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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 810 900
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 810 900)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000810
OBJET :
Convention de formation
professionnelle avec
COMMUNDI
Réf. : PHD/ sgb/a
Transmis à la Sous Préfecture :
;'. Date retour du contrôle
de légalité 5422 Mie
pe ORDRES
a
Amplitions ur ee
M. Le Sous-Préfet 7? 3 JAN. 2014
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS. | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que dans le cadre de la formation continue de ses agents, Mme ANGUERA Isabelle a suivi un stage qui lui a permis de perfectionner ses connaissances théoriques sur les marchés publics.
DECIDE
- Article 1: De passer avec l'organisme de formation COMMUNDI domicilié 52 Camille Desmoulins, 92448 ISSY LES MOULINEAUX une convention de formation professionnelle. Cette formation a permis à Mme ANGUERA de perfectionner ses connaissances théoriques sur les marchés publics. Celle-ci s'est déroulée du 4 au 5 décembre 2013 à Paris, le coût de la formation s'élève à la somme de 1 317.50 € HT.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 16 janvier 2014
D'ETTORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000811
OBJET :
HAMEAU AGRICOLE DE
SAINT THIBERY :
convention de servitudes
avec ERDF
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
30 JAN. 2018
Date retour du contrôle
de légalité :
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'agriculture, la Communauté d'Agglomération a déclaré d'intérêt communautaire la création d'un hameau agricole sur la commune de Saint Thibery;
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du hameau agricole, ERDF doit installer un poste de transformation de courant électrique afin d'alimenter les postes HTA/BT de ce lotissement.
Considérant qu'ERDF doit pouvoir équiper et exploiter ce poste de transformation ainsi que tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique du hameau agricole;
Considérant que ce poste de transformation va occuper un terrain appartenant à la Communauté d'Agglomération, il convient de constituer une convention de servitudes ;
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
SOUS-PREFECTURES
REÇU LE
[= FEV, 2014 |
SERVICE COURRIE
DECIDE
- Article 1 : De passer avec ERDF, domicilié Tour Winterthur, 92085 PUTEAUX LA DEFENSE
CEDEX, une convention de servitudes qui permettra d'accéder à un terrain appartenant à la Communauté d'Agglomération afin d'équiper et d'exploiter un poste de transformation ainsi que tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique du hameau agricole de Saint Thibery conformément aux clauses de la convention.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de écution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 21 janvier 2014
R EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
ét ft : Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
N°-2011 000813 Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET :
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le CONTRAT DE Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant LOCATION DE BATTERIE
AVEC L'ENTREPRISE Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite trouver une RENAULT DIAC solution efficace et concrète pour diminuer l'empreinte environnementale des transports. LOCATION POUR UN
VEHICULE ELECTRIQUE | Considérant que les véhicules électriques sont connus pour être la meilleure solution environnementale pour la mobilité urbaine durable et que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va acquérir un véhicule électrique auprès de l'entreprise Renault au cours du mois de février 2014.
Réf. : PHD/sgbia DECIDE
- Article 1: De passer un contrat de location avec l'entreprise « Renault DIAC Location Transmis à la Sous Préfecture: domiciliée 14 avenue du pavé-neuf 93168 Noisy-Le-Grand Cedex » pour la location longue 30 JAN. 2014 durée d'une batterie de traction devant servir au fonctionnement électrique du véhicule acheter par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Le montant mensuel de la location s'élève à 121.61 € TTC pour une location de 60 mois et 85 000 km comprenant : Date retour du contrôle
de légalité : - Location de la batterie : 92.40 €
- Contrat d'entretien 29.21 €
Le cout de la maintenance pour 100 km supplémentaires sera de 3.79 € et pour la décote batterie pour 100 km supplémentaires de 5.00 €.
Ampliations :
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération M. one Hérault Méditerranée.
JO: &
. Pere Lire - Article final :
M ARTE /Rellonsur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault { 1 3 F Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de “à ë V 201; Î l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la SER\, RE Î Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 27 janvier 2014 >
ut ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
iberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement ce Beziers
N°-2011 000815
OBJET :
Bail dérogatoire au statut
des baux commerciaux :
ateliers relais Métiers d'Art
situé au 3 ruc Louis Bages à
Agde avec Mme Hélène
LOUIS BERT
Réf : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140130-2011000815-AU
Date de télétransmission : 07/02/2014
Date de réception préfecture 07/02/2014
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la CAHM a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
Considérant que la CAHM a passé un contrat de location de locaux avec le propriétaire privé du
local situé au 3 rue Louis Bages ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans cet atelier un nouvel artiste ;
DECIDE
- Article 1: de passer un bail précaire avec une créatrice de mode, Hélène LOUIS BERT
demeurant au 1 rue du Jade, résidence les 3 ondes, Appt. C002 à AGDE, pour un local situé 3 rue Louis Bages moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° mars 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Herault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY. le jeudi 30 janvier 2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000816
OBJET :
Bail dérogatoire au statut
des baux commerciaux :
ateliers relais Métiers d’Art
situé au 1, place Molière à
Agde avec M. Ahmad
CHAKKAKI
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
31 JAN, 2014
Date retour du contrôle
de légalité :
‘à 6 FEV, 201
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SOUS + CTURE
sé
4 FE 204 ]
JRRTE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Médieranés RRIER
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
Considérant que la CAHM a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
Considérant que la CAHM possède un local situé 1 place Molière et que celui-ci correspond aux attentes de M. Ahmad CHAKKAKI pour exercer son métier de tisserand d'art ;
DECIDE
- Article 1 : de passer un bail précaire avec M. Ahmad CHAKKAKI, tisserand d'art, demeurant
au 2 rue du château à PEZENAS, pour un local situé 1 place Molière moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1®' février 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 30 janvier 2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000817
OBJET :
Contrat de location de
locaux avec Mme ARNAL
pour l'atelier relais situé
3 rue Louis Bages à Agde
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans des ateliers relais des artistes ;
Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde des bâtiments attractifs susceptibles d'accueillir ces artistes faisant parties du pôle Métiers d'Art à
DECIDE
- Article 1: De passer avec Melle ARNAL Madeleine demeurant 11 quai Commandant Réveille, 34300 AGDE, un contrat de location de locaux à compter du 12 février 2014 pour un local situé au 3 rue Louis Bages à Agde, moyennant un loyer mensuel de 542.87 € conformément aux clauses du contrat.
- Article 2: De prélever les: dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 03 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140203-000817-AU
Date de télétransmission : 07/02/2014
Date de réception préfecture : 07/02/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
parte zalité ptornits
Département de l'Hérault
rondissern de Bezie
N°-2011 000818
OBJET :
Bail dérogatoire au statut
des baux commerciaux :
ateliers relais Métiers d’Art
situé au 14, rue Alfred
SABATIER à Pézenas avec
M. Yannick LE BLOAS
Réf. : PHD/sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS .
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140203-201 1000818-AU
Date de télétransmission 11/02/2014
Date de réception préfecture : 11/02/2014
D ——————— TT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur : Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien
et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
Considérant que la CAHM a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
Considérant que la Communauté Agglomération Hérault Méditerranée possède un local situé 14 rue Alfred Sabatier à Pézenas et que celui-ci correspond aux attentes de M. Yannick LE BLOAS pour exercer son métier de plasticien ;
DECIDE
- Article 1 : de passer un bail précaire avec M. Yannick LE BLOAS, plasticien, demeurant au 1 rue de la Grande Charreyre à MONTPEYROUX (63 114), pour un local situé 14 rue Alfred Sabatier à Pézenas moyennant un loyer mensuel de 350 € à compter du 1 mars 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2: De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 03 février 2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000819
OBJET :
MARCHE N°2012-05
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS SUR LES
COMMUNES DE
FLORENSAC ET
CASTELNAU DE GUERS :
avenant N°1
Réf. : PHD/ sgb/a
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER RS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'agglomération a passé avec les ateliers de la Vallée de l'Hérault (AVH) un marché pour l'entretien des espaces verts sur les communes de Florensac et Castelnau de Guers pour un montant de 96 036.90 € HT
Considérant que la communauté d'agglomération a aménagé le PAEHM l'Audacieux à Florensac et que celui- ci nécessite que les espaces soient régulièrement entretenus ;
DECIDE
Après avis favorable de la CAO réunie en date du 4 février 2014
- Article 1 :
De passer avec AVH, domicilié 5 chemin des usines 34510 FLORENSAC un avenant N°1 au marché pour un montant de 4 741.40 € HT afin d'intégrer l'entretien du nouveau lotissement le PAEHM l'audacieux au marché.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 04 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140204-2011000819-AU
Date de télétransmission : 18/02/2014
Date de réception préfecture : 18/02/2014 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000820
OBJET :
Groupement de commandes
pour la location et la
maintenance de
défibrillateurs automatiques
et semi automatiques :
avenant n°1 avec la société
SCHILLER FRANCE
Réf. : PHD/sgbiia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
Ho
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération, coordonnateur du groupement de commande pour la location et la maintenance de défibrillateurs, a attribué en date du 17 juillet 2012 un marché à bons de commande, à la société SCHILLER France;
Considérant qu'un nouveau besoin a été identifié, il convient d'intégrer, par avenant, au bordereau de prix unitaire un nouveau prix;
DECIDE
Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie en date du [1 février 2014
- Article 1 : De passer un avenant n°1 avec la société SCHILLER FRANCE, domiciliée 6 rue Raoul Follereau, 77600 BUSSY SAINT GEORGES, afin de rajouter au bordereau de prix l'équipement suivant : _
> défibrillateur FRED EASY LIFE semi automatiques avec logiciel French Fireman pour un montant mensuel de 89 € HT
- Article 2 :
De notifier à l'ensemble des communes, membres du groupement l'avenant n°1.
-Article 3 :
De prélever les dépenses sur chacun des budgets membres du groupement de commandes
- Article final : <
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140212-2011000820-AU
Date de télétransmission : 04/03/2014
Date de réception préfecture : 04/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000821
OBJET :
Marché d’assurance de la
CAHM Lot 2 Tous risques
expositions : avenant n°2
avec le cabinet FILHET
ALLARD
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué en date du 26 octobre 2009 au cabinet Filhet Allard un marché d'assurance lié aux "risques expositions" et que la “formule 1" a été retenue. Celle-ci prévoyait un risque sur les collections permanentes à hauteur de 25 000 €.
Considérant que Communauté d'Agglomération a aménagé un local sur Montagnac et accueille une exposition permanente dont le capital s'élève à la somme de 95 000 €, il convient de réajuster la prime d'assurance pour un capital global de 120 000 €.
DECIDE
Après avis conforme de la commission d'appel d'offres réunie en date du 11 février 2014
- Article 1 : De passer un avenant n°2 avec le cabinet FILHET ALLARD domicilié 11/13 rue René Jacques, 92 130 ISSY LES MOULINEAUX afin de modifier les clauses du marché et de réajuster le capital à hauteur de 120 000 €. Le montant de cet avenant correspondant à cette augmentation est de 120 €. Le nouveau montant du marché est porté à la somme de 420 € TTC
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des écisio du Prési de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. ME DS / £
l SA )
LE Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 février 2014 E y
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140212-2011000821-AU
Date de télétransmission : 26/02/2014
Date de réception préfecture : 26/02/2014
sicant À
EX D'ETTORE ÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000822
OBJET :
MARCHE N°2014-51 -
FOURNITURE DE
GRAVIERS, SABLES,
GALETS, POUZZOLANE,
TERRE VEGETALE POUR
LES SERVICES ESPACES
VERTS ET BATIMENTS :
attribution des marchés
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140213-2011000822-AU
Date de télétransmission : 17/02/2014
Date de réception préfecture : 17/02/2014
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que le marché de fourniture de sables et graviers s'est terminé en fin d'année 2013, la Communauté d'agglomération a relancé une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE Après avis de la CAO réunie le 11 février 2014
- Article 1 :
D'attribuer les marchés à bons de commandes aux entreprises suivantes :
“ Lot 1 "graviers, sables, galets, pouzzolane, terre végétale" à l'entreprise CARRIERE DES ROCHES BLEUES, domiciliée route de Pézenas BP 13, 34 630 St Thibéry pour un montant minimum de 5 000 € HT /an et un montant maximum de 18 000 € HT /an
" Lot 2 "sables siliceux" à l'entreprise SEGA, domiciliée route de Bessan, 34 300 AGDE pour un montant minimum de 6 000 € HT /an et un montant maximum de
12 000 € HT
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. ESA il
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 février 2014 /
Le Président,
\ \ Gill LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000823
OBJET :
Marché 2014.02 Carottage
de souches d’arbres :
attribution du marché à
l’entreprise SARL
DESSOUCH’ARBRES
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RTE RS PT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le
Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants
au- delà des 5 % ;
Considérant que le marché relatif au carottage de souches d'arbres est arrivé à terme le 31
décembre 2013 et que pour des besoins du service une nouvelle consultation a êté relancée.
Considérant que le montant estimatif de ce marché dépasse le seuil des 15 000 € HT, une
consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée. À l'issue de celle-ci
DECIDE
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 11 février 2014
- Article 1 : D'attribuer le marché à bons de commandes relatif au carottage de souches
d'arbres à l'entreprise SARL DESSOUCH'ARBRES domiciliée les boutonnets, lapyrière, 81310
LISLE SUR TARN, pour un montant minimum de 3 500 € HT/an et un maximum de 8 000 €
HT/an.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140220-2011000823-AU
Date de télétransmission : 26/02/2014
Date de réception préfecture : 26/02/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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Arrondissement de Béziers
N°-2011 000824
OBJET :
CONVENTION DE
FORMATION
PROFESIONNELLE AVEC
LA SOCIETE
LANGUEDOC
CONTROLE DE LEVAGE
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RER ee EE ES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que certains agents de la CAHM doivent acquérir des connaissances réglementaires, les droits et les devoirs liés aux vérifications des matériels
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec la société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE, domiciliée 4 rue Torte 34 850 PINET, une convention de formation professionnelle pour la formation d'un groupe de 25 personnes et pour un montant de 290 € TTC
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140220-2011000824-AU
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000825
OBJET :
CONVENTION CADRE
DE FORMATION AVEC LE
CNFPT
Réf. : PHD/sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRERE EE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que certains agents de la Communauté d'agglomération souhaitent participer aux formations organisées par le CNFPT
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le CNFPT, domicilié Parc Euromédecine, 337 rue des Apothicaires 34 196
MONTPELLIER, une convention cadre de formation qui définit les modalités de participations des agents de la CAHM à certaines formations organisées par la Délégation Régionale Languedoc Roussillon
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140220-2011000825-AU
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000826
OBJET :
CONTRAT D’ADHESION
ECOFOLIO
Réf. : PHD/ sgb/a
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
44 MARS 2014
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140220-20110826-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en vue de satisfaire aux obligations mises à sa charge par le code de l'environnement souhaite adhérer au système visant à la collecte des déchets papiers et s'engage de ce fait à déclarer ses papiers et à s'acquitter de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets de papiers
Considérant que l'éco organisme des papiers Ecofolio participe à une démarche d'intérêt général, en appui du service public, de meilleure gestion des déchets papiers, de protection de l'environnement et de préservation des ressources
Considérant qu'Ecofolio est agréée pour percevoir la contribution légale obligatoire
Oo Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 20 février 2014
DECIDE
- Article 1 :
De verser à l'éco-organisme Ecofolio domiciliée 3 place des Victoires 75 0001 Paris la somme de 840 € HT correspondant à l'éco contribution 2013
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000827
OBJET :
ADHESION DE LA CAHM
A DIFFERENTS
ORGANISMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS. | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20 140220-2011827-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la communauté d'agglomération souhaite renouveler pour l'année 2014 certaines de ses adhésions ;
Réf. : PHD/ sgb'ia
Transmis à la Sous Préfecture :
14 MARS 2014
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
DECIDE
- Article 1 :
De renouveler pour l'année 2014 les adhésions avec les organismes suivants :
- AGIR, domicilié 8 villa de Lourcine 75 014 PARIS pour une assistance technique, juridique et financière en matière de transports urbains pour une cotisation de 7 000 € HT
- ADCF, domicilié 22 rue Joubert 75 009 PARIS pour une assistance juridique sur tous les dossiers concernant les problématiques de l'Intercommunalité pour une cotisation de 7 388.18 €
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 février 2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Frate
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000828
OBJET :
Convention d'utilisation de
la piscine de Pézenas par
l’hôpital la Colombière pour
l’année 2014
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a déclaré d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas.
Considérant que dans le cadre du suivi thérapeutique des patients psychiatriques de l'hôpital de jour de Mèze, le centre Hospitalier Régional et Universitaire Hôpital LA COLOMBIÈRE de Montpellier fait appel à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la mise à disposition du bassin couvert de la piscine municipale de Pézenas.
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec le CHRU Hôpital LA COLOMBIERE de Montpellier domicilié 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5 représenté par son Directeur Général Philippe DOMY pour la mise à disposition de la piscine de Pézenas. L'activité sera essentiellement de l'aquagym et sera établie sur une base prévisionnelle de 20 séances d'une heure jusqu'au 31 décembre 2014 hors vacances scolaires les jeudis de 12h à 13h au tarif de 46 € TTC la séance.
- Aticle 2: De prélever les dépenses sur le budget de-la-Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 février 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140220-2011000828-AU
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000829
OBJET :
MARCHE 2012-30
ASSURANCES
«AUTOMOBILES» :
AVENANT N°1
Réf. : PHD/ sgblia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS . |
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RP AE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le
Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants
au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué au cabinet
SMACL son marché d'assurances automobiles pour un montant de 105 577.54€ HT
correspondant à 249 véhicules et ce conformément aux véhicules déclarés lors de la
consultation.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite
conformément aux clauses du marché régulariser la prime de la flotte automobile.
Après avis conforme de la CAO du 18 février 2014
DECIDE
- Article 1: De passer un avenant n° 1, avec SMACL ASSURANCES domiciliée 141 rue
Salvador Allende 79031 Niort Cedex, d'un montant de 13 023.65€ HT correspondant à :
e La régularisation des 19 véhicules oubliés lors de la consultation
e__L'adjonction de 3 véhicules que la CAHM a rajouté à sa flotte
e 26 locations de véhicules
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui-sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 04 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140304-2011000829-AU
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000830
OBJET :
MARCHE PUBLIC 2014-
09 FOURNITURE ET
MAINTENANCE D’UN
PROGICIEL : SYSTEME
D'INFORMATION
CORRESPONDANT
INFORMATIQUE ET
LIBERTES (CIL)
ATTRIBUTION à
ACTECIL
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE PER SR
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le
Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants
au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite acquérir un
progiciel permettant au correspondant informatique et libertés, de pouvoir organiser et
renseigner correctement les déclarations comportant un ou plusieurs traitements sur les
données à caractères personnels dont ses services ont la charge.
Considérant que le montant estimatif pour ce projet ne dépasse pas les seuils de procédures
formalisées, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation
sous forme de procédure adaptée pour choisir une entreprise qui assurera la fourniture du
progiciel et sa maintenance durant trois années.
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres du 04 mars 2014
DECIDE
- Article 1 : D'attribuer le marché public 2014-09 à l'entreprise ACTECIL domiciliée au 1 cours
Leprince Ringuet 25201 MONTBELIARD pour un montant global de 3478 euros H.T.
comprenant la fourniture du logiciel d'un montant de 1980 € H.T. et la maintenance pour trois
années de 1498 € H.T.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 06 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140313-2011000830-AU
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité- Fraternité é-Es
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000831
OBJET :
MARCHE PUBLIC 2011-
052 AVENANT N°2
SERVICE DE
TELECOMMUNICATIONS
DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
HERAULT
MEDITERRANEE
Réf. : PHD/ sgb/a
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS _
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
PRESENT OOmMUnaNe ATTENTIVE diterranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que suite à la modification de l'architecture du réseau informatique, les utilisateurs des sites des Médiathèques, Maison de l'habitat, Maison des Métiers d'Art, et de tous les services situés en Agde, ont été amenés à se connecter au réseau via la connexion internet de la Maison de l'entreprise.
Considérant que pour les mêmes raisons la connexion internet du site des ADS installée en mairie d'Agde a dû évoluer afin que les dix-huit communes relevant des ADS et l'antenne ADS Pézenas puissent se connecter au serveur installé en mairie d'Agde.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'ajouter une adresse IP fixe pour les sites de la Maison de l'entreprise d'Agde, des ADS d'Agde et Pézenas, du centre technique des Rodettes et de la Galerie de la Perle Noire.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a équipé ses sites de défibrillateurs et qu'ils doivent être reliés à un centre de supervision et que les sites techniques de Vias et Montagnac ne possèdent pas de ligne.
Considérant que dans le cadre de l'amélioration globale de la qualité de la desserte "internet" du siège de Saint-Thibéry, pour faire face aux besoins de nos services, la CAHM a demandé à son opérateur de mettre à sa disposition une connexion mieux adaptée.
Après avis favorable de la CAO du 11 février 2014
DECIDE
- Article 1 : De passer un avenant n°2 avec l'entreprise titulaire du marché public 2011-052 Adista domiciliée 9 rue Blaise Pascal 54320 Maxeville pour une augmentation de la redevance annuelle de 4044.48 € H.T. Le nouveau montant du marché sera de 16 720.32 € HT.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 05 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140313-2011000831-AU
Date de télétransmission: 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000832
OBJET :
Marché 2014-11 Réalisation
d’une passe à civelles sur les
communes d'Agde et Vias :
attribution du marché à
entreprise SOLATRAG
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération a en charge (par transfert) depuis janvier 2012 un ouvrage anti-sel situé sur le chenal du Clôt de Vias. Celui-ci contribue au maintien des niveaux d'eau dans le canal du midi ainsi qu'à la gestion des eaux de crue.
Considérant que face aux nombreux constats de braconnage de civelles à l'aval de l'ouvrage les services de l'ONEMA (Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques) ont sollicité la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de mener une réflexion sur la transparence du barrage vis à vis des jeunes anguilles ;
Considérant que la Communauté d'agglomération a fait appel au bureau d'études Fish-Pass afin que celui-ci puisse mener une réflexion sur le barrage et son fonctionnement
Considérant que le cabinet a proposé un équipement répondant à la problématique et que le montant estimé de cette dépense dépasse le seuil des 15 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée;
A l'issue de celle-ci ;
Après avis conforme de la commission d'appel d'offres réunie en date du 11 mars 2014
DECIDE
- Article 1 : D'attribuer à l'entreprise SOLATRAG, domicilié ZI des 7 fonts à Agde, la réalisation d'une passe à civelles sur les communes d'Agde et Vias pour un montant de 31 565 € HT.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140313-2011000832-AU
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
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Arrondissement de Béziers
N°-2011 000833
OBJET :
VENTE ET RETRAIT DE
L’'ACTIF DU VEHICULE
IMMATRICULE
AD-486-BL
Réf, : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que suite au sinistre survenu le 19 novembre 2013 le véhicule immatriculé AD-486- BL a été classé par l'expert économiquement irréparable et qui suite à ses conclusions la SMACL propose de le racheter;
Considérant que ce véhicule ne peut être maintenu dans la flotte automobile
DECIDE
- Article 1: «
> De céder le véhicule AD-486-BL à la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende à Niort et d'accepter l'indemnisation pour un montant de 2 350 €
> De retirer le véhicule AD -486-BL de l'actif de la CAHM
- Article 2: D'encaisser les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'agglomération
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-201100833-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
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Arrondissement de Béziers
N°-2011 000834
OBJET :
CONVENTION DE
FORMATION AVEC LE
CNFPT : formation
Certificat individuel
professionnel pour
Pautilisation des produits
phytopharmaceutiques
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que les jardiniers des services espaces verts en contact direct avec les produits
pharmaceutiques doivent suivre une formation spécifique sur l'utilisation de ces produits
DECIDE
- Article 1 : De passer avec le CNFPT, domicilié Parc Euromédecine, 337 rue des Apothicaires
34 196 Montpellier cedex 5, une convention "formation certificat individuel professionnel pour
l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, catégorie Applicateur opérationnel en
collectivités territoriales" pour la formation de 50 jardiniers pour un coût total de
3 600 € (correspondant à 3 sessions de 3 groupes)
- Atticle 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des
décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 12 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140312-20110834-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000835
OBJET :
CONVENTION
D'UTILISATION DE
L'ESPACE AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE DE
PEZENAS AVEC LE CHU
DE MONTPELLIER
IMEZE
Réf. : PHD/ sgb'ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER RER
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la communauté d'agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas et a en charge son fonctionnement;
Considérant que le CHU de Montpellier/ Mèze souhaite pouvoir disposer du basin couvert pour la pratique d'activités aquatiques de leurs membres;
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec le CHU de Montpellier /Mèze pour l'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas sur la base de 20 séances pour un prix de 920 €
- Article 2: D'encaisser les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000835-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 yautl DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000836
OBJET :
CONVENTION POUR
L'UTILISATION DE
L'ESPACE AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE DE
PEZENAS AVEC
L'ASSOCIATION LA
TABLE RONDE
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RTE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas et en assure le fonctionnement
Considérant que l'association "la Table Ronde de Bédarieux" souhaite pouvoir disposer du bassin découvert
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec l'association Table Ronde de Bédarieux pour l'utilisation du bassin découvert de l'espace aquatique communautaire de Pézenas sur la base d'un tarif horaire de 23 € l'heure
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000836-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000837
OBJET :
CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE : ZAC de la
Capucière - Suivi du
lancement de l'opération -
Suivi des dossiers
administratifs et juridiques
Réf. : PHD/ sgbla
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RS RE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la communauté d'agglomération dans le cadre de son projet d'aménagement de la ZAC de la Capucière a souhaité s'adjoindre les services du cabinet CGCB pour l'accompagner et la conseiller dans la mise en œuvre de la ZAC de la Capucière;
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la société CGCB, domiciliée 8 place du marché aux fleurs 34 000 MONTPELLIER une convention d'honoraire pour assister la CAHM dans la conduite de toutes les procédures administratives et juridiques nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment le dossier DUP, dossier de réalisation, dossier de révision du PLU, dossier loi sur l'eau … pour un montant de 14 000 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget annexe La Capucière de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000837-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000838
OBJET :
CONTRAT DE
MAINTENANCE
LOGICIEL PAPRIKA :
renouvellement
Réf. : PHD/ sgblia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'arüicle L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la communauté d'agglomération a passé avec la société DECALOG un contrat
de maintenance concernant le logiciel PAPRIKA pour les licences qu'elle a acheté pour son
réseau de médiathèque intercommunal
Considérant que le contrat de maintenance est arrivé à son terme et qu'il convient de le
renouveler ;
DECIDE
- Article 1: De renouveler avec la société DECALOG, domiciliée 1244 rue Henri Dunant,
07500 GUILHERAND GRANGES le contrat de maintenance pour le logiciel PAPRIKA pour un
montant annuel de 6 951.92 € HT
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des
décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000838-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000839
OBJET :
RECOURS DEVANT LE
TA DE L'ASSOCIATION
DEFENSE
ENVIRONNEMENTALE
ET INTERET DES
HABITANTS DE VIAS
(ADEIHV)
C/PREFECTURE DE LA
REGION LANGUEDOC
ROUSSILLON : défense des
intérêts de la CAHM par le
cabinet CGCB
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | .
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION HERAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'agglomération a souhaité se faire représenter par un avocat pour le référé suspension contre l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2013 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées pour l'opération de la protection de la côte ouest de Vias ;
DECIDE
- Article 1 : De mandater le cabinet CGCB, domicilié 8 place du marché aux fleurs, 34 000 MONTPELLIER, pour le référé suspension introduit par l'ADEIHV contre l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2013 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour l'opération de protection du littoral de la Côte Ouest de Vias.
- Article 2 : De régler l'ensemble des factures correspondants au temps passé sur le dossier ainsi que les frais de représentations devant le Tribunal Administratif de Montpellier
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000839-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000844
OBJET :
13MOE01 ACCORD-
CADRE DE MAITRISE
D'OEUVRE URBAINE ET
PAYSAGERE POUR LE
PROJET DU QUARTIER
DU CANALET A AGDE :
2014-12 MARCHE
SUBSEQUENT 2
REALISATION ET MISE A
JOUR D’UNE MAQUETTE
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ESS REINE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est engagée aux côtés de la ville d'Agde dans une réflexion globale de requalification/restructuration de l'entrée Nord de la commune et d'un retournement de la ville sur son fleuve.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet IN SITU mandataire du groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT sous forme d'accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre sur plusieurs années.
Considérant que le périmètre s'étend sur environ 100 hectares, du centre ancien au Canal du Midi, en passant par les berges de l'Hérault, le château Laurens et Belle-Isle, la gare SNCF et le site de la Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite concevoir une maquette évolutive du quartier du Canalet à l'attention de différents publics afin de rendre la lecture urbaine et paysagère de ce projet plus aisée.
DECIDE
- Article 1 : De confier au groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT dont le mandataire et IN SITU, domicilié 8 quai Saint-Vincent 69001 Lyon, le second marché subséquent pour la réalisation d'une maquette évolutive du quartier du Canalet et une mise à jour d'un montant de global de 18 000 € H.T. dont : 15 000 € H.T. pour la réalisation et 3000 € H.T. pour sa mise à jour.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des IQ du Président de la Communauté d'agglomération Héra =
Faità SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars er
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140313-2011000844-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000845
OBJET :
13MOE01 ACCORD-
CADRE DE MAITRISE
D'OEUVRE URBAINE ET
PAYSAGERE POUR LE
PROJET DU QUARTIER
DU CANALET AAGDE :
MARCHE SUBSEQUENT 3
2014-14 ETUDES
PRELIMINAIRES
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE RETRO)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est engagée aux côtés de la ville d'Agde dans une
réflexion globale de requalification/restructuration de l'entrée Nord de la commune et d'un
retournement de la ville sur son fleuve.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la mission de
maîtrise d'œuvre au cabinet IN SITÜ mandataire du groupement IN SITU, PMC-CREATION,
TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT sous forme d'accord-cadre mono attributaire de
maîtrise d'œuvre sur plusieurs années.
Considérant que conformément aux dispositions de l'accord-cadre, la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite réaliser, en référence au plan directeur sur l'ensemble du quartier, des études préliminaires pour préparer un plan d'aménagement détaillé du secteur de la Méditerranée et de la gare.
DECIDE
- Article 1 : De confier au groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT dont le mandataire et IN SITU, domicilié 8 quai Saint-Vincent 69001 Lyon, le
troisième marché subséquent à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT. pour réaliser des études préliminaires pour préparer un plan d'aménagement détaillé du secteur de la Méditerranée et de la gare conformément aux prix établis dans l'annexe financière de l'accord-cadre.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des Le du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 13 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140314-2011000845-AU
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000846
OBJET :
13MOE01 ACCORD-
CADRE DE MAITRISE
D'OEUVRE URBAINE ET
PAYSAGERE POUR LE
PROJET DU QUARTIER
DU CANALET A AGDE :
2014-10 MARCHE
SUBSEQUENT 1 MISSION
PLAN DIRECTEUR
URBAIN ET PAYSAGER
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
pit A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est engagée aux côtés de la ville d'Agde dans une réflexion globale de requalification/restructuration de l'entrée Nord de la commune et d'un retournement de la ville sur son fleuve.
_ Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet IN SITU mandataire du groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT sous forme d'accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre sur plusieurs années.
Considérant que conformément à l'accord-cadre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite définir un plan directeur paysager, architectural et urbain sur l'ensemble du quartier.
