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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 043 250320
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 043 250320)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-043
PUBLIÉ LE 25 MARS 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le
département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse (11
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-25-002 - Acces derogatoire PIF HF T2 - covid-19.jpg (1 page) Page 15
69-2020-03-24-001 - Arrêté dérogation marchés 24032020 (2 pages) Page 17
69-2020-03-25-001 - Mesures de police applicables sur l'aérodrome de St Exupéry (2
pages) Page 20
69-2020-03-23-002 - MODIF MPA LYS COVID (1 page) Page 23
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Rhône (16 pages) Page 25
2 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-03-12-004
Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020
plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon
en situation de vigilance sécheresse Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 3 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature du Rhône
ARRÊTÉ n° DDT_ SEN_2020 03 12A20
PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfet du Rhône,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66
VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Cécile DINDAR ;
VU l'arrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant le cadre des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et les nappes d'eaux souterraines
du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
VU les niveaux constatés sur les nappes d’eau souterraines du département du Rhône et de la Métropole de
Lyon ;
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison avec une tendance à la stabilisation du niveau des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et pérenne de la situation du réseau hydrogéologique ;
CONSIDÉRANT que sur l'ensemble des ressources en eaux souterraines dans le Rhône, des mesures de vigilance sont nécessaires pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée ;
1/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 4 SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1. Ilest décidé de déclencher les situations suivantes :
Situation pour les
Zone de gestion eaux souterraines Situation pour les
(annexe 1) eaux superficielles et leur nappe | d'accompagnement
ZONE 1 L Non concernée Non concernée
ZONE2 Vigilance Non concernée
ZONE 3 Non concernée E Non concernée
| ZONE 4 Non concernée | Non concernée | — +— — ———— EE — —
ZONE 5 Vigilance | Non concernée
ZONE 6 Non concernée Non concernée
ZONE 7 Vigilance Non concernée
ZONE 8 Vigilance | Non concernée
ZONE 9 Vigilance Non concernée
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. La carte de délimitation des zones de gestion est annexée au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône (http:/Awww.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
La situation de vigilance n'engendre pas de mesure spécifique de restriction. Toutefois, les usagers sont invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Article 2. Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2020.
Article 3. Publication
Le présent arrêté est :
* adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
*__ publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Une mention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Article 4. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2111
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 5 Article 5. Exécution
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental des
Territoires, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Directrice
Départementale de la Protection des Populations, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le
chef du Service Départemental du Rhône de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la
Fédération Départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, le Chef du Service Départemental du Rhône de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 2 MARS 2020
