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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1762946161232)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0108
DECISION
OBJET : Auscultation topographique des barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Attribution et signature d'un accord cadre passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1° et R. 2123-1
1°, relatifs à la passation des accords-cadres à bon de commande à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du
3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant la mise en concurrence organisée pour la réalisation d’auscultation topographique des
barrages de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau qui conduit à retenir la proposition de la société HYP ARC qui a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant maximum annuel de 20 000€ HT:
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un accord cadre à bon de commande d’une durée d’un an reconductible 3 fois un an en
procédure adaptée avec l’entreprise HYP ARC sis 160 rue Georges de Mestral 74160 Archamps pour un montant maximum annuel de 20 000€ HT:
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué
de la CUCM à signer les pièces de l’accord-cadre à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits
sur la ligne correspondante au budget de la CUCM - La présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une
prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 9 avril 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD