unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1501 1530

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1501 1530 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1501 1530)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, HERAULT MEDITERRANEE

K L'AGGLO

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001501

OBJET :

Formation destinée aux

créateurs d’entreprises :

Aurélie DESSEIN-

création d’une

entreprise alimentaire

avec le cabinet LC

CONSEIL

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du Conseil Régional en date du 19

décembre 2014 relative à la création du service public PACTE (Programme

d'Accompagnement à la Transmission d'Entreprises) dont les 4 objectifs assignés sont

de permettre aux créateurs, cédants et repreneurs de bénéficier d'un accompagnement

de qualité, de qualifier les projets de création et de reprise, de mobiliser les

financements régionaux adaptés et de permettre aux créateurs d'entreprises de

disposer d'un environnement de qualité.

Considérant que par délibération en date du 9 février 2015 la communauté

d'agglomération Hérault Méditerranée à adopter un modèle de convention type signée

par les porteurs de projets et les chefs d'entreprises dans le cadre de

l'accompagnement et le financement des entreprises ainsi que l'adoption du budget

prévisionnel de l'action individualisée «accompagnement et financement des

entreprises» et notamment l'enveloppe financière consacrée à la formation des chefs

d'entreprises,

Vu la délibération prise par l'assemblée délibérante du Conseil Régional en date du 10

avril 2015 portant d'une part sur la création du service public d' accompagnement à la

création, transmission d'entreprises et la désignation des structures qui le mettent en

œuvre et d'autre part sur l'attribution d'une subvention à la communauté

d'agglomération Hérault Méditerranée pour un montant de 8000 € dans le but

d'accompagner les entreprises

Vu la convention d'accompagnement signée avec Madame Aurélie DESSEIN pour la

création de son entreprise (préparation de plats cuisinés) :

Considérant que pour cette création, le porteur de projet doit être épaulé par un cabinet

d'expert-comptable qui réalisera toutes les formalités administratives et règlementaires

pour viabiliser ce projet ;

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20180525-Imc1C00150110-

AU

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018DECIDE

Après consultation

“Article 1 : De confier au cabinet LC CONSEIL, domicilié PAE de Mercorent, 62, rue Marquis de Laplace, 34 500 Béziers, une mission d'assistance juridique dans la création de la société de Mme Aurélie DESSEIN pour un montant de 800 HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 25 mai 2018

Le Président,

Gilles D'ETTORE

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20180525-Imc1C00150110-

AU

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018F L'AGGLO HÉRAULT MÉDIFERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DECISIONS DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

PE E République Française MEDITERRANE Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Département de PHérault Arrondissement de Béziers Vu la déllbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE uaïté de Président dela Communauté d'Agglomération Hérault

N°2014 001502 nn 1 AURRE ( FRÉSRONE GE CORRE EE

” — — Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Gommunauté

OBJET: d'Agglomération peut recevoir délégation d'une patte des attributions de l'organe

Mission d'assistance détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

pour la mise en Œuvre \{, Le délibération N°001368 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à de la mutualisation des Ifonsjeur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des aftributions

services des ressources de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

humaines : convention marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

financière de augmentafion du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

remboursement par ls montantinitial du marché ; : .

CAM à {a ville d'Agde ‘

. Considérant que la vile d'Agde et la Communauté d'agglomération Hérault

Méditerranée ont engagé un processus dé mutualisation des services depuis 2016 qui

s'est traduit par là mise en œuvre d'un schéma de mutualisation des services ; mr nn

Réf. : CB/sgb/ia | * Considérant que l8 schéma prévoit la mutualisation des services des ressources

humaines et que cetle évolution doit faire. l'objet d'une réflexion qui par la suite

nécessiféra d'être accompagné par un cabinet spécialisé dans sa mise sn œuvre:

Considération qu'une consultation a été réalisée par a vile d'Agde pour ls compte de .

deux collectivités et qu'a l'issue de la procédure, le marché à été attribué au cabinet

ENEIS Conseils pour un montant de 29 385 € TTC ;

Considérant que la Ville règle la totalité de la prestation au cabinet et que la

Communauté d'Agglomération doit rembourser à la ville 60 %.

DÉCIDE

- Artisie { : De passer avec la Ville d'Agde une convention financièré de remboursement pour la mission d'assistance pour la misé en œuvre de la mutualisation des services des ressources humaines à hauteur de 50 % soit la somme de 14 677.50 € TTC

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de là Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final : : s

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le ete -texécui arprésente décision qui sera jnscrite au registre des décisions du ê OUT 0e

Prési VIA DOTELEC + FAST KE

we Aeatatoéts26tmszime@Hkes D'EHERAULT MÉDITERRANEE

ne

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉCISIONS

‘DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT .

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vue procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur. F2014 001509 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée : ‘ .

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Convention de . d'Aggtomération peut recevoir délégation d'une partie des ‘attibütions de l'organe | formation délibérant à l'exception dé certaines matières dûment énumérées '

professionnelle avec | Là délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à l'organisme DAWAN Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

. de l'organe délibérant :

TOC, : . ‘

e, Considérant que dans le cadre de la professionnalisation des agents de la Commünauté Réf. : CB/sgbia d'Agglomération Hérault Méditerranée, un agent du service système d'infomation géographique va suivre une formation qui lui permettra de maîtriser les fondamentaux de la programmation orientée objet en PHP.

DECIDE

- Article 1 : De passer une convention de formation professionnelle avec l'organisme DAWAN dornieilié bâtiment de la Banque Rhône Alpes, 2ère étage Montée B, 236 cours Lafayette à LYON (69 006) sur le thème «PHP Intermédiaire : prograrnmation orientée objet, PDO + AJX/JQuery ». Cette formation permettra de maîtriser les fondamentaux de la programmation orientée objet en PHP. Le montant de cette formation s'élève à la somme 2 050 € HT.

