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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07022023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM03032026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM03032026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
3
mars
2026
En
Exercice:
14
L’An
Deux
Mille
Vingt-Six,
Présents
:
13
au
début
de
Le
3
mars
à dix-neuf
heures
séance
puis
14
Votants
:
13
au
début
de
séance
puis
14
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
24
février
2026,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
C.G.C.T,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
NEUTRE,
Maire.
Présents :
MM
&
MMES
Christiane
NEUTRE,
Maire,
Jean
BERT,
Fabrice
LETELLIER,
Jocelyne
ZAJEWSKI,
Adjoints
au
Maire,
Catherine
DENION,
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHEBERT,
Alain
BRUNEL,
Barbara
BELAMY,
François
GABRIEL,
Fabien
CAGNIARD,
Rachel
MABIRE,
Valérie
SICOT-MOZES,
Lionel
RIVOIRE
et Francis
LETELLIER,
Conseillers.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Christiane
NEUTRE,
Maire
ouvre
la séance
à
19
h
00.
Rapporteur
: La
Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
10
février
2026
Désignation
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
BRUNEL
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Madame
Christiane
NEUTRE,
Maire
ne
fait
mention
que
des
titres
et des
délibérations
prises.
Le
procès-
verbal
de
la séance
du
10 février
2026
a été approuvé
à l’unanimité
par
les Conseillers
Municipaux
présents.
Délibérations
:
+ Reprise
anticipée
de
résultats
+ Vote
des
subventions
2026
+ Vote
des
taux
d’imposition
2026
+ Vote
du
budget
primitif 2026
Points
d’actualités
:
+ Contrat
Saur
+ Antenne
Bouygues
+ Tourniquet Délibérations
:
1. Reprise
anticipée
de
résultats
Madaine
la Maire
expose
à l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
la reprise
des
résultats
a habituellement
lieu
après
le vote
du
compte
financier
unique
et P’affectation
des
résultats.
Cependant,
la
commune
peut
souhaiter
reprendre
les
résultats
avant
l’arrêté
du
compte
financier
unique.
Cette
reprise
est
possible,
sur
la base
d’estimations,
à condition
toutefois
qu’elle
intervienne
après
la fin
de
la journée
complémentaire
et avant
la date
limite
de
vote
du
budget.
Les
différents
éléments
faisant
l’objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
dans
leur
totalité.
Il
ne
peut
y
avoir
de
reprise
partielle.
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
- l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
est destiné
à couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(intégrant
les
restes
à réaliser) ;
- le solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d’investissement.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
ou,
le
cas
échéant,
lexcédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
Les
restes
à réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation.
Lorsque
le résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la reprise
s’effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
- Le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
;
- Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation
;
- Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
:
- une
fiche
de
calcul
prévisionnel
{établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable),
- les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
(établis
par
l'ordonnateur),
- et soit
le compte
financier
unique
provisoire
(produit
et visé
par
le comptable),
soit,
s'il
n’a
pu
être
établi,
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et visés
par
le comptable).
Si
le
compte
financier
définitif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
résultats
définitifs
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
de
l’exercice
2026
suivant
le vote
du
compte
financier
de
2025.
Vu
PArticle
L1612-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le tome
IX de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
constate
et
approuve
à
l’unanimité
la
reprise
anticipée
en
2026
des
résultats
de
l'exercice
2025,
validés
par
le comptable
du
SGC
de
Caen
: 1-Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
+40
118,97€
Receites
326
638,53€
Dépenses
286
519,56€
2-Résultat
antérieur
reporté
de
fonctionnement
(après
affectation
des
résultats
en
2025)
+121
231,34€
3-
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2025
(1+2)
161
350,31€
4-Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
+141
383,82€
Recettes
168
927,70€
Dépenses
27
543,88€
5-Résultat
antérieur
reporté
d’investissement
+255
960,90€
6-
Résultat
global
de
la
section
d’investissement
2025
(ligne
001)
(4+5)
+397
344,72€
7-Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2025
-20
841,10€
Recettes
0,00€
Dépenses
20
841,10€
8-Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
{6+7)
+376
503,62€
9-Couverture
du
besoin
de
financement
(1068
R.
Invest)
18
000,00€
19-Soïde
du
résultat
de
fonctionnement
(après
affectation
en
réserves)
( 002
R.