DECIDE
- Article 1 : De confier au groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT dont le mandataire et IN SITU, domicilié 8 quai Saint-Vincent 69001 Lyon, le premier marché subséquent à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 200 000 € HT. pour l'établissement du plan directeur urbain et paysager de l'accord-cadre du CANALET.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140313-2011000846-AU
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000847
OBJET :
PRESTATIONS
JURIDIQUES DE LA SCP
D’HUISSIER DE JUSTICE
JEAN-CHARLES
CARPENTIER / AFFAIRE
OPPOSANT LA CAHM A
MADAME MALRIC ET
MONSIEUR VEIGA
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS. . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que conformément à la délibération du 27 octobre 2008 la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est fixée pour objectif de maitriser le bâtiment cadastré
section C919, en vue de la réhabilitation du parc d'activités du "Guillaumant".
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est lésée par le non- paiement des loyers de ces deux familles depuis l'acquisition de cet ensemble immobilier.
Considérant que les agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ont constaté qu'une des deux familles, famille MALRIC, a quitté un logement sans préavis et qu'il était nécessaire de constater et sécuriser les lieux afin de garantir ses droits et actions
DECIDE
- Article 1: De demander à la société civile professionnelle Jean-Charles CARPENTIER & Isabelle CARPENTIER JONCA huissiers de justice associés domiciliée 1 rue Richelieu 34300 Agde de rédiger à l'encontre de Madame MALRIC Myriam et Monsieur VEIGA MADALENO Manuel da Encarnaçao deux assignations auprès du Tribunal de Grande instance pour un montant total de 150.14 € H.T. soit :
° 75.47 € HIT. pour l'assignation de Madame MALRIC
e 59.67 € H.T. pour l'assignation de Monsieur VEIGA MADALENO
Et de dresser un procès-verbal de libération des lieux par Madame MALRIC Myriam, prestation
qui s'élèvera à 322.08 € H.T.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 17 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140325-2011000847-AU
Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000848
OBJET:
CONVENTION
D'UTILISATION DE
L'ESPACE AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE DE
PEZENAS AVEC LE CHU
DE MONTPELLIER /
MEZE : ANNULATION DE
LA DECISION 2011 000785
ET DE LA N°2011 000835
Réf. : PHD/ sgb/a
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M.Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SRE OPEN RE ER PRET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant qu'une erreur matérielle affectant la décision n°2011 000785 et la décision n°2011 000835 s'est glissée lors du traitement administratif de la convention d'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas avec le CHU de Montpellier pour l'année 2014.
DECIDE
- Article 1: D'annuler la décision n°2011 000785 et la décision n°2011 000835 car la convention d'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas pour l'année 2014 par l'hôpital de la Colombière a été traitée par la décision n°2011 000828.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 19 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140325-2011000848-AU
Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
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Arrondissement de Béziers
N°-2011 000849
OBJET :
MARCHE PUBLIC 2014-
13 ETUDE DE
DEFINITION D'UN PLAN
DE GESTION SUR LES
VERDISSES
ATTRIBUTION A
L'AGENCE GRONTMIJ
GEI MANDATAIRE
SOLIDAIRE DU
GROUPEMENT
GRONTMIJ GEI ET
ENVILYS
Réf. : PHD/ sgb'ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, dès sa création, en 2003, inscrit la politique foncière comme une action transversale du projet d'agglomération.
Considérant que les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) font partie intégrante de cette politique foncière.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a localisé les grands secteurs les plus pertinents pour créer un PAEN selon les critères établis par le Conseil Général de l'Hérault.
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré le 27 septembre 2010 pour lancer les études de mise en œuvre d'un PAEN sur le site des Verdisses et qu'une fois créé, il est nécessaire de définir un plan de gestion, ainsi une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée pour désigner le cabinet d'étude qui accompagnera le service agriculture de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans ce projet.
Après avis favorable de la cao du 20 mars 2014
DECIDE
- Article 1 : D'attribuer le marché public 2014-13 au groupement conjoint GRONTMI GEI ET ENVILYS dont GRONTMU GEI et le mandataire solidaire sis 97 rue de Freyr CS 36038 34060 Montpellier pour un montant de 40 775 € H.T.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun ence qui le concerne, de exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des dé
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014
u Président dela
Accusé de réception en préfecture 7 034-243400819-20140325-2011000849-AU Eds Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FERME CRE ER ESNESSR
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d'agglomération souhaite développer les métiers d'art sur Agde afin de valoriser son cœur de ville;
Considérant que Monsieur WINTERSTAN a conclu avec Mr et Mme ROCHELEMAGNE, propriétaires d'un local situé 60 rue de l'amour à Agde, un bail commercial
Considérant que Monsieur WINTERSTAN souhaite céder son bail commercial;
DECIDE
- Article 1 :
-De faire l'acquisition pour un montant de 30 000 € du bail commercial pour le local situé 60 rue de l'amour à Agde d'une superficie de 22 m2 et de passer avec monsieur WINTERSTAN une convention de cession d'un droit au bail commercial
-de reprendre l'ensemble des droits et obligations du cédant (Monsieur WINTERSTAN) et notamment de payer au propriétaire, Mr et Mme ROCHELEMAGNE, un loyer annuel de 6 600 € (soit 550 €/mois)
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Aricle final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. me
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 20 mars 2014 /<$*
Accusé.de réception en préfecture
034-243400819-20140320-201100850-AU
Date de télétransmission : 24/03/2014
Daté de réception préfecture : 24/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
République Française
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Arrondissement de Béziers
N°-2011 000851
OBJET :
MARCHE DE MAITRISE
D'OEUVRE N°2011-30:
TRAVAUX DE
PROTECTION DU
LITTORAL DU GRAU
D’AGDE : avenant N°2
fixation du forfait définitif
de rémunération
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la communauté d'agglomération a passé avec le bureau d'étude ARTELIA un marché de maîtrise pour les travaux de protection du littoral du Grau d'Agde pour un montant de 45 900.01 € HT ( 2,9408 %) et sur la base d'un montant estimatif des travaux de 1 560 800 € HT
Considérant que le marché prévoit la fixation du forfait définitif de rémunération sur la base du coût prévisionnel des travaux et que ce coût a été arrêté, au stade de l'Avant-Projet (AVP) à la somme de 1 883 417 € HT
DECIDE
Vu l'avis favorable de la CAO, réunie en date du 20 mars 2014
- Article 1:
De passer avec le bureau ARTELIA un avenant N°2 d'un montant de 9 487.51 € HT portant ainsi le marché de maîtrise d'œuvre à la somme globale de 55 387.52 € HT
- Article 2 :
De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 21 mars 2014 f ‘
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140321-2011000851-AU
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 * Giles D'ETTORE/
SCT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000852
OBJET :
COTE OUEST DE VIAS
ASSISTANCE
METHODOLOGIQUE ET
STRATEGIQUE POUR LA
PREPARATION A LA
SIGNATURE DE LA .
CHARTE PATRIMONIALE
ET DE LA MISE EN
PLACE DE L’INSTANCE
DE GOUVERNANCE
Réf. : PHD/ sgbia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE ER TRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la commune de Vias et
la commune de Portiragnes ont été retenues comme site expérimental dans le cadre d'un
appel à projet national, lancé par le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de
l'énergie en vue de la recherche des conditions et moyens d'une dynamique d'adaptation de
qualité du littoral.
Considérant que face à une situation de projet aussi complexe et multi-acteurs, une démarche
patrimoniale d'exploration et de mobilisation stratégique a été choisie.
Considérant que pour l'avenir de la démarche patrimoniale et pour sa bonne gouvernance pour
une adaptation de qualité de la côte ouest et du développement durable du littoral d'Agde-Vias-
Portiragnes, il est nécessaire de faire appel à un cabinet spécialisé aux fins de piloter cette
démarche, d'en analyser les résultats et d'en tirer les enseignements stratégiques pour la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Considérant que l'Etat, dans le cadre d'une convention financière, participe à hauteur de
110 000 € à ce projet
DECIDE
- Article 1 : De confier à Henry OLLAGNON CONSULTANT, sis 1 rue du Belvédère de la Ronce 92410 Ville d'AVRAY le pilotage de la démarche patrimoniale et l'assistance stratégique pour un montant de 39 000 € H.T payable en deux versements :
e 19500 € HT à la signature
e 19500 € HT en fin de mission
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Atticle final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le co céfne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des.décisior 4
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140320-2011000852-AU
Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000853
OBJET :
MARCHE N°2013-073 Lot
3 «Fourniture d’effets
d’habillement, d'équipement
de protection individuelle et
d’équipement spécifiques
aux travaux d’élagage :
avenant N°2 avec la Société
GALY
Réf. : PHD/ sgb/a
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la communauté d'agglomération a lancé en 2013 une consultation pour ses équipements de protection Individuel (EPI) et a passé avec la société GALY un marché à bons de commande pour le lot 3 "équipement de protection"
Considérant que les besoins des services ont évolué et qu'il convient de rajouter de nouveaux prix au bordereau de prix initial
DECIDE
Après avis favorable de la CAO en date du 20 mars 2014
- Article 1 :
De passer avec la société GALY, domiciliée 17 rue Paul Riquet 34 500 BEZIERS un avenant
N°2 au marché N°2013-078 afin de rajouter de nouveaux prix au bordereau de prix du marché conformément aux clauses de l'avenant
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,-de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des- éision ke de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140320-2011000853-AU
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000854
OBJET:
COTE OUEST DE VIAS :
PREPARATION
SIGNATURE DE LA
CHARTE PATRIMONIALE
ET DE LA MISE EN
PLACE DE L'INSTANCE
GOUVERNEMENTALE :
contrat de prestation de
scientifique avec
ADEPRINA
Réf. : PHD/ sgb/ia
Transmis à la Sous Préfecture :
Date retour du contrôle
de légalité :
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la commune de Vias et la commune de Portiragnes ont été retenues comme site expérimental dans le cadre d'un appel à projet national, lancé par le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie en vue de la recherche des conditions et moyens d'une dynamique d'adaptation de qualité du littoral.
Considérant que l'Etat, dans le cadre d'une convention financière, participe à hauteur de 110 000 € à ce projet,
Considérant que face à une situation de projet aussi complexe et multi-acteurs, une démarche patrimoniale d'exploration et de mobilisation stratégique a été choisie.
Considérant que pour l'avenir de la démarche patrimoniale et pour sa bonne gouvernance pour une adaptation de qualité de la côte ouest et du développement durable du littoral d'Agde-Vias- Portiragnes, il est nécessaire de faire appel à un cabinet spécialisé pour la préparation de la signature de la charte patrimoniale et la mise en place de l'instance de gouvernance
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec l'Association pour le Développement et la Promotion de la Recherche et de l'innovation (ADEPRINA) un contrat de prestation scientifique pour la préparation de la signature de la charte patrimoniale et de la mise en place de l'instance de gouvernance pour l'appel à projet de la côte ouest de Vias pour un montant de 78 200 € HT
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. .
Accusé de réception en préfecture = 034-243400819-20140320-2011000854-AU cé
Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 Gilles D'ETTORE DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000855
OBJET :
Mission d’assistance et de
transfert de compétences :
Technologies Windows
server 2012 / 2012R2 et
Active Directory avec la
société ACTIVANOS
Réf. : PHD/ sgbla
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE RENE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le
Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le
Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants
au- delà des 5 % ;
Considérant que la CAHM a entrepris dans le cadre d'un marché, une opération de
modernisation de son infrastructure informatique avec la Société Activanos.
Considérant que cette entreprise a mis en place du matériel et des prestations innovantes
conformément à nos attentes et que pour finaliser cette prestation un accompagnement de
transfert de compétences entre la société Activanos et le service informatique de la CAHM est
nécessaire.
Considérant qu'à ce jour il n'existe aucun organisme capable de former les agents du service
informatique sur les dernières versions 2012 R2 installées sur ces serveurs.
Considérant que la société ACTIVANOS connait la configuration très avancée de notre système
et que celle-ci est la mieux placée pour terminer l'installation et transférer ces compétences.
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la société ACTIVANOS domiciliée impasse des Albères, 34500
BEZIERS, une mission d'assistance et de transfert de compétences pour un montant de 16 065
€HT
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140320-2011000855-AU
Date de télétransmission : 24/03/2014
Date de réception préfecture : 24/03/2014 ITERRANÉE
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N°-2011 000856
OBJET :
Fourniture de produits
phytopharmaceutiques,
engrais, terreau,
amendements, paillages,
tuteurage et accessoires de
plantation : avenants aux
lots 1 et 2 avec la société
TOUCHAT
Réf. : PHD/sgbia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER SR SES RS EE RE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération a attribué en date du 5 février 2013 à la société TOUCHAT un marché relatif la fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurage et accessoires de plantation comportant 4 lots.
Considérant que certains produits mentionnés dans les bordereaux de prix ne sont plus homologués ou ne sont plus fabriqués.
Considérant que de nouveaux produits de substitution sont disponibles, il convient de passer un avenant aux lots 1 et 2 afin de les intégrer au bordereau de prix.
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la société TOUCHAT, domiciliée BP n°4, route de Baillargues, 34130 MAUGUIO, un avenant aux lots 1 et 2 afin d'intégrer au bordereau de prix ces nouvelles références.
- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014 \
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140328-2011000856-AU
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000857
OBJET :
Bail dérogatoire au statut
des baux commerciaux :
ateliers relais Métiers d’Art
situé au 22, rue Honoré
Muratet à Agde avec Mme
Clara COULOMB
Réf. : PHD/ sgbia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°2 du conseil communautaire du 14 avril 2008 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5 211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°4 du conseil communautaire du 28 avril 2008 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant
Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 206 000 € HT ainsi que les avenants au- delà des 5 % ;
Considérant que la CAHM a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers Métiers d'Art.
Considérant que la CAHM a passé un bail commercial avec le mandataire Centragence représentant M. Jacussi propriétaire du local situé au 22 rue Honoré Muratet à Agde ;
Considérant que dans le cadre dé ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans cet atelier un nouvel artiste
DECIDE
- Article 1: de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec une plasticienne, Clara COULOMB domiciliée au 9 rue Saint Sever à AGDE (34300), pour le local situé au 22 rue Honoré Muratet à Agde pour un loyer mensuel de 15 €, à compter du 1®' avril 2014 et ce pour une durée de 23 mois
- Article 2: De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. NA À
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 20 mars 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140320-2011000857-AU
Date de télétransmission : 25/03/2014
Date de réception préfecture : 25/03/2014 DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°-2011 000858
OBJET :
VINOCAP 2014 : CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA CAHM ET MIDI LIBRE
Réf. : PHD/ sgb/ia
Ampliations :
M. Le Sous-Préfet
M. Le Trésorier Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISONS . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SORA SERRE ARRET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'agglomération Hérault méditerranée organise pour la cinquième année consécutive une grande manifestation intitulée VINOCAP du 29 au 31 mai 2014;
Considérant que cette manifestation passe par la définition d'un plan de communication et par la mise en place d'opérations de marketing
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le groupe les journaux du Midi, Midi Libre Média Publicité une convention de partenariat afin de lui commander des opérations de promotion et de communication sur différents supports du Journal Midi libre ( presse quotidienne régionale et Web ) pour la manifestation Vinocap prévue du 29 au 31 mai 2014.
- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes, soit 45 709.70 € HT pour le plan de communication et 1 392.77 € HT pour le marketing opérationnel sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Faità SAINT- THIBERY, le vendredi 09 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140515-2011000858-AU
Date de télétransmission : 15/05/2014
Date de réception préfecture : 15/05/2014 Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
LA COMMUNAUTÉ Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
D'AGGLOMÉRATION du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault N°2014 000859 Méditerranée £
a Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté OBJET : d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ———— délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
PAEHM LA
CROUZETTE : Considérant que la première tranche du PAEHM (partie basse) a été réalisée par la CONVENTIONS DE Communauté de Communes des Pays d'Agde en 2001.
DEPLACEMENT DES COFFRETS ERDF « Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite
BASSE TENSION » ET réaliser les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux de basse ! » tension et d'Adduction d'Eau Potable en vue de traiter les espaces verts en périphérie
DES COFFRETS de la zone privative 2C (ZP2C) sur la ville de Saint-Thibéry.
COMPTEURS AEP
Considérant que pour effectuer ces travaux de réhabilitation et ces mises en conformité
les agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée devront intervenir
| sur des parcelles appartenant à des particuliers. Réf. : PHD)/ sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer les conventions autorisant la CAHM à intervenir sur les parcelles des propriétaires suivants :
Convention C01 : Monsieur CASTRO Antoine demeurant au 13 rue du Général Pouget 34630 Saint-Thibéry Convention C02 : Monsieur DURAND Philippe demeurant 28 avenue Ricardo Mazza 34630 Saint-Thibéry Convention C03 : Monsieur LLINARES Michel demeurant 32 avenue Ricardo Mazza 34630 Saint-Thibéry Convention C04 : Monsieur MICHEL Yves demeurant 17 avenue de l'industrie 34340 Marseillan Convention C05 : Monsieur POZO Xavier demeurant au 25 route de Castre 31280 Dremil-Lafage Convention C06 : Monsieur SCHMIDT Gérard demeurant au 6 rue François VILLON 34300 Agde
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 20 mai 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140519-Imc100085910-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000860 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Considérant que la Société Nautique des Jouteurs Agathois organise son 6ême defi- a interprofessionnel le 24 mai 2014 sur les quais des joutes à Agde dans lequel une SNJA course de barques traditionnelles est organisée.
PARTICIPATIONS
D’AGENTS DE LA Considérant que 12 agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée CAHM A LA souhaitent y participer.
JOURNEE « DEFI -
INTERPROFESSIONN
EL «
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De prendre en charge financièrement les frais d'inscriptions liés à cette course de barques et de régler à la Société Nautique des Jouteurs Agathois (SNJA) domiciliée 7 rue des platanes 34300 Agde la somme de 240 € correspondant à 20 € par rameur et à deux barques.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140528-2014000860-AU
Date de télétransmission : 28/05/2014
Date de réception préfecture : 28/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
MMUNAUTÉ B'AGGLOMENATIOR Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
o:
N°2014 000861 Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET :
Convention de Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté formation d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe professionnelle : stage de délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
baliseurs VTT avec le Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Comité Régional de Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Cyclisme Languedoc de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les Roussillon marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que six personnes du service espace ruraux ont suivi une formation
Réf. : PHD/ sgb/ia intitulée "stage de baliseurs VTT" ;
Considérant que celle-ci leur a permis d'acquérir une adaptation et un développement de leurs compétences dans ce domaine ;
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention de formation professionnelle avec l'organisme de formation Comité Régional du Languedoc Roussillon de Cyclisme, domicilié CS 37093,1039 Rue Georges Méliès, 34000 MONTPELLIER, ce qui a permis aux agents du service ruraux d'acquérir une adaptation et un développement de leurs compétences dans ce domaine pour un montant total de 120 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Faità SAINT- THIBERY, le lundi 19 mai 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140519-Imc100086110-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT 2 Lérault ITERRANÉE
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ en , nd ai , D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000862 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ns délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ° Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Convention de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les d'occupation précaire marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une avec Mme MORLOT augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le Nicole pour un atelier montant initial du marché ;
relais situé au 4 place LU Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de
des Aires à Agde développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaire à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans des ateliers relais des artistes ;
Réf. : PHD/ sgblia Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde des ateliers attractifs
susceptibles d'accueillir ces artistes faisant parties du pôle Métiers d'Art ;
DECIDE
- Article 1 : De passer avec Mme MORLOT Nicole demeurant 1 avenue Frédéric Mistral, 34340 MARSEILLAN, une convention d'occupation précaire à compter du 12° mai 2014 pour un local situé au 4, place des Aires à Agde, moyennant un loyer mensuel de 500 € conformément aux clauses de la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Accusé de réception en préfecture 271
034-243400819-20140522-Imc100086210-AU
Date de télétransmission : so
Date de réception préfecture : 27/05/20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . , Le . , D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000863 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Prestation d’entretien de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les des pelouses sportives marchés jusqu'a 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une sur les stades d'Agde et augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le Portiragnes avec la montant initial du marché ; 8
MReIRES TIBERT Considérant que les services techniques de la Communauté d'Agglomération ont besoin de faire intervenir rapidement une entreprise spécialisée dans l'entretien des pelouses sportives pour les stades d'Agde et de Portiragnes et que le montant estimatif de cette Réf. : PHD/sgb/ia prestation dépasse le seuil des 15 000 € HT. Une consultation auprès de plusieurs fournisseurs a été lancée ;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
- Article 1 : De passer un marché avec l'entreprise UPEE7, domiciliée chemin de la Balaurie, 34130 SAINT AUNES, une prestation d'entretien des pelouses sportives d'Agde et Portiragnes pour un montant de 15 554.10 € HT. Cette prestation regroupe d'une part le décomptage de l'aire de jeux de ces stades et d'autre part la mise en place de gazon en plaque pour ces terrains.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086310-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . son uen un , D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000864 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe nn délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à OBJET : Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Bail dérogatoire au de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les statut des baux marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une commerciaux : ateliers augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le relais Métiers d’Art montant initial du marché ;
situé au 4, place des Aires à Agde avec M. Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de
Le développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, Olivier SEJOURNE l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
e. . Considérant que la CAHM a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, Réf. : PHD/sgblia autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
Considérant que la CAHM loue un local situé 4, place Molière et que celui-ci correspond aux attentes de M. Olivier SEJOURNE pour exercer son métier de luthier ;
DECIDE
- Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec M. Olivier SEJOURNE, luthier, demeurant au 29 avenue Wilson à BEZIERS, pour un local situé 4 place des Aires moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1e" mai 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086410-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation République Française du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Liberté - Egalité - Fraternité
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Département de l'Hérault Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Arrondissement de Béziers Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe N°20414 000865 délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à OBJET : Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions ‘ de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les Convention simplifiée de marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une formation augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ; professionnelle continue
avec l’organisme de formation AFLIM Considérant que dans le cadre de la formation continue de ses agents, Mme VIALA
Amandine souhaite suivre un stage pour perfectionner ses connaissances dans le domaine de l'informatique et du multimédia.
