'isolation
:
-
Huisseries,
pose
de
volets,
-
Isolation
par
l’intérieur,
-
Calorifugeage
des
conduites
de
chauffage. b)
Remplacement
des
appareils
de
chauffage
-
Rénovation
du
chauffage
de
la
Trèche,
en
préservant
la géothermie
(+160
K£),
-__
Remplacement
de
10
chaudières
par
des
chaudières
à
condensation
(+150
KE),
-
Remplacement
d’une
partie
des
radiateurs
électriques
par
des
appareils
nouvelle
génération
plus
économe,
-
Une
pompe
à
chaleur
équipe
l'antenne
médicale
(RPA),
c)
Éclairage
domestique
-
Changement
des
ampoules
et
néons
par
des
lampes
à
LED.
d)
Écogestes
et
écocomportements
En
2016,
une
sensibilisation
a
été
menée
auprès
des
utilisateurs
(associations,
personnel,
écoles).
Une
campagne
d’information
et
d'affichage
sur
le
bon
usage
de
l'éclairage,
du
chauffage
et
des
points
d’eau
ont
été
réalisés
dans
l’ensemble
des
bâtiments. e)
Démarche
qualité,
suivi
des
consommations
Via
le
logiciel
VERTUOZ,
mis
en
service
par
l’ATD
permet
de
suivre
les consommations
et
les
dépenses
N-1.
Un
rapport
nous
est
présenté
chaque
année,
par
monsieur
CORDELIER
chargé
de
projet
à
l’ATD.
Il
en
découle
à
chaque
présentation
des
axes
d’améliorations.
2.
ACTIONS
EN
COURS.
Les
fortes
hausses
des
coûts
des
fluides
(prévision
pour
2023
de
2,5
à
3),
ont
obligé
l’état
à
prendre
des
mesures
drastiques
pour
éviter
la
pénurie
en
activant
un
plan
de
« Sobriété
»
énergétique.
Par
ailleurs,
le
décret
tertiaire
du
23
novembre
2018,
nous
impose
à plus
long
terme
des
économies
d’énergie
de
60%
jusqu’en
2050.
De
plus
le bouleversement
climatique
met
à
mal
les
ressources
en
eau
l'été,
et
l'annonce
d’un
hiver
rigoureux
laisse
présager
d'éventuels
délestages
d'électricité
cet
hiver.
La
municipalité
aurait
pu faire
comme
certaines
communes,
limiter
l'usage
de
ces bâtiments,
or,
elle
a
fait
volontairement
le
choix
d’un
travail
collaboratif
lors
de
réunions
« Recherche/actions
» avec
l’ensemble
de
nos
associations,
des
scolaires
et
du
personnel.
a)
MÉTHODE
Elle
se
déroule
en
trois
étapes :
1*
étape
e
Constitution
de
4
groupes
d'élus,
accompagnés
du
directeur
des
services
techniques
pour
définir
une
orientation
politique.
Elle
avait,
pour
but,
d'évaluer
les
consommations
et
l’utilisation
des
équipements.
Réalisation
de
fiches
d'évaluation
pour
chaque
équipement.
°
Synthèse
des
travaux
avec
monsieur
le
maire
et
la
1°"
adjointe.
-
2ème
étape
(fin
de
cette
étape
1ère
quinzaine
de
janvier)
e
Rencontres
avec
les
associations,
les
utilisateurs,
en
présence
de
la
1ère
adjointe
en
charge
des
finances,
des
travaux
et
sports.
e
Groupe
de
travail
piloté
par
la
Directrice
générale
des
services.
e
Rencontre
et
recherche-action
avec
les
enseignants
(en
cours).
-
3ème
étape
e
Synthèse
de
l'exécutif
et
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement. e
Plan
d’actions
partagé
à
court
terme
>
Uuu yUuUuU AU Mise
à jour
avant
cette
fin
d'année
du
logiciel
OPERAT
de
l'ADEME,
il
permettra
à
l’état
d'évaluer
nos
consommations
année
par
année
depuis
l’année
de
référence
(2011),
Assurer
le
lien
avec
notre
nouveau
référent
énergie,
qui
sera
dorénavant
le
SYDEL,
Location
d’un
nouveau
logiciel
pour
remplacer
VERTUOZ
devenu
obsolète,
Rédaction
d’une
fiche
Action
par
équipement
et
bâtiment,
Planification
de
l’utilisation
de
nos
bâtiments,
et privilégier
les
équipements
à faible
consommation
énergétique,
Charte, Affichage, Nomination
de
référents
sobriété,
Information
des
référents
sur
la
synthèse
des
actions
communes
à
mettre
en
œuvre,
une
réunion
sera
programmée
en
janvier
2023,
Ajustement
de
l'éclairage
des
postes
de
travail,
Etc,
…
e
Plans
d'actions
à moyen
terme
> > >
U — > Lancement
des
travaux
de
la
chaudière
boïs
(bibliothèque/Liberty),
Démarrage
des
travaux
du
Liberty,
bâtiment
RE
2021,
Travaux
de
la
Piscine,
avec
ses
panneaux
photovoltaïques,
mise
en
place
d'une
chaudière
à
condensation
et
diminution
majeure
de
la
consommation
d’eau
par
la
mise
en
place
de
technologies
nouvelles,
Petits
travaux
(remplacement
de
chauffe-eau,
régulation
des
VMC,
….),
Gestion
intelligente
du
chauffage
avec
la
domotique
(étude
en
cours
avec
ENGIE),
Évaluation
et
ajustement
des
écocomportements
par
la mise
en
place
d'indicateurs
mensuels
de
consommation,
Recherche
de
financements,
Réunions
périodiques
d’information
(annuelles)
et
de
suivi
avec
les
référents
sobriétés
…
e
Plans
d'actions
à
long
terme
—]
3.