Le Préfèt
(Hs préfte
aire 8 Généräte
Préfète délégdééGr1égalité
des chances
Cilé DINDAR
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 6 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
Affoux
Aigueperse
Albigny-sur-Saône
Alix
Ambérieux
Amplepuis
Ampuis
AncCy
Anse
Arnas
Aveize
Avenas
Azolette
Bagnols
Beaujeu
Belleville
Belmont-d'Azergues
iBessenay
Bibost
Blacé
IBrignais
Brindas
Bron
Brullioles
Brussieu
Bully
Cailloux-sur-Fontaines
Caluire-et-Cuire
Cenves
Cercié
Chabanière
Chambost-Allières
Chambost-Longessaigne
Chamelet
Champagne-au-Mont-d'Or
Chaponnay
Chaponost
Charbonnières-les-Bains
Charentay
Charly
Charnay
Chassagny
Chasselay
Chassieu
Châtillon
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Chaussan
Chazay-d'Azergues
Chénas
Chénelette
Chessy
Chevinay
(Chiroubles
iCivrieux-d'Azergues
Claveisolles
Cogny
Coise
Collonges -au-Mont-d'Or
Colombier-Saugnieu
Communay
Condrieu
Corbas
Corcelles-en-Beaujolais
Cours
Courzieu
Couzon-au-Mont-d'Or
Craponne
Cublize
Curis-au-Mont-d'Or
Dardilly
Dareizé
Décines-Charpieu
Denicé
Dième
Dommartin
Dracé
Duerne
Échalas
Écully
Émeringes
Éveux
Feyzn
Fleurie
Fleurieu-sur-Saône
Fleurieux-sur-l'Arbresle
‘Fontaines-Saint-Martin
Fontaines-sur-Saône
Francheville
Frontenas
Genas (Est)
Genas (Ouest)
ZONE 5
ZONE 1
ZONE 1
ZONE 1
ZONE 1
ZONE 3
ZONE 1
ZONE 1
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ZONE 1
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ZONE 3
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ZONE 4
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ZONE 8
ZONE 1
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 7 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Genay
Givors
Gleizé
Grandris
Grézieu-la-Varenne
Grézieu-le-Marché
Grigny
Haute-Rivoire
Irigny
Jarnioux
Jonage
Jons
Joux
Juliénas
Jullié
L'Arbresle
La Chapelle-sur-Coise
La Mulatière
La Tour-de-Salvagny
Lacenas
Lachassagne
Lamure-sur-Azergues
ILancié
Lantignié
Larajasse
Le Breuil
Le Perréon
Légny
Lentilly
Les Ardillats
Les Chères
Les Haies
Les Halles
Les Olmes
Les Sauvages
Létra
Limas
Limonest
Lissieu
Loire-sur-Rhône
Longes
ILongessaigne
Lozanne
Lucenay
Lyon
ZONE 4
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ZONE 5
ZONE 3
ZONE 5
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ZONE 1
ZONE 9
ZONE 9
ZONE 3
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ZONE 5 ZONE 1
ZONE 2
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Marchampt
Marcilly-d'Azergues
Marcy
Marcy-l'Étoile
Marennes
Meaux-la-Montagne
Messimy
Meys
Meyzieu
Millery
Mions
Moiré
Monsols
Montagny
Montanay
IMontmelas-Saint-Sorlin
Montromant
Montrottier
Morancé
Mornant
Neuville-sur-Saône
Odenas
Orliénas
Oullins
Ouroux
Pierre-Bénite
Poleymieux-au-Mont-d'Or
Pollionnay
Pomeys
Pommiers
Pontcharra-sur-Turdine
Porte-des-Pierres-Dorées
Poule-les-Écharmeaux
Propières
IPusignan
Quincié-en-Beaujolais
Quincieux
Ranchal
Régnié-Durette
Rillieux-la-Pape
Riverie
Rivolet
Rochetaillée-sur-Saône
Ronno
Rontalon
ZONE 1
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ZONE 5
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 8 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Sain-Bel | ZONE3 | 69171 | Saint-Marcel'Éclairé | ZONE3 69225
Saint-Andéol-le-Château _ ZONE6 | 69179 | ISaint-Martin-en-Haut | ZONE3 | 69227 |
Saint-André-la-Côte | _ ZONE3 | 69180 | Saint-Nizer-d'Azergues | ZONE | 69229 |
Saint-Appolinaire | ZONE1 | 69181 | Saint-Pierre-de-Chandieu | ZONE7 | 69289
Saint-Bonnet-de-Mure (Centre) | ZONE8 | 69287 | Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231 Saint-Bonnet-de-Mure (Est) | ZONE9 | 69287 | Saint-Priest (Est) | ZONES 69290
Saint-Bonnet-de-Mure (Ouest) | ZONE7 | 69287 | Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290
Saint-Bonnet-des-Bruyères | ZONE1 | 69182 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or | ZONE4A | 69233 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 | 69183 | Saint-Romain-de-Popey | ZONE3 | 69234
Saint-Christophe _| ZONEZL | 69185 | Saint-Romain-en-Gal | _ ZONE6 | 69235 |
Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186 Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 69236
Saint-Clément-les-Places ZONE 3 | 69187 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291
Saint-Clément-sur-Valsonne ZONE 1 | 69188 Saint-Symphorien-sur-Coise ZONE 3 69238
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69191 Saint-Vérand | ZONE | 69239 |
Saint-Cyr-le-Chatoux _.. ZONE1 | 69192 | Saint-Vincent-de-Reins | ZONE1 69240
Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 | 69193 | Sainte-Catherine ZONE3 69184
Saint-Didier-au-Mont-d'Or | ZONE4 | 69194 | Sainte-Colombe |. _ ZONE6 | 69189
Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 | 69196 | Sainte-Consorce | _ ZONES | 69190
Saint-Étienne-des-Oullières |_ ZONE | 69197 | Sainte-Foyl'Argentière | ZONE3 | 69201
Saint-Étienne-la-Varenne | ZONE1 | 69198 | Sainte-Foy-lès-Lyon | ZONE5 69202
Saint Fons | _ZONE7 | 69199| Sainte-Paule on | ZONE1 | 69230 Saint-Forgeux ZONE 3 | 69200 Salles-Arbuissonnas-en- Saint-Genis-l'Argentère | ZONE3 | 69203 | Beaujolais ° | ZONEZ | 68172 Saint-Genis-Laval : | ZONES | 69204 Sarcey | ZONE 3 69173 |
Saint-Genis-les-Ollières ._ ZONES | 69205 Sathonay-Camp | _ ZONE4 | 69292
Saint-Georges-de-Reneins _ _ ZONE2 | 69206 Sathonay-Village _.. | ZONE4 69293
Saint-Germain-au-Mont-d'Or | ZONE 4 69207 | Savigny | ZONE3 | 69175
Saint-Germain-Nuelles |. _ZONE3 69208 | Sérézän-du-Rhône | ZONE? | 69294 |
Saint-Igny-de-Vers | ZONE1 | 69209 | Simandres | ZONE7 | 69295
Saint-Jacques-des-Arrêts | ZONE 69210 Solaize _. ZONE7 | 69296
Saint-Jean-d'Ardières C ZONE2 | 69211 Soucieu-en-Jarrest ZONES | 69176 | Saint-Jean-de-Touslas | ZONE6 69213 | jSourcieux-les-Mines ._ ZONE3 | 69177
Saint-Jean-des-Vignes | ZONE1 | 69212 | Souzy a |. ZONE3 | 69178
Saint-Jean-la-Bussière | ZONE1 69214 | Taluyers | ZONES | 69241
Saint-Julien |__ZONE1 69215 | Taponas .._ ZONE2 | 69242 |
(Saint-Julien-sur-Bibost | ZONE3 | 69216 | Tarare | ZONE3 | 69243
Saint-Just-d'Avay ! ZONE 69217 | Tassin-la-Demi-Lune on ZONE5 | 69244
(Saint-Lager | ZONEZ | 69218 | Temand | ZONE1 69245
Saint-Laurent-d'Agny | ZONES 69219 | Ternay ZONE 7 | 69297
‘Saint-Laurent-de-Chamousset | ZONE 3 | 69220 | Theizé | _ ZONEL | 69246 Saint-Laurent-de-Mure (Centre) | ZONE8 | 69288 | Thizy-les-Bourgs | ZONET | 69248
Saint-Laurent-de-Mure (Est) : ZONE9 69288 Thurins |. _ ZONES | 69249
Saint-Laurent-de-Mure (Ouest) ZONE7 | 69288| Toussieu __ | ZONE7 69298 |
Saint-Loup ZONE 3 | 69223 Trades oo | _ ZONE 69251 |
Saint-Mamert | ZONE1 69224 | Trèves ZONE6 | 69252
6/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 9 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Tupin-et-Semons | ZONE6 69253 | Vernay | _ZONEZ | 69261 Val-d'Oingt ZONE 1 69024 Ville-sur-Jarnioux | ZONET | 69265
Valsonne ZONE 1 69254 | Villechenève | | ZONE3 | 69263 Vaugneray | ZONES | 69255 Villefranche-sur-Saône | ZONE2 | 69264 \Vaulxen-\elin ZONE 8 69256 Villeurbanne | ZONE8 | 69266
Vaux-en-Beaujolais ZONE 69257 Villié-Morgon | ZONEZ | 69267 Vauxrenard __ ZONE1 69258 Vourles __ ZONES | 69268 Vénissieux __ ZONE7 | 69259 | Yzeron . ZONES 69269 Vernaison ZONE 5 69260
711
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 10 Annexe 2 :
Eu | Territoires pouvant être soumis à des mesures
de limitation des usages de l'eau
« = ÀÀ © À Ea uterraines - points stratégiques de référence NE NF? un) ®@ Eaux superficielles - stations de mesures hydrométriques
Sources des données : DDT 6% (SEN)- Autorisation de diffusion : Libre - Reproduction :Libre
8/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 11 E Territoires concernés par les mesures
= — de gestion des eaux souterraines
Situation au 18/02/2020
PRÉFETDURIÔNE
Légende
C1 Communes non concernées
[1 Situation de vigilance
—— Principaux cours d'eau
À eaux souterraines - points stratégiques de références
ayoiua lg AN
e° La Gr
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F
#: Pllocène Taponas
es. #
d.{ ZONE 1 Ptidkène FC 4 Pie de Reneïns
Heyrieux (Cheval-Blanc)
Ÿ | M D Cordes Héyrieux - Buclay - 38 Garon + Millery.
