unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1421 1450

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1421 1450 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1421 1450)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Dévarteient de PHÉranlt Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001421 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Renonvellement-clu délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; contrat de maintenance

logicielle avec la société Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à DECALOG Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a fait l'acquisition d'un logiciel pour son réseau de Médiathèque auprès de la Société DECALOG et que la maintenance de ce dernier est arrivée à son terme

Réf. : CB/sgb/ia

DECIDE

-Atticle 1 : De renouveler le contrat de maintenance logicielle proposé par la Société DECALOG dont le siège social est situé 1244 rue Henri DUNANT, 07500 GUILHERAND GRANGES, dans les conditions financières fixées à l'annexe du présent contrat (soit un montant annuel de 7 277,54 € HT)

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 17 novembre 2017 ‘

Le 24 novembr: 17

VIA DOTELE. AST Actes

034-243400819-20171121-imc1C00142110-AUÀ L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE . République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, L éjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001422 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; ‘ ‘

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Sontat deproduedions délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; éditorialisées conclu

avec la société MEDIA DU SUD Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite faire la promotion de son Réf. : CB/sgb/ia territoire à travers une source d'information médiatique ;

Considérant que la communauté d'Agglomération recherche un média régional qui proposerait de diffuser des programmes d'intérêts généraux liés à la promotion économique, culturelle, sportive, sociale et du développement durable du territoire ;

Considérant qu'une chaîne de télévision régionale propose cette prestation ;

DECIDE

-Article 1 : De passer avec la société MEDIA DU SUD, domicilié 14 allée du Piot, ZAC Pôle Actif, 30 660 GAILLARGUES LE MONTUEUX, un contrat de productions éditorialisées afin de diffuser sur la chaine « avec un accent vià occitanie » 15 reportages de deux minutes pour un montant total de 25 000.00 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredir24% L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001423

OBJET :

Bail commercial conclu

avec Mme Arancha

TEJEDOR pour l'atelier

relais situé 2 place

Molière à Agde :

avenant au bail

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération loue à des artistes des ateliers relais ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite enrayer le phénomène de dévitalisation du centre-ville d'Agde en recréant une attractivité ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé un bail commercial pour un local situé 2 place Molière à Agde avec Mme Arancha TEJEDOR :

Considérant que ce bail ne précise pas les conditions d'ouverture de cet atelier ;

DECIDE

- Article 1 : De passer un avenant au bail commercial conclu le 1e' septembre 2012 avec Mme Arancha TEJEDOR afin de rajouter un paragraphe sur les conditions d'ouverture de l'atelier relais situé 2 place Molière à Agde.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun ‘en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre.des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 16 novembre 2017

kL'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001424

OBJET :

Bail commercial conclu

avec M. Sid Ahmed

CHAABANE pour

l'atelier relais situé 46-

46 Bis rue de l’Amour à

Agde : avenant au bail

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 : De passer un avenant au bail commercial conclu le 1#° septembre 2015 avec M. Sid Ahmed CHAABANE afin de rajouter

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération loue à des artistes des ateliers relais ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite enrayer le phénomène de dévitalisation du centre-ville d'Agde en recréant une attractivité ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé un bail commercial pour un local situé 46- 46 Bis rue de l'Amour à Agde avec M. Sid Ahmed CHAABANE ; °

Considérant que ce bail ne précise pas les conditions d'ouverture de cet atelier ;

DECIDE

un paragraphe sur les conditions d'ouverture de l'atelier relais situé 46- 46 Bis rue de l'Amour à Agde.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Faità SAINT- THIBERY, le jeudi 16 novembre 2017- Article 1 : De passer un avenant au bail commercial conclu le 1°" septembre 2015 avec Mme Claire DE MONTARDY afin de rajouter

À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de PHérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001425

EE

OBJET :

Bail commercial conclu

avec Mme Claire DE

MONTARDY pour

l'atelier relais situé 11

rue Louis Bages

(gauche) à Agde :

avenant au bail

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la

Communauté d'Agglomération loue à des artistes des ateliers relais :

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite

enrayer le phénomène de dévitalisation du centre-ville d'Agde en recréant une

attractivité ; :

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé un bail commercial pour un

local situé 11 rue louis Bages (gauche) à Agde avec Mme Claire DE MONTARDY:

Considérant que ce bail ne précise pas les conditions d'ouverture de cet atelier;

DECIDE

un paragraphe sur les conditions d'ouverture de l'atelier relais situé 11 rue Louis Bages (gauche) à Agde.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 16 novembre 2017