CONCLUSIONS
Travail
d'évaluation
et
de
la
réalisation
des
travaux
pour
atteindre
les
objectifs
du
décret
tertiaire
(60%
d'économie
jusqu’en
2050)
-
40%
d'économie
jusqu’en
2030
-
+
10%
d'économie
jusqu’en
2040
-
+
10%
jusqu’en
2050.
On
peut
toujours
apporter
des
critiques,
en
effet
tout
est
critiquable,
nous
n'avons
pas
à
rougir,
la
mairie
de
SANVIGNES
n’est
pas
un
mauvais
élève,
nous
n'avons
pas
attendu
le
décret
tertiaire
de
2018
pour
agir.
Certes,
il
reste
encore
du
travail
à
faire,
mais
le
résultat
est
là,
les
derniers
indicateurs
présentés
par
l'agence,
mettent
en
évidence
que
les
mesures
mises
en
place
depuis
2016
sont
efficaces,
en
effet,
elles
ont
permis,
au
regard
de
l’année
de
référence
(2011),
de
réaliser
:
—
26,52
%
de
consommation
en
moins
—
20,23
%
d'économie
>
29,24%
de
GES
non
rejetés
dans
l'atmosphère, Ces
résultats
ne
sont
pas
anodins,
ils
représentent
déjà
plus
d’un
quart
des
objectifs
attendus
par
le
décret
tertiaire
jusqu’en
2050.
Jean-Claude
LAGRANGE :
Il
est
plus
intéressant
de
travailler
avec
les
usagers
plutôt
que
de
faire
juste
de
la
communication
grand
public.
Il faut
être
aussi
un
peu
militant
et
pas
que
communiquant.
Ce
travail
est
perfectible.
On
ne
sait
pas
ce
que
l'avenir
nous
dira.
CUCM
: rapport
d’activité
2021
- intervention
de
M.
JAUNET
M.
JAUNET
:
sur
la
sobriété
énergétique
à
Génelard,
un
diagnostic
des
bâtiments
a
été
fait.
Actuellement
moins
37
% par
rapport
à 2009.
Du
point
de
vue
financier
le gain
est
moins
important
au
vu
des
augmentations
des
tarifs.
Les
associations
ont
également
été
consultées
pour
sensibiliser,
mais
également
mutualiser
les
utilisations
des
bâtiments.
On
voit
les
effets
sur
la consommation
maïs
pas
sur
la facture.
Dans
les
rénovations
prochaines
il
faut
viser
les
objectifs
2050.
Le
budget
2023
de
l’ordre
de
112
millions,
dont
65
millions
de
budget
de
fonctionnement.
Le
choix
a
été
fait
sur
l'investissement.
La
CUCM
n'est
finalement
pas
très
impactée
par
l'augmentation
de
l'énergie
car
les
compétences
ne
demandent
pas
forcément
de
locaux.
La
CUCM
a
été
le
territoire
le plus
aidant
en
termes
de
développement
économique.
De
gros
changements
ont
été
faits
dans
l’organigramme
de
la
CUCM.
Le
plan
de
mandat
tourne
autour
de
4 axes
:
- axe
1 - La
transition
écologique
au
cœur
de
la
vie
quotidienne.
- axe
2
- La
cohésion
sociale
et
territoriale
: l'identité
de
la
communauté
urbaine.
- axe
3 - Développement
économique,
enseignement
supérieur,
formation
: appuyés
sur
les atouts
historiques
et
tournés
vers
la
diversification.
- axe
4
-
Un
territoire
connecté
qui
fait
du
numérique
un
levier
de
développement
pour
les
femmes
et
les
hommes,
comme
pour
les
entreprises
Sur
la
voirie
un
audit
a
eu
lieu
et
permet
de
hiérarchiser
les
travaux
et
mettre
en
relation
les
moyens.
Tous
les
arrêts
de
bus
ont
été
mis
en
accessibilité.
Jean-Claude
LAGRANGE
: un
point
faible
de
la
CUCM
est
celui
des
transports.
C’est
un
vrai
sujet
qui
devra
faire
l’objet
d’un
échange.
L'eau
et
l'assainissement:
budgets
annexes
ce
sont
des
SPIC
(service
public
industriel
et
commercial)
financés
par
ce
que
l’usager
paie.
Le
linéaire
de
la
CUCM
est
le
même
que
la
ville
de
Lyon
avec
moins
de
population.
Une
hausse
des
tarifs
impactera
plutôt
les
gros
consommateurs. Aménagement
et
projet
territorial
: différents
aménagements
faits
en
fonction
des
besoins
et
des
capacités
d=financières
de
la
communauté.
Jean-Claude
LAGRANGE:
sur
ce
sujet
nous
avons
ici
un
sujet
sur
le
politique
de
l'habitat.
Les
projets
des
baïlleurs
sociaux
méritent
que
l’on
avance
sur
la
restructuration
des
quartiers
notamment
sur
l'habitat
minier.
On
s’est
opposé
au
plan
patrimonial
d'HABELLIS
car
il
faut
réfléchir
aux
ventes
des
maisons
minières
à
des
petits
prix
pour
des
particuliers
qui
n'auront
peut-être
pas
les
moyens
de
réhabiliter
qualitativement. La
CUCM
a mis
en
place
un
CRTE
: ceci
va permettre
de
hiérarchiser
les projets
les plus
vertueux.
L’écomusée
a
été
réorganisé,
pour
professionnaliser.
Pour
ce
qui
est
des
déchets
: c’est
un
budget
d'environ
13
millions
hors
masse
salariale.
En
2021
nouveaux
points
d’apports
volontaires.
Ce
sujet
a été
accueilli
différemment
selon
les communes.
Depuis
2014
nous
faisons
des
recherches
de
sources
d'économie.
Ce
budget
est
très
impacté
par
la
TGAP
qui
augmente.
Ce
budget
est
impacté
par
les
lois
successives
qui
imposent
des
contraintes.
On
demande
beaucoup
aux
collectivités
maïs
peu
au
producteurs
des
déchets.
I faut
faire
baisser
la
quantité
de
déchets
sans
pouvoir
de
limiter
à
la
source.
À
compter
du
1°" janvier,
un
emballage
ira
dans
le
bac
jaune.
La
possibilité
de
changer
la
taille
du
bac
est
toujours
possible.
À
compter
du
31
décembre
2023,
obligation
de
mettre
en
place
un
cycle
vertueux
pour
les
bio
déchets.
Tout
ce
qui
se
décompose
ne
devrait
pas
être
dans
les poubelles
noires.
Des
formations
sont
mises
en
place,
plus
de
300
personnes
sont
déjà
formées.
Sur
la
CUCM
210
kg
se
retrouvent
dans
les poubelles
noires.
Si
on
y mettait
que
ce
qui
devrait
y être
on
a plus
que
%
de
poubelle.
Sur
le
bac
jaune
70
kg
par
habitants
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Sur
le
vert,
%
est
mal
trié.
Sur
2022,
25%
d'économie
de
gasoil
avec
une
diminution
du
nombre
de
tournées
et
modification
des
circuits.
CMR
(Creusot
Montceau
Recyclage)
outil
qui
n'était
pas
dimensionné
correctement
et
obsolète.
Le
choix
a donc
été
fait
d'adhérer
au
SMET
qui
couvre
la partie
EST
du
département.
Le processus
est
celui
de
la
méthanisation.
Cette
adhésion
permet
à
la
CUCM
de
trouver
un
processus
source
d'économie
et
de
remise
aux
normes. Sur
le jaune,
le
centre
de
tri
sera
modernisé
au
niveau
départemental
avec
le
tri
d'équivalent
d’environ
700
000
habitants.
Ceci
permet
de
garantir
des
emplois.
À partir
de
mi-2024,
nouvelles
modalités
de
tri,
plus
de
10
tonnes
heures
alors
qu’à
l’heure
actuelle
on
est
à 3
tonnes.
Emmanuel
PICHARD
: le bilan
carbone
a été
fait
car
emmener
les
déchets
à Chagny
va
augmenter
l'empreinte
carbone.
Pour
les
agriculteurs
ceci
est
une
perte
car
ils récupéraient
le
compost.
Pourquoi
pas
un
méthaniseur
sur
le
territoire
?
Sur
le
transport
: les
déchets
ont
toujours
voyagé.
On
essaiera
d'optimiser,
une
étude
sera
faite
sur
le
transport
canal,
ou
sur
le fret.
Toutes
les possibilités
seront
étudiées.
Sur
le
compost
: il y aura
toujours
du
compost
maïs
uniquement
de
déchets
verts.
Sur
la
méthanisation
: ceci
est
toujours
en
réflexion.
Ceci
est
très
dépendant
des
acteurs
du
territoire
tel
que
les
agriculteurs.
Il
faut
avoir
assez
d'agriculteurs
sur
un
territoire
restreint.
Les
aboutissements
sont
plutôt
des
gains
indirects
et
non
pas
une
recette.
Il
est
difficile
de
mobiliser
assez
d'agriculteurs.
Si
des
exploitants
sont
prêts
on
pourrait
faire.
Nicole
GRANDO :
les
composteurs
seront-ils
obligatoires
chez
les
particuliers
?
Obligatoires
non
mais
on
va
inciter
tous
les
ménages
qui
ont
une
habitation
adaptée
à
le faire.
On
essaie
de
mettre
en
place
des
composteurs
partagés,
mis
en
place
sur
des
placettes
dans
les
lotissements. Jean-Claude
LAGRANGE
: je
trouve
que
ces
échanges
sont
intéressants. Urbanisme
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
1.
Enquête
publique:
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
déchetterie
Barrat
Lucy
à MONTCEAU
LES
MINES
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que
La
CUCM a
sollicité
l’autorisation
d'exploiter
une
déchetterie
sur
la
commune
de
Montceau-les-Mines.
Conformément
au
code
de
l’environnement,
cette
demande
doit
être
soumise
aux
communes
dont
le
territoire
est
situé
dans
un
rayon
de
2
kms
du
lieu
d'implantation
par
Le
biais
d’une
enquête
publique
qui
a
lieu
du
5 décembre
au
19
décembre
2022. Un
commissaire
enquêteur
reçoit
Les
observations
du
public
à
La
mairie
de
Montceau
Les
Mines.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
Emet
un
avis
favorable
à La demande
d’autorisation
environnementale
de
La communauté
urbaine
Creusot-Montceau
(CUCM)
pour
la
régularisation
administrative
de
a
déchetterie
Barrat-Lucy
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montceau-les-Mines.
Personnel
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
2.
Tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2023
Le
rapporteur
informe
Le
conseil
de
La
nécessité
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs
à
la
date
du
1er
janvier
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Secteur
administratif
- 1
grade
de
rédacteur
territorial
TC
pourvu
- 3
grades
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
TC
supprimés
- 1
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1*®
classe
TNC
(27h)
supprimé
- 1
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2È"
classe
TC
supprimé
- 1
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
TNC
(27h)
supprimé
Secteur
technique
- 1
grade
de
technicien
principal
de
1*°
classe
TC
est
supprimé
- 1
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
TNC
(29H)
est
supprimé
- 1
grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(28H)
est
créé
et
non
pourvu
- 1
grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(28H)
est
non
pourvu
- 1
grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(16H)
est
supprimé
Secteur
social
- 1
grade
d’assistant
socio-éducatif
TC
est
pourvu
- 1
grade
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
TC
est
supprimé
- 1
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
TC
est
supprimé
Secteur
culturel
- 1
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
TNC
(3.75h)
est
pourvu
- 1
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
TC
est
supprimé
Secteur
Police
Municipale
- 1
grade
de
gardien-brigadier
TC
est
supprimé Contrats
PEC
:
-
1
poste
20h
supprimé
-_
1
poste
35
h
créé
et
pourvu
Agents
recenseurs
: 9
postes
créés
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS
TC
TNC
TC
[___
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S. Attaché
Principal
Rédacteur
Ppal
1è'e classe
Rédacteur Adjt
administratif
Ppal
1"
classe
Adjt
administratif
Ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ANnNnwwxz}}>
& = UN N = =
oo
= +R NN © =
oo
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
Ppal
1°
classe
Adjoint
technique
Ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ANnNnNnS >
Won = —
CROSS
SECTEUR
SOCIAL
Assistant
socio-éducatif
cl.
Ex.
Assistant
socio-éducatif
Educatrice
jeunes
enfants
Aux.
puériculture
classe
supérieure
Aux.
puériculture
classe
normale
ATSEM
Ppal
1è"
classe
Agent
Social
Ppal
1ère
classe
Assistante
maternelle
NANNnNnvUwmEXX>
= = ww = NN
= = ww = —
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Ppal
1%®
classe
Educateur
APS
Ppal
2ème
classe
œ
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
Adjoint
du
patrimoine
Ppal
2è"e
cl
10
SECTEUR
ANIMATION
Animateur Adjoint
d'animation
Ppal
1"
classe
Adjoint
d'animation
nn
ND =
SECTEUR
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
AUTRES
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
Collaborateur
de
cabinet
Tps
complet
1
1
Contrat
Unique
d'Insertion-P.E.C
35h
1
1
Contrat
Unique
d'Insertion-P.E.C
20h
Agents
recenseurs Détail
des
temps
non
complet
:
- Adjoint
administratif
2
dt
1 à 27/35"
+
1 à
30/35"
- Adjoint
technique
Ppal
2È"°
classe
7dt
2 à 20/35È7
+
1 à 29/3500
+3
à
30/35+
1
à
32.5/35°7
- Adjoint
technique
11
dt
1 à
17.5/35È0
42
à
18/3597+
1 à
19/35ème
+1
à 23.5/35°0
+
3
à 28/35"
+1
à 29/35"
+
1 à
30/3597
+
1 à
31,5/35°7
- ATSEM
Ppal
1"
classe
1 à 32/35ème
- Agent
Social
Ppal
1°"
classe
1 à 30/3597
- Assistant
Ens.
Artistique
10
dt
4
à 2/20È"
+1
à
3.75/20È7
+ 2 à 4/20
+ 1 à 5/20
+ 1 à 7.5/20Ÿ+
1 à 14/2087
- Adjoint
d'animation
3 dt
1à29/35ème
+
1 à
30/35"
+
1 à
30.5/35È
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
-__
Approuve
le
tableau
des
effectifs
tel
que
proposé
ci-dessus
applicable
au
1°’ janvier
2023.
3.
Recensement
de
la
population
: recrutement
des
agents
recenseurs
La
loi n°2002-276
du
27 février
2002
relative
à La démocratie
de
proximité
a réparti
Les communes
de
moins
de
10
000
habitants
en
5
groupes
et
a
prévu
une
enquête
exhaustive
tous
les
5
ans.
Pour
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Le
recensement
de
la
population
va
se
dérouler
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
-
Décide
de
créer
9
emplois
de
non
titulaires
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
afin
d’assurer
le
recensement
de
la
population.
-
Dit
que
les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter.
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
-
Fixe
Les
conditions
de
rémunérations
suivantes :
25€
brut
par
séance
de
formation,
60€
brut
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
6€
brut
par
formulaire
« bordereau
de
district
» complété,
1.20€
brut
par
formulaire
«
bulletin
individuel
» complété,
1€
brut
par
formulaire
« feuille
de
logement
» complété,
Forfait
de
80€
brut
pour
Les
frais
de
transport
(si
agent
recenseur
concerné)
O O©O © © © O
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
Affaires
financières
- Rapporteur
: Viviane
PERRIN
4.
Autorisations
budgétaires
spéciales
2023 :
En
matière
d'investissement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
%
des
dépenses
inscrites
à
la
section d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
qui
devra
en
préciser
Le
montant
et
l'affectation
(article
L
1612.1
du
CGCT).
Ces
autorisations
devront
être
reprises
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
Le
rapporteur
propose
de
voter
les
autorisations
budgétaires
spéciales
suivantes :
Autorisation
d'engagement
de
Articl
Crédits
ouverts
liquidation
et de
mandatement
rucies
2022
jusqu'au
vote
du
budget
2023
(25%)
21318
- Autres
bât
Publics
1 564
094,
47
€
391
023,
61
€
21312
- Bâtiments
scolaires
59
188,00
€
14
797,00
€
2388
Autres Nmob
45 912,10 €
11 478,02 €
corporelles Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
25
voix
POUR,
-__
Accorde
au
Maire
les
autorisations
budgétaires
spéciales
telles
que
proposées
ci-dessus.
5.
Budget
commune
: DMn°4
Le
rapporteur
rappelle
que
Les décisions
modificatives
ont
pour
objet
d’ajuster
Les
crédits
en
cours
d'exécution
budgétaire.
Le
rapporteur
propose
d’adopter
une
décision
modificative
telle
que
décrite
ci-après
:
Déstanati
Dépenses
(1)
Recettes
()
ésignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64731-020
: Allocations
chômage
3
190,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
versées
directement
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
3
190,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
frais
assimilés
D-739223-01
: Fonds
de
0,00€
2670,00€
0,00
€
0,00€
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
2 670,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6817-01
: Dotations
aux
prov.
pour
0,00
€
520,00
€
0,00€
0,00
€
dépréciation
des
actifs
circulants
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
0,00
€
520,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissements
et auxprovisions
Total
FONCTIONNEMENT
3 190,00
€
3 190,00
€
0,00
€)
0,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
-
Décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
présentées
ci-dessus. 6.
Tarifs
locations
des
salles
municipales
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les tarifs
de
location
des
salles
n’ont
pas
augmenté
depuis
2017.
Pour
Les
salles
et
l’abri
de
plein
air
de
la
Trèche,
sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
- _
Décide
d’adopter
les
tarifs
de
locations
suivants
à compter
du
1°
janvier
2023
TARIFS
SALLES
ET
ABRI
DE
PLEIN
AIRE
DE
LA
TRECHE
OBJET
Sanvignes
Hors
Sanvignes
ASSOCIATIONS
Salle
multi-activités,
arrhes:
150
€
Weekend etjours
fériés, une
journée
du
samedi
8h00
au
dimanche
8h00
ou
du
dimanche
Bh00'au
lundi
8h00
ère
location
gratuite
584,00
€
à partir de
la 2ème
location
385,00
€
584,00
€
Deux
journées
du
samedi
8h00
au
lundi
8h00
ère
location
gratuite
875,00
€
à partir de
la 2ème
location
587,00
€
875,00
€
Hors
week-end,
une
journée
1ère
location
gratuite
350,00
€
à
partir de
la 2ème
location
230,00
€
350,00
€
Forfait
week
end
+
(du
vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
ère
location
gratuite
11050,00
€
à partir de
la 2ème
location
702,00
€
Petite
salle,
arrhes:
80
€
weekend etjours fériés, une journée du samedi 8h00 au dimanche 8h00 où du dimanchie 8h00 au lundi 8h00 ‘ère location
gratuite
292,00
€
à
partir de
la 2ème
location
252,00
€
292,00
€
Deux
journées
du
samedi
8h00
au
lundi
8h00
1ère
location
gratuite
465,00
€
à
partir de
la 2ème
location
306,00
€
465,00
€
Hors
Week-end,
une journée
ère
location
gratuite
232,00
€
à partir de la 2ème
location
153,00
€
232,00
€
Forfait
Week
end
+ (du
vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
1ère
location
gratuite
581,00
€
à partir de
la 2ème
location
383,00
€
Abri
de
plein
air,
arrhes:
40
€
week.endet jours fériés, une journée du samedi 8h00 au dimanche
8h00 où du dimanche 8h00 au lundi 8h00
1ère
location
gratuite
232,00
€
à partir de
la 2ème
location
153,00
€
232,00
€
Deux
journées
du
samedi
9h00
au
lundi
4h00
1ère
location
gratuite
350,00
€
à partir de
la 2ème
location
269,00
€
350,00
€
Hors
week-end,
une journée
1ère
location
gratuite
117,00
€
à partir de
la 2ème
location
76,00
€
117,00
€
Tarif
spécifique
assemblée
générale
+
repas
(associations
de
Sanvignes
non
concernées)
: 90
€ Forfait
week
end
+ (du
Vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
1ère
location
gratuite
409,00
€
à partir de
la 2ème
location
307,00
€
La
première
location
gratuite
pour
les
associations
de
Sanvignes
s'entend
sur
une
des
salles
de
la cmmune
et
non
sur
la
première
location
de
chaque
salle
OBJET
Sanvignes
Hors
Sanvignes
PARTICULIERS,
ENTREPRISES,
COMITES
D'ENTREPRISES
Salle
multi-activité,
arrhes:
150
€
Week-end et jours
fériés,
une
journée
du
samedi
8h00
au
dimanche
8h00
ou
du
dimanche
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
465,00
€
584,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
604,00
€
759,00
€
Deux
journées
du
samedi
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
700,00
€
875,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
911,00
€
1
139,00
€
Hors
week-end,
une journée.