- Article 2 :De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final : ‘ Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal ” sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la: présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 29 mai 2018

Le Présiden

BS.AU.034-2494006 19.201808 24m CODE4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Put Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Apondissanient ds Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001504 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

MAINTENANCE ET den Pau Ft étain dune pr des attributions de l'organe

ENTRETIEN DES élibérant à exception de certaines matières dûment él mérees ;

CLIMATISEURS avec : Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

la société CASTAN Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

ELEC de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que les bureaux de la Communauté d'Agglomération sont équipés de

climatiseurs qui doivent être entretenues régulièrement par une entreprise spécialisée :

Considérant qu'un contrat d'entretien et de maintenance doit être mis en place, une

consultation auprès de trois sociétés a été réalisée

A l'issue de celle-ci

DECIDE

- Article 1 : De passer un contrat d'entretien et de maintenance avec la société CASTAN ELEC, domiciliée 11 rue de chiminie, 34 300 AGDE pour un montant de 24 978 € HT qui correspond à 147 climatisations pour une durée d'un an.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Dirécteur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendred al 2010

RECU EN PREFECTUREPFÉS

Le 01 juin 2018.

VIA DOTELEC - FAST Acte

99_AU-034-243400819-20180525-Imc1C00150L'AGGLO HÉRAULT MÉDIFERRANEE

EC © << GG À

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissément de Béziers

: N°2014 001505

mm mme,

OBJET:

CONTRAT DE

MAINTENANCE ET

DE SUPPORT ARCGIS

AVEC LA SOCIETE

ESRI

emmener

Réf : CH/sgbfa

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DÉ LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président dela Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée :-

Vu l'article-L 5211.10 du CGCT, qui indique que k Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du consëil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation at pour la-durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de son service application du droit des sols, la Communauté d'Agglomération souhaite que les données géographiques soient consultables sur le web;

Considérant que la société ESRI propose “cette prestation et qu'un contrat de malntenance pour le support ARCGIS a été signé avec cette demière ;

Considérant que ce contrat amve à son tenne à la fin de l'année et que la colectiité souhaitera le renouveler;

Considérant que la société ESRI propose ‘actuellement une offre financière « contrat d'entreprise EA » (eur trois are) qui permettrait à la collectivité de faire des économies financières :

DECIDE

- Article { : De passer un contrat d'entreprise (EA) qui comméncera àcompter du ter janvier 2019et ce pour une durée de trois ans avec la société Esri France, domiclilée 21 rue dés capucins, 92 195 MEUDON pour un montant annuel de 22 500 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Jéditerranée et Monsieur le Trésorier Principal . sont chargés, chacun eri cé qui le conne. de l'exécution de la,2 RE R-üR

a à 6 ê Ta

ere ffscrite au registre des décisions du‘AGGLO HÉRAUCT MÉDIEERRANEE

CUS TT

République Française -

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérauït

Arrondissement de Béziers

N°2014 001506

OBJET :

MARCHE 17056

REALISATION DE LA

ZAC LA CAPUCIERE

A BESSAN LOT 1

Terrassements-voirie-

signalisation avec la

société MALET

it,

Réf, : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS .

: DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANÉE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du. 14 avrit 2014 sur l'installation

. duconsell Communautaire de la Communauté d'Agglamération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles-D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée : | .

Vu l'ettice L 5241-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté .

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; .

Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordent à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe défibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entranént pas une

augmentation du contrat intel de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant Initial. du marché : ‘ ‘

Considérant que le marché relatif aux travaux-de terrassements-voirie-signalisation pour

la réaïsation de fa ZAC de la Capucière a été attribué en date du 20 mars 2014 à

l'entreprise MALET. :

Considérant que dans le cadre de la valorisation pédagogique du parc paysager de la

ZAC, la Communauté d'Agglomération a décidé de planter sur cette zone une collection

nationale de 216 pêchers (67 variétés).

Considérant que pour réaliser ce parc paysager, la Communauté d'Agglomération à

solicité l'entreprise MALET, titulaire du lot À afin. que ce dernier réalise les travaux de

ferrassements nécessaires à la plantation dé ces péchers.

Considérant que cette prestation n'étant pas prévue dans le marché Initial, il convient

donc de l'intégrer au marché par avehant. . _ ‘

DECIDE

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres

E Article ? : De passer avec la société MALET, domicilié. ZAC de la Louvade, BP 18, 34 131 MAUGUIO, un avénani n°2 afin de rajouter au marché les travaux de plantation des 216 péchers sur la zone de la Capucière à Bessan et de régler au titulaire du marché la somme de 38 730 € HT soit une augmentation de2 % du marché initial. .

- Article 2: De prélever les dépenses sur le budget annexe de la Capucière

- Article final : '

… Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée st Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui lé conceme, de l'exécution de la présente-tdérisien. qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglbmération Hérault Méditerranée. RECU EN PREFECTURE

Fait à SAINT. THIBERY, le lundi 28‘ Mai 2018 Leotjuin2018 L, plé

VIA DOTELEC - FAST AUISS

SLAU24400818:20180528- mc 100006F L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

ne

République Française

. Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissernent de Béziers

N°2014 001507

Rp

OBJET :

MARCHE 17058.

REALISATION DE LA

ZAC LA CAPUCIERE

A BESSAN LOT4

Aménagements paysager

et arrosage avec la

société PSP

ns

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE |

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu.la délbératon N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2044 sur l'installation

du conseil Communautaire dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que lé Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 ‘accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'orgañe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les : marchés jusqu'a 207 000 € HT &insi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les. averants qui ne modifient pas le montant initiat du marché; ,

Considérant que le marché relett aux travaux d' aménagement paysager et de arrosage

pour la réalisation de la ZAC de la Capucière a êté atiibué en date du 20 mars 204 à

l'entreprise PSP,

Considérant que dans le cadre de. la valorisation pédagogique du parc paysager de la | ZAC, la Communauté d'Agglomération a décidé de planter sur cette zone une collection ‘ nationale de 216 péchers (67 variétés).

