Conseil Municipal - CM du 14 décembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 14 décembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, CM 14/12/2020 1 / 3

Le 8 décembre 2020, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 14 décembre 2020, à 20 h.

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Le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Michel ANDRÉ, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Serge MAITRE, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Véronique CHARLOT, Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2020.

DÉLIBÉRATION N° 60-20 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉGLÉES EN 2021 (AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'il est possible d'engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du Budget Primitif Communal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Art. Libellé BP + DM

2020

Crédits

ouverts

2315 Installations, matériel et outillage techniques 56 000,00 € 25 % soit 14 000,00 €

5 200,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif Communal 2021, dans la limite du montant ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 61-20 : SYDESL - REVERSEMENT DE LA TCCFE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS EN RÉGIME URBAIN D'ÉLECTRIFICATION Monsieur le Maire expose que la rédaction de l'article L. 5212-24 du CGCT ne permet pas à une commune, dont la population totale enregistrée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants, de percevoir la taxe communale sur les consommations finales sur l'électricité (TCCFE) si elle ne détient pas la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE). C'est le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) qui joue le rôle d'AODE qui doit percevoir la taxe.

La commune de CHEVAGNY LES CHEVRIERES compte moins de 2 000 habitants et dépend du régime urbain d’électrification.

Comme la législation ne permet pas un reversement à 100 %, le SYDESL propose de reverser 99% du produit à la commune, les 1 % restants étant conservés au titre des frais de gestion. Il est également proposé d'envisager une durée de 6 ans (durée du mandat municipal).

Monsieur le Maire propose au conseil d'adopter les termes de la convention de reversement de la TCCFE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le versement de la TCCFE de la part du SYDESL,

ADOPTE la convention proposée, à compter du 1er janvier 2021 et pour 6 ans ; AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDESL.CM 14/12/2020 2 / 3

DÉLIBÉRATION N° 62-20 : SYDESL - EXPLOITATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (ANNÉE 2021)

Vu la délibération n° 03-17 transférant la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL),

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant du forfait annuel (année 2021) pour les travaux d’exploitation, d’entretien et de maintenance de l’Éclairage Public, transmis par le SYDESL. La contribution estimative de la commune est de 1 137,50 € HT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 1 137,50 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2021 et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DÉLIBÉRATION N° 63-20 : RESTAURANT SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’il est présenté, FIXE le coût du repas à 4,10 €.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux :

- M. PERRAUD informe que les travaux de voirie de l’impasse des Charmes sont terminés, avec projection de photos du chantier. Le coût total de l'opération, après avenant, s'élève à 61 200 € TTC.

- M. ANDRÉ M. fait un point sur l’avancement des travaux du Parc de la Griotte. Les premières livraisons de gravier ont débuté ce jour et les agents communaux ont déjà commencé à étaler le gravier sous les jeux. Les arbres et arbustes ont été également livrés aujourd’hui, les 15 arbustes ont d'ores et déjà été plantés sur la butte de terre. Des plantes rampantes ou couvre-sols seront plantés au printemps, tout autour de la butte.

- M. CLÉMENT -ROBIN informe le Conseil Municipal que les aménagements de voirie autour de l’Église ont été réalisés, ainsi que la pose de deux balisettes sur le côté du ralentisseur de la Rue du Château. Le panneau de stop a également été mis en place à l'extrémité du Chemin En Bûchat, à son débouché sur la route de Charnay.

- M. le Maire fait un retour de la réunion avec M. COELHO de l’OPAC concernant l’arrivée à échéance d’un bail emphytéotique pour les logements situés Rue de Fontenailles, à côté de l’ancienne salle des fêtes. Le Conseil devra se positionner avant le 01/06/2021, pour soit récupérer les logements et assurer leur gestion, soit signer un nouveau bail avec l’OPAC. Le Maire a demandé à l’OPAC de faire un état des lieux du bâtiment, un programme de travaux et une estimation du coût d’entretien, pour mi-février 2021. Une nouvelle rencontre aura lieu avec les services de l'OPAC dès lors que tous les renseignements auront été fournis.

- M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture du 10-12-2020 au sujet d’un dispositif exceptionnel CATNAT sécheresse 2018. La loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place d’une aide aux sinistrés des communes non reconnues en l’état de catastrophe naturelle sécheresse réhydratation des sols survenues en 2018. Pour recevoir cette aide, réservée prioritairement aux ménages très modestes et modestes au sens des plafonds de ressources de l'ANAH, les administrés concernés devront transmettre un dossier à la Préfecture par mail, avant le 28 février 2021.CM 14/12/2020 3 / 3

Un courrier sera adressé à chaque foyer qui avait déposé un dossier au titre de la sécheresse de 2018.

Cependant, et dès lors que ce dispositif est de portée générale, tout propriétaire qui estimerait avoir subi des préjudices suite à cet événement pourra également faire une demande. Une information accompagnée d'une notice explicative sera donc mise en ligne sur le site internet de la commune « https://chevagnyleschevrieres.fr », et affichée dans les panneaux prévus à cet effet.

Info :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’inscription de 3 nouveaux enfants à l’école, courant janvier 2021, portant ainsi l'effectif à 64 élèves.

- Les factures d’assainissement seront envoyées par les services de MBA en janvier 2021 qui porteront sur les consommations du 2ème semestre 2019 et du 1er semestre 2020.

- Mme DERRUAZ fait un point sur le bulletin communal.

La prochaine réunion est prévue le lundi 18 janvier 2021 à 20 h.