Evènement
familial
278,00
€
350,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
364,00
€
454,00
€
Forfait
week
end
+ (du
Vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
Evènement
familial
839,00
€
1 050,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
pas
possible
Petite
salle,
arrhes:
80
€
Week-end et
jours
fériés,
une
journée
du
samedi
8h00
au
dimanche
8h00
ou
du
dimanche
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
232,00
€
292,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
303,00
€
380,00
€
Deux
journées
du
samedi
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
374,00
€
465,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
485,00
€
607,00
€
Hors
week-end,
une
journée
Evènement
familial
187,00
€
232,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
276,00
€
299,00
€
Forfait
Week
end
+
(du
vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
Evènement
farnilial
468,00
€
581,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
pas
possible
Abri
de
plein
air,
arrhes:
40
€
Week-end et
jours
fériés,
une
journée
du
samedi
8h00
au
dimanche
8h00
où
du
dimanche
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
187,00
€
232,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
275,00
€
299,00
€
Deux
Journées
du
samedi
8h00
au
lundi
8h00
Evènement
familial
278,00
€
350,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
364,00
€
454,00
€
Hors
week-end,
une journée
Evènement
familial
93,00
€
117,00
€
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations
121,00
€
151,00
€
location
abri
de
plein
air
pour
vin
d'honneur
quelque
soit
le jour
(4
heures
d'occupation)
Evènement
familial
90,00
€
|
113,00
€
Forfait
week
end
+
(du
vendredi
14h00
au
lundi
8h00)
Evènement familial
325,00 €
|
409,00 €
Location
commerciale,
arbre
de
noël,
réunions,
formations.
pas
possible DOMAINE
ENTIER
Que
ce
soit
pour
les
associations,
les
particuliers,
les
entreprises
et
les
comités
d'entreprise,
pour
la location
de
l'ensemble
des
locaux,
le tarif sera
à l'addition
de
chaque
tarif
à
laquelle
sera
appliquée
une
réduction
de
20%.
LOCATION
TABLE
RONDE
Tables
mises
à
disposition
REMLACEMENT
DE
LA
VAISSELLES
DANS
LES
SALLES
COMMUNALES
maintien
des
tarifs
Pour
Le
COSEC,
Le
centre
d’accueil
et
les
équipements
sportifs,
sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
-__
Décide
d’adopter
les
tarifs
de
locations
suivants
à compter
du
1°’ janvier
2023
TARIFS
COSEC,
centre
d'accueil
Sanvignes |
Hors
Sanvignes
Location
par
les
associations
de
la commune
pour
réunions et
jeux
du
Centre
d'Accueil
gratuite
gratuite
demi-journée
à partir de
8h00
ou
à partir de
14h00
146,00
€
170,00
€
journée
240,00
€
280,00
€
Heure
de
ménage
au
delà
des
4H00
globalement
prévues,
pour
chaque
agent
mis
à disposition
au
delà
des
4400
Vaisselle
( Centre
d'Accueil,
COSEC
)
Chambres
et lits Centre
d'Accueil
PLUS
DE
LIT
La
sallle
de
réunion
et du
bar
du
COSEC
est
louée
prioritairement
aux
associations
sportives
de
Sanvignes
pour
tout
autre
motif
que
réunion
et pas
aux
particuliers.
Le
centre
d'accueil
est
loué
uniquement
pour
repas
de
midi
jusqu'à
20
heures
(sauf
réveillon
jour
de
l'an )
TARIFS
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
(associations
ou
comités
sportifs
non
sanvignards
sauf
convention
spécifique)
Sanvignes |
Hors
Sanvignes
équipements
couverts
tarif horaire
20,00
€
tarif forfaitaire demi-journée
60,00
€
tarif forfaitaire journée
99,00
€
badge
électronique
COSEC
(en
cas
de
perte
ou
de
demande
de
badge
supplémentaire)
52,00
€
équipements
extérieurs
tarif horaire
11,00
€
tarif forfaitaire
demi-journée
33,00
€
tarif forfaitaire journée
55,00
€
Piscine
- lignes
d'eau
tarif horaire
25,00
€ Social
- rapporteur
: Thomas
FOURRIER
7.
Analyse
des
besoins
sociaux
Diagnostic
de
territoire
pris
en
charge
par
le
SIVU
et
qui
concerne
Les
4
communes
du
bassin
de
vie.
Le
document
joint
à
La
convocation
fait
ressortir
une
photo
de
la
population
et
c’est
très
parlant
sur
les
difficultés
et
sur
ce
qui
est
à développer
à
l’avenir.
Jean-Claude
LAGRANGE
: Ceci
a été
porté
par
le SIVU
pour
que
la
vision
soit partagée.
Si on
n’est
pas
capable
de
mettre
en
place
des
choses
au
niveau
de
notre
bassin
de
vie
quel
est
son
avenir
?
