Convocation - registre 05

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Convocation - registre 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Brignemont. Lien du pdf (Convocation - registre 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes , sous la présidence de Monsieur BOUSSAROT Jérôme, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 2 juin 2020

PRESENTS : MM BOUSSAROT Jérôme, DUBOIS Jean-Pierre, MOULET Jean-Louis, MOUREAU Guy, CARLESSO Serge, SOLDI Béatrice, VIEU Nelly, DELAUX-VALDES Elisabeth, MERCADIER Cyrille, FONTES Sandra, BRANDO Pascal

Absents NEANT

SECRETAIRE : FONTES Sandra

2020-III-1 :Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallée du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours

M. le Maire propose de procéder à la désignation de deux membres de l’assemblée (un délégué titulaire et un délégué suppléant) qui seront chargés de représenter la commune de BRIGNEMONT au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours. Le vote aura lieu à la majorité absolue, au scrutin secret.

Élection d’un délégué titulaire.

M. le Maire fait appel à candidatures.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrage exprimés 11

Majorité absolue 6 A obtenu :

Pascal BRANDO 11

Le délégué titulaire chargé de représenter la commune de BRIGNEMONT au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, est Pascal BRANDO

Élection d’un délégué suppléant.

M. le Maire fait appel à candidatures.

Résultat du vote :

MAIRIE DE BRIGNEMONT

RÉUNION DU 05 juin 2020

Séance 2020-IIIMairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

2

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrage exprimés 11

Majorité absolue 6 A obtenu :

Guy MOUREAU 11

Le délégué suppléant chargé de représenter la commune de BRIGNEMONT au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, est Guy MOUREAU

2020-III-2 : Election des 2 délégués de la commune

à la commission territoriale du SDEHG de CADOURS

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte

composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical

dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties

géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions

territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi

ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions

territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des

communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de BRIGNEMONT relève de la commission territoriale commission

territoriale du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Cadours. Le conseil

municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale,

au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code

général des collectivités territoriales.

RESULTATS 1° délégué

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

3

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 11

f. Majorité absolue* : 6

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

CARLESSO Serge 11

RESULTATS 2° délégué

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 11

f. Majorité absolue* :

6

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

DUBOIS Jean-Pierre 11Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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Les 2 délégués de BRIGNEMONT élus à la commission territoriale commission territoriale du Syndicat

Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Cadours sont :

- M CARLESSO Serge

- M DUBOIS Jean-Pierre

2020-III-3 : Election des représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement

de Haute-Garonne

Madame, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les

compétences suivantes :

B1. Assainissement collectif - Collecte

B2. Assainissement collectif - Transport

B3. Assainissement collectif - Traitement

C. Assainissement non collectif

Madame, Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés,

au sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de

représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur

population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui arrête, par

tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de BRIGNEMONT est rattachée à la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de Cadours,

- au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance, - entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Madame, Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée

qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 1 Vallée de la Save

et Coteaux de Cadours.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités

membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette

désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de Cadours de Réseau31 dès sa mise en place.

Après avoir entendu l’exposé de Madame, Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de désigner,

afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 1 Vallée de la Save et Coteaux de

Cadours de Réseau31, les 2 personnes suivantes :

- Monsieur Cyrille MERCADIER élu à la majorité

- Monsieur Jean-Louis MOULET élu à la majorité

2020-III-4 :Désignation des délégués au sein du comité syndical du SIVS du Pays de Cadours.

VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant création du SIVS du Pays de Cadours,

VU les délibérations approuvant la création du SIVS du Pays de Cadours en date du 27 septembre 2019 et approuvant les statuts modifiés du SIVS en date du 15 novembre 2019,

VU l’article 7.1.1 des statuts du SIVS du Pays de Cadours fixant le nombre de délégués par communes membres,

IL Y A LIEU de procéder à l’élection de 2 délégué titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du comité syndical.

Après appel à candidature et avoir procédé au vote :

Mr BOUSSAROT Jérôme est élu à l’unanimité des membres présents délégué titulaire,

Mme FONTES Sandra est élue à l’unanimité des membres présents délégué titulaire

Mr BRANDO Pascal est élu à l’unanimité des membres présents délégué suppléant

Mme VIEU Nelly est élue à l’unanimité des membres présents délégué suppléant.

