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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 041 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 041 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-041
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2021 Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2021-02-11-007 - ALPHA Hilaire - ANSES D'ARLET - ARRETE portant abrogation
de l'arrêté du 26/09/2018 autorisant un défrichement avec réserves consenti à M. ALPHA
Hilaire. (2 pages) Page 3
R02-2021-02-23-002 - AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant
interdiction de défrichement. (3 pages) Page 6
R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction
de défrichement. (4 pages) Page 10
2 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2021-02-11-007
ALPHA Hilaire - ANSES D'ARLET - ARRETE portant
abrogation de l'arrêté du 26/09/2018 autorisant un
défrichement avec réserves consenti à M. ALPHA Hilaire.
Demande d'autorisation de défrichement concernant la parcelle cadastrée section A n° 488 sise
sur la commune des ANSES D'ARLET.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-11-007 - ALPHA Hilaire - ANSES D'ARLET - ARRETE portant abrogation de l'arrêté du 26/09/2018 autorisant un défrichement avec réserves consenti à M. ALPHA Hilaire. 3 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2018 autorisant un défrichement
avec réserves consenti à Monsieur ALPHA Hilaire
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R0O2-2020-03-04-002 du 04/03/2020 :
Vu la demande de Monsieur ALPHA Hilaire enregistrée en date du 12 juin 2018, tendant à
obtenir l'autorisation de défricher une surface de O0ha 09a 58ca sur la parcelle cadastrée
section À n°488 sise sur la commune LES ANSES-D'ARLET :
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 24 juillet 2018 par la
Direction Régionale de l'Office National des Forêts ;
Vu l'arrêté d'autorisation de défrichement avec réserves en date du 26/09/2018 délivrée à
ALPHA Hilaire ;
Vu la demande de Monsieur ALPHA Hilaire en date du 29/10/2020, souhaitant faire annuler
le bénéfice de son autorisation de défrichement en date du 26 septembre 2018 ;
Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté d'autorisation de défrichement en date du 26 septembre 2018 au bénéfice
de Monsieur ALPHA Hilaire sur la parcelle cadastrée section À n°488 sise sur la commune
LES ANSES-D'ARLET, est abrogé.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-11-007 - ALPHA Hilaire - ANSES D'ARLET - ARRETE portant abrogation de l'arrêté du 26/09/2018 autorisant un défrichement avec réserves consenti à M. ALPHA Hilaire. 4 Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, la directrice de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LES ANSES-D'ARLET,
la Directrice Régionale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Article 3 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le { { FEV, 2021
Le Préfet, et par délégation
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
|
LEE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-11-007 - ALPHA Hilaire - ANSES D'ARLET - ARRETE portant abrogation de l'arrêté du 26/09/2018 autorisant un défrichement avec réserves consenti à M. ALPHA Hilaire. 5 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2021-02-23-002
AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant
interdiction de défrichement.
Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée section C n° 1545 sise sur la
commune du MARIN.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-002 - AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant interdiction de défrichement. 6 E S
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l’arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R0O2-2020-03-04-002 du 04/03/2020 ;
Vu la demande de Monsieur AVENEL Claude Florent, enregistrée en date du 19 novembre
2020, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de O00ha 08a OOca sur la
parcelle cadastrée section C n°1545 sise sur la commune LE MARIN ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 14 janvier 2021 par
la Direction Régionale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense
d'autorisation de défrichement de 00ha 06a 21ca (partie en jaune sur le plan joint) ;
Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait
partie la parcelle qui a fait l’objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
+ au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code
Forestier) ;
e à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents
(art L 341-5 al 2 Code Forestier) ;
Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-002 - AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant interdiction de défrichement. 7 Article 1 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est
subordonnée au respect des conditions suivantes
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 00ha 01a 79ca (partie hachurée en vert
sur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1 et 2
de l'article L341-5.
Article 2 : Est refusé le défrichement sur une superficie de O0ha 01a 79ca (partie en rouge
sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section C n°1545 sise sur la commune LE MARIN.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de
l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début
du défrichement et pendant tout le temps des travaux.
Il sera affiché à la mairie du MARIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le
plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LE MARIN. La
Directrice Régionale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 9 3 FEV, 2021
Le Préfet, et par délégation
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
û
ophi UYER
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-002 - AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant interdiction de défrichement. 8 annexé à l'arrêté préfectoral
La Directrice de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Forêt — d PP <
Que 23 FEV. 2021 sophie BOUYER Pa
k a LS ESA SESESNESl
PALe Préfet de la RégiGf Martinique et par délégation,
ma DirectricédeTAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Légende :
_ dispense d'autorisation de défrichement
— défrichement interdit
Commentaires s
commune du MARIN ; parcelle C1545
AVENEL Claude Florent ; DAD 65/20
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-002 - AVENEL Claude Florent - LE MARIN - ARRETE portant interdiction de défrichement. 9 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2021-02-23-003
CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant
interdiction de défrichement.
Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée section C n° 505 sise sur la
commune des ANSES D'ARLET.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction de défrichement. 10 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R0O2-2020-03-04-002 du 04/03/2020 ;
Vu la demande de Madame CUPIT Olympe, enregistrée en date du 23 novembre 2020,
tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 07a 25ca sur la parcelle
cadastrée section C n°505 sise sur la commune LES ANSES-D'ARLET ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 19 janvier 2021 par
la Direction Régionale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense
d'autorisation de défrichement de O0ha 01a 56ca (partie en jaune sur le plan joint) ;
Vu les observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de reconnaissance
des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait
partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
+ au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code
Forestier) ;
Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction de défrichement. 11 Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de 00ha 05a 69ca (partie en vert
sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section C 505 sise sur la commune LES ANSES-
D'ARLET.
Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous
réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de 00ha 05a 69ca, au sein des communes
du canton où le projet de défrichement est envisagé ;
2 - Reboisement pour une surface de O0ha 05a 69ca ;
3 - Versement d’une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un
montant équivalent de 10 000 £€/ha soit 1000 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d’un cahier des charges
décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,
qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à
compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois
et forêts.
Dans le cas 3, d’un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de
l'autorisation dispose d’une durée maximale d’un an à compter de la notification de la
présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-
dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement
projeté.
Article 3 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est
subordonnée au respect des conditions suivantes
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de (partie hachurée en vert sur fond rouge
sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis à l’alinéas 1 de l'article L341-5.
Article 4 : Est refusé le défrichement sur une superficie de (partie en rouge sur le plan joint)
sur la parcelle cadastrée section C n°505 sise sur la commune LES ANSES-D'ARLET.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de
l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début
du défrichement et pendant tout le temps des travaux.
Il sera affiché à la mairie des ANSES-D'ARLET. Cet affichage sera maintenu pendant deux
(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même
durée.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LES ANSES-D'ARLET.
La Directrice Régionale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction de défrichement. 12 Article 7 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 2 3 FEV, 2021
4 iculture et de la Forêt Le Préfet, et par déléga La Directrice de l'Alimentatioh, de l'
Phie BOUYER
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction de défrichement. 13 u pour être annexé à l'arrêté préfectoral
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n
La Directrice de l'Alimentation
2 38.J'A ee et de ta-horêt
a “SUphie BOUYER, di”
2 3 FEV,Le TT
Commentaires :
commune des ANSES D'ARLET ; parcelle C505
CUPIT Olympe ; DAD 63/20
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2021-02-23-003 - CUPIT Olympe - ANSES D'ARLET -ARRETE portant interdiction de défrichement. 14