034-243400819-20171124-Imc1C00142510-AUL'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001426

OBJET :

Bail commercial conclu

avec Mme Sylvie

PIERRE pour l'atelier

relais situé 26 rue de

l'Amour à Agde :

avenant au bail

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération loue à des artistes des ateliers relais ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite enrayer le phénomène de dévitalisation du centre-ville d'Agde en recréant une attractivité ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé un bail commercial pour un local situé 26 rue de l'Amour à Agde avec Mme Sylvie PIERRE ;

Considérant que ce bail ne précise pas les conditions d'ouverture de cet atelier ;

DECIDE

- Article 1 : De passer un avenant au bail commercial conclu le 1° septembre 2015 avec Mme Sylvie PIERRE afin de rajouter un paragraphe sur les conditions d'ouverture de l'atelier relais situé 11 rue Louis Bages à Agde.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 16 novembre 2017

M243400819.20171124mc1C001426/0-AU û- Article 1 : De passer un avenant au bail commercial conclu le 1° septembre 2015 avec Mme Ni

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001427

OBJET :

- Bail commercial conclu

avec Mme Nicole

GOELLER pour

VPatelier relais situé 11

rue Louis Bages (droite)

à Agde : avenant au bail

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien ‘et la gestion des locaux nécessaires à cêtte filière, la

Communauté d'Agglomération loue à des artistes des ateliers relais :

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite

enrayer le phénomène de dévitalisation du centre-ville d'Agde en recréant une

attractivité ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé un bail commercial pour un

local situé 11 rue louis Bages (droite) à Agde avec Mme Nicolle GOELLER :

Considérant que ce bail ne précise pas les conditions d'ouverture de cet atelier :

DECIDE

paragraphe sur les conditions d'ouverture de l'atelier relais situé 11 rue Louis Bages (droite) à Agde.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 16 novembre 2017

colle GOELLER afin de rajouter un« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département dél'Hérantt Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement: de-Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001428 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Bail dérogatoire au délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; statut des baux

commerciaux : atelier Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

relais Métiers d’Art développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

situé 1 place Jean Jaurès l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette fière, la

à Agde avec M. Thomas Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes $

BEILLARD

Considérant que la CAHM possède un local situé 1 place Jean Jaurès à Agde et que

celui-ci correspond aux attentes de M. Thomas BEILLARD pour exercer son métier de

photographe ;

Réf. : CB/sgb/ia

.DECIDE

- Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec M. Thomas BEILLARD, photographe, demeurant au 1 avenue Jean Moulin, à PORTIRAGNES (34420), pour un local situé 1 place Jean Jaurès à Agde moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1e décembre 2017 conformément aux clauses du bail.

- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 22 novembre 2017

Gi Le 29 novembre 23%4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE -

‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT République Française

MEDITERRANEE

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers Le Président de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

N°2014 001429 Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; °

OBJET :

Bail dérogatoire au Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

# aqué es BR à délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; commerciaux : atelier

relais Métiers d'Art. Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de.

situé 30 rue de Amour développement des métiers d'art sur le temritoire intercommunal y compris la création,

à Agde avec M. Alexis l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette flière, la

VICENTE Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes :

Considérant que la CAHM possède un local situé 30 rue de l'Amour à Agde et que celui-

ci correspond aux attentes de M. Alexis VICENTE pour exercer son métier de plasticien :

Réf. : CB/sgb/ia

DECIDE

-_ Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec M. Alexis VICENTE, plasticien, demeurant GERANTOSUD CS 36029, à MONTPELLIER (34000), pour un local situé 30 rue de l'Amour à Agde moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 1 janvier 2018 conformément aux clauses du bail. °

- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- « Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dé la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. -

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 22 novembre 2017

ñ

GI

EtRépublique Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001430

OBJET :

Etude stratégique pour

la revitalisation du tissu

économique du centre

ancien d’Agde confié au

cabinet AID

Observatoire

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ï

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de politique de la ville,

la Communauté d'Agglomération a lancé en 2014 le programme NPNRU, celui-ci

S’inscrit dans la continuité stratégique des plans de renouvellement urbain ;

Considérant que ce programme favorise une approche transversale sur l'emploi, la

cohésion et l'environnement urbain dans les quartiers prioritaires ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite réaliser une étude pour la

revitalisation du centre ancien d'Agde ;

: Considérant que cette mission doit être réalisée par un bureau d'étude spéciälisé, une

consultation auprès de trois cabinets a été lancée :

A l'issue de celle-ci :

DECIDE

-Atticle 1 : D'attribuer au cabinet AID OBSERVATOIRE, domicilié 3 avenue Condorcet, 69 100 VILLEURBANNE, une étude stratégique pour la revitalisation du tissu économique

du centre ancien d'Agde pour un montant de 17 950.00 € HT,

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'A

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 2

034-243400819-2017132#1

gglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

présente décision qui sera inscrite au registre des décisions duÀ L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001431

OBJET:

CONVENTION

D'OCCUPATION

PRECAIRE : atelier

relais métiers d’art situé

30 rue de l’Amour à

Agde avec VIATERRA

Réf. : CB/sgb/ia .

- Article 1 : De passer avec VIATERRA re

34500 BEZIERS, une convention d'occup

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

… délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action de

développement économique d'intérêt communautaire a reconnu d'intérêt communautaire

la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière

« Métiers d'Art » :

Considérant que la Communauté d'Agglomération a signé avec le cabinet VIATERRA

une convention d'occupation précaire pour un local situé 30 rue de l'Amour à Agde afin

d'accueillir un artiste faisant partis du pôle Métiers d'art :

Considérant qu'un artiste a été installé dans cet atelier et que ce dernier souhaite

poursuivre son activité dans ce local ;

DECIDE

présenté par son directeur général Thierry BOUCHER, domiciliée 15, place Jean Jaures,

ation précaire pour un atelier relais métiers d'art situé au 30 rue de l'Amour à Agde pour un

loyer mensuel de 60 € HT et ce à compter du 19 décembre 2017 conformément aux clauses de la convention.

- Atticle 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 24-novembre

A

Co

Ge-Articl

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001432

OBJET :

Fourniture des deux

tracteurs et d’une

tondeuse autoportée :

choix des titulaires

mm ne

Réf. : CB/sgb/ia

+ PACA MOTOCULTURE, représentée

La Crouzette - 34500 BEZIERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

- Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure

adaptée pour la fourniture de deux tracteurs et d'une tondeuse autoportée;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE Après avis de la commission informelle

réunie en date du 23 Novembre 2017

e 1 : D'attribuer les marchés pour la fourniture de deux tracteurs et d'une tondeuse autoportée à :

n°1, décomposé comme suit :

par Monsieur Maurice BRUNO, Président — domiciliée 40 Rue de l'Industrie —- ZAE

pour un montant total de 65 800.00 € HT pour la fourniture de deux tracteurs, au titre du lot

[ Tracteur JOHNDEERE 3038R Tracteur JOHNDEER 4066R

Prix unitaire HT | 26 400.00 32 800.00

Contrat entretien HT [ 2 750.00 3 490.00

Frais d’immatriculation ( 180.00

180.00

e SARL SANTAMARIA, représentée

SAINT THIBERY, pour un montant de 21 780.00 € HT pour la fourniture d'une tondeuse autoportée, au titre

du lot n°2.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Ag

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

Président de la Communauté d'aggl

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 30 nbve REÇU EN PREFECTURE mbre 2017

VIA DOTELEC - Fast ARE

034-243400819-201711301mc1C00143210-AU

raul ierranée.

Le 07 décembre 2017

par Monsieur SANTAMARIA Damien, gérant, domniciliée PAE La Crouzette - 34630

glomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

présente décision qui sera inscrite au registre des décisions duL'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département dé l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001433

à

OBJET: .

La Capucière

financement du contrat

de prêt avec le Crédit

Agricole

(remboursement du prêt

n°00000795112)

A

Réf, : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS |

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANÉE |

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du| 44 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranéé,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avrit 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de’ Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;

Vu l'article L 5211-10: du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération. peut recevoir délégation d'une parte des attibutions de l'organe délibérantà l'exception de certaines matières dûment énumérées ;;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014

accordant à Monsieur le Président, par délégation let pour la durée de son

mandat, des attributions de l'organe délibérant:

Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un emprunt de 1 000 000 € dans l'attente de larorercllistion du PAE de la Capucière;

Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs Grganismes bancaïrés,

la Communauté d'Agglomération:va faire appel au Crédit Agricole: :

Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'ofre de financement, des

conditions générales et des conditions particulières :

DECIDE

“Article 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET

“>

YVYNYNNNYN:

Objet du prêt: financement du parc d'activités économiques dé la Capücière (remboursement du capital de l'emprunt n°00000795112)

- Montant. du prêt: 1.000 000 €

Durée du Prêt: 10 ans dont 2 ans de différé d'amortissement Lu .

Périodicité: trimestrielle

index EURIBOR 3 mois moyenné {non flooré à 9 + 0.73 % de marge

Taux d'intérêt plancher: 0.40%

Frais de dossier: 1 500 €

Remboursement anticipé: pénalité 2 mois d intérêts

- Article 2 : Etendu du pouvoir du délégetore ‘

Le représentant légal de l'emprunteur est autoriséà signer fes conditions particulières à intervenir avet la banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit "tous pouvoirs à.cet effet. i

Accusé de réception en préfecture j

034-243400819-20171208-2014001433-AU î

Date de télétransmission : 08/12/2017

Date de réception préfecture : 08/12/2017‘ L'AGGLO REA UT EDIT ERRANEE | EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Héranit Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001326 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu lé procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 0014 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de ta Communauté d'Agglomération Hérault : Méditerranée ; :

OBJET : Vu l'aricle L 521140 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Aménagement d’une bergerie sur Castelnau

de Guers : mission CSPS y Ja délibération N°001358 du conseil cominunautaire du 24 avril 2014 acconiant à avec le cabinet Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des atiributions

VERITAS ‘ de l'organe délibérant; | CONSTRUCTION

Considérant que dans 18 cadre de ses compétences en matière d'agriculiure, la

ee Communauté d'Agglomération souhaite construire sur la commune de Castelnau de Guers une bergerie: ‘ | Réf, : CB/sgb/ia . + Considérant que dans le cadre de ce chantiet plusieurs entreprises doivent intervenir afin de réaliser ces travaux ;

Considérant que la présence d'un coordonnateur est indispensable dans la construction de ce bâtiment ; | | .

DÉCIDE

. Article À : De confier au bureau VERITAS CONSTRUCTION, domicilé Immeuble l'Opimum, ZAC Blaise Pascal, 480 nie Baden Powell à Montpellier, une mission de coordination SPS de catégorie 2 afin que ce dernier coordonne les différents coms de métiers qui

interviendront dans le cadre de la coristruction de la bergerie sur la commune de Castelnau de Guers pour un montant de 2 617,50 € AT. ‘ |

.

. Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranéé

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ét Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en: ce qui.lé concerné, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite ‘au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 8 décembre 2017* L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001435 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; , u

OBJET : . Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Aménagement d’une A ES à . : ni ë délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; bergerie sur la commune

de Castelnau de Guers : \y à déibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 204 accordant à mission de contrôle Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

technique confiée au de l'organe délibérant: :

cabinet VERITAS

CONSTRUCTION Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'agriculture, la

Communauté d'Agglomération souhaite construire sur la commune de Castelnau de

Guers une bergerie;

Réf. : CB/sgb/ia Considérant que dans le cadre de ce chantier plusieurs entreprises doivent intervenir

: afin de réaliser ces travaux ;

Considérant que la présence d'un contrôleur technique est indispensable dans la

construction de ce bâtiment ;

DECIDE

-Article 1 : De confier au bureau VERITAS CONSTRUCTION, domicilié Immeuble l'Optimum, ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell à Montpellier, une mission de contrôleur technique afin que ce dernier réalise des contrôles lors de la construction de la bergerie sur la commune de Castelnau de Guers pour un montant de 3 750.00 € HT,

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 1er décembre 2017L'AGGLO ee PL RAT MÉDITERRANEE XFRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

: DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

qe

République Française MBPITERRANEE

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Dépariement de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu 1 défbération N001325 du consel communautaire du 14 avi 2044 sur installation du conseil Communautaire de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vü le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portent élection de Monsieur

N°2014 001436 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit

… Méditerranée ; — ‘ ‘ RE

.

OBJET : Vu l'article L 5211410 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

La Capucière d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie: des attributions" de l'organe

financement du contrat délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

de prêt avec le Crédit \} 2; défbéraïion N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordent à

Agricole Monsieur le Présicient, par délégation et pour la durée dé son mandat, des attributions |

(remboursement du prêt

- n°00000795112) : annule

et remplace la décision

n°2014001433 -

mn

del'organe délibérant ; * .