Sources des données : DOT 69 (SEN)- Autorisation de diffusion : Libre - Reproduction : Libre
Référenttels : BDTOPO < - 2014. IGN Parts - Protocole IGN/MEDDTL-MAAPRAT, octobre 2011
on Départementale des Territoires du Rhone 165 rue Garibald CS 33862 69401 Lyon cedex 03
9/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 12 n U ——— dupe gi à À
LUI SC PICATL 2
PRÉFET TA-RIIÔNE
Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux superficielles
Situation au 18/02/2020
Légende
C1 Communes non concernées
—— Principaux cours d'eau
Sources des données : DDT 69 (SEN)- Autorisation de diffusion : Libre - Reproduction : Libre
Référentlets : BDTOPO #- 2044. IGN Paris - Protocole IGN/MEDDTL-MAAPRAT, octobre 2011
ue Gartbald CS 33862 - 69401 Lyon cedex 03
10/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 13 Annexe 3 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
Les restrictions d'usage non domestique suivantes ne s'appliquent pas lorsque la ressource sollicitée provient : - d'eau de pluie (ouvrage de récupération d’eau de pluie),
— de plans d'eau ayant une existence légale et respectant la réglementation en vigueur ainsi que les prescriptions qui leur sont imposées (débit réservé notamment),
— du réseau du Syndicat Mixte Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) pour lequel l'origine de l'eau est le Rhône, la Saône ou leur nappe d'accompagnement. Cette dérogation ne s'applique pas pour les usages d'agrément ou domestiques non prioritaires.
En cas de contrôle, l’usager devra justifier de l’origine des prélèvements.
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles : les cours d’eau ou canaux alimentés par ces cours d’eau, les plans d’eau ainsi que les nappes d'accompagnement des cours d’eau.
Rappel : :
Les mesures concernant les USAGES D'AGRÉMENT ET USAGES DOMESTIQUES non prioritaires visent les prélèvements directs au milieu (eau superficielles, eaux souterraines) et l'utilisation du réseau d'alimentation en eau potable et ce même si l'eau potable provient du Rhône, de la Saône ou de leurs nappes d'accompagnement.
Les mesures concernant les USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) visent les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines et dans le réseau d'alimentation en eau potable.
Tableau A : Mesures applicables à l’ensemble des zones
USAGES MESURES
USAGES D'AGREMENT ET USAGES DOMESTIQUES non
prioritaires : sont concernés les prélèvements directs au milieu | Économie volontaire
(eaux superficielles, souterraines) et l'utilisation du réseau
d'alimentation en eau potable
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) réalisés dans les eaux superficielles, à l'exception des prélèvements destinés Économie volontaire au réseau d'alimentation en eau potable
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) réalisés
dans les eaux souterraines, à l'exception des prélèvements destinés Économie volontaire au réseau d'alimentation en eau potable
11/11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-03-12-004 - Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_12_A 20 du 12 mars 2020 plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-25-002
Acces derogatoire PIF HF T2 - covid-19.jpg
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-25-002 - Acces derogatoire PIF HF T2 - covid-19.jpg 15 Porte PE 5105
K AL
art
UE
/]/)),
Porte PE5109
Annexe : Accès dérogatoire PIF HF T2 - covid19
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-25-002 - Acces derogatoire PIF HF T2 - covid-19.jpg 16 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-24-001
Arrêté dérogation marchés 24032020
Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'ouverture des marchés
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-24-001 - Arrêté dérogation marchés 24032020 17 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la
Protection Civile
Service interministériel de défense
et de la protection civile
ARRÊTÉ n°
portant dérogation à l’interdiction d’ouverture des marchés
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite.