Fct)
(3-9)
143
350,31€
L'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
de
Pexercice
2026,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à réaliser.
En
tout
état
de
cause,
la délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
(comme
pour
la
reprise
"classique"
des
résultats)
avant
la
fin
de
l’exercice
2026,
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
2025
(qui
devra
intervenir
avant
le 30 juin
2026).
2.
Vote
des
subventions
2026
Arrivée
de
Monsieur
Francis
LETELLIER
à
19h25
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
de
voter
les
subventions
suivantes
pour
2026 :
ADMR
de
la Vallée
du
Dan
:
550€
Comité
de
Jumelage
avec
Gerbrunn
:
300
€
Périers
Animations
:
1800 €
SNSM
du
Calvados
:
250
€
Association
Etoile
Sportive
:
250
€
EPHAD
Douvres-la-Délivrande
:
450
€
Association
de
Sauvegarde
de
l’Eglise
: 600
€
Soit
un
total
de
:
4 200
€
3.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
Sur
proposition
de Madame
la Maire,
if est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition. Pour
rappel,
le taux
de
la faxe
d’habitation
s’applique
aux
seules
cotisations
payées
par
les propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
et entérine
les
taux
d'imposition
2026
qui
s’établissent
ainsi :
Le
taux
de
référence
de
la taxe
foncière
bâti
est
de
47,83
%.
Le
taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
non
bâti
reste
à
34,25
%,.
Le
taux
de
référence
de
la taxe
d’habitation
est
de
15,25
%.
4.
Vote
du
budget
primitif 2026
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants,
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
Pexercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’adopter
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
arrêté
en
dépenses
et
en
receites
conformément
aux
tableaux
ci-annexés
au
registre.
- AUTORISE
la Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
conformément
à
Particle
L.5247.
10-6
du
CGCT :
-
Fonctionnement
: 7,5
%
-
Investissement
:
7,5
%.
POINTS
D'ACTUALITÉ
- Contrat
Saur
: Le
problème
de
baisse
de
pression
est évoqué.
I! convient
de
valider
le Plan
de
Prévention
(PDP)
de
la SAUR
et demander
un
devis
pour
des
tests
de
pression
et
intervention
de
la part
de
la SAUR.
- Antenne
Bouygues
: Le
service juridique
de
Caen
la
mer
indique
que
le
refus
d’instailer
une
antenne
de
télécommunications
n’est
pas
fondé.
Il
est
donc
nécessaire
d’enregistrer
un
retrait
d’opposition
à
la
déclaration
préalable.
- Tourniquet
: Après
examen
de
plusieurs
devis
pour
Pachat
d’un
tourniquet
pour
le terrain
de
la Dame,
le
choix
de
Mesdames
Jocelyne
Zajewski
et
Cathy
Denion
a
été
validé
par
l’ensemble
du
conseil
pour
le
modèle
de
la
société
Adéquat
d’un
montant
de
1800
€
TTC.
Il sera
demandé
à
Caen
la
mer
d’instailer
ce
jeu
ultérieurement.
Tour
de
table
:
- Fabrice
Letellier
indique
au
conseil,
l’état
d'avancement
du
différend
opposant
Charles
Cagniard
à
la
commune.
Le
Tribunal
Administratif
de
Caen
propose
une
médiation
entre
les deux
parties
afin
de
trouver
une
issue
à ce
litige.
Fabrice
Letellier
fait
part
de
l’enlèvement
du
panneau
«
STOP
»
rue
du
Londel.
- Ghislain
des
Champs
de
Boishébert
signale
que
la route
de
Colleville
est
fortement
détériorée.
-
Jocelyne
Zajewski
relate
les
nombreuses
efforts
fournis
concernant
le
matériel
et/ou
objets
qui
disparaissent
de
la salle
communale
lors
des
locations.
- Jean
Bert
n’a
pas
pu
mettre
en
service
le
nouveau
téléphone
de
secours
de
la
salle
pour
le moment.
Et
il
signale
un
dépôt
sauvage
Chemin
du
Bac
du
Port
: dépôt
de
plainte
à la Gendarmerie
a été
fait. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
45
minutes.
Clos
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
&
. Peur
Procès-verbal
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
2o
mana
202€
à
AL
vx