Réf. : PHD/ sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer avec l'organisme de formation AFLIM domicilié 2 place Haute, rue de la poste, 34310 MONTADY une convention simplifiée de formation professionnelle continue. Cette formation permettra à Mme VIALA Amandine de perfectionner ses connaissances dans le domaine de l'informatique et du multimédia. Celle-ci se déroulera du 20 mai au 30 juin 2014 à Poussan, le coût de la formation s'élève à la somme de 1 100.00 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086510-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française .
Liberté - Egalité - Fraternité Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault .
Arrondissement de Béziers Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
N°2014 000866 Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté ddr d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Contrat de dépôt et de Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions gestion totale des de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les appareils de marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une distributeurs augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le automatiques de montant initial du marché;
possous el denr LL Considérant que le cadre de l'aménagement de la cuisine du siège administratif, la
almentaires-avec.la Communauté d'Agglomération a souhaité mettre à disposition de ces agents un service société BIBAL de boissons, denrées alimentaires et produits divers ;
Considérant que cette prestation doit faire l'objet d'une consultation auprès de plusieurs distributeurs et qu'a l'issue de celle-ci ;
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer à titre gracieux avec la société BIBAL, domiciliée Ecoparc, 236 rue de la Sarriette, 34130 SAINT AUNES, un contrat de dépôt et de gestion totale des appareils de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires afin d'installer au siège administratif un distributeur pour l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086610-AU
Date de télétransmission : 27/05/2014
Date de réception préfecture : 27/05/2014 ÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000867
OBJET :
Financement de
l'investissement exercice
2014 : contrat de prêt
avec la Caisse
d'Epargne Languedoc
Roussillon
Réf. : PHD/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite recourir à un emprunt de 1 000 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET
Durée du prêt : 180 mois
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 3.67 %
Amortissement constant
Frais de dossier : 2 000 € VNVNNVYYNYNY
Objet du prêt : financement des investissements sur l'exercice en cours
Montant du prêt : 1 000 000 €
- Article 2 : ETENDUE DES POUVOIRS DU DELEGATAIRE
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomératiortf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré ee Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
éditerranéé et Monsieur le Trésorier Principal
Mere inscrite-Æû 1 registre des décisions du
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086710-AU
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 @ MÉDITERRANÉE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
LA COMMUNAUTÉ Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation D'AGGLOMÉRATION du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault N°2014 000868 Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté OBJET: d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Convention d’utilisation
de l’espace aquatique Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Pézenas 2014 avec
l’association sportive
CANOE KAYAK
Considérant que la Communauté d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la RÈE * PHBFeQMe piscine de Pézenas et en assure le fonctionnement ;
Considérant que l'association sportive CANOE KAYAK souhaite pouvoir disposer du bassin découvert
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec l'association CANOE KAYAC domiciliée barrage de la Meuse, 34150 GIGNAC pour l'utilisation du bassin découvert de l'espace aquatique communautaire de Pézenas sur la base d'un tarif horaire de 23 € l'heure
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 16 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140516-Imc100086810-AU
Date de télétransmission : 30/05/2014
Date de réception préfecture : 30/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
LA COMMUNAUTÉ u ï : f à D'AGGLOMÉRATION Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Département de l'Hérault Méditerranée ;
Arrondissement de Béziers
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
N°2014 000869 ne . . . ; ES Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions OBJET : de l'organe délibérant.
Renouvellement de la Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait contracté ligne de trésorerie pour Une ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 2 000 000 € avec l'organisme l'exercice 2014 bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon qui se termine le 5 juin 2014 ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son renouvellement ;
Réf. : PHD/sgb/ia n. | . . | Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 18 avril 2014 auprès de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon ;
DECIDE
- Article 1 : De passer la convention d'ouverture de crédit avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon dans les termes suivants : Montant : 2 000 000 €
Index des tirages : EURIBOR 3 mois- moyenne mensuelle
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois moyenné index + marge de 1.77 points de base Base de calcul des intérêts : 360 jours
Périodicité de facturation des intérêts : annuelle (calcul mensuel)
Commission d'engagement : 5 000 €
Commission de non utilisation : 0.10 % si aucune utilisation VYVNVYVVYYNVNN
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 22 mai 2014
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140522-Imc100086910-AU
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT éraulr ITERRANÉE
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ 5 5 j 5 ï à di à D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000870 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe DS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ———— Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions CONTRAT de l'organe délibérant ;
D’EMPRUNT AVEC LA
CAIS SE D'EPARGNE Vu que la Communauté d'agglomération souhaite recourir à un emprunt pour un LANGUEDOC montant global de 500 000 € dans le cadre d'acquisitions foncières et d'études pour le ROUSSILLON Parc d'activité Economique Hérault Méditerranée "La Méditerranéenne "
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires lancée en date du 18 avril 2014, la Communauté d'agglomération va faire appel à la Caisse Réf. : PHD/sgbia d'Epargne Languedoc Roussillon
- Article 1 :
De passer le co
Durée
SKSKKS
- Article final :
DECIDE
ntrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon dans les termes suivants:
Objet du contrat : financement d'acquisitions foncières et études pour le PAEHM "La Méditerranéenne " Montant : 500 000 €
: 15 ans (périodicité trimestrielle)
Conditions financières :
Différé d'amortissement de capital : 3 ans
Taux Euribor: 3 mois
Marge : 2.19 points
Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais
Frais de dossier : 1 000 €
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera/inscrite au registre des décisions du Président de la
Fait à SAINT- Tl
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. HT
HIBERY, le vendredi 23 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140523-Imc100087010-AU
Date de télétransmission : 26/05/2014
Date de réception préfecture : 26/05/2014 - Article 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET
Objet du prêt : financement des investissements sur l'exercice en cours
VVNVYYYNY
érault
DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000872
OBJET :
Annule et remplace la
décision 2014 000867 :
Financement de
l'investissement exercice
2014 : contrat de prêt
avec la Caisse
d'Epargne Languedoc
Roussillon
Réf. : PHD/sgb/ia
Montant du prêt : 1 000 000 €
Durée du prêt : 180 mois
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 3.67 %
Amortissement constant
Frais de dossier : 2 000 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du
conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de
l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite recourir à un emprunt de
1 000 000 € pour financer les investissements en cours :
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération va faire appel à la Caisse d'Epargne du Languedoc
Roussillon ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 2 : ETENDU DES POUVOIRS DELEGATAIRE
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont
Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 22 mai 2014
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti a présente dé
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. AÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000873 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
a délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Annule et remplace la
décision 2014 000869 :
Renouvellement de la
ligne de trésorerie pour
l'exercice 2014
Réf. : PHD/sgbiia
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait contracté une ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 2 000 000 € avec l'organisme bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon qui se termine le 5 juin 2014 ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son renouvellement ;
Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 18 avril 2014 auprès de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon :
DECIDE
-Atrticle 1 : De passer la convention d'ouverture de crédit avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon dans les termes suivants : Montant : 2 000 000 €
Index des tirages : EURIBOR 3 mois - moyenne mensuelle
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois moyenné index + marge de 1.77 points de base Base de calcul des intérêts : 360 jours
Périodicité de facturation des intérêts : annuelle (calcul mensuel)
Commission d'engagement : 5 000 €
VVNYNVNVYNVNNVYN Commission de non utilisation : 0.10 % si aucune utilisation
- Article final : É
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 22 mai 2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000874
OBJET :
Annule et remplace la
décision 2014 000870 :
Contrat d'emprunt avec
la Caisse d'Epargne
Languedoc Roussillon
Réf. : PHD/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'Agglomération souhaite recourir à un emprunt pour un montant global de 500 000 € dans le cadre d'acquisitions foncières et d'études pour le Parc d'Activité Economique Hérault Méditerranée "La Méditerranéenne" ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires lancée en date du 18 avril 2014, la Communauté d'Agglomération va faire appel à la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon ;
DECIDE
- Article 1 : De passer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon dans les termes suivants :
> Objet du contrat : financement d'acquisitions foncières et études pour le PAEHM "La méditerranéenne" > Montant : 500 000 €
> Durée : 15 ans (périodicité trimestrielle)
> Conditions financières :
*_ Taux Euribor : 3 mois
Ÿ_ Marge : 2.19 points
Frais de dossier : 1 000 €
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY le vendredi 23 mai 2014
*_ Différé d'amortissement de capital : 3 ans
Ÿ_ Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais
Ÿ LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000875
OBJET :
Formation - action à la
prévention des risques
liés aux postures de
travail sur écran avec
Michel CUNY
Réf. : PHD/sgb/ia
- Article 1 : De régler à Michel CUNY consultant, domicilié 29 rue de l'Olivette, 34 450 VIAS la somme de 700 € correspondant à la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que dans le cadre de ses actions de formations liées à la prévention des risques liés aux postures de travail sur écran, La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite organiser une action de formation pour ses agents ;
DECIDE
journée de formation qui s'est déroulée le 2 juin 2014 sur les risques liés aux postures de travail sur écran auprès de plusieurs agents de la Communauté d'Agglomération.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 juin 2014
E D'AGG, oO 7
€ 3
+C0
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D
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k
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4 Te
or
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140605-Imc100087510-AU
Date de télétransmission : 06/06/2014
Date de réception préfecture : 06/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ : LE NU TÉ g à à D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000876 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe RS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ee Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions REMBOURSEMENT de l'organe délibérant.