VU le code de la santé publique et notamment l’article L.3131-1 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-02-14-004 du 14 février 2020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande de dérogation à l’interdiction des marchés et l’avis circonstancié formulés par les maires des communes de BEAUJEU, BESSENAY, BRUSSIEU, BULLY, CHAMBOST-LONGESSAIGNE, DEUX- GROSNES, ECHALAS, FLEURIE, HAUTE-RIVOIRE, LONGES, MILLERY, SAINT-GENIS-LAVAL, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, SAINT-LAURENT-D’AGNY, SAINT-LAURENT-DE-MURE, SAINT- MARTIN-EN-HAUT, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, TALUYERS, VOURLES et VILLIE- MORGON ;
Considérant que l’OMS a qualifié, le mercredi 11 mars 2020, l'épidémie de covid-19 de pandémie ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation ;
Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-24-001 - Arrêté dérogation marchés 24032020 18 Considérant que les marchés couverts ou non peuvent constituer des lieux de rassemblement susceptibles d’accentuer la propagation du virus ;
Considérant toutefois que le marché des susdites communes répond à un besoin essentiel d'approvisionnement compte tenu des contraintes locales sur l’offre alimentaire ;
Considérant que l’organisation ainsi que les contrôles dont la mise en place est planifiée par le maire sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1er : Le marché des communes sus-mentionnées est autorisé à se tenir, sous réserve :
- qu’il ne présente que des stands à vocation exclusivement alimentaire ;
- que chaque commerçant s’assure du respect d’une distance d’au moins 1 mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;
- que chaque stand soit espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 5 mètres par rapports aux stands situés à sa droite et à sa gauche ;
- que l’organisateur s’assure de la mise en œuvre des mesures en aménageant l’espace pour permettre une évolution aisée des clients évitant toute proximité.
Article 2 : Le respect des dispositions prévues à l’article 1er fait l’objet d’un contrôle par les services et unités de la Police et la Gendarmerie nationales à l’issue duquel la présente dérogation est susceptible d’être abrogée.
Article 3 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, les maires des communes bénéficiaires de la dérogation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon le 24 mars 2020
Le préfet,
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Madame la Ministre du travail ; En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-24-001 - Arrêté dérogation marchés 24032020 19 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-25-001
Mesures de police applicables sur l'aérodrome de St
Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-25-001 - Mesures de police applicables sur l'aérodrome de St Exupéry 20 ae
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU RHONE
ARRÊTÉ n° PDDS2020032504
Modifiant temporairement l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 n°PDDS2019092601 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile modifié ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332 ;
Vu le Code de l’aviation civile article R 213, notamment ses articles R.213-1-2, R.213-1-3 et R.213-1-5 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 proscrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral à diffusion restreinte n°PDDS2019062702 du 28 juin 2019 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry ;
Vu l’avis du directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est ;
Vu l’avis de l’exploitant d’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la réduction temporaire de l’activité de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry suite aux mesures instaurées dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les mesures de police fixées par l’arrêté n° PDDS2019062702 susvisé sont modifiées selon les dispositions du présent arrêté jusqu’à la fin des mesures instaurées par le décret susmentionné.
Article 2
Avant le dernier alinéa de la partie a/. Les secteurs de sûreté de l’Article 3-3 – Zones et secteurs, est insérée l’alinéa ainsi rédigé :
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-25-001 - Mesures de police applicables sur l'aérodrome de St Exupéry 21 « Dans le cadre de la réduction temporaire de l’activité de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry suite aux mesures instaurées dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et afin de permettre l’accès des personnels d’assistants en escale et agents de maintenance disposant du secteur B et pas P sur leur TCA à leur zone d’intervention, ces derniers peuvent emprunter le PIF HF T2. Ce passage s’opère uniquement sur les deux portes et dans le sens de l’accès présenté dans l’annexe intitulée Accès dérogatoire PIF HF T2 – covid-19 ci- jointe. La sortie de PCZSAR des personnels concernés se fait par la salle d’arrivées du Terminal 2. »
Article 3
L’annexe intitulée Accès dérogatoire PIF HF T2 – covid-19 est ajoutée.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à sa publication dans le recueil des actes administratifs.
Article 5
La directrice zonale Sud-Estl de la police aux frontières ;
la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône de Lyon Saint-Exupéry.