Considérant que pour réaliser ce parc paysager, la Communauté d'Agglomération a sollicité l'entreprise PSP, titulaire du lot 4 afn que ce dernier réalise les travaux de plantation et d'entretien de ces pêchers,

Considérant que cette prestation n'étant pas prévue dans lé marché initial, il convient

donc de l'intégrer au marché par avenant.

DECIDE

‘Après avis favorable de la commission d'appel d'offres

Article 1 : De passer avec la société PSP, domicilié ZAE du Mas de Kié, 1 rue Joseph Montgolfier, 34 110 FRONTIGNAN, un avenant n°2 afin de rajouter au marché les travaux de plantation des 216 pêchers sur la zone de la Capucièreà Bessan et de régler au titulaire du marché lé somme de 29 712.20 € AT soit une augmentation de: 8 % du marché initial.*

Article 2 : De prélever lesdépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Seri 4 d'A â

sont chargés, chiacun en ce qui ke conertts £A Ertéeiéone: là présenté

Président de la Communauté d'agglämération Hérault Méditerranée. e

Le 0? juin 2018

Faità SAINT- THIBERY, le luridi 28 mai 2018 °

VIA DOTELEC - * FASTIArIR ue5 f

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers |}, déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001508 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention de ANNE 4 ï : à: , Li délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées : formation

professionnelle avec Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à LE COURS JULES Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions VERNE de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre des contrats d'accompagnement à l'emploi, la formation

est obligatoire pour les agents qui bénéficie de ce statut ; Réf. : CB/sgb/ia

Considérant qu'un agent de la Communauté d'Agglomération va suivre une formation

particulière afin de se former sur les bases de la bureautique (Tableur et traitement de

texte niveau 2).

DECIDE

- Article 1 : De passer une convention de formation professionnelle avec LE COURS JULES VERNE, domicilié 2 rue du Grand Cap, 34300 AGDE sur le thème « BASE BUREAUTIQUE ». Le montant de cette formation s'élèvera à la somme 540 € net.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 29 mai 2018 De

(9 *e [

Li

a ILLORE

Te

Le 07 juin 2018

VIA DOTELEC - FAST Actes

99_AU-034-243400819.20180529Imc1C 00150810: L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

oO

: République Française

| Liberté - Egalité - Fraternité

Département dé l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001509

em

#

. OBJET :

Marché 2015-222 Lot

2 livraison de GNR

dans la cuve de Saint-

Thibéry : avenant n°}

EG

Réf. : CB/sgbia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de laCommunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 di conseil communautaire du: 14 avril 2014 sur l'installation

du consell Cofnmunautairé de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procés-verbai d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Giles D'ETTORE en qualité de Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu: l'article L 5211-40 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération. peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur 18 Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les averiants qui n'entrainent pas uné

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a attribué en date du 43 février 2015,

in marché concernant la livraison et la fourniture de carburants (Gasoll et GNR) dans .

les cuves dé Portiragnes et de Saint Thibery. :

Considérant que le-lot 2 prévoyait la livraison de GNR dans la cuve de Saint-Thibèry

uniquement,

Considérant que dans le cadre de l'exécution du marché de nouveaux besoins sont

apparus et qu'il convient de rajouter pour ce type dé carburants deux sites de livraison

celui de Portiragnes et celui de Pézenes.

DECIDE

- Article 1 : De passer un avenant n°1 au lot2 « livraison de GNR dans la cuve de Saint-Thibéry » avec la société RAMOND domiciliée Zi Sud, BP 80002, 34 701 LODEVE, afin de rajouter la livraison de GNR dans la cuve de Portiragnes et dans celle de Pézenas.

Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final

Monsteur le Directeur Général des Services de la Com munauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le-conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT: THIBERV, lundi 04 Lin AfFEU EN PREFECTURE ETES

VIA DOTELEC « FAST.

8D_AU:-0342440081 8201808081

Le 07 juin 2078HERAULT MÉDITERRANÉE

SE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001510

ts,

OBJE :

Renouvellement de la

ligne de trésorerie pour

Pexercice 2018

Réf. : CB/sgb/ia

L'AGGLO | EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2044 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vue procés-verhal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ÉTTORE en qualité de Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée:

Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibéränt à l'exception de certaines matières dûment énumérées:

Var la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de cinq millions d'euros » ;

Vu la Délibération n°001944 du conseil communautaire du 19 septembre .2018

accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mañdat,. la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de sept millions d'éuros » :

Considérant que ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à cantracté une

ouverture de crédit de trésarerie d'un montant de 2 000-000 € avéc l'organisme bancaire

Caisse d'Epargne qui doit s'est terminé le 5 juin 2018:

Considérant .que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son renouvellement ;

Considérent qu'à ce titre, après une consultation en date du 15 mal 2018 auprès de plusieurs organismes bancaires, là Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire la Banque Postale;

DECIDE

Article 1 : De passer la convention d'ouverture de crédit avec la Banque Postale dans les

termes suivants :

+. Prêteur : La Banque Postale

+ Objet : Financement des besoins de Trésorerie

+ Nature: Ligne de trésorerie utilisable par tirages

: 2000 000.00 Euros

RECU EN PReRgciegimum 364 jours à compter de la date d'effet

L 5 7 Date d'effet du contrat: 20 juin 2018

ST IBM échéance du contrat: 19 Juin 2019

VIA DOTBLET Ar RÉtÉés Ecnla + marge 0.32 % l'an

nausaautes:BA86 16 Gale : Exact /860 joursModalité de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale

‘Garantie : Néant

Commission d'engagement : 2 000.00 Euros payable au plus tard à la date de la prise d'effet du contrat

Commission de non utilisation : - 0.00 % si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50.00% 05 % du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 50.00% et inférieur à 65.00% ‘

0.10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 65.00% et inférieur à 100.00%

Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement exprimé en pourcentage du montant maximum. Elle est payable à compter de la date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre Suivant. :

Modalités d'utilisation : Tirages {versements

Procédures de crédit d'office privilégiée

Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

- Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault

Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le 6 juin 20184 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

— ‘ MEDITERRANEE République Française

Hibere- Best FRREne Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Département de FHérault : 22 Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Arrondissement de Béziers du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault N°2014 001511 Neenee 3

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté OBJET : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Cèsion dicoitat délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

ORANGE GCBLO avec à Là déjbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Ja société ORANGE, la Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

société NGE de l'organe délibérant ;

INTFRANET et la

CAHM Considérant que dans le cadre du schéma directeur numérique, la première phase des travaux relatif à mise en en place de la fibre optique a été réalisée par la société AEGE

{titulaire du marché).

Réf. : CB/sgb/ia Considérant que pour déployer la fibre et accéder aux infrastructures souterraines et aériennes d'ORANGE, une déclaration doit être faite auprès de l'organisme ARCEP ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, la société AEGE a réalisé cette démarche auprès de cet opérateur.

Considérant que la Communauté d'Agglomération a réalisé cette déclaration auprès de l'ARCEP qu'au mois de mars 2015 ;

Considérant que les redevances incombant à la Communauté d'Agglomération sont réglées jusqu'à présent par le titulaire du marché AEGE devenu NGE Infranet et qu'il convient après accord entre les parties de procéder à la cession du parc de prestations d'accès GC BLO,

DECIDE

- Article 1: De passer un contrat n°18050044 entre la Communauté d'Agglomération, la société ORANGE et la société NGE Infranet. Celui-ci définira les modalités notamment techniques de la cession du parc de prestations associées aux commandes d'accès GC BLO du cédant vers le cessionnaire avec l'accord préalable d'Orange

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Kornaraus d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le ela-présente décision qui sera inscrite au registre des décisions duL'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

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Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001512

mme

OBJET :

Vérifications sur les

appareils de levages,

manutention èt

chantiers : avenant au

contrat de prestations de

services avec Ia société

LANGUEDOC

CONTROLE LEVAGE

mn,

Réf. : CB/sgblia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions dé l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et paur la durée de san mandat, des attributions

de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a passé en date du 21 décembre 2047, un contrat de prestations avec la société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE afin que cette demière procède aux vérifications du matériel de levages, de manutentions ét de chantiers ;

Considérant que de nouveaux équipements de chantiers doivent être vérifiés une fois par an. ‘

DECIDE

- Ariicle 1 : De passer un avenant au contrat de prestations de services avec la société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE, doniiciliée 4 rue Torte, 34850 PINET, afin de rajouter les vérificationis réglementaires sur les équipements de chantiers suivants :

9

«

C3

Kit grimpeur prix unitaire 60 € HT

Kit hamels nacelle (PEMP) prix unitaire 30€ HT,

Casque prix unitaire 15 € HT,

Les autres clauses du contrat restent inchangées. -

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de [a présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Fait à SAINT- THIBERY le mardi 04 jui

VIA DOTELEC - FA

9_AU.0342434009 18:É L'AGGLO HERAULT MEDIFERRANEE

ee

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001513

Sn

OBJET ;

Pépinière GEGAMED :

contrat de dératisation

avec la société ABIOXIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DE LA COMMUNAUTE DA GGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 awril 2014 partant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L' 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant ; een

Réf.: CBisgbfa Considérant que des travaux relatifs à la réhebillation de la pépinière d'entreprise GIGAMED sont terminés et que le service bâtiment souhaite mettre en place des

dispositifs d'appätage de rodonticide contre les rongeurs ;

DÉCIDE

- Article 1 : De passer avec la société ABIOXIR, domiciliée 44 chemin du pain du sucre, 66 800 CAGNES SUR MER, un contrat pour la mise en place de dispositifs d'appätage de rodonticide contre les rongeurs pour un montant de 660 € HT selon les termes du contrat.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article flnal :

Monsieur le Directeur Général des Services de ja Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de ta Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,

Fait à SAINT: THIBERY, le vendredi 08 juin 2018

p9_AUASAÉ 4 3aDOE1E-201B08 08m EC OUEA NDL'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

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Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001514

OBJET :

Contrat d’un prêt de

véhicule au SICFOM

PEZENAS AGDE

Et,

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2044 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglamération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérantà l'exception de certaines matières dûment énumérées;

Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation ef pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant-que le. SICTOM a fait appel aux services techniques de la Communauté

d'Agglomération afin que celui-ci puisse mettre à la disposition d'un de ses agents un véhioule pour une durée d'un mois :

DECIDE

Article1 : De passer avec LE SICTOM PEZENAS AGDE, un contrat de prêt de véhleule et ce à titre gratuit à compter du 4 juin 2018 conformément aux clauses contrat.

+ Article final:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de là présente décision qui sera inscrite auui registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 01 juin 2018

RECU éRErecTé RE

VIA DOTELEC «FAST Actes

BB. AU-224243400818.20160005meçotiét4tt

Le 21 juin 2018IA \

.AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT

TE TS qe

République Française MEDITERRANEE Liberté - Egalité - Fraternité

. Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; ‘ ° ‘

N22014 091515 Vu l'article L 5241-10 du CGCT, qui indique que. le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des atiributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

mn

* OBJET : . Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à

CONTRAT DE: Monsieur le Président, par délégation et pour la durée-de son mandat, des attributions

LOCATION DE de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

LOCAUX E À contrats de location ‘et convention de mise à disposition de locaux et matériels ;

PEZENAS POUR LE Considérant que depuis le ler janvier 2017, la Communauté d'agglomération Hérault