DE FRAIS OPTIQUE
SUITE A UNE Considérant que Monsieur GONDANGE Jean-Christophe, agent de la CAHM, a été
AGRESSION D'UN victime dans le cadre de ses fonctions d'une agression physique
AGENT
TERRITORIAL DE LA
CAHM
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : de rembourser à Monsieur GONDANGE Jean-Christophe domicilié au 28 allée de la Syrah 34120 Pézenas une paire de lunette comprenant une monture et deux verres au montant de 436 € TTC
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 05 juin 2014
Accusé de réception en préfecture \| k
034-243400819-20140605-Imc100087610-AU
Date de télétransmission : 06/06/2014
Date de réception préfecture : 06/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ , Lo UE ej . D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
N°2014 000877 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe RS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
° Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Adhésion de la CAHM de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
au SIG L-R marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Réf. : PHD/sgb/ia Considérant que dans le cadre de ses diverses compétences, la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée intervient dans des domaines variés qui
nécessitent parfois l'adhésion à différents organismes ;
DECIDE
« Article 1 : D'adhérer pour l'année 2014 pour le service SIG à l'Association SIG L-R domicilié 500 rue Jean François Breton, 34093 MONTPELLEIR CEDEX 5, pour un montant de 500 €. Cette association a pour mission de diffuser et promouvoir l'information, de faciliter le montage et le portage de projets par ses membres, acquérir et mettre à disposition des produits et des bases de données géographiques.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140605-Imc100087710-AU
Date de télétransmission : 06/06/2014
Date de réception préfecture : 06/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
N°2014 000878 Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur RP Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
Convention de mise à
disposition de bouteilles
de gaz pour la piscine de
Pézenas avec la société
d'agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions AIR LIQUIDE de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
Réf. :
-Article 1 : D
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ; PHD)/ sgb/ia
Considérant que la convention relative à la mise à disposition de bouteilles d'oxygène pour la piscine de Pézenas est arrivée à terme et qu'une nouvelle convention de mise à disposition est nécessaire ;
DECIDE
e passer avec la société AIR LIQUIDE, domiciliée parc Club du Perray, BP 41624, 16 rue de la Rainière, 44 316 NANTES CEDEX 3, une convention de mise à disposition de bouteilles de gaz d'une durée de trois ans pour un montant de : e__ Location des bouteilles de gaz (pour trois années) : 415.80 € HT par emballage e Oxygène médicinal CH 1m3 : 35.24 € HT/bouteille
e Forfaits de livraison/reprise de bouteilles : 76.65 € HT
+ Règlements transport environnement : 36.40 € HT
Conformément aux clauses du contrat.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 19 mai 2014 Ÿ 5: = a : de E C>
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034-243400819-20140519-Imc10 Re O-A| ER
Date de télétransmission : 06/ 14 ù
Date de réception préfecture" 06/06/2014 ra
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DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ a AT gi s D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
N°2014 000879 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe a délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
———— Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Convention de l'organe délibérant ;
d'occupation temporaire
d’un terrain pour la
création d’une aire de
grand passage
temporaire sur Agde
avec la Mairie d'Agde
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de création,
d'aménagement et de gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage, la
Communauté d'Agglomération doit conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma
départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage créer une deuxième aire de
grand passage sur son territoire ;
Considérant que la ville d'Agde possède un terrain permettant de créer temporairement cette aire de grand passage sur Agde pour la saison estivale 2014 ;
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la Mairie d'Agde représentée par Monsieur Sébastien FREY 1ER adjoint, domicilié BP 175, 34304 AGDE CEDEX, une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour la création d'une aire d'accueil de grand passage temporaire sur Agde à titre gratuit et ceux à compter du 1° juin 2014 jusqu'au 31 août 2014 conformément aux clauses de la convention.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 30 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140530-000879-
Date de télétransmission : 13/06/2014
Date de réception préfecture : 13/06/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000881
OBJET :
Convention
d'occupation temporaire
d’un terrain pour la
création d’une aire de
grand passage
temporaire sur Agde
avec Monsieur Lucien
VANCOEILLIE
Réf. : PHD/sgb/ia
- Article 1: De passer avec Monsieur Lucien VANCOEILLIE, domicilié 1516 chemin de sous fond dame, 30900 NIMES, une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour la création d'une aire d'accueil de grand passage temporaire sur Agde à compter du 1® juin 2014 jusqu'au 31 août 2014 et de régler au propriétaire la somme globale de 5 000 € conformément aux clauses de la convention.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de création, d'aménagement et de gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage, la Communauté d'Agglomération doit conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage créer une deuxième aire de grand passage sur son territoire ;
Considérant que Monsieur Lucien VANCOEILLIE possède un terrain permettant de créer temporairement cette aire de grand passage sur Agde pour la saison estivale 2014
DECIDE
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée."
Fait à SAINT- THIBERY le vendredi 30 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140530-000881-AU
Date de télétransmission : 13/06/2014
Date de réception préfecture : 13/06/21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ , ou & , L 4 , D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000882 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
ee Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Convention de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les d’occupation temporaire marchés jusqu'a 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une d’un terrain pour la augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le création d’une aire. de montant initial du marché;
rand passage IE s is jh 8 p . Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de création,
temporaire sur Agde d'aménagement et de gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage, la avec la SCT Mistral Bleu Communauté d'Agglomération doit conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma représentée par Max départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage créer une deuxième aire de JOUVES grand passage sur son territoire ;
Considérant que la SCI Mistral Bleu possède un terrain permettant de créer temporairement cette aire de grand passage sur Agde pour la saison estivale 2014 Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la SCI Mistral Bleu représentée par Max JOUVES, domicilié zone de loisir, port du bateau d'argent, 34340 MARSEILLAN, une convention d'occupation temporaire d'un terrain pour la création d'une aire d'accueil de grand passage temporaire sur Agde à compter du 1% juin 2014 jusqu'au 31 août 2014 et de régler au propriétaire la somme globale de 5 000 € conformément aux clauses de la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140530-000882-AU
Date de télétransmission : 13/06/2014
Date de réception préfecture : 13/06/20 £rault
TERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000883
OBJET :
Contrat de service de la
plateforme de
dématérialisation
Marcoweb-demat avec
la société AGYSOFT
Réf. : PHD/sgb/ia
- Article 1: De passer avec la société AGYSOFT domiciliée Parc Euromédecine 95 rue Pierre Flourens, 34090 MONTPELLIER, un contrat de service de la plateforme de dématérialisation MARCOWEB-DEMAT à compter du 1 er juillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001396 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Considérant que le décret du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur la mise en ligne du
dossier de consultation sur un profil acheteur ;
Vu que la Communauté d'agglomération a fait l'acquisition d'une solution de
dématérialisation (MARCOWEB-DEMAT) via le logiciel MARCO ;
Considérant que ce progiciel MARCOWEB-DEMAT nécessite un contrat de service ;
DECIDE
2014 et de régler au prestataire les procédures formalisées mis en ligne conformément aux clauses du contrat
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 02 juin 2014
Accusé de réception en préfecture F
034-243400819-20140602-000883-AU
Date de télétransmission : 13/06/2014
Date de réception préfecture : 13/06/201 LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000884
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DES ADHESIONS
NECESSAIRES AU
BON
FONCTIONNEMENT
DU PLIE DE LA
CAHM
Réf. : PHD/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que les Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) de la Région Languedoc Roussillon ont décidé de se regrouper au sein d'une Union Régionale des PLIE afin de mutualiser leurs expériences et leurs procédures.
Considérant que chaque année la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée adhère au titre du PLIE à cette Union Régionale.
Considérant que quatre PLIE de l'Hérault se sont regroupés sous un organisme intermédiaire "pivot" à statut associatif, l'Association de Gestion Inter PLIE, en réponse à une demande de la Commission Européenne de réduire de deux tiers le nombre d'organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds Social Européen (FSE) et que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée y adhère depuis sa constitution.
DECIDE
- Article 1 : pour l'année 2014 de renouveler pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et pour un montant de 150 € chacune les adhésions suivantes :
Ÿ_ adhésion à l'Union Régionale des PLIE
Y_ adhésion à l'Association de Gestion Inter PLIE de l'Hérault (AGIPLIE34)
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du = Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. .
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 10 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140610-Imc100088410-AU
Date de télétransmission : 13/06/2014
Date de réception préfecture : 13/06/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000885
OBJET :
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
DE PEZENAS :
convention pour
l’utilisation de l’espace
aquatique avec Sandrine
POLETTI
Réf. : PHD/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Considérant que Sandrine POLETTI (titulaire du BEESAN) souhaite utiliser pour la saison d'êté 2014 la piscine communautaire de Pézenas :
DECIDE
- Article 1 : De passer avec Sandrine POLETTI (titulaire du BEESAN), domiciliée 5 place Ledru Rollin, 34120 PEZENAS, une convention d'utilisation de l'espace aquatique de Pézenas pour la saison 2014 et de percevoir l'entrée à tarif réduit d'1 € par client et par séance. Cette redevance sera perçue par Mme Sandrine POLETTI et réglée à la régisseuse de la CAHM.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140605-Imc100088510-AU
Date de télétransmission : 20/06/2014 LA
Date de réception préfecture : 20/06/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000886
OBJET :
Convention d'utilisation
de l’espace aquatique de
Pézenas été 2014 avec le
Centre de loisirs sans
Hébergement de Castel
Sec
Réf. : PHD/sgb/ia
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la
piscine de Pézenas et en assure le fonctionnement.
Considérant que le Centre de loisirs sans Hébergement de Castel Sec souhaite pouvoir
disposer du bassin découvert.
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec le Centre de loisirs sans Hébergement de Castel Sec représentée par le maire Monsieur Alain VOGEL SINGER de la ville de Pézenas pour l'utilisation du bassin découvert pour la pratique de la natation au bénéfice de ses activités au tarif de 46 € de l'heure.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 19 juin 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE,Ÿ
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc100088610-AU
Date de télétransmission : 20/06/2014
Date de réception préfecture : 20/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . . — à LE ; D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000887 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe a délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Considérant que la Communauté d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la
mali piscine de Pézenas et en assure le fonctionnement.
Convention d’utilisation
de l’espace aquatique de Considérant que le service jeunesse de la ville de Pézenas souhaite pouvoir disposer de
Pézenas été 2014 avec le l'Espace aquatique.
service jeunesse de
Pézenas
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec le service Jeunesse de la ville de Pézenas représentée par son maire Monsieur Alain VOGEL SINGER pour l'utilisation du bassin durant l'ouverture au public. Les groupes d'enfants et d'adolescents accompagnés par leurs animateurs bénéficieront d'un tarif préférentiel de 1.90 € par personne pour l'utilisation libre de la structure avec l'accompagnateur gratuit
pour 10 enfants.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 19 juin 2014
Ce Le Prési
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc1000887
Date de télétransmission : 20/06/20
Date de réception préfecture : 2 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000888 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe a délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ‘ Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Marché 2014-19 de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les Scénographie et stylisme marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une de l'exposition augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le «Métamorphoses» les montant initial du marché ;
oiseaux et les plumes sur 4 : . . D Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de
Agde : attribution du lot développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, L Scénographie de l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la l'exposition à Benoit Communauté d'Agglomération souhaite réaliser à l'intérieur de la galerie de la perle FLAMAND noire une exposition sur le thème des oiseaux et des plumes ;
Considérant que cette exposition nécessite la présence d'un scénographe afin de mettre en œuvre la conception, la réalisation et l'installation.