Fait à Lyon, le 25 mars 2020
Pour le préfet du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
Emmanuelle DUBÉE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-25-001 - Mesures de police applicables sur l'aérodrome de St Exupéry 22 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-03-23-002
MODIF MPA LYS COVID
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-23-002 - MODIF MPA LYS COVID 23 ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
DSAC-CE
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry aéroport
Tél : +33 (0)4 26 72 68 00
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction générale de l’aviation civile
Direction de la sécurité de l’Aviation civile
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Centre-Est
Modificatif n°2020 – 01 aux mesures particulières d’application
du 9 juillet 2019
de l’arrêté préfectoral N° PDDS2019062702 du 28 JUIN 2019,
relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint Exupéry
La Directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
Vu l’arrêté préfectoral N°PDDS2019062702 du 28 juin 2019 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry,
Vu les mesures particulières d’application de cet arrêté, du 9 juillet 2019, modifiées,
Considérant l’impossibilité de réaliser les formations continues à la conduite côté Piste dans le contexte sanitaire actuel,
Décide :
L’alinéa suivant est ajouté au paragraphe 2.7.3.5 « formation continue » du titre II - chapitre 7 « Autorisation de conduire un véhicule en Côté Piste » :
« Par dérogation à ces dispositions, la validité des autorisations de conduite arrivant à échéance entre le 1er mars et le 30 avril 2020 est reportée au 1er juin 2020. »
Lyon, le 23/03/2020
La Directrice de la sécurité de l’aviation civile
Centre-Est
Muriel PREUX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-03-23-002 - MODIF MPA LYS COVID 24 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-03-23-001
Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 25 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par intérim,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté NOR : TREK1733460A du 29 novembre 2017, portant nomination de Monsieur Eric TANAYS, en tant que directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes Vu l’arrêté NOR : TREK2003329A du 12 mars 2020, portant attribution de fonction, attribuant à Monsieur Eric Tanays, l’intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 16 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric Tanays, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 26 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric TANAYS, délégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône, à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. des actes à portée réglementaire,
2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,
3. des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux, 4. des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,
5. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
6. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, 7. des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 27 En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
M. Clémentine HARNOIS PRICAE PCAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31
mars 2020)
EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 28 la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lise TORQUET PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 29 la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31
mars 2020)
EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques gestion domaniale et portuaire
M. Alexis LEPINAY PRNY PPEH chargé de mission concession hydroélectriques
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 30 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Elodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yoan GINESTE UD R CSSDAS inspecteur des ICPE
M. Jonathan BONNAFOUX UD R CSSDAS inspecteur des ICPE
M. Alain MUET UD R CSSDAS inspecteur des ICPE
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 31 En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations et appareils à pression
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargés de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
la même subdélégation pourra être exercée par
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Daniel BOBILLIER URD CRT inspecteur des ICPE – chargé de site
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 32 à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE RC chef de pôle
M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué
Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
Mme Évelyne LOHR PRICAE RC /
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC /
Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC /
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S référent territorial SSP
Mme Caroline IBORRA PRICAE RC /
M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S /
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 33 En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Julie ARNAUD UD R CRT inspectrice des ICPE-chargé(e) de sites
M. Yoan GINESTE UD R CSSDAS inspecteur des ICPE-subdivision carrière sol sous-so
Mme Cécile SRODA UD R CRT inspectrice des ICPE-chargé(e) de sites
M. Daniel BOBILLIER UD R CRT inspecteur des ICPE-chargé(e) de sites
M. Pierre-Marie BREARD UD R CRT inspecteur des ICPE-chargé(e) de sites
Mme Julie DUCROS UD R CRT inspectrice des ICPE-chargé(e) de sites
M. Sébastien PASCAUD UD R CTESSP Inspecteur ICPE-Subdivision Territoriale Rhône
Mme Frédérique GAUTHIER UD R CSSDAS Inspectrice des ICPE – Inspectrice des ICPE – Chargée de mission Air Santé PPA
Mme Emily LE LOARER UD R CTESSP inspectrice des ICPE - Subdivision Territoriale Rhône
