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Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 32
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 seance du 29 mars 2022 03 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
. Pr or N Saint-Germain
CU du-Puy7- DEL.2022-03-32
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO
Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
| AFFAIRES CULTURELLES |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE MARGUERITE RENAUDAT
Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2014-09/104 en date du 30 septembre 2014 approuvant le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Vu le projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale Marguerite Renaudat,
Considérant qu'il convient de modifier ce règlement suite à l'évolution des offres numériques qui sont proposées,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la modification de ce règlement intérieur de la bibliothèque municipale Marguerite Renaudat ci-annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire, le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le ; 1 MARS 2022
et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 2022
À Saint Germain du Puy, le 3 1 MARS 207? Marfe-C
La Maire,
Marie-Chtisfine
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-32-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Bibliothèque municipale Marguerite Renaudat de Saint Germain du Puy
REGLEMENT
CONDITIONS GENERALES...
Article 1 : La bibliothèque Marguerite Renaudat de Saint Germain du Puy est un service public chargé de mettre
à la disposition de la population, dans le respect du pluralisme, les documents susceptibles de contribuer à ses
loisirs, à sa formation, à son information et à sa culture. Ella pour mission d'agir en direction de tous les publics
de la ville.
Article 2 : Le personnel est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider et les conseiller.
Article 3 : L'accès à la bibliothèque est libre et ouvert à tous dans le respect de ses missions et du règlement.
Article 4: L'inscription peut se faire dès le plus jeune âge. Les enfants de moins de 7 ans doivent être
accompagnés par un adulte. Le personnel n’assure en aucun cas la garde des enfants et ne peut être tenu
responsable des enfants non accompagnés par un adulte, même dans le cadre des activités particulières
proposées dans la bibliothèque.
INSCRIPTION ET PRET...
Article 5 : La consultation des postes multimédia et des tablettes est réservée aux adhérents inscrits à la
bibliothèque sur présentation de la carte d’adhérent et dans le respect des conditions spécifiques prévues par
la charte multimédia et la charte de prêt des liseuses, disponibles en annexe.
Article 6 : Il est nécessaire d’être inscrit pour emprunter des documents. L'inscription implique l'acceptation du
règlement et des chartes en annexe (charte multimédia ; charte de prêt des liseuses).
Article 7 : Pour les habitants de Saint Germain du Puy, l'inscription est gratuite mais reste obligatoire. Pour les
personnes extérieures à la commune, le montant de l'inscription est fixé et peut être modifié chaque année par
le Conseil Municipal.
Article 8 : Pour s'inscrire, il faut présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de
3 mois.
Les enfants de moins de 14 ans doivent être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.
L'inscription est valable un an. Le justificatif de domicile doit être présenté chaque année au moment de la
réinscription.
Article 9 : La carte d’adhérent est indispensable pour tout emprunt. La carte de prêt devient payante à partir de
la délivrance de la troisième carte, les deux premières étant gratuites. Le montant est fixé et peut être modifié
chaque année par le Conseil Municipal.
Article 10 : Tout changement de domicile ou perte de carte doit être signalé le plus rapidement possible.
Article 11 : L’emprunteur doit prendre soin des documents de la bibliothèque. En cas de perte ou détérioration
d’un document, il est tenu d’en assurer le remplacement par un exemplaire identique (même titre, même
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-32-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 édition) pour les livres et les revues ou de s'acquitter d’un montant fixé par le Conseil Municipal pour les
C.D.Roms, disques compacts, DVD, liseuses, Lunii et autres supports du type livres numériques. L'état des
documents est contrôlé au moment de leur emprunt et de leur retour.
Si tous les documents méritent la même attention, certains supports sont plus fragiles : les mauvais traitements
ainsi que l’utilisation d'appareils de lecture ou informatique en mauvais état risquent de les endommager
définitivement.
En raison des problèmes de compatibilité C.D.Roms/ordinateurs, en fonction des générations, des versions et
des configurations minimum requises spécifiques ; le bon fonctionnement des C.D.Roms sur les ordinateurs
personnels des emprunteurs ne peut être assuré.
Les disques compacts, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à
caractère individuel ou familial.
Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique
des disques est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le
domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Les parents responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
Article 12: Certains document (encyclopédies, dictionnaires, ouvrages usuels, documents numériques et
audiovisuels) sont à consulter sur place.
Article 13 : Le nombre de documents à emprunter et la durée du prêt de ces documents sont définis par la
responsable de la bibliothèque, sous la responsabilité du maire de Saint Germain du Puy.
Article 14 : Le prêt est consenti sous la responsabilité de l’emprunteur.
L’emprunteur qui n’a pas rendu le document dans les délais fixés reçoit plusieurs lettres de rappel. Après trois
mois de retard, la valeur des ouvrages ou autres documents audiovisuels ou informatique non rendus est
recouvrable par le Trésor Public. La valeur des ouvrages non rendus ou endommagés sera recouvrable selon leur
valeur à neuf ou selon un montant forfaitaire fixé par le conseil Municipal. Des retards trop fréquents peuvent
entraîner la suppression du droit au prêt et la radiation de la bibliothèque.
Article 15: Conformément à la loi, la reproduction des documents de la bibliothèque doit être réservée
exclusivement à un usage personnel.
La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à cette règle.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-32-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022