Réf. : PHD/sgb/ia
Considérant que cette prestation dépasse le seuil des 15 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
Après avis conforme de la commission de procédure adaptée
- Article 1 : D'attribuer le marché scénographie et stylisme de l'exposition "Métamorphoses " les oiseaux et les plumes à Benoit FLAMAND, domicilié 4 rue du Philiquier, 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE, pour un montant de 18 800 € net afin que celui-ci puisse réaliser le lot 1 "scénographie de l'exposition de ce marché.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 19 juin 2044 {7 À LE ——— Le Président, ; s
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc100088810-AU Re
Date de télétransmission : 20/06/2014 +
Date de réception préfecture : 20/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ ee à 5 TE 7 ; D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000889 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ‘ Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
«Métamorphoses» des de l'organe délibérant ;
oiseaux et des plumes :
prise en charge des frais Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal, le service des métiers d'arts organise à l'intérieur de la galerie de la perle noire une exposition intitulée «Métamorphoses» des oiseaux et des plumes ;
liés à l'exposition
Réf. : PHD/sgblia Considérant qu'afin de compléter la collection d'œuvre d'art de cette manifestation, le ‘ centre national du costume de scène de la scénographie prête à titre gracieux des costumes ;
Considérant que dans la mise en œuvre de cette exposition plusieurs prestations ont êté nécessaires :
DECIDE
- Article 1 :
° De passer un contrat avec les organismes suivants :
> CNCS, domicilié quartier Villars, Route de Montilly, 03000 MOULINS, pour le prêt à titre gracieux de trois costumes, > WALLGREEN, domicilié Lieut Colonel Dimitri Amilakvari, 34500 BEZIERS, pour le transport des costumes et pour un montant de 158,33 € HT
e De prendre en charge tous les frais d'hébergement et de restauration liés à cette exposition.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 19 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc100088910-AU
Date de télétransmission : 20/06/2014
Date de réception préfecture : 20/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . , aonbne Ua AA : D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000890 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe RS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
ee Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions «Métamorphoses» des de l'organe;
oiseaux et des plumes : » s a à conventions avec Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de
l'agence LE MIGNOT et développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal, le service des métiers Benoit SOVERBIE d'arts organise à l'intérieur de la galerie de la perle noire une exposition intitulée «Métamorphoses» des oiseaux et des plumes ;
Considérant qu'afin de compléter la collection d'œuvre d'art de cette manifestation, le
Réf. : PHD/sgblia service des métiers d'art à fait appel à agences afin de compléter la collection ;
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention avec les organismes suivants :
> L'Agence LE MIGNOT, domicilié Bourg de Bonaguil, 47500 FUMEL, pour l'identification, la sélection et le transport de bijoux contemporains et de régler au prestataire la somme de 2 500 euros conformément à la convention, > Benoit SOUVERBIE, pour le prêt d'une sculptures et de régler au prestataire la somme de 1 000 euros conformément
à la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 19 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc100089010-AU
Date de télétransmission : 20/06/2014
Date de réception préfecture : 20/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ , | Biel Li à D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000891 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe RS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
ee Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Contrat de location pour de l'organe délibérant ;
une balayeuse compacte . , … , . de voirie avec la société Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de propreté de la voirie MATHIEU 3D urbaine, le service propreté voirie la de la Communauté d'Agglomération nettoie régulièrement l'ensemble des espaces publics de la commune d'Agde ;
Considérant que face à l'augmentation de la population en période estivale, la
Réf. : PHD/sgb/ia Communauté d'Agglomération doit louer une balayeuse supplémentaire afin de maintenir un service de qualité ;
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la société MATHIEU 3D, domiciliée zone industrielle, Avenue d'immercourt, 62 000 ARRAS, un contrat afin de louer pour une durée de deux mois, une balayeuse compacte de voirie de type CR560 pour un montant de 4 000 € TTC par mois et de régler les frais de transport (aller-retour) à hauteur de 1 600 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Faità SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089110-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ a —. 3 ECTS LE 2 D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vule procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
N°2014 000893 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe de délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Concours MAISONS de l'organe délibérant ;
FLEURIES 2014 : prise
en charge des frais liés à
la manifestation
Considérant que le service espaces verts de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée organise chaque année sur le territoire intercommunal une manifestation
destinée à récompenser les jardins, les balcons et les façades fleuries des particuliers
visibles du domaine public ;
Réf. : PHD/sgb/a Considérant que le jury réuni début juin a établi un classement des meilleures
"MAISONS FLEURIES" et que le Président en date du 12 juin 2014 a remis aux
gagnants les différentes récompenses.
DECIDE
- Article 1 : De prendre en charge tous les frais liés à cette manifestation.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089310-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe N°2014 000894 7 , . . Hi à RE ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Considérant que la Communauté d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas et en assure le fonctionnement ;
Convention d'utilisation
de l’espace aquatique de
Pézenas été 2014 avec la
communauté de
communes « les Avant-
monts du centre Hérault
«
Considérant que le centre de loisirs d'Autignac " les petits loups " qui appartient à la
communauté de communes " les Avant-monts du centre Hérault " souhaite pouvoir
disposer de l'Espace Aquatique.
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention d'utilisation de l'espace aquatique de Pézenas avec la communauté de communes " les Avant- monts du centre Hérault " ZAE l'Audacieuse 34480 MAGALAS représentée par son Président Monsieur Francis BOUTES pour la période du er juillet au 31 aout 2014, Les groupes d'enfants seront accompagnés par des animateurs et bénéficieront d'un tarif préférentiel de 1.90 € par enfant pour l'utilisation libre de la structure.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Le Président,
Gilles D'ETTORE
P.0. Monsieur Guy AMIEL
4er Vice-président
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140619-Imc100089410-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 - Article 1 : de passer un bail précaire avec Mme Ludmila FRALIN, créatrice de mode, demeurant au 19 rue de la fraternité à AGDE, pour un local situé 14 rue Jean Roger moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1*' juillet 2014 conformément aux clauses du bail.
érautt ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000895
OBJET :
Bail dérogatoire au
statut des baux
commerciaux : ateliers
relais Métiers d’Art
situé au 14, rue Jean
Roger à Agde avec Mme
Ludmila FRALIN
Réf. : PHD/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
Considérant que la CAHM possède un local situé 14 rue Jean Roger et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Ludmila FRALIN pour exercer son métier de créatrice de mode ;
DECIDE
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 23 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140623-Imc100089510-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
ic ont DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . , NT sp ; D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de PHérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
N°2014 000896 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe RS délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
a Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Convention de l'organe délibérant ;
d'occupation précaire
avee Monsieur MIFSUD Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
pour un atelier relais
métiers d’art situé 14
rue Jean Roger à Agde
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les
conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art Réf. : PHD/sgb/ia
Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde des ateliers attractifs
susceptibles d'accueillir ces artistes faisant partie du pôle Métiers d'art ;
DECIDE
- Article 1 : de passer avec Monsieur MIFSUD, demeurant Résidence "La Madrague", 2 rue des chandelles au CAP D'AGDE, une convention d'occupation précaire, pour un local situé 14 rue Jean Roger à Agde, moyennant un loyer mensuel de 350 € à compter du 1° juillet 2014 conformément aux clauses de la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089610-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 2 Tirant
ÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000897
OBJET :
Location commerciale
inférieure à 23 mois avec
Monsieur Vincent
BELLIVEAU représenté
par PHR GESTION
SARL pour un local
situé 7 rue Honoré
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde des ateliers attractifs Muratet à Agde susceptibles d'accueillir ces artistes faisant partie du pôle Métiers d'art ;
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : - de passer avec Monsieur Vincent BELLIVEAU représenté par PHR GESTION SARL, demeurant 69 avenue Kennedy, 33 700 MERIGNAC, une location commerciale d'une durée inférieure à 23 mois, pour un local situé 7 rue Honoré Muratet à Agde, moyennant un loyer mensuel de 450 € auquel il convient de rajouter une provision sur charge de 20 € (mensuel) à compter du 1# juillet 2014 conformément aux clauses de la location commerciale.
- de régler à l'agence 4 % immobilier les honoraires de location d'un montant de 260 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
=
ECO?
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089710-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . , D'AGGL OMENATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000898 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe a délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
‘ Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Bail dérogatoire au de l'organe délibérant ;
statut des baux
commerciaux : atelier Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de relais Métiers d’Art développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ; situé au 7, rue Honoré Muratet à Agde avec
Mme Marianne VAN Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé une DER MEER délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art
, | Considérant que la CAHM possède un local situé 7 rue Honoré Muratet et que celui-ci Réf. : PHD/sgb/ia correspond aux attentes de Mme Marianne VAN DER MEER pour exercer son métier d'artiste peintre ;
DECIDE
- Article 1 : de passer un bail précaire avec Mme Marianne VAN DER MEER, artiste peintre, demeurant au 8 rue du Peyrou à AGDE,
pour un local situé 7 rue Honoré Muratet moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1*' juillet 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089810-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 érault DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 000899
OBJET :
Location commerciale
inférieure à 23 mois avec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
la SCI ARC EN CIEL Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de GUERRIERE développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, représenté par PHR l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la GESTION SARL pour Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
un local situé 17 rue . . Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde des ateliers attractifs
Louis Bages à Agde susceptibles d'accueillir ces artistes faisant partie du pôle Métiers d'art ;
Réf. : PHD/sgb/ia
DECIDE
- Article 1 : - de passer avec la SCI ARC EN CIEL GUERRIERE représenté par PHR GESTION SARL, demeurant 69 avenue Kennedy, 33 700 MERIGNAC, une location commerciale d'une durée inférieure à 23 mois, pour un local situé 17 rue Louis Bages à Agde, moyennant un loyer mensuel de 300 € auquel il convient de rajouter une provision sur charge de 20 € (mensuel) à compter du 1° juillet 2014 conformément aux clauses de la location commerciale.
- de régler à l'agence 4 % immobilier les honoraires de location d'un montant de 180 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100089910-AU
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ . & ina LÉ +. ; D'AGGLOMÉRATION Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
République Française Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Liberté - Egalité - Fraternité du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Département de l'Hérault Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté N°2014 000900 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ES délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
OBJET : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ———— Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Bail dérogatoire au de l'organe délibérant ;
statut des baux
commerciaux : ateliers
relais Métiers d’Art
situé au 17 rue Louis
Bages à Agde avec M.
Lionel CATANZANO Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé une délibération en date du 7 novembre 2006, autorisant le Président à signer les conventions d'occupations précaires pour les ateliers relais Métiers d'Art ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ces ateliers des artistes ;
Réf. : PHD/sgb/ia Considérant que la CAHM possède un local situé 17 rue Louis Bages à Agde et que
celui-ci correspond aux attentes de M. Lionel CATANZANO pour exercer son métier
d'artiste peintre ;
DECIDE
- Article 1 : de passer un bail précaire avec M. Lionel CATANZANO, artiste peintre, demeurant au 3 rue Georges Guynemer à AGDE, pour un local situé 17 rue Louis Bages moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1#' juillet 2014 conformément aux clauses du bail.
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 24 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20140624-Imc100090010-AUÙ
Date de télétransmission : 27/06/2014
Date de réception préfecture : 27/06/2014