2020-III-5 : Indemnités Maire Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget.

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 01 janvier 2017 qui a modifié l'indice terminal de la

fonction publique

Vu l’article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L 21-23-23 et L 2123-24 du CGCTMairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions de Maire et des adjoints, à compter de la date de l’élection du maire et des adjoints : 23 mai 2020

20.50 % de l’indice terminal de la fonction publique à Monsieur le Maire

7.00 % de l’indice terminal de la fonction publique au 1° adjoint

7.00 % de l’indice terminal de la fonction publique au 2° adjoint

7.00 % de l’indice terminal de la fonction publique au 3 ° adjoint.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Nom de

l’élu

Prénom de

l’élu

Qualité TAUX/IB

indice

terminal

fonction

publique

Brut

mensuel

Montant

net

BOUSSAROT Jérôme Maire 20.50 797.32 689.68

DUBOIS Jean-Pierre 1° adjoint 7.00 272.25 235.51

MOULET Jean-Louis 2° adjoint 7.00 272.25 235.51

MOUREAU Guy 3° adjoint 7.00 272.25 235.51

2020-III-6 : délégations consenties au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € * par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

2020-III-7 : Recrutement agents non titulaires

Mr le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer concernant

le remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies etc…

Il propose de créer dans ces cas là, des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins

saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum, renouvelables 1 fois et les

remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement

une fois pour 3 mois.

Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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- Secrétaire de mairie : 1

- Agent technique : 2

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ces propositions et charge Mr le Maire de ces recrutements en cas de besoins.

Infomations et questions diverses

1/ Commissions internes

Commissions Internes

Finances Jean-Pierre DUBOIS, Béatrice SOLDI, Sandra

FONTES, Jérôme BOUSSAROT, Cyrille MERCADIER

Urbanisme et Assainissement Jérôme BOUSSAROT, Jean-Pierre DUBOIS, Cyrille

MERCADIER, Jean-Louis MOULET

Voirie, travaux et appels d’offres Nelly VIEU, Pascal BRANDO, Cyrille MERCADIER,

Jean-Louis MOULET

Information et Communication Béatrice SOLDI, Babeth DELAUX-VALDES, Pascal

BRANDO, Jean-Pierre DUBOIS, Guy MOUREAU,

Environnement et Agriculture Babeth DELAUX-VALDES, Béatrice SOLDI, Nelly

VIEU, Pascal BRANDO, Jean-Pierre DUBOIS, Guy

MOUREAU

Enfance Babeth DELAUX-VALDES, Sandra FONTES, Nelly

VIEU, Pascal BRANDO

Patrimoine Location Béatrice SOLDI, Nelly VIEU, Jérôme BOUSSAROT,

Pascal BRANDO, Jean-Pierre DUBOIS, Cyrille

MERCADIER

Sport, culture, associations Babeth DELAUX-VALDES, Sandra FONTES, Béatrice

SOLDI, Nelly VIEU, Pascal BRANDO, Serge

CARLESSO, Jean-Louis MOULET

2- Abonnement à l’application PANNEAU-POCKET

3- Eamen d’un devis concernnt la réfection de la clôture du lotissementMairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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0002

2020-III-1 :Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallée du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours

2020-III-2 : Election des 2 délégués de la commune

à la commission territoriale du SDEHG de CADOURS

2020-III-3 : Election des représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement

de Haute-Garonne

2020-III-4 :Désignation des délégués au sein du comité syndical du SIVS du Pays de Cadours.

2020-III-5 : Indemnités Maire Adjoints

2020-III-6 : délégations consenties au maire

2020-III-7 : Recrutement agents non titulaires

Jérôme BOUSSAROT VIEU Nelly

Jean-Pierre DUBOIS DELAUX VALDES Elisabeth

Jean-Louis MOULET FONTES Sandra

Guy MOUREAU MERCADIER Cyrille

Serge CARLESSO BRANDO Pascal

Béatrice SOLDI

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal du 05 juin 2020Mairie de BRIGNEMONT Séance du 05 JUIN 2020

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