Mme Clémentine DRAPEAU UD R CTESSP inspectrice des ICPE - Subdivision territoriale métropole est lyonnais
Mme Lucie OLIVEIRA UD R CTESSP inspectrice des ICPE - Subdivision territoriale métropole est lyonnais
Mme Andréa LAMBERT UD R CTESSP inspectrice des ICPE – Subdivision territoriale métropole est lyonnais
M. Frédérik VIGUIER UD R CTESSP inspecteur des ICPE – Subdivision Sites et Sols Pollués
M. Loïc LEJAY UD R CSSDAS inspecteur des ICPE- Subdivision déchets
Mme Anne-Claire ANDRIES UD R CSSDAS inspectrice des ICPE- Subdivision déchets
M. Jonathan BONNAFOUX UD R CSSDAS inspecteur des ICPE-Subdivision carrière sol sous-sol
M. Alain MUET UD R CSSDAS Inspecteur des ICPE – subdivision carrière sol sous-sol
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
01/05/2020)
RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 34 • toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
1/05/2020)
RCTV cheffe de service déléguée
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Yves DUREL UD R / chef de l’unité départementale du Rhône
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule territoriale eau SSP
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjointe au chef de l’unité, cheffe de la cellule sous-sol-déchets-air-santé
M. Christophe POLGE UD R CRT adjoint au chef de l’unité, chef de la cellule risques technologiques
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yves DUCROS chef de la cellule véhicules
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 35 puis, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Philippe RAMBAUD UD R CV adjoint au chef de la cellule
Mme Sophie GINESTE UD R CV adjoint au chef de la cellule
M. Thierry MELINAND UD R CV technicien attaché à la cellule
M. Jean-Michel SALOMON UD R CV technicien attaché à la cellule
M. Samir REBIB UD R CV technicien attaché à la cellule
2.8. Circulation des poids lourds :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
1/05/2020)
RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
1/05/2020)
RCTV chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle
Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble
Mme Véronique CHARPENNAY RCTV PRSE /
Mme Béatrice MARTIN RCTV PRSE cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Mme Karina CHEVALIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
M Jean-Yves DUREL UD R / chef de service délégué
Mme Magalie ESCOFFIER UD R CSSDAS adjoint au chef de l’unité, chef de cellule
M. Bruno GABET UD I / chef de l’unité départementale adjoint
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 36 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles GEFFRAYE UiD DA / chef de l’unité départementale
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué
M. Christian GUILLET UD DS / chef de l’unité interdépartementale adjoint
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE / chef de service adjoint
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN / chef de service adjoint
Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / chef de l’unité interdépartementale
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité interdépartementale
M. Christophe LIBERT CIDDAE // adjoint du chef de service
Mme Christelle MARNET UD R CTESSP adjoint au chef de l’unité, chef de cellule
M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
Mme Claire - Marie N’GUESSAN UD I / chef de l’unité départementale adjoint
M. Stéphane PAGNON DZC / adjoint au chef de la délégation
M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale délégué
M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité départementale
M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef de l’unité, chef de cellule
M. Christian SAINT - MAURICE UiD CAP / adjoint au chef d’UD pour l’Allier
M. Nicolas DENNI UD A / chef de l’unité départementale adjoint
M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité interdépartementale
M. Boris VALLAT UiD DA / adjoint au chef de l’unité interdépartementale
Mme Etelle POUTOU UiD CAP adjoint au chef de l’UD
Fabrice CHAZOT UiD CAP / Chef d’UD délégué pour le Cantal
2. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-03-23-001 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-23-45/69 du 23 mars 2020 37 ✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.11. Police de l’eau (axe Rhône-Saône) :
Subdélégation est accordée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer :
• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :
✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
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En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef de l’unité ouvrages hydrauliques
M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques
M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative
Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH chef de l’unité travaux fluviaux
Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspecteur travaux fluviaux
Mme Caroline JACOB EHN PPEH chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative
Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH chef de l’unité gestion qualitative
2.12. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 14/16 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars
2020)
EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PE chargé de mission commissions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M.Maxime EGO EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
M. Matthieu GELLIER EHN PME Assistant CSRPN
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-03-02-19/69 du 2 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
fait à Lyon, le 23 mars 2020
pour le préfet et par délégation,
le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Eric TANAYS
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