Vu que la Coinmunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un

emprunt de 1 600 000 € dans l'attente de la commetcialisation du PAE de la Capucière

Considérant qu'à d tre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la

Communauté d'Agg] mération va falre appel au Crédit Agricole ;

Réf. : CB/sgba _ . | ‘ Fo. :

‘ Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions

générales et des conditions particulières :

DECIDE

-Atticle 1: PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET

Objet du prêt : financement du parc d'activités écdnomiques de la Câpucière (remboursement du capital de l'emprunt n°00000795 112) | . - ‘

Montañit;du prêt: 1 000.000 € J -

Durée du Prêt: 10 ans-dont 2 ans de différé d'amrtissenient

Périodicité : frimestriellé |

index : EURIBOR 3 mois moyenné (non floiré à 0} + 0.73 % de marge

Taux d'intérêt plancher : 0.40%

Frais de dossier : 1 500€ . Lt

Remboursement anticipé : pénalité 2 mois-d'intérêts VYNNYNNN

k

Article 2 : Etendu du pouvoir du délégaie, Rerecr k |

Le représentant légal de l'emprufteur aët AUS à Sgner les cqnditions particulières à intervenir avec le Crédit Agricole et est habilité à procéder ultérieurement-santaéekentétibélätion ef à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt el reçoit tous: pou oi À safe .FAST Actes

GA isAtOe 2017121 metc NAS AU

|!À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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Arrondissement de Béziers

N°2014 001437

OBJET :

Vérifications sur les

appareils de levages,

manutention et

chantiers : contrat de

prestations de services

avec la société

LANGUEDOC

CONTROLE LEVAGE

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communaütaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Coinmunauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son: mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et

accessoires de levage stipule que les équipements de travail. doivent subir les

vérifications générales périodiques lors de la mise en service ou bien lors de la remise

en service ou après toute opération de démontage et de remontage ou modification

susceptible de mettre en cause leur sécurité ;

Considérant que ces vérifications restent à la charge du chef d'établissement dans

lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.

Considérant que la Communauté d'Agglomération possède du matériel de levages, de

manutentions et de chantiers ;

Considérant que le montant estimatif de cette prestation ne dépasse pas le seuil des

25 000 € HT, une consultation sous forme de devis a été lancée :

DECIDE

-Article 1 : De passer avec la société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE, domiciliée 4 rue Torte, 34850 PINET, un contrat de prestations de services afin d'effectuer les vérifications règlementaires sur les appareils de levages, de manutentions et de chantiers .

pour un montant annuel de :

e - Pour la ère année le montant de la prestation s'élèvera à la somme de 3915.00 € HT.

e Pour les années suivantes le montant annuel sera de 2285.00 € HT.

conformément aux clauses du contrat.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglon

sont chargés, chacun en ce qui le

Faità SAINT- THIBERY, le mercredi

concerne, de l'exécution de la

Président de la Communauté d'agglomératSF Hé ARREAETARES S r

6 decbmhatembre 2087 LAS

Æ GG;

G

VIA DOTELEC - FA: 1

1

034-243400819.20171208me 1! AE 74e

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#NOL

nération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

te déci ion qui sera inscrite au registre des décisions du- Article

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE

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Arrondissement de Béziers

N°2014 001438

EE

OBJET :

Convention cadre de

raccordement pour

Palimentation électrique

. de la zone

d’aménagement

concerté la Capucière

sur la commune de

Bessan avec la société

ENEDIS

mm,

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 : De passer avec ENEDIS, domicilié 34 place des Corolles

pour l'alimentation électrique de la zone d'aménagement concerté la

régler au prestataire les sommes correspondants à la contribution du

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant :

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite dans le cadre de ses

compétences en matière de développement économique, aménager la ZAC de Bessan

afin de pouvoir accueillir des entreprises endogènes et exogènes sur le territoire et

contribuer par conséquent à la création d'emploi.

Considérant que cet aménagement nécessite le raccordement au réseau sous

concession avec ordre de grandeur de coût ;

Considérant que ce raccordement ne peut être effectué que par un professionnel ;

Considérant qu'afin de réaliser ces travaux il convient de signer une convention de

cadre de raccordement pour l'alimentation électrique de la zone :

DECIDE

2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

92 400 COURBEVOIE, une convention cadre de raccordement

Capucière afin de créer un réseau électrique sous concession et de

coût de raccordement conformément aux clauses de la convention.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de

la Communauté d'agglomération Hé

EÇU EN PREFECTURE Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 4 délemie

017L'AGGLO HÉRAULT MÉDITÉRRANÉE

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N°2014 001439

OBJET :

Renouvéllement de la

ligne de trésorerie pour ‘

l'exercice 2018

RE ne = #

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

‘ MEDITERRANEÉE ‘

‘Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu ladélibération N°001325 du conseil communautaire du 14 aviil 2014 sur l'installation

du conseil Commuñautaire de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbald'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit

Méditerranée ;. . ‘

| Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; ‘

Vu la délibération N°001358 du consell commuriautaire du 24 avril 204. accordant à

Monsieur le Président, pat délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant:

Considérant que la Communauté d'Aggloinération Hérault Méditerranée a contracté une

ouveriure de crédit de-trésorerie d'un montant de.2 000 000 € avec l'organisme bancäire

Arkéa banque E'& 1 qui doit se terminer le & janvier 2018 ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son

renouvellement ; ‘ :

Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 27 novembre 2017 auprès

de plusieurs organismes bâncaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à

l'organisme bancaire la Banque Postale ; Lo

DECIDE

Article 1 : De passer la convention d'ouverture de crédit avec la Banque Postale dans les termes suivants :

VNY

VYVYVYNNYNNY

Prêteur : La Banque Postale

Objet: Financement des besoins de Trésorerie

Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages

Montant maximurn : 2 000 000.00 Euros :

Durée maximum : 364 jours à compter de la date d'effet

Date d'effet du contrat : 8 janvier 2018 … :

Date d'échéance du contrat : 7 janvier 2019

Taux d'intérêt:: Eonla * (Flooré à 0} + marge 0:49 % l'an

Base de caleul : Exact /360 jours

Modalité de remboursement : Paiement timestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non utilisation

Garañtié : Néant

Remboursemént du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale

Commission d'engagement : 2 000.00 Euros payable au plus tard à la date de la prise d'effet du contrat

Commission de non utilisation : « 0.00 % si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50.00% - 0.05 % dû montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est

strictement supérieur à 50.00% et inférieur à 65.00% ‘

-0.10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est

strictement supérieur à 65.00% et inférieur à 100.00% ‘

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20171226-2014001439-AU

Date de télétransmission : 26/12/2017

Date.de réception préfecture : 26/12/2017é # L'AGGLO | HERAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

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Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, 13 géjipération N°001325 du conseil communautairé du 14 avril 2014 sur l'installation. du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 awril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001440 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; .

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Commünauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Liga années délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; services techniques de la

CAHM : contrat de Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

location de locaux avec fonsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions - la mairie de Florensac de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ;

| : Considérant que les services techniques de la Communauté d'Agglomération ont eu

Réf. : CB/sgblia besoin pour leur fonctionnement d'entreposer du matériel et de stocker des produits de

; traitements agricoles et horticoles dans un local appartenant à la mairie de Florensac ;

Considérant qu'un contrat de location a été signé pour une durée d'un an et que celui-ci

arrive à son terme ;

Considérant que la collectivité souhaite continuer cette location ;

DECIDE

- Article 1 : De passer avec la Mairie de Florensac, un contrat de location de locaux pour une durée d'un an afin que les services techniques de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée puissent continuer à entreposer du matériel et stocker des produits de traitements agricoles et horticoles pour un montant mensuel de 490.47 € net payable trimestriellement à terme échu.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,

Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 14À L'AGGLO HERAULT MEOITERRANEE

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N°2014 001441

OBJET :

Renouvellement de

l’adhésion à l’Union

Régionale des PLIE

2017

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; :

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant. que dans le cadre de ses compétences en matière de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, le service du PLIE de la Communauté d'Agglomération adhère à l'association Union Régionale des PLIE et que cette adhésion doit être renouvelée chaque année ;

DECIDE

- Article 1 : De renouveler pour les années 2017 et 12018 son adhésion à l'Union Régionale des PLIE pour un montant de 150 €.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

VI

034243400819.201712211me1C00144110-AU

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Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001442

OBJET :

Dématérialisation des

Actes administratifs :

. renouvellement de

l'abonnement au service

FAST-ACTES et FAST-

ELUS avec la société

DOCAPOST-FAST

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; °

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumèrées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ; ‘

Considérant que dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre

l'Etat et les collectivités locales, la Communauté d'Agglomération a adhéré au service

FAST-ACTES et FAST-ELUS afin de transmettre sous forme numérique aux élus et au

contrôle de légalité les actes administratifs (délibérations ; décisions)

Considérant que l'abonnement annuel pour FAST ACTES et FAST ELUS est arrivé à

son terme. ‘

DECIDE

- Article 1 : De renouveler l'abonnement au progiciel proposé par la société DOCAPOST FAST, domiciliée 120-122 rue Réamur, 75 002 PARIS pour une durée de 12 mois qui comprend l'utilisation au portail :

-FAST- ACTES pour l'utilisation du service, du support utilisateur et de la maintenance applicative, corrective et réglementaire, pour un montant annuel de 1 172,00 € HT

-FAST-Elus pour l'accès au portail FAST-Elus pour les agents et au portail FAST-Elus pour les élus, la maintenance corrective et emails, le déblocage des dates d'envoi et un support utilisateur ilimité pour un montant annuel de réglementaire, la personnalisation des