SERVICE EAU ET Méditerranée exerce les compétences « eau » et « assainissement » sur l'ensemble du

ASSAINISSEMENT territoire intercommunal. ‘ '

(REGIE DU CENTRE

TECHNIQUE NORD) Considérant que conformément à l'article L 5211 -17 du CGCT, « le transfert de

ENTRE LA CAHM ET compétence entraine.de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et LASOCIETE CIVILE senices publics nécessaires à leur exercice , ainsi qu'à l'ensemble des droits et

IMMOBILIERE obtigations qui leur sont attachés des dispositions de l'article L 4327 et suivants » ,

DELTA c'est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et

. immeubles utilisés pour l'exercice de cétte compétence »,

| Considérant qu'à ce titre, les services de la Communauté d'Agglomération gèrent en

Réf. : CB/sghia régie les services de l'eau et l'assainissement sur les communes d'Adissan, Nizas,

. ‘ Caux, Pézenas, Lezignan la Cèbs, Castelnau de Guers et Cazouls d'Hérault et ont

besoin d'un bâtirnent afin d'y stocker le matériel et permettre la gestion administrative de

cette régle du centre technique Nord.

. DECIDE

- Article 1 :

Dé passer avec la société Civile Immobilière, domiciliée 16 allée Chardonnay 34490 LIGNAN SUR ORB, ‘représentée par Monsieur Tristan DENAT un conirat pour la location de locaux situés 5 6 et 6 bis rué Delage ZA les rodettes 44 120 PEZENAS pour un foyer mensuel de 2178 € net . 4 ,

. Article 2 : De prélever les dépenses sur les budgets annexés « eau et assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée | :

- Article final : ‘ Monsieur le Directeur Général des Services de la Com é AUDIO sHéraull Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui lé “rene, de l'exécution fe a Ne qui.a8fà inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté ee

Fait à SAINT. THIBERY, le mardi 19 juin 201842 21 Juin 200ED HERAULT EDIT ERRANEE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

‘ DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

j 7 en ‘ MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départemen t de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers 4, 1: délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

o ’ Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

N°2014 001516 Giles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; ° :

OBJET : Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une patte des attibutions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment ‘énumérées ; Mission dé maîtrise

|

|

:

d'ouvrage pour les

travaux d'installation Vu La délbéraion N°001368 du conseil communautaire du 2 avil 2014 acordont à ‘d'un groupe de Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

surpression AEP au de.l'organe délbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les niveau du réservoir marchés jusqu'à 207 000 € HT ains! que les avenants qui n'entrainent pas une village sur la commune augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenanis qui ne modifient pas le - de Bessan -montant initial du marché ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'eau et

. d'assainissement, la Communauté d'Agglomération souhaîte réaliser sur les communes

| Réf. : CB/sgb/a du territoire des travaux ;

ee

Considérant que pour réaliser ces chantiers, la collectivité en tant que maître d'ouvrage

souhaite être accompagnée d'un maître d'œuvre ;

Considérant que le mantant estimatif dépasse le seuil des 15 000 € HT, une consultation

auprès de trois bureaux d'études a été lancés ;

Al'issue de celle-cl ;

DECIDE

| . Article 1 : De passer avec le cabinet ENTECH dornicilié Parc scientifique et environnemental, BP 118,

34140 MEZE, un

contrat de maître d'œuvre pour les travaux d'installation d'un groupe de surpression AEP au niveau du réservoir village eur la commune de Bessan. pour un montant de 12 350,00 € HT. ‘

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l'eau de Bessan.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglaméraion Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de là présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. .‘AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

Se

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de F'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001517

OBJET :

Mission de maîtrise

d'oeuvre pour la

réutilisation des eaux

usées traitées —

réalisation des nouveaux

réseaux d'arrosage du

golf international

d'Agde

A ,

Réf. : CBisgbia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT.

‘ MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014-sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection ds Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; ‘ ‘

Vu l'ancle L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur la Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentallon du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le

montant initial du marché ; ‘ ‘ , ‘ -

Considérant que ‘dans le cadre de Ses .compétences en malière d'eau et :

d'assainissement, ta Communauté d'Agglomération souhaite réaliser sur les communes

du territoire des travaux ; ‘

Considérant que pour réaliser ces chantiers, la collectivité en tant que maître d'ouvrage

souhaite être accompagnée d'un malïtre d'œuvre ;

Considérant que le montant estimatif dépasse le seuil des 15 000 € HT, une consultation

‘auprès de trois bureaux d'études a été lancée ;

À l'issue de celle-ci :

DECIDE

- Article 4 : De passer avec le cabinet GAXIEU domicilié 1 bis place des alliés, 34500 BEZIERS, un contrat de maître d'œuvre pour la réutilisation des eaux usées traitées -réalisation des nouveaux réseaux d'arrosage du golf international d'Agde pour un montant de 22 200,00 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l'eau d'Agde.

- Article final : .

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal . sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrits au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 44HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault .

Arrondissement de Béziers

N°2014 001518

OBJET:

. Mission de maîtrise

d'oeuvre pour les

_ travaux de création et

d'aménagement du

champ captant de Ia

barquette sur Ia

commune de Bessan

: .

Réf. : CB/sgbia

F L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT|

‘ MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 44 avri 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la. Communauté d'Agglomération. peut recevoir délégation d'une parte des .atiibutions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, dés attributions de l'organe déllbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matiére. d'eau et d'assainissement, la Cammunauté d'Agglomération souhaite réaliser sur les communes du territoire des travaux ;

Considérant que pourréaliser ces chantiers, Ja collectivité en tant que maître d'ouvrage

souhaite être accompagnée d'un maître d'œuvre ;

Considérant que le montant estimatf dépasse le seuil des 15 000 € HT, une consultation

. auprès de trois bureaux d'études a êté lancée :

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1 : De passer avec le cabinet ENTECH dornicilié Parc scientifique et eñvironnemental, BP 118, 34 140 MEZE, un contrat de maître d'œuvre pour les travaux de création et d'aménagement du champ captent de la barquette sur la commune de Bessan pour un montant de 18 312.00 € HT,

«Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l'eau de Bessan.

Article final:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agalomérafion Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui.le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 19]juin8 fi en PRErÉCTURE, .

L'AGGLO HERAULT MÉDETERRANEE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

‘ . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION HERAULT SR

République Française MEDITERRANEE

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers \yy ja délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault. Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant éléction de Morisieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; :

N°2014001519

OBJET : Au l'article L' 5241-10 du GGCT, qui indique que le Président de là Communauté

Sec dut d'Agglomération peut recevoir délégation d'une

partie des attributions de l'organe

Mission de maîtrise “| à M À

,

d'œuvré partielle dans le . déllbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées

;

cadre des travaux Vu la déllbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

d équipement du Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat,

des attributions

déversoir d'orage situé de l'organe délbérant et notamment autorisant Monsieur le Président,

à signer les

avenue d'Agde marchés jusqu'à 207 000 €-HT ainsi que les averiants qui n'entrainent

pas une

, augmentation du ontrat initial de plus de.5 % où les avenants

qui ne madifient pas le

ces MONHANÉ initial du marché ;

‘

Réf : CB/sgb'ia — Considérant que dans le cadre de ses compétences

en matière d'eau et

d'assainissement, la Communauté d'Agglomération souhaïte réaliser sur les communes

du territoire des travaux ;

Considérant que pour réaliser ces chantiers, la collectivité en tant que maïtre

d'ouvrage”

souhaite être accompagnée d'un maître d'œuvre ;

,

Considérant que le montant estimatif dépasse le seuil des 13 000 € HT, une consultation

auprès de trois bureaux d'études a été lancée ; ‘

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1: De passer avec le cabinet ENTECH domicilié Parc scientifique et environnemental,

BP 118, 34140 MEZF, un

contrat dé maître d'œuvre pour es travaux d'équipement du déversoir d'orage situé avenue

d'Agde pour un montant de

5 565.00 € HT. ‘ ‘

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l'eau de Bessan.

- Article final : |

:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

st Monsieur le Trésarier Principal

sont chatgés, chacun en. ce qui IfGOACE né, de l'EXÉTUNOr x Hrésente décision qui

sera insérite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agg ‘

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 19 juin 2018-e 28 juin 2018

VIA DOTELEC - FA o

LAU-0S4d41400015-201806 17 LÈESF L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE SR République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

: Arrondissement de Béziers |, Ja délibération N°004326 du conseil communautaire du 14 avril 2044 sur linstalltion du conseil Communautaire de la Communauté d'Agalomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avri 2014 portant élection de Monsieur

2014 001520 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

BJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le, Président de la Communauté

ici : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe

Mission de maîtrise délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; d'œuvre pour la .

réhabilitation du Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à réservoir sur tour de Monsieur le Président, par délégetion et pour la durée de son mandat, des attributions

Saint Thibery de l'organe délibérant et nolamment aufotisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

____î—— dugmentalon du contrat infilai de plus de 5 % où les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que dans le cadre dé sès compétences en matière d'eau et

d'assainissement, la Communauté d'Agglomération souhaite réaliser sur les communes

du territoire des travaux ; ‘

Considérant que pour réaliser ces chantiers, la collectivité en tant que maître d'ouvrage

souhaite être accompagnée d'un maître d'œuvre ; ‘

Considérant que ts montant estimatif dépasse le seuil des 15 000 € HIT, une consultation

auprès de trois bureaux d'études a été lancée ,

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

- Article 1 : De passer avec le cabinet GAXIEU domiclié 4 bis place des alliés, 34 500 BEZIERS, un contrat de maître d'œuvre pour la réhabilitation du réservoir sur tour de Saint Thibery pour un moñtant de 9 800.00 € HT. ‘

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l'eau de Saint Thibery.

- Article final : . :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Conmunauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 490 2078

RECU EN PREFECTURE

Le 28-juin 208€

VIA DOTELEC - FA

dE_AU.03424400945.2018061 041. Artiole 1 : Da passer avec le

contrat de maître d'œuvre pour

communé de Bessan pour un mon

- Article final : ‘

‘ |

tecteur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur

le Trésorier Principal

qui le cancemeé, de l'exécution de ia présente

décision qui sera inscrite au registre des décisions

du

ation Hérauit Méditerranée,

Monsieur le Di

sont chargés, chacun en 66

Président de la Corimunauté d'agglomèr

\f L'AGGLO HERAULT MÉGITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité -Fraternité

Département de P'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001521

ER

OBJET : ‘

Mission de maîtrise

d'œuvre pour les:

travaux de

réhabilitation du résean

d'assainissement chemin

de la Monadière sur la

commune de Bessan

re

Réf. : CBisgbia

. Article 2 : De prélever les dépenses si

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT

MEDITERRANEE

ee

ms

Le Président de la Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire

du 44 avrit 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14

avril. 2014 portant élection de Monsieur

Giles D'ETTORE en qualité de Président de

la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ; ‘

Vu l'article L 5211-10 du GGCT, qui indique

que te Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation

d'une partie des attributions de l'organe

… délibérant à l'exception de certaines matières dûment

énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire

du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la

durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant

Monsieur le Président, à signer les

marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que

les avenants qui n'entranent pas uns

augmentation du contrat initial de plus de 6

% ou les avénants qui ne modifient pas le

montant initial du marché :

Considérant que dans le cadre de Ses

compétences en matière d'eau et

d'assainissement, la Communauté d'Agglomération

souhaite réaliser sur les communes

du territoire des traväux ;

Considérant que pour réaliser ces chantiers,

la collectivité en.tant que maîtred'ouvrage

sauhalte être accompagnée d'un maître d'œuvre

;

Considérant que le montant estimatif dépasse le

seuil des 15 000€ HT, une consultation

auprès de trois buréaux d'études a été lancée ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

cabinet ENTECH domicilié Parc scientifique

et environnemental, BP 118, 34 140 MEZE,

un

jes travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement chemin

de la Monadière sur la

ant de 14 640.00 € HT. |

ur le budget de l'eau de Bessan."République Franche Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001522

OBJET :

Contrat de location de

locaux avec M. VALLES

Francis

Réf. : CB/sgb/a

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a dans le cadre de ses compétences obligatoires la politique de la ville et notamment des programmes

d'actions définis dans le contrat de ville.

Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période 2015-2020.

Considérant que le Contrat de Ville 2015/2020, signé le 16 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires institutionnels dont l'Etat, la CAHM, la ville d'Agde, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault, la Caisse des Dépôts et les bailleurs sociaux prévoit dans le Programme Opérationnel l'aide aux associations locales.

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite dynamiser le Centre ancien d'Agde (classé en Quartier Prioritaire de la politique de la ville par l'Etat) en mettant à disposition des associations locales la location de salles.

Considérant.que ce dispositif aura pour but d'aider les associations à développer leurs actions.

DECIDE

Article 1 : De passer avec M. VALLES Francis, domicilié 3, chemin de la prunette 34 300 AGDE un contrat de location de locaux pour un local situé au 22 rue de l’Amour à Agde pour un loyer mensuel de 220 € (200 € de loyer + 20 € de charges d'eau) pour une durée de 3 mois soit du 15 juin 2018 jusqu'au 15 septembre 2018.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de Ta Communauté d'Agglémération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui l8 cofRéfié Et ARREAIONRE la pré

Président de la Communauté d'agg pmération Hérault Médih ler

Fait à SAINT- THIBERY, le mercred unes c-FAd à

99_AU-034-243400819-2018061 5-10 (0

era inscrite au registre des décisions du

RÉO'AG(

SN S4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001523

OBJET:

Contrat de location de

locaux avec la SCI

CAMI représentée par

sa gérante Mme Nicole

ANGLES

Réf. : CB/sgbia

- Article 1 : Article 1 : De passer avec la SCI CAMI représentée par sa gérante Mme Nicole ANGLES, domicilié 45, rue Brescou, 34 300 AGDE un contrat de location de locaux pour un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde pour un loyer mensuel de 420 € (400 € de

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a dans le cadre de ses compétences obligatoires la politique de la ville et notamment des programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période 2015-2020.

Considérant que le Contrat de Ville 2015/2020, signé le 16 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires institutionnels dont l'Etat, la CAHM, la ville d'Agde, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault, la Caisse des Dépôts et les bailleurs sociaux prévoit dans le Programme Opérationnel l'aide aux associations locales.

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite dynamiser le Centre ancien d'Agde (classé en Quartier Prioritaire de la politique de la ville par l'Etat) en mettant à disposition des associations locales la location de salles.

Considérant que ce dispositif aura pour but d'aider les associations à développer leurs actions.

DECIDE

loyer + 20 € de charges d'eau) pour une durée de 6 mois soit du 4e' juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de ta Communauté d'Aggi

sont chargés, chacun en ce qui lé comes EteARESEtTNRIE la p

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendred 1 juin 2018

Le 28 juin 2018

mération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal

résente décision qui sera inscrite au registre des décisions du€ L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001524 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Bail dérogatoire au ue ; ï L ë ï : Le B délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; statut des baux

commerciaux : atelier \4 1: déjibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à relais Métiers d'Art Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions situé 3 rue de la foireà de l'organe délibérant ;

Pézenas avec Mme

Jocelyne ERNOULT Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;

Réf. : CB/sgb/ia . Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée possède un local de 10 m° situé 3 rue de la foire à Pézenas et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Jocelyne ERNOULT pour exercer son métier de créatrice d'objets textiles ;

DECIDE

- Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Jocelyne ERNOULT, créatrice d'objets textiles, demeurant au Le mas des rosiers (34230) SAINT PONS DE MAUCHIENS, pour un local situé 3 rue de la foire à Pézenas moyennant un loyer mensuel de 50 € à compter du 4e juin 2018 conformément aux clauses du bail.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 11 juin 20184

4 LAGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Arréndissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

s Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001525 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Convention de sous location conclu avec

Mme Dorine Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à HELLEGOUARCH Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

pour latelier relais situé de l'organe délibérant:

3 rue de la foire à ‘ Pézenas Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, __… l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que la CAHM possède un local de 25 m° situé 3 rue de la Foire et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Dorine HELLEGOUARCH pour exercer son métier de créatrice d'objets textiles ;

DECIDE - Article 1 : de passer une convention de sous location avec Mme Dorine HELLEGOUARCH, créatrice d'objets textiles, demeurant au

11 rue triperie Veille, 34120 PEZENAS, pour un local situé 3 rue de la foire à Pézenas moyennant un loyer mensuel de 125 € à compter du 1 juin 2018 conformément aux clauses de la convention.

- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 11 juin 2018HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

. Département de PHérault

Arrondissement de Béziers

” N°2014 001526

OBJET :

Maîtrise d'œuvre pour .

la poursuite et la

finalisation du

| déploiement dusthéma Monsieur le Président, par délégation et pour la durée-de son mandat, des attributions directeur numérique de de l'organe déllbérant et notamment autorisant: Monsieur le Président, à signer les la CAHM Déclaration « marchés Jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une ‘ sans suite » augmentation du contrat initial de plus de.5°% ou les avenants qui ne modif ent pas le

L'AGGLO EXTRAIT DU REGIÈTRE DES DECISIONS |

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avrit 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée;

Vu l'aticis L 5211-40 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut! recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibéränt à l'exception de certaines matières dûment énumèrées ;

Vu là délibération N°001358 du conseil communautaire du’ 24 avril 2014 accoïdant à

montant inifial du' marché;

rm, :

Réf. : CBisgb/ia

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure

adaptée pour la maîtrise d'œuvre pour la poursuite et la finalisation du déploiement du

schéma directeur numérique de la CAHM;

Considérant qu'une seule entreprise a répondu et que la commission d'appel d'offres réunie en date du 07 juin 2018 a considéré que la cancurrence était insuffisante,

DECIDE

-ArticleÀ

De déclarer la procédure « sans 1 suite » pour le motif d'Intérêt général sulvant « concurrence insuffisante ».

- Article 2 : Le Président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la nofification. ‘

+ Article final : '

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a Monsjex sont chargés, chacun en ce qui ls conèeme, de l'exécution dé la présente décision qui sert e

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le 26 juin 2018

ke Trésorier Principal

RECU EN PRÉFÉCTURE

Le 28 jui 2018

VIA DOTELEC - FAST Actes

DLAU-D34 2434008 18-20 160826-melCOD15 2810L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

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Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Atrohdissement de Béziers

N°2014 001527

es

OBJET :

FINANCEMENT DES

TRAVAUX DES

RESEAUX

D'ASSAINISSEMENT

SUR LA COMMUNE

D’AGDE : contrat de

prêt avec le Crédit

Agricole

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attbutions de l'organe délihérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu ta délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur lé Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés. jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une- “augmentation du contrat initial de plus de 5% ou lës avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché; »

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée souhaite recourir à un emprunt de 1 000 000 € pour le financement des travaux des réseaux d'assainissement sur là commune d'Agde

Considérant qu'à ce titre, après une consultation auprès de plusieurs organismes

bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel au Crédit Agricole ;

Considérant qu'après avoir pris connalssance de l'offre de financement, des conditions. générales et des conditions particulières ;

DECIDE

Article 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET :

Prêteur : Crédit Agricole

. Objet : Financement budget annexe Assainissement / Commune d'Agde

Montant maximum : 1 000 000.00 Euros

Durée maximum : 240 mois à compter de la date d'effet

Pérlodicité : trimestrielle RECU EN PREFECTURE

Taux affectif global : 1.68 W l'an: 02 juinet 2018

Taux d'intérêt annuel : 1.660044 ÉASTELEC - FAST Actes

SL AU. 24540071 2-20 1 0027 Ame AC ODA SATIEe Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0.42 %

e Frais de dossier : 1 500 €

- Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 27 juin 2018‘AGGLO HERAULT MEDITEHRANEE

République Française

Liberté - Egalité + Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001528

ri,

OBJET :

Renouvellement de la

ligne de trésorerie pour

l'exercice 2018

or

Réf, : CB/sgb/ia -

0. AU-034243400819-201806271metC 00280

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014.sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vue procès- verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5241-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de cinq millions d'euros » ;

Vu la Délibération n°001944 du conseil communautaire du 19 septembre 2016 accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mandat, la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de sept millions d'euros » ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a contracté une

ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 3 900 000 € avec l'organisme bancaire ARKEA qui doit s'est terminé le 16 juin 2018 ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son renouvellement; .

Considérant qu'à ce titre, après une consultation en date du 15 mai 2018 auprés de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire ARKEA;

DECIDE

Article À : De passer la convention d'ouverture de crédit avac ARKEA dans les termes

suivants :

+ Préteur : ARKEA + Objet: Financement des besoins de Trésorerie

° Nature : Lignée de trésorerie utilisable par frages

maximum : 3 000 000.00 Euros

Recu eh PRétéecgageum |12 mois à compter de la date d'effet

Date d'effet du cdntrat: 16 juin 2018

Le @ bib #äBhéance du contrat: 16 juin 2018

via DOTELEd AURA InIÉT ESS TIBM + marge 0.40 % l'an

° Base de calcul : Exact /360 jours+ Modalité de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale

°__ Garantie : Néant

+ Commission d'engagement : 2 700.00 €uros payable au plus tard à la date de la prise d'effet du contrat

+ Modalités d'utilisation : Tirages /versements

Procédures de crédit d'office privilégiée

- Article 2 :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec ARKEA et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 27 juin 2018- Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Line MANGIN, plasticienne, demeurant 7 ter rue Montesquieu (34300) AGDE, pour un local situé 20 rue Honoré Muratet moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 49 juillet 2018 conformément aux clauses du bail.

« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

— République Française Française :

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001529

OBJET :

Bail dérogatoire au

statut des baux

commerciaux : atelier

relais Métiers d’Art

situé 20 rue Honoré

Muratet à Agde avec

Mme Line MANGIN

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;

Considérant que la CAHM possède un local situé 20 rue Honoré Muratet à Agde et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Line MANGIN pour exercer son métier de plasticienne ;

DECIDE

- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 26 juin 2018

VIA oorgs A

PRE 619-20180627-Imc1C00152910

a= Article 1 : De passer avec Mme Géraldine LUTTENBACHER domiciliée 16, rue de l'Amour à Agde, un bail commercial à compter du er juillet 2018 pour un local situé au 1 place Molière à Agde pour un loyer mensuel de 15 € afin que celle-ci puisse continuer à exercer

+

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001530

OBJET :

Bail commercial avec

Géraldine

LUTTENBACHER

pour le local situé 1

place Molière à Agde

Réf. : CB/sgbia

son activité de plasticienne.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération a signé en date du er octobre 2015 avec Mme Géraldine LUTTENBACHER un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux et que celui -ci s'est terminé le 30 juin 2018 ;

Considérant que cette artiste souhaite continuer à exercer son activité de plasticienne dans cet atelier relais ;

DECIDE.

- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 26 juin 2018

VIA DOTELEC - 54

9_AU-03424540094$ 0180627-Imc1C00153010