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Déliberation - registre 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Brignemont.
Lien du pdf (Déliberation - registre 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
1
Le 11 septembre 2020 à 19h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUSSAROT Jérôme, Maire.
Date de convocation : 4 septembre 2020
PRESENTS : MM BOUSSAROT Jérôme, DUBOIS Jean-Pierre, MOULET Jean-Louis, MOUREAU Guy,
SOLDI Béatrice, VIEU Nelly, DELAUX-VALDES Elisabeth, MERCADIER Cyrille, FONTES Sandra,
BRANDO Pascal
Absent excusé : Serge Carlesso
SECRETAIRE : FONTES Sandra
2020-V-1 : Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de
CADOURS (retrait de la délibération du 5 juin 2020)
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de la préfecture en date du 29 juillet 2020 demandant
au conseil municipal de retirer la délibération N° 2020-III-2 du 5 juin 2020 relative à l’élection des
délégués à la commission territoriale du SDEHG de CADOURS.
En effet la convocation à cette réunion ne respecte pas le délai légal de 3 jours francs (convocation
du 2 juin pour une réunion le 5 juin)
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De retirer la délibération N° 2020-III-2 du 5 juin 2020
MAIRIE DE BRIGNEMONT
RÉUNION DU 11 septembre 2020
Séance 2020-V Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
2
2020-V-2 : Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de
CADOURS
Suite au retrait de la délibération en date du 5 juin 2020, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de
procéder à une nouvelle élection. Monsieur Serge CARLESSO, absent excusé reste candidat.
Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte
composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical
dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties
géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions
territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire,
parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52
commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués
issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de BRIGNEMONT relève de la commission territoriale commission
territoriale du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de LAGRAULET ST
NICOLAS. Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite
commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles
L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
RESULTATS 1° délégué
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 10
f. Majorité absolue* : 6
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair,
à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
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Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
CARLESSO Serge 10
RESULTATS 2° délégué
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 10
f. Majorité absolue* : 6
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair,
à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
DUBOIS Jean-Pierre 10
Les 2 délégués de BRIGNEMONT élus à la commission territoriale commission territoriale du Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de LAGRAULET ST NICOLAS sont :
- M CARLESSO Serge
- M DUBOIS Jean-Pierre Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
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2020-V-3 Convention Conseil en Energie Partagé Avec le Pays TOLOSAN
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de partenariat avec le Pays Tolosan concernant la
maîtrise des consommations d’énergie et la possibilité de bénéficier de conseils en Energie Partagé
(CEP)
Après lecture de la convention, le conseil municipal décide-
- D’adhérer au service mutualisé « Conseil en Energie Partagé
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
2020-V-4 : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants
Vu la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune, Monsieur le Maire s’est
rapproché de la Fondation 30 millions d’Amis pour mener une campagne de régulation et de gestion
des populations de chats libres. Il donne lecture du projet de convention à signer avec l’Association.
Les tarifs sont les suivants :
- 80 € pour une ovariectomie + tatouage
- 60 € pour une castration + tatouage
Après délibération le conseil municipal :
DECIDE d’adhérer à la fondation 30 millions d’Amis et autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention
Questions diverses :
- Désignation RGPD : Sandra FONTES se propose d’être la référente de la commune de BRIGNEMONT Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
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0002
Délibérations prises :
2020-V-1 : Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de CADOURS (retrait de la délibération du 5 juin 2020)
2020-V-2 : Election des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de CADOURS 2020-V-3 Convention Conseil en Energie Partagé Avec le Pays TOLOSAN 2020-V-4 : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants
Jérôme BOUSSAROT VIEU Nelly
Jean-Pierre DUBOIS DELAUX VALDES Elisabeth
Jean-Louis MOULET FONTES Sandra :
Guy MOUREAU MERCADIER Cyrille
Serge CARLESSO BRANDO Pascal
Béatrice SOLDI
DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 Mairie de BRIGNEMONT Séance du 11 septembre 2020
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