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Convocation - registre du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brignemont.
Lien du pdf (Convocation - registre du 10 juillet)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Mairie de BRIGNEMONT Séance du 10 juillet 2020
1
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion sous la présidence de Monsieur BOUSSAROT Jérôme, Maire.
Date de convocation et d’affichage : 3 juillet 2020
PRESENTS : MM BOUSSAROT Jérôme, DUBOIS Jean-Pierre, MOULET Jean-Louis, MOUREAU Guy, CARLESSO Serge, SOLDI Béatrice, VIEU Nelly, DELAUX-VALDES Elisabeth, MERCADIER Cyrille, , BRANDO Pascal
Absent : FONTES Sandra procuration à BOUSSAROT J.
SECRETAIRE : Béatrice SOLDI
2020-IV-1 : Vote du Budget Primitif 2020
Monsieur le maire présente, article par article, le budget primitif 2020 qui se résume ainsi
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 515 251.61 316.315.00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté 198 936.61
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 515 251.61 515 251.61
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 149 656.61 151 885.41
Restes à réaliser de l’exercice précédent 31 688.00
Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 29 459.20
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 181 344.61 181 344.61
TOTAL DU BUDGET 696 596.22 696 596.22
MAIRIE DE BRIGNEMONT
RÉUNION DU 10 juillet 2020
Séance 2020-IV Mairie de BRIGNEMONT Séance du 10 juillet 2020
2
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver le budget tel que présenté ci-
dessus.
2020-IV-2 : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de proposer
une liste de 24 noms aux services fiscaux afin de renouveler cette commission communale des
Impôts Directs
Les services fiscaux choisiront dans cette liste douze commissaires titulaires et douze commissaires
suppléants.
2020-IV-3 : Choix d’un représentant titulaire et de suppléants pour les élections sénatoriales
Délégué titulaire : BOUSSAROT Jérôme
Délégués suppléants : VIEU Nelly, SOLDI Béatrice, MOUREAU Guy.
Informations et questions diverses
- Choix des correspondants tempête : Jean-Pierre DUBOIS et Guy MOUREAU sont désignés
- Déploiement de la fibre optique : les études sont en cours ; la fin des travaux est prévue pour
fin 2022
- Projet de distributeur automatique de pain : des contacts sont en cours avec différents
boulangers
- Mme B. SOLDI fait le compte rendu de la commission d’information et de communication
La séance est levée à 23h30 Mairie de BRIGNEMONT Séance du 10 juillet 2020
3
0002
Jérôme BOUSSAROT VIEU Nelly
Jean-Pierre DUBOIS DELAUX VALDES Elisabeth
Jean-Louis MOULET FONTES Sandra :
Guy MOUREAU MERCADIER Cyrille
Serge CARLESSO BRANDO Pascal
Béatrice SOLDI
DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020