Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1577443
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d176952
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1561977
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1558444
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1728302584847
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1728302584847)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-1
24SGADL0137
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
LE CREUSOT - Place Schneider - Travaux
d'éclairage public - Autorisation de
signature d'un marché à procédure
adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Le rapporteur expose :
« Le programme d’aménagement des espaces publics de la Place Schneider au Creusot a été approuvé par décision du bureau communautaire du 26 janvier 2023.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a confié au cabinet ZCCS une mission de maîtrise d’œuvre se rapportant à l’aménagement de la Place Schneider, avec comme objectif de créer un véritable lieu de vie, d’espace de centralité patrimoniale, qui fasse le lien entre son environnement urbain et paysager et qui soit également une ouverture sur le campus universitaire, le jardin des terrasses et la Plaine des Riaux.
Les enjeux du projet associeront l’amélioration du cadre de vie, la prise en compte des mobilités douces ou encore, la mise en valeur des terrasses commerçantes.
Aussi, avec comme objectif d’engager l’aménagement de ce secteur en octobre 2024, la communauté urbaine a lancé une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a autorisé la signature préalable des marchés de travaux d’aménagement de la Place Schneider décomposés comme suit :
- Lot n°1 - VRD ;
- Lot n°2 - Eclairage public ;
- Lot n°3 - Espaces Verts. A l’issue de l’analyse des offres, il s’avère que le montant de l’offre du lot 2 se rapportant à l’éclairage public est supérieur à l’estimation évaluée à 167 000 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il convient d’attribuer le marché à l’entreprise SOBECA dont le siège social est situé ZA de Chazey - 71130 GUEUGNON pour un montant de 214 743,05 € HT, soit 257 691,66 € TTC.
Il est à noter qu’après consultation, le montant total de l’ensemble des marchés de travaux estimés initialement à 2 560 000 € HT est ramené à 2 527 305,82 € HT, soit – 1,27% par rapport à l’estimation initiale.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché à conclure avec l’entreprise SOBECA dont le siège social est situé ZA de Chazey - 71130 GUEUGNON pour un montant de 214 743,05 € HT, soit 257 691,.66 €TTC.
- de prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME