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Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 30
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
© 7,
Saint-Germain QC
u-Puu/s- DEL.2022-03-30
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO
Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
EE AFFAIRES CULTURELLES
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS GERMINOISES CULTURELLES ET AUTRES
Rapporteur: Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2017-04-75 en date du 6 avril 2017 adoptant les bases de calculs concernant les subventions de fonctionnement aux associations culturelles et autres,
Vu le budget primitif 2022,
Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations culturelles et autres au titre de l’année 2022,
Considérant que dans le contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19, les associations culturelles et autres ont été fortement impactées,
Considérant qu'il convient de maintenir le même montant de la subvention attribué en 2020 et 2021
aux associations culturelles ou autres qui ont déposées un dossier pour 2022,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré, Pauline LEGER et Adrien PRUDENT, ne prenant pas part au débat, ni au vote,
e DÉCIDE de maintenir le même montant que l’année dernière et 2020, les subventions de fonctionnement aux associations culturelles ou autres qui ont déposé un dossier pour 2022, au vu du contexte très exceptionnel lié à l'épidémie COVID-19,
e ALLOUE les subventions de fonctionnement aux associations culturelles et autres
germinoises pour l'année 2022 selon le tableau ci-annexé :
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-30-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Nom de l'association Montant de la subvention
Théâtre en Germ' 100 Euros
ALPE-FCPE 340 Euros
Les P'tits Lutins 550 Euros
Les Amis de Villemenard 340 Euros
Saint Germain Accueil 240 Euros
Assage 400 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1... 2022
et publié à la porte de la Mairie, le ! 1 MAKS 2027
R 2022 À Saint Germain du Puy, le 3 1 MA
La Maire, ,
Marie-Christiie BAUDOUR
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-30-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022