1172.00 € HT,

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le.conceme, de l'exécution” de L

Président de la Communauté d'aggle

Fait à SAINT. THIBERY, le vendredi/22 décémbre 2017 +

AUTE

Le 04 janvier 2 =

D 4 T

VIA DOTELEC -F. à S

. S; 034-243400919-20171222-mctC0l

he

décision qui sera inscrite au registre des décisions du4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

Re n MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départ est dl Era Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014001443 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : - Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe CONTRAT DE Re un à ; On M | MAINTENANCE ET délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

DE SUPPORT Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à ARCOPPOLE AVEC Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions LA SOCIETE ESRI de l'organe délibérant

:

Considérant que dans le cadre de son service application du droit des sols, la n | Communauté d'Agglomération souhaite que. les données géographiques soient Réf. : CB/sgb/ia -_ consultables sur le web ;

Considérant que la société ESRI propose cette prestation et qu'un contrat de

maintenance a été signé avec cette dernière ;

Considérant que ce contrat arrive à son terme et que la collectivité souhaite le renouveler pour six mois ;

DECIDE

- Article 1 : De passer un contrat de maintenance pour six mois avec la société Esri France, domiciliée 21 rue des capucins, 92 195 MEUDON pour un montant forfaitaire de 500 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercrediRépublique Française

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N°2014 001444

ELLE

OBJET :

Convention de

prestations : création

d’un parc d'activités «

Jacques Cœur» sur la

commune de Montagnac

. avec le cabinet

NATURAE

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur .

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement

économique de ses parcs activités, la Communauté d'Agglomération souhaite étudier la

faisabilité d'une zone d'activités économiques « Jacques Cœur » sur la commune de

Montagnac ;

Considérant qu'une étude d'impact sur.le volet faune et flore de cette zone doit être

réalisée par un cabinet spécialisé ;

Considérant que le montant estimatif de cette dépense ne dépasse pas le seuil des

25 000 € HT, une consultation sous forme de trois devis a été lancée ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1 : De missionner le cabinet NATURAE, domicilié 15 rue Jules Valès, 34 200 SETE, afin que ce dernier réalise sur le projet d'activité économique Jacques Cœur un inventaire naturaliste sur la faune et la flore pour un montant de 11 900 €HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget annexe Jacques Cœur

- Article final : : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

21 décsmbr 0er ECTURE Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

- République Française

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N°2014 001445

OBJET :

Contrat de performance

avec la société ALFA

LAVA : avenant au

contrat

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 : De passer un avenant avec la société ALFA domiciliée Parc Technologique de Lyon, Immeuble Séquoia 3, 69 792 SAINT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération. peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énuméréés ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, dés attributions de l'organe délibérant ; .

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence «eau et assainissement », les communes ônt transféré à la Communauté d'Agglomération tous les contrats liés aux stations d'épurations ;

Considérant que les communes de Florensac et de Bessan ont signé un contrat de performance qui prévoyait une révision majeure et une révision intermédiaire des décanteurs sur site ;

Considérant que des révisions plus précises de ces décanteurs sont nécessaires et ne peuvent être réalisées qu'en atelier;

DECIDE

PRIEST pour les années 2017, 2018 et 2019 et de régler les prestations correspondantes conformément aux clauses de l'avenant.

- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget de l'eau et l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au. registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 21 décembre 2017- Article 1 : De passer avec Mme ARNAL, domicilié 11 quai du Commandant Réveille 34 300 AGDE un contrat de location de locaux pour un atelier relais métiers d'art, situé au À rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès pour un loyer mensuel de 430 € à compter du 1°

L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

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:N°2014 001446

OBJET :

CONTRAT DE

: LOCATION DE

LOCAUX : atelier relais

métiers d’art 1 rue

Louis Bages et impasse

Jean Jaurès à Agde avec

MME ARNAL

LL

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation. d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action de développement économique d'intérêt communautaire a reconnu d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière « Métiers d'Art»: :

Considérant que.certains propriétaires privés disposent sur Agde de bâtiments attractifs susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art,

Considérant qu'un contrat de location de locaux a été passé avec Mme ARNAL afin d'installer une plasticienne dans l'atelier relais situé 1 rue Louis Bages et Impasse Jean Jaurès; ‘

Considérant que le contrat se termine et que la collectivité souhaite poursuivre cette "location; °

DECIDE

janvier 2018 et de régler au début de chaque année civile une provision de 200 € pour la consommation d'eau.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi

qui sera inscrite au registre des décisions duÀ L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

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Dépürtement de Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