L'aspect
financier
ne
doit
pas
être
ce
qui
motive
l'avancée
sur
les
sujets
qui
ressortent
de
cette
étude. Viviane
PERRIN
: demain
signature
de
la
charte
de
l'accueil
social
inconditionnel
avec
le
conseil
départemental.
Ceci
est
une
initiative
départementale,
impulsée
par
l'Etat.
8.
Carte
avantages
jeunes
Le
rapporteur
rappelle :
Créée
il y
a
presque
30
ans,
la
carte
Avantages
Jeunes
est
une
carte
à
destination
des
moins
de
30
ans
qui
permet
aux
jeunes
de
la région
Bourgogne-Franche-Comté
de
pouvoir
bénéficier
de
plus
de
3
200
bons
plans
(gratuités
et
réductions)
dans
des
domaines
aussi
variés
que
les
loisirs,
la
culture,
Le
sport
où
encore
la
vie
quotidienne.
Elle
est
déclinée
en
9
éditions
territoriales,
dont
celle
de
la
Saône-et-Loire.
Valable
du
1er
septembre
au
31
août
de
chaque
année,
la
carte
Avantages
Jeunes
est
développée
par
Info
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
et
son
réseau.
Dans
le
département,
son
développement
est
assuré
par
Info
Jeunes
Saône-et-Loire,
l'association
tête
de
réseau
départementale.
Les
communes
et
les
communautés
de
communes,
au
vu
des
services
à
La
population
qu’elles
proposent,
peuvent
devenir
partenaires
de
la
carte
Avantages
Jeunes
et
ainsi
gagner
en
visibilité
auprès
du
public
jeune
tout
en
utilisant
la
carte
comme
un
outil
de
leurs
politiques
jeunesse,
culturelle,
sociale,
économique,
etc.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2022,
le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
à l'adhésion
au
dispositif.
Jean-Claude
LAGRANGE
: la
commune
fera
des
avantages
pour
les jeunes
qui
seront
en
possession
de
cette
carte.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
- _
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
des
conventions
de
partenariat
avec
Info
Jeunes
pour
offrir
des
avantages
aux
détenteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
-
Dit
que
ces
avantages
seront
basés
sur
Les
services
à
La
population
existants.
Petite
enfance/enfance
-
Rapporteur
: Valérie
DOUHARD
9.
Convention
territoriale
globale
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que
le
contrat
enfance
jeunesse
jusqu'alors
contrat
de
partenariat
avec
la
CAF
71,
n'existe
plus.
Celui-ci
doit
être
remplacé
par
une
convention
territoriale
globale
à
l'échelle
intercommunale. Le
territoire
se
caractérise
par
une
grande
diversité
de
situations,
d’habitants
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
les
réponses
à
celles-ci
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
À
ce
titre,
La
CAF
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
Locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
défini
au
regard
des
axes
d'intervention
de
la
CAF.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
du
territoire
pour
Le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
familles,
en
adaptant
l’action
aux
besoins
des
territoires
et
des
publics.
Ainsi,
La
CAF
s'inscrit
dans
une
démarche
territoriale
et
dans
une
dynamique
de
projet
sur
ses
champs
d’intervention,
comme
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
l’accompagnement
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
Le
logement,
le
handicap,
l’insertion
sociale,
pour
lesquels
elle
apporte
son
expertise.
Les
compétences
en
lien
avec
les
champs
d’action
sociale
de
La
CAF
(petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
; animation
de
la vie
sociale)
sont
portées
par
chacune
des
communes
du
territoire.
Ainsi,
des
habitudes
de
travail
se
sont
développées
à
l'échelle
des
bassins
de
vie
au
travers
du
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal,
par
exemple.
C'est
pourquoi,
au
regard
des
habitudes
culturelles,
des
pratiques
professionnelles
et
de
la
taille
de
La
communauté
urbaine,
il fut
opéré
Le
choix
de
proposer
deux
CTG
partagées
sur
chacun
des
deux
bassins
de
vie
nord
et
sud.
Cette
démarche
a
été
présentée
par
la
Communauté
urbaine
et
les
villes
centres
en
février
2021
puis
en
conférence
des
Maires
Le
29
avril
2021.
M.
FOURRIER
quitte
la
séance
à 20h30
avant
le vote.
Mme
PERRIN
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
pour
le remplacer.
La
convention
vise
à
définir
le
projet
global
du
territoire
sur
Les
thématiques
évoquées
ci-dessus
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
oeuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
sur
les
champs
évoqués
ci-dessus
et
associant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
en
interne
et
en
externe
(associations,
collectivités
territoriales,
partenaires,
institutions,
etc.).
Elle
a
pour
objet
:
- d'identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
Le
territoire
de
la Communauté
urbaine
Creusot
Montceau
et
sur
Le
bassin
sud,
- de
définir
Les
champs
d’intervention
à
privilégier
au
regard
des
écarts
constatés
entre
l’offre
de
services
et
Les
besoins
des
habitants,
- d'optimiser
l’offre
existante
et
de
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions
sur
les
différents
territoires.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
- __ Approuve
la
nouvelle
démarche
contractuelle
entre
La
Caisses
d'allocations
familiales
de
Saône-et-Loire
(CAF71)
et
les
collectivités
locales
-
Autorise
le
maire
à
signer
La
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
convention.
Jean-Claude
LAGRANGE
: si on
ne
se
met
pas
ensemble
pour
trouver
des
solutions,
on
n'y
arrivera
pas.
Des
actions
doivent
être
mise
en
place. 10.Renouvellement
de
la
convention
intercommunale
de
partenariat
pour
l’accueil
d'enfants
«
différents
»
dans
les
structures
petite
enfance
et
en
accueil
de
loisirs
L'action
intercommunale
à
démarré
en
2005
afin
de
proposer
aux
enfants
« différents
»
la
possibilité
d’un
accueil
collectif,
non
médicalisé,
ponctuel,
dans
un
milieu
ordinaire
où ils peuvent
côtoyer
des
enfants
de
leur
âge.
Cet
accueil
a
lieu
dans
chacune
des
structures
«
petite
enfance
»
des
communes
du
bassin
minier
en
présence
de
Mme
TAILLEBOIS,
éducatrice
spécialisée.
En
2013,
les
membres
du
comité
de
pilotage
se
sont
interrogés
sur
l’accueil
des
enfants
plus
âgés
n'ayant
pas
de
solution
de
placement
en
institution.
IL
a
été
décidé
de
proposer
un
accueil
en
structure
de
loisirs
; il
a
lieu
au
Moulin
enchanté
à
Montceau-les-Mines.
La
C.A.F.
de
Saône-et-Loire
est
un
partenaire
financier
de
cette
action
depuis
2011
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
et depuis
2014
pour
les enfants
âgés
de
plus
de
six ans.
Le
rapporteur
propose
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
sept
communes
du
bassin
minier
pour
la
période
courant
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
convention
précise
les
objectifs
de
l’action,
les
engagements
de
chaque
commune,
le
financement,
les
instances
de
fonctionnement,
sa
durée
et
ses
modalités
de
révision
ou
de
résiliation
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-__Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'accueil
des
enfants
«
différents
»
conclue
entre
les
sept
communes
du
bassin
minier
pour
la
période
courant
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2026,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
qui
s’y
rattachent. 11. Convention
avec
le
Centre
d’Action
Médico-Sociale
Précoce
Le
rapporteur
informe
le
conseil
du
projet
du
service
petite
enfance
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
Le
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
(CAMSP)
de
Montceau-les-Mines.
Ce
partenariat
pourrait
se
formaliser
via
une
convention
qui
retracerait
notamment
le
rôle
du
CAMSP -
Accompagner
et soutenir
Les
professionnels
de
l'établissement
destiné
à l'accueil
des
enfants
de
0
à 4
ans
dans
le
cadre
des
missions
de
«
prévention
précoce
et
de
dépistage
».
-
Accompagner
les
pratiques
des
professionnels.
-
Permettre
aux
professionnels
de
l'équipement,
par
cette
collaboration
centrée
sur
l'enfant
un
accompagnement
personnalisé
de
chaque
famille.
-
Favoriser
l’accueil
de
l’enfant
porteur
d’un
handicap.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-__
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
Le
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
qui
s’y
rattachent. Affaires
sportives
- rapporteur
: Fabrice
GRAS
12. Convention
tripartite
d’utilisation
des
équipements
sportifs
: commune-
département-collège
Le
rapporteur
rappelle
que
le
conseil
départemental
alloue
une
dotation
au
collège
pour
la
«
location
»
des
installations
sportives
municipales
pour
chaque
année
scolaire.
Le
conseil
départemental
propose
pour
l’année
2022-2023
une
convention
tripartite
afin
de
fixer
les
conditions,
modalités
et
montant
de
l’aide
financière.
IL'est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
et
à
émettre
un
titre
de
recettes
correspondant à
la dotation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-
Approuve
la
convention
tripartite
d’utilisation
des
équipements
sportifs
non
départementaux
mis
à
disposition
du
collège
Roger
Vailland
pour
l’année
scolaire
2022-
2023,
-__
Autorise
le
maire
à
signer
ladite
convention,
-__
Autorise
Le
maire
à émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
à La dotation
détaillée
dans
la convention.
Jean-Claude
LAGRANGE
: l'annonce
par
le
département
de
la
reconstruction
du
collège
est
une
très
bonne
nouvelle.
Bibliothèque
- rapporteur
: Marie
ROUSSEAU
13.0rientations
stratégiques
de
la
bibliothèque
et
conseil
municipal
jeunes
Ce
point
est
ajourné.
Questions
diverses
Armando
DE
ABREU
: «
le
comité
des
fêtes
souhaite
remercier
les
services
pour
leur
présence
et
leur
implication
ainsi
qu'au
policier
municipal
pour
sa
présence
sur
la
fermeture.
Merci
aux
collègues
élus
pour
leur
présence
à
l'inauguration.
On
parle
souvent
de
réunion
publique
mais
ce
type
de
manifestation
est
aussi
un
lieu
d’échange
important
avec
la
population.
Remerciement
également
aux
bénévoles
de
l'association
»
Jean-Claude
LAGRANGE
:
«
les
manifestations
de
décembre
montrent
que
l'animation
et
la
solidarité
est
importante
à
Sanvignes.
Félicitations
également
aux
bénévoles
du
monde
associatif.
»
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Les
secrétaires,
Jean-C
GRANGE,
URRIER
Mme
PERRIN
Document
publié
le 8 février
2023