ARR EN de Haies Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001447 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention de sous - délibérantà l'exception de certaines matières dûment énumérées : location : atelier relais

Métiers d’Art situélrue délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Louis Bages et IMP2SSE Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Jean Jaurès à Agde de l'organe délibérant :

avec Mme Carine Le. FOURMENT HULLO Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes :

Réf. CB/sgb/ia ‘

Considérant que la CAHM a passé un bail dérogatoire aux statuts des baux “commerciaux avec Mme Carine FOURMENT HULLO pour un atelier relais situé 1 rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès et que celui-ci se termine ;

Considérant que l'artiste souhaite poursuivre son activité dans cet atelier relais :

DECIDE

: Aticle 1: de passer une convention de sous location avec Mme Carine FOUMENT HULLO, plasticienne, demeurant au 1bis impasse des coquelicots à AGDE (34300), pour un local situé 1 rue Louis Bages et impasse Jean Jaurèsà Agde moyennant un loyer -mensuel de 15 € à compter du 1% janvier 2018 conformément aux clauses de la convention.

- Article 2 : Depercevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d' Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi-28L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

République Française MEDITE NEE

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Débartement de Hérault, Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |} délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001448 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault - Méditerranée;

OBJET: Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que lé Président de la Communauté CONTRAT DE | Ce D peer SAGE que rss Le attributions de l'organe LOCATION DE élibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

LOCAUX :hielier relais \{y la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à métiers d art3 rué Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Louis Bages et impasse de l'organe délibérant ;

Jean Jaurès à Agde avec

MME ARNAL Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action de développement économique d'intérêt communautaire a reconnu d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière « Métiers d'Art » ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de bâtiments attractifs susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art ;

Considérant qu'un contrat de location de locaux a été passé avec Mme ARNAL afin d'installer une plasticienne dans l'atelier relais situé 3 rue Louis Bages et Impasse Jean Jaurès;

Considérant que le contrat se termine et que la collectivité souhaite poursuivre cette location ;

DECIDE

Article 1 : De passer avec Mme ARNAL, domicilié 11 quai du Commandant Réveille 34 300 AGDE un contrat de location de locaux … pour un atelier relais métiers d'art, situé au 3 rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès pour un loyer mensuel de 543 € à compter du 4° janvier 2048 et de régler au début de chaque année civile une provision de 200 € pour la consommation d'eau.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final:

Monsieur le Directeur Général des Series de ° COURANTE d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

sont chargés, chacun en ce qui le e ela présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'aggl élan EU écartés

TN k Le 10 janvier 20742

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi!29 décembre 5 a.

VIA DOTELEC‘4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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N°2014 001449

OBJET :

Convention de sous

location conclu avec

Mme Hélène LOUIS

BERT pour l'atelier

relais situé 3 rue de

Louis Bages et Impasse

Jaurès à Agde

Réf. : CB/sgb/ia

- Article 1 : de passer une convention de sous location avec Mme Hélène LOUIS BERT, créatrice d'accessoires de mode, demeurant

au 15 rue Auguste Baussan, 34 300 AGDE, pour un local situé 3 rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde moyennant un loyer

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 Sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

| Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le’ cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la

Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;

Considérant que la CAHM a passé un bail dérogatoire aux statuts des baux

commerciaux avec Mme Hélène LOUIS BERT pour un atelier relais situé 3 rue Louis

Bages et impasse Jean Jaurès et que celui-ci se termine ;

Considérant que l'artiste souhaite poursuivre son activité dans cet atelier relais ;

DECIDE

mensuel de 15 € à compter du 19 janvier 2018 conformément aux clauses de la convention.

- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendred! 29 RRSMIRS RAEFFECTURE

Le 10 janvier 201$" L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

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N°2014 001450

OBJET :

CONVENTION

D’OCCUPATION

PRECAIRE :atelier

relais métiers d’art situé

14 rue de l'Amour à

Agde avec M.

CABASSUT

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'action de

développement économique d'intérêt communautaire la CAHM a reconnu d'intérêt

communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux

nécessaires à la filière « Métiers d'Art » ;

Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de locaux attractifs

susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art ;

DECIDE

Article 1 : De passer avec M. CABASSUT, domiciliée 36, avenue d'Agde, 34 450 VIAS, une convention d'occupation précaire pour un atelier relais métiers d'art situé au 14 rue de l'Amour à Agde pour un loyer mensuel de 400 € et ce à compter du 1* janvier 2018.

- Article 2 : De piélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final : .

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 29 décembre 2017

034.243400819.20180103-